Par décret N° 64-377 du 19 novembre 1964 (15 rejeb 1384)

M. Mondher ben Ammar, Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique pendant l'absence de M. Fethi Zouhir.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.600

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1964, Monsieur Belgaem ben Mohamed ben Hassane ben Salah Asboui, agissant en qualité de Président de l'association Coopérative de Construction « El Yasmina », demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, faisant élection de domicile en l'étude de M. Tahar Kdous, Avocat, à Tunis, 66, Bd. Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Djeribi », consistant en un terrain propre à la construction, située à l'Ariana, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 11.880 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Les Jasmins ».

b) Qu'elle est la propriété de l'association coopérative de construction « El Yasmina ».

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre dite Bir El Baccouche.
A l'Est : un Chemin, reliant Tunis-Chotrana et l'Ariana.
Au Nord : la propriété de M. Ben Aouada Ali.
A l'Ouest : une terre dite Ghars Ben Djemaa sur partie et sur le restant une terre appartenant à M. Gouider Abdelhamid.

REQUISITION N° 27.601

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1964, Monsieur Hamda ben Ahmed ben Ali El Azzabi Dridi Dhambri, demeurant à Bou-Deryal, Cheikhat de Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued ben Naji », consistant en une terre complantée récemment d'arbres fruitiers située à Bou-Deryal, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El Azzabi ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Germain, Ammar, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.
A l'Est : Salah ben M'hamed En-Nahali.
Au Nord : Seghaier El Ouerghi.
A l'Ouest : Amor Ennifer.

NOTA : — Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 26.094 rejetée.

REQUISITION N° 27.602

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1964, Madame Gussetti Louisa Rosina épouse de Mahmoud ben Mohamed ben Kacem Chekili, tunisienne, secrétaire, demeurant à Mégrine-Riadh, 7, Rue Ali Belhaouane, faisant élection de domicile en l'étude de M. Khereddine El Lili, avocat à Tunis, rue des Djerbiens n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherah El Fatha », consistant en un terrain propre à la construction située dans la banlieue de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonal de Menzel Temime, d'une contenance de 14 a. 61 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Riadh ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le domaine maritime.
A l'Est : Mohammed ben Salah Zenaidi, anciennement et actuellement Boubaker ben Mohamed Djemaa Essaafi.
Au Nord : la route de Mansoura.
A l'Ouest : la Dame Amena bent Mostepha El Ghoul.

REQUISITION N° 57.883

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1964, Monsieur Mohamed ben Abbès ben Ali ben Attia Jouini, agriculteur, Cheikhat de Berrais, tunisien, demeurant au Cheikhat de Berrais à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel Nayel dit ben Khetariche », consistant en terre de labours, située au Cheikhat de Berrais, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 105 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une piste menant à Mateur.
A l'Est : la propriété dite Scafej et El Ouest.
Au Nord : la propriété dite Ain El Raidha.
A l'Ouest : la propriété dite Henchir El Borg.

p. 1370

REQUISITION N° 57.884

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1964, Monsieur Hamed ben Mohamed ben Ali Makni, Tunisien, Charretier, demeurant à Sfax, Route de Tunis, km. 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en verger sur lequel est édifié un bordj, située à Sfax, route de Tunis, Merkez Bouassida km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bochra ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Jamila bent M'Hamed Makni, Tunisienne, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Ouest : Béchir ben El Mekki Cherif.
Au Sud et à l'Est : Ali ben Ali Makni.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Rebbi Youda Nedjjar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Melloul Salomon et son frère David, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.945 déposée le 26 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1961.

La propriété bornée consiste en un immeuble à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 130 m2, celle résultant du présent bornage est de 99 m2.

L'immeuble se trouve situé Rue Zarkoun N° 35 à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Synagogue et le requérant.
Au Sud : le requérant (réquisition 26.947).
A l'Est : Gribi Hamza.
A l'Ouest : le requérant réquisition (26.948).
Au dessus : requérant 26.947 (le requérant).

Parcelle 2 :

Au Nord, Au Sud, A l'Est et A l'Ouest : Synagogue et le requérant

Parcelle 3 :

Au Nord : T F 7.749.
Au Sud : réquisition 26.947 et Gribi Hamza.
A l'Est : Gribi Hamza.
A l'Ouest : Synagogue et le requérant.

Parcelle 4 :

Au Nord : Synagogue et le requérant.
A l'Est : le requérant.
A l'Ouest : Synagogue et le requérant.
Au dessous : Synagogue.
Au dessus : le requérant.

Parcelle 5 :

Au Nord : T 7.749.
A l'Est, A l'Ouest et Au Sud : le requérant.
Au dessous : Synagogue.

Parcelle 6 :

Au Nord, Au Sud, A l'Est et A l'Ouest : le requérant.
Au dessous : Synagogue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Chloumou », dont l'immatriculation a été demandée par M. Melloul Salomon et son frère David, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.946 déposée le 26 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1961. La propriété bornée consiste en un immeuble à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 264 m2, mais qui, d'après le plan, est de 250 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Adjemi N° 22, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi El Adjemi, Titre 45.959, Titre 16.549.
Au Sud : Titre 12.606, réquisition 26.948, (immeuble appartenant au requérant).
A l'Est : Titre 16.579, Maison appartenant à Khemais Zlassi.
A l'Ouest : Titres 58.721 et 14.908.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bordj ben Salem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Ali ben Amor ben Othman pour le compte de l'Association Coopérative de Construction en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.469 déposée le 6 septembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, avec petite construction, d'une contenance dénoncée de 10 ha. environ, mais qui d'après le plan, est de 10 ha, 45 a. 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6.091.
A l'Est : sur une partie, Habous Djemaia (Locataire Ali Souissi), sur l'autre partie restante T. 8.271.
Au Sud : Sur une partie T. 93.560, sur l'autre partie Domaine de l'Etat (Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales), sur le restant T 92.312.
A l'Ouest : sur une partie T 89.949, sur le restant réquisition 27.466.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1371

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Harachi », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.492 déposée le 19 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 65 cal. celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 59 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'État et Ahmed M'rabet.
Au Sud : Habous Privé Sidi Yahia
À l'Est : Habous quatre Titres (Taieb El Baccouche).
À l'Ouest : Habous privé El Balyouni (Ali Sandid).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. M'hamed Bouachour Ingénieur T.E., assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivettes Oued Meliz », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.898 déposée le 25 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1961. La propriété bornée consiste en terrain nu complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 60 ha., mais qui, après le plan, est de 49 ha. 4 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Meliz, (région de Ghardimaou), Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 17

Au Nord : Tahar et Othman ben Brahim Ed-Dhib.
À l'Est : Héritiers El Hadj El Hamel.
À l'Ouest : Tahar et Othman ben Brahim Ed Dhib.
Au Sud : Réquisition 55.632 rejetée.

Parcelle 18

Au Nord : Réquisition 55.632 rejetée.
À l'Est : Réquisition 55.632 rejetée (Domaine de l'État).
Au Sud : Réquisition 55.632 rejetée.
À l'Ouest : T. 162.841 et Ali ben Salah ben El Hadj El Hamel.

Parcelle 19 et 20

Au Nord : Abdallah ben Amara et Mohamed ben El Arbi ben Amor, T. 160.391.
À l'Est : Piste du Kef à Oued Meliz et au-delà Mohamed ben Larbi.
Au Sud : Réquisition 55.632 rejetée.
À l'Ouest : Réquisition 55.632 rejetée et réquisition 52.792 rejetée (Domaine de l'État).

Parcelle 16

Au Nord, À l'Est et Au Sud : Réquisition 52.792 rejetée (Domaine de l'État).

Parcelle 14 et 21

Au Nord : Réquisition 52.792 rejetée.
À l'Est : Réquisition 52.792 rejetée, Hadj Ali ben Ayachi et Abdallah ben Amara.
Au Sud : Hadj Ali ben Ayachi.
À l'Ouest : Piste de Ghardimaou au Kef et au-delà réquisition 52.792 rejetée, réquisition 55.632 rejetée et Mohamed Eltaeb ben Fredj Hamel et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fath VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Romdane ben Hadj Mohamed El Kharoubi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.316 déposée le 17 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, en figuiers sur lequel est édifiée une construction servant de magasin et dépôt, d'une contenance dénoncée de 17 ha., celle résultant du présent bornage de 3 ha. 64 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djorf, (Dakhlet Ourgemma), à 6 km. environ au Sud de la Marsa du Djorf, Délégation de Médenine, Cheikhat de Bou-Grara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bouzid ben Dhaon ben El Hamrounie Bou-Guerba.
Au Sud : Gacem ben Ayed ben Daamar.
À l'Est : Gacem ben Ayed ben Daamar, et Said ben Ayed ben Daamar.
Au Nord - Ouest : Salem ben Mohamed El Megbli Errebaâ.
Au Sud-Ouest : Ali ben Dhaou ben El Hamrouni Bou-Guerba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou-Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messaouda 110 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Romdane ben Hadj Mohamed El Kharoubi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.317 déposée le 17 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et de figuiers, d'une contenance dénoncée de 17 ha. 50 a. celle résultant du présent bornage est de 6 ha. 53 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djorf (Dakhlet Ourguemma) à 9 km. environ au Sud Ouest de la Marsa du Djorf, Délégation de Médenine, Cheikhat de Bou-Grara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1372

1372 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Novembre 1964

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Fadhel ben Messaoued, El Mabrouk ben Fredj, Ali, Mohamed et Mabrouk fils de Belgacem Chandoul.

Au Sud : une piste et audela, Mohamed ben Abdelkader Bou-Guela, Salem ben Mohamed El Haik El Kirchaoui et Mohamed ben Mohamed ben Dhaou El Haik El Kirchaoui.

A l'Est : une piste et au-delà Mohamed Karad, Nasr El Hamzi.

A l'Ouest : Héritiers Belgacem Chandoul dont El Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medenine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. - Suivant procès-verbal dressé par M. Reznuga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Mezgiania », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed dit Hamda ben Ali El Mezgiani et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.337 déposée le 14 mars 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1962. La propriété bornée consiste en un bâtiment d'exploitation agricole et une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 250 ha, environ et qui est en réalité de 287 ha. 52 a. 59 ca.

L'immeuble se trouve situé à 34 km. à l'Ouest de Sfax au lieu du henchir Jaffaoui, sur la route de Bir Ali ben Khelifa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Mohamed ben Ali El Gouerah, Mohamed et Jilani ben Amor El Gouerah et Ahmed ben Lousaief et l'oued chaffar.

A l'Est : l'oued chaffar.

Au Sud : Braiek ben Hadj Mohamed ben Jouida.

Au Nord-Ouest : Nfidhet Dabssia, Jilani Bouzid, et héritiers, Belgacem Echabchoub au-delà de Nfidhet Dabssia.

Parcelle 2 :

A l'Ouest : oued haffar N.E. Cheikh, Hassounna et Ahmed Krichene.

Au Sud : Brahim ben Hadj Mohamed ben Jouida, et Braiek ben Hadj Mohamed ben Jouida.

A l'Est : Parcelle 3 de la présente réquisition.

Parcelle 3 :

A l'Ouest : Cheik, Hassounna et Ahmed Krichène.

Au Sud-Ouest : Brahim ben Mohamed ben Hadj Mohamed Erraguai, Brahim ben Hadj Mohamed ben Jouida.

Au Sud : Ahmed ben Amor ben Hadj Mohamed Erreguai, Mahmoud ben Amor ben Hadj Mohamed Erreguei, cheikh Mahmoud Krichène.

Au Sud : Tahar ben Ahmed Chaabouni, au-delà de segniet El Hadj Mabrouk.

Au Sud-Ouest et Au Sud-Est : Héritiers Mahmoud El Kharrat.

A l'Est : La piste de Merkez Tijani.

Au Nord : Seguiet El Merikh puis El Fehri ben Hadj Ali Mabrouk.

Parcelle 4 :

Au Nord : Amor ben Braik El Gouerah au-delà de Seguiet El Merikh.

A l'Est : La piste de Merkez Tijani et au-delà Jaouadi, Sadok, Abdallah et Ahmed ben El Hadj Ali ben Houl.

Parcelle 5 :

Au Nord : Jaouadi, Sadok, Abdallah et Ahmed ben Hadj Ali Bel Houl, Béchir ben Chihaoui Bel Houl.

Au Nord-Est : Ali ben Mohamed ben Ali ben Jouira et ses frères Mabrouk et Mohamed.

A l'Est : Seguiet El Mehaissa, héritiers Amor ben Majria ben Jouira, Jouira ben Ali ben Jouira et Ali ben Mohamed Bel Hadj.

Au Sud-Est : La piste de Bir Zerria et Bolourdous.

A l'Ouest : La piste de Merkez Tijani.

Parcelle 6 :

Au Nord : Seguiet El Méharssa puis le requérant.

A l'Ouest et Au Nord : Le requérant.

A l'Est : Le requérant puis héritiers Amor ben Majria ben Jouira.

Parcelle 7 :

Au Nord et A l'Est : le requérant.

A l'Ouest et Au Nord : Héritiers Amor ben Majria ben Jouira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. - Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lebane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Romdhane ben Slimane Lebane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57540 déposée le 10 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1963. La propriété bornée consiste en plusieurs constructions à usage d'école, d'habitation et de magasin, d'une contenance dénoncée de 21 a. 24 ca. et celle résultant du plan est de 21 a. 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à Adjim (Djerba), Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un passage et au-delà Domaine Municipal, héritiers Yahia Fkili, Domaine de l'Etat.

Au Sud : Route MC N° 116 et au-delà Hadj Mohamed Ouarzighui et consorts Daouaj ben Najah Fourati, Chemakhi Maslah et Malloul, Amor ben Zaid et Mehni Fkili.

A l'Ouest : une Rue et au-delà héritiers Romdane Temzini, Gacem Methni et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. - Suivant procès-verbal dressé par M. Zaiem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Hadj Ahmed Rais Chakroun et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.561 déposée le 5 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre de labour,

p. 1373

d'une contenance dénoncée de 49 ha. 79 a. 25 ca. et qui en réalité est de 55 ha. 45 a.

L'immeuble se trouve situé dans le Cheikhat de Hicher, Gouvernor de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Est : T. 13.496.
Au Sud : Route de Bizerte à Sedjenane.
A l'Ouest : Piste sur une partie Zina bent Ali Bouchoucha et Mustapha Es-Sid.

Parcelle 2 :
Au Nord : Zina bent Ali Bouchoucha.
A l'Est : une piste.
Au Sud : Route de Bizerte à Sedjenane.
A l'Ouest : T. 5.966.

Parcelle 3 :
Au Nord : Route de Bizerte à Sedjenane.
A l'Est : T. 13.496.
Au Sud-Ouest : El-Ahrilia et au-delà T. 4921.
A l'Ouest : T. 32.528.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Tulipe VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fena Henri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.602, déposée le 8 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un jardin, un magasin et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5.000 mètres carrés, celle résultant du plan est de 5.266 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé route El Ain, km. 4, Gouvernor de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une zenka et puis M'Hamed El Ayadi, Mahmoud ben Hmed Mellouli, Taïeb Mellouli, Salem Mellouli, Mohamed Kechaou.

A l'Est : Une zenka et au-delà Mohamed et Mansour Mellouli, Abdelhamid Mellouli.

Au Sud : T. 41.961, la route El Ain et au-delà citernes habous Kamoun.

A l'Ouest : Une zenka et au-delà Mohamed ben Sadok Ghariani, Hmed ben Sadok Ghariani, Miloud ben Ali Trabelsi, Sadok ben Sadok Ghariani, Hmed ben Sadok Ghariani, Manana bent Tahar Ghariani, M'Hamed ben Salem Ghariani, une zenka.

GOUVERNORAT DE GABÈS

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souad 15 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Laroussi ben Ammar ben Salem El Marrouki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.635, déposée le 23 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est construit des logements et bureaux, d'une contenance dénoncée de 950 m² environ et celle résultant du plan est de 967 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, angle avenue Béchir Dziri et rue Cyprien Louis, Gouvernor de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Rue Cyprien Louis et au-delà T. 1.112.
A l'Ouest : Rue Béchir Djeziri et au-delà T. 45.702.
Au Sud : Mohamed ben Amor Saadaoui, M'Hamed Saadaoui, Ali ben Hmed El Rezami.

A l'Est : Rejeb ben Khalifa Djeridi et cimetière musulman dit « Cimetière des Gilorbax ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou Djemel Bouzguenda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Chedli Bouzguenda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.707, déposée le 31 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'otiviers et d'autre grevée de servitude de passage, d'une contenance dénoncée de 1 ha. et celle résultant du plan est de 1 ha. 15 n. 17 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Djemel au 33, rue de Sfax à Menzel Chaker, Gouvernor de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :
Au Nord : Saina bent El Hadj Sadok Alloulou.
A l'Est : Réquisition N° 57.288.
Au Sud : Réquisition N° 57.288.
A l'Ouest : Taoufik ben El Hadj Sadok Alloulou.

p. 1374

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettriki Hadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ach-Chali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El-Salah ben Ali ben Rabab Guétal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.714, déposée le 6 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1964. La propriété bornée consiste en terre nue sur laquelle est édifiée une maison d'une contenance dénoncée de 20 mers et qui est d'après le plan de 16 a, 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 7. Cheikhat de Sidi Mansour, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Le domaine public maritime de Sfax à Sidi Mansour.

A l'Est : Hadj Ali Mibadi.

Au Nord : La route de Sidi Mansour et au-delà Hadj Taïeb Es-Sellami.

A l'Ouest : Le domaine public maritime de Sfax à Sidi Mansour.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamad, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Montazah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Tanfous et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.733, déposée le 21 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 2.500 m² et celle résultant du plan est de 1.790 m².

L'immeuble se trouve situé à Djerba, à 2 km. au Nord du Phare Turqueness, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : La mer Méditerranée.

A l'Ouest : Farhat ben Béchir ben Tanfous et consorts.

Au Sud : Héritiers Marzoug El Kasseri.

A l'Est : Sebkha et héritiers Torjet et El Bouziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nouzha » située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.581 par M. Abdelhamid ben Chadli ben Mohamed Dziri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1964, par M. Kamel Sanhaji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, 30 devant le café Bouthour à la Cebala du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Aitha » située à Ouzra, à 2 km. de la Cebala du Mornag, Cheikhat du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.584 par M. Abdelhamid ben Hadj Laroussi Senoussi, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1964, par M. Kamel Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hofrat Sidi Habbès », située à Bordj-Toumi, Délégation de Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.588, par M. Ahmed ben Brahim ben Lassoued El Aouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1964, par M. Chadli Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14, 30 heures, devant la station de Bordj Toumi sur la Route.

p. 1375

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES (S I F)

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Rue Alain Savary, Belvédère, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le 11 décembre 1964 à 9 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1963 et affectation des résultats.
Quitus aux Administrateurs.
Nomina ions statutaires.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1524

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme au capital de 45.000 Dinars
Rue Alain Savary, Belvédère, Tunis

Les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le 11 décembre 1964 à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1963 et affection des résultats.
Quitus aux Administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1525

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 40.909 « PARCELLE PIGNATARI IDA TROCADERO » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter en le cabinet de M° E. Errara, avocat à la Cour, 54, rue de France à Sousse.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.
N° 1526

MANUFACTURE TUNISIENNE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 2 bis, rue du Réservoir, Tunis

Par décision collective de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 novembre 1964, enregistrée à Tunis le 16 novembre 1964 Vol 743 ter Case 30. Les associés de la dite Société modifient l'article XI des statuts et autorisent à la majorité absolue le gérant à emprunter, effectuer des libéralités, aliéner et hypothéquer les immeubles sociaux. La seule signature du gérant engage les biens sociaux meubles et immeubles. Cette modification est même à effet rétroactif. Toutes les opérations meubles et immeubles effectuées antérieurement par le gérant sont bonnes et valables au regard de la Société.

Le Gérant.
N° 1527

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Coïbée, C, Tunis.

QUINCAILLERIE

G. ET E. DARMON et Cie
S. A. R. L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 12, rue Charles de Gaulle, Tunis

Soivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1964, enregistré à Tunis le 17 novembre 1964 A.C.I Vol 743 Série ter Case 54 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 novembre 1964, Monsieur Zetiaoui Léon a été nommé Directeur Commercial de la Société Quincaillerie G. et E. Darmon et Cie. S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 12, rue Charles de Gaulle, pour la durée d'une année à compter du 1er novembre 1964.
N° 1529

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. à Tunis en date du 2 novembre 1964, enregistré à Tunis le 6 novembre 1964 Vol 742 Série I Case 454 (A.C.I) et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 11 novembre 1964, il appert que :

1°) M° Fatma ben Amor, demeurant rue Edraib, impasse Djerad n° 3 à Tunis, a cédé à M. Mohamed ben Abdesselem Djerad, demeurant à Tunis, 10, rue de la Tolérance, les 50 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. «S.T.E.C.» au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 106, rue de Serbie.

2°) MM. Dodesco Emile, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris à Tunis, et Galula Alfred Fradii, demeurant à Tunis, 11, rue Auguste Comte, ont cédé les 50 parts qu'ils possèdent dans la susdite société, à M. Boubaker ben Belhassine Djerad, demeurant à Tunis, 3, rue d'Aix.

La dite cession a été notifiée à la Société en la personne de son gérant M. Galula Alfred par acte en date du 4 novembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I) le 6 novembre 1964 Vol 742 Série I Case 455. Les associés ont pris acte de la démission de M. Galula Alfred et ont désigné M. Mohamed ben Abdesselem Djerad comme gérant statutaire qui représentera seul la société.

Ils ont décidé de transférer le siège social au n° 58, rue Bab El Khadra à Tunis.

Le Gérant.
N° 1530

Etude de Maître M'hamed Nabii, avocat à la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965 à neuf heures du matin à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed ben Cheik Hamouda Représentant des Domaines de l'État à Medjez El Bab.

Partie Saisie : Héritiers Hassine ben Rejeb, ses fils Mohamed dit Sadok, Hédi, Ahmed, Fatma, Fatouma, Ména, Selba et sa femme Set El Khoul bent Sassen Zouari demeurant à Hiboune, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en Vente

1er Lot la totalité d'une maison sise à Hiboune, Banlieue de Mahdia comprenant 5 pièces, une vestibule, W.C., cuisine construite en pierres, toit Dalla, ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers de Mohamed ben Rejeb.
A l'Ouest : Segahier ben Rejeb.
Au Nord : une route.
A l'Est : une route.

2° Lot la totalité d'un verger se trouvant à El Neiahelle forêt de Mahdia complanté de 50 pieds d'oliviers limités

Au Sud : une route.
A l'Est : Mohamed Saka.
Au Nord : Illani Sfar.
A l'Ouest : Messaoud Boubaker.

Mise à Prix

1er Lot : 500 Dinars.
2° Lot : 200 Dinars.

plus les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabii, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : M'hamed NABLI.
N° 1531

p. 1376

1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Novembre 1964

COMPAGNIE DES PORTS
DE TUNIS. SOUSSE ET SFAX
Société Anonyme
au capital de 300.000 F.
Siège Social :
59. rue La Boétie. Paris (8°)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis. Sousse et Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi seize décembre mil neuf cent soixante quatre à dix sept heures. 3. rue de Lasteyrie à Paris, 16° (1er étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice mil neuf cent soixante trois.
Rapport du Commissaire aux Comptes.
Approbation des comptes et du bilan de cet exercice.
Quitus aux Administrateurs.
Affectation du bénéfice.
Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du vingt quatre juillet mil huit cent soixante sept.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

COMPAGNIE DES PORTS
DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
Société Anonyme
au capital de 300.000 F.
Siège Social :
59. rue La Boétie. Paris (8°)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis. Sousse et Sfax sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinairement le mercredi seize décembre mil neuf cent soixante quatre, à dix huit heures. 3. rue de Lasteyrie à Paris, 16° (1er étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Annulation de la deuxième résolution orise par l'Assemblée Générale Ordinaire du vingt deux juin mil neuf cent soixante et un concernant la répartition des bénéfices de l'exercice mil neuf cent soixante.
Nouvelle résolution à prendre au sujet de cette répartition en conformité de la décision de la Banque Centrale de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 1532

Nom : Association Sportive des Douanes.
But : Omnisports.
Siège : Recette des Douanes. rue Hammarksjoeld. Tunis.
Numéro du Visa : 3664.
Date du Visa : 6 novembre 1964.
N° 1533

COMPAGNIE LAINIERE
TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 24.000 Dinars

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 octobre 1964.

1) que les comptes présentés ont été ratifiés et approuvés, cette approbation valant quitus aux Administrateurs.
2) que le siège social situé à Tunis, 70. rue Abdelwahab, a été transféré à l'Ariana, route de Djaffar.
3) que Monsieur Ali Smiri est nommé comme Directeur Adjoint.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.
N° 1534

ERRATUM

Société à responsabilité limitée

Changement de Gérant

Par délibération du 12 octobre 1964 déclarée au registre de commerce 21.973 du Greffe du Tribunal de Tunis, la SOCIÉTÉ NORD AFRICAINE DE PRODUITS -MÉTALLURGIQUES -TUNIS a ratifié la démission de M. Jacques Marmasse, gérant statutaire, et lui a substitué M. Pascal Bacholle.

N° 1535

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous réing privé en date à Tunis le 12 novembre 1964, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 17 novembre 1964 Vol 743 Série I Case 46 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 novembre 1964, la Société Anonyme «EN-TREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES» «ETRAPH», représentée par Monsieur Taleb Hachicha, a vendu et cédé la totalité des parts sociales qu'elle détient dans la Société d'Équipement Électrique «SOTEOTRIC», à Messieurs Taleb ben Ali M'hiri, Mokhtar ben Ali M'hiri, Hafedh ben Mustapha M'hiri, Abdelaziz ben Ahmed M'hiri et Ali ben Ahmed M'hiri.

N° 1536

Société Dalmas et Cie
S. A. R. L.
au capital de 4.600 Dinars
Siège Social :
71. avenue de Carthage. Tunis.

Fremièrement :

Suivant acte s.s.p. daté de Paris, Rome, Tunis, enregistré à Tunis le 1er août 1964 Vol 741 Série I Case 230, les héritiers de Jean Dyens savoir : Dyens Robert Charles, Dyens George Maurice, Dyens Pierre Jacques, Dyens Michel Paul, ont décidé d'attribuer à leur mère, Madame Veuve Jean Dyens, née Cohen Victorine, 116 parts sociales de 5 Dinars chacune en échange de son droit d'usufruit qui frappe les dites parts.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1964.

Deuxièmement :

Suivant acte s.s.p. daté de Rome, Paris et Tunis, enregistré à Tunis le 1er août 1964 Vol 741 bis Case 272 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1964, les susnommés :

1) Monsieur Dyens Robert Charles a cédé 44 parts sociales de 5 Dinars chacune.
2) Monsieur Dyens George Maurice a cédé 44 parts sociales de 5 Dinars chacune.
3) Monsieur Dyens Pierre Jacques a cédé 44 parts sociales de 5 Dinars chacune.
4) Monsieur Dyens Michel Paul a cédé 44 parts sociales de 5 Dinars chacune.
5) Madame Cohen Victorine, Veuve Jean Dyens a cédé 60 parts sociales de 5 Dinars chacune.
6) Monsieur Dalmas Joseph Fernand a cédé 114 parts sociales de 5 Dinars Chacune.
7) Madame Dalmas Charlotte Renée Blanche a cédé 59 parts sociales de 5 Dinars chacune.
8) Madame Manelli Hermeline, Veuve Dalmas Alexandre a cédé 59 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Soit au total 472 parts sociales de 5 Dinars chacune de la S.A.R.L. Dalmas et Cie.

Les susdites parts ont été cédées à :

1) Monsieur Fahi ben Omrane M'zabi pour 95 parts.
2) Monsieur Hédi ben Omrane M'zabi pour 95 parts.
3) Monsieur Mezoughi ben Omrane M'zabi pour 93 parts.
4) Monsieur Moncef ben Omrane M'zabi pour 63 parts.
5) Monsieur Omrane ben Meftah M'zabi pour 63 parts.
6) Madame Fatma ben Laroussi Diouri, épouse Omrane M'zabi, pour 63 parts.

Troisièmement :

Suivant décision collective datée de Paris, Rome et Tunis, enregistrée à Tunis le 6 novembre 1964 Vol 742 Série bis Case 658, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal

p. 1377

de Première Instance de Tunis, le 9 novembre 1964, décision collective préalablement autorisée par Monsieur Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, le 29 octobre 1964, il a été décidé :

1°) La Société Dalmas et Cie sera gérée et administrée par deux gérants.

2°) Les gérants sont nommés pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction. Messieurs Bellaiche Meyer et Fathi Mzabi, tous deux de nationalité tunisienne, sont nommés co-gérants pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1965. Ils doivent agir et signer conjointement tout acte pouvant engager la Société Dalmas et Cie.

En cas d'empêchement de l'un deux, le gérant empêché peut déléguer ses pouvoirs pour une période déterminée à son co-gérant ou à un autre associé.

Suivant la susdite décision collective et l'autorisation susindiquée, la Société Dalmas et Cie a acquis la nationalité tunisienne.

Les deux Gérants.

N° 1537

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE », Société anonyme au capital de 40.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 43-45, av. Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 21 décembre 1964, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — regroupement des actions en actions de Drs 5.

2°) — autorisation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social et le porter au maximum à Drs 200.000.000 (Deux Cent Mille Dinars).

3°) — conversion des parts de fondateurs en actions.

Le Conseil d'Administration.

N° 1541

BECTIFICATIF

au Journal Officiel

de la République Tunisienne

du 17 novembre 1964, page 1.332

3e colonne, 8e ligne Annuaire n° 1.504

Au lieu de :

rant anciennement à Tunis, 7, Rue Bol...

Lire :

land, actuell-mont à Boune, 90, Via Ugu...

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Abdallah ben Khalifa ben Abdallah Chaftar, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ouled Ameur, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, complantée de 104 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud — par Hassen ben Meftah ben Mansour.

A l'Est : par Salem ben Khalifa ben Abdallah Chaftar.

Au Nord : par Rebeh bent Mohamed ben Ali El Akkari.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Salma bent Meftah ben Mansour El Medeb, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Latifa bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira.

A l'Est : par Hassen ben Meftah ben Mansour.

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed ben Salah Ettarhouni.

A l'Ouest : par Abdelhédi ben Meftah ben Mansour.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Madame M'barka bent Meftah ben Mansour ben El Medeb El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Latifa bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira.

A l'Est : par Hassen ben Meftah ben Mansour.

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed ben Salah Ettarhouni.

A l'Ouest : par Abdelhédi ben Meftah ben Mansour.

Madame Mabrouka bent Abid ben Mansour ben El Medeb El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 ares, complantée de 6 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Abid ben Mansour.

A l'Est : par Aïcha bent Ammar Bouakez.

Au Nord : par Mansour ben Abid ben Mansour.

A l'Ouest : par Khédija bent Abid ben Mansour.

p. 1378

1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Novembre 1964

Monsieur Hassen ben Ahmed ben M'barek Chaouch, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Assèker, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Sidi Assèker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares, non plantée, limitée :

Au Sud : par Ali ben Salem Kachroub et Brahim ben Ali Bousouffara.

A l'Est : par Salem ben Ahmed ben M'barek Chaouch.

Au Nord : par Hassen ben Ahmed ben Braïek et Maâoui ben Naceur.

A l'Ouest : par Maâoui ben Naceur et Salah ben Ali ben Slama.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Hassine ben Rizk ben Saâd, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouled Ameur, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi, complantée de 64 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hassine ben Rizk ben Saâd.

A l'Est : par la gare de trains.

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed ben Hamza et son frère Ali ben Mohamed ben Hamza.

A l'Ouest : par Salma bent Meftah ben Mansour.

Madame Rebeh bent Mohamed ben Ali ben Migah, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, complantée de 37 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Khalifa ben Chaftar.

A l'Est : par Salem ben Khalifa ben Chaftar.

Au Nord : par le domaine de l'Etat.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Monsieur Salem ben Khalifa ben Abdallah Chaftar El Akkari, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Akkara, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 122 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mabrouk ben Hassine ben Gaeem.

A l'Est : par Ahmed ben Meftah ben Mansour et sa sœur Salma bent Meftah.

Au Nord : par Rebeh bent Mohamed El Akkari.

A l'Ouest : par Hassen ben Meftah et Abdallah ben Khalifa ben Abdallah Chaftar.

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