Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 59-07 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'Enseignement Agricole telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 64-23 du 28 mai 1964 (17 moharrem 1384);
Vu le décret n° 65-147 du 24 mars 1965 (21 doul kaada 1384), relatif à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis et notamment son article 3;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis est composé comme suit :
Président :
le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture ou son représentant;
Membres :
le chef de la division « Hydraulique et Mise en Valeur »;
le chef de la division « Production Agricole »;
le chef de la division « Développement Agricole »;
le chef de la division « Recherches et Enseignement Agricole »;
le directeur de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis;
les directeurs des centres de recherches;
les professeurs titulaires d'une chaire d'enseignement;
un représentant des étudiants de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis.
ART. 2. — Le conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis a pour missions d'étudier :
1°) les programmes d'enseignement de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis et toutes mesures tendant à améliorer le niveau des études;
2°) les conditions d'admission aux deux cycles d'études prévues à l'article 1er du décret susvisé ainsi que les programmes de concours d'entrée;
3°) tout problème intéressant le fonctionnement de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis et en général toutes les questions qui lui sont soumises par le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 3. — Le conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis se réunit obligatoirement une fois par an dans la deuxième quinzaine du mois de septembre de chaque année et en général toutes les fois que son président le juge nécessaire.
Tunis, le 5 avril 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CONCOURS