Décret N° 64-349 du 20 octobre 1964 (25 journals II 1384), portant organisation de la campagne oléicole 1964-65

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret-loi n° 63-24 du 20 août 1962 (30 rabis I 1382), portant création de l'Office National de l'Huile, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-64 du 27 novembre 1962 (30 journals II 1382);

Vu le décret du 12 août 1943 (18 chasbane 1362), sur les prix et le contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabis I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 rejeb 1576), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles d'olive des dispositions du décret du 19 octobre 1919 (15 moharram 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 mars 1959 (11 remadas 1378);

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Dans le cadre de l'organisation de la campagne oléicole 1964-65, l'Office National de l'Huile est chargé :

1°) de constituer un stock d'huile d'olive par des livraisons obligatoires auxquelles sont assujettis les exportateurs d'huile d'olive à concurrence de 25 % des quantités que les intéressés se proposent d'exporter;

2°) d'importer en suspension des droits de douane et taxes des huiles de graines de toute provenance et origine en vue de leur mélange avec de l'huile d'olive et de l'huile de grignon d'olive raffinée et leur mise en vente à la consommation.

Les conditions de prix et d'agrément des huiles à l'Office National de l'Huile sont fixées comme suit :

A. — PRIX

— Huile d'olive vierge super-extra ou extra : 180 Millimes le kg.

— Huile d'olive vierge courante ou bouchable, base 2° et 3° : 170 Millimes le kg.

— Huile d'olive fine : prix fixé par référence à celui des huiles d'olive vierges courantes ou bouchables de 2° avec bonification de 1 % par degré ou fraction de degré.

— Huile d'olive vierge lampante jusqu'à 8° d'acidité : prix fixé par référence à celui des huiles d'olive vierges bouchables de 3° d'acidité avec rétention de 1 % par degré ou fraction de degré.

— Huile de grignon d'olive raffinée, d'une acidité maximum de 1° : 160 Millimes le kg avec rétention de 1 % par dixième de degré.

— Au-delà d'une acidité de 1,5 le prix s'établit par entente entre le raffineur et l'Office National de l'Huile.

B. — AGRÉAGE

Ces prix s'entendent pour les marchandises nues, après agrégage contradictoire en conformité des dispositions du décret susvisé du 16 novembre 1954 (22 rabis I 1374) et suivant les conditions de qualification des huiles d'olive énumérées à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 11 février 1957 (11 rejeb 1376) rendues piles Office National de l'Huile au centre indiqué par ce dernier.

Les huiles d'olive constituant ces livraisons doivent être de qualités identiques à celles faisant l'objet de l'exportation correspondante.

Le prix de mise en vente par l'Office National de l'Huile pour la consommation des huiles de graines de toute provenance et origine, mélangées avec de l'huile d'olive et de l'huile de grignon d'olive raffinée, est fixé au prix unique de 150 Millimes le kg marchandise nue prise pile Office National de l'Huile.

L'Office peut cependant prendre à sa charge tout ou partie des frais de transport perçus engagés par les Sociétés régionales chargées de la distribution de l'huile dans les Couvernorats autres que ceux de Tunis et Banlieue, Sousse et Sfax. La vente par les détaillants de l'huile obtenue par le mélange susvisé doit s'effectuer au prix de 150 Millimes le litre, sous peine des sanctions prévues par le décret susvisé du 12 août 1943 (10 chasbane 1362).

ART. 2. — A compter du 1er novembre 1964 la détention et le colportage en vue de la vente, la mise en vente pour la consommation intérieure d'huile d'olive pure ou d'huile raffinée de grignon ou vrac ou sans emballage, sont interdits sur l'ensemble du territoire, sous peine des sanctions prévues par le décret susvisé du 12 août 1943 (10 chasbane 1362).

Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables aux huiles d'olive conditionnées par les soins ou pour le compte de l'Office National de l'Huile qui pourront être mises en vente à la consommation au prix de 300 Millimes le litre, quelque soit la nature de l'emballage sous lequel elles sont présentées.

ART. 3. — Les producteurs d'huile d'olive peuvent être autorisés par l'Office National de l'Huile à faire circuler les huiles provenant de leur récolte, du lieu de fabrication à leur domicile ou zendala, de leur domicile ou zendala à la zendala de l'exportateur ou au port; dans tous les autres cas, ils sont présumés colporter de l'huile d'olive en vue de sa mise à la consommation intérieure et sont passibles de ce fait des sanctions édictées par le décret susvisé du 12 août 1943 (10 chasbane 1362). Il est toutefois précisé que les huiles en instance d'exportation ne pourront circuler qu'accompagnées d'un laissez-passer délivré par l'Office National de l'Huile sur présentation des contrats de vente enregistrés à la Bourse Oléicole.

ART. 4. — Tout propriétaire ou locataire d'huilerie est tenu préalablement à la mise en marche de ses installations, d'adresser à l'Office National de l'Huile, une déclaration établie en double exemplaire sur des imprimés spéciaux mis à la disposition des intéressés par le dit Office. L'un des exemplaires de cette déclaration sera retourné au déclarant avec l'accusé de réception de l'Office National de l'Huile et devra être présenté à toute réquisition.

Toutefois, l'Office National de l'Huile pourra interdire l'ouverture de toute huilerie qui ne répondrait pas à certaines conditions de fonctionnement ou de salubrité.

ART. 5. — Tout propriétaire ou détenteur, à quelque titre que ce soit d'une quantité supérieure à 100 kgs d'huile d'olive vierge ou raffinée, ou d'huile de grignon d'olive

bente ou raffinée, doit en faire la déclaration à l'Office National de l'Huile, sur imprimé spécial mis à la disposition des intéressés par cet organisme. Cette déclaration doit être renouvelée chaque fois que la quantité précédemment déclarée est modifiée.

ART. 6. — L'exportation des huiles d'olive est subordonnée à la production en douane par l'exportateur d'un certificat justifiant la livraison à l'Office National de l'Huile des quantités d'huile d'olive résultant de l'application des dispositions visées à l'article premier ci-dessus.

Les livraisons à l'Office National de l'Huile au titre du jumelage à l'exportation peuvent être effectuées par anticipation en vue d'une ou de plusieurs exportations à réaliser au cours de la campagne 1964-65.

ART. 7. — L'exportation des huiles de grignon est interdite durant la campagne spéciale 1964-65.

Toutes les huiles de grignon raffinées de la campagne 1964-65 seront livrées à l'Office National de l'Huile aux conditions de prix et d'agréage fixées à l'article premier ci-dessus.

Ces livraisons seront réalisées au fur et à mesure de la fabrication et au plus tard dans les 15 jours qui suivent dans les centres désignés par l'Office National de l'Huile.

ART. 8. — Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies des sanctions, prévues par le décret susvisé du 13 août 1943 (10 chahane 1362).

ART. 9. — Dans le cadre de l'organisation de la campagne 1964-65 l'Office National de l'Huile est habilité à assurer l'exécution et le financement des opérations de warrantage collectif, de stockage et d'aide à l'exportation des huiles d'olive.

ART. 10. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 octobre 1964 (25 journada II 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Sbikba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Zid a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 2ᵉ secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1964-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

L'ex-fondation habous Mohamed ben Abdelaziz El JERBI, s'apprête à requérir l'établissement d'une seconde copie bleue du T.F. 54407 Lotissement Kedissa prie le cas échéant tout détenteur de la première copie de la faire parvenir au liquidateur M. Tzhar Belfagha, 44, rue Achour Tunis.

N° 1371

Etude de Maître Ahmed Sehili Bouzayane, avocat à Gafsa, admis près la Cour de Cassation.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu le mardi 29 décembre 1964, à 9 h. du matin, dans la salle des ventes judiciaires au Palais de Justice à Gafsa, par les soins du dit Tribunal, au dernier enchérisseur.

Requirants : Kilani ben Mohamed ben Belgacem ben Othmane El Yahia, oui, son frère Djellouli, El Ghadhbani ben Chadii ben Mohamed, son frère Mohamed Esseghaier, Lazhar ben Sa, lah ben Belgacem. Gueaied ben Boudhaisi ben Salah et son frère Ali, tous des Ouled Yahia, résidant à Sedada. Délégation de Tozeur, élisant domicile en l'Etude de leur avocat M. Sehili, chargé des poursuites.

Partie requise : Chahla bent Larbi ben El Hadj Abdallah El Krizi, demeurant à Kriz. Délégation de Tozeur.

Immeuble à vendre : la totalité de la moitié indivise des deux tiers du jardin « Bohli » de l'ossis de Kriz limité ; Au Sud par un «Kandek» sur une partie et sur le reste par un sentier contigu aux palmiers El Kalouzi ; à l'Est par un Khandek ; au Nord par Darjatt Ajila bent Hamad El Metoui en partie et sur le reste par le jardin «Taieb Ezzaouia» appartenant aux Horchanes ; à l'Ouest par la propriété de Mohamed Errifaâi, séparée par une clôture sur une partie et sur le reste par un «Kandek» avec l'eau destinée à son irrigation provenant des endroits connus et des tours déterminés de la source «Essebikhia », ainsi que la moitié indivise de dix huit palmiers dattiers se trouvant à s/h «Sbûa Biar», ossis de Kriz limité au Sud par Oued Benzaoua, à l'Est par la propriété du Cheikh Rachid, au Nord par la nouvelle source et à l'Ouest par Belgacem ben Naceur, sans eau d'irrigation.

Mise à prix : Quatre Cents Dinars (400 D.)

Tout enchérisseur est tenu d'être muni d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gafsa.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser en l'Etude de Maître Ahmed Sehili précité ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa où est déposé le cahier des charges.

Ahmed Sehili.

N° 1403

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 19 octobre 1964, enregistré à Sousse A.C. le 21 octobre 1964. Vol. 344 N° 390. Monsieur Messaoud GUETTA, restaurateur, demeurant à Sousse, avenue Président Habib Bourguiba, a vendu à Monsieur Bouracou ben Mohamed LOUSSALEF, employé, demeurant à Sousse, quartier Bir Chebbek, son fonds de commerce à usage de restaurant, sis à Sousse, avenue Ali Bach Hamba, aux clauses et conditions qui y sont contenues.

Sous peine de forclusion, les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de Maître Robert Felix BOUJENAH, avocat à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie », du 25 octobre 1964.

N° 1404

ENTREPRISE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET HYDRAULIQUES

ET R A P H

S.A. au Capital de 30.000 Dinars.

1, rue de Flandre, Tunis

Suivant P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 1964, enregistré à Tunis (A.C.) le 21 octobre 1964. Vol. 742 bis. Case 441 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 octobre 1964, l'article 22 des Statuts a été modifié comme suit.

Tous actes concernant la Société, décidés par le Conseil d'Administration ainsi que le retrait de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers débiteurs et dépositaires, les souscriptions en dos, acceptations ou acquis d'effets de commerce, sont signés par le Président du Conseil Directeur Général ou par l'Administrateur ayant reçu une délégation spéciale prévue à l'article précédent.

Le Conseil d'Administration.

N° 1405

Société à responsabilité limitée

CHANGEMENT DE GERANT

Par délibération du 18 octobre régulièrement dénoncée au Greffe du Tribunal Civil (Rég. Commerce 21.913), la Société Nord-Africaine de Produits Métallurgiques-Tunisie a ratifié la démission de M. Jean Marmasse, gérant statuaire et lui a substitué M. Pascal Bacholle.

N° 1406

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 34.823 dénommé Peppino, étant égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître A. Uzan, avocat, 14, rue Ali Bach Hamba.

N° 1407

Société Anonyme en formation

Dénomination de la Société :

Société Industrielle

de Constructions Métalliques

(S I C O M E T)

Objet de la Société :

Toutes activités commerciales, industrielles ou civiles en général et notamment l'étude, la fabrication, le montage, la vente de charpentes métalliques et dérivés, de chaudronnerie et de toutes autres constructions métalliques.

Siège social :

Menzel Bourguiba.

Capital social :

20.000 Dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de Dix (10) Dinars chacune à libérer entièrement en espèces.

Durée :

25 ans à partir de la constitution définitive de la Société sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Dépôt au Greffe :

Un projet de statuts sur papier libre certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 septembre 1964.

N° 1408

Société Anonyme en formation

Dénomination de la Société :

« T U B U K H »

Objet de la Société :

Le montage, la fabrication, le reconditionnement, la vente de tous moteurs à explosion ou à combustion interne et tous accessoires.

Siège social :
Menzel-Bourguiba.

Capital social :
50.000 Dinars, divisé en 5000 actions
sominatives de Dix (10) Dinars cha-
cune à libérer entièrement en espèces.

Durée :
99 ans à partir de la constitution dé-
finitive de la Société sauf le cas de
dissolution anticipée ou de prorogation.

Dépôt au Greffe :
Un projet de statuts sur papier libre
certifié par le fondateur a été dépo-
sé au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Bizerte le 22 septembre
1964.
N° 1409

Suivant acte s.s.g. en date du 10
octobre 1964, enregistré à Tunis le 12
octobre 1964 Vol. 742 Série ter Case
271, une Société a responsabilité limi-
tée a été constituée sous la dénomma-
tion «SENTAB-TUNISIE» ayant pour
objet toutes entreprises de travaux de
toute nature et notamment de routes,
barrages, canaux, ports, chemins de fer,
tramways, usines, installations électri-
ques hydrauliques et autres installations
pour la navigation maritime ou aérien-
ne et tous ouvrages du génie civil ou
militaire, pour le compte de Gouverne-
ment d'Administrations publiques, de
Sociétés ou de particuliers.

Elle accomplit toutes missions d'in-
génieur-conseil, notamment l'étude des
projets de travaux, l'établissement des
plans et des spécifications relatives aux
fournitures, la vérification des soumis-
sions et la direction ou le contrôle de
l'exécution des travaux.

La Société peut acquérir toutes con-
cessions et soumissionner dans toutes
adjudications, faire toutes opérations
industrielles, commerciales, immobiliè-
res, financières et civiles se rattachant
directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à cet objet.

Elle peut prendre toutes représenta-
tions industrielles ou commerciales en
tout lieu et plus spécialement en Tu-
nisie.

Elle peut acquérir ou exploiter tous
brevets ou licences se rapportant direc-
tement ou indirectement à son objet;
faire tous contrats de participation ou
d'alliance avec d'autres sociétés ou en-
treprises, similaires ou non, ou dont les
opérations seraient de nature à favori-
ser ses activités.

La Société a pour siège social Sfax.
Route de la Plage. Le capital social
est fixé à 10.000 Dinars répartis en
200 parts de 50 Dinars chacune, en-
tièrement libérées et attribuées.

La Société est faite pour une durée
de 99 ans. Elle peut constituer des ré-
serves extraordinaires par délibérations
de l'Assemblée Générale.

Par délibération en date du 10 oc-
tobre 1964 enregistrée à Tunis le 12
octobre 1964, M. BO LARSSON, de-
meurant à Sfax. Route de la Plage a
été désigné comme gérant pour une
année de la Société avec les pouvoirs
les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts et deux
exemplaires du P.V. de l'Assemblée
Générale du 10 octobre 1964, ont été
déposés le 19 octobre 1964 au Greffe
du Tribunal de Première Instance de
Sfax.
N° 1410

REMBOURSEMENT DES
OBLIGATIONS
COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
6% 1920

Amortissement au 1er novembre 1964

aux obligations anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux
suivants, amortis ayant mise en circu-
lation :

N° 1411

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Meublacier-Tunisie au Capital de 25.050 Dinars dont le siège est à Tunis, 26 Rue Larbi Zarouk, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi vingt trois novembre 1964 (Lundi 23 novembre 1964) à 10 heures du matin à Paris XVII° 26, rue Médérik.

Ordre du Jour

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2°) Approbation du bilan et des résultats avec affectations.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.412.

TRIBUNAL
DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite

Jugement de clôture pour Insuffisance d'actif :
En date du 24 octobre 1964.
Faillite : La Société Chemla et Cie Fernand Chemla et Joseph Cohen.
Syadie : M. Gueniche Gaston.

N° 1.413.

NPK — ENGRAIS S.A.T.
Société Anonyme Tunisienne
au Capital de 2.339.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Habib Thameur Sfax

Augmentation de Capital

1°) Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 27 septembre 1962, et dont une expédition est demeurée annexée à la minute d'un acte de souscription et de versement dressé le 16 octobre 1964 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société NPK - ENGRAIS S.A.T.
— a autorisé le Conseil d'Administration à porter sur ses simples décisions en une ou plusieurs fois, le capital social jusqu'à un montant nominal maximum de 2.520.000 Dinars par l'émission d'actions nouvelles de cent dinars-nominat à souscrire et à libérer en numéraire :

— et a renoncé à l'exercice de son droit préférentiel de souscription au profit de quatre personnes morales désignées au dit procès-verbal.

2°) Suivant procès-verbal d'une délibération en date du 1er juillet 1964, et dont une expédition est demeurée annexée à la minute du même acte de souscription et de versement, le Conseil d'Administration de la dite Société, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été ainsi conférés à décidé que le capital sera augmenté de 118.000 Dinars et porté à la somme de 2.457.000 Dinars par la création et l'émission au pair de 1.180 actions nouvelles réservées à la souscription d'une (1) personne morale, à souscrire et à libérer en numéraire de la totalité de leur montant nominal.

3°) Suivant acte reçu le 16 octobre 1964 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, le mandataire du Conseil d'Administration de la dite Société agissant en vertu de la délibération sus-visée du 1er juillet 1964, a déclaré :

— que les 1.180 (mille cent quatre vingt) actions nouvelles de cent (100) Dinars chacune formant la dite augmentation ont été souscrites en totalité par une personne morale ;

— que la totalité de leur montant nominal a été versé intégralement.

A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée, contenant la dénomination et le siège de la personne morale souscriptrice, le nombre d'actions souscrites par elle et le montant des sommes versées.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation du capital précité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 :

Le capital social est fixé à deux millions quatre cent cinquante sept mille Dinars (2.457.000 D.), dont un million de Dinars (1.000.000) formant le capital originaire, quatre cent mille Dinars (400.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée le onze février mil neuf cent soixante trois (11 février 1963), par le Conseil d'Administration, six cent trois mille Dinars (603.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du quinze août mil neuf cent soixante trois (15 août 1963) trois cent trente six mille Dinars (336.000 D.) représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du vingt janvier mil neuf cent soixante trois (27 septembre 1962 et 4 octobre 1963).

Il est divisé en vingt quatre mille cinq cent soixante dix actions (24.570) de cent (100) Dinars chacune.

— Deux expéditions :

du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 1962 ;

du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 octobre 1963 ;

du procès-verbal du Conseil d'Administration du 1er juillet 1964 ;

du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du 16 octobre 1964 ainsi que la liste qui y est annexée ;

ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 16 octobre 1964.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.414.

Etude de M. Victor Hassid, avocat à la Cour de Cassation, Avenue Farhat Hached - Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie immobilière

des biens d'un failli

L'adjudication aura lieu le 21 décembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : M. M'hamed Djedidi en qualité de sándic de la faillite Tahar ben Mohamed Loufou, demeurant à Sfax et élisant domicile en l'étude de M. Victor Hassid, Avocat à Sfax, Avenue Farhat Hached, Bien C. XI.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 13 juin 1964, et en vertu également d'une ordonnance sur requête délivrée en date du 13 juin 1964 à Sfax par M. le Juge Commissaire.

A la suite d'une saisie après commun, dement pratiquée par M. Mahmoud Kameon, Hoissier notaire à Sfax.

Partie saisie : Tahar ben Mohamed Loufou, commerçant en état de faillite, demeurant à Sfax.

Désignation des biens à Vendre

Premier Lot : Une chambre ouvrant au Sud et la moitié indivise d'une construction sans plafond, d'une citerne se trouvant au Sud Ouest, d'une cuisine ouvrant au Sud dans laquelle existe un puits une salle d'eau et un W.C.

Le reste des constructions formant un lot Ouest limité à l'Est par une construction appartenant aux frères du failli, Mahmoud et Sadok.

Au Sud : par un terrain servant d'entrée.

A l'Ouest et au Nord : par une parcelle de terrain appartenant en partie au failli.

La moitié indivise d'une parcelle sise au Nord et à l'Ouest des dites constructions, complantée en arbres fruitiers et ayant une superficie de un merdja et demi environ.

Le tout situé à Sfax, Route de Mahdia Km. 4 près de Merkez Kasniche.

Deuxième lot : La totalité d'une parcelle complantée en arbres fruitiers avant une superficie de trois mille neuf cent trente cinq mètres carrés et sur laquelle se trouve un puits en état de ruine.

Le tout situé à l'endroit sus-désigné et limité :

Au Sud : par Hassen Ellouze.

A l'Est : par une zenka.

Au Nord : par M'hamed Loufou.

A l'Ouest : par Taieb Rekik.

Troisième Lot : La totalité d'une olivette complantée en 26 pieds située Route de Mahdia km. 23 au lieu dit El Gbrabas, au Nord de l'Usine Chitoui et limitée :

Au Sud : par Masmoudi.

A l'Est : par Bellaaj.

Au Nord : par Orira.

A l'Ouest : par Mansour El Gharbi venant aux droits de Maazoun.

Mises à Prix

Premier lot : Deux cent soixante dix (270) Dinars.

Deuxième lot : Six cent (600) Dinars.

Troisième lot : Cent quarante (140) Dinars.

Frais de poursuites et de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à :

1°) l'Etude de M. Victor Hassid.

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges.

N.B. — Il est rappelé à tout participant aux enchères qu'il devra préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Victor Hassid.

N° 1.415.

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs dans la société commerciale de la Délégation de Kélibia « KERKOUANE », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le lundi 23 novembre 1964 à 9 heures à Kélibia.

Le Fondateur.

N° 1416

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs dans la société commerciale de la Délégation de Kélibia « KHERAN », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le vendredi 20 novembre 1964 à 9 heures à Korba.

Le Fondateur.

N° 1418

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 30 Octobre 1964 1269

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs dans la société commerciale de la Délégation de Soliman « EL IKHLAS », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le lundi 23 novembre 1964 à 9 heures à Soliman.

Le Fondateur.

N° 1419

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs dans la société commerciale de la Délégation de Grombalia « EL JEDIDA », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le Dimanche 22 novembre 1964 à 9 heures à Grombalia.

Le Fondateur.

N° 1420

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs dans la société commerciale de la Délégation de Hammamet « ENAZAHA », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le mardi 24 novembre 1964 à 9 heures à Hammamet.

Le Fondateur.

N° 1421

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs dans la société commerciale de la Délégation de Menzel Temime « ENNAHDA », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le samedi 21 novembre 1964 à 15 heures à Menzel Temime.

Le Fondateur.

N° 1422

CONVOCATION

Société

Union Zlass-Kairouan

Automobiles Transports

Société Anonyme

au Capital de 88.800 Dinars

Siège Social

Rue Mounia à Kairouan

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme Union Zlass-Kairouan Automobiles Transports (S.U.Z.K.A.T.) au Capital de 88.800 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire au Siège Rue Mounia à Kairouan le 13 novembre 1964 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1963.
2. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution du mandat pendant l'exercice 1963.
3. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
4. — Approbation du bilan et des comptes.

A 17 heures, au siège même, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :

1. — Reconnaissance des ventes des véhicules, machines, outils et immeubles possession de la Société Union Zlass-Kairouan Automobiles Transports à la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan.
2. — Nomination de un ou deux liquidateurs pour la S.U.Z.K.A.T.

Le Conseil d'Administration.

Le Président :

Lajimi ben Mabrouk.

N° 1.423.

CONVOCATION

SOCIETE SABRA

POUR LA CONSTRUCTION

ET L'EQUIPEMENT

Société Anonyme

Au capital de 20.000 Dinars.

Siège Social

Rue Mounia à Kairouan

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Sabra pour la Construction et l'Équipement au Capital de 20.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 novembre 1964 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1962-1963.
— 2) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution du mandat pendant l'exercice 1962-1963.
— 3) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
— 4) Approbation du bilan et des comptes.

A 17 heures, au siège même, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :

— 1) Reconnaissance de la fusion de la Société Sabra pour la Construction et l'Équipement dans la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan.
— 2) Nomination de un ou deux liquidateurs pour la Société Sabra.

Le Conseil d'Administration.

Le Président.

Ahmed El Guaraoui

N° 1424

SOCIETE

REGIONALE DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT

DE KAIROUAN

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le dimanche 15 novembre 1964 à 10 heures du matin à Kairouan au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1. Assemblée Ordinaire
1) Approbation des comptes de l'exercice 1963.
2) Quitus au Conseil d'Administration.
3) Questions diverses;
— 2. Assemblée Extraordinaire
1) Fusion avec la Société Sabra.
2) Augmentation de Capital.
3) Nomination de nouveaux Administrateurs.
4) Nomination de Commissaires aux apports.
5) Modification de certains Articles des Statuts.
6) Questions diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application de l'article 31 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.425.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE BIZERTE

F A I L L I T E

Jugement déclaratif de Faillite, en date du 27 octobre 1964.

Driss SFAXI, commerçant. Quai du Vieux Port à Bizerte.

Juge Commissaire : M. Hassine BEN-MAMI.

Syndic : M. GUENICHE Gaston-C.P. au 4 juin 1963.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Syndic M. GUENICHE Gaston, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1426

Nom de la Société : Club Sportif de Téboursouk.

Bus : Sportif.

Siège : Téboursouk.

N° du Visa : 3.654

Date du Visa : 8 octobre 1964.

N° 1427

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Octobre 1964

Louanges à Dieu :

Le sieur El Mongi ben Mohamed El Baklouti avise qu'il est propriétaire d'une part indivise d'une parcelle de terre sise sur la route d'Aguereb à El Kaddalei, limitée au sud et à l'est : par Zeribi;

Et d'une parcelle de terre voisine à la précédente;
Et que son titre de propriété pour cela a été égaré et désire se faire délivrer une copie des registres.

Tout opposant, devra faire déposer son opposition auprès de la justice au Tribunal de Première Instance à Sfax.

dans un délai de soixante-dix jours de la date de la publicité.

Il ne sera accepté aucune opposition après ce délai.

Ecrit d'après l'ordre de Monsieur le Président du dit Tribunal, le 26 octobre 1964.

N° 1428

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Messieurs les héritiers de Boudhina ben Hassen ben Hadj Mohamed parmi eux Messaouda et sa femme Kamouda bent Othman ben Hadj Mohamed et Zaara bent Salah ben Mansour, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 49 ares, limitée :

Au Sud : par une route qui la sépare de l'héritier Ahmed ben Aifa ben Mohamed.

A l'Est : par Lakdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : par les héritiers de Ahmed ben Aifa ben Mohamed.

A l'Ouest : par Ali ben Nasser ben Hadj Sghaïer.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Boudhina ben Hassen ben Hadj Mohamed parmi eux Messaouda et sa femme Kamouda bent Othman ben Hadj Mohamed et Zaara bent Salah ben Mansour, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 20 ares, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadda bent Kamassi ben Ahmed.

Au Nord : par Oued Ennahal.

A l'Ouest : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Boudhina ben Hassen ben Hadj Mohamed parmi eux Messaouda et sa femme Kamouda bent Othman ben Hadj Mohamed et Zaara bent Salah ben Mansour, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 32 ares, limitée :

Au Sud : par les héritiers Nasser ben Hadj Sghaïer.

A l'Est : par Lakdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : par Oued Ennahal.

A l'Ouest : par Lakdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Boudhina ben Hassen ben Hadj Mohamed parmi eux Messaouda et sa femme Kamouda bent Othman ben Hadj Mohamed et Zaara bent Salah ben Mansour, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 58 ares limitée :

Au Sud : par Mohamed Salah ben Salah ben Krine.

A l'Ouest : par l'Oued ben Chérifa.

Au Nord : par une route la sépare de l'héritier Hadda bent Kamassi.

A l'Ouest : par Rabeh ben Mohamed ben Ammar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Fadhel ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud et Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Argoub El Assal, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 20 ares limitée :

Au Sud : par l'Arrêt de l'Enregistrement.

A l'Est : par Mohamed Mekki ben Abdallah et Béchir ben Abdallah ben Ammar.

Au Nord : par Kamel ben Mohamed ben Ahmed.

A l'Ouest : par Bahja bent Salah ben Hadj Abderrahman.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.