Secrétariat d'état aux affaires étrangères

Décret N° 65-357 du 19 juillet 1965, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères

Publié au Journal Officiel n° 38 du 20 juillet 1965, page 902

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 13 décembre 1956, fixant la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Étrangères et au Plan et à l'Économie Nationale,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères les suppressions et créations d'emplois ci-dessous désignées :

Emplois supprimés :

8 Ministres Plénipotentiaires.

Emplois créés :

7 Secrétaires d'Ambassade ;

8 Attachés d'Ambassade.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Étrangères et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Monastir, le 19 juillet 1965

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

CONCOURS

Citer : Décret n° 65-357 du 19 juillet 1965, JORT n° 38 du 20 juillet 1965, p. 902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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