Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharrem 1378), réglementant le régime de l'habillement des fonctionnaires, notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 (16 moharrem 1379), fixant les modalités de Gestion et de fonctionnement des comptes spéciaux de la masse d'habillement, instituée par le décret n° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharrem 1378);
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 (16 moharrem 1379), fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature, servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1959 (16 moharrem 1379), fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat, est complété comme suit :
| GRADE OU FONCTIONS | TAUX annuel | Observations |
|---|---|---|
| Cavaliers des Lotissements... | 20 Dinars |
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1964.
Tunis, le 7 janvier 1965
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Bahl LADGHAM.