Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Transports de Marchandises à compter du 1er janvier 1964 :
MM. Mohamed Zaouali, Attaché au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Abdelkader Bousababa, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Abdelinkim Slama, Ingénieur-Chef au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Sadok ben Jouan, Président-Directeur Général de la Société Nationale de Transports.
Othman Kechrid, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Naceur ben Amor, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Moncef Bel Hadj Amor, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
M. Othman Kechrid est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société précitée.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 6.0M
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielles le 17 juillet 1965, M. Alaya ben Sadok Ben Hadj Mohamid ben Jennat demeurant à la Tribu d'El Halelfa, Cheikhat de Sidi Hassen ben El Hadj, Délégation de Djebeniana (Gouvernorat de Sfax), agissant pour leur compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à El Halelfa, Cheikhat de Sidi Hassen ben El Hadj, délégation de Djebeniana (Gouvernorat de Sfax), cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de se présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielles (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à date.
p. 1171Insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.E.C. N° 6.173
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 20 juillet 1965, la Société AGIP, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère catégorie situé à Tunis-Port, avenue n° 6. Cet établissement consistera en un dépôt de gaz (sans transvasement).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le
Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
RECTIFICATIF
à l'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'accord commercial Tunis-ROUMAIN paru au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 21 du 27 avril 1965
Le paragraphe intitulé « II produits libérés » est annulé.
p. 11721172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Septembre 1965
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
ACTIF
| Description | AU 31 Août 1965 |
|---|---|
| Encaisse-or | 1.972.679,141 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 2.629.725,000 |
| Avoirs en Devises | 10.966.831,399 |
| Accords de paiement | 2.562.026,610 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés | 3.191.797,770 |
| Compte courant postal | 27.895.756,610 |
| Effets escomptés | 18.783.138,411 |
| Effets en pension | 1.500.000,000 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 375.075,200 |
| Avances à terme | 7.010.228,500 |
| Effets à l'encaissement | — |
| Créances sur l'état résultant du transfert du privilège | 700.000,000 |
| Créances sur l'état résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 | 3.675.000,000 |
| Avance à moyen terme au Trésor | 3.000.000,000 |
| Portefeuille - titres | 450.000,000 |
| Immeubles | 800.663,120 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 4.375.000,000 |
| Comptes d'ordre et divers | 1.391.600,500 |
PASSIF
| Description | AU 31 Août 1965 |
|---|---|
| Billets et monnaies en circulation | 47.419.188,000 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 1.632.100,000 |
| Comptes du Gouvernement | 654.987,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 27.195.715,000 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | — |
| Accords de paiement | 1.076.100,000 |
| Comptes de coopération économique | 4.100.567,000 |
| Provisions | 770.000,000 |
| Réserve spéciale | 600.000,000 |
| Réserve légale | 600.000,000 |
| Capital | 1.200.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 4.375.000,000 |
| Comptes d'ordre et divers | 1.655.884,000 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA
p. 1173ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inserées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'une huilerie
La vente aura lieu le 11 octobre 1965 à neuf heures du matin à l'Audience des Criees au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Salah ben Mohamed Dababi, demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Hachemi ben Naceur ben Ameur, demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse.
Lot unique : La totalité d'une huilerie pour traitement d'olive, démunie de matériel sise à Sidi Ameur, à la place de la fontaine, composée d'une grande chambre, 6 bassins pour la gorma et une cour avec 9 bassins, un bureau et 2 décharras sans toits limitée :
- Au Sud : Par Hadj Sadok El Gali.
- A l'Est : La rue où est située l'entrée
- Au Nord : Un terrain au requis.
- A l'Ouest : Aussi.
MISE A PRIX : 300 DINARS
(Trois Cents Dinars)
Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N. B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Ahmed El Fradi.
N° 1.186
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Othman Souei, Avocat à Gabès.
A la suite d'une SAISIE IMMOBILIERE, l'adjudication aura lieu, le 29 novembre 1965, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criees près du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Poursuivant : Nasr ben Touhami, demeurant à Gannouch, Gouvernorat de Gabès.
Saisi : Khader ben Hassen El Ghoudi, demeurant au dit lieu.
IMMEUBLE MIS EN VENTE
Un verger complété de 200 pieds d'oliviers, de quelques pêchers, grenadiers et palmiers-dattiers, d'une superficie d'environ trois hectares, sis à Ghannouch, Gouvernorat de Gabès, avec toutes ses dépendances et droit de puiser l'eau du puits artésien du lieu, limité :
- Au Sud et à l'Est : Par Oued Ettin.
- Au Nord : Par Nasr et Maatoug ben Touhami.
A l'Ouest : Par la route reliant Ghannouch à Ouechaat El Keaim.
MISE A PRIX : MILLE DINARS
Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de prendre connaissance du Cahier des Charges en l'Etude de l'Avocat et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.
NOTA : Il appartient à tous ceux qui vordront prendre part aux enchères d'obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.
L'Avocat Poursuivant :
Othman Souei.
N° 1.248
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 septembre 1965, enregistré le 8 septembre 1965 sous vol. 748, série bis, case 52, il appert que M. Mohamed ben Fredj ben ROMDANE, a vendu le fonds de commerce de restaurant, sis à Tunis, 30, rue de Portugal à M. Mohamed ben Khelifa ben Mohamed EL AICH.
Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de Maître Béchir AYED, avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne dans les 20 jours de la présente insertion et sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au journal « EL Amal » du 11 septembre 1965.
Pour extrait.
N° 1.318
SOCIETE « PRESSE EXPRESS »
à TATAOUNE
Capital : 30.000 Dinars
Siège Social : TATAOUNE
Déposé au Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 mai 1965 sous le N° 29, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 39 en date du 27 juillet 1965.
Messieurs les actionnaires de la dite Société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale constitutive qui aura lieu le Jeudi 23 septembre 1965, à 16 heures à la Maison du Peuple à Tataouine.
Pour
le Conseil d'Administration provisoire :
Mohamed El Kouni EL AIEB.
N° 1.320
SOCIETE
TOURISTIQUE ET HOTELIERE
« AL JAWAHER »
S. T. H. « AL JAWAHER »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
32, Rue Charles de Gaulle — Tunis
Suivant acte s.s.p. en date du 20 avril 1965, enregistré à Tunis, le 4 juin 1965, vol. 746, série ter, case 437, il a été établi les statuts de la Société Touristique et Hôtelière « AL JAWAHER » dont il a été extrait ce qui suit :
Objet Social : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :
- La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique.
- La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.
- Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège social : 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Durée de la Société : 90 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à cent mille dinars (100.000 Dinars), divisé en actions de vingt dinars (20 Dinars) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 25 % de leur montant nominal lors de la souscription le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum de deux ans à compter de la constitution définitive de la Société.
Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis le 4 juin 1965 (A.C.I.) enregistré le 4 juin 1965, vol. 746, série ter, case 436, le fondateur a déclaré que les 5.000 actions de 20 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 16 août 1965, enregistré à Tunis le 9 septembre 1965, vol. 748, série ter, case 55 :
- que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
- qu'elle a élu comme premiers Administrateurs, Messieurs :
Abdelhamid MARSAOUI.
Mohamed Néjib BOUHTANOI.
Emile HASSAN.
Jacob COHEN.
Mohamed Salah BOUHACHEM.
p. 1174Sadok EL GHARBI.
Béchir ESSID.
Habib DOUIK.
Joseph CHIKLI.
Masoud Félix ALLALI.
Isaac HADDAD.
Mongi ben MANSOUR.
lesquels ont accepté les dites fonctions;
— qu'elle a nommé Commissaires aux
comptes Messieurs Ali BESBES, CHE-NIK et LAROUSSI Hassen.
Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 16 août 1965 a nommé Monsieur Abdelhamid MARSAOUI Président-Directeur Général et Monsieur Najib BOUSTANGI Directeur Général Adjoint.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 août 1965, deux copies du procès-verbal du Conseil du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 septembre 1965.
N° 1.321.
Nom : Association Coopérative de Construction des agents de la S.T.E.G. « Cité Abou Feher ».
But : Construction de logements pour les agents.
Siège social : Parti Socialiste Destourien, Cellule de la S.T.E.G., 29, avenue de Ghana, Tunis.
Visa : N° 3.751 du 10 juillet 1965.
N° 1.322.
SOCIETE
TOURISTIQUE ET HOTELIERE
« DJERBA »
S.T.H. — DJERBA
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
32, Rue Charles de Gaulle — Tunis
Suivant acte s.s.p. en date du 2 juillet 1965, enregistré à Tunis le 2 juillet 1965, vol. 746, série bis, case 472, il a été établi les statuts de la Société Touristique et Hôtelière « DJERBA » dont il a été extrait ce qui suit :
Objet social : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :
— La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et notamment d'un hôtel, sis à Djerba, dénommé «Les Palmiers».
— La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.
— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège social : 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à cent mille dinars (100.000 Dinars), divisé en actions de Cent Dinars (100 Dinars) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 25 % de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum d'un an à compter de la constitution définitive de la Société.
Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis le 9 septembre 1965 (A.C.I.) enregistré le 11 septembre 1965, vol. 748, série ter, case 75, le fondateur a déclaré que les 1.000 actions de 100 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 août 1965 enregistré à Tunis le 11 septembre 1965, vol. 748, série ter, case 75 :
— que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
— qu'elle a élu comme premiers Administrateurs, Messieurs :
Habib ben MIMOUN.
Abdelmajid BELCADI.
Mohamed ben YAHYA.
Mohamed ben DJEMAA.
Mohsen ALLANI.
Youssef BAYAHI.
Sadok ben TKHAYAT.
Small ACHOUH.
Amor ben SEDRINE.
Mohamed AROUAY.
Hadj Mohamed BOUSLAMA,
lesquels ont accepté les dites fonctions;
— qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes Messieurs Ali BESBES et Jacques HAICK.
Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le même jour a nommé Monsieur Habib ben MIMOUN, Président-Directeur Général.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 10 août 1965, deux copies du procès-verbal du Conseil du même jour, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 septembre 1965.
P. le Conseil d'Administration.
N° 1.323.
SOCIETE « AGHIR »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
ayant son siège social
à Midoune — Djerba
Augmentation du capital
L'Assemblée Constitutive de la Société « AGHIR » a, après la constatation de la constitution définitive de la Société, décidé l'augmentation du capital de 10.000 Dinars à 25.000 Dinars par l'émission de 600 actions de 25 Dinars chacune.
Deux exemplaires des délibérations de l'Assemblée Constitutive du 22 mai 1965, enregistrés à Djerba le 23 mai 1964, vol. 100, case 1.041, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Djerba, le 25 mai 1965 (dépôt N° 38).
L'avis prévu par l'article 188 du Code de commerce inséré pour cette augmentation du capital a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne le 19 juin 1964.
L'Assemblée Générale Extraordinaire : 9 mai 1965 a décidé l'annulation de la décision de l'Assemblée Constitutive de la réglementation du capital de 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Dépôt : Deux exemplaires de la déclaration de l'Assemblée Extraordinaire : 9 mai 1965, enregistrée à Djerba le 23 août 1965, folio 83, case 359, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Djerba, le 10 août 1965 (dépôt N° 36).
Pour le Conseil d'Administration : Le Président : Mohamed ben ALI
N° 1.324.
NOTICE
Société Anonyme en formation.
Dénomination : Société Tunisienne
Dentelle et de Passementerie « SO. DE. PA. »
Siège social : Office National du T. title, avenue Mohamed V, Tunis.
Objet social : L'implantation en fonction d'industries de dentelles de souscrites, de rubans et de passementerie, notamment l'installation d'unités de formation (tissage, finissage, confection).
Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société.
Capital social : Vingt mille Dinars (20.000 Dinars) divisé en quatre sections de cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer : 1/2 lors de la souscription et le surplus suivant les appels de l'Emploi du Conseil d'Administration.
Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours de l'ère et lieu indiqués dans l'avis de la constitution.
Les Assemblées Ordinaires et Exordinaires sont convoquées entre deux francs au moins à l'avance, soit par un avis inséré dans un journal d'arbre légal, soit par lettre reconnue adressée à chaque actionnaire au nom de domicile qu'il aura fait connaître la Société.
La présente insertion est faite à la date de l'émission de 4.000 actions en direct, à l'adresse de cinq Dinars chacune, en constituant le capital social.
Le Fondateur émetteur
M. Abdelhamid JEOUFI
ETABLISSEMENT ZUCATTAZ
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
Rue de Provence — Bizerte
Suivant décision collective et unanime dont procès-verbal établi le 10 août 1965 enregistré le 17 août 1965 à la Recette des Finances de Bizerte, premier bureau, folio 33, case 771, et dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 13 septembre 1965, dépôt n° 46, il appert que :
Conformément à l'article 13 des statuts de la Société S.A.R.L., « ETABLISSEMENT ZUCATTAZ » deux gérants doivent administrer la Société, Monsieur ZUCATTO Celestino est désigné co-gérant ou remplacement de Monsieur DANTE Lino décédé.
N° 1.326.
FAILLITÉ
ABDELKADER BEN SALHA
Avis du dépôt de l'état des créances
au Greffe
le 15 septembre 1965
Le syndic : Abderrahman DHAOUI.
N° 1.327.
Nom : Coopérative de Construction « SO.CO.BLE ».
Siège : 6, avenue Habib Thameur, Tunis.
Objet : Construire des villas pour ses coopérateurs.
Visa : N° 3.773 du 15 septembre 1965.
N° 1.328.
Augmentation du capital
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne « LAFARGE », Société anonyme, réunis le 27 mai 1965 au siège social à Tunis, 58, rue de Portugal, a adopté, à l'unanimité les deux résolutions suivantes :
Première résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'augmenter le capital de la Société en le portant de 160.000 Dinars à 240.000 Dinars par incorporation d'une partie de la réserve générale et élévation du nominal des actions de 2 à 3 Dinars l'action, cette augmentation prenant effet depuis le 1er janvier 1965.
Donne pleins pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette opération.
Deuxième résolution : En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la modification de l'article 7 du titre deuxième des statuts de la Société qui se trouve ainsi libellé :
Le capital social est 1150 à 240.000 Dinars divisé en 80.000 actions de 3 Dinars d'action portant les nomades 1 à 10.000 inclus.
Deux exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 5 septembre 1965, vol. 748, série ter, case 25, ont été déposés le 9 septembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.329.
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 9 septembre 1965, enregistré à Tunis, Bureau des Actes cités I, vol. 748, série bis, case 106, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 16 septembre 1965, MM. Mohamed et Mohamed Séghaier ben Ahmed EL-MA-BROUK ont cédé les deux cents parts leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée « CHAUS-SURES SYLVIE » dont le siège social est à Tunis, 67, avenue de Paris, à MM. Mofieddine ben Amer NAMISCI, Mohamed Salah ben Amer NAMISSI, Béobir ben Cheikh AHMED et Mosifa ben Saudi OULD ALI.
En conséquence de cette session, Monsieur Mohamed ben Ahmed EL-MA-BROUK a démissionné et Monsieur Salah NAMISSI est désigné par les cession d'obligation comme gérant.
Le gérant.
N° 1.330.
INDUSTRIE TUNISIENNE
DE CONDIMENTS
S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
dont le siège est à Tunis
1. Rue Eve Neelle
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 juin 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 14 septembre 1965, vol. 743 ter, case 86 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1965, Monsieur Taleb ben Aïsa BACCOUCHE, demeurant à Tunis, 23 rue d'Espagne, Monsieur MEDINA Vittorio, demeurant à Tunis, 1, rue Eve Nobelle et Monsieur Albert GUEZ, demeurant à l'Aciana, ont cédé aux personnes désignées à l'acte, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société « INDUSTRIE TUNISIENNE DE CONDIMENTS ». S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 1, rue Eve Nobelle.
Par le même acte, Monsieur Tahar ben Slimane BEN YAHIA, demeurant à Tunis, 1, rue d'Ecosse, et Monsieur Mokhtar ben Hédi ben Hadj YAHIA, demeurant à Tunis, 35, rue de la Commission, ont été nommés co-gérants de ladite Société, avec les pouvoirs prévus aux statuts, en remplacement de Messieurs Taleb ben Aïsa BACCOUCHE et Albert GUEZ, démissionnaires.
N° 1.331.
SOCIETE TUNISIENNE
« LE BATIMENT MODERNE »
S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars
Siège social :
4. Rue d'Algérie — Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 août 1965, enregistré à la dite ville A.C.I., le 15 septembre 1965, vol. 748, série ter, case 97, Monsieur Sahbi ben Hassen EL ADJMI cédé et vend 10 parts sociales à Monsieur Hassen DRISS.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 août 1965, enregistré à la dite ville A.C.I., le 15 septembre 1965, vol. 748, série ter, case 98, Monsieur Tahar ZIADI cédé et vend 6 parts sociales à Monsieur Hassen DRISS.
Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe le 17 septembre 1965.
N° 1.332.
SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA PLACE DE ROME
(devenue SOCIETE
D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS)
Société Anonyme
au capital de 129.000 Dinars
Siège social :
9. Rue de Rome — Tunis
R. C. Tunis N° 29.383
Changement de Dénomination
et de Siège Social
Extension de l'Objet Social
Modification des Statuts
Le Conseil d'Administration dans sa réunion du 30 août 1965, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 4 des statuts, a décidé de transférer le siège social du 9 rue de Rome au 3, avenue de France.
L'Assemblée Générale Extraordinaire et Plénière des actionnaires, réunie le 8 septembre 1965, a décidé de modifier comme suit les articles 2 et 3 des statuts.
ART. 2 Nouveau. — La Société prend la dénomination de :
« SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS »
ART. 2 Nouveau. — « La Société a pour objet :
L'acquisition, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles.
L'acquisition par voie de souscription, d'achat ou autrement de toutes valeurs mobilières; la prise de participation dans toutes sociétés.
Plus particulièrement toutes opérations et investissements se rattachant au tourisme et à la branche hôtelière.
Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ».
p. 11761176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Septembre 1965
Deux copies de ces délibérations ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 15 septembre 1965.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.333.
SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Km. 3.200, route de Sousse
Djebel Djelloud
Assemblée Générale Ordinaire
Aux termes des délibérations en date du vingt cinq juin mil neuf cent soixante cinq, constatées par un procès-verbal dont copies, certifiées conformes, ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 9 septembre 1965, vol. 748, série ter. case 51 et déposées le 13 septembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre commerciale.
L'Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes :
Première Résolution :
L'Assemblée Générale a approuvé les comptes de l'exercice 1964, tels qu'ils lui ont été présentés dans le bilan, les comptes d'exploitation et les comptes de résultats de l'exercice clos au 31 décembre 1964, et a donné quitus aux Administrateurs pour leur gestion pendant ledit exercice.
Deuxième Résolution :
L'Assemblée Générale a entériné tous les actes du Conseil d'Administration durant l'exercice 1964, notamment ceux concernant les engagements pour les demandes de crédit et ceux relatifs aux acquisitions de terrains à usages industriels.
Troisième Résolution :
L'Assemblée Générale a renouvelé les mandats d'Administrateurs arrivés à expiration à Messieurs BERREBI Ichoua Hal, MAIZIL Joseph et ATTAL Maurice pour une durée de cinq années à compter du 25 juin 1965, avec les mêmes titre, mêmes fonctions et mêmes pouvoirs, à eux conférés à la première délibération du Conseil d'Administration du 18 avril 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.334.
BECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 46 du 11 septembre 1965, annonce 1388, page 1.158, 2e colonne, 6e ligne.
Au lieu de : Mahjoub Sadok.
Lire : Majdoub Sadok.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.