Par décret N° 64-295 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)

M. le Docteur Mohamed Kaouel, Médecin de la Santé Publique stagiaire à Zarzis, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps » à Zarzis.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Commis de la Santé Publique, Commis d'Administration-Chés de Groupe, Commis d'Administration, Secrétaire Sténo-Dactylographe, Dactylographes, Téléphoniste et Concierge.

ANNEE 1961.

COMMIS D'ADMINISTRATION

6° Echelon :

Azzabi Ammar, à compter du 1er octobre 1961.

ANNEE 1963.

COMMIS DE LA SANTE PUBLIQUE

11° Echelon :

Salah Ammar, à compter du 1er août 1963.

7° Echelon :

Touhami Chekioua, à compter du 1er août 1963.
Rouatbi M'hamed, à compter du 9 août 1963.
Mohamed Sarsar, à compter du 1er décembre 1963.
Mohamed Bouraoui, à compter du 10 décembre 1963.

6° Echelon :

Ezzeddine El Fehri, à compter du 1er juillet 1963.
Tijani Chaffia, à compter du 21 octobre 1963.
Mansour El Hadhri, à compter du 1er novembre 1963.

4° Echelon :

Gouider Mohamed Mahrez, à compter du 1er juillet 1963.
Abdelaziz Menekbi, à compter du 1er août 1963.
Amor M'louhi, à compter du 1er août 1963.
Mohamed El Habib Chaker, à compter du 1er août 1963.
Gacem El Gharbi, à compter du 9 août 1963.
Abderrazek Chaouachi, à compter du 1er septembre 1963.

3° Echelon :

Mohamed Kaddour Hellal, à compter du 10 mai 1963.
Mohamed Salah Chiahahi, à compter du 15 juin 1963.
Abderrazak Laatiri, à compter du 5 juillet 1963.

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1.428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Décembre 1964

M'hamed Ali Benescheik, à compter du 4 août 1963.
Fredj ben S'ama, à compter du 1er décembre 1963.
Mohamed Lachkar, à compter du 27 décembre 1963.
El Hédi ben Labbib El Hamrouni, à compter du 31 décembre 1963.

2° Echelon :
Mohamed Salah Kraiem, à compter du 21 mars 1963.
Taïeb ben Mahmoud ben Gaïd, à compter du 21 mai 1963.

COMMIS D'ADMINISTRATION

CHEFS DE GROUPE

7° Echelon :
Mavnoudi Mohsen, à compter du 1er novembre 1963.

5° Echelon :
Azouz Galiaty, à compter du 20 novembre 1963.

COMMIS D'ADMINISTRATION

12° Echelon :
Othman Bennour, à compter du 1er août 1963.

7° Echelon :
Azzabi Hédi, à compter du 1er mai 1963.
Abdelaziz Djemaa, à compter du 20 décembre 1963.

4° Echelon :
Mohamed Taïeb Bouhida, à compter du 25 octobre 1963.

3° Echelon :
M'rabet ben Béchir ben Amor, à compter du 27 juin 1963.
Mohamed Schili, à compter du 31 octobre 1963.

SECRETAIRE STENO-DACTYLOGRAPHE

3° Echelon :
Aziza Hicheri, à compter du 13 mai 1963.

DACTYLOGRAPHES

5° Echelon :
Moufida ben Ammar, à compter du 1er août 1963.

3° Echelon :
Khayat Abdelaziz, à compter du 11 juin 1963.
Abdeljelil El Ouslati, à compter du 29 septembre 1963.
Inspecteurs du Travail Agricole, Inspecteur du Travail,
Contrôleur Principal, Contrôleurs du Travail

INSPECTEUR DU TRAVAIL

3° Classe :
Hedda Hassen, à compter du 1er juin 1963.

CONTROLEURS DU TRAVAIL

2° Echelon :
Abderrahman Khemakhem, à compter du 1er décembre 1963.
Haha Hamouda, à compter du 1er décembre 1963.
Laouani Abdelhak, à compter du 1er décembre 1963.
Zouari Hédi, à compter du 1er décembre 1963.
Garde de Contrôle Sanitaire aux Frontières
Pour le 4° échelon :
Louereheffani Taïeb, à compter du 21 novembre 1963.

TABLEAU D'AVANCEMENT

Administrateurs de la Santé Publique

ANNEE 1964

Pour la classe exceptionnelle :
Hassine Knani, à compter du 1er janvier 1964.
Pour le 4° échelon :
Chérif Azouz, à compter du 16 juin 1964.
Pour le 3° échelon :
Habib Kechrid, à compter du 1er janvier 1964.
Amor El Atki, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Taïeb Bouraoui, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Mohsen Chérif, à compter du 1er avril 1964.
Salem Bouallègue, à compter du 1er avril 1964.

Receveurs Economes de la Santé Publique

8° Echelon :
Taïeb Ouali, à compter du 1er février 1964.

7° Echelon :
Kaabi Abdelaziz, à compter du 21 décembre 1964.

5° Echelon :
Bornaz Khelil, à compter du 1er février 1964.
Férid Ouahada, à compter du 1er avril 1964.
Khaled Ayachi, à compter du 1er avril 1964.
Mustapha Ellouz, à compter du 1er avril 1964.
Moktar ben Arfa, à compter du 1er avril 1964.
Mustapha Haffani, à compter du 1er avril 1964.
Mustapha Gargouri, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Ali Ennasfi, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Chadli Bouchoucha, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Chedli Khodja, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Tahar Allagui, à compter du 1er avril 1964.
Rachid Denguezli, à compter du 1er avril 1964.
Tarak Cheraki, à compter du 1er avril 1964.
Sfez Yvonne, à compter du 1er mai 1964.
Rachid Tourki, à compter du 1er juin 1964.
Aïninou Habib, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelmajid Dourai, à compter du 1er août 1964.
Ali Ridha ben Othman, à compter du 1er septembre 1964.
Mohieddine Bouzid, à compter du 1er octobre 1964.
Machouch Hassouna, à compter du 1er novembre 1964.

3° Echelon :
Hedi Jallel, à compter du 16 janvier 1964.

Personnel Technique du Centre de Sélection Psychotechnique

Opérateur Psychotechnique

4° Echelon :
Kchoukh Othman, à compter du 1er avril 1964.

COMMIS DE LA SANTE PUBLIQUE

11° Echelon :
Mohamed Jilani Kraiem, à compter du 3 mai 1964.

9° Echelon :
Kherreddine Mahjoub, à compter du 16 décembre 1964.

7° Echelon :
Hédi Saghi, à compter du 1er janvier 1964.
Ali Lachkar, à compter du 3 janvier 1964.

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1.429

Abdelkader Bornaz, à compter du 1er juin 1964.
Abdelkader Ksir, à compter du 1er juin 1964.
Mhamid ben Amor Ezzine, à compter du 1er août 1964.

6° Echelon :
Fredj Sahli, à compter du 1er janvier 1964.
Mhamid Ali Lakhoua, à compter du 1er juillet 1964.
Behassen Mirad, à compter du 21 novembre 1964.

4° Echelon :
Ahmed Skandrani, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed El Hédi Kassar, à compter du 15 septembre 1964.
Mohamed El Arbi El Ichi, à compter du 20 décembre 1964.

3° Echelon :
Tourki Ridha, à compter du 20 février 1964.
Mohamed Salah Mlaych, à compter du 20 février 1964.
Boubaker ben Mohamed Abdallah, à compter du 11 avril 1964.
Mahmoud Naas, à compter du 30 avril 1964.
Saheddine ben Said, à compter du 5 juin 1964.
Mohamed ben Amor ben Hadj Said, à compter du 21 juin 1964.
Fredj ben Amor, à compter du 23 juin 1964.
Zain El Abidine ben Naji, à compter du 17 septembre 1964.
Taoufik Bouslama, à compter du 18 septembre 1964.
Rachid Lahmandi, à compter du 23 septembre 1964.

2° Echelon :
Abdeljelil Melayuh, à compter du 11 mars 1964.

COMMIS D'ADMINISTRATION

12° Echelon :
Farhat ben Mohamed Naceur, à compter du 1er février 1964.

8° Echelon :
Azzabi Hédi, à compter du 1er décembre 1964.

7° Echelon :
Abdelmajid Djemaiel, à compter du 15 juillet 1964.
Akrout Hédi ben Habib, à compter du 1er septembre 1964.

3° Echelon :
Rachida Djedidi, à compter du 30 juin 1964.
Aouini Mohamed El Hédi, à compter du 27 août 1964.
Aziza Sahli, à compter du 4 septembre 1964.
Abdelkader Bouajina, à compter du 15 septembre 1964.
Najet Ghomadi, épouse Skhiri, à compter du 31 octobre 1964.

STENO-DACTYLOGRAPHE

2° Echelon :
Lussato Claire, à compter du 1er janvier 1964.

DACTYLOGRAPHES

4° Echelon :
Amira Hassen ben Romdhane, à compter du 3 juin 1964.

3° Echelon :
Rachid Hellali, à compter du 8 février 1964.
Hasna ben Sama, née Bougoffa, à compter du 19 mars 1964.
Ammar ben Ali ben Salah Alaimi, à compter du 17 juin 1964.

2° Echelon :
Abdallah Moknine, à compter du 1er février 1964.
Beya ben Ayed, à compter du 21 avril 1964.

TELEPHONISTE

1er Classe Ordinaire :
Mamelouk Khemais, à compter du 1er janvier 1964.

CONCIERGE

Naji Moussa, à compter du 13 juin 1964.

Hajebs

6° Echelon :
Essafi Ali, à compter du 1er juillet 1964.

5° Echelon :
Ahmed El Karoui, à compter du 1er décembre 1964.
Ali ben Cheikh Karkar, à compter du 7 décembre 1964.

3° Echelon :
Djait Hédi, à compter du 1er mars 1964.

Catégories Diverses

CUISINIERS CHEFS

1° Classe :
Mohamed ben Hassine, à compter du 1er février 1964.

2° Classe :
Mohamed ben Mosbah Dridi, à compter du 1er juin 1964.
Manoubi Métalli, à compter du 13 juin 1964.

4° Classe :
Kraem ben Larbi Bejaoui, à compter du 1er avril 1964.
Personnels des Ecoles Nationales de la Santé Publique.
Moniteurs chargés des fonctions de Directeur d'Ecole Nationale de la Santé Publique

Classe Exceptionnelle Echelon unique
Amamou Ameur, à compter du 2 janvier 1964.

MONITRICES

Classe Normale 3° Echelon :
Boukhris Fatma, à compter du 1er avril 1964.
Douik Zakia, à compter du 1er avril 1964.
Abbas Souad, épouse Balti, à compter du 1er juin 1964.
Personnel Technique de Laboratoires

PREPARATEURS - CHEFS

5° Echelon :
Chadli ben Béchir Boukhris, à compter du 1er février 1964.
Kaddour Habib, à compter du 16 mars 1964.

2° Echelon :
Gharbi Mohamed, à compter du 1er février 1964.
Hassen Ghachem, à compter du 1er mai 1964.
Sadok Lazoughli, à compter du 1er novembre 1964.

PREPARATEURS

5° Echelon :
Mohamed Mirad, à compter du 1er avril 1964.
Hamouda Ameha, à compter du 1er juin 1964.
Achour Kaabia, à compter du 1er décembre 1964.

3° Echelon :
Mohamed Béchir Djerbi, à compter du 1er avril 1964.
Tahar Hadriche, à compter du 1er avril 1964.

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1.430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Décembre 1964

Abderrahman ben Ab'd, à compter du 1er mai 1964.
Mohamed ben Béchir Mouldi, à compter du 1er mai 1964.
Ben Yah'a Béchir, à compter du 1er mai 1964.
Ahmed Bouchahda, à compter du 1er mai 1964.
Amanallah El Ga'si, à compter du 1er juin 1964.
Ayoub Abdelmoumen, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed ben Brahim Chenaoui, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed Sadok Bouchmal, à compter du 1er juin 1964.
Touhami Ghachem, à compter du 1er juin 1964.
M'hamed Ali Chad'i, à compter du 1er juillet 1964.
Hassen Chouafech, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed El Hédi Bahi Majcri, à compter du 1er août 1964.

Serrid Sadok, à compter du 20 octobre 1964.

2° Echelon :

Djilani Mejaï, à compter du 1er avril 1964.
Hédi ben Salah, à compter du 1er mai 1964.
Abderrahman Mami, à compter du 1er mai 1964.
Ben Hamida Rachid, à compter du 1er mai 1964.
Charleddine Abdessatar, à compter du 1er mai 1964.
Jensyah Saheddine, à compter du 1er mai 1964.
Béchir Makh'i, à compter du 1er mai 1964.
Abdelfettah Meksi, à compter du 1er juin 1964.
Ncila Megdiche, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed Bouaouina, à compter du 1er juin 1964.
Tijani Gargouri, à compter du 1er juin 1964.
Tahar ben Hassine Cherif, à compter du 1er juin 1964.
Jebari Abdesselam, à compter du 1er juin 1964.
Abdelhamid Daoud, à compter du 1er juin 1964.
Noureddine ben Ayed, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed ben Hadj ben Ammar, à compter du 1er juillet 1964.
Bouaouine Tahar, à compter du 1er juillet 1964.
Mokhtar Bougatef, à compter du 1er juillet 1964.
Sarfati Simone, née Abitbol, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelaziz Mesuri, à compter du 1er juillet 1964.
Moneef Ayed, à compter du 1er juillet 1964.
Mongi Baccouche, à compter du 1er août 1964.

AIDE-PREPARATEURS

5° Echelon :

Erzeddine Mabkhout, à compter du 1er juillet 1964.
Ali Belkhiria, à compter du 1er octobre 1964.
Noureddine Laamaa, à compter du 1er décembre 1964.
Brahim Zaague, à compter du 1er décembre 1964.

4° Echelon :

Mohamed Hamami, à compter du 1er janvier 1964.
Abdelwaheb M'Rabet, à compter du 1er mars 1964.
Sakka Saheddine, à compter du 1er mars 1964.
Amor Chebi', à compter du 1er avril 1964.
Khalled Abderrahman, à compter du 1er mai 1964.
Amor Cherif, à compter du 1er mai 1964.
Mohamed ben Amor Ferdjani, à compter du 1er mai 1964.
Mustapha Chehata, à compter du 1er août 1964.

3° Echelon :

Hassen Béchir, à compter du 1er janvier 1964.
Béchir Khedder, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed El Arbi ben Béchir M'barki, à compter du 1er janvier 1964.
Nafti ben Ayadi Touir, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed Salah Abdelmou'a, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed Kenani, à compter du 1er janvier 1964.
Abdelaziz El Henchi, à compter du 1er janvier 1964.
Abdallah ben Yahia, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed ben Béchir ben Salem, à compter du 1er janvier 1964.
Tijani ben Abdelkader Ammar ben Chaabane, à compter du 1er février 1964.

Naccor ben Salem, à compter du 1er février 1964.
Krimeddine Mak'ouf, à compter du 1er février 1964.
Mohamed Samet, à compter du 1er février 1964.
Hassouna Zouita, à compter du 1er mars 1964.
Abderrahman Ketita, à compter du 1er mars 1964.
Mohamed ben Ahmed Dridi à compter du 1er mars 1964.
Naji Ketata, à compter du 1er mars 1964.
Abdelaziz M'rad, à compter du 1er avril 1964.
Abdallah Elloumi, à compter du 1er avril 1964.
Chebil Loued, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Laribi, à compter du 1er mai 1964.
Azouz Rezigue, à compter du 1er juin 1964.
Ourida Chaib', à compter du 1er août 1964.
Mohamed Hadi Lamine, à compter du 1er août 1964.
Rachid ben Ali Krichene, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Aoun Nabi', à compter du 1er novembre 1964.
Amor ben Amor Zouaoui, à compter du 1er décembre 1964.

AIDE-TECHNIQUE

4° Echelon :

Erzine ben Ali ben Hadj Amor, à compter du 20 novembre 1964.

AIDE LABORATOIRE ISSU DE LA CATEGORIE C.

S'im Cherif, à compter du 11 septembre 1964.

SURVEILLANT CATEGORIE E.

Abdelatif Bouaziz, à compter du 1er septembre 1964.

INSPECTEURS DU TRAVAIL AGRICOLE

6° Echelon :

Klibi Mohamed, à compter du 10 août 1964.
Toumi Béciur, à compter du 10 septembre 1964.

5° Echelon :

S'aheddine ben Hassine, à compter du 1er janvier 1964.
Errai Ahmed, à compter du 10 septembre 1964.
Essadi Laroussi, à compter du 12 décembre 1964.

4° Echelon :

Ali Bayar, à compter du 1er mars 1964.

INSPECTEURS DU TRAVAIL

1° Classe :

Ben El Hadj Mohamed Mokhtar, à compter du 25 mars 1964.
M'nakbi Taoufik, à compter du 25 mars 1964.
Ma'ek Abdelhamid, à compter du 25 mars 1964.
Mustapha ben Salem, à compter du 25 mars 1964.
Bahri Ridha, à compter du 25 mars 1964.

2° Classe :

Amor ben Ghachem, à compter du 10 janvier 1964.
Abdelmaj'd Esseghir ben Abdallah, à compter du 10 janvier 1964.
Balma Mahmoud, à compter du 10 janvier 1964.
Cherif Hédi, à compter du 10 janvier 1964.
Toumi Abdelaziz, à compter du 10 janvier 1964.

3° Classe :

Mohsen Hédi, à compter du 1er octobre 1964.
Izid Abderrazak, à compter du 1er octobre 1964.

CONTROLEUR PRINCIPAL

4° Echelon :

Mohamed Medimagh, à compter du 1er juin 1964.

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1.431

CONTROLEURS DU TRAVAIL

4° Echelon :
Besbes Mohamed Naccur, à compter du 10 mars 1964.

2° Echelon :
Darragi Mahmoud, à compter du 1er mars 1964.

Gardes du Contrôle Sanitaire aux Frontières

Pour le 9° échelon :
Boukobza Vjctor, à compter du 1er janvier 1964.

Pour le 7° échelon :
Damergi Moncef, à compter du 1er janvier 1964.

Pour le 6° échelon :
Mustapha Rihani, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 5° échelon :
Hamrouni Abdelhafidh, à compter du 23 août 1964.

Pour le 4° échelon :
Béchir Hanana, à compter du 31 octobre 1964.

Pour le 3° échelon :
Abdelhamid Annabi, à compter du 11 janvier 1964.
Chetouane Youssef, à compter du 1er mars 1964.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement clesss.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.605

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.605, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1964, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat, demeurant à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en quatre parcelles de terre nue propre à la construction, située à l'intérieur du périmètre communal de La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. 52 a. 30 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi Saad VII »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

A l'Est et au Sud : Saniet Djebel, Habous El Attar.
Au Nord : Sidi Ali El Gharbi et Sidi Abdallah.
A l'Ouest : Saniet Djahana, Habous Lahrach.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Saniet Djebel, Habous Al Attar.
A l'Est : Saniet Djahana, Habous Lahrach.
Au Nord : Le cimetière de Gammarth.
A l'Ouest : Un chemin.

Troisième parcelle :

Au Sud : La route reliant Tunis à La Marsa.
Au Nord : La voie ferrée.
A l'Est : Une parcelle inconnue.
A l'Ouest : Une piste.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Habous Bouhadra.
A l'Est : Les héritiers Cheikh El Bahri.
Au Nord : La route N° 32 de Tunis à La Marsa.
A l'Ouest : Le T. F. N° 82.635.

REQUISITION N° 27.606

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.605, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1964, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Service du Domaine, rue Jean Jaurès à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Djahana dite Tradaa El Menten Chali et Cimetière Bourzine », consistant en une parcelle de terre nue et un cimetière désaffecté, située à Djaffar, près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 15 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Menten Chali Etat »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien, domaine privé;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : El Alia et Etterifa appartenant anciennement à M. Mohamed El Kassar, sur partie, et sur le restant Cherak El Guerfala appartenant à M. Hamouda ben Mohammed El Fekir.

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1.432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Décembre 1964

A l'Est : Sur partie, Cherak El Guerfala sus-dit et sur le restant le cimetière, Habous El Mbarza.

Au Nord : Tredan El Mententhali appartenant anciennement à M. Mohammed El Kassar et actuellement aux héritiers Mohammed ben Slama, sur partie et sur le restant le cimetière Bourzine et El Djebana Habous Chergui.

A l'Ouest : Kataat El Hadj Moussa appartenant anciennement aux Habous des Fontaines et actuellement au Domaine.

Deuxième parcelle :

A l'Ouest et au Sud : Ardh El Djabana appartenant anciennement au Habous Chergui.

A l'Est : La première parcelle.

Au Nord : Tradan El Mententhali appartenant anciennement à M. Mohammed El Kassar et actuellement aux héritiers de Mohammed ben Slama Lariani.

REQUISITION N° 27.607

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.607, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1964, M. Mohammed ben Ali ben Mohamed ben Khemais Trad. tunisien, agriculteur, demurant à Raouad. Délégation de La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataat Machiet El Hendi et Kataat Cherak Esseghir », consistant en terre de labours, située à Raouad au lieu dit Bordj El Khessous, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak El Mechta »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Le requérant;

2°) Mohammed ben Ahmed ben Trad;

3°) Ali ben Mohammed ben Trad;

4°) Khemais ben Laroussi ben Trad;

5°) Fatma bent Mohammed ben Trad;

6°) Salha bent Mohammed Ouled Ommi;

7°) Khédija bent M'Hemed Ouled Ommi;

8°) Mohammed ben M'Hammed Ouled Ommi;

9°) Salem ben M'Hemed Ouled Ommi;

10°) Bassine ben M'Hammed ben Trad.

Tous tunisiens demeurant à Raouad.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Une terre immatriculée appartenant aux consorts Thamer.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre immatriculée appartenant aux Harameines.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La terre de Khelifa ben Trad.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre immatriculée appartenant aux Harameines.

REQUISITION N° 27.608

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.608, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1964, M. Mohammed Salah ben Hadj Béchir El Mansali, tunisien, négociant, demeurant à Tunis, rue Abba, impasse El Messali, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un alou, située à Tunis, rue Abba, impasse El Messali, n° 8, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Mansali »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La maison N° 13 de l'impasse El Messali appartenant à la S.N.I.T. sur partie et la maison N° 15 de la même impasse appartenant à M. Mohammed Larbi ben Salah Darai.

A l'Est : Une zaouia et une maison appartenant aux héritiers de Hadj Tahar Barroula.

Au Sud : Les N°s 7 et 9 de la rue de Sidi Yaoub appartenant à M. Mohammed ben Othmane El Benzerli Napoli sur partie et les N°s 11 et 13 de la même rue appartenant à M. Mongi ben Aved sur le restant.

A l'Ouest : L'immeuble n° 10 de la rue de Sidi Ayed (Habous Hadj Brahim Hannibach).

REQUISITION N° 27.609

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.609, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1964, M. Fitouri ben Belzacem ben Ahmed E'toumi, tunisien, maçon, demeurant à Tunis, 14, rue Sidi Ettiori, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maria I et Maria II », consistant en une maison, située à Bellevue, rue des Môriers, n° 6, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 550 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nejma »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les lots N°s 12, 13 et 14.

A l'Est : Le lot 24 appartenant à M. Mohammed Belkhai-ria.

Au Sud : La rue des Môriers.

A l'Ouest : La rue de la Moselle.

REQUISITION N° 27.610

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.610, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1964, M. Mohammed Salah ben Tahar ben Belgacem Djebali El Gharbi, tunisien, négociant, demeurant à Denden, route de l'Algérie, klm. 4.500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Katrat El Oak », consistant en terre nue, située au Cheikhat de Manouba, au lieu dit El Gassa, près de Sidi Bouchoucha, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 35 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Karma »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre appartenant à Ben Feguir.

Au Nord et à l'Est : Une terre appartenant à Hédi Derra-gi.

A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 57.886

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.885, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1964, M. Hédi ben Mohammed ben Chérif El Hamdi, tunisien, infirmier, demeurant à Souk-El-Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local d'habitation avec jardin, située à Souk-El-Khemis, rue du 20 Mars, Gouver-

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1.433

norat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Khe-mis, d'une contenance de 900 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Mohamed ben Babah.
A l'Ouest : Guastella.
Au Sud : Mostefa ben Belgacem ben Rabah.
Au Nord : Amara ben Hadj Brahim.

REQUISITION N° 57.887

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.887, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1964, M. Tahar Zineiabdine, tunisien, Secrétaire du Service du Domaine, demeurant à Sousse, rue Dar Sultan, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Sousse, avenue du 25 Juillet 1957, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 136 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Kitmir », avec incorporation au T.F. N° 201.632, Kitmir III;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Avenue du 25 Juillet 1957.
Au Nord : Un passage.
A l'Ouest : Le T. F. N° 202.264.

REQUISITION N° 57.881

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 57.881, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 6 et 10 novembre 1964; : que cette propriété doit être dénommée « Ma vie là » au lieu de ma Villa — ... Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet ben M'Hamed », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lakbar ben Mustapha Dargouth et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.504 déposée le 22 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de deux hectares mais qui est en réalité de 1 ha. 50 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag (sur la route N° 39 2ème embranchement), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une terre appartenant à Mme. Daddou bent Romdhane Es-Sid.

Au Sud : une terre appartenant aux héritiers ben Chaâbane.

A l'Est : une terre dite « El Houch El Abmar » appartenant à M. Mohamed ben Hassine El Najar.

A l'Ouest : la route N° 39 (2ème embranchement) d'Hammam-Lif à la zaouïa du Mornag.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Ferjani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Salem ben Brahim El Ferjani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.553 déposée le 27 mai 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m2 mais qui est en réalité est de 328 m2.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue de Provence, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed ben Ali ben Aïcha.
Au Sud-Ouest : Amor ben Laroussi ben Nasr.
Au Sud-Est : Khatoui ben Laroussi ben Nasr.
Au Nord-Est : Haâsen Dziri.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez Zahra 62 », dont l'immatriculation a été demandée par Mme. Manoubia bent Abdallah ben Meftah, épouse Ali El Hamdi, et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.554 déposée le 27 mai 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction renfermant une baraque en bois, d'une contenance dénoncée de 300 m2 mais qui est en réalité de 295 m2.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue de Provence, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed ben Hassine, et Khatoui ben Laroussi ben Nasr.
Sud-Ouest : Khatoui ben Laroussi ben Nasr.
Au Sud-Est : Ahmed ben Brahim.
Au Nord-Est : Aïcha bent Ali Nasr.

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1.434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Décembre 1964

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Khedidja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamda ben Ammar El Akremi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.559 déposée le 9 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1964. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 3 ha, 30 a, 10 ca. mais qui est en réalité de 3 ha, 32 a, 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin d'accès et au-delà le requérant lui-même, T. 26.757/91.819.
Au Sud-Ouest : T. 4.158, sur partie et Habous Zaouia Boukria.
Au Sud-Est : Habous Balma.
Au Nord-Est : la route M.C. 39.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sedjoumi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben El Mahoubi ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.561 déposée le 9 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1964. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 15 a, 20 ca. et qui est effectivement de 1 ha, 15 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habous ben Zarkouna.
Au Sud-Ouest : T. 15.432.
Au Sud-Est : une piste d'accès.
Au Nord-Est : un chemin d'accès et au-delà une parcelle appartenant au requérant lui-même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen Gharbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najia 22 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najia ben Mohamed ben Hassen El Haddad, épouse Mohamed Habib Essaâdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.660 déposée le 30 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le dix-sept juillet 1963. La propriété bornée consiste en trois lots comptant à d'oliviers et deux Mesrates, d'une contenance dénoncée de 2 ha, mais qui est en réalité de 6 ha, 44 a, 39 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zéramdine, au lieu dit « Jomhour », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : la piste de Bou-Merdès à Zéramdine.
Au Sud-Ouest : Fatma épouse Mohamed ben El Hadj Mabrouk El Guansé, Abdessaïd ben Ali Essouid.
Au Sud-Est : Messaoud, Essouiy et Mohamed ben Youssef ben El Hadj, Hania bent Mohamed El Maihoub.
Au Nord-Est : la piste de Jomaâ.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Salem ben Mohamed ben Hassen Oua-chem.
Au Sud-Ouest : Youssef ben Mohamed ben Hassen Oua-chem.
Au Sud-Est : la piste de Bou-Merdès à Zéramdine.
Au Nord-Est : Fredj ben Radhouan El Haddad.

Parcelle 5 :

Au Nord-Ouest : un sentier.
Au Sud-Ouest : Hania bent Mohamed El Maihoub.
Au Sud-Est : Fredj ben Radhouan El Haddad.
Au Nord-Est : la piste de Jomaâ.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : la piste de Bou-Merdès à Zéramdine.
Au Nord-Est : Naecur ben Youssef ben El Hadj.
Au Sud-Ouest : la piste de Jomaâ.
Au Sud-Est : El Hadj Hamida ben Ali Mansour, héritiers Salem ben Ahmed Hassine Alaya.

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Ahmed ben El Mabrouk Khounna.
Au Nord-Ouest : Salem ben Mohamed ben Hassen Oua-chem.
Au Sud-Est : la piste de Bou-Merdès à Zéramdine.
Au Sud-Ouest : Fredj ben Radhouan El Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen Gharbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saadi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Habib Saadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.661 déposée le 30 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le dix-huit juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant à d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 ares mais qui est en réalité de 63 a, 17 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zéramdine, au lieu dit « Jomhour », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Fredj ben Mohamed Batbout.
Au Sud-Ouest : Amor ben Salem Mahjoub.
Au Sud-Est : Naji ben El Hadj Hachani.
Au Nord-Est : Abdessaïd ben Ali Essouid, Amor ben Salem Mahjoub.

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1.435

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen Gharbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saadi [I] », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Habib Saadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.666 déposée le 10 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le dix neuf juillet 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles comptant de d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 16 a. mais qui est en réalité de 6 ha. 42 a. 27 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zéramdine au lieu dit Chaabet Remel, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : la route de Boumerdès sur une partie et sur l'autre Belgacem ben Hadj Ahmed Mansour.

Au Nord-Ouest : la route de Boumerdès sur une partie et sur l'autre Ali ben El Hadj Ahmed Mansour.

Au Sud-Ouest : Dahmani ben Naceur Naguara, les héritiers Mohamed ben Hassen Ouachem.

Au Sud-Est : Salah Naguara.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : la route de Boumerdès.

Au Sud-Ouest : Salah Naguara.

Au Sud-Est : Fredj ben Mohamed Batbout El Monastiri.

Au Nord-Est : Fredj ben Mohamed Batbout El Monastiri.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichen Hamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Souabni IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Ayed ben Said ben Younès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.717 déposée le 10 septembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1964. La propriété bornée consiste en un puits, deux bassins, l'un est abandonné et des plantations d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. 00 ca. celle résultant du plan est 1 ha. 24 a. 27 ca.

L'immeuble se trouve situé Cheikhat de Sedghiane, Djerba, Gouvernorat de Medenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord-Ouest : une piste et au-delà héritiers Hmida Ellough.

Au Nord-Est : Gacem ben Youssef Bouzid et consorts.

A l'Est : Héritiers Bourguiba « Salha et Habib ».

Au Sud : une allée et au-delà héritiers Salah ben Salah.

A l'Ouest : un passage privé et au-delà Bou Aicha ben Hmed ben Salah.

Parcelle 3 :

Au Nord : Gacem ben Romdane ben Dahsen.

A l'Ouest : une piste et au-delà héritiers Salah ben Salah.

Au Sud : une piste et au-delà héritiers Mohamed El Magouri et consorts.

A l'Est : Héritiers Mohamed ben Rejeb, héritiers Salah El Borji et héritiers Hmida Ellough.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabet, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rabha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Ahmed ben Ali Djedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.742 déposée le 18 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle déduit du présent bornage est de 290 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, (Avenue Habib Bourguiba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : Les héritiers Ahmed Chouïèche.

Au Sud-Est : Le Titre 16.050.

Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord-Ouest un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabet, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Salaheddine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salaheddine ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.750 déposée le 25 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain de culture renfermant deux pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 27 a. 36 ca. mais qui est en réalité de 30 a. 24 ca.

L'immeuble se trouve situé à la rentrée du village de Ksour Essaf et à 160 m. du croisement des routes MC 82 avec HC 90 et Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Bahri Bayoudh.

A l'Est : l'Avenue Président Bourguiba et au-delà la maison de Sadok Fadhilla.

Au Sud : Domaine de l'Etat (Habous).

A l'Ouest : Ali Djerbi.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 8 Décembre 1964

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Mhassi », située au cheikhat des Touajnia, Délégation de Sédjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.803 par M. Bouhani ben El Amri ben Mebarek Zakraoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 décembre 1964, par M. Driss Slaheddine Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la mine de Bézina.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Tarek », située au cheikhat d'El Arab, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.812, par M. Abdelkader ben Mansour ben Hadj Ali Boumenje et con-sorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 29 décembre 1964, par M. Driss Slaheddine Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Ez-Zeitoun », située à 25 km. au Nord de Mateur, cheikhat de Ghazala, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.819, par M. Mohamed El Arbi ben Mohamed ben Hamada El Béjaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 janvier 1965, par M. Driss Slaheddine Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Gare de Michaud.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Kalbine », située à 2 km. de la Gare de Sidi Necir, cheikhat du Kel Guerab, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.822, par M. Ali ben Mohamed El Mestiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1965, par M. Driss Slaheddine Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Gare de Sidi Necir.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Izdibar », située à 5 km. de la Gare d'Aouna, près de la Zaouia de Sidi Abdallah ben Saidane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.845 par M. Hassine ben Brahim ben Amor ben Ali Gouider El Boujebli et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 décembre 1964, par M. Driss Slaheddine Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Zaouia de Sidi Abdallah ben Saidane.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation 22, Rue Ali Belhaouane - Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi onze janvier 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Béchir El-Aroui, en sa qualité de syndic de la faillite de Habib Khéder, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : les héritiers de Habib Khéder, à savoir : ses frères et sœurs, Béchir, Nozha dite Habiba, Habiba dite Nozha, et Fafani, Tous demeurant à Sousse.

Adjudicataire provisoire : Zakia bent Hamed El-Yamni, demeurante à Sousse.

Surenchéreurs : Ouanas ben Mohamed Mansour, et Tayeb ben Mohamed Kacem demeurant à Sousse.

Immeuble à Vendre

La totalité d'un immeuble sis à Sousse à la Corniche, comprenant deux appartements et deux villas, le tout loué, ayant pour limites :

Au Sud : Avenue Naceur Bey.

À l'Est et Au Nord : Béchir Khéder.

À l'Ouest : La route de la Corniche.

Mises à prix : 1171 Dinars.

Pour plus amples renseignements, se porter au cahier des charges, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'étude de maître Hafiane.

Observation : Tous surenchéreurs doit obtenir, au préalable, l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître Tahar Hafiane

N° 1520

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers numéro 48.052 dénommé « Villa Dar Erriad », et numéro 81.320 dénommé « Dar Erriad 2 », étant égarées, tout détenteur des dites copies est prié de les rapporter en le Cabinet de Maître Roland Goudiani, avocat à Tunis, 66, rue Mokhtar Attia.

N° 1.547.

DEUXIEME AVIS

Le titre foncier bleu n° 3.459 quartier de la plage de Khereddine, il est égaré, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ramdhane Boudaly, 5 avenue de Paris, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 1.565.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

MOBIL OIL

NORD AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 6.615.000 Dinars Algériens porté à 9.922.500 Dinars Algériens

Siège Social :

29. Rue Didouche Mourad. Alger

A L G E R I E

Registre de Commerce Tunis : N° 369

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

Par une délibération en date du 20 juin 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 3.307.500 Dinars Algériens pour le porter à 9.922.500 Dinars Algériens.

page 17

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 8 Décembre 1964
L437

En conséquence de la dite augmentation du capital ainsi réalisée, les statuts ont été modifiés et deux exemplaires de ceux-ci enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 21 novembre 1964 Vol 743 Série I Case 100, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 novembre 1964.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1603

Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE DU CROISSANT DE LUNE
DES BOULANGERIES

au capital de 1.225 Dinars

Siège Social :
59, rue El Halfaouine, Tunis

Par acte s.s.p. du 27 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 novembre 1964 Vol. 743 Série I Case 146, et déposé en 2 exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er décembre 1964, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Acquisition, vente et exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et tout ce qui peut se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Raison sociale : Société du Croissant de Lune des Boulangeries.

Siège social : à Tunis, 59, rue El Halfaouine.

Capital social : 1225 Dinars, divisé en 49 parts de 25 Dinars chacune.

Durée : 10 années à compter du 1er août 1964.

Gérance : M. Ali Ben Moussa, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 1604

Nom de l'association : La Renaissance Culturelle.

Siège : Avenue Bourguiba, Akouda.

But : Répandre une vaste culture dans le village.

Visa : N° 3642 du 7 mai 1964.

N° 1605

Société des Entreprises de Peinture du Sud Tunisien

S.A.R.L.

Siège social : rue J.B. Mattei, Sfax

Il appert du P.V. de la Réunion de l'Assemblée des Associés du 24 septembre 1964, enregistré à la Recette des Finances de Sfax Bureau N° 1 le 22 octobre 1964 Folio 38 N° 238, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 novembre 1964 sous le N° 522, que :

1°) Le capital de la société est porté de 1000 Dinars à 4000 Dinars par création de 600 parts nouvelles de 5 Dinars intégralement libérées.

2°) Les associés actuels sont :
Mr Chadly Chabchoub, commerçant.
Mme Assia Hachicha.

Mme Khadija Hachicha.

3°) La nouvelle répartition des parts est la suivante :
392 parts de 5 Dinars à Chadly Chabchoub.
368 parts à Mme Assia Hachicha.
40 parts à Mme Khadija Hachicha.

4°) Le gérant de la société est Monsieur Chadly Chabchoub qui jouit de tous les pouvoirs et d'une rémunération mensuelle de 100 Dinars portée en frais généraux.

N° 1606

CESSION DE PARTS

Société des Entreprises de Peintures du Sud Tunisien

S.A.R.L.

Siège social : rue J.B. Mattei, Sfax

Il appert d'un acte s.s.p. du 20 septembre 1694 enregistré à Sfax 1er Bureau le 22 octobre 1964 F° 39 N° 240, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 novembre 1964 sous le N° 522, que Mr Chadily Chabchoub cède à la dame Assia Hachicha, demeurant à Sfax, 260 parts dans la société sus-visée.

N° 1607

Association El Aheid El Djédid d'art et dramatique

Siège : 38, Avenue Jean Jaurès.

But : Culturel.

Visa : N° 3666 du 6 novembre 1964.

N° 1608

Association Musicale « Ech-Chabab »

L'association a pour but de former une sélection de jeunes pour s'adonner à la musique.

Siège : 89, rue El Hadjamine à Tunis.

Visa : N° 3673 du 10 novembre 1964.

N° 1609

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 novembre 1964 Vol. 743 Série I Case 153, il appert que la Société « LA GENERALE ALIMENTAIRE », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, rue Al-Djazira, a donné en location gérance libre, un fonds de commerce de produits alimentaires, sis à Tunis, 28, rue Al-Djazira, à Monsieur Abderahman ben Bouiche Dejoui, demeurant à Tunis, 6, rue Salah ben Othman, et ce pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1964.

En conséquence, la Société « LA GENERALE ALIMENTAIRE » ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce de produits alimentaires par Monsieur Abderahman Ben Bouiche Dejoui durant sa gestion.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 4 décembre 1964.

N° 1610

Société à Responsabilité Limitée
« ABDOU & Cie »
au capital de 1.100 Dinars

Siège social : « Café des Amis »
30, Avenue Franklin Roosevelt
La Goulette

CESSION DE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 10 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1964 Volume 743 Série I Case 106 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 novembre 1964, Monsieur Manoubi Ben Abdallah Ben Taïeb El Aguili, demeurant à Tunis, 42, rue Sidj El Béchir, a cédé à Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Berriche, demeurant à Tunis, 21, avenue Albert 1er, les 110 parts sociales de 5 Dinars chacune lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « ABDOU & Cie ».

La dite cession a été signifiée à la Société « ABDOU & Cie » le 4 décembre 1964 par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier-notaire à Tunis, et ce conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

À la suite de cette cession et par le même contrat, les associés ont acceptés la démission de Mr. Manoubi Ben Abdallah Ben Taïeb El Aguili, comme gérant de la Société à compter du dit jour et lui ont donné quitus de sa gestion.

Ils ont désigné comme gérant unique à ses lieu et place Mr Mohamed Habib Ben Mohamed Berriche.

Les articles 13 et 15 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 1611

Société SOREX
24, Rue Es-Sadikia, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 19 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 novembre 1964 volume 743 Série I Case 82.

Monsieur Amor Ben Hadj Sadok Bourguiba a cédé à Monsieur Habib Bourguiba les cinquante parts sociales qu'il détient dans la dite société.

N° 1612

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société SO.GA.IM.EX., société Anonyme, au capital de 70.000 Dinars, dont le siège social est à Gabès, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 27 décembre 1964, au palais de la Municipalité de Gabès, à 4 heures du jour.

ORDRE DU JOUR

— Augmentation du capital.

N° 1613

page 18

Par acte s.s.p. du 20 novembre 1964, enregistré à Tunis le 24 novembre 1964 (A.C.I) Vol. 743 bis Case 38, Messieurs Sadok Ben Ahmed Saidane et Mohamed Abbas ont cédé toutes les parts leur appartenant dans la S.A.R.L. « Café Moderne », à Messieurs Brahim Gueriche et Ahmed El Aouati.

Par un autre acte s.s.p. du 20 novembre 1964, enregistré à Tunis le 24 novembre 1964 (A.C.I) Vol. 743 bis Case 39, Monsieur Brahim Gueriche a été nommé Gérant de la société « Café Moderne » en remplacement de Monsieur Mohamed Abbas.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 1614

SAADA.

Relèvement et éducation de la jeunesse tunisienne dans l'art et la musique.

Siège Social : Rue El Hafir n° 83, Tunis.

Visa : n° 3675 en date du 10 novembre 1964.

N° 1615

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX

« S.O.R.E.T.R.A.S. »
S.A. au capital de 242 720 Dinars
Siège social : Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « S.O.R.E.T.R.A.S. », Société anonyme au capital de 242 720 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 27 décembre 1964 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après, concernant la deuxième tranche d'augmentation du capital de la Société :

1. — Lecture des rapports des Commissaires aux Apports et du Commissaire aux Comptes.
2. — Constatation de la réalisation de la deuxième tranche d'augmentation de capital.
3. — Modification de l'article 6 des statuts.
4. — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités relatives à l'augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1616

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

Société Anonyme
au capital de 28.000 Dinars
Siège Social :
route de Menzel Chaker, Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « FUTS METALLIQUES TUNISIENS » S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 27 décembre 1964 à 11 heures, au siège de la Société SICOM, 3, rue Habib Mazoun à Sfax, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de cette Assemblée, se rapportant aux opérations de l'exercice 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 1617

SOCIETE NOUVELLE
DES INDUSTRIES OLEICOLES
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Sfax.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Industries Oleicoles « SOLEO » S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 décembre 1964 à 11 heures, au siège de la Société SICOM, 3, rue Habib Mazoun à Sfax, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de cette Assemblée se rapportant à l'exercice clos au 30 septembre 1964.

Le Conseil d'Administration

N° 1618

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEÉ

Société « CAFES BONDIN »
Capital social : 50.000 Dinars
Siège Social :
5. rue d'Espagne, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 30 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 décembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 182, a été constitué une S.A.R.L. dénommée « CAFES BONDIN », ayant pour objet la commercialisation à tous les stades de tous les produits alimentaires et d'épicerie, la torréfaction du café, et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : 5. rue d'Espagne, Tunis.

Capital Social : Cinquante mille Dinars (50.000 D.), divisé en mille (1000) parts de cinquante Dinars (50 D.) chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : Monsieur Béchir Ben Yedder.

Durée de la Société : Cinquante années commençant à partir de la constitution légale.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1964.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 1620

Tribunal de Première Instance
de Bizerte

D'OUVERTURE DE DISTRIBUTION
PAR CONTRIBUTION

Les créanciers d'Atlan Gaston sont avisés du commencement des distributions des déniers de leurs débiteurs, le 8 janvier 1965.

Ils sont invités à produire leurs titres dans les formes prévues par l'Article 383 du code de procédure civile et commerciale et dans le délai de 30 jours, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Le Greffier

N° 1624

page 19

1.439

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Youssef ben Mekki ben Hadj Amor ben Zarrouk El Hadaji, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor Bouhadjla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Bir Zarrouk, sise à Bir Zarrouk, Cheikhat de El Kessour. Délégation de Sidi Amor Bouhadjla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Route de Sidi Ali et les héritiers de Ali ben Mekki.

A l'Ouest : Hachmi ben Mohamed ben Hamadi.

Au Sud : Belhassen ben Mekki ben Hadj Amor Zarroug.

Au Nord : Belhassen ben Mekki ben Hadj Amor Zarroug.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sghaïer ben Abderrahman ben Abdelmoumen Romdani, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, dénommée Henchir Djouaouda, sise à Ouled Farjallah, Cheikhat d'Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bouhadjla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Ammar.

A l'Ouest : Hadj Hassine ben El Messai.

Au Sud : Mohamed ben Taïeb ben Ammar.

Au Nord : Ammar ben Boubaker ben Hassen.

Monsieur Amor ben Ali ben Salah ben Mansour El Metnani, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 14 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hafied Gueaïch.

A l'Ouest : Naceur ben Mohamed ben Said.

Au Sud : Jemaâ ben Hedili ben El Falah.

Au Nord : Route publique.

Monsieur Hédi ben Romdane ben M'barck El Mansouri, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Zilfa, sise à Sidi Amor, Cheikhat de Naceur, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Belgacem Darnaoui.

A l'Ouest : Belgacem ben Ali Dhib.

Au Sud : Belgacem ben Ammar ben Ahmed.

Au Nord : Sadok ben Romdhane ben M'barck.

Monsieur Ahmed ben Ali ben Belgacem ben Sghaïer El Metnani, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Henchir M'sikine, sise à Sidi Amor, Cheikhat de Naceur, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ammar ben Salem ben Zamal.

A l'Ouest : Belgacem ben Ali ben Belgacem.

Au Sud : Ouanès ben Ali ben Belgacem.

Au Nord : Othman ben Belgacem ben Cheful.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messeurs Ali ben Mohamed ben Knani El Ezzedini et Ahmed ben Belgacem ben Ali El Falah El Ezzedini et son frère Mohamed, agriculteurs tunisiens, demeurant à Sidi Amor Bouhajla, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Fidh, sise à Ouled Farjallah, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de sept hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Salah ben Ahmed.

A l'Ouest : Ali ben Amor ben El Arbi.

Au Sud : Mohamed ben Ammar ben Ghaïeb.

Au Nord : Ali ben Mohamed ben Ammar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.