Décret N° 61-122 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), modifiant le décret N° 62-129 du 18 avril 1962 (13 doul kaada 1381), relatif aux prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-138 du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1378), portant ratification des conventions internationales du travail n°s 6, 18, 99, 105 et notamment la convention n° 62 relative aux prescriptions de sécurité dans le bâtiment;

Vu le décret du 6 avril 1950 (17 joumada II 1369), relatif à l'hygiène et à la sécurité et notamment ses articles 7, 22 et 30;

Vu le décret N° 58-333 du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1378), portant publication des conventions internationales du travail n°s 8, 18, 99, 105 et notamment la convention n° 62 relative aux prescriptions de sécurité dans le bâtiment;

Vu le décret N° 62-129 du 18 avril 1962 (13 doul kaada 1381), relatif aux prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment et notamment son article 40;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Décrétions :

ARTICLE PRIMIER. — L'article 40 du décret susvisé N° 62-129 du 18 avril 1962 (13 doul kaada 1381) est abrogé et remplacé comme suit :

ART. 40. (nouveau). — Les chefs d'entreprise effectuant les travaux visés à l'article 1er du présent décret doivent veiller strictement au respect des prescriptions contenues dans les titres I, II et III de ce même décret. Ils doivent s'assurer notamment que l'équipement de protection du personnel soit judicieusement utilisé par les intéressés au moment du travail.

Des extraits du présent décret comprenant les dispositions applicables obligatoirement sur un chantier déterminé selon la nature des travaux doivent être affichés d'une manière visible et durable à des endroits convenablement choisis.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1964. (14 chaabane 1384)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 novembre 1962, le sieur Boubaker ben Abdelkader ben Salah ben Hamouda est chargé de l'administration des biens de son frère Taleb interdit légal.

A la date du 27 novembre 1962, le sieur Chadli ben Taleb Hadjelej est chargé de l'administration des biens de Salah ben kheder ben Ahmed Sebti interdit légal.

A la date du 27 novembre 1962, la dame Henia bent Lakhdar Boukettana est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid, Abdeljelil, Abdessattar et Abdelmajid issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Khemaïs Hammami.

A la date du 27 novembre 1962, le sieur Hédi ben Hadj Ben-assa Tabich est chargé de l'administration des biens de Ali ben Mohamed Cherif dit Cherif ben Ali ben Mohamed atteint de maladie mentale et Ahmed El Yatouji Gharbi Zouaoui.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Adjemia bent Salah Bouraoui est nommée tutrice de son fils Garsi issu de son union avec son époux feu Brahim ben Othman ben Zid.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Medalla bent Mabrouk Madjeri est nommée tutrice de son fils Abdessalem orphelin de Mohamed Salah ben Ahmed Chargui.

A la date du 13 novembre 1962, le sieur Abdelwaheb ben Ammar Brinis est nommé tuteur de son frère Abdelaziz.

A la date du 13 novembre 1962, la dame Aroussia bent Sadok Zouari est nommée tutrice de ses filles Dhia, Djaouida, Nourelhayette, Mounia, Afaf et Hanan orphelines de Ahmed Triki.

A la date du 13 novembre 1962, la dame Tourkia bent Mohamed ben Messaoud est nommée tutrice de ses enfants Hamouda et Aycha orphelins de Salah ben Mohamed ben Abed.

A la date du 13 novembre 1962, le sieur Abdelkader ben Tahar Hamrouni est nommé tuteur de son frère Sadok.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Cherifa bent Abdelaziz Chaouachi est nommée tutrice de ses enfants Mariem, Aziza, Chafika, Samir et Mohamed Lamine orphelins de Béchir ben Mahmoud ben M'Hamed Belhadj.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Khira bent Abdallah Farhat est nommée tutrice de ses enfants Rachada, Ounès, Mohamed, Temam et Menaf orphelins de Mohamed kamzi ben Salah ben Ammar dit Tounsi.

A la date du 11 décembre 1962, la dame Salha bent Guenaoui ben Aïssa Merabeti est nommée tutrice de ses enfants Noureddine, Abderrazak, Khelifa, Nejma, Naceur, Essia, Kamar et Mahmoud orphelins de Mohamed Merabti ben Khalifa.

A la date du 11 décembre 1962, la dame Messaouda bent Brik Riahi est nommée tutrice de ses enfants Hamouda, Belgacem et Khemaïs orphelins de Djilani ben Hamouda Riahi.

A la date du 15 décembre 1962, le sieur Marco Vinsi est chargé de l'administration des biens de son frère Vinsi Jiovanni interdit légal.

A la date du 15 décembre 1962, le sieur Slaheddine ben Mohamed ben Baccar Bessaïda est nommé tuteur de ses frères Taoufik Saïda et Hadia.

A la date du 15 décembre 1962, la dame Henia bent Rehalem ben Abdallah Chergui est nommée tutrice de ses enfants Ali, Moncef et Mohamed orphelins de Mabrouk ben Amara Abidi.

A la date du 15 décembre 1962, le sieur Nejib ben Mahmoud Mokaddem est nommé tuteur de son neveu Imad enfant de son frère feu Ezzeddine.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Mabrouka bent Messaoud Atoui est nommée tutrice de ses enfants Salha Boudjemaï, Fatma, Mohamed Lahbib et Khadja orphelins de Mebarek ben Ali Labib.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Zohra Georgette bent Youssef ben Braham Memmi est nommée tutrice de sa fille Meraïma Micheline fille de Sauveur ben Mouchi Cohen Sollal.

A la date du 1er décembre 1962, le sieur Mohamed Cheikh ben Bou sekka ben Mebarek est nommé tuteur de sa mère Sallouha bent Kilani ben Khemaïs.

A la date du 4 décembre 1962, le sieur Mehrez Karfouh est nommé administrateur du Habous Barkat en remplacement de l'ex administrateur.

A la date du 4 décembre 1962, le sieur Mohamed Salah Gueddachi est nommé administrateur de Hadj Youssef Aouidj en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 8 décembre 1962, la dame Silvia Marguerite est nommée tutrice de sa nièce Caterine Silvia Silvain Alphonse Marie, ainsi que l'oncle de la première est désigné tuteur de ladite tutrice.

A la date du 18 décembre 1962, le sieur Chadli ben Taïeb Hadjeiej est chargé de l'administration des biens de Salah ben Mohamed Djelassi interdit légal.

A la date du 18 décembre 1962, la dame Bekhta bent Hassine Sahouane est nommée tutrice de sa fille Lella orpheline de Taïeb ben Mokhtar Guazam.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 30 novembre 1962, la dame Hadda bent Djedidi Makni est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Chadlia issus de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed Yakoubi.

A la date du 30 novembre 1962, la dame Cherifa bent Mohamed ben Ahmed Makni est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Rachida et Khemaïs issus de son union avec son époux feu Tarchoun ben Ali Makni.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 27 novembre 1962, le sieur Mohamed ben Abdallah ben Mahmoud Khemiri est nommé tuteur de ses frères Zohra Fatma, Ali, Ahmed, Youssef et Hadda.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 7 novembre 1962, la dame Aroussia bent Abdelkader Zemendar est nommée tutrice de ses enfants Naïma, Hayette, Aziza et Fethi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen Sassi.

A la date du 14 novembre 1962, la dame Halima bent Ali ben Mansour est nommée tutrice de ses filles Fatma et Rachida orphelines de Salem ben Mohamed ben Maâouia.

A la date du 12 décembre 1962, la dame Beya bent Mohamed Fallah est nommée tutrice de son fils Kamel orphelin de Moncef ben Sadok Sahli.

A la date du 19 décembre 1962, la dame Touffaba bent Maâouia ben Saïd est nommée tutrice de ses enfants Maâouia et Habiba orphelins de Khemaïs ben Kilani ben Hamouda.

A la date du 19 décembre 1962, la dame Nesria bent Abdelkader Aïssa est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Lotfi, Hassen et Lella orphelins de Mohamed Larbi ben Salah Aïssa Djeidi en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 10 novembre 1962, la dame Sassia bent Ali ben Farhat est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Abdelmajid, Hédi, Kamel et Monji orphelins de Ahmed ben Abdessatar ben Ali Yacoub.

A la date du 17 novembre 1962, la dame Oum El Khir bent Hassine Harzallah est nommée tutrice de sa nièce Zakia fille de son fils feu Mohamed ben Mohamed Saïd.

A la date du 17 novembre 1962, la dame Manoubia bent Souaïeb Bou Selah est nommée tutrice de sa fille Adjemia orpheline de Mohamed ben Youssef ben Seghaïer.

A la date du 17 novembre 1962, la dame Salma bent Ali Zerefli est nommée tutrice de sa fille Khedija orpheline de Mohamed ben Abdallah Aidoudi.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Fatma bent Fredj Seridi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Salah, Mohsen et Taouhid orphelins de Mahmoud ben Khalifa Zemerli.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Henia bent Hamouda Karoui est nommée tutrice de ses enfants Amor, Fatma, Khalifa, Najette et Monjia orphelins de Amara ben Khelifa Seïdi.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Fejra bent Ferah Assila est nommée tutrice de ses enfants Badreddine, Taoufik et Souad orphelins de Abdessalem ben Ali Dendana.

A la date du 24 novembre 1962, la dame Fatma bent Fredj ben Salah Bennour est nommée tutrice de sa fille Dalila orpheline de feu Farhat ben Ammar ben Farhat Seïdi.

A la date du 1er décembre 1962, la dame Manoubia bent Mahmoud Dargouech est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Faouzia et Rafika orphelins de Baccar ben Abderrahman ben Rayana.

A la date du 8 décembre 1962, le sieur Mahmoud ben Mohamed Sadok Guetari est nommé tuteur de ses neveux Sadika, Najette et Sadik enfants de son frère feu Ahmed.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 1er décembre 1962, le sieur Ammar ben Tahar Thili est nommé tuteur de sa nièce Achouak fille de son frère feu Sadok.

A la date du 15 décembre 1962, la dame Rebeh bent Mohamed Bougrine est nommée tutrice de sa fille Doula orpheline de Salah ben Ali ben Mohamed Laâouar.

A la date du 29 décembre 1962, le sieur Naceur ben Brahim ben Zemal est nommé tuteur de sa sœur Mehennia.

A la date du 29 décembre 1962, le sieur Hassine ben Mohamed ben Boulila est nommé tuteur de la fille Atcha fille de feu Hamed ben M'baïek ben Hadj Ahmed Kessouri.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 30 novembre 1962, le sieur Amor ben Hadj Ali Filali est chargé de l'administration des biens de son frère Mabrouk atteint de maladie mentale.

A la date du 30 novembre 1962, le sieur Amor ben Romdhane ben Ayed est nommé tuteur de ses neveux Dija et Ahmed enfants de son frère feu Chaâbane.

A la date du 23 novembre 1962, la dame Rekaïa bent Saïd ben Shoud est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Ali et Mustapha orphelins de Khaled ben Ali Chaïeb.

A la date du 14 décembre 1962, le sieur Mezoughi ben Meftah Bougueras est nommé tuteur de son frère Hassine.

A la date du 14 décembre 1962, le sieur Mabrouk ben Mahmoud ben Mohamed Tabassi est nommé tuteur de ses sœurs Aycha, Ayadia et Messaouda.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 1er décembre 1962, le sieur Mohamed ben Salem ben Khelil est nommé tuteur de ses neveux Mohamed et Mabrouka enfants de Salah ben Mabrouk Henchi.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Hénia bent Mohamed Bakari est nommée tutrice de ses enfants Mansour, Mohamed, Majida, Badreddine, Fodha et Abderrazak orphelins de Ali ben Mohamed Youssef.

A la date du 10 novembre 1962, le sieur Sadok ben Abdessalem ben Mabrouk Ghomgi est nommé tuteur de ses neveux Mohamed et Samina enfants de son frère feu Amér.

A la date du 10 novembre 1962, le sieur Belhassen ben Ahmed Kanoun est nommé tuteur de ses sœurs Samira, Saïda et Essia.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Rekaïa bent Hassen Abbassi est nommée tutrice de ses enfants Houria, Mohamed, Sarra, Bennour et Hédi orphelins de Aroussi ben Mohamed Ouerfelli.

A la date du 24 novembre 1962, la dame Fatouma bent Salem Zekri est nommée tutrice de ses enfants Moncef et Mongia orphelins de Mohamed ben Hadj Ali Berchani.

A la date du 8 décembre 1962, le sieur Mansour ben Abdelaziz ben Mohamed Merabet est nommé tuteur de son frère Abdessalem.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Tadjerouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement cluses.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 6.174

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 18 novembre 1964, La Savonnerie « Le Tigre », demeurant à Tunis, 65, Rue du 18 janvier 1952, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie situé à Tunis, 65, Rue du 18 janvier 1952, cet établissement consistera en un atelier d'eau de Javel et de cristaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur - Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2.730

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 28 octobre 1964, M. Salah ben Hadj Moussa El Baroudi, demeurant à Béni Khédache - (Gouvernorat de Médenine), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie, situé à Béni-Khédache, (Gouvernorat de Médenine), cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur - Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 5.968

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 9 novembre 1964, M. Mohamed ben Abderrahman Et Tletti et Frères, demeurant à Tletti, Cheikbat de Gallela, (Djerba), agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans

annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie situé à henchu Socid dans le Djorf, route de Médenine, cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur - Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 6.269

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 23 novembre 1964, M. Mohamed ben Belgacem ben Tahar et Ahmed Jawadi, demeurant à Oued Chétéla, Cheikhat Tell El Ghozlan, (Délégation et Gouvernorat du Kef), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie situé à Oued Chétéla, Cheikhat Tell El Ghozlan, (Délégation et Gouvernorat du Kef), cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur - Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.618

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.618, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1964, M. Chadli ben Hassine ben Hamda En-Nighaoui, tunisien, journalier, demeurant à El Harairia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat El Hadj Achour », consistant en un terrain nu, située à El Harairia, banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.350 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : La route.

A l'Est : Sallouba bent Mohammed ben Hadj Achour.

A l'Ouest : Fafani bent Mohammed ben Hadj Achour.

REQUISITION N° 57.889

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.889, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1964, M. Ahmed ben Sahbi ben Ali ben Hadj Hamouda Tellissi, tunisien, agriculteur, demeurant à Souk-El-Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nesf El Battoir », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Souk-El-Khemis ville, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 2.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Poste de la Garde Nationale.

A l'Est : Rue (ancienne G.P. 6).

Au Sud : La réquisition n° 57.305.

A l'Ouest : Le T. F. n° 10.554.

REQUISITION N° 57.890

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.890, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1964, Madame Casanova Micheline, née Natale, française, demeurant à Kairouan, piste de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, piste de Sfax, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 106 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Micheline »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et à l'Ouest : Les deux maisons Baccouche.

Au Nord : Partie expropriée par la Commune de Kairouan.

Au Sud : La piste de Sfax.

REQUISITION N° 57.891

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.891, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1964, M. Salaheddine ben Hamda Chelly, tunisien, Inspecteur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, demeurant à Sousse, rue Abouhamed El Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction renfermant 4 oliviers, située à Sousse, rue Al Ghazali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.856 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noura »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Al Ghazali.

A l'Est : Ahmed ben Ali Noureddine.

Au Nord et à l'Ouest : Mohammed Errokbi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou-Tefaha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahrouk ben El Adèle ben Smida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.527, déposée le 19 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1964.

Le opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, mais qui est en réalité de 0 ha. 67 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Koudiat Ech-Chair, Pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 60 :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Slimane ben Hadj Ali ben Abed (P. n. zone VIII, secteur D. Cad. de Zaghouan).

Au Sud-Est : Parcelle 78, zone VIII, secteur E. Cad. de Zaghouan.

Au Nord-Est : Chemin de Bou Tefaha.

Parcelle 78 :

Au Nord-Ouest : Parcelle 60, cadastre de Zaghouan, zone VIII, secteur E. sur une partie et Slimane ben Hadj Ali ben Abed (P. 12. Cad. de Zaghouan, zone VIII, secteur D.) sur le reste.

Au Sud-Ouest : Mohamed ben Ali ben Ezzeddine (P. 61, zone VIII, secteur E.). Cad. de Zaghouan.

Au Sud-Est : Youssef ben Khelil (P. 62, zone VIII, secteur E.).

Au Nord-Est : Chemin de Bou Tefaha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Hassen Maksoud ben Abdelmaksoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.749, déposée le 22 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1964. La propriété bornée consiste en un verger, une maison d'habitation et un terrain à usage de passage, d'une contenance dénoncée de 2 ha. et qui est d'après le plan 1 ha. 95 a. 35 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Maharès, km. 9, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Naceur ben Salem El Affès; Mokhtar Metibaa; Mohamed Taktak; un passage privé et au-delà M'Hamed Metibaa.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ghaari.

A l'Ouest : Une zenka.

Au Sud : Boukhtir ben Mohamed ben Ali.

Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Zaalani et consorts dont Mohamed ben Hamad ben Ali Zaalani.

Au Sud-Est : El-Sadok ben Magtouf El Aoua; Othman Metibaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Décembre 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Vente aux enchères publiques après surenchère du un sixième

En vertu d'un jugement, rendu le 12 octobre 1964, une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Monsieur Ali ben Hassen Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane, au prix de 260 D.

Une surenchère a eu lieu par Monsieur Mohamed ben Brahim Zakhama du un sixième (1/6) suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 octobre 1964.

L'adjudication aura lieu le 25 janvier 1965 à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Mohamed Ben Brahim Zakhama, agriculteur à Benane.

Parties saisies :

1°) Sassi Ben Mohamed Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane.
2°) Son fils Youssef, cultivateur, demeurant à Benane.
3°) Habib Ben Sassi Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane.
4°) Nejia bent Fredj Frigui, demeurant à Benane.
5°) Mansoura bent Hassine Adjmi, demeurant à Benane.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois cent vingt Dinars (320.000).

1. Une parcelle plantée d'oliviers, située à Benane, ayant pour limites :
Au Sud : une meskatte et les héritiers de Fredj Ben Amor et les héritiers de Ali ben Amor.
À l'Est : les héritiers de Salah ben Ali Braham.
Au Nord : Ali Ganoune.
À l'Ouest : un cours d'eau commun et Ali Ganoune.

2. 3 chambres dont l'une s'ouvre sur le sud et les deux autres vers l'ouest, une cuisine et un puits, ayant pour limites :
Au Sud : Ali Ganoune.
Au Nord et à l'Est : également.
À l'Ouest : un cours d'eau commun. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Mouldi Kraiem et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

M. Mouldi Kraiem.

N° 1577

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 novembre 1964, il appert que FINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Messieurs Amor Ghouail et Abdelhamid Bannour, pour une durée de 3 mois, commençant

le 29 novembre 1964, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Zarzouna (Bizerte).

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites aux gérants sus-nommés durant leur gérance.

N° 1682

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gérance du Relais « FINA » à Zarzouna (Bizerte) par Messieurs Falluca Santoro et Maurice et ce, à compter du 28 novembre 1964.

N° 1683

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars

3, rue de Maroc, Tunis

Les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 28 janvier 1965, à 10 heures, dans ses bureaux, 115, rue Réaumur, Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1684

FAILLITE HAMDA AJEM

Avis du dépôt de l'état des créances le 15 décembre 1964.

Syndic : Lakhdar.

N° 1685

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 décembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 243 aux droits de 36 D.564, il appert que Sillam Joseph, tunisien, demeurant à Paris chez Georges Sillam, 22, rue de Bisson, a vendu à Taïeb ben Sadok Masmoudi, tunisien, demeurant à Tunis, 38 rue de la Kasbah, le fonds de commerce de chaussures au détail, sis à Tunis, 35, rue M'hamed Ali, à l'enseigne Chaussures PRIBAS, dans les éléments figurant à l'acte.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, chez qui les parties élisent domicile, et ce, à peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « LA PRESSE » du 16 décembre 1964.

N° 1686

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale tenue le 13 juillet 1964 de la Coopérative de Construction « EL IZDIHAR », à son siège à Sfax, ancienne route de Mahdia, il a été décidé d'accepter la démission de Monsieur Hamda Bayoud, de son poste d'adjoint du secrétaire général et celle de Monsieur Salah Nanda, de son poste de trésorier et de les remplacer par Messieurs Hachemi Zamba Chebbi et Abdellatif Makni.

De son côté le Conseil d'Administration réuni le 6 septembre 1964, a décidé de retirer la délégation accordée à Monsieur Chadly Zouaoui, secrétaire général et de la donner à Monsieur Abdellatif Makni, le nouveau trésorier.

Le Président

Sadok Gualleb.

N° 1687

EXPLOITATION AGRICOLE BOUCHER

S.A. au capital de 210.000 Dinars

Siège Social :

22, rue Mesbah El Jarbou, Sfax

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 7 septembre 1964 tenue à Gérardmer (Voiges) France, enregistré à Sfax A.C., le 20 novembre 1964 F° 98 N° 542, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 décembre 1964.

Le Conseil d'Administration décide :

1°) De nommer Monsieur Nathan Topor, fondé de pouvoirs de la Société à compter du 1er octobre 1964.

2°) Conformément à l'article V des statuts, de transférer le siège social à compter du 1er octobre 1964 au bureau de Monsieur Nathan Topor, 22, rue Mesbah El Jarbou, Sfax.

Le Fondé de Pouvoirs.

Nathan Topor

N° 1688

L'universalité des associés a prononcé la dissolution anticipée de la Société Nouvelle du Compion Electro-Mécanique de Tunisie, S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, siège social 48, rue Larbi Zarrouk à Tunis, à dater du 15 décembre 1964 et a nommé Monsieur Victor Teheka, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Lyon, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dépôts prescrits par la loi ont été faits au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 17 décembre 1964.

l'Associé, Gérant, Liquidateur
Victor Tebeka

N° 1689

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GROMBALIA

Jugement déclaratif de faillite en date du 23 novembre 1964 :

Mohamed El Hédi Bani, commerçant à Korba.

Juge-Commissaire : Monsieur M’barek Zarkouni.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.
C.P. 15 décembre 1963.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine, entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4 rue d’Angleterre, Tunis.

N° 1690

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

(C.G.E.E. — MORS)

Société Anonyme au capital de 24.000 Dinars
Siège social à Tunis.

Avenue Barthou prolongée
R.C. Tunis 665

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Aux termes de sa délibération, en date du 30 novembre 1964, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « Société Tunisienne d’Entreprises (C.G.E.E. — MORS), sus-nommée, a notamment, à l’unanimité :

— décidé d’augmenter le capital social, s’élevant alors à 15.000 Dinars, divisé en 1.500 actions nominatives de 10 Dinars nominale chacune, d’une somme de 9.000 Dinars, pour le porter, ainsi, à 24.000 Dinars, par élévation de 10 Dinars à 16 Dinars de la valeur nominale des actions anciennes, et ce, par incorporation de pareille somme de 9.000 Dinars, prélevée sur la « Réserve Générale ».

— autorisé le Conseil d’Administration à porter le capital social, en une ou plusieurs fois, jusqu’à 50.000 Dinars, soit par incorporation, au capital, des réserves de la société, soit par émission, avec ou sans prime, d’actions à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

— modifié, comme conséquence des opérations qui précèdent, les articles 7 et 8 des statuts.

Article 7

(Nouveau texte)

« Le capital social est fixé à 24.000 Dinars, divisé en 1.500 actions nominatives, d’une valeur nominale de 16 Dinars chacune, entièrement libérées. »

Article 8

Il a été intercalé, entre le premier et le deuxième alinéas de cet article, le texte suivant :

« Toutefois, le capital social peut être porté, en une ou plusieurs fois, jusqu’à 50.000 Dinars, soit par incorporation, au capital, des réserves de la société, soit par émission, avec ou sans prime, d’actions à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

« Ces opérations étant indépendantes l’une de l’autre, pourront être réalisées simultanément ou séparément, dans quelque ordre que ce soit, sur les simples délibérations du Conseil d’Administration, à qui tous les pouvoirs nécessaires ont été conférés aux fins ci-dessus prévues, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1964 ».

Il a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 17 décembre 1964, deux originaux, dûment enregistrés, du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire sus-énoncée.

Le Conseil d’Administration.

N° 1691

« LE COMPTOIR COMMERCIAL »

Société Commerciale de la Délégation de :

MOKNINE

CONVOCATION

à l’Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « LE COMPTOIR COMMERCIAL » à Moknine, sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 4 janvier 1965 à 9 heures, à la Maison du Peuple de Moknine.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d’Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes.
4°) Elections des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.

CONVOCATION

à l’Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « LE COMPTOIR COMMERCIAL » à Moknine, sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le 4 janvier 1965 à 11 heures, à la Maison du Peuple de Moknine.

ORDRE DU JOUR

— Augmentation du Capital.
— Modification des Statuts.

Le Conseil d’Administration.

N° 1692

S.A.R.L. « FAIZA » (Tailleur)

Capital social : 1155 Dinars
Siège Social :
2. rue d’Espagne à Tunis

L’Assemblée Générale des associés tenue au dit siège le dix novembre 1964, a décidé de faire baisser le capital social de trente Dinars en annulant six parts ayant appartenu à Monsieur Alla, la ben Hadj Touhami El Machta, démissionnaire et la sus-dite société continue entre Messieurs Mohamed M’bazza et Noureddine El Hayani.

N° 1693

Cabinet de Maître Mohamed Ben Chaâbane, avocat à la Cour de Cassation, 12 bis, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

Vente aux enchères publiques

En vertu d’un jugement de licitation N° 69502 confirmé en appel sous le N° 21164.

Immeuble à vendre

Immeuble sis au 14. rue du Moulin à Vent, à Tunis, immatriculé sous le N° 47191 et composé d’une maison et quatre boutiques.

Poursuivants : Mohamed ben Ali ben Ahmed Hafhouf, demeurant 18. rue du fleuve à Tunis et Mahmoud ben Ali ben Ahmed Hafhouf, demeurant 13. impasse Tebourbia à Tunis. Tous deux élisent domicile chez Maître Mohamed Ben Chaâbane.

Partie saisie : Messaoud Ben Ali Ben Ahmed Hafhouf, demeurant 13, rue El Maghreb à Mégrine.

L’adjudication aura lieu le mercredi 13 janvier 1965 à 9 heures du matin à la salle des crises au Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : 600 Dinars frais et droits en sus.

La participation aux enchères n’est tolérée qu’à celui qui est autorisé par le Gouvernorat (Décret du 31 août 1961).

N° 1694

Etude de Maître Lamine Ennafti, Avocat à Gabès.

Vente sur licitation et aux enchères publiques

A la requête de la dame Essobbia bent Mohamed ben Ali Ettoumi, demeurant à Gabès, 2ème zone, contre sa sœur Chérifa Fatma bent Mohamed ben Ali Ettoumi, demeurant au dit lieu.

Et en vertu d’un jugement rendu le 6 juillet 1964 sous le N° 914 par le Tribunal de Première Instance de Gabès.

Il sera procédé le lundi 15 février 1965, à 9 heures du matin, à l’audience des crises au Tribunal de Première Instance de Gabès, à la vente de l’immeuble ci-après qui ne peut être partagé.

Désignation de l’immeuble à vendre

Une maison à usage d’habitation et deux magasins distraits d’elle. Cette

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Décembre 1964

maison, ouvrant au Nord, est située rue Mohamed Ali à Gabès, à Mahbès Ain Salem, 2ème zone et limitée :
Au Sud : par Ben Sellami.
A l'Est : par Mustapha ben Mohamed.
Au Nord : par une voie publique.
A l'Ouest : par Boubaker ben Hamida.
Elle comporte quatre chambres, une cuisine, un W.C., une buanderie et deux magasins distraits d'elle.
La vente aura lieu à l'audience des criées à Gabès, aux enchères publiques et sera adjugée au dernier enchérisseur. Le prix sera partagé entre la requérante et sa dite sœur par moitié.
Mise à prix : Cinq cents Dinars.
Tout participant aux enchères publiques doit préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gabès.
Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Gabès et à l'Etude de l'Avocat sus-indiqué.
N° 1695

Le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public que la Coopérative Ouvrière d'Electricité de Kasserine inscrite sous le numéro 78 sur le registre spécial tenu au service de la coopération du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, a été dissoute par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 1964.
L'Union Régionale des Coopératives s'est chargée de la liquidation de la dite coopérative.
N° 1696

NOTICE

SOCIETE EN VOIE DE FORMATION

Dénomination : « Les Magasins Populaires », Société Anonyme.
Siège social : à Bizerte.
Objet : Commerce du détail pour tous articles.
Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.
Capital : Dix Mille Dinars (10.000 D.) divisé en 2.000 actions de 5 Dinars chacune. Toutes libérables en numéraires.
Bilan : La Société étant en voie de formation, il n'a pas encore été établi de bilan.
Rémunération d'Administrateurs : déterminée par l'Assemblée Générale.
Assemblées Générales : convoquées 15 jours au moins avant la réunion, par avis publié dans un journal d'annonces légales.
Le délai de convocation peut être réduit à 8 jours pour les Assemblées Constitutives et les Assemblées Générales Extraordinaires.
N° 1697

NOTICE

SOCIETE EN VOIE DE FORMATION

Dénomination : « NORD - CONFECTION », Société Anonyme.
Siège social : à Bizerte.
Objet : Confection de vêtements et d'articles d'ameublement.
Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.
Capital : Vingt Mille D. (20.000 D.) divisé en 4000 actions de 5 D. chacune, toutes libérables en numéraires.
Bilan : La Société étant en voie de formation, il n'a pas encore été établi de bilan.
Rémunération d'Administrateurs : déterminée par l'Assemblée Générale.
Assemblées Générales : convoquées 15 jours au moins avant la réunion, par avis publié dans un journal d'annonces légales.
Le délai de convocation peut être réduit à 8 jours pour les Assemblées Constitutives et les Assemblées Générales Extraordinaires.
N° 1698

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Amor ben Hadj Romdhane, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 87 ares, limitée :
Au Sud : par Hassen ben Mechri ben Amor.
A l'Est : par la route qui la sépare d'eux et du nommé Tijani ben Abid ben Marzoug.
Au Nord : par R'haïem ben Hadj Nasser ben Ali.
A l'Ouest : par Oued Hallouf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Argoub Noukha, sise au Cheikhat de Mellala. Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares, 25 ares, limitée :
Au Sud : par abandon d'immatriculation N° 155.

A l'Est : par abandon d'immatriculation N° 155.
Au Nord : par une N'fidha qui la sépare des héritiers de Cheikh Mahmoud.
A l'Ouest : par Mohamed ben Youssef ben El Hédi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.