Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 janvier 1965 (17 ramadan 1384)

Les établissements secondaires ci-après seront transformés en recettes de plein exercice (6e classe) à compter du 1er janvier 1965 :

1. Bellevue (El Ouerdia)
2. Bordj El Amri
3. Bou Ficha
4. Chebba
5. Djebel Abiod
6. Djebel Mdilla
7. Djebeniana
8. Djedaida
9. Douz
10. El Menzah
11. Gafsa Gare
12. Kalaa Kebira
13. Kerkennah
14. Ksour
15. Maajen Ben Abbès
16. Mareth
17. Moulinville
18. Nasr'Allah
19. Oued Zargua
20. Ouerdenine
21. Porto Farina
22. Ras Djebel
23. Remada
24. Sakiet Ezzit
25. Salammbô
26. Sbiba
27. Sbikha
28. Sedjenane
29. Sened Gare
30. Sidi Bourouiz
31. Sidi Bou Said
32. Sidi Thabet
33. Smala des Souassi
34. Téboulba
35. Télepte
36. Thibar
37. Tunis Chabbi
38. Tunis Halles

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1964-1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Vourzouk Allah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Khammar ben Hassine ben Mohamed El Hamrouni dit El Aouat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.365, déposée le 16 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.250 m², mais qui, en réalité, est de 1.344 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La route MC N° 34.
• Au Sud-Est : La Réq. 26.867.
• Au Sud-Ouest : Le T. 6.606 au-delà du chemin de Sidi Fathallah.
• Au Nord-Ouest : Le titre 4.421.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Franco Nicoletta », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Nicoletta Franco, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.385, déposée le 12 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha., mais qui est en réalité de 97 a. 55 ca.

L'immeuble se trouve situé Ksir Tabet Mustapha, à 2 km. environ à l'Ouest de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Valenza Jean et le T. 126.613.
• À l'Ouest : Héritiers Mohamed El Gharbi et les héritiers Jebali.
• Au Sud : Le T. 126.613.
• À l'Est : Valenza Jean Baptiste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Béchir Djélalia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Fredj Djélalia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.421, déposée le 2 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'orangers, comprenant un puits et un bassin, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ et d'une contenance réelle de 55 a. 99 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 600 au Sud de Menzel Bou Zelfa et à 300 m. environ à l'Est de la route Menzel Bou Zelfa-Béni Khalied, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers de Salem Djélalia, Héritiers de El Rédi Limam.
• Au Nord : Héritiers de Salem Djélalia.
• Au Nord-Ouest : Réq. 27.001.
• Au Sud-Ouest : T. 121.408. Hadj Salah ben Rejeb.
• Au Sud-Est : Ali ben Ameur Hachaïchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Médenine Aviation », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.041, déposée le 14 janvier 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 janvier 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu comportant une construction en ruine et des citernes, d'une contenance dénoncée de 100 ha. et qui est d'après le plan de 115 ha. 20 a.

L'immeuble se trouve situé à Metameur à 5 km. à l'Ouest de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Letaief Jethaoui, héritiers M'flamed ben M'flamed El Meflahi, héritiers Sessi ben Abdelkader ben Dhaou, héritiers Ahmed El Amari et héritiers El Hamel ben Bhaou ben Amara.
• À l'Est : Héritiers Ahmed El Amari.
• Au Sud : Héritiers Ahmed El Amari, héritiers Letaief Jehaoui, héritiers M'flamed ben M'flamed El Meflahi, héritiers Sessi ben Abdelkader ben Dhaou.
• À l'Ouest : Héritiers Mohamed Es-Zelmi, Mabrouk et Ammar ben Sessi ben Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mouhiba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Ahmed Chafia et son frère germain Béchir, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.745, déposée le 18 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1964. La propriété bornée consiste en terre propre au labour comprenant quelques arbres fruitiers et un puits, d'une

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1965

contenance dénoncée de 2.000 m², mais qui est en réalité de 22 h. 68 en.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrants, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : La route de la Corniche MC 67.

Au Nord-Est : Jamila bent Mohamed Mokrani, v° Hamma ben Ahmed Chafia.

Au Nord-Ouest : Le titre foncier n° 132.810.

Au Sud-Ouest : Mohamed ben Kilani Belhassen, Mohamed Zouaoui, Hadj Aleya ben Kheill et le titre foncier n° 130.658.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Haïst Ahmed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Djilani ben Mohamed ben Amor El Adouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.760, déposée le 9 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 147 m², mais qui est en réalité de 144 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Harraga, Cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrants, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : L'Oued Harraga et au-delà la route d'Aïn Meriem.

Au Sud-Est : Ali ben Salah Bijaoui.

Au Sud-Ouest : La réquisition n° 57.582 sur une partie et Salouha bent Taïeb ben Hassine sur le reste.

Au Nord-Ouest : Mahmoud El Akari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fortunée 31 », située à Yasmina, derrière Douar Chott, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.523, par M. Demaria Damien, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 24 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Station T.G.M. de Douar Chott.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Mami et Melouka », située à Tunis, rue des Forgerons, n° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.939, par M. Mohamed ben Ahmed ben Salah Mami et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabta Etat », située à Tunis, près de Bab Saadoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.196, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1965, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de Bab Saadoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Bouabid », située à l'Est de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.516, par M. Hédi ben Hefaledh ben Mahmoud ben Ahmed Bouabid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1965, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jenina Y », située à Ras Tabia au lieu dit Ardha El Helba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.576, par M. Mohamed ben Hadj Salah ben El Arbi Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1965, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatma », située à Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.580, par Madame Fatma bent Salah ben Ali ben Said et son époux Said ben Mohamed Djokasi, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, quartier Hached, Ras Tabia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Barouissa », située à l'Ariana sur la route de Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.582, par M. Mohamed ben Ali ben Mabrouk El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dehar El Kous », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.585, par M. Salah ben Khemais ben Hamda ben Hadj Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kara Borni », située à Chotraoa, Cheikhat de l'Ariana sur la route d'El Melh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.586, par M. Brahim ben Mohamed ben El Mekki Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant la Poste des P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir El Youhidi El Kebir », située à Badès sur la route d'Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.587, par Madame Manoubia bent Mohamed Tizaoui, veuve de Rezgui ben Tahar ben Mohamed Guirat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le café de Bir Tarraz.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada », située rue Sidi Gharsallah, n° 7, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.593, par M. Ahmed ben Salah ben Ahmed Aïssa et ses deux frères Khemaïs et Ghadly, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samira », située sur la route de l'Ariana près du Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.595, par M. Abdallah ben Mohamed ben Jamaa, agissant en qualité de gérant de la Société Tunisienne des Entreprises Ben Jamaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada », située à Tunis, rue Djamaa Zitouna, n° 2 et Souk El Attarine, n° 32 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.596, par M. Silmane ben Mohamed ben Jemaa El Bornate et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jorman », située à 209 m. de la route reliant Sidi Daoud à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.597, par M. Ali ben Mohamed ben Brahim Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Habibi », située à Tunis, rue du-Port, impasse des Chantiers, n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.598, par Madame Ghadiia bent Hadj Saad Dridi, épouse Hemaïed ben Hédi El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Jasmins », située à l'Ariana, rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.600, par M. Belgaem ben Mohamed ben Hassane ben Salah Asbaoui au nom de la Société de Construction « El Yasmina », en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Habibi », située à Tunis, rue Sidi Ali Azouz, impasse Sidi Ameur, n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.603, par M. Khemaïs ben Hassine ben Brahim El Habib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Saad VII », située à l'intérieur du périmètre communal de La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.605, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Meaten Chali Etat », située à Djaffar, près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.606, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak El Mechta », située à Raouad au lieu dit Bordj El Khesous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.607, par M. Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Khemaïs Trad et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Marabout de Sidi Amor Bou Khtioua.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Mausali », située à Tunis, rue Abba, impasse El Messali, n° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.608, par M. Mohamed Salah ben Hadj Béchir El Mausali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haïma », située à Tunis, rue Sidi Mahrez, n° 98, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.611, par M. Mohamed Salah ben Salah El Kalfate et son fils, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1965, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Naïra », située à Sidi Daoud, route de Carthage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.612, par M. Mohamed ben Othmane El Ferjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de la Garde Nationale de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Hana », située au Bardo, cité Bouchoucha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.613, par M. Mokhtar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le Poste de Police de Bab Saadoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ladib », située à Tunis, rue Ameur Bey, n° 44, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.614, par M. Ahmed ben Mohamed ben Othmane Laouia et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khedaidja », située à Cité-Plage à Douar Chott, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.615, par M. Ezeddine ben Ahmed Esseklani et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faïza », située à Tunis, rue de l'Orge, n° 12, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.616, par M. Tahar Saoui et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1965, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Karima », située à 1 km. à l'Ouest d'El Galsa et à 3 km. au Nord de Douz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.731, par M. Mohamed ben Amor ben Mansour Chetoui et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 février 1965, par M. Fezzani Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Cheikh de Douz.

GOUVERNORAT DE GABES

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ghaba El Kebira et Sebakh En-Nefichi », située à Gharaa Es-Sebai, Cheikhat de Ouedref, Délégation de Métouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.805, par M. Salah ben Ali ben Salah Khechirif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1965, par M. Cohen Boulakia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Cheikh de Ouedref.

GOUVERNORAT DE GABES

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « M'Za- ma Ben Antar », située à Mesaraa Antar, route de Aouinet, Cheikhat de Ouedref, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.801, par M. Salah ben Ali ben Salah Khechirif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1965, par M. Cohen Boulakia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Cheikh de Ouedref.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immembres dépendant du Cheikhat de Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Secteur G, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Klibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Temime à partir du 23 décembre 1964.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Janvier 1965

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE DE RADIO ET DE TELEVISION

« EL ATHIR »

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Electricité, de Radio et de Télévision « EL ATHIR » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 février 1965 à 10 heures, au siège de la S.N.I. 68, avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats des exercices 1963 et 1964.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des Comptes et bilans de ces exercices.

A l'issue de cette Assemblée il sera tenue une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Apport - fusion d'éléments d'actif de la Société Nationale d'Electricité de Radio et de Télévision « EL ATHIR » et de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « C.T.E. » à une Société Anonyme nouvelle à constituer.
• Approbation des conventions concernant cet apport - fusion.
• Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour poursuivre la réalisation de l'apport-fusion au moyen de la constitution de la Société Anonyme nouvelle.
• Dissolution anticipée de la Société sous condition de la réalisation définitive de l'apport-fusion.
• Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
• Pouvoirs à leur conférer en vue de liquider les éléments d'actif non apportés et le passif.
• Fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration.

N° 91

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 31 décembre 1964, enregistré à Tunis le 4 janvier 1965 Vol. 743 bis Case 482, Monsieur Moret Garcia Antonio a vendu le fonds de commerce de restaurant connu sous le nom « La Posada », situé à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Douane, à Monsieur Mohamed Ben Ali El Fourati.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Mohamed Hédi Rabia, avocat, 16, avenue de France, Tunis, dans les 20 jours qui suivent la seconde insertion, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 13 janvier 1965.

N° 92

FAILLITE HAMDA AIEM

Réunion des créanciers pour le Concordat le 29 janvier 1965 à 9 heures au Cabinet de M. Hédi Ben Lakhdar, Juge Commissaire.

Syndic : Lakhdar.

N° 93

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 4 janvier 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 janvier 1965 Vol. 743 Série ter Case 513, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée « BOLERO », ayant pour objet le commerce de textiles.

Siège Social : 4, rue Bab Carthagène à Tunis.

Capital Social : Mille Neuf Cent Cinquante Dinars, divisé en 195 parts de Dix Dinars chacune, entièrement libérées en nature et en espèces.

Apports : Monsieur Roger Lumbroso a fait apport à la Société de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels évalués à 650 Dinars, moyennant l'attribution de 65 parts sociales de Dix Dinars chacune, entièrement libérées.

Raison et signature sociale : BOLERO S.A.R.L.

Gérance : Monsieur Megherbi Fathi qui a la signature sociale.

Durée de la Société : 50 années, à compter du 1er janvier 1965.

Dépôt des statuts effectué au Greffe du Tribunal de Tunis le 15 janvier 1965.

Tout créancier de l'apporteur a un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour faire la déclaration prévue par l'article 228 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 16 janvier 1965.

N° 94

AVIS DE CONSTITUTION

D'une Coopérative Ouvrière des chargeurs Tunisiens, suivant acte s.s.p. du 31 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 109, il a été établi les statuts d'une Société Coopérative.

Constitution : Société Coopérative à capital et personnel variables.

Objet : La manipulation, chargement sur wagons et déchargement à la gare de Tunis, P.V. et à la gare de Djebel-Djelloud, des produits du blé (farine et semoule) céréales et dérivés.

Siège Social : 2, rue d'Albanie, Tunis.

Capital Social : 105 Dinars, divisé en 21 actions de 5 Dinars chacune.

Durée : 99 années.

Dépôt : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 13 janvier 1965.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 95

Par décision collective des associés en date à Tunis du 31 décembre 1964, enregistré à la dite ville le 12 janvier 1965 A.C.I. Vol 744 Série I Case 111, ont prononcé la dissolution anticipée de la Société « HECHEMI BEN TOURKI BEN KHEDDER » Société en nom collectif, à capital et personnel variables, au capital de Vingt Cinq Dinars, siège social, 11, rue Sidi Abdelhak à Tunis, à dater du 1er janvier 1965 et ont nommé Monsieur Hechemi Ben Tourki, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Abdelhak, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dépôts prescrits par la loi ont été faits au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 janvier 1965.

Le Liquidateur.

N° 96

Suivant contrat du 30 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.2 le 12 janvier 1965 sous le N° 14 A. aux droits de 8 D.800, il apport que la Société de fait Eis. Salomon Samama, constituée entre Léon, Charles, Emile et Roger Samama, demeurant à Tunis, 17, rue de la Kasbah, a cédé à Ahmed Ben Hadj Mahmoud Makni et à son fils Mongi, demeurant à Tunis, 32, rue de la Kasbah, le droit pour le temps qui en reste à courir, au bail du local sis à Tunis, 22, rue de la Kasbah.

Quoique ladite cession ne constitue nullement une vente de fonds de commerce, les parties ont convenu de la faire régir par les dispositions légales en la susdite matière.

En conséquence les oppositions des créanciers de la cédante devront être notifiées entre les mains de Maître Jules Boublil, avocat à Tunis. 8 bis, rue des Maltais, détenteur d'un exemplaire dudit acte, chez qui les parties élisent domicile, et à peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « LA PRESSE » du 17 janvier 1965.

N° 97

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 13 janvier 1965, enregistré à Tunis le 19 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 162, Monsieur Boukobza Nessin Maurice a vendu à Monsieur Ali Tritar la totalité du fonds de commerce de pharmacie exploité à Tunis, 29, Avenue de Paris.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Chakroun, avocat à Tunis, 1, rue Mustapha M'barek, dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié aux journaux « Es-Sabah » et « La Presse » en date du 21 janvier 1965.

N° 98

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Poursuivant : les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf, représentés par Maître Mohamed Afif, Mouhami à Mahdia.

Partie Saisie : Abdallah ben Hassen ben Hassine, domicilié à Ksour Essaf.

Le lundi 15 février 1965 à 9 heures du matin, il sera procédé à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia à la vente de :

L'Immeuble à vendre

La moitié de la moitié de 405 pieds d'oliviers situés à El-Ariana, forêt de Ksour Essaf, ayant pour limites :

Au Sud : Mahmoud ben Mohamed El Amari ben Hassine.

A l'Est : Hamza El Mahdaoui.

Au Nord : Taïeb Namji.

A l'Ouest : Mahmoud ben Hassine.

Mise à Prix : 251 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Etude du Mouhami.

Les personnes désirant prendre part aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami.

N° 99

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Le lundi 15 février 1965 à 9 heures du matin, il sera procédé à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

A la requête des poursuivants, les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf, et représentés par Maître Mohamed Afif, mouhami à Mahdia.

A l'encontre de la partie saisie, le Cheikh Mohamed Hamza, demeurant à Mahdia, il sera procédé à la vente aux enchères de la moitié d'une huilerie sise à Essaad, Cheikhat de Chiba, Délégation de Mahdia, limitée de tous les côtés par Salem Boudor et renfermant cinq presses marque « Coq », un broyeur, un moteur à mazout, un régulateur, une pompe et un magasin contigu.

Mise à Prix : 260 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Etude du Mouhami.

Les personnes désirant prendre part aux enchères devront se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 100

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF « SOCIETE AYED ET Cie »

D'un acte s.s.p. en date à Sousse du 9 novembre 1964, enregistré à Sousse A.C. le 9 novembre 1964 Volume 345 Case 14, il a été constitué une Société en nom collectif « SOCIETE AYED ET Cie », ayant pour objet l'exploitation d'une entreprise générale de bâtiments et de travaux publics et toutes opérations qui s'y attachent.

Siège Social : Rue de Guinée, Sousse.

Capital Social : 1000 Dinars souscrits moitié par Béchir Ayed et moitié par M'hamed Ayed.

Gérance : Béchir Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : 10 années à partir du 15 novembre 1964.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 novembre 1964 sous le N° 58.

Le Gérant.

Béchir Ayed.

N° 101

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE

Des droits d'un terrain sis à La Cagna (Mathildeville), à 150 mètres environ au Sud du point de rencontre de la route N° 36 de Tunis à Zaghouan et Moghrane et de la route de Sidi Fathallah et en bordures des dites routes.

Ce terrain est immatriculé sous le N° 57.452 et dénommé « MABROU-KA 50 ».

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 février 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligence de Monsieur Gaston Gueniche, Syndic-Administrateur, demeurant, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers du règlement judiciaire Joseph et David de M. Raccah, ayant Maître Maurice Cohen Aloro pour avocat constitué.

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 23 septembre 1963 par Monsieur le Juge Commissaire au règlement judiciaire Joseph et David de M. Raccah, ayant ordonné la vente du bien ci-après.

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

Parts indivises d'un terrain sis à La Cagna (Mathildeville).

Ces parts indivises sont de 170/360 de la superficie totale qui est de 2 hectares, 30 ares, 00 centiares, appartenant pour 85/360 à Monsieur Joseph Raccah.

Une parcelle de terre de 6 ares, 13 centiares a été expropriée pour cause d'utilité publique à la requête de la Direction Générale des Travaux Publics sur la totalité de l'immeuble.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges et déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Mille Cins Cents Dinars (1500 D.)

Avec facilité de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les émoluments du Syndic de 1 % en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'avocat poursuivant, Maître Maurice Cohen Aloro, avocat à la Cour de Cassation, pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, avocat à la Cour de Cassation, 15, rue des Belges.

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 102

PROJET DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Monsieur Khaled Boureuiba, fondateur de la Société ENNAKL, a déposé le 19 janvier 1965 un projet de statuts de la dite Société, auprès du Greffe du

Tribunal de Première Instance, Chambre de Commerce.

Objet : Représentation et commerce de matériel de transport, matériel industriel et tout ce qui se rapporte à ce domaine.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la dite Société.

Capital Social : 100.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune, libérable du quart.

Siège Social : 5, avenue de Ghana à Tunis.

N° 103

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 19 janvier 1965, prononçant la réouverture de la faillite de Mardochée Bijaoui, 41 bis, Souk El Ouzar, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Saïd Chabbi.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic M. Dhaoui, 4. rue d'Angleterre à Tunis.

N° 104

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Méditerranéenne des Produits de l'Olivier sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira au siège de la Société le 12 février 1965 à 10 heures 30 du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur le développement de la Société.
• Augmentation du Capital.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

N° 105

Cession de parts d'une Société

S. A. R. L.

COMPTOIR R.A.M.I.

MATEUR

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 25 décembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 386, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 7 janvier 1965;

Monsieur Tikly Wencenlas a cédé à Monsieur Méjid Ben Messaoud Ajabi 15 parts de la dite société et à Monsieur El Hachemi Meskini, 6 parts.

Par le même acte, Monsieur Tikly s'est démis de ses fonctions de gérant, et Monsieur Méjid Ben Messaoud Ajabi a été désigné gérant pour la durée de deux exercices sociaux.

N° 106

Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière des quatre vingt huit oliviers, le lundi 15 mars 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Monsieur Sauveur Fratty, commerçant, demeurant à Sousse.

Parties saisies : Les sieurs Mehrez ben Salah Frigui, les héritiers de son père Salah ben Hassine El Frigui qui sont ; son épouse Rekaya bent Brahim, ses fils Mehrez, Fatma, Zohra, fils de Salah ben Hassine El Frigui, demeurant à Banane, Délégation de Monastir.

Premier lot : La totalité de 51 oliviers sis au lieu dit Ramal, forêt de Banane, limités :

Au Sud : par Mohamed ben Mehrez El Frigui.

A l'Est : par Oued El Kallas.

Au Nord : par les héritiers de Brahim El Frigui.

A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed El Frigui.

Deuxième lot : Les 4 oliviers, au même lieu, limités :

Au Sud : par les héritiers de Salah Gaaloul Mansour.

A l'Est : par une route.

Au Nord : par Habib ben Tahar ben Belaid.

A l'Ouest : par Salma bent Fredj ben Amor.

Troisième lot : 17 oliviers sur les lieux, limités :

Au Sud : par les héritiers de Hassen El Frigui.

A l'Est : également.

Au Nord : par les héritiers de Brahim El Frigui.

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Quatrième lot : Les 2/3 de 16 oliviers, sur les lieux, limités :

Au Sud : par la route de Djemmal.

A l'Est : par les héritiers de Hassen Gnoun.

Au Nord : par le requis Mehrez.

A l'Ouest : par Mohamed ben Abdelkader Hassen, sur une partie, et sur le reste. Mehrez El Frigui, et cela en copropriété avec le requis Mehrez ben Salah El Frigui pour le 1/3 restant.

Ce bien est nommé Jeninet Mansour, route de Djemmal.

Mise à Prix : 500 D.000

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. Se munir de l'autorisation d'achat au Gouvernorat de Sousse pour participer aux enchères.

L'avocat poursuivant :

Ahmed Fradi

N° 107

ASSISTANCE JUDICIAIRE

M. 5.319

Cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation
20, Boulevard Farhat Hached Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Les 4.408.674/429.004.800, d'une parcelle de terre complantée d'oliviers sis au henchir Bouchet El Ourarda, Cheikhat de Bir Mecherga d'une contenance de douze hectares environ dans l'indivision du henchir immatriculé sous le N° 115.092 à la Propriété Foncière.

Le 3 mars 1965 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des créées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami, demeurant : à Fouchana, Cheikhat d'El-Mhamdia banlieue de Tunis Tiers Saisi ; Monsieur Tahar ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami.

Mise à prix 300 Dinars

Outre les frais

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

Le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Pour participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue est exigible, suivant décret du 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant

Maître Mohamed ben Naceur

N° 123

J.O.R.T. du Mardi 26 Janvier 1965

Etude de Maître Lamine Ennafti, Avocat à Gabès.

Vente sur licitation et aux enchères publiques

A la requête de la dame Essobbia bent Mohamed ben Ali Ettoumi, demeurant à Gabès, 2ème zone, contre sa sœur Chérifa Fatma bent Mohamed ben Ali Ettoumi, demeurant au dit lieu.

Et en vertu d'un jugement rendu le 6 juillet 1964 sous le N° 914 par le Tribunal de Première Instance de Gabès.

Il sera procédé le lundi 15 février 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Gabès, à la vente de l'immeuble ci-après qui ne peut être partagé.

Désignation de l'immeuble à vendre

Une maison à usage d'habitation et deux magasins distraits d'elle. Cette maison, ouvrant au Nord, est située rue Mohamed Ali à Gabès, à Mahbès Ain Salem, 2ème zone et limitée :

Au Sud : par Ben Sellami.

A l'Est : par Mustapha ben Mohamed.

Au Nord : par une voie publique.

A l'Ouest : par Boubaker ben Hamida.

Elle comporte quatre chambres, une cuisine, un W.C., une buanderie et deux magasins distraits d'elle.

La vente aura lieu à l'audience des créées à Gabès, aux enchères publiques et sera adjugée au dernier enchérisseur. Le prix sera partagé entre la requérante et sa dite sœur par moitié.

Mise à prix : Cinq cents Dinars.

Tout participant aux enchères publiques doit préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Gabès et à l'Etude de l'Avocat sus-indiqué.

N° 1695

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue
d'Angleterre, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ET SUR LICITATION

En vertu d'un jugement civil rendu le 27 octobre 1960 par le Tribunal de Première Instance de Nabeul sous le numéro 7.189, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Tunis en date du 13 juillet 1961 sous le n° 21.840, prononcé la licitation de deux immeubles indivis appartenant aux frères Mohamed, Abdelkader et Abdelmajid El Jazi.

Les enchères auront lieu le lundi 15 mars 1965 à 9 heures du matin à la

Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

La présente vente a lieu à la poursuite de MM. Abdelkader et Mohamed El Jazi et à l'encontre de M. Abdelmajid El Jazi.

Objet de la Vente

Une maison en mauvais état, ouvrant à l'Ouest et sise à Nabeul, Impasse Sidi M'hamed El Halfaoui, Quartier El Abouach.

Cette maison est composée :

1°) d'un rez-de-chaussée comprenant 3 chambres, une cuisine, deux patios et un magasin donnant sur la route de Hammamet.

2°) d'un premier étage comprenant trois chambres et une cuisine.

Mise à Prix : Trois Cents Dinars (300 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Avis : pour pouvoir prendre part aux enchères, il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouvernorat de Nabeul.

N° 24.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 58090 « Saadet El Merkez » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Saint-Jean, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 59

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 34.095 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Hamida Abdennebi, liquidateur à Tunis, rue Bab-Souika, 2, rue des Djerbiens, chargé de demander au Tribunal de Première Instance, l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 72

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement N° 1848 rendu par le Tribunal de Première Instance

de Sousse le 23 octobre 1963, une adjudication aura lieu le 29 mars 1965, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Seghaïer Ben Mohamed Kachkach et Ltifa Bent Sadok Kachkach, demeurant à l'immeuble Tourki, auprès de l'abattoir municipal à Sousse.

Partie saisie : Abdelkader Ben Nasr, en tant que civilement responsable de son fils mineur Mohamed, Chaouch aux Travaux Publics à Sousse.

Immeuble à vendre : Une maison sise au quartier Tourki, limitée :

Au Sud : par Bouraoui Mlaïeb.

A l'Est : par Hadj Ahmed El Gharbi.

Au Nord : par Salem Soukri.

A l'Ouest : par Zeineb Kouadja, Mohamed Boujnah Trahelsi et une impasse dont s'ouvre la dite maison.

Mise à prix : Cinq cents Dinars (500,000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'Avocat poursuivant :

M. Mouldi Kraiem

N° 108

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement n° 834, rendu par le Tribunal d'Appel de Sousse, une adjudication aura lieu le 29 mars 1965, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Brahim Ben Hadj Amor Belgaroui, demeurant à Sakiet Ezzit, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Tahar Ben Mohamed Zarrouk, demeurant à Kalaâ Seghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : Une maison sise à Kalaâ Seghira, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Ahmed Ben Amor Hammami.

Au Nord et à l'Ouest : par une avenue.

Mise à prix : Six cents Dinars (600,000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, et pour prendre connaissance,

au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Na-beul.

L'Avocat poursuivant :

M° Mouldi Kralem

N° 109

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« AU SOLEIL LEVANT »

S.A.R.L. au Capital de 500 Dinars

Siège Social

2, Rue du Voile — Tunis

I. — Par acte sous seings privés en date du 29 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 janvier 1965 (Vol. 743. Série ter Case 567).

1°) Monsieur Jacques Mamou a cédé à Monsieur Ernest Cohen 76 parts de 1 Dinar lui appartenant dans la SARL « AU SOLEIL LEVANT ».

2°) Monsieur Mohamed El Midani Errezgui ben Boubaker a cédé à Monsieur Ernest Cohen 77 parts de 1 Dinar chacune lui appartenant dans la SARL « AU SOLEIL LEVANT ».

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 20 janvier 1965.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 110.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE COMMERCIALE

DES CHAUSSURES

BALLY CAMSAT

Société Anonyme

au Capital de 10.504.500 francs

porté à 24.510.500 francs

Siège Social

95 bis, Boulevard Richard-Lenoir

Paris XI — France

Registre de Commerce

de Tunis 31.273

Augmentation de Capital Social

Par délibération en date du 22 octobre 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a porté le capital social de 10.504.500 francs à : 24.510.500 francs, soit une augmentation de 14.006.000 francs.

En conséquence de la dite augmentation du capital ainsi réalisée, les statuts ont été modifiés et deux exemplaires de ceux-ci enregistrés à Tunis (ACI) le 13 janvier 1965, Vol. 743 bis, Cases 576 et 577 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1965.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 111.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 9 janvier 1965 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 janvier 1965 Vol. 743 Série ter Case 517.

Il appert que Monsieur Gabrielle François, demeurant à Tunis, 63, rue de Serbie, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à Monsieur Abdelmajid Ben Othman Ben Amar Chouik, demeurant à Tunis, rue des Arcs, impasse de l'Eau, n° 3, son fonds artisanal de tailleur sur mesure, exploité à Tunis, 63, rue de Serbie.

Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et forclusion, être faites dans les 20 jours de l'insertion au journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Jules Assous, avocat à Tunis, 16, rue de Rome.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 20 janvier 1965.

Pour extrait.

N° 112

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

du Gouvernorat de Sfax

« S O R E T R A S »

Société Anonyme

au capital de 258.000 Dinars

Siège Social :

SFAX

Réalisation de la Deuxième Tranche d'Augmentation de Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 décembre 1964 a ratifié la réalisation de la deuxième tranche d'augmentation de capital de 15.280 D. par voie de souscription en numéraires, de compensation de créance et d'apports en nature.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de Deux Cent Cinquante Huit Mille Dinars, divisé en Vingt Cinq Mille Huit Cents actions de Dix Dinars chacune.

Il est émis deux catégories d'actions, la première comporte des actions de type A à souscrire par les Municipalités et le Conseil du Gouvernorat de Sfax, et ne seront librement cessibles qu'entre eux.

La seconde catégorie, comporte des actions de type B, à souscrire aussi bien par les propriétaires des actions de type A que par les personnes physiques ou morales de droit privé.

Sur ces Vingt Cinq Mille Huit Cents actions, Douze Mille Neuf Cents Une actions au moins seront du type A et les autres du type B ».

Procès verbal de ladite assemblée a été enregistré à Sfax, le 8 janvier 1965, 1er bureau, folio 87 N° 584 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 janvier 1965.

Le Conseil d'Administration

N° 113

TRANSFORMATION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

EN SOCIETE ANONYME

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 20 décembre 1964, enregistré à la dite ville A.C.I. le 9 janvier 1965, Vol. 743, Série Ter, Case 498, et déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 11 janvier 1965, il résulte que les porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée « Société Tunisienne de Finition de Bâtiment » S.O.F.I.B.A.T. au capital de 7.000 Dinars, ont décidé à l'unanimité de transformer la dite société en Société Anonyme au même capital et de remplacer l'acte social par les statuts d'une société anonyme desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La société continue d'avoir pour objet l'entreprise de travaux publics et privés en électricité, peinture, verrerie, plomberie et chauffage central.

Siège Social : 38, rue Larbi Zarrouk Tunis.

Durée : 99 ans ayant commencé à courir le 18 juin 1963, sauf prorogation ou dissolution anticipée :

Conseil d'Administration : composé de trois à huit membres.

Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; intérêts statutaires à 5 % : le surplus à la disposition des actionnaires.

Au dit acte ont été désignés administrateurs :

MM. Taoufik Méghiche

Hassine Shabou

Hédi Abid

Chedly Amous.

Commissaire aux comptes : M. Mohamed Boudoya.

Du procès verbal du 1er Conseil d'Administration en date à Tunis le 23 décembre 1964 enregistré à la dite ville A.C.I. le 9 janvier 1965, Vol. 743, Série Ter, Case 499 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1965, il résulte que Monsieur Taoufik Mégliche a été nommé Président Directeur Général.

N° 114

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1965

SOCIETE SFAXIENNE

DE TRANSPORTS AUTOMOBILES
« ZATHAS FRERES »
S. A. R. L.
au capital de 4.100 Dinars
Siège social : Sfax.

LIQUIDATION DEFINITIVE

Suivant décision collective des associés en date du 27 décembre 1964, déposée au Greffe du Tribunal de Sfax, le 11 janvier 1965, la liquidation définitive de la Société Sfaxienne de Transports Automobiles « ZATHAS FRERES », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 4.100 Dinars, est clôturée.

Le Liquidateur.

N° 115

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et Cartonnages « S.T.I.C. » Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars dont le siège social est à Fondouk-Choucha route de Radès, sont convoqués en Assemblée Générale le samedi 20 février 1965, à 16 heures au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 116

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Epargne Foncière Tunisienne, société Anonyme au capital de 98.400 Dinars, sont convoqués en Assemblée pour le 4 mars 1965 à 11 heures, au siège social, 62, rue du Portugal à Tunis, à l'effet de déliberer sur l'ordre du jour ci-après :

1) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur les comptes de l'exercice 1963-1964 et sur toutes les questions de la compétence des assemblées de cette nature;
2) et, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur la dissolution anticipée de la Société et, s'il y a lieu, sur la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Extraordinaire sera tenu, au siège social, à la disposition des actionnaires, quinze jours avant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 117

COMPAGNIE

FRANCO - TUNISIENNE
D'ASSURANCES TOUS RISQUES
ET DE REASSURANCES
« A S T R E E »
S.A. au capital de 40.000 d.000
Siège Social :
43 / 45, avenue Habib Bourguiba

AUGMENTATION DE CAPITAL

Des procès-verbaux des délibérations
— de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts bénéficiaires en date du 21 décembre 1964.
— et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 21 décembre 1964.

Il résulte notamment ce qui suit :

Les 2000 parts bénéficiaires existantes ont été converties en 1000 actions nouvelles de Cinq Dinars chacune, par l'affectation de réserves sociales à la création et à la libération des dites actions qui ont été attribuées aux porteurs de parts en échange et contre annulation de l'ensemble des parts à raison d'une action nouvelle pour deux parts.

Il en résulte également que le capital social a été augmenté de Cinq Mille Dinars et porté à Quarante Cinq Mille Dinars; il est divisé désormais en 9000 actions de Cinq Dinars, toutes de même rang et entièrement libérées, portant les numéros 0001 à 9000.

Il a été apporté aux articles 7, 54, 55, 57 des statuts ainsi qu'à toutes autres clauses de ces mêmes statuts en ce qu'elles peuvent concerner les parts bénéficiaires les modifications correspondantes.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 janvier 1965.

Pour extrait

N° 118

« LES CHAUSSURES GARSIA »

S. A. R. L.
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
34, rue Pierre de Coubertin, Tunis

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis n° 22 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 des 1er et 5 janvier 1965, il a été indiqué par erreur que cet avis avait été publié sur La Presse du 1er janvier 1965, alors qu'il fallait lire : 2 janvier 1965.

N° 119

La copie bleue du titre foncier numéro 59628 « ES-SAADA 53 » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Azouz Rebal, 5, avenue de Carthage, Tunis (S.T.D.).

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 120

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 janvier 1965 sous Vol. 743 Série ter Case 495, il appert que Monsieur Mario Camoletti, commerçant, demeurant à Tunis, 11, rue d'Espagne, a vendu à Monsieur Azalz ben Hassine Ghariani, commerçant, demeurant à Tunis, rue des Lillas n° 8, la totalité du fonds de commerce de vente de graines, plantes et petit outillage, sis à Tunis, angle 32, rue de Danemark et 11, rue d'Espagne.

Faire les oppositions sur le prix, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, entre les mains de Maître Edmond Smadja, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne, en l'Étude duquel les parties ont fait élection, de domicile.

Semblable avis a paru sur le Petit Matin du 20 janvier 1965.

Pour extrait

N° 121

Nom : Société Coopérative Ouvrière du Bâtiment (Le Transport).
But : Construction de logements.
Siège Social : 19, rue de Colmar, Tunis.
N° du Visa : 3681.
Date : du 11 novembre 1964.

N° 122

SOCIETE EL HACHEMI ET Cie

Il résulte d'une décision collective extraordinaire des associés en date du 16 janvier 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le même jour vol. 743, Série Ter Case 559 qu'à la suite de la démission de Monsieur Habib ben Hadj Hachemi de ses fonctions de co-gérant, Monsieur Youssef Methnani a été désigné en qualité de gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus prévus aux statuts dont l'article 15 a été modifié en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

N° 124

SOCIETE

DE MATERIEL ELECTRIQUE
CHAKIRA

Conformément aux décisions du Conseil d'Administration du 22 janvier 1965,

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « CHAKIRA », sont priés de procéder à la libération complète de leurs actions.

A défaut de Paiement dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis, la Direction de la Société se verrait dans l'obligation d'appliquer l'article 10 des statuts de la Société.

Le Président-Directeur-Général.

N° 125

SOCIÉTÉ « BIZERTA »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Statuts : Projets de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 31 décembre 1964 sous le N° 16/64.

Siège Social : Bizerte, Rue Tarak Ibn Ziad.

Durée : 99 années.

Objet Social : Exploitation de tous établissements touristiques.

Capital Social : Cent Mille Dinars divisés en actions de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer de la totalité de leur montant nominal.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus élus par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration reçoit à titre d'allocation 10 % des bénéfices nets après déduction des 5 % du fonds de réserve.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets de l'exercice, sur ces bénéfices, il est prélevé :

5 % pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;

10 % au conseil d'Administration;

le solde est réparti entre tous les actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, le produit net de la liquidation est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 10.000 actions de dix Dinars chacune ci-dessus visées.

Les fonds provenant des souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Banque Nationale Agricole n° 12-45 à Bizerte au nom de la Société « BIZERTA ».

Les fondateurs,

Le Gouverneur de Bizerte.

Habib Ben Gharbia.

N° 126

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.