Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 juin 1965 (16 safar 1385), concernant le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Garde Nationale),

Publié au Journal Officiel n° 32 du 18 juin 1965, page 716

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), relatif à la création du Ministère de l'Intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 6 septembre 1956 (30 mohorrem 1376), relatif à la création de la Garde Nationale;

Vu le décret n° 65-148 du 25 mars 1965 (22 doul kaada 1384), fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la Garde Nationale et notamment son article 29;

Vu le décret n° 65-149 du 25 mars 1965 (22 doul kaada 1384), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Garde Nationale);

Vu le décret n° 65-180 du 7 avril 1965 (5 doul Hilja 1384), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale);

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Sont reclassés, à partir du 1er janvier 1965, certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale), exerçant actuellement leurs fonctions, conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien de l'ancienneté acquise dans la classe ou l'échelon de leur ancien grade jusqu'à concurrence de trois années :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADEECHELONINDICEGRADEECHELONINDICE
OfficiersOfficiers Supérieurs
Commandant4^{ème} échelon500Commandant4^{ème} échelon515
3^{ème} échelon4703^{ème} échelon485
2^{ème} échelon4352^{ème} échelon455
1^{er} échelon4001^{er} échelon425
Capitaine3^{ème} échelon410Capitaine4^{ème} échelon420
2^{ème} échelon3602^{ème} échelon360
1^{er} échelon3201^{er} échelon330
Lieutenant3^{ème} échelon325Lieutenant3^{ème} échelon325
2^{ème} échelon2852^{ème} échelon300
1^{er} échelon2501^{er} échelon275
Sous-OfficiersSous-Officiers
Adjudant3^{ème} échelon280Adjudant4^{ème} échelon295
2^{ème} échelon2402^{ème} échelon265
1^{er} échelon2001^{er} échelon250
Sergent3^{ème} échelon245Sergent - Chef5^{ème} échelon250
2^{ème} échelon2153^{ème} échelon220
1^{er} échelon1851^{er} échelon195
Garde5^{ème} échelon200Garde5^{ème} échelon205
4^{ème} échelon1854^{ème} échelon190
3^{ème} échelon1703^{ème} échelon175
2^{ème} échelon1552^{ème} échelon160
1^{er} échelon1401^{er} échelon150
Stagiaire130Stagiaire140
Elève - gardeindemnité forfaitaire.

Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 16 juin 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIEB MEHIRI.

p. 717

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Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 juin 1965, JORT n° 32 du 18 juin 1965, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.