Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mars 1965 (16 du 1384), portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1961 (9 chabane 1380), relatif à l'équivalence de certains titres ou diplômes étrangers avec le baccalauréat tunisien de l'enseignement secondaire

Publié au Journal Officiel n° 18 du 6 avril 1965, page 382

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabès 11 1378), relative à l'enseignement;

Vu le décret du 17 avril 1957 (17 semmès 1376), instituant le baccalauréat de l'enseignement secondaire tunisien;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1961 (9 chabane 1380), relatif à l'équivalence de certains titres ou diplômes étrangers avec le baccalauréat tunisien de l'enseignement secondaire;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 27 janvier 1961 (9 chabane 1380), est modifié comme suit :

Article 2 (nouveau). — « A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1966 les candidats de nationalité tunisienne, titulaires du baccalauréat français sont admis à s'inscrire à l'Université de Tunis, après avoir obtenu l'équivalence avec le baccalauréat tunisien de l'enseignement secondaire.

Tunis, le 19 mars 1965.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI,

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CONVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mars 1965, JORT n° 18 du 6 avril 1965, p. 382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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