Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 octobre 1965 portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 61-59 du 31 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1965.

Arrête :

ARTICLE PREMIER — Un timbre-poste à 40 millimos, faisant partie de la série commémorative, sera émis à l'occasion de la célébration de « l'Année de la Coopération Internationale ».

ART. 2. — Cette émission, à tirage limité, sera mise en vente le 24 octobre 1965.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Société Principale de Tunis le premier jour de l'émission.

Tunis, le 16 octobre 1965.

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 15 janvier 1963, la dame Fatma bent Ahmed Sfar est nommée tutrice de ses enfants Hala et Fayçal orphelins de Chadli ben Ahmed Chaouch en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 janvier 1963, le sieur Sadok ben Sadok Boumaïza est nommé tuteur de sa nièce Rim orpheline de son frère Monji.

A la date du 15 janvier 1963, la dame Afifa bent Sliman ben Mahmoud est nommée tutrice de ses filles Mahbouba et Samira orphelines de Othman ben Saïd ben Hadj Ahmed.

A la date du 19 janvier 1963, la dame Messaouda bent Béchir ben Hadj Mohamed Tanech est nommée tutrice de son fils Mehrez orphelin de Djelloul ben Mohamed ben Hadj Belkhir.

A la date du 19 janvier 1963, la dame Salha bent Hafnaoui ben Ali Senoussi est nommée tutrice de ses enfants Ridha, Youssef et Latifa orphelins de Othman ben Salah Rebaoui.

A la date du 19 janvier 1963, la dame Aicha bent Abdallah ben Moulay Zine Cherif est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Mehdi ben Barka ben Hassen Moulay.

A la date du 22 janvier 1963, la dame Arbia bent Ali Battikh est nommée tutrice de sa fille Hédia orpheline de Chadli ben Mohamed ben Brahim Trabelsi.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 25 janvier 1963, le sieur Hassen ben Ahmed ben Seghaler Taboubi est nommé tuteur de sa nièce Aicha fille de son frère feu Hissoune.

A la date du 25 janvier 1963, la dame Aziza bent Ahmed ben Ali ben Amara Nefzi est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Fatma, Mohamed et Noureddine orphelins de Youssef ben Mohamed ben Khadher.

A la date du 4 janvier 1963, la dame Mabrouka bent Lakhdar ben Amor Gharbi est nommée tutrice de sa fille Douja orpheline de Ali ben Belgacem ben Ameur Hedhili.

A la date du 14 décembre 1962, la dame Manoubia bent Ali ben Mabrouk Medini est nommée tutrice de ses filles Naima, Souad et Rafika orphelines de Mouldi ben Mohamed ben Mabrouk Medini.

A la date du 25 janvier 1963, le sieur Mohamed ben Abderrahman ben Taïey Kouki est nommé tuteur de ses frères Abdelaziz et Aljia en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 25 janvier 1963, la dame Rebh bent Hassen Gharbi Omrani est nommée tutrice de son fils Tahar issu de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed Gharbi Guetiti.

TRIBUNAL DU KÉF

A la date du 8 juillet 1959, le sieur Salah ben Mohamed ben Belgacem El Ouni est nommé tuteur de Nejima et Doula orphelines de son oncle Mahmoud.

A la date du 28 novembre 1959, la dame Zohra bent Taïeb Zoghlami est nommée tutrice de ses filles Ghanja, Taja et Bakhta orphelines de Brahim ben Abdallah Zoghlami.

A la date du 19 décembre 1959, le sieur Saïd ben Senoussi ben Mohamed Boughanemi est nommé tuteur de ses nièces Fatma, Barkana, Mebarka, Fadhila et Khadija orphelines de son frère Mohamed.

A la date du 19 décembre 1959, la dame Ourida bent Noui ben Brahim est nommée tutrice de ses enfants Hamida et Aziz orphelins de Béchir ben Amor ben Dahach El Ouerghi.

A la date du 9 janvier 1960, le sieur Khalifa ben Salem ben Amara Ouni est nommé tuteur de ses frères Mohamed, Romdhane, Borni, Oum El Hana et Zina.

A la date du 13 février 1960, la dame Drahem bent Salah ben Hadj Ali ben Mahmoud est nommée tutrice de ses filles Ourida, Houria et Farhouda orphelines de Bousetta ben Mohamed ben Hadj Ali El Ouni.

A la date du 7 mai 1960, le sieur Hemdane ben Ahmed Linoubli est nommé tuteur de ses frères Mohamed et Mohamed Néjib.

A la date du 18 juin 1960, le sieur Ali ben Khalifa ben Ali Zoghlami est nommé tuteur de ses neveux Lamine et Abdelhafidh orphelins de son frère Chadli.

A la date du 25 juin 1960, la dame Khira bent Maâmar ben Taïeb Khozri est nommée tutrice de ses enfants Noureddine, Mabrouk, Saïda et Youssef orphelins de Amara ben Lakhdar Tabal.

A la date du 20 mai 1959, le sieur Chadli ben Jaâballah est nommé tuteur de ses neveux Jaâballah, Amor, Zina, Aïche, Fadhila et Fethi orphelins de son fils feu Naceur.

A la date du 10 juin 1959, le sieur Abdelaziz ben Taïeb Finemeur est nommé tuteur de son neveu Salem orphelin de son frère Abdelaziz.

A la date du 10 juin 1959, la dame Zohra bent Lakhdar Fadhlaoui est nommée tutrice de ses filles Messaouda, Mabrouka ainsi que son beau fils Ali orphelins de son époux feu Othman ben Mohamed Labbib Dachraoui.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 22 janvier 1963, la dame Fatma bent Salah Abbouchi est nommée tutrice de ses enfants Abdelhafidh, Tarchoun, Khemais, Mohamed, Hanouna, Mimouna et Ali orphelins de Sliman ben Mohamed Abouchi.

A la date du 29 janvier 1963, la dame Eljin bent Abdallah Gasmi est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Yamina, Mohamed Lamine, Monji, Mourad et Salva orphelins de Ammar ben Salah Sediri.

A la date du 22 janvier 1963, le sieur Rachid ben Taïeb ben Salah Majeri est nommé tuteur de son frère Chérif.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 21 septembre 1962, le sieur Belgacem ben Abdallah ben Mabrouk est nommé tuteur de ses neveux Ourida, Zohra, Ammar et Abdallah orphelins de son frère Ali.

A la date du 23 novembre 1962, le sieur Saïd ben Abdallah ben Saïd est nommé tuteur de son neveu Mohamed orphelin de son frère Mohamed.

A la date du 11 janvier 1963, le sieur Mohamed Sadok ben Hamida ben Abdesselem est nommé tuteur de sa sœur Najet.

A la date du 19 janvier 1963, la dame Hafsia bent Hadj Maâmar Lassoued est nommée tutrice de ses enfants Mariem, Ali et Sassia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Akrouni en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE MEDENINE

A la date du 1er août 1957, le sieur Messaoud ben Mohamed ben Ammar Harazi est nommé tuteur de ses neveux Ouarda et Djilani enfants de son fils Ammar.

A la date du 3 décembre 1956, la dame Teber bent Nasr ben Mohamed Harazi est nommée tutrice de ses enfants Bechir, Charda, Messaoud ainsi que sa fille Khadra issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Salah ben Amor Harazi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 5 janvier 1963, le sieur Sadok ben Amor ben Hadj Amor Ayeh est nommé tuteur de ses frères Fatma, Saïda, Ahmed, Mohamed Nejib, Salouba et Amor.

A la date du 19 janvier 1963, le sieur Ameur ben Amor ben Farhat est chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.

A la date du 19 janvier 1963, le sieur Ameur ben Amor ben Farhat est chargé de l'administration des biens de sa femme Hema bent Abdallah Zouir interdit légale.

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Octobre 1965

A la date du 19 janvier 1963, la dame Hedhila bent Mohamed ben Rehouma ben Sassi est nommée tutrice de ses enfants Adjemia, Fredj, Mohamed Kamel et Jamila orphelins de Salem ben Fredj Founassi Dardour.

A la date du 12 janvier 1963, la dame Fatma bent Hadj Amor Ismail est nommée tutrice de son fils Hamza orphelins de Youssef ben Abderrazak ben Ahmed ben Amor.

A la date du 29 décembre 1962, la dame Hasna bent Mohamed Salah Aroussi est nommée tutrice de ses filles Fatma et Habiba orphelines de Mohamed ben M’Hamed ben Abdelmoula.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 8 février 1962, la dame Fatouma bent Hassen Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Hassen, Adel et Fadhila orphelins de Hassen Tourki.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Adjemia bent Amor Toumi est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Zina, Hédi, Monjia, Khalifa et Najette orphelins de Salah ben Sadok Jamali.

A la date du 19 janvier 1963, la dame Aicha bent Mohamed ben Sassi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Salem, Habib, Mounir, Naïma et Nadra orphelins de Hassen ben Mohamed Souissi.

A la date du 21 janvier 1963, la dame Amna bent Mohamed Baghdadi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Habib, Ridha, Zohra et Omrane orphelins de Boubaker ben Abdallah Arfi.

A la date du 29 décembre 1962, la dame Hena bent Sadok ben Ali Arfi est nommée tutrice de ses enfants Tijani, Sebika, Rafia et Abderrazak orphelins de Salah ben Salem Arfi.

A la date du 9 juin 1962, le sieur Habib ben Mahmoud Fekki est chargé de l’administration des biens de Ali ben Hassine ben Ali Gharbi interdit légal.

A la date du 30 juin 1962, le sieur Bou Okazine ben Nasr Chabchoub est chargé de l’administration des biens de son frère Salem interdit légal.

A la date du 30 juin 1962, le sieur Mansour ben Abdallah ben Othman est chargé de l’administration des biens de son fils Mohamed interdit légal.

A la date du 28 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Ahmed Kitar est chargé de l’administration des biens de son frère Abdelhamid interdit légal.

A la date du 2 février 1963, la dame Latifa bent Saïd Abbès est nommée tutrice de ses enfants Adel, Moncef, Hédi, Amira et Salah orphelins de Mahmoud ben Mohamed Hamza.

SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR

(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l’exploitation d’industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu’un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l’article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la délegation spéciale de la Commune de Sidi Bouzid a l’honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu’un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l’article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Tébourba a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s’il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu’un délai d’un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l’accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir.

le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Hamma a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Octobre 1965

(Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Bizerte à l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation des terrains non bâtis à fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Bizerte et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Octobre 1965

(Arrêté Municipal du 17 avril 1965, approuvé le 14 août 1965).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.181

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 29 mai 1964, MM. Habib b. Ahmed b. Hadj Guérmazi et Hachemi Baccar demeurant à route El Afrane km 1,500 Sfax, agissant pour leurs comptes, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Sfax entre la route El Afrane et Gremda cet établissement consistera en un atelier mécanique de moulure de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.707

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.707, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1965, M. Amor ben Bouzayane ben El Aïchi Bouzayane, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, Rue Chorfa, N°3, faisant élection de domicile à Tunis, en sa boutique, 177, Rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Trik Errai », consistant en terre nue, située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bouzainia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Dellagi.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 27.708

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.708, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1965, M. Ayadi ben Sadok ben Jaber, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 15, Rue de Patras, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Ouadi », consistant en une parcelle de terre nue, située au Borgel, Avenue Kherreddine Pacha, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha. 10 a. 40 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Faouzia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie ferrée de T.G.M.
A l'Est : Oued El Mili et El Hirichi. (Domaine Public).
Au Nord : Avenue Khereddine Pacha (route G.P. N° 9).
A l'Ouest : Le T.F. N° 2.667.
Nota — Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 27.131 rejetée

REQUISITION N° 27.709

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.709, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1965. M. Hattab ben Mohamed El Bahri, tunisien, agriculteur, demeurant à El Maalga-Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tarf El Meghaïsi et Kataat Ellouz, consistant en deux parcelles contiguës complantées renfermant une construction située à La Marsa, sur la route d'El Maalaga, au lieu dit Bir Fetouha, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 70 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raou-dha ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère : El Béji, par Moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Mohamed El Bahri sur partie et sur le restant le T.F. N° 45.783

A l'Est : Le Domaine de l'État.

Au Nord : Les T.F. N° 1.661 et 12.252, chacun sur partie.

A l'Ouest : Les T.F. N° 42.721 et 80.726, chacun sur partie.

REQUISITION N° 57.986

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.986, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1965, M. Hadj Yahia ben Hadj Ameur ben Hajria El Mechergui, tunisien, agriculteur, demeurant à Cheikhat El Arab, délégation de Mateur, faisant élection de domicile à Bizerte, en l'étude de Maître Sassi El Hedhli. Avocat, 9, Rue M'Hammed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ferdouine », consistant en terre de labour, située à 8 km. au Nord de Mateur sur la route de Tabarka, Cheikhat El Arab, Gouvernorat de Bizerte. Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 27 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Ferdouine ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour 8 ha. 75 a.

2°) Son frère Hadj Hassine, pour 8 ha. 75 a.

3°) Alla ben Salah ben Mahmoud Zakraoui.

4°) Son frère Kilani, tous deux pour 1 ha. 90 a.

5°) Ahmed ben Salah, pour 7 ha. 70 a.

Tous tunisiens, demeurant à Henchir Ferdouine, Cheikhat El Arab, Délégation de Mateur.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La route du Mogod.

A l'Ouest : Ardh El Mejadbia sur partie et sur le restant Ardh El Arab.

Au Nord : Chaabet Ain El Babbouche.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Azzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Belhassine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Tahar Belhassine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.519 déposée le 2 mars 1964, et dont

un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation dont une partie est surélevée d'un étage, d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du présent bornage est de 258 m².

L'immeuble se trouve situé Rue El Kahia N° 22 à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Une impasse et les héritiers Bouthour (R. 25.133 rejetée).

A l'Est : Héritiers Bouthour, Héritiers Belaiche, Héritiers Zaouch.

Au Sud : T. 48.977, Héritiers El Hachaichi et Héritiers Zaouch.

A l'Ouest : Abdeljelil El Bahri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis. Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Les Jasmins », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Mohamed ben Hassane ben Salah Asboui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.600, déposée le 12 novembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 54.000 m², celle résultant du présent B.P. est de 54.220 m².

L'immeuble se trouve situé Rue Habib Thameur à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Rue Habib Thameur.

A l'Est : Route G.P. N° 10.

Au Sud : T. 1.332, T. 85.711, T. 84.478, T. 87.524.

A l'Ouest : T. 34.165, T. 3.287/85.567, et T. 12.819.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Sahli ben Ali ben El Hadj Hamouda Tellissi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.889, déposée le 10 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2.100 m² mais bornée 2.734 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khemis ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Octobre 1965

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

Au Nord : La Garde Nationale.
A l'Est : Ancienne G.P. 6.
Au Sud : Réquisition 57.305.
A l'Ouest : 1. 10.554.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khemis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Monder », située à Sousse. Rue du 25 juillet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.911, par M. Béchir ben Mahmoud El Monastiri et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 novembre 1965 par M. Ali Tahar. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saief », située à Sousse. Impasse des Dunes, route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.940, par Madame Zohra Daouédi épouse Mohamed Zemni et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 novembre 1965, par M. Ali Tahar. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzouhra », située à Sousse au lieu Djebanet El Ghorba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.953, par M. Sahloul ben Amor Ez-Zorgati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1965, par M. Ali Tahar. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nejib », située à Sousse, sur la route de Tunis au lieu dit Oued Abbame, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.967, par M. Hamed ben Amor Gribaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1965 par M. Ali Tahar. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 septembre 1965.

Tunis, le 14 octobre 1965

Le Conservateur de la Propriété Foncière

Signé : HÉDI EL MEHIRSI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au JORI.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Vendredi 15 Octobre 1965

Etude de Maître Mokhtar Maarel, avocat à la Cour de Cassation, 50, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE PAR DECISION DE JUSTICE

Le 30 octobre 1965 à 9 heures du matin dans les locaux de la Société Nord-Africaine de Chaussures S.A.R.L. sis à Tunis, 16, rue de Massicault, aura lieu la vente aux enchères publiques de fabrique de chaussures appartenant à la Société susnommée.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État, agissant pour le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale en vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière commerciale en date du 31 juillet 1965 sous le N° 2.157.

Partie saisie : La Société Nord-Africaine de Chaussures S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, rue Massicault.

Objet de la vente : Le fonds de commerce sus-indiqué comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, ainsi que les marchandises (ces derniers après estimation d'expert).

Mises à prix :

• Éléments corporels : 1.000 D. (Mille Dinars).
• Éléments incorporels : 1.000 D. (Mille Dinars).

En sus tous les frais de poursuite et d'adjudication.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Maarel ou à l'étude de l'huissier-notaire Maître Mimoun Chouikha, rue Bab Souika n° 158 à Tunis.

N° 1.418

Nom : Club Sportif Goulettois.
But : Omni-sports.
Siège : La Goulette.
Visa : N° 3744 du 16 avril 1965.

N° 1419

Cabinet de Maître Fabien Scemama, avocat à la Cour de Cassation, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

en cinq lots, savoir :

Premier Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Brom » titre foncier numéro 83.802, sis à Sidi Fathallah en bordure de la ligne de chemin de fer de Tunis à Zaghouan et d'une rue projetée, consistant en un terrain nu à bâtir.

Deux immeubles immatriculés sous le nom de « Tecnica Industrielle » titre foncier n° 53.178, et « Villa Jeanne VII » titre foncier n° 54.851, sis tous deux à Djebel Djelloud en bordure de la route n° 1 de Tunis à Sousse, le premier d'une superficie de 2521 m², le deuxième de 873 m².

Deuxième Lot

Un immeuble immatriculé objet du titre foncier « Oreg » n° 88.387, ayant une superficie de 516 m², sis à Ez-Zohra, 2 rue Moncef Bey, consistant en une maison d'habitation de construction légère.

Troisième Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Anna Paul », titre foncier n° 53.922, ayant une superficie de 954 m², sis à Tunis près du Port, à l'angle des rues Colbert et Christophe Colomb, consistant en un grand bâtiment couvert de charpente en fer servant à une usine de confection.

Quatrième Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Isaac Benmussa », titre foncier n° 55.886, d'une superficie de 321 m², sis à Tunis, 217, avenue de Paris, à l'angle rue Bertholon, consistant en une maison d'habitation de deux étages et une cave.

Cinquième Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Nathan Bismuth », objet du titre foncier n° 55.587, ayant une superficie de 514 m², sis à Tunis, 215, avenue de Paris et consistant en une maison d'habitation de construction forte, de deux étages.

L'adjudication aura lieu le mercredi dix novembre mil neuf cent soixante-cinq, à neuf heures du matin, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, au capital de 2.000.000 de Dinars, dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie saisie : La Société S. BOUT-BOUL et Fils, société à responsabilité limitée, au capital de trois mille Dinars, dont le siège social est actuellement à Djebel Djelloud au km 4 sur la route de Sousse, prise en la personne de son gérant M. Boutboul André, demeurant au dit siège.

Mise à prix :

• Premier Lot : Cinq mille dinars, ci …………………… 5.000 Dinars
• Deuxième Lot : Mille cinq cents dinars, ci ………………… 1.500 Dinars
• Troisième Lot : Sept mille dinars, ci ………………… 7.000 Dinars
• Quatrième Lot : Vingt mille dinars, ci ………………… 20.000 Dinars
• Cinquième Lot : Sept mille dinars, ci ………………… 7.000 Dinars

autre frais et droits en sus.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fabien Scemama, avocat, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant

Maître Fabien Scemama.

N° 1420

POUR UNE SEULE PUBLICITÉ

Lanonge à Dieu:

Les héritiers d'El Hédi ben Mohamed El-Tourki avaient le public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre et sa construction, aise à Slax, route de Gremda, km 2, limitée :

• Au Sud : par Ben Ayed.
• À l'Est : par Ben Ayed.
• Au Nord : par un chemin.

Et que son titre de propriété a été égaré et ils veulent se faire délivrer un duplicata des registres et que tout opposant n'y qu'à déposer son opposition au Tribunal de Première Instance, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours de la date du jour de la publication de la présente. Toute opposition déposée après ce délai est considérée comme nulle.

Ecrit le 6 octobre 1965

N° 1422

SOCIÉTÉ ANONYME

D'ÉCONOMIE MIXTE

« EL LOUHOUM »

Capital : 30.000 D. 000
Siège : 6, rue de Vesoul, Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 1er juillet 1965 dont le procès verbal a été enregistré à la Recette des Finances de Tunis (A. C. I.) le 16 juillet

1965 Volume 747, Série 1er Case 60
l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « EL IOUHOUM » a décidé à l'unanimité de porter aux statuts de la dite Société les modifications ci-après :

Remplacement de l'article 24 comme suit :

Nouveau texte :

L'année sociale commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre. Exceptionnellement le premier exercice commence ce jour et se termine le 30 septembre 1964.

Article 26 :

Le paragraphe 4 de l'article 26 des statuts est modifié comme suit :

Au lieu de :

2° — La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 4 % (quatre pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Lire :

2° — La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 6 % (six pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Le reste sans changement.

N° 1.423

S. A. R. I.
« COSTI AND TAKI »

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte s.s.p. du 1er octobre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) du 6 octobre 1965 Vol. 748 Série 1er Case 314, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée : « COSTI AND TAKI », ayant pour objet, en Tunisie, la création, l'exploitation d'un salon de haute coiffure pour hommes et dans, et la vente de produits de beauté en relation avec cette activité, la participation directe ou indirecte et la prise d'intérêts sous une forme quelconque; dans toutes entreprises ou sociétés et dans toutes opérations pouvant se rattacher aux objets précités ou susceptibles de les favoriser; et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement avec les objets ci-dessus spécifiés ou avec tous objets similaires ou connexes.

Siège : Tunis-Hilton, Belvédère, Tunis.

Capital : La contre-valeur de (8.000s) soit en Dinars : 4.060, divisé en 406 parts sociales de 10 Dinars chacune.

entièrement libérées en espèces et réparties comme suit :

203 parts à M. Scordalides - Constantino « COSTI »
203 parts à M. Demetrius Papageorgiou « TAKI »
406 parts

Denseurant tous à l'Hôtel Hilton.

Gérance : MM. Constantino Scordalides et Demetrius Papageorgiou sus-nommés qui ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour représenter, vis à vis des tiers et pour faire toutes opérations rentrant dans l'objet de la société sans limitation.

Durée : Dix années à compter de la constitution de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 7 octobre 1965.

Pour Publication

Les Gérants.

N° 1421

EL FOULADH

Société Tunisienne de Sidénergie

Société Anonyme

au capital de 2.700.000 Dinars

Statuts déposés au Greffe du Tribunal

Civil de Tunis le 17 juillet 1962

Siège Social :

122, rue de Serbie, TUNIS

NOTICE

AUGMENTATION DU CAPITAL

porté de 2.700.000 D. à 4.200.000 D.

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1965).

Nature de la Société : La Société « El Fouladh », Société Tunisienne de Sidénergie est une société anonyme, au capital de 2.700.000 Dinars à participation majoritaire de l'État Tunisien.

Elle a pour objet l'étude, la construction, la mise en service et l'exploitation d'usines métallurgiques, le traitement et la valorisation du minerai de fer en Tunisie, l'exercice effectif de tous essais, études et recherches dans ce but, la gestion et l'exploitation de tout organe et établissement du domaine du traitement des substances minérales et de la métallurgie. La fabrication et la vente, l'exportation des fontes, des aciers ouvrés ou non et en général des produits tirés du minerai de fer, de ferraille ou toutes autres matières premières ferreuses.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 2.700.000 Dinars en 540.000 actions de 5 Dinars.

Apports : Néant.

Obligations : Néant.

Rémunération des Administrateurs :

Les Administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Ils participent en outre sur décision spéciale de l'Assemblée Générale à un tantième égal au plus à 10 % des bénéfices nets de l'exercice, après les prélèvements statutaires. Cette répartition du tantième est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Conseil d'Administration :

Président : Monsieur Mekki Zidi.

Administrateurs : Messieurs Tahar Amira, Moncef Belkhodja, Noureddine Fourafi, Béchir Ennaji, Serge Guetta, Mustapha Dellagi, Baccar Touzani.

La Société est soumise au contrôle financier prévu pour toutes les sociétés au capital duquel l'État participe.

Admission : peuvent faire partie de la Société en qualité d'actionnaires :

1°) — L'État Tunisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité tunisienne.

2°) — Toutes personnes physiques ou morales.

L'Assemblée des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans les avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) — 5 % pour la réserve légale;

2°) — La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 %;

3°) — Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle jugera convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dans le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi;

4°) — Le surplus est réparti : 10 % au Conseil d'Administration et les 90 % aux actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé en priorité à amortir le capital des actions non amorties.

AUGMENTATION DU CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue le 29 mai 1965 à la Bourse du Travail à Tunis a décidé de porter le capital social actuellement de 2.700.000 Dinars, divisé en 540.000 actions de 5 Dinars chacune à 4.200.000 Dinars, divisé en 840.000 actions de 5 Dinars nominal.

Forme et émission des actions nouvelles :

Le capital actuel sera augmenté de 1.500.000 Dinars par l'émission au pair en trois tranches de 100.000 actions nouvelles en numéraire.

Les actions nouvelles pourront être délivrées soit sous la forme nominative soit sous la forme au porteur au choix du souscripteur.

Condition de souscription :

Conformément aux dispositions légales et aux statuts de la société, les actionnaires ou leurs concessionnaires auront le droit de souscrire par préférence à titre irréductible à 15 actions nouvelles pour 27 actions anciennes, puis à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible.

Les actions souscrites à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles.

Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires. La souscription à l'augmentation du capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Durée de la souscription :

La souscription sera ouverte six jours francs après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis et prendra fin le 31 décembre 1965 sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1966 et seront assimilées aux actions composant le capital social actuel.

Versement à la souscription :

Les actions nouvelles souscrites devront être libérées intégralement à la souscription.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1965, ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1424

Par acte s.s.p. en date des 17 septembre et 2 octobre 1965 enregistré à Tunis le 7 octobre 1965 A. C. 2. N° 189 bis, le « Comptoir Tunisien des Métaux Précieux » société anonyme dont le siège est à Tunis 6, Place du 7 mai, actuellement en liquidation, représentée par ses liquidateurs demeurant à Paris 220 Rue Saint Martin, a vendu à la Coopérative des Artisans Bijoutiers de Tunis « l'Étoile d'Or » dont le siège est à Tunis, 22, Souk Ed-Dziria, le matériel du fonds de commerce qu'elle exploitait à Tunis 60 Souk El Kachachine.

Les oppositions devront être formées dans les 20 jours de l'avis qui sera publié sur le J.O.R.T. entre les mains de M. Chemla André, expert, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, à peine de forclusion. Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 9 octobre 1965.

N° 1.425

SOCIÉTÉ SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.075 Dinars
Siège Social :
5. Rue Hédi Chaker - Sfax

CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8. Rue Charles de Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964;

Approbation des dits comptes et affectation des résultats;

Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.426

SOCIÉTÉ SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8. Rue Charles de Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 15 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964;

Approbation des dits comptes et affectation des résultats;

Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.427

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LAFAYETTE

Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
8. Rue Charles de Gaulle
TUNIS

CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8. Rue Charles de Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 11 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964;

Approbation des dits comptes et affectation des résultats;

Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.428

SOCIÉTÉ BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
21, Rue Ibn Khaldoun
BIZERTE

CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8. Rue Charles de Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 11 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964;

Approbation des dits comptes et affectation des résultats;

Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.429

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBELOTERIE

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Téléphone : 256.887
Siège Social :
34. Avenue du Sahel — Tunis

1°) Avis d'Augmentation du capital de 20.000 à 30.000 Dinars.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société M.T.B. réunie le 8 juillet 1964, a décidé l'augmentation du capital de 20.000 Dinars à 30.000 Dinars, et la modification de l'article 6 des statuts en conséquence.

Dépôt 2 copies du P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 8 juillet 1964, enregistrées à Tunis le 14 juillet 1964.

Volume 747 bis, Case 180, et copies de P.V. du conseil d'administration enregistrées à Tunis le 23 juillet 1964, Volume 741, Case 133 - 2 listes des souscripteurs enregistrées le 29 septembre 1965, Volume 748, Case 245 et 2 déclarations de souscription et de versement enregistrées le 29 septembre 1965, Volume 748, Case 251, ont été déposées au greffe le 30 septembre 1965 du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme le Docteur Ahmed S'amrad comme septième administrateur.

2°) Assemblée Générale.

Avis aux Actionnaires : Messieurs les actionnaires de la Société M.T.B. sont avisés que dans sa séance du 30 juillet 1965 l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1964, à décidé de fixer à 600 Millimes par action de dividende statutaire brut à répartir pour le dit exercice aux actionnaires.

Le paiement de ces dividendes sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 1er novembre 1965 au siège social par le stampillage du coupon N° 1.

L'Assemblée a nommé Lamjed Laghrissi et Salah Berhouma comme commissaires aux comptes.

3°) Augmentation du Capital de 30.000 à 40.000 Dinars.

Suivant décision collective en date du 30 septembre 1965, enregistrée à Tunis le 7 octobre 1965, Volume 748, Case 298, deux procès verbaux ont été déposés au Greffe le 9 octobre 1965, le capital social de la dite Société M.T.B. a été augmenté de 30.000 Dinars à 40.000 Dinars par incorporation de réserves les statuts ont été modifiés en conséquence.

4°) Nouveau Siège Social.

Suivant P.V. du conseil d'administration du 8 octobre 1965 que le Siège Social de la Société sera à notre usine 34, avenue du Sahel Tunis, téléphone 256.887.

Le Président Directeur Général

N° 1.430

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Kairouan du 23 septembre 1965, enregistré dite ville le 29 du même mois, n° 36, Case 129, Mohsen et Rafika Fourati ont vendu leurs droits, ensemble les éléments corporels et incorporels, dans le fonds de commerce du « SPLENDID HOTEL » situé à Kairouan.

Les oppositions sont reçues, sous peine de forclusion, dans les 20 jours suivant la date de la parution du présent avis, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Larbi Fourati, Splendid Hôtel, Kairouan.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 10 octobre 1965

N° 1431

Suivant acte s.s.p. du 30 septembre 1965, enregistré à Tunis le 6 octobre 1965 Série ter Folio 748 Case 309, Monsieur Antonin Joly, demeurant 14, rue d'Espagne, a vendu à Monsieur Rechid ben Youssef, demeurant à Salammbô, la totalité du fonds de commerce dénommé « GARAGE CENTRAL », sis 14, rue d'Espagne.

Faire toutes oppositions entre les mains de Maître Raymond Scemama, avocat, 19, rue des Belges, dans les vingt jours du présent avis qui a paru déjà dans « l'Action » du 10 octobre 1965.

N° 1432

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE GRILLAGE

Société Anonyme

au capital de 12.000 Dinars

entièrement libéré

Siège Social :

11 Rue Abdelkader — Sfax

CONVOCATION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision du Conseil d'Administration, les actionnaires de la S.I.G. sont convoqués le 30 octobre 1965 à 11 h. du matin en Assemblée Générale Extraordinaire à son Siège Social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital Social.

Modification des articles des Statuts concernant cette augmentation.

Changement du Siège Social.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur

N° 1.433

SOCIETE IMMOBILIERE

LE TUNISIEN

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Immeuble « LE TUNISIEN »

rue Henri Boucher, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 8 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1434

SOCIETE IMMOBILIERE

L'AFRICAIN

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Immeuble l'Africain

Rue Habib Thameur, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1435

SOCIETE SFAXIENNE

IMMOBILIERE

de L'AVENUE de la REPUBLIQUE

Société Anonyme

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

5, rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1436

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 13 novembre 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1437

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA RUE GOUNOT
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la rue Gounot, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 13 novembre 1965 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1438

NOUVELLE SOCIETE

IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 13 novembre 1965 à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1439

SOCIETE IMMOBILIERE

MARECHAL VALLEE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Vallée, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 13 novembre 1965 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1440

SOCIETE IMMOBILIERE

SCIPION L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1441

SOCIETE GRAVURE

ET IMPRIMERIE TUNISIENNES
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
48, rue de Vesoul, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Gravure et Imprimerie Tunisiennes, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
• Ratification de la nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1442

SOCIETE SFAXIENNE

IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de la rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1443

SOCIETE IMMOBILIERE DU CAP GAMMART

Société Anonyme au capital de 1.800 Dinars
Siège Social :
GAMMART (Tunisie)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammart, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1963-1964 et de l'exercice 1964-1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965-1966.
• Ratification de la nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire.
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1444

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE

de la Rue ABOU EL KACEM CHEBBI
Société Anonyme au capital de 200 Dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de la rue Abou El Kacem Chebbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 12 novembre 1965 à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1445

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 6.100 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba, Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
• Ratification de la nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1446

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 juin 1965, enregistré dite ville le 30 septembre 1965 A.C. 1er Bureau Volume 748, Série I, Case 232, recette complémentaire du 4 octobre 1965 A.C. 1er bureau Volume 748, Série I, Case 271, il résulte que :

1°) Les 405 parts de 10 dinars l'une, constituant le capital social de 4.050 dinars de la S.A.R.L. « ARTYPO », siège social à Tunis, 42, rue Mokhtar Attia, ont été dégroupées en Huit Cent Dix Parts (810 p) de Cinq Dinars (5 D) l'une ;
2°) M. Victor Enriquez a cédé à M. Haddad Emile Une Part (1 p) d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la sus-dite société.

En conséquence, les 810 parts se trouvent réparties comme suit : M. Victor Enriquez 405 parts et M. Haddad Emile 405 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 octobre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.447

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

SOCIETE OLEICOLE SFAXIENNE

« S. O. S. »
13, Avenue Hédi Chaker — Sfax

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 septembre 1965 enregistré à Sfax le 7 octobre 1965 (folio 49 N° 889).

1°) Messieurs Youssef ben Mohamed Drira et Abdelhamid ben Hadj Mahmoud Medhaffer sont nommés comme Administrateurs de la Société en remplacement de Messieurs Simon Hagège et Salomon Khayat.
2°) Monsieur Abdelhamid ben Hadj Mahmoud Medhaffer est nommé en qualité de Président Directeur Général en remplacement de M. Simon Hagège, Président démissionnaire.
3°) Monsieur Youssef ben Mohamed Drira est nommé en qualité de Directeur Général Adjoint en remplacement de M. Salomon Khayat.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax le 7 octobre 1965 sous le N° 598.
N° 1.448

UNION TEXTILE DU CENTRE

S. A. R. L.
au capital de 12.000 Dinars
R. C. Tunis N° 29.127
Siège Social :
Tunis — 9, Rue des Tonneliers

D'une délibération de la réunion Collective Extraordinaire des Associés du 9 février 1965 enregistrée à Tunis le 29 septembre 1965 N° C. I. Vol. J., Série Bis (Case 279) et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 octobre 1965;

Il appert :

1°) que le capital social de 12.000 Dinars a été porté à 24.000 Dinars par la création de 600 parts nouvelles de 20 Dinars chacune attribuées aux anciens associés par incorporation de réserves;
2°) l'article 5 des statuts est ainsi modifié :

Le capital social de la Société est fixé à la somme de 24.000 Dinars divisé en 1.200 parts d'intérêts de 20 Dinars entièrement libérées attribuées à :

1 — M. Hédi Bouslama 200 parts d'intérêts à 20 Dinars.
2 — M. Mohsen Kooli 200 parts d'intérêts à 20 Dinars.
3 — M. Mohamed Chambah 200 parts d'intérêts à 20 Dinars.

4. M. Mohamed Bouslama 200 parts d'intérêts à 20 Dinars.
5. M. Hassen Kooli 200 parts d'intérêts à 20 Dinars.
6. M. Younes Boughzalah 200 parts d'intérêts à 20 Dinars.

L'article 6 est également ainsi modifié. (le complément inchangé).

3°) Messieurs Mohamed Bouslama et Hassen Kooli ont été nommés Gérants de la Société en remplacement de leurs prédécesseurs démissionnaires à compter du 1er janvier 1965 pour administrer conjointement et solidairement les affaires de la Société dans le cadre des statuts.

Les pouvoirs les plus étendus leur ont été donnés pour signer tous documents, étant toutefois entendu que tous effets et chèques devront être signés et endossés conjointement et comporter leurs deux signatures réciproques, pour toute validité.

La durée de leurs mandats respectifs n'est pas déterminée.

Pour extrait

Le président

Hédi Bouslama.

N° 1.449

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue par les actionnaires de la Société Immobilières Mégrine A. Société au capital de 74.800 Dinars Siège Social I. Avenue Habib Thameur le dit P.V. en date du 20 octobre 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 septembre 1965 sous vol 748, Série I. Case 196 dont deux exemplaires ont été déposés le 1er octobre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert approbation et clôture des comptes de liquidation avec quitus donné aux liquidateurs Messieurs Mohamed Amira et Mustapha El Fellah avec approbation du mandat dont chacun d'eux a été investi par P. V. de l'assemblée des actionnaires de la Société en date du 24 novembre 1964 déjà régulièrement déposé et publié.

Pour extrait

L'un des liquidateurs

N° 1.450

SOCIETE TUNISIENNE

DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme

au capital de 45.000 Dinars

Rue Alain Savary Belvédère

TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social à Tunis le 11 novembre 1965 à 17 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1964 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.

Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

• Nominations statutaires (Renouvellement Mandat d'Administrateur).

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.451

SOCIETE TUNISIENNE

DE SONDAGES INJECTIONS

FORAGES

(S.I.F.)

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Rue Alain Savary Belvédère

TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social à Tunis le 11 novembre 1965 à 15 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1964 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

• Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.

Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

• Nominations statutaires (Renouvellement Mandat d'Administrateur).

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.452

SOCIETE PRESSE EXPRESS

A TATAOUINE

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

TATAOUINE

Déposé au Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 mai 1965 sous le N° 27 Inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 39 en date du 27 juillet 1965.

Conformément à l'Assemblée Générale de la Société Presse Express, réunie le 23 septembre 1965 à Dar Chaab sous le patronnage de M. le Gouverneur de Médenine, le Comité Directeur est constitué comme suit :

1°) Belgacem ben Amara, Président Directeur.
2°) El Mabrouk El Mettoui Vice Président.
3°) Salah El Mehdi Membre.
4°) Salem El Aieb Membre.
5°) Ahmed Seleaa Membre
6°) Ali Raouen Membre.
7°) Hédi Arifat Membre.
8°) Daou Medeb Idoudi Membre.
9°) Daou Mahat Membre
10°) Aoun ben Saad Membre
11°) Abdesselem Kirchaoui Membre
12°) Mesaaoud Tliha Membre.

Ont été élu les sieurs :

Gouider El Gharbi

El Kouni El Ayeb

(Contrôleur) des comptes de la Société.

N° 1.453

J.O.R.T. du Mardi 19 Octobre 1965

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

« S.A.T.J.E.C. »

Société Anonyme Tunisienne

1. Enriquez et Cie

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

73. Avenue de Carthage — Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 22 mars 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 août 1965 (Volume 747, Série I. Case 401), le conseil nomme :

1) M. Ali Zaraa en qualité de Président Directeur Général et lui délègue les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.
2) M. Joseph Enriquez en qualité de Président Directeur Adjoint aura les mêmes conditions que Président du conseil : délégation des pouvoirs et signature sociale.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 août 1965.

N° 1.454

Nom : Cellulose Sports de Kasserine.

Siège : Cité Ouvrière de Kasserine.

Bât : Sports divers.

Visa : N° 3.765 en date du 10 juillet 1965.

N° 1.455

1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Octobre 1965

Etude de Maître Mokhtar Maaref, avocat à la Cour de Cassation, 50, rue Mokhtar Attia, Tunis

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
par décision de Justice

Le 30 octobre 1965 à 10 heures du matin dans les locaux de la Société Le Scout, S.A.R.L. sis à Tunis, 36 à 42, boulevard du 20 Mars, aura lieu la vente aux enchères publiques de Fabrique de chaussures appartenant à la Société susnommée.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant pour le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière commerciale en date du 31 juillet 1965 sous le N° 2.157.

Partie saisie : La Société Le Scout, au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 36 à 42, boulevard du 20 Mars.

Objet de la vente : Le fonds de commerce sus-indiqué comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, ainsi que les marchandises (ces derniers après estimation d'expert).

Mises à prix :

En sus tous les frais de poursuite et d'adjudication.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Maaref ou à l'étude de l'huissier-notaire Maître Mimoun Chouikha, rue Bab Souika n° 158 à Tunis.

N° 1461

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.