Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association (Association Coopérative Er-Riad - le Kef dont les Statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
p. 149SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 21 décembre 1952, la dame Aziza bent Ousnès ben Mohamed Salah Médini est nommée tutrice de son fils Ammar orphelin de Amor ben Ammar ben Mohamed Medini.
A la date du 30 novembre 1952, le sieur Mohamed ben Khalifa ben Sadok Daïfi est nommé tuteur de ses neveux Mohsen, Kamel Slaheddine, Fatma, Khalifa ainsi qu'un enfant à naître orphelins de son frère feu Taïeb.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 5 octobre 1952, la dame Slima bent Younès ben Salah Echeikh est nommée tutrice de son fils Manoubi issu de son union avec son époux feu Youssef ben Ali Cheikh Brahim.
A la date du 7 décembre 1952, le sieur Mohamed Bouderbala ben Khalifa est nommé tuteur de ses nièces Mabrouka, Yezza, Jazia et Bornia orphelines de son frère Djilani.
A la date du 7 décembre 1952, le sieur Yahia ben Belgacem ben Mohamed Latrech est nommé tuteur de sa sœur Zobra.
A la date du 4 janvier 1953, la dame Nasra bent Farhat ben Dogliman est nommée tutrice de ses filles Aicha et Ayadia orphelines de Amor ben Marzouk El-Bahri El-Hamrouni.
A la date du 4 janvier 1953, le sieur Amor ben Mohamed Ouériache Djerbi est nommé tuteur de ses petites filles Salha et Chadlia orphelines de son fils Saïd.
A la date du 26 octobre 1952, le sieur Mohamed ben Mansour ben Mohamed Ettaïr est nommé tuteur de son neveu Mansour fils de son frère le défunt Saïd.
A la date du 12 octobre 1952, la dame Amna bent Salah ben Khater est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Temna orphelins de Ali ben Salem Barouni.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 27 novembre 1952, la dame M'Barka bent Tilli ben Zitouni El Gasri est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Béchir orphelins de Othman ben Mahmoud ben Ali ben Fetni El Gasri.
A la date du 27 novembre 1952, le sieur Tahar ben Belgacem ben Hadj Ahmed Hamidi Degachi est nommé tuteur de sa nièce Mabrouka fille de son frère feu Ahmed.
A la date du 27 novembre 1952, le sieur Abdelbaki ben Ammar Gadri ben Ahmed Guesiri est nommé tuteur de ses neveux Mohieddine, Abdelrazak, Halima, Yamina, Henia et Mohamed Naceur orphelins de son frère feu Belgacem.
A la date du 27 novembre 1952, le sieur Mohamed Salah ben Ghassan ben Belgacem ben Mekki Akremi est nommé tuteur de ses frères Mabrouk, Habib et Zina.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 23 juillet 1952, la dame Medellah bent Mohamed ben Belgacem Hichri est nommée tutrice de son fils Hassine issu de son union avec son époux feu Salah ben Brahim El Ferehichi.
A la date du 22 septembre 1952, le sieur Mohamed Larbi ben Mohamed ben Abdallah El Ghidaoui est nommé tuteur de ses neveux Mounji, Chahrazed, Sakina, Hafsia, Faouzi et Béchir orphelins de son frère Lamine.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 15 septembre 1952, le sieur Ahmed ben Salah ben Amara Karfa est nommé tuteur de ses neveux Lazaïr et Fatma orphelins de son frère Karfa Edhahbi.
A la date du 29 septembre 1952, la dame Jennat bent Salah ben Belgacem Ezaâimi est nommée tutrice de Habib dit Abdelhafidh, Zeina, Abdeljelil et Moncef orphelins de Othman ben Belgacem Echarni.
A la date du 13 octobre 1952, le sieur Sadok ben Ali ben Mabrouk ben Hadj Ali est nommé tuteur des mineurs Taous, Zoubeida et Turkia orphelines d'Ali ben Mabrouk ben Hadj Ali Chida.
A la date du 27 octobre 1952, la dame Fatma bent Mahmoud ben Salah Jebari est nommée tutrice de ses enfants Hamida et Turkia orphelins de Salah ben Ali ben Salah Jebari.
A la date du 10 novembre 1952, le sieur El Kamel ben Abdallah Manal est nommé tuteur de ses frères Moncef, Bouka, Malika, Mongi, Abdelhafidh, Mohamed El Hédi, Chaâbane et Rebh.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 30 octobre 1952, la dame Yakouta bent Mabrouk ben Mohamed ben Abderrahman est nommée tutrice de ses enfants Habiba, Hadda et Mebarka orphelins de Hassen ben Ali El Bidi.
A la date du 30 octobre 1952, la dame Amena bent Ahmed ben Hadj Mohamed Bennour est nommée tutrice de ses enfants Fatouma, Djilani, Fatma et Rachida orphelins de Bennour ben Hadj Ali Bennour.
A la date du 30 octobre 1952, la dame Fatouma bent Ali ben Salah Bennour est nommée tutrice de ses enfants Hassine et Mohamed orphelins de Salem ben Hassen ben Mohamed El Jedidi.
A la date du 6 novembre 1962, la dame Kmar bent Hassine Tourki est nommée tutrice de ses enfants Habib, Latifa orphelins de Hassine ben Mohamed El Ghamam.
A la date du 6 novembre 1962, la dame Meriem bent Hassine Djebara est nommée tutrice de ses enfants Salem, Zaineb, Souad et Habiba orphelins de Mohamed ben Ali El Amari.
A la date du 18 septembre 1962, la dame Kmar bent Hassen ben Mohamed El Gharrad est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Fredj et Moncef orphelins de Salem ben Mohamed Djeddi.
A la date du 18 septembre 1962, la dame Salha bent Fredj Boubaker est nommée tutrice de ses enfants Khadija, Ali, Sakila et Mohamed orphelins de Mohamed ben Hassine Moueddeb.
A la date du 9 octobre 1952, la dame Mokhtara bent Abdallah ben Mohamed ben Nasr est nommée tutrice de sa fille Beya orpheline de Akremi ben Salah ben Naceur.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 22 août 1952, le sieur Mohamed ben Abdelaziz dit Aziz ben Ali Khoudja est nommé tuteur de ses frères Ali, Badiaâ, Mounira et Kafiba en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 22 août 1952, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Echouk est nommé tuteur de ses frères Chérifa, Salah, Najib et Souad.
A la date du 5 décembre 1952, la dame Fatma dite Farida bent Khemais ben Fadhi est nommée tutrice de sa fille Hakima orpheline de Mohamed dit Abdelhakim ben Ahmed ben Fadhi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 29 décembre 1952, le sieur Sadok ben Aleya Amara est nommé tuteur de sa petite fille la mineure Fathia orpheline de M'Hamed ben Mohamed Aïssa.
A la date du 29 décembre 1952, la dame Bouraoui bent Ali Achour est nommée tutrice de ses enfants Moncef, Hédi, Khemais, Fathi et Samira orphelins de Ameur ben Redjeb El-Hadhri.
p. 150150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1965
A la date du 29 décembre 1962, la dame Babria bent Younès Dardour est nommée tutrice de ses enfants Abdelkader, Chahia et Hédi orphelins de Youssef ben Mohamed ben Ali ben Mabrouk.
A la date du 1er décembre 1962, la dame Halima bent Mohamed ben Fredj El-Mabrouk est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mohamed, Abdelhamid et Salma orphelins d'Ali ben Mohamed ben Hadj Ahmed ben Salem.
A la date du 17 novembre 1962, le sieur Dhrif ben Mahmoud Ajadi est nommé tuteur de son neveu Djemaâ enfant de son frère feu Ammar.
A la date du 1er décembre 1962, le sieur Mohamed ben Sasa ben Manaâ Slama est nommé tuteur de son neveu Mansour enfant de son frère Othman.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 30 janvier 1963, la dame Atcha bent Ali ben Salem ben Yahia est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mabrouka, Mokhtar et Souad orphelins de Mohamed ben Said ben Ali El-Hachani.
A la date du 28 décembre 1962, le sieur Habib ben Mohamed ben Amor ben Ali Aroussi est nommé tuteur de ses frères Taoufik et Tijani.
A la date du 11 août 1962, le sieur Sadok ben Hassine ben Mahmoud Ayadi est nommé tuteur de ses frères Mahmoud, Radhia et Najia.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 jaunade II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 jaunade II 1375)).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2e secteur du périmètre communal ayant été orés au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1902 (12 jaunade II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries raisonnables et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 15 septembre 1902 (12 jaunade II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Shikha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 jaunade II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Ali Ben Nasr-Allah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 15 septembre 1902 (12 jaunade II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tithmar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est importé pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Cet avis annule et remplace l'avis précédent inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 62 du 18 décembre 1964 (14 chnabane 1384, page 1476).
p. 151ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière des quatre vingt huit oliviers, le lundi 15 mars 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le poursuivant : Monsieur Sauveur Fratty, commerçant, demeurant à Sousse.
Parties saisies : Les sieurs Mehrez ben Salah Frigui, les héritiers de son père Salah ben Hassine El Frigui qui sont : son épouse Rekaya bent Brahim, ses fils Mehrez, Fatma, Zohra, fils de Salah ben Hassine El Frigui, demeurant à Banane, Délégation de Monastir.
Premier lot : La totalité de 51 oliviers sis au lieu dit Ramal, forêt de Banane, limités :
- Au Sud : par Mohamed ben Mehrez El Frigui.
- À l'Est : par Oued El Kallas.
- Au Nord : par les héritiers de Brahim El Frigui.
- À l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed El Frigui.
Deuxième lot : Les 4 oliviers, au même lieu, limités :
- Au Sud : par les héritiers de Salah Gaaloul Mansour.
- À l'Est : par une route.
- Au Nord : par Habib ben Tahar ben Belaïd.
- À l'Ouest : par Salma bent Fredj ben Amor.
Troisième lot : 17 oliviers sur les lieux, limités :
- Au Sud : par les héritiers de Hassen El Frigui.
- À l'Est : également.
- Au Nord : par les héritiers de Brahim El Frigui.
- À l'Ouest : par le domaine de l'État.
Quatrième lot : Les 2/3 de 16 oliviers, sur les lieux, limités :
- Au Sud : par la route de Djemmal.
- À l'Est : par les héritiers de Hassen Gnoua.
Au Nord : par le requis Mehrez.
À l'Ouest : par Mohamed ben Abdelkader Hassen, sur une partie, et sur le reste, Mehrez El Frigui, et cela en copropriété avec le requis Mehrez ben Salah El Frigui pour le 1/3 restant.
Ce bien est nommé Jeninet Mansour, route de Djemmal.
Mise à Prix : 500 D.000
Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N. B. Se munir de l'autorisation d'achat au Gouvernorat de Sousse pour participer aux enchères.
L'avocat poursuivant :
Ahmed Fradi
N° 107
Nom : Association Coopérative de Construction « El Ihsan ».
But : Construction de logements.
Siège : 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Visa : N° 3.690 du 23 janvier 1965.
N° 164
Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax.
Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière
Poursuivant : Taïeb ben Ahmed Eloumi, commerçant à Sfax, Souk Djema, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
Partie saisie : Mohamed ben Saïd Kamel, boucher, rue des Aghlabites à Sfax, demeurant 29, rue Khérédine à Sfax.
En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par M. le Juge Cantonal de Sfax, sous le N° 1087, en date du 11 mars 1963, signifiée le 28 mars 1963.
En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par ledit Juge Cantonal, sous le N° 1099, en date du 15 mars 1963, signifiée le 28 mars 1963.
En vertu d'une injonction de payer, ordonnée par ledit Juge Cantonal, sous le N° 1243, en date du 27 juin 1963, signifiée le 18 juillet 1963.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax, en date du 14 décembre 1964.
Il sera procédé le lundi cinq avril mil neuf cent soixante-cinq à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :
Désignation de l'immeuble à vendre
Lot unique :
Un premier étage sis à Sfax, 29, rue Khérédine, se composant de deux pièces, d'une cuisine et d'une cour (oust alou), ayant pour limites :
- Au Sud : son ouverture sur la rue Khérédine à Sfax.
- À l'Est et au Nord : Kamel.
- À l'Ouest : El Ketari.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée à Deux Cent Quatre vingts Dinars ci...280 D. outre frais.
Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat poursuivant :
Habib El Mehaddebi
N° 161
Il est porté à la connaissance des créanciers de Monsieur Achille Fiaggianelli, agriculteur, demeurant à Bou Arada, qu'une procédure de distribution par voie d'ordre judiciaire est ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le N° 17, et que les créanciers ont un délai de trente jours à partir de la publication du présent avis pour déposer au dit Greffe leurs titres de créance.
Passé ce délai, ils seront considérés comme forclos.
Le Greffier du Tribunal
N° 168
Suivant acte enregistré à Tunis A.C.I. le 28 décembre 1964 Vol. 743 (et Case 399, Monsieur Mokhtar Attaya, 7, rue du 9 Avril à Ez-Zahra, a donné en location gérance obte à Djilani Ben Kilani, rue Sidi Kaouade N° 4 à Tunis, le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sis à Tunis, 4 impasse Djemas El Grana, pour une durée d'une année du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965, renouvelable à défaut de congé par l'une des parties.
Monsieur Mokhtar Attaya n'aura pas à répondre des engagements contractés par le gérant libre, Djilani Ben Kilani.
Cet avis a paru au journal « La Presse » en date du 2 janvier 1965.
N° 169
D'un acte des 30 novembre et 8 décembre 1964 et 4, 11 et 27 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. les 28 et 29 janvier 1965 Vol. 744 Série I Cases 311 et 327, dont deux exemplaires ont été déposés le 1er février 1965, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :
1°) Dame Bonano Francesca, veuve Spano Giacomo, demeurant à la Saulce.
2°) Spano Benjamin, demeurant au Havre, 8, rue Garrel.
3°) Dame Spano Marie Stefanina, épouse Macia Raoul Robert, demeurant à Montargis, 55, rue de la Pontennerie.
4°) Dame Spano Guiseppina, épouse Ventura Jean, demeurant à la Saulce.
p. 152152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1965
5°) Spano Carlo, demeurant à Vitrolle Lou Rancas, 3, rue Jasmin.
Oui cédé la totalité des quatre cents parts de cinq Dinars chacune, entièrement libérées avec les droits y attachés que Spano Giacomo dont ils sont les seuls héritiers, possédait dans la SOCIETE TUNISIENNE DES PATES LE CERF, en abrégé « SOTUCERF », au capital de 6.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7 rue Victor Commenceaux. Société à responsabilité limitée, et ex. à concurrence de deux cents parts à chacun des sieurs Grillo Michel et Grillo Albert, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue Victor Commenceaux.
Ladite cession, acceptée par la Société SOTUCERF intervenante à l'acte de cession, a été autorisée par décision de la Banque Centrale de Tunisie du 23 octobre 1964 N° 18.705.
Pour extrait.
N° 170
D'un acte du 25 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 333, il appert que la société en nom collectif Eis. E. et F. Gambini, constituée entre Edmond Gambini, demeurant à Tunis, 1 bis, rue Marceau, et Fulvio Gambini, demeurant à Tunis, 60, avenue de Madrid, ayant pour objet la représentation et le commerce en général avec siège à Tunis, 24, rue Al Djazira, est dissoute à compter du 31 décembre 1964. Monsieur Edmond Gambini est désigné liquidateur de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le passif.
Deux exemplaires dudit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 février 1965.
Pour extrait :
Edmond Gambini, Liquidateur.
N° 171
SOCIETE ANONYME
« S. A. T. J. P. »
Siège Social :
5, rue Ali Bach Hamba, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « S.A.T.I.P. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 6 mars 1965 à 9 heures au siège social, 5, rue Ali Bach Hamba, Tunis.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration.
- Rapport des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice 1964.
- Questions diverses.
Les textes des résolutions qui seront soumis à l'Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société. 15 jours avant l'Assemblée Générale
N° 172
SOCIETE ANONYME
« DES DEUX AVENUES »
Siège Social :
2 et 4, avenue de Paris, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « DES DEUX AVENUES » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 6 mars 1965 à 10 heures, au siège social, 2 et 4, avenue de Paris, Tunis.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration.
- Rapport des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice 1964.
- Questions diverses.
Les textes des résolutions qui seront soumis à l'Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société. 15 jours avant l'Assemblée Générale
N° 173
SOCIETE ANONYME
« LA PRESSE DE TUNISIE »
Siège Social :
6, rue Ali Bach Hamba, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LA PRESSE DE TUNISIE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 6 mars 1965 à 8 heures, au siège social, 6, rue Ali Bach Hamba, Tunis.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration.
- Rapport des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice 1964.
- Questions diverses.
Les textes des résolutions qui seront soumis à l'Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société. 15 jours avant l'Assemblée Générale.
N° 174
Aux termes d'une décision collective en date du 1er janvier 1965, enregistrée à Tunis Vol. 743 bis Case 771, et déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que Monsieur Taoufik Ghorbal, demeurant à El Monzah, Immeuble Mulidi - appartement 113, a été nommé gérant de la Société Routière Tunisienne des Grands Travaux Colas, S.A.R.L., au capital de 124.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 9, rue Lannes, à compter du 1er janvier 1965, avec tous les pouvoirs qui ont été prévus aux statuts de la Société.
Pour extrait.
N° 175
Nom de l'Association : Association des Parents d'Éleves du Lycée de Garous de Monastir.
Buts : 1°) Permettre aux parents des élèves de lier connaissance et échanger des idées pour le bien de leurs enfants
2°) Faciliter la tâche des parents pour l'amélioration des situations morale et matérielle de leurs enfants.
Siège : Monastir.
Visa : N° 3660, le 28 octobre 1964.
Le Président,
Hadj Ahmed Mhenni
N° 176
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113, et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELIERE ET BALNEAIRE
« HILL DIAR »
Forme : Société Anonyme en formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de statuts sous seing privé, déjà à au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 6 février 1965 sous le n° 12.
Siège Social : 54, rue de France, Sousse.
Objet : L'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.
Et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelques formes que ce soit.
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée prévue aux présents statuts; la durée de la Société pourra être prorogée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de soixante mille Dinars (60.000 D.) et il est divisé en 6000 actions de Dix Dinars (10 D.) chacune à souscrire en espèces et à libérer par quart à l'appel du Conseil d'Administration.
Le 1er quart devant être payé à la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres qui élisent parmi eux un Président Directeur Général et un Vice-Président.
Les administrateurs sont élus pour quatre années par l'Assemblée parmi les actionnaires.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins pendant toute la durée de ses fonctions. Ces actions sont affectées en totalité en garantie de tous les actes de l'Administration.
p. 153Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 42 des statuts, les membres du Conseil d'Administration perçoivent à titre de jetons de présence une attribuation fixe annuelle qui sera fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire et dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration, aux jour heures fixées dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.
Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Affectation et Répartition des Bénéfices :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices il est prélevé :
- 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10e du capital social.
- La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre du premier dividende 6 % du capital libéré et non amorti sans rappel d'un exercice à l'autre.
- Les sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.
- 5 % seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.
- Le reste sera réparti aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de six mille actions en numéraire de dix mille Dinars chacune, devant constituer le capital social.
L'un des Fondateurs.
Hédi Bouslama
N° 177
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 6 et 28 janvier 1965, enregistré à Tunis, le 6 février 1965, A.C.I. Vol. 744 bis I, Cas: 356, les Cts BONDIN (Mme BORSON) Gilberte née BONDIN, Mme BONDIN Marguerite et Mme DOMINICI Vve Henri BONDIN), ont vendu à la Société « CAFES BONDIN » S.A.R.L. leurs fonds de commerce industriel et commercial de torréfaction de cafés et autres produits alimentaires, sis à Tunis 5, rue d'Espagne.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, à peine de forclusion, entre les mains de maître Caïd Fsabsi, 63, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, où l'acquéreuse a élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.