Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kasda 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 13 juillet 1887 (21 chaoual 1304), portant création d'une Commune à Béja;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 décembre 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béja est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Béja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1965 (25 ramadan 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM