Secrétariat d'état aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant fermeture de l'aérodrome de Mégrine-les-Salines à la circulation aérienne,

Publié au Journal Officiel n° 54 du 10 novembre 1964, page 1313

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret n° 59-301 du 4 juillet 1959 (27 doui bijjs 1378), réglementant la navigation aérienne et notamment son article 47;

Vu l'arrêté du 7 février 1955 (14 joumada II 1374), portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Mégrine-les-Salines;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'Aérodrome de Mégrine-les-Salines est fermé à la circulation aérienne publique.

Tunis, le 6 novembre 1964,

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

ASSOCIATIONS COOPERATIVES DE CONSTRUCTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 novembre 1964, JORT n° 54 du 10 novembre 1964, p. 1313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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