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Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 mai 1965 (4 moharrom 1385), portant reclassement des fonctionnaires titulaires des services des statistiques

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 mai 1965, page 589

Voir le PDF officiel (p. 589) Tout le numéro 26

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

p. 590

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mai 1965

Vu le décret n° 64-370 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), portant statut particulier des personnels des Services des Statistiques;

Vu le décret n° 64-372 du 20 novembre 1964 (10 rejeb 1384), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut particulier des personnels des Services des Statistiques;

Vu le décret n° 64-373 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades des Personnels des Services des Statistiques;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les personnels des cadres particuliers des Services des Statistiques du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale seront reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après à compter du 1er janvier 1964.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEGRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEANCIENNETÉ
Administrateur des StatistiquesIngénieur Principal des Statistiques et des Etudes Economiques
Classe Exceptionnelle630Hors Classe :
9^{ème} Échelon6003^{ème} Échelon630Mainten de l'ancienneté.
8^{ème} Échelon5702^{ème} Échelon600Mainten de l'ancienneté.
1^{er} Échelon575Mainten de l'ancienneté.
7^{ème} Échelon5401^{er} Classe :
6^{ème} Échelon5003^{ème} Échelon550Mainten de l'ancienneté.
1^{er} Échelon520Mainten de l'ancienneté.
5^{ème} Échelon4702^{ème} Classe :
4^{ème} Échelon4402^{ème} Échelon490Mainten de l'ancienneté.
1^{er} Échelon460Mainten de l'ancienneté.
3^{ème} Échelon4103^{ème} Classe :
2^{ème} Échelon3752^{ème} Échelon430Mainten de l'ancienneté.
1^{er} Échelon3501^{er} Échelon400Mainten de l'ancienneté.
Stagiaire3001^{er} Échelon400Sans ancienneté.
Stagiaire360Mainten de l'ancienneté.
Attaché des StatistiquesIngénieur des Travaux Statistiques et des Etudes Economiques
Classe Exceptionnelle475Classe Normale :
8^{ème} Échelon4506^{ème} Échelon480Mainten de l'ancienneté.
7^{ème} Échelon4305^{ème} Échelon450Mainten de l'ancienneté.
6^{ème} Échelon4055^{ème} Échelon450Sans ancienneté.
5^{ème} Échelon3754^{ème} Échelon420Mainten de l'ancienneté.
4^{ème} Échelon3503^{ème} Échelon390Mainten de l'ancienneté.
3^{ème} Échelon3152^{ème} Échelon360Mainten de l'ancienneté.
2^{ème} Échelon2902^{ème} Échelon360Sans ancienneté.
1^{er} Échelon2701^{er} Échelon330Mainten de l'ancienneté.
Stagiaire2251^{er} Échelon330Sans ancienneté.
Stagiaire300Mainten de l'ancienneté.
Chef de Centre de MécanographieChef de Centre de Mécanographie
Classe Normale :Classe Normale :
7^{ème} Échelon5007^{ème} Échelon510Mainten de l'ancienneté.
6^{ème} Échelon4505^{ème} Échelon450Mainten de l'ancienneté.
5^{ème} Échelon4104^{ème} Échelon420Mainten de l'ancienneté.
4^{ème} Échelon3753^{ème} Échelon390Mainten de l'ancienneté.
3^{ème} Échelon3552^{ème} Échelon360Mainten de l'ancienneté.
2^{ème} Échelon3301^{er} Échelon330Mainten de l'ancienneté.
1^{er} Échelon3001^{er} Échelon330Sans ancienneté.
Adjoint Technique PrincipalAdjoint Technique des Statistiques et des Etudes Economiques
Classe Exceptionnelle360Classe Normale :
8^{ème} Échelon3407^{ème} Échelon370Mainten de l'ancienneté.
7^{ème} Échelon3187^{ème} Échelon370Sans ancienneté.
6^{ème} Échelon2966^{ème} Échelon335Mainten de l'ancienneté.
5^{ème} Échelon2745^{ème} Échelon310Mainten de l'ancienneté.
4^{ème} Échelon285Mainten de l'ancienneté.
p. 591
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE, CLASSE ET ECHELONINDICEGRADE, CLASSE ET ECHELONINDICEANCIENNETE
Adjoint TechniqueAdjoint Technique des Statistiques et des Etudes Economiques
4^{ème} Echelon2523^{ème} Echelon260Maintien de l'ancienneté.
3^{ème} Echelon2302^{ème} Echelon235Maintien de l'ancienneté.
2^{ème} Echelon2081^{er} Echelon210Maintien de l'ancienneté.
1^{er} Echelon185Stagiaire185Maintien de l'ancienneté.
Stagiaire
Commis des StatistiquesAgents Techniques des Statistiques
12^{ème} Echelon2405^{ème} Echelon240Maintien de l'ancienneté.
11^{ème} Echelon2305^{ème} Echelon240Sans ancienneté.
10^{ème} Echelon2204^{ème} Echelon225Maintien de l'ancienneté.
9^{ème} Echelon2103^{ème} Echelon210Maintien de l'ancienneté.
8^{ème} Echelon2003^{ème} Echelon210Sans ancienneté.
7^{ème} Echelon1902^{ème} Echelon195Maintien de l'ancienneté.
6^{ème} Echelon1802^{ème} Echelon195Sans ancienneté.
5^{ème} Echelon1701^{er} Echelon180Maintien de 2 ans d'ancienneté.
4^{ème} Echelon1601^{er} Echelon180Maintien de 18 mois d'ancienneté.
3^{ème} Echelon1501^{er} Echelon180Maintien de 1 an d'ancienneté.
2^{ème} Echelon1401^{er} Echelon180Maintien de 6 mois d'ancienneté.
1^{er} Echelon1301^{er} Echelon180Sans ancienneté.
Stagiaire120Stagiaire150Maintien de l'ancienneté.
Chef OpérateurChef Opérateur Mécanographe
6^{ème} Echelon3205^{ème} Echelon320Maintien de l'ancienneté.
5^{ème} Echelon3004^{ème} Echelon300Maintien de l'ancienneté.
4^{ème} Echelon2803^{ème} Echelon280Maintien de l'ancienneté.
3^{ème} Echelon2602^{ème} Echelon260Maintien de l'ancienneté.
2^{ème} Echelon2401^{er} Echelon240Maintien de l'ancienneté.
1^{er} Echelon2201^{er} Echelon240Sans ancienneté.
Chef Opérateur AdjointChef Opérateur Adjoint Mécanographe
6^{ème} Echelon2905^{ème} Echelon290Maintien de l'ancienneté.
5^{ème} Echelon2724^{ème} Echelon275Maintien de l'ancienneté.
4^{ème} Echelon2543^{ème} Echelon255Maintien de l'ancienneté.
3^{ème} Echelon2362^{ème} Echelon240Maintien de l'ancienneté.
2^{ème} Echelon2181^{er} Echelon220Maintien de l'ancienneté.
1^{er} Echelon2001^{er} Echelon220Sans ancienneté.
OpérateurOpérateur Mécanographe
9^{ème} Echelon2405^{ème} Echelon240Maintien de l'ancienneté.
8^{ème} Echelon2335^{ème} Echelon240Sans ancienneté.
7^{ème} Echelon2264^{ème} Echelon230Maintien de l'ancienneté.
6^{ème} Echelon2183^{ème} Echelon220Maintien de l'ancienneté.
5^{ème} Echelon2102^{ème} Echelon210Maintien de l'ancienneté.
4^{ème} Echelon2022^{ème} Echelon210Sans ancienneté.
3^{ème} Echelon1941^{er} Echelon195Maintien de l'ancienneté.
2^{ème} Echelon1861^{er} Echelon195Maintien de 6 mois d'ancienneté.
1^{er} Echelon1781^{er} Echelon195Maintien de l'ancienneté.
Stagiaire170Stagiaire180Maintien de l'ancienneté.
Monitrice de PerforationMonitrice de Perforation - Vérification
8^{ème} Echelon2708^{ème} Echelon270Maintien de l'ancienneté.
7^{ème} Echelon2557^{ème} Echelon260Maintien de l'ancienneté.
6^{ème} Echelon2405^{ème} Echelon240Maintien de l'ancienneté.
5^{ème} Echelon2244^{ème} Echelon225Maintien de l'ancienneté.
4^{ème} Echelon2083^{ème} Echelon210Maintien de l'ancienneté.
3^{ème} Echelon1922^{ème} Echelon195Maintien de l'ancienneté.
2^{ème} Echelon1761^{er} Echelon180Maintien de l'ancienneté.
1^{er} Echelon1601^{er} Echelon180Sans ancienneté.
p. 592

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 18 Mai 1965

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE, CLASSE ET ECHELONINDICEGRADE, CLASSE ET ECHELONINDICEANCIENNETE
Perforense VérifieusePerforense - Vérifieuse
6^{ème} Echelon1803^{ème} Echelon180Maintain de l'ancienneté.
5^{ème} Echelon1683^{ème} Echelon180Sans ancienneté.
4^{ème} Echelon1562^{ème} Echelon165Maintain de l'ancienneté.
3^{ème} Echelon1441^{er} Echelon150Maintain de l'ancienneté.
2^{ème} Echelon1321^{er} Echelon150Sans ancienneté.
1^{er} échelon et stagiaire120Stagiaire130Sans ancienneté.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 5 mai 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 mai 1965, JORT n° 26 du 18 mai 1965, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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