Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963 (12 chaabane 1382), relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 10 juin 1965, décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de 20.000.000 de Deutsche Mark souscrit auprès de la Kreditanstalt Für Wiederaufbau, Francfort/Main et remboursable en quatre ans.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1965 (22 safar 1385).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.