Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 61-45 du 3 janvier 1961 (15 rejch 1380), fixant le statut du personnel de l'Enseignement Primaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 avril 1963 (16 dont kanda 1382), relatif aux examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 avril 1964 (3 dont bijja 1383);
Arrête ;
ARTICLE UNIQUE. — Sont admis en équivalence avec le Baccalauréat en vue du recrutement en qualité d'instituteur les titres ou diplômes énumérés ci-après :
le Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales (Option : Secrétariat);
le Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales (Option : Comptabilité).
Tunis, le 7 janvier 1965.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.