Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 décembre 1964 (28 rejeb 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Menzel Bou Zelfa d'immeubles nécessaires à l'élargissement de certaines rues de la ville

Publié au Journal Officiel n° 59 du 4 décembre 1964

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1936 (27 mebarrem 1349), portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubanz 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 5 février 1921 (36 joumada 1 1339), portant création de la Commune de Menzel-Bou-Zelfa;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bou-Zelfa dans sa séance du 6 mars 1964;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PRIMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel Bou Zelfa, d'immeubles nécessaires à l'élargissement de certaines rues de la ville, indiqués sur le tableau ci-après :

NUMERO d'ordreNATURE du TitreNATURE de l'immeubleSUPERFICIENOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel
1Contrat de venteBoutique27 m2, 20M. Abdelaziz Limam.
2Acte notariéMaison46 m2, 90Héritiers Mohamed Anlar.
3Maison39 m2, 75Héritiers Ali Mouria.
4Maison48 m2, 70Madame Habiba, bent Mustapha Limam.
5Boutique13 m2, 20M. El Kilani Limam.
6Maison41 m2, 75Héritiers Mahmoud ben Anane et consorts.
7Maison41 m2, 35M. Hadj Ahmed Limam.
8Boutique16 m2, 00M. El Kilani Limam.
9Maison16 m2, 00M. Aleya Limam.
10Boutique4 m2, 00M. Abdelaziz Limam.
11Contrat de venteBoutique47 m2, 25Héritiers Habib Limam.
12T. F. N° 12.085Boutique34 m2, 20M. Abdelkader El Kobbi.
13Contrat de venteBoutique4 m2, 05M. Habib Zeriate.
14Contrat de venteBoutique3 m2, 50M. Mohamed Jemour
15Acte notariéBoutique5 m2, 70Héritiers Mohamed ben Mohamed ben Fredj.
16Sans titreMagasin17 m2, 20M. Moncef Limam et consorts.
17Acte notariéBoutique16 m2, 90M. Hadj Ali Ech-Cheikh.
18Boutique22 m2, 80M. Salem Garbouj.
19Boutique36 m2, 50M. El Kilani Skouri te consorts.
20Boutique13 m2, 00M. Ali et M. Ahmed Tajouri.
21Boutique15 m2, 00Héritiers Mahmoud El Khiari.
22Sans titreMaison120 m2, 00M. Mohamed Ameur El Kar.
23Acte notariéMaison32 m2, 00M. Mohamed ben M'Hamed Farhate.
24Acte notariéMaison40 m2, 00Héritiers Hadj Ali Mouria.
25Acte notariéMagasin29 m2, 25Héritiers Tahar Kallal.
26Sans titreMaison85 m2, 05M. Jilani Hamada et consorts.
27Acte notariéBoutique et Magasin64 m2, 80M. Ali et M. Ahmed Tajouri.
28Contrat de venteMaison36 m2, 00M. Hadj Salah ben Redjeb.
29Acte notariéMaison et Boutique47 m2, 95M. Amor Khlife.
30T. F. N° 27.457Café28 m2, 10M. Hadj Béchir Jlassi.
31Acte de venteMagasin27 m2, 20M. Hadj Hédi ben Aleya.
32Acte notariéBoutique12 m2, 00M. Mohamed Barkate.
33T. F. N° 26.475Huilerie272 m2, 00M. Mohamed ben Fedhila et consorts.
34Acte notariéHuilerie264 m2, 00Héritiers Mohamed ben Kilani Garbouj.
35Acte notariéHuilerie220 m2, 00M. Taieb Ksairi.
36T. F. N°. 9.148Café4 m2, 00M. Abdelkader Garbouj et consorts.
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NUMERO d'ordreNATURE du TitreNATURE de l'immeubleSUPERFICIENOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel
37Acte de venteBoutique9 m2, 00M. Jilani Aouili.
38T. F. N° 9.148Magasin80 m2, 00M. Salem Garbouj et consorts.
39Acte notariéHuilerie65 m2, 00Héritiers Habib Limam et Hadj Mohamed Neguira.
40Acte notariéMaison14 m2, 00M. Hassen Djerbi et consorts.
41Sans titreMaison16 m2, 00M. Hussein Bahroun et consorts.
42Acte notariéMaison48 m2, 00M. Mohamed Draoui et consorts.
43Sans titreMaison51 m2, 00Madame Khadouja bent Mohamed Omrane.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 décembre 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIER MEHJRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 décembre 1964, JORT n° 59 du 4 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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