Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 septembre 1965, portant ouverture d'enquête

Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture :

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public ;

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 64-360 du 12 novembre 1964, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 65-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture ;

Vu la demande présentée le 8 mai 1964 par M. le Directeur de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) demeurant 9, rue du Père Delattre, Tunis, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser les eaux du sondage R.D.A. de Bir Drassen (Cheikhat de Menzel Bou-Zelfa) jusqu'à concurrence de 1.200 m³ par jour, pour des travaux de sondage et de recherches sismiques.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

ART. 2. — Un avis sera affiché :

1° au siège du Gouvernorat de Nabeul.
2° au Tribunal de Première Instance de Grombalia.
3° aux municipalités de Menzel Bou-Zelfa et Soliman.
4° dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul.
5° dans les principaux centres de Menzel Bou-Zelfa et Soliman.

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 20 octobre au 3 novembre 1965, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HUMANE — 10-14 Septembre 1965

riés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 11 septembre 1965

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MOHAMED JEDDI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHIL LADGHAM.