Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à…

Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 50-76 du 19 juin 1950, relative à la Navigation Aérienne,

Vu le décret n° 59-301 du 4 juillet 1959, réglementant la Navigation Aérienne, et notamment ses articles 53, 53 et 54;

Vu le décret n° 61-365 du 7 octobre 1961, portant suppression du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1960, relatif aux taxes aéronautiques;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1961, fixant les modalités de perception des redevances et taxes définies par l'arrêté sus-visé.

Arrêtent :

TITRE I

Dispositions Générales

ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'établissement et de perception des redevances et taxes conséquentes aux opérations suivantes :

Usage des installations terminales;
Atterrissage, stationnement et abri des aéronefs;
Usage des dispositifs d'assistance à la navigation aérienne;
Usage des installations et outillage divers;
Occupation d'immeubles;
Visite des zones réservées aux aérodromes;
Délivrance des titres et des différents documents de navigants;
Immatriculation des aéronefs.

TITRE II

Modalités Détablissement des Redevances et Taxes

Chapitre Premier. — Redevances d'Atterrissage, d'Abri et de Stationnement

ART. 2. — Le taux de la redevance d'atterrissage, calculé sur la base du poids maximum autorisé au décollage, est fixé comme suit :

1° Pour les aéronefs commerciaux effectuant un trafic aérien international :

0 D, 500 la tonne pour les 25 premières tonnes;
1 D, 650 la tonne de la 26e à la 75e tonne;
1 D, 400 la tonne au-delà de la 75e tonne;

2° Pour les aéronefs commerciaux effectuant un trafic aérien national :

0 D, 300 la tonne pour les 11 premières tonnes;
0 D, 400 la tonne de la 15e à la 25e tonne;
0 D, 840 la tonne de la 26e à la 75e tonne;
1 D, 000 la tonne au-delà de la 75e tonne.

Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne.

3° Pour les aéronefs non commerciaux, il est appliqué le même tarif que pour les aéronefs commerciaux, à l'exception des aéronefs d'un poids inférieur ou égal à 2 tonnes, pour lesquels les taux sont les suivants :

En trafic international : 0 D, 275 par 500 kgs;
En trafic national : 0 D, 110 par 500 kgs.

Toute fraction de 500 kgs est comptée pour 500 kgs.

Une réduction de 50 % est accordée pour un forfait minimum de quarante atterrissages mensuels, payés d'avance.

ART. 3. — 1°) Sont exonérés de la redevance d'atterrissage :

a) les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l'aérodrome de départ, en raison d'incidents techniques ou de circonstances atmosphériques;

b) les aéronefs des entreprises de transport ou de travail aérien ou de construction aéronautique, qui accomplissent des vols d'essais, ou de contrôles sous réserve qu'ils ne transportent que le personnel nécessaire aux essais ou aux contrôles et qu'ils atterrissent à l'aérodrome de départ;

c) les atterrissages effectués en service publics et sans rémunérations, par les aéronefs appartenant à l'Etat Tunisien;

d) les aéronefs appartenant à des associations sportives aéronautiques;

e) les aéronefs étrangers en visites officielles.

2°) Les giravions bénéficient d'une réduction de 50 %.

3°) Les aéronefs des entreprises de transports ou de travail aériens, qui accomplissent des vols d'entraînements, bénéficient d'une réduction de 75 %.

ART. 4. — L'atterrissage ou le décollage effectué de nuit donne lieu au paiement d'une redevance supplémentaire fixée comme suit, quel que soit le poids de l'aéronef :

5 D, 000 sur les aérodromes dotés d'un balisage important, utilisable par toutes conditions de vol;
1 D, 875 sur les aérodromes dotés d'un balisage lumineux, utilisable seulement par conditions de bonne visibilité.

Cette redevance est perçue, de même, pour les atterrissages et décollages effectués de jour, avec balisage allumé, que l'éclairage soit sollicité par le commandant de l'aéronef ou l'exploitant, ou même imposé par les services de l'aérodrome.

ART. 5. — Le taux de la redevance d'abri est fixé comme suit :

1°) Pour les aéronefs commerciaux :

0 D, 625 par tonne et par jour, pour les 25 premières tonnes;
0 D, 520 par tonne et par jour, au-delà de 25 tonnes.

Toute fraction de tonne ou de vingt quatre heures est comptée pour une tonne ou pour un jour.

2°) Pour les aéronefs de tourisme :

0 D, 075 par 500 kgs et par jour.

Toute fraction de 500 kgs ou de 24 heures est comptée pour 500 kgs ou pour un jour.

ART. 6. — Sont exonérés du paiement de la redevance d'abri :

1°) Les aéronefs appartenant aux associations sportives aéronautiques;

2°) Les aéronefs appartenant à l'Etat Tunisien.

Toutefois, ils ne sont admis dans les hangars d'abri commun, que dans la mesure des places disponibles.

ART. 7. — Le taux de la redevance de stationnement est fixé comme suit :

1°) Pour les aéronefs commerciaux effectuant un trafic national ou international :

0 D, 170 par tonne et par jour, pour les 25 premières tonnes;
0 D, 075 par tonne et par jour au-delà de 25 tonnes.

Toute fraction de tonne ou de vingt quatre heures est comptée pour une tonne ou pour un jour. Les six premières heures sont gratuites.

2°) Pour les aéronefs non commerciaux, en trafic national ou international :

0 D, 035 par 500 kgs et par jour.

Toute fraction de 500 kgs ou de vingt quatre heures est comptée pour 500 kgs ou pour un jour. Les six premières heures sont gratuites.

p. 935

ART. 8. — Des abonnements de stationnement peuvent être accordés. Ils entraînent une réduction de 50 %, pour une durée minimum de 15 jours souscrite et payée d'avance.

ART. 9. — Sont exonérés du paiement de la redevance de stationnement :

1°) les aéronefs appartenant aux associations sportives aéronautiques;

2°) les aéronefs appartenant à l'État Tunisien.

Chapitre II. — Redevance d'Embarquement

ART. 10. — Un passager à l'embarquement sur un aéroport, à destination d'un pays étranger, est passible d'une redevance d'embarquement de huit cents millions (0 D, 800).

ART. 11. — La redevance d'embarquement n'est pas due par :

1°) Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport;

2°) Les passagers d'un aéronef qui effectue un retour forcé sur l'aéroport de départ en raison d'incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables.

3°) Les personnels se déplaçant pour motifs de services et porteurs à cet effet de billet dit « billet de service »;

4°) Les fonctionnaires de l'État exerçant une activité aéronautique, à condition qu'ils soient munis de leur carte professionnelle ou de toute autre pièce justifiant de leur qualité.

Chapitre III. — Redevances pour Délivrance de Certificats et Titres de Navigants

ART. 12. — Les redevances dues pour la participation aux épreuves pour l'obtention de brevets, licences et qualifications du personnel navigant de conduite, sont fixées comme suit :

1°) — Brevets, licences et qualifications de navigants non professionnels : 0, D, 500.

2°) — Brevets, licences et qualifications de :

pilote professionnel d'avion
pilote professionnel d'hélicoptère
radionavigant 1 D, 000

3°) — Brevets, licences et qualification de :

pilote professionnel de 1ère classe
mécanicien navigant 1 D, 500

4°) — Brevet, licence et qualifications de navigateur 2 D, 000

5°) — Brevet, licence et qualifications de pilote de ligne d'avion 3 D, 000.

ART. 13. — Le taux des redevances dues pour la délivrance de brevets et licences du personnel navigant est fixée à : 1 D, 000.

ART. 14. — La délivrance d'un certificat de validation d'une licence étrangère donne lieu au paiement d'une redevance de : 0 D, 500

ART. 15. — La délivrance d'une carte de navigant stagiaire donne lieu au paiement d'une redevance de : 0 D, 100.

Chapitre IV. — Redevances et Taxes d'Immatriculation d'Aéronefs

ART. 16. — 1°) Les certificats d'immatriculation, de navigabilité ainsi que les laissez-passer de navigation sont délivrés moyennant une redevance de : 1 D, 000.

2°) Pour la délivrance d'un certificat de radiation, la redevance est fixée à : 0 D, 500.

ART. 17. — L'immatriculation d'un aéronef donne lieu au paiement d'une taxe dont les taux sont fixés comme suit :

1°) Pour les aéronefs dont le poids maximum autorisé au décollage est égal ou inférieur à 2 tonnes : 30 D, 000.

2°) Pour les aéronefs dont le poids maximum autorisé au décollage est supérieur à 2 tonnes : 60 D, 000.

Chapitre V. — Redevances pour Occupation d'Immeubles

ART. 18. — Les occupations temporaires des dépendances de l'aéroport de Tunis El Aouina, sont autorisées, contre une redevance annuelle établie comme suit :

Box 5 D, 000 le m²
Appenti 1 D, 875 le m²
Magasin 1 D, 875 le m²
Bureau 2 D, 500 le m²
Surface découverte nue 0 D, 190 le m²
Surface découverte cimentée 0 D, 225 le m²

ART. 19. — Pour l'occupation des dépendances des autres aérodromes, il est consenti une réduction de 50 % sur les prix fixés à l'article précédent.

Chapitre VI. — Redevances et Taxes Diverses

ART. 20. — Les installations d'enseignes lumineuses sont autorisées à l'aéroport de Tunis El Aouina, contre une taxe annuelle de 35 Dinars, pour une enseigne d'une puissance maximum de 1 kw.

ART. 21. — Des visites guidées peuvent être organisées à l'aéroport de Tunis El Aouina. Chaque participant est passible d'une redevance de 0 D, 050. Une réduction de 50 % est consentie aux groupes et aux scolaires.

ART. 22. — L'installation des machines automatiques à l'Aéroport de Tunis El Aouina, est autorisée, contre une taxe annuelle, fixée comme suit :

Machine distributrice de bonbons, cigarettes, etc. 25 D, 000.
Machine bascule automatique 15 D, 000.

ART. 23. — 1°) L'installation des pancartes et vitrines publicitaires, dans le hall de l'Aéroport de Tunis El Aouina, est autorisée contre une taxe annuelle de :

9 D, 000 le mètre carré pour les vitrines;
4 D, 500 le mètre carré pour les pancartes.

2°) L'installation des pancartes publicitaires dans l'enceinte de l'Aéroport de Tunis El Aouina, est autorisée moyennant une taxe annuelle de 2 D, 300 le mètre carré.

ART. 24. — Les taux des taxes et redevances prévues aux articles 20, 21, 22 et 23 du présent arrêté sont réduits de 50 % pour les aéroports autres que celui de Tunis El Aouina.

TITRE III

Modalités de Perception des Taxes et Redevances

Chapitre Premier. — Taxes et Redevances Prévues dans les Chapitres I, V et VI du Titre II

ART. 25. — Les personnes physiques ou morales qui n'ont pas de représentant légal en Tunisie, paient, comptant, les taxes et redevances prévues aux chapitres I, V et VI du titre II, à l'exception de la redevance prévue à l'article 21, sur présentation de facture, établie par le Régisseur des Recettes des Services des Transports Aériens et Maritimes, ou par le Sous-Régisseur de l'Aéroport considéré.

ART. 26. — Les personnes physiques ou morales, ayant un représentant légal en Tunisie, paient, trimestriellement, les taxes et redevances visées à l'article 25 ci-dessus, sur présentation de facture, enregistrée à la Régie des Recettes des Services des Transports Aériens et Maritimes.

ART. 27. — Le versement des taxes et redevances s'effectuent en numéraire, par chèque ou par virement.

p. 936

ART. 28. — La redevance pour visite guidée prévue à l'article 21 ci-dessus est payable contre reçu, au Régisseur des Recettes des Services des Transports Aériens et Maritimes, ou au Sous-Régisseur de l'Aéroport considéré. Le reçu portera l'objet du versement.

Chapitre II. — Redevance d'Embarquement

ART. 29. — La redevance d'embarquement prévue au chapitre II du titre II, sera perçue dans les conditions suivantes :

1°) Pour les passagers à l'embarquement à bord d'un aéronef commercial, la perception de cette redevance s'effectuera contre la remise d'un timbre-vignette délivré par le transporteur et apposé sur la carte d'embarquement.

2°) Pour les passagers à l'embarquement à bord d'un aéronef non commercial, la perception de cette redevance s'effectuera contre la remise d'un reçu délivré par le sous-régisseur de l'aéroport considéré.

ART. 30. — Le timbre vignette prévu à l'article précédent aura les dimensions suivantes :

Longueur : 5 cms
Largeur : 3 cms

Il comportera outre la mention « République Tunisienne », l'indication sur deux lignes et en caractères majuscules « Redevance d'embarquement », la somme en chiffre de 6 D, 800, et entre parenthèses la référence au présent arrêté (Arrêté du ...).

ART. 31. — Les compagnies de transport aérien s'approvisionneront en timbres-vignettes, auprès du Régisseur des Recettes des Services des Transports Aériens et Maritimes.

ART. 32. — Les passagers exempts de la redevance d'embarquement, visés à l'article 11, 3° et 4° du présent arrêté, se verront apposer sur leur carte d'embarquement la mention « Exempt de la redevance d'embarquement ».

Chapitre III. — Taxes et Redevances Prévues dans les Chapitres III et IV du Titre II

ART. 33. — La perception des taxes et redevances prévues aux chapitres III et IV du titre II du présent arrêté, s'effectuera contre reçu établi par le Régisseur des Recettes des Services des Transports Aériens et Maritimes, et portant l'objet du versement.

ART. 34. — Les arrêtés susvisés des 10 novembre 1960 et 2 janvier 1961 sont abrogés.

ART. 35. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du jour de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1965

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

MINES, ENERGIE ET PRODUCTION INDUSTRIELLE
SERVICE DE L'ECTRICITE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Éxécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 kv Méllaoui — Gafsa.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernement de Gafsa, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

p. 937

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.682

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1965, Monsieur Mohamed Ben Abdelkrim Ben Mahmoud Ben Salah Ben Kebaier El Fellahi tunisien fonctionnaire, demeurant à Tunis, rue Ennefafta, impasse de l'Encre N° 1, faisant élection de domicile en l'étude de M. Salem El Oueslati, avocat à Tunis, 20, Boulevard Ferhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Fellahi », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Ennefafta, Impasse de l'Encre n° 1, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Fellahi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété de Mohamed Chérif.

A l'Est : Impasse de l'Encre.

Au Nord : Rue Ennefafta.

A l'Ouest : héritiers Jouini et héritiers Hadj Hassen Chaouch.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Azzeddine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Brahim », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mohamed ben Ammar El Khezami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.498 déposée le 30 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 77 a, 41 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Tinjou. Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 96.319.

A l'Ouest : une piste.

Au Sud : T. 96.252, T. 96.311 et T. 96.257.

A l'Est : Ben Arous El Hrithi (parcelle D. 52 de la Vallée de la Basse Medjerda).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cheikh Mohammed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Mohammed Ben Hamida El Mestiri et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition numéro 27.523, déposée le 2 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha, 25 a, 00 ca., celle résultant du présent bornage est de 83 a, 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.289.

Au Nord-Ouest : R. 27.289.

A l'Ouest : R. 27.289 et T. 82.762.

A l'Est : Hadj Salah.

Au Sud : T. 82.762.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Flora II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Amor ben Younès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.537 déposée le 7 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1965. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 347 m², celle résultant du présent bornage est de 344 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 89.637.

A l'Est : Rue sans nom.

Au Sud : Rue Farhat Hached.

A l'Ouest : T. 89.700 et T. 87.195.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Meftah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Meftah ben El Ferjani ben Hassen ben Brahim, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.556, déposée le 28 mai 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 400 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, entre la rue Ej-Jarrava et la route menant à la Chotrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : à l'Est et à l'Ouest : Ahmed Gouider Mrabet.

Au Sud : Sidi Bourebiaa.

p. 938

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1965

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chadli Hédiji Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Boubaker », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Belgacem ben Salem Essedik pour le compte de son fils mineur Boubaker, en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 27.636 déposée le 11 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1965. La propriété bornée consiste en trois magasins contigus, d'une contenance dénoncée de 65 m2, celle résultant du présent bornage est de 72 m2.

L'immeuble se trouve situé au 28, rue Sidi Mansour à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Mansour.
A l'Est : Les héritiers El Hédi Chabbah.
Au Sud : Les titres 55.005 et 55.006.
A l'Ouest : Aroussi El Labaghi et Taïeb Amrouche.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda ben Mohamed ben Ali Dhaouadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.807, déposée le 17 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 280 m2, mais qui est en réalité de 258 m2.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Merdj, Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chedly ben Belgacem En Nefzi.
Au Sud-Est : Khedhiri ben Rahmani ben Saad El Jendoubi.
Au Sud-Ouest : Route de l'Oued Merdj.
Au Nord-Ouest : Mohamed ben Youssef El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Féki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka 573 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Naceur Jamour et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.808 déposée le 24 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1965. La propriété bornée consiste en un jardin fruitier avec constructions, d'une contenance dénoncée de 15 hectares et qui est d'après le plan 12 ha. 74 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Abid à 8 kms de Sfax, sur la route de Gabès, Cheikhat de Ouled Ameur, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Bou-Attour, Habous Sidi Abid et Alfred Khayat.
Au Nord-Est : Ali ben Said El Amri.
A l'Est : Hédi Karray et Bou Aziz.
Au Sud-Est : T. N° 25.586 et Héritiers Brahim Balloul, Mohamed Ben Hamouda El Bardaa.
Au Sud-Ouest : Ahmed El Hammami et Habib Ghorbal, puis une Zenka et au-delà héritiers ben Fradj Naji et héritiers Ali Naji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée « Ardh Ouled El Gatoufi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed El Habib El Gatoufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.834, déposée le 22 septembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.300 m2, mais qui est en réalité de 1.188 m2.

L'immeuble se trouve situé au Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Houcine Riahi.
Au Sud-Est : Hamouda ben Romdhane, Tahar Ferchichi, Mohamed El Gharbi, Ahmed El Gharselli et Sadok El Bijaoui.
Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Le titre foncier numéro 4942/130830.

p. 939

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mohamed Chérif », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chérif ben Jilani ben Mohamed El Hanafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.846, déposée le 17 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à simple rez-de-chaussée, d'une contenance dénoncée de 80 m² mais qui est en réalité de 84 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au quartier de la Kasbah, rue du milieu à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamadi Abbès.
A l'Est : Rue du milieu.
Au Sud : Youssef Tourki.
A l'Ouest : Domaine de l'État sur une partie et héritiers Mohamed Chrigui sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassouna ben Mabrouk ben Hassine Jendoubi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.847, déposée le 17 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 132 m², mais qui est en réalité de 110 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Harraga, Cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khélifat ben Mohamed Sassi.
A l'Est : Hamadi Lazzem.
Au Sud : Ahmed El May.
A l'Ouest : un chemin et un delà Abdelkader Bou Souilah.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saida » située à El Ouardia, rue de l'Ain, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.670 par M. Abdelhamid Ben Ali Ben Belgacem El Hachani, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1965, par M. Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Ouled El Arfaoui », située à El-Kabaria, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.671, par M. Brahim Ben Mokhtar Ben Ali El Arfaoui et son frère Germain M'Hamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 août 1965, par M. Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, devant l'Abbatours.

p. 940

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 23 Juillet 1965

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 3 juillet 1965, enregistré à la même ville le 5 juillet 1965 Vol. 746 Série bis Case 489, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, ayant pour objet tous travaux de peinture de bâtiments.

Capital social : 1.000 Dinars.

Siège social : 3, rue Bab El Khadra à Tunis.

Durée : 5 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Amor ben Salem Ketata.

Dénomination : Société Ketata et Cie.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juillet 1965.

Le Gérant : Amor Ketata,

N° 1054

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 13 juillet 1965, enregistré même ville le 16 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 183 (A.C.I.), dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juillet 1965 sous le N° 309.

Il appert que Monsieur Hédi ben Fredj ben Fetima, demeurant à Ben Arous, 30, avenue Habib Bourguiba, a cédé à Monsieur Habib ben Ali Mosbah, demeurant à Tunis, 2, rue de l'Alfa, la totalité des 80 parts sociales qu'il possède dans la Société S.A.R.L. « Mabrouka ».

La dite cession a été notifiée à la Société en la personne de son gérant par le même acte s.s.p.

N° 1055

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 2 juillet 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juillet 1965 Vol. 747 ter Case 26, et dont deux exemplaires ont été déposés le 10 juillet 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la raison sociale « Société Salah Trojette et Cie » et la dénomination commerciale « La Lustrerie Moderne », ayant pour objet la fabrication et le commerce des lustres et de tous articles similaires et dérivés et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Siège social : Route de Zaghouan, Km. 3.

Capital social : Six mille cinq cents Dinars (6.500 D.), divisé en 650 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Salah ben Salem Trojette, sans limitation de durée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Dix années, renouvelable de trois ans en trois ans par tacite reconduction.

N° 1056

Avis relatif à la constitution d'une coopérative de constructions « El Riadh » Hammamet.

But : Construire des maisons pour ses actionnaires.

Enregistré sous le N° 3762 du 10 juillet 1965.

N° 1057

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 6 juillet 1965 à Tunis et enregistré le 10 juillet 1965 Vol. 747 Série ter Case 35, Madame Germaine Chemla, veuve de Monsieur Chaltiel Jean, demeurant à Tunis, rue Alexandre Dumas, a vendu à Madame Marie Berdah, épouse de Monsieur Mangogna, demeurant à Tunis, rue Pierre Curie N° 9, le fonds de commerce de crémerie, pâtisserie, boulangerie, vins et liqueurs, sis à Tunis, 114, avenue de Paris, ainsi que cela résulte des énonciations contenues dans le dit acte (vente autorisée par le S.E.P.E.N. du 23 juin 1965 N° 301).

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreuse qui détient un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours à compter du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « L'ACTION » du 13 juillet 1965.

Pour extrait.

N° 1058

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars
68, avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement tenue le 13 juillet 1965 à 11 heures au siège.

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité des membres, de nommer Monsieur Abdelaziz Mathari, comme Président Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement et de lui déléguer tous pouvoirs susceptibles de lui permettre d'assumer ces fonctions.

Pour copie certifiée conforme

P. le Président Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement
R. Ben Yedder.

N° 1059

S. A. R. L.

« ELECTRIFICATION GENERALE »

Capital : 1.020 Dinars
Siège social :
11, rue d'Algérie - TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juillet 1965 enregistré à Tunis, A.C.I. le 17 juillet 1965 vol 747 bis case 80 déposé au Greffe du Tribunal de 1° Instance de Tunis, le 20 juillet 1965

Il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, au capital de 1.020 D (mille vingt dinars), divisé en 102 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet. — Electrification générale (électricité, lumière, force motrice, bobinage) et tout ce qui s'y rapporte directement et indirectement, ainsi que toutes opérations.

Dénomination. — ELECTRIFICATION GENERALE.

Durée. — 5 années, renouvelable à défaut de préavis de trois années en trois années.

Gérant. — M. Abdelaziz ben Ali ben Abdallah Ellejmi.

Siège Social : 11, rue d'Algérie à Tunis.

Pour extrait.

N° 1060

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 17 juillet 1965 : ABDELKADER BEN SALHA (Institut de Beauté LA JOCONDE), 66, rue Mokhtar ATTIA, Tunis.

C. P. 16 Décembre 1964
Juge-Commissaire : M. Abderrazak SAIDI

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI;

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1061

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré dite ville le 2 juillet 1965 A.C. 1er bureau Vol. 746 Série ter Case 716, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société de Carrières de Menzel Temime » en abrégé « S.C.M. ».

p. 941

Objet : Toute activité commerciale et industrielle en général, notamment l'exploitation de carrières de pierre, le concassage et la commercialisation des produits dérivés.

Siège social : Menzel Temime, Route M.C. 27 - P.K. 116.

Durée : Dix années, commençant le 1er juillet 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : Trois mille D. (3.000 D.), constitué entièrement par des apports en nature, et divisé en 300 parts de 10 Dinars l'une, réparties par tiers entre les trois associés.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.

II. — Du procès-verbal de l'Assemblée Générale des associés en date à Tunis du 2 juillet 1965, enregistré dite ville le 15 juillet 1965 A.C. 1er bureau Vol. 747 Série ter Case 57, il résulte que Monsieur Mohamed ben Romdane, tunisien, demeurant à Nabeul, rue Farhat Hached, a été nommé gérant de la susdite société; il a seul la signature sociale.

Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus ont été déposés respectivement les 5 et 16 juillet 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1062

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE ER - ROUKI
DES BOULANGERS
Djebel Lahmar

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1965, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1965 A.C.I. Vol. 747 bis Case 29, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée, dénommée « Société Er-Rouki des Boulangers », ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Place du Souk, Cité des Oliviers, Djebel Lahmar.

Capital social : Deux mille quarante Dinars (2.040 D.), divisé en 68 parts de trente (30) Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ahmed ben Kilani ben Ahmed et Houssine ben Abdallah sont nommés gérants pour la durée d'une année, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 1er avril 1965.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 15 juillet 1965.

N° 1063

Suivant acte du 14 juillet 1965, enregistré à Tunis le 16 juillet 1965, numéro 24, Monsieur Lucien Vallière, demeurant à Tunis, 6, rue Maréchal Davout, a donné en location à Monsieur Adrien Slama, demeurant à Tunis, 26, avenue Berthelot, un fonds de commerce d'atelier mécanique et de réparations, sis à Tunis, 90, avenue Hédi Chaker, et ce, pour la durée d'une année, commençant le premier juin 1965.

A dater de ce jour, Monsieur Adrien Slama est seul responsable de l'exploitation du dit fonds de commerce, Monsieur Vallière n'assumera aucune responsabilité concernant cette location.

N° 1064

SOCIETE AL-DJAZIRA

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Place Sidi Brahim — Djerba

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du 6 juin 1965, dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Gabès le 17 juillet 1965 sous le N° 33, et enregistrée à Djerba le 29 juin 1965 Folio 75 Case 320.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le six juin mille neuf cent soixante cinq à onze heures, décide et autorise le Conseil d'Administration de la Société à procéder à l'augmentation du capital de cinquante mille à cent mille Dinars, par l'émission de dix mille actions nouvelles de cinq Dinars chacune, à libérer par l'incorporation des cinquante mille Dinars représentant le reliquat des bénéfices réalisés jusqu'à ce jour.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le six juin mille neuf cent soixante cinq, décide et autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du capital de cent mille à deux cent mille Dinars en une ou plusieurs tranches, par l'émission de vingt mille actions nouvelles de cinq Dinars chacune à libérer en espèces totalement et en une seule fois au moment de la souscription au pair et sans prime aucune.

L'Assemblée Générale Extraordinaire déclare fixer au trente septembre mille neuf cent soixante cinq la date limite à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourront exercer le droit de préférence qui leur est reconnu par l'article sept des statuts.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
El Habib Anane.

N° 1065

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 12 juillet 1965, enregistré à Sousse (1er bureau), même date Vol. 347 N° 86, Monsieur Yos Nizard, commerçant, demeurant à Sousse, avenue du Président Habib Bourguiba, a vendu à Monsieur Abdelmajid ben Mohamed Chatti, employé, demeurant à Sousse, boulevard du 25 juillet 1957, son fonds de commerce, ayant pour objet la vente des appareils d'électro-ménagers, dénommé « Le Confort Ménager », sis à Sousse, 7, avenue du Président Habib Bourguiba, aux clauses et conditions qui y sont contenues.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les vingt jours qui suivent la présente insertion.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 20 juillet 1965.

N° 1066

Les liquidateurs de la Société de Transports Ennacer de Djebéniana (S.T.E.D.) informent le public qui serait créancier de la dite Société à avoir à déposer leurs titres de créances chez Monsieur Ahmed Besbès, avenue des Martyrs, Sfax, dans un délai de quinze jours à compter de la parution du présent avis.

Passé ce délai, aucune créance ne sera reconnue par les liquidateurs.

Cet avis est inséré en vue de la dissolution définitive de la dite Société.

Les Liquidateurs.

N° 1067

SOCIETE TUNISIENNE
D'OPTIQUE

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
41, rue des Maltais, Tunis

DESIGNATION DE GERANT

Suivant décision de l'Assemblée Générale de la Société Tunisienne d'Optique réunie le deux juillet 1965, Monsieur Hachemi Balti a été désigné comme gérant, pour une période de 5 ans.

Le gérant a tous les pouvoirs déterminés par les statuts.

Dépôt : Deux exemplaires de la décision de l'Assemblée, enregistrés à Tunis le 14 juillet 1965 Vol. 747 Série ter Case 51, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juillet 1965.

Le Gérant
Hachemi Balti.

N° 1068

p. 942

942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1965

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE

Il a été formé une société à responsabilité limitée, dénommé « Société Tunisienne d'Optique », au capital de 1.000 Dinars et ayant pour objet le commerce de détail de lunetterie d'optique, d'horlogerie, de photographie et de toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Siège social : 41, rue des Maltais, Tunis.

Durée : 9 ans, renouvelable par période triennale.

Associés : Le capital social de 1.000 Dinars est divisé en 100 parts de dix Dinars chacune, réparties comme suit :

20 parts à Monsieur Meher M’rad.
20 parts à Monsieur Ramzi M’rad.
2 parts à Monsieur Abdelhamid Tarrouche.
2 parts à Monsieur Ahmed Hassayoune.
52 parts à Monsieur Momamed Ridha M’rad.
2 parts à Monsieur Hachemi Balti.
2 parts à Monsieur Amor Khedhira.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 14 juillet 1965 Vol. 747 Série ter Case 50, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juillet 1965.

Le Gérant
Hachemi Balti.
N° 1069

EXTRAIT

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Ordinaire et Extraordinaire de la Société Anonyme des Tapis d'Oudref, au capital de 18.000 Dinars, siège social à Oudref.

Le samedi 10 juillet 1965 à 16 heures s'est tenue au siège social de la Société l'Assemblée Générale en présence du Président, du Conseil d'Administration et de la majorité des actionnaires.

Après lecture et discussion des rapports moral et financier et à la suite de l'approbation du Commissaire aux Comptes quant au contenu du rapport financier pour l'année 1964, l'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité les dits rapports.

L'Assemblée Générale a également décidé de :

répartir les bénéfices dans la proportion de un (1) Dinar par action acquittée de toutes taxes.
désigner au poste de Commissaires aux Comptes Messieurs Mohamed Khéchérif et Salah Dhékar.

Une Assemblée Extraordinaire s'est tenue par la suite et a examiné la modification des deux articles Deux et Trois des statuts de la Société par la suppression du mot « Production » des dits articles des statuts qui seront formulés ainsi :

Article Deux (nouveau) : L'objet de la Société, en Tunisie et à l'étranger, est l'exploitation de tous moyens, brevets, dessins se rapportant à la fabrication des tapis, klims et dérivés de la laine.

Article Trois (nouveau) : Cette Société sera dénommée « Société des Tapis d'Oudref. etc... (le reste de l'article inchangé).

Le Conseil d'Administration.
N° 1070

SOCIETE TUNISIENNE DES VEHICULES AUTOMOBILES SO.TU.V.A.

3, avenue Khéreddine Pacha, Tunis

Il résulte d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale des porteurs de parts, en date du 24 février 1965, enregistré à Tunis, le 29 juin 1965 Vol. 746 bis Case 433.

Que le capital social, qui était de 50.000 Dinars, a été porté à 70.000 Dinars, par l'incorporation d'une somme de 20.000 Dinars, à prélever sur le compte « Réserves ».

Il a été créé, en représentation, 2.000 parts sociales de dix Dinars chacune, qui ont été réparties entre les associés proportionnellement à leur apport.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 1er juillet 1965.
N° 1071

Suivant contrat en date à Tunis, du 22 mai 1965, enregistré à Tunis le 22 juin 1965 Vol. 746 bis Case 357, le capital social de la « Société Tunisienne des Villages de Vacances » S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars, formée entre la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, et le Club Méditerranéen, a été porté à 30.000 Dinars.

Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 15 juillet 1965.
N° 1072

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION MINIERE (S.O.T.E.M.I.)

S.A. au capital de 3.000.000 Dinars en Formation

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite Société Tunisienne d'Expansion Minière, sont priés d'assister à la deuxième Assemblée qui se tiendra au siège social, 19, rue Al-Djazira à Tunis, le mardi 3 août 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Vérification et approbation du rapport du Commissaire aux apports.
Modification et adoption définitive des statuts.
Nomination des premiers administrateurs.
Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
Constatation de la constitution définitive de la Société.
Autorisation à donner aux administrateurs pour les affaires rentrant dans le cadre de l'article 78 du code de commerce.
Quitus au fondateur et prise en charge par la Société de tous engagements, avances ou crédits contractés pour son compte.
Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que le rapport du Commissaire aux apports est à leur disposition au siège de la Société, à compter du présent avis.

Le Fondateur
Osman El Bahri.
N° 1073

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 18 juillet 1965, enregistré dite ville (A.C.I.) le 19 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 220, il résulte que Messieurs Khemais ben Salah Touil, demeurant à Ben Arous, Ali ben Mohamed ben Amor Safi, demeurant 40, avenue de Paris à Tunis, et Hassen ben Salem ben Hadj Boissaada Majeri, demeurant 14, rue Al-Djazira à Tunis, ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, au capital de 3.650 Dinars, les apports étant effectués par tiers égaux entre les associés, en nature ou en numéraire, dénommés « En Nzaha », avec pour objet la vente, l'achat et l'utilisation de tous matériaux de construction, dont le siège social est 48, rue Béchir Sfar, et 4, rue de Tabarka à Tunis.

Monsieur Khemais ben Salah ben Khelifa Touil a été désigné en qualité de gérant, avec qualité pour agir au nom de la société. Il sera remplacé en cas d'empêchement par Monsieur Ali ben Mohamed Safi.

Pour extrait
Le Gérant.
N° 1074

Nom : El Habib.

But : Construction de logements pour les fonctionnaires de la jeunesse des touriennes du Gouvernorat de Sfax.

Siège : Cellule de la jeunesse des touriennes de Sfax.

Visa : N° 3763 en date du 10 juillet 1965.
N° 1075

p. 943

J. O. R. T. du Mardi 27 Juillet 1965

Cabinet de Maître Ahmed Riahi, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, rue Bab Souika N° 187.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 18 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières à Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Ammar ben Ali ben Hassen Sahli, demeurant au Mornag.

Partie saisie : Taïeb ben Mokhtar Boughazni, demeurant à Tunis, rue Souk El Blat N° 22.

Propriété à vendre : Deux maisons sises Souk El Blat N° 22, composées d'une maison d'une seule entrée, l'une composée de 7 pièces et l'autre de 4 pièces, un puits, une citerne, dotée de l'électricité, limitée :

Au Sud : par le fondouk El Hena, d'une part et d'autre part maison Bouaroucha, encore d'autre part Dar Baccar Temimi.
A l'Est : Maison Lamroussi.
A l'Ouest : Rue El Mufti.
Au Nord : par la rue Essereria pour la rentrée.

Mise à prix : Huit cents Dinars.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue (décret du 8 août 1961).

Pour plus amples renseignements et visite, s'adresser au cabinet de M. Ahmed Riahi, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Ahmed Riahi.
N° 888

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 octobre 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Sadok Chebli, demeurant à Téboulba.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'un jardin complanté de 109 pieds d'oliviers, sis forêt de Téboulba, au lieu dit « Ras-Haris », limité :

Au Sud : par Hadj Mohamed Ben Soussia.
A l'Est : par une piste.
Au Nord : par Khelifa Chebli et Mohamed Maaref.
A l'Ouest : par M'hamed Zarrouk et les héritiers Abdallah Ben Aïch.

2°) La totalité de l'immeuble sis à Téboulba, composé d'un garage, surélevé de deux appartements, limité :

Au Sud : par les héritiers Khelifa Ben Fadhel et El Adjemi Ben Fradj.
A l'Est : par la route de Mahdia.
Au Nord : par Salah ben Fradj ben Abdelfattah et une impasse.
A l'Ouest : par Fatma bent Mohamed Maaref et Rakia Medimgh.

3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Ali Chebil et limitée :

Au Sud : par une impasse et Khelifa ben Hassen Chebli.
A l'Est : par la Zaouia Cheblia.
A l'Ouest : par Khelifa susnommé.

Mise à prix

1er lot : Mille Dinars 1.000 D.
2e lot : Deux mille Dinars 2.000 D.
3e lot : Deux cents Dinars 200 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M. Mohamed Bécheur.
N° 971

AVIS EN VUE

DE L'ETABLISSEMENT

D'UN ACTE DE NOTORIETE

DE PROPRIETE

Louanges à Dieu :

La dame Amena bent Hadj Ahmed ben Youssef El Klibi, demeurant à Kélibia, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire en possession et jouissance de la totalité de la maison sise à Kélibia, Délégation du dit, Gouvernorat de Nabeul, ouvrant à l'Est sur un impasse, ayant pour limites :

Au Sud : La maison de Brahim dit Zemzoum, sur une partie, et sur le restant la maison des héritiers Hadj Mohamed Ridane.
A l'Est : La maison de Mohamed ben Mohamed Ridane.
Au Nord : La maison des héritiers dit Zekraoui.
A l'Ouest : La maison des héritiers Hadj Mohamed Ridane.

Qu'elle désire faire dresser un acte de notoriété attestatif de propriété.

Qu'elle a introduit à cet effet auprès du Tribunal de Première Instance de

Grombalia une instance sous le numéro 1.603.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet doit la présenter à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il ne sera pas admis d'opposition passé ce délai.

Fait avec l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 31 décembre 1964.
N° 996

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 13 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juillet 1965, il appert que Monsieur Giami Jacques a donné sa démission de gérant de la S.A.R.L. « La Spécialité Automobile » « Boulakia Frères », dont le siège est à Tunis, 60, avenue de Carthage; quitus entier et définitif de sa gestion lui a été donné. En conséquence, Monsieur Uzan Claude (Victor Halm), demeurant à Tunis, 8, rue Alexandre Dumas, demeure seul gérant de la dite société et dispose seul de la signature sociale.

Pour extrait.
N° 1076

CONSTITUTION

D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE

D'ELEVAGE DE BETAIL

Capital social : 3.000 Dinars
Siège Social :
Municipalité de Mateur

A la date du 27 juin 1965, a été constituée une coopérative agricole d'élevage de bétail, dénommée « Mabrouka », ayant pour objet l'élevage, l'achat et la vente de toutes sortes de bétail, la production de tout ce qui a trait à l'élevage, la transformation et la vente de tous les produits provenant du bétail élevé, en un mot, la réalisation de toute opération susceptible de faciliter l'extension ou le développement de l'objet social.

Siège social : Municipalité de Mateur, à la Ferme Jamel, route de Tunis.

Capital social : 3.000 Dinars, divisé en 600 parts de cinq Dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : La Coopérative est gérée par un Conseil d'Administration de 12 membres, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt des statuts et des pièces annexes effectué au Greffe du Tribunal

p. 944

de Première Instance de Bizerte le 19 juillet 1965, sous le numéro 34.

Le Conseil d'Administration.

Pour extrait

N° 1077

SOCIETE TUNISIENNE

« AU PRESSE EXPRESS »

SOCIETE

ANONYME EN FORMATION

Dénomination : Société « Au Presse Express »

Siège Social : Tataouine.

Objet : Fabrication et commercialisation d'huile et toutes opérations à caractère agricole et industriel.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Dernier Bilan : la Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Capital Social : Le capital social est de 30.000 Dinars, il est divisé en 6.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et en nature et à libérer totalement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de 5 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au Journal Officiel : Emission de 6.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Dépôt : Une copie du projet des statuts, est déposée au Greffe du Tribunal de première Instance de Gabès le 27 mai 1965 et le 26 moharem 1385, sous le N° 29.

Pour le Conseil

d'Administration Provisoire,

El Aieb Mohamed El Kouni.

N° 1.078

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant A. C. en date du 16 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 21 juillet 1965, vol. : 747, série : I, case : 283, M. Rachid ben Nasr Makni a vendu à M. Sassi ben Rongdane Sifiane, le fonds de commerce de Bonneterie (patente exclus), sis à Tunis, 6, bis rue des Maltais.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agence d'Affaires Immobilières et Commerciales, 8, rue des Belges à Tunis, dans les 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au J. O. R. T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « AS-SABAH » en date du 24 juillet 1965.

N° 1.079

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 227, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Mekki ben Ali Sehili, commerçant au Kef, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis au Kef.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed ben Mekki ben Ali Sehili.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 24 juillet 1965.

N° 1080

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 221, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Belgaem ben Mohamed ben Hassine Abdelaoui, commerçant à Tébourba, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Tébourba.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Belgaem ben Mohamed ben Hassine Abdelaoui.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 24 juillet 1965.

N° 1.081

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 222, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdallah Jaadi commerçant à Kairouan, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Kairouan.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdallah Jaadi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 24 juillet 1965.

N° 1082

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 229, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Farhat GHORBAL, commerçant à EBBA KSOUR — R.C. 5. LE KEF.

Pour une durée d'un mois à compter du 1 juillet 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à EBBA KSOUR R.C.5. LE KEF

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Farhat GHORBAL

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 24 juillet 1965.

N° 1.083

ETABLISSEMENTS

CLAUDE GOZLAN

« Les Fabrications Tubulaires »

Société Anonyme

Au Capital de 115.000 dinars

porté à 130.600 dinars

Siège Social : 9, rue Khereddine Pacha

TUNIS

Par une délibération en date du 15 mai 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter la Capital social de 115.000 Dinars pour le porter à 130.600 Dinars par la création et l'émission de mille cinq cent soixante actions nouvelles nominatives de dix Dinars chacune entièrement libérées.

En conséquence de la dite augmentation du capital ainsi réalisée, les statuts ont été modifiés et deux exemplaires de ceux-ci enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 22 juin 1965. Volume 746 série bis case 351 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 juin 1965.

Pour Extrait.

N° 1.084

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. daté du 19 février 1965, enregistré le 16 juillet 1965 à Tunis ACI, Vol. 747, Série I, Case 70, Mesdames Essaida Azaiez et Souad bent Romdane ont vendu à Madame Souad Ladhari leur fonds de commerce de couture sis au 15, rue d'Algérie, Tunis.

Faire les oppositions auprès de l'acheteur, à l'adresse ci-dessus, dans les 20 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Cet avis a paru sur la «PRESSE» du 23 juillet 1965.

N° 1.085

p. 945

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE GAFSA

« LES CARAVANES »

Siège Social : GAFSA

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transports de Gafsa

« Les Caravanes », société anonyme, ayant son siège social à Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social commençant le 1er janvier 1964 et finissant le 31 décembre 1964.

2°) Rapport du commissaire au compte relatif au même exercice social.

3°) Approbation du bilan.

4°) Distribution des dividendes.

5°) Quittus.

6°) Questions diverses.

Le Président
Abdesselem Ghedira
N° 1.086

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Taïeb ben Ahmed ben Salah Tounsi, agriculteur, tunisien, demeurant à Massajed, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, dénommée Henchir Jalloul, sise à Haffouze, Cheikhat de Massaid, Délégation de Haffouze, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de cent cinquante hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Slimane ben Amor ben Salah.

A l'Ouest : Abdelaziz ben Belgacem ben Khelifa.

Au Sud : Smaïl ben Salah ben Mabrouk.

Au Nord : Hamouda ben Chouihi ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Salah ben Ayed El Ferjallaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor Bouhajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Sidi Amor Bouhajla, sise à Sidi Amor Bouhajla, Cheikhat de Sidi Amor Bouhajla, Délégation de Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hédi ben Hadj Ali ben Salah ben Ayed.

A l'Ouest : Hadj Mohamed ben Hadj Hassine.

Au Sud : Amor ben Hanachi ben Amor.

Au Nord : Hadj Mohamed ben Hadj Hassine.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Salah ben Ayed, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor Bouhajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Sidi Amor, sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de cinq hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben El Arbi El Metnani.

A l'Ouest : Hadj Ali ben Salah ben Ayed.

Au Sud : Hassine ben Hadj Ali ben Salah.

Au Nord : Hadj Ali ben Salah ben Ayed.

Gouvernorat de Soume

Monsieur Salami ben Habib ben El Hadi Amor, tunisien, demeurant au Cheikhat de R'chercha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Ederoua, au dit Cheikhat, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 20 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Habib ben Amor Bel Hadj Amor.

A l'Est : par les héritiers de Belgacem ben Hassen Bel Hadj Amor dont Mohamed.

Au Nord : par une route publique.

A l'Ouest : par les héritiers d'El Hadj Mohamed bel Hadj Amor dont Moussa.

Gouvernorat de Sfax

Monsieur Ali ben Salah ben Hadj Ali Megdich, tunisien, demeurant à Ouled Kacem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à El-Hadjamine, Cheikhat de Sidi Fredj, Délégation de Kerkenah, Gouvernorat de Sfax, d'une contenance de 9 hectares, 660 ares, ayant pour limites :

Au Sud : Route, les héritiers ben Rekala Bouali et les héritiers Salah Megdich, chacun en partie et autres.

A l'Est : Hassen ben Mansour Khochlaf, Ahmed ben Ali ben Hadj Hassen Makhlouf et les héritiers de Salah Megdich, chacun en partie et autres.

Au Nord : Les héritiers El Hamami Sfaxi, les héritiers de Salah Megdich et les héritiers de Mohamed ben Mohamed Zidi, chacun en partie et autres.

A l'Ouest : Les héritiers de Salah Megdich et Mohamed Charfeddine, chacun en partie et autres.

p. 946

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1965

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Medenine

Monsieur Ahmed ben Hadj Zaied El Menakri, tunisien, agriculteur, demeurant à Zarzis, Ksar El Mouansa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au Cheikat d'Oued Tiab, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Medenine, d'une contenance de 12 hectares environ, complantée de 242 oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : Khelifa ben Hadj Saad El Ghori.

A l'Est : Les héritiers de Mohamed Rahel, Hénia et Salem Ourir El Djerbi.

Au Nord : Salem ben Hadj Zaied El Menakri et Route de Dhaou El Ghori.

A l'Ouest : Dhaou El Ghori et les héritiers de Hadj Saad El Ghori.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.