Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 27 octobre 1965

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats du Kef et de Gafsa.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou nouvellement achevés ainsi que les immeubles bâtis situés dans la nouvelle extension du périmètre communal de la Marsa de Gammarth et imposables à compter du 1er janvier des années 1961, 1962 et 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commencement dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 sur la taxe locative).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le 2e secteur de la ville, imposables au 1er janvier des années 1964 et 1965 seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 sur les taxes locatives).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le 3e secteur de la ville, imposables au 1er janvier 1965 seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE — 29 Octobre - 2 Novembre 1965

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Carthage et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FINANCIERE 29 Octobre - 2 Novembre 1965

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMBRENE - 2e Octobre - 2 Novembre 1965

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Octobre - 2 Novembre 1905

(Arrêté municipal du 6 décembre 1962 approuvé le 30 juillet 1965).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 6.814

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 20 août 1965, la Société Tuyaux Bonna, demeurant à Ben Arous, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Djebel Hammama (près de Oued Nebhana) en un dépôt d'explosifs de 5 - V - P.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 7.368

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 14 septembre 1965, M. Habib ben Hassen Aloulou, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 4 (cité Bouassida), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Sfax, route El Ain Bab El Djebly (Gouvernorat de Sfax), cet établissement consistera en un atelier de monture de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7.386

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 15 septembre 1965, Etablissements Claude Gozlan, demeurant à Tunis, 9, avenue Kherredine Pacha, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Tunis, 12, avenue Kherredine Pacha, cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie et formica.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7.808

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 30 septembre 1965, M. le Directeur de la S.I.T.E.P., demeurant à Tunis, 35, avenue de Paris, agissant pour le compte de la Société citée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à El Borma (Gouvernorat de Médenine), cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 7.862

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 5 octobre 1965, M. Mohamed Lamine ben Ahmed ben Youssef El Ouslati, demeurant à El Aroussa, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'installer et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à El Aroussa, Délégation de Bou Arada, cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre - 2 Novembre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.987

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.987, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1965, M. Rabah ben Béchir ben Mohammed Touati, tunisien, journalier, demeurant à Dhar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Touati »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage, telle qu'elle est déterminée à l'acte d'achat joint à la réquisition;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Le restant de la terre dont est distrait l'objet de la réquisition.

Au Nord : Le réservoir d'eau sur une partie et sur le restant le vendeur Béchir ben Saad.

A l'Ouest : La terre du dit vendeur.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Moktar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Latifa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma ben Salah ben Mohamed ben Salah, épouse M'Hammed ben Hamouda Casmi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.521, déposée le 2 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un patio, d'une contenance dénoncée de 100 m² environ mais qui est en réalité de 237 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier Dab Dab, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.

A l'Est : M'Tir Deguels.

Au Sud : Ali En-Nour.

A l'Ouest : El Adjimi Attia et Mohamed Attia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dépôt Boudhina », située à Tunis, sur la route du Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.665, par M. Mohsen ben Mohamed ben Ahmed Boudhina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 décembre 1965, par M. Chadli Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la porte du cimetière du Djellaz.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ali ben Saad », située au Nord de Kassar E-Said, au lieu dit Bortat Hayder, Cheikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.690, par M. Ali ben Saad ben Khelifa El Aouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 décembre 1965, par M. Chadli Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. au Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Barmousset El Agrebi », située à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Cébala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.693, par MM. Hadj Mohamed ben Ali ben Aissa El Agrebi et Hefaidh ben Amor ben Ammar ben Hassen El Ghazouani, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 décembre 1965, par M. Chadli Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. au Bardo.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Tarek », située au lieu dit El Medina El Guedima, près du quartier d'Ain Shau, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.946, par M. Mohammed El Hammami ben El Habib ben Hadj El Hammami ben Hadj Mabrouk, seront effectuées le 27 novembre 1965, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant les secteurs : A. B. C. D. E. F. G du Cheikhat d'Armour et E.F du Cheikhat de Menzel Horr, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kélibia et de Menzel Temime ainsi que dans ceux de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant le Secteur F du Cheikhat de Korba-Banlieue, cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Trues les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 29 Octobre 1965

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière pour la totalité des oliviers dont le détail suit, le lundi 6 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des Citées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Les dames Zohra bent Mohamed Fathalla ben Salah et sa sœur Nour El Houda, ménagères, demeurant à Akouda, Délégation de Kalaa Kébira, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Chadlia bent El Mongi Fathallah, épouse de Monsieur Habib El Mahjoub, demeurant à Sousse.

2°) Mahbouba bent El Mongi Fathallah, veuve de Monsieur Abdelkader El Adhari, demeurant à Sousse.

3°) Henda bent El Mongi Fathallah, épouse de Monsieur Ahmed ben Farhat Belkhiria, demeurant à Djemal.

4°) Latifa bent Ali El Kouki, pour son compte et celui de sa fille Souad bent Salah Fathallah, demeurant à Akouda.

OBJET DE LA VENTE

1er Lot : La totalité de 67/144 de 58 oliviers sis à la forêt d'Akouda, au lieu dit Jenan Douib, l'un des pieds est limité :

• Au Sud : par Mohamed El Maztoul.
• À l'Est et à l'Ouest : aussi.
• Au Nord : Sa meskat.

Trois oliviers limités :

• Au Sud : par les héritiers Abdelhakim El Aouf.
• À l'Est : La meskat Mohamed Maztoul.
• Au Nord : Sa meskat.

À l'Ouest : Les héritiers Sadok Larif.

Dix oliviers sont limités :

• Au Sud : par Sadok Kadas.
• À l'Est : par Fredj ben Ali M'rad.
• Au Nord : Aussi le lot suivant.
• À l'Ouest : Sa meskat.

Et six oliviers sont limités par le lot avancé.

À l'Est : par Mohamed El Manfouk ainsi qu'au Nord et à l'Ouest sa meskat.

20 oliviers sont limités :

• Au Sud : Sa meskat.
• À l'Est : Les héritiers Abdelhakim Larif.
• Au Nord : Hadi Kantaoui ben Amor.
• À l'Ouest : Sa meskat.

17 oliviers limités :

• Au Sud : par Mohamed Larif.
• À l'Est : La meskat de Larbi ben Mohamed ben Halima.
• Au Nord : Sa meskat ainsi qu'à l'Ouest.

4 oliviers sont limités :

• Au Sud : par le lot avancé des 20 oliviers.
• À l'Est : Hadj Kantaoui ben Amor.
• Au Nord : Mohamed Larif.
• À l'Ouest : Sa meskat.

Et l'olivier restant est limité :

• Au Sud : par Mohamed El Manfouk ainsi qu'à l'Est.
• Au Nord : Les 20 oliviers délimités.
• À l'Ouest : Sa meskat.

2ème Lot : La totalité de 67/144 de 232 oliviers, sis à la forêt de Kalaâ Kebira au lieu dit Gars M'layeh, limités :

• Au Sud : par Ali et Mokhtar ben Hassen Guenima.
• À l'Est : Ahmed Wadoud.
• Au Nord : Ali et Mokhtar Guenima.

À l'Ouest : une route.

Et les deux terres sont en co-propriété avec la dame Aziza bent Ali Larif pour les autres parts.

Mise à prix

• Premier lot : 150 Dinars.
• Deuxième lot : 200 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères, doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Ahmed El Fradi.

N° 1412

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 6 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers Sadok ben Ahmed Fédila, ses femmes Fatma bent Kassem Zarrah pour elle et sa fille Radhia et Henna bent Hassen ben Mohamed Aouicha et ses fils Houssein, Mahmoud dit Hédi, Mohamed, Aïcha, Fattouma, Aouicha, Ahmed et Ali, demeurant à Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Ali Mnaser, commerçant propriétaire, demeurant à Mahdia, sa Délégation, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La moitié indivise d'une maison sise rue El Hibounia à Mahdia, comprenant quatre chambres à l'Est, au Sud, au Nord et à l'Ouest, une cuisine, un w.c., une citerne, un puits et de l'eau courante. Elle comprend aussi une cour dans laquelle se trouve un four et un puits, le tout couvert en dalles et Dams, ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed El Masri.
• À l'Est : une terre nue qui fait partie de la maison.
• À l'Ouest : Sassi Sakka et les héritiers Amor Sioud.

Au Nord : une route d'où l'entrée, et ce, en co-propriété avec son frère Mohamed Mnaser pour l'autre moitié.

Mise à prix

Quatre cents Dinars (400 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nabli, avocat à Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 1413

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

« C. G. E. E. MORS »

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Tunis - Avenue Barihou Prolongée

R. C. — TUNIS 30.296

Aux termes de sa délibération en date du 30 novembre 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES — C.G.E.E. MORS » sus nommée a notamment à l'unanimité autorisé le Conseil d'Administration à porter le Capital Social en une ou plusieurs fois, jusqu'à 50.000 Dinars, soit par incorporation au capital des réservés de la Société, soit par émission avec ou sans prime d'actions à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Scrivant décision du Conseil d'Administration en date du 5 août 1965, le Capital Social passe de 24.000 Dinars à 30.000 Dinars par élévation de 16 D. à 20 D. du nominal des 1500 actions formant le Capital Social, et ce, par incorporation au dit Capital de pareille somme de 6.000 Dinars prélevée sur la réserve générale.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 29 Octobre - 2 Novembre 1965

En conséquence l'article VII des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE VII

(Nouveau texte)

« Le Capital Social est fixé à 30.000 Dinars, divisé en 1.500 actions nominatives d'une valeur nominale de 20 Dinars chacune, entièrement libérées ».

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 4 octobre 1965 deux originaux dûment enregistrés de l'extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration.

Séance du 5 Août 1965

N° 1.484.

Suivant acte s.s.p. du 20 août 1965 enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 septembre 1965, Volume 748, Série ter, Case 173, Monsieur Tahar ben Mohamed Touil a cédé à MM. Mohamed et M'Hamed les deux fils de Salem ben Nasr, les 16 parts de 50 Dinars chacune numérotées de 17 à 32, qu'il possédait dans la S.A.R.L. « SANICOM » au Capital de 2.400,000 et dont le Siège est à Tunis, 20 Rue de Rome.

N° 1.485.

Etude de M. Taïeb ben Dai Avocat à Sfax, Rue Alexandre Dumas.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLICS

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi, 10 janvier 1966, à 9 heures du matin, à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hamed ben M'Hamed Marzouk, demeurant route de Ténour km 6 à Sfax.

Partie Saisie : Hamouda ben Tahar ben Mohamed Sellami, Conducteur de Véhicule, demeurant route de Menzel Chaker à Sfax.

Suivant arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax sous le n° 5.457.

Et en vertu d'une saisie immobilière

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Un jardin complanté d'arbres fruitiers sis route de l'Ain, Merkez Aloulou, km. 8, d'une superficie de six marjaâ environ, renfermant une construction. Il est limité :

Au Sud et à l'Est : par un Zenka,

Au Nord : par les héritiers de Hassine El Mahdaoui.

A l'Ouest : par Chââri.

Mise à Prix

Cinq cent cinquante Dinars, droits et dépenses en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Taïeb ben Dai, Avocat à Sfax, 5 Rue Alexandre Dumas et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

Observation : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

Taïeb ben Dai.

N° 1.486.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique (CO. TU. PHA.) Société Anonyme au Capital Social de 24.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 14, rue Pierre de Coubertin, sont convoqués au Siège de la dite Société :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement le vendredi 19 novembre 1965, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 1964.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 19 novembre 1965 à 16 heures à l'effet de modification à apporter aux statuts comme conséquence des modifications apportées au Capital Social.

Le Président Directeur Général.

N° 1.487.

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1965 enregistré à Tunis, le 21 octobre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 499 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, M. Sadok Mellouli a cédé à M. Abdelaziz Bouricha 86 parts sociales de la Société Afrique Travaux S.A.R.L. au capital de 35.000 Dinars

N° 1.488.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 26 octobre 1965, homologuant le concordat de la faillite du sieur Ali ben Mohamed ben Achour.

Le Syndic A. Dhaoui.

N° 1.489.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 18 août 1965, enregistré à Tunis, le 6 octobre 1965 Vol. 748, Série ter, Case N° 308, précisé par un autre acte s.s.p. du 21 octobre 1965, enregistré à Tunis, le 23 octobre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 481, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée entre Messieurs Hassen Bouzouita, Youssef Bouzouita et Ezzedine Kooli.

Objet : Teinturerie, apprêt, finissage tous produits textiles, nettoyage et dégraissage à sec et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : « Teinturerie Centrale » et pour enseigne : Net-Eclair ».

Durée : Du 18 août 1965 au 31 décembre 1980.

Le capital social est fixé à Quinze Mille Dinars divisé en 1.500 parts de 10 Dinars chacune attribuées aux associés en proportion de leur apporta respectifs.

Gérant : Monsieur Ezzedine Kooli avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : 7, Rue Dahomey à Mégrine (Tunis).

N° 1.490.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ESSOR COMMERCIAL

Société Anonyme

Siège Social

5, Rue Alexandre Dumas, Sfax

Dissolution de Société

Suivant délibération en date du 13 mars 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de l'Essor Commercial susdite a décidé la dissolution de la Société et sa mise à l'Etat de liquidation.

La même Assemblée a nommé Messieurs Mahmoud Sellami, Mohamed Djamoussi, et Habib Djerraya, tous demeurant à Sfax en qualité de liquidateurs de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le solde d'Actif net de la Société, éteindre le Passif, et procéder à toutes répartitions d'actif net entre les actionnaires.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibérations sus-visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 octobre 1965.

Pour extrait.

N° 1.491.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Entreprises des Travaux Publics

« KALI AL ET HDIJI »

Au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

Avenue Hédi Chaker, Sfax

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1965, enregistré à Sfax, le 7 octobre 1965, Folio 50, n° 892, il a été formé entre Messieurs Tijani Kallel et Tijani Hdiji, une Société à Responsabilité Limitée au Capital de cinq mille Dinars (5.000 Dinars) ayant son siège à Sfax Avenue Hédi Chaker.

L'Objet de la Société est : L'Entreprise des Travaux Publics ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant.

La durée de la Société est de 50 ans à compter du 1er octobre 1965.

La Société est gérée par Monsieur Tijani Kallel avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 8 octobre 1965.

Pour extrait.

N° 1.492.

SOCIETE ANONYME

DES ENTREPOTS TUNISIENS

Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

3, Avenue de France — Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Entrepôts Tunisiens

« S.A.E.T. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 17 novembre 1965 à 10 heures au Siège Social avec l'ordre du jour suivant.

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice social du 1er mai 1964 au 30 avril 1965.

— Examen et approbation des comptes.

— Quitus aux Administrateurs.

— Remplacement d'un Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.493.

NOMINATION DE GERANT

Il résulte d'un acte sous seings privés en date à Tunis, le 5 octobre 1965, enregistré en la même ville (A.C.I.) le 5 octobre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que les associés de la Société Tunisienne de Confection (S.O.T.U.C.O.) SARL au Capital de 12.000 Dinars, dont le siège social est sis au 25 rue Maha Srira à Tunis, ont désigné Monsieur Habib Zhouna gérant de la Société en remplacement de MM. Mohamed Salah ben Ammar et Brahim Jouani démissionnaires.

Le Gérant :

Habib Zhouna.

N° 1.494.

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 13 juillet 1965, enregistré le 7 octobre 1965, en la même ville A.C.I. Vol. 748, I, Case 294, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet toutes opérations de gestion administration et transactions immobilières:

Siège Social : 1, rue de Corinthe à Tunis.

Durée : 20 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 10 parts de 100 Dinars chacune.

Dénomination : Régie Protectrice Immobilière Tunisienne « R.P.I.T. ».

Gérance : Messieurs Mohamed Ghérib et William Céror Issac sont nommés gérants de la société pouvant agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de l'acte sus-dessus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.495.

SOCIETE TUNISIENNE (CARLO)

S.A.R.L. au Capital de 2.800 Dinars
Siège Social
8, Rue Sadikia — Tunis

Modifications des Statuts et changement du gérant

Suivant Résolution du 29 septembre 1965 enregistrée à Tunis le 20 octobre 1965, Vol. 748 ter, Case 390, M. Charles Bonan s'est démis de ses fonctions de gérant, Monsieur Abdessatar ben Mahmoud ben Younes a été désigné comme l'unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait.

N° 1.496.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 septembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 octobre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 461, il appert que l'Essu Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gerance libre à M. Mohamed ben Mansour Hamouda demeurant à Tunis, 10, Boulevard Farhat Hached pour une durée d'un mois à dater du 1er octobre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 10, Boulevard Farhat Hached.

En conséquence, l'Essu Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mohamed ben Mansour Hamouda.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 septembre 1965, à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Essu Standard Tunisie S.A. et Messieurs Fethi Megherbi et Taoufik Jemmali relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 26 octobre 1965.

N° 1.497.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : « Clairefontaine », au capital de 6.900 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra au siège social le 26 novembre 1965, à 16 heures, à l'effet de délibérer en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur les comptes de l'exercice 1964 — 1965, et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature, et en Assemblée Générale Extraordinaire sur des modifications à apporter aux articles 2, 10, 11, 21, 23, 27, 29, 31, et 32 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.498.

Cabinet de M. Salah Hajsa, Avocat près la Cour de Cassation, rue Hédi Chaker, Le Kef.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 décembre 1955, à 9 heures du matin par devant la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance, Palais de Justice du Kef.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Said Majoul, élisant domicile en le cabinet de M. Salah Hafsa avocat au Kef, rue Hédi Chaker.

Partie saisie : Mohamed Labiouh ben Ahmed, demeurant 4, rue Guy de Maupassant à El Omrane, Délégation de Tunis.

Immeuble mis en vente

Un immeuble non immatriculé sis périmètre communal de Rouhia, Délégation de Makhtar, Gouvernorat du Kef d'une superficie de mille cent quarante neuf mètres carrés, sur soixante mètres seize centimètres desquels ont été érigés deux locaux à usage commercial, comportant l'un un moulin à grains appartenant au locataire Tahar Lassoued, et l'autre vide, le reliquat constitué par un terrain nu, le tout ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : un chemin.

Au Nord : une construction appartenant aux enfants de la partie saisie, savoir Rabah, Abdelhafidh, Habib et Abdelaziz, enfants de Mohamed Labiouh, les dites constructions étant en pierre et recouvertes de fer, ciment et briques.

Mise à Prix

Trois cents Dinars, outre frais de vente et de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Salah Hafsa, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

AVIS : les personnes désireuses de participer à l'adjudication doivent dès à présent se munir de l'autorisation délivrée par le Gouvernorat du Kef. Il ne sera accepté d'enchères que par l'intermédiaire d'un avocat agréé par le Tribunal.

N° 1.499

AVIS DE VENTE

Cabinet de M. Khereddine El Lili, avocat à la Cour de Cassation 2, rue des Djerbiens à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

à la Barre du Tribunal

de Première Instance de Bizerte

Audience : La vente aura lieu le 23 novembre 1965, à la salle de ventes au Palais de Justice de Bizerte.

Immeuble à vendre : Immeuble situé à Bizerte immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 130.360, dénommé « Villa Antoinette », composé de :

1°) Un rez-de-chaussée comprenant un grand dépôt, ayant une entrée indépendante par la rue de Nice, à usage d'écurie où se trouvent 4 bassins pour mettre de l'eau, un W.C. ainsi qu'un local à usage d'habitation, composé d'une entrée ouvrant sur la rue de Nice, une courette, 4 chambres, 1 W.C. et un puits.

2°) Un premier étage composé de 3 pièces, buanderie et W.C., le tout actuellement inoccupé.

Poursuivant : M. Jilani Bornaz, Syndic Administrateur, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre.
Partie saisie : Mohamed ben Romsdane ben Hassine.
Mise à Prix : Melle huit cents Dinars (1.800D,000)
Note importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte et ce, en application du décret du 5 juin 1957 et du décret subséquent.

N° 1.500.

Cabinet de Maître Yvon Bessis Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation de 4 immeubles

Premier Lot : Un immeuble sis à Tunis, Rue Chanzy, n° 15, titre foncier n° 16.099, d'une superficie de 216 mètres carrés, sur lequel est édifié une construction à rez-de-chaussée et étage, entièrement affecté à usage d'habitation, et comporte 4 appartements de 2 pièces au rez-de-chaussée et 4 appartements, dont 3 de 2 pièces, et un de 3 pièces, à l'étage.

Deuxième Lot : Un immeuble sis à Tunis, Rue Chanzy N° 7, titre foncier n° 17.208, d'une superficie de 115 mètres carrés, sur lequel est édifié une construction en simple rez-de-chaussée, entièrement affecté à usage d'habitation et comporte un appartement de 3 pièces, cuisine, salle de bains et W.C., et un petit appartement.

Troisième Lot : Un immeuble sis à Tunis, 41, rue Damrémont, titre foncier n° 24.188, d'une superficie de 132 mètres carrés sur lequel est édifiée une construction en simple rez-de-chaussée, il est affecté en partie à usage d'habitation et partie à usage commercial, il comporte en façade un grand magasin, et à l'intérieur 3 appartements dont 2 de une pièce cuisine et W.C. et 1 de 2 pièces cuisine et W.C.

Quatrième Lot : Un immeuble sis au Kram, titre foncier N° 36.099, sis Rue Massinissa, ayant une superficie de 146 mètres carrés, au milieu duquel est édifiée une petite construction de 22 mètres carrés à usage d'habitation, la surface restante forme une cour, il est clôturé sur sa façade par un mur en aggloméré surmonté d'une grille en fer.

L'adjudication aura lieu le mercredi 24 novembre 1965, à neuf heures du matin, à l'Audience des Crieres du Tribunal de Première Instance de Tunis, sevant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame Cesaro Antonina, épouse Bonomo Francesco, demeurant à Tunis, 41, Rue Damrémont.
A l'encontre de :
1°) M. Villari Giovanni, — 2°) M. Amoroso Giovanni, — 3°) Mme Amoroso Michela épouse Minao, — 4°) Mme Amoroso Francesca épouse Panarello, — 5°) Mme Amoroso Letteria Veuve Minardi, — 6°) Mme Amoroso Concetta épouse Rizzitano, — 7°) Mme Amoroso Giuseppe épouse Panebianco, — 8°) Mme Fiumara Maria épouse Donato, — 9°) Mme M'angano Giovanna, — 10°) Mme Mangano Giuseppe, — 11°) Mme Fiumara Agata Vallari, — 12°) M. Fiumara Placido Villari, — 13°) M. Di Pasquale Tommaso Villari.

Demeurant tous en Intalie, ayant Maître Edmond Boccara pour Avocat.

Mise à Prix

Pour le 1er Lot : Deux mille sept cent soixante cinq Dinars (2.765).

Pour le 2ème Lot : Six cent vingt-cinq Dinars (625).

Pour le 3ème Lot : Mille cent soixante dix Dinars (1.170).

Pour le 4ème Lot : Trois cent quarante cinq Dinars (345).

A ces prix, il convient d'ajouter les frais de poursuites et des droits d'enregistrement ou autres.

N. B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, en conformité du décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia, et pour prendre communication du Cabier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.501

Les créanciers du Groupement des Primeuristes de la Vallée de la Medjerda sont invités à produire dans le délai de trente jours à compter de la publicité des présentes et par l'entremise d'un avocat, leurs états de créances entre les mains du Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Passé ce délai, ils seront réputés forcer dans la procédure N° 14 ayant pour objet la distribution de la somme de deux mille cinq cent cinq Dinars (2.505D,000) déposée à la Caisse de Dépôts et Consignations en date du 4 mars 1964 sous le n° 92.

N° 1.502.

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne d'Electricité et d'Entreprises

1°) Forme : Société Anonyme, constituée sous le régime de la loi Tunisienne.
2°) Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 octobre 1965.
3°) Siège Social : 38, Rue Besançon, Tunis.
4°) Objet : 1° — Toutes installations électriques intérieures et extérieures tant dans les localités urbaines et rurales que dans tous immeubles ou établissements industriels et commerciaux.
2° — L'installation de réseau de transport et de distribution de gaz, sous toutes ses formes, l'exécution de tous branchements et installations intérieures pour la consommation du gaz.
3° — L'installation intérieure et extérieure, la pose de canalisations pour le transport du gaz sous toutes ses formes.
4° — La création, ou l'acquisition ou l'exploitation de tous fonds ou établissements se rattachant au dit objet.
5° — La participation de la Société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, tunisiennes ou étrangères dont l'activité serait similaire en tout ou en partie à celle sus-indiquée ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
6° — Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.
5°) Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts.
6°) Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de quarante mille Dinars divisé en quatre mille actions nominatives de dix Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire, le capital social doit être entièrement souscrit. Le montant des actions nominatives à souscrire en numéraire est payable au siège Social ou en tout autre endroit indiqué par le Conseil.
7°) Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de sept membres, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six années, les années se comptant d'une Assemblée Générale Annuelle à l'autre.
8°) Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire. Il peut, en outre, être convoqué par le Conseil d'Administration une Assemblée Générale Ordinaire toutes les fois qu'il le jugera utile.
La convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est faite seize jours francs à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres.
9°) Année Sociale : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année suivante. Pour le premier exercice l'année Sociale commence à partir de la constitution et finit le 31 décembre 1965.
10°) Affectation et Répartition des Bénéfices : Les produits nets de l'exercice, après déduction des amortissements faits par le Conseil d'Administration, des frais généraux et de toutes les charges sociales, et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets sur lesquels il sera prélevé successivement :
1° — Cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixième du capital social, mais il doit reprendre son cours si cette réserve descend au dessous de ce dixième.
2° — La somme nécessaire pour servir l'intérêt à six pour cent l'an du capital libéré et non amorti des actions.

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre - 2 Novembre 1965

sans que, si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Le surplus des bénéfices, après les prélèvements qui précèdent, sera réparti de la manière suivante :

3° — Les sommes que fixera l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration pour constituer :
a) Une réserve spéciale destinée exclusivement à la réduction ou à l'amortissement obligatoire total ou partiel du capital social.
b) Toutes autres réserves jugées nécessaires.
c) Le report à nouveau.

Le solde est attribué aux actions, sous réserves du tantième à allouer au Conseil d'Administration et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

11°) Liquidation : En cas de dissolution :

Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actions.

12°) Déclaration de Souscription et de Versement : Reçue par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem Receveur de l'Enregistrement d'Actes Civils à Tunis le 11 octobre 1965.

13°) Assemblée Générale Constitutive :

D'un procès-verbal en date du 11 octobre 1965, enregistré à Tunis, « A.C.I. », le 13 octobre 1965, Vol. 748, Série I, Case 396, il appert :

— Que cette Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des neufs souscripteurs aux termes de l'acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem Receveur de l'enregistrement A.C. à Tunis, le 11 octobre 1965.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 6 ans :

Messieurs :

— Abdessalem Knani ;
— Ali M’Heni ;
— Léon Lebaume (Représentant S.-G.E. pouvoir du 30 septembre 1965).

— Léon Lebaume ;
— Hassen Driss ;
— Taoufik Skandrani ;
— Abdeljelil Mouakher.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abderrazak El Mecheri pour la durée d'une année.

Lequel a accepté la dite fonction.

— Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 octobre 1965 et enregistrés à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1965, Vol 748, Série I, Case 339.

Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

14°) Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date du 11 octobre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 octobre 1965, Vol. 748, Série I, Case 397, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général de la Société Monsieur Abdessalem Knani, Monsieur Abdeljelil Mouakher comme Secrétaire.

Lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

15°) Dépôt : Deux originaires des Statuts deux originaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 11 octobre 1965 et deux originaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 11 octobre 1965, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 13 octobre 1965.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.503.

RECTIFICATIF
au J.O.R.T. n° 53 du 15 octobre 1965,
annonce n° 1.421, page 1.335,
1ère colonne, 1ème ligne

Au lieu de ...maires ou leurs concessionnaires...
1ère ...maires ou leurs cessionnaires...

J.O.R.T. du Mardi 2 Novembre 1965

Les actionnaires de la Société des Domaines de BELL1 sont convoqués au siège de la Société, en Assemblée Générale Ordinaire, le 3 décembre 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1963-64 et 1964-65, et rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° 1504

Les actionnaires de la Société des Domaines de BELLI sont convoqués au siège de la Société, en Assemblée Générale Ordinaire, le 3 décembre 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1963-64 et 1964-65, et rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Nomination d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration.
N° 1505

ETABLISSEMENTS DALMAS ET Cie

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant décision collective des associés en date du 26 octobre 1965, enregistrée à Tunis le 27 octobre 1965 Vol. 749 Série bis Case 10, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1965, Monsieur Omrane Mezabi est nommé co-gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Meyer Bellaiche démissionnaire.

En conséquence, la Société est gérée par Messieurs Omrane Mezabi et Fathi Mezabi agissant conjointement avec possibilité de délégation réciproque en cas d'empêchement.

Les Gérants.
N° 1506

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière, le lundi 20 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Fatma bent El Mabrouk Zaher, demeurant à Zaremdine.

Partie saisie : Alaya ben Essid El Kaïd, demeurant à Zaremdine.

Objet de la vente

1°) La totalité des 14/88 de 200 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, sis à la forêt de Zaremdine au lieu dit Ettouta, limités :
Au Sud : Route et Amor El Mahjoub.
A l'est : Mohamed Alouane et autres.
Au Nord : Piste.
A l'Ouest : Héritiers Younès ben El Hadj.

2°) La totalité de 100 pieds d'oliviers sis à la forêt de Zaremdine au lieu dit Demnat El Oulaa, limités :
Au Sud : Mohamed El Gaïd.
A l'Est : Route et Mohamed El Gaïd.
Au Nord : Mohamed El Gaïd.
A l'Ouest : Héritiers El Mahjoub.

3°) Une parcelle de terrain comportant des arbres fruitiers sise au lieu dit Ras El Oued à la forêt de Zaremdine, limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mohamed El Gaïd.
A l'Ouest : El Mabrouk Zouhair.

4°) Une parcelle de terrain nu, dénommée Oum-Jaarana, comprenant 2 poiriers, ensemencée de 40 litres de blé environ, limitée :
Au Sud : Mohamed El Gaïd et autres.
A l'Est : Abderrahman Ouachem.
A l'Ouest : Mohamed El Gaïd et autres.

Mises à prix

1er Lot ……………… 60 Dinars
2e Lot ……………… 40 Dinars
3e Lot ……………… 25 Dinars

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Salem El Adjemi, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
Salem El Adjemi.
Assistance Judiciaire n° 4.433
du 5 février 1965
N° 1507

CONSTITUTION

d'une
Coopérative de Tissage Traditionnel
« LE MAGREB ARABE »
Siège Social :
48, Souk El Kababjia
en date du 21 mai 1965

Il a été constitué une Coopérative de Tissage Traditionnel dite « LE MAGREB ARABE ».
Objet :
— Achat et répartition des matières premières nécessaires à la production.

— Assistance technique.
— Recherche des marchés nouveaux.
Siège social : 48, Souk El Kababjia.
Capital social : 1.885 Dinars, divisé en 377 parts de 5 Dinars l'une.
Direction : La Coopérative est gérée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres.
Immatriculation du S.E.P.E.N. :
La Coopérative a été agréée sous le N° 104 en date du 14 octobre 1965.
P. Le Conseil d'Administration.
N° 1508

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 21 octobre 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 22 octobre 1965 Vol. 748 Série bis, déposé au Greffe, Monsieur Taïeb Bouaziz, tunisien, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Sifiane, a cédé à Monsieur Mohamed Hédi Romdane ben Mabrouk, tunisien demeurant à Tunis, vingt-cinq parts sociales lui appartenant dans la Société d'Importation et d'Entreprise Tunisienne (S.I.E.T.) à responsabilité limitée, au capital de 1.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis.
La cession est faite avec effet rétroactif à partir du jour de la constitution de la Société.
Le Gérant.
N° 1509

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 octobre 1965 vol. 748 Série I Case 503, il appert que Monsieur Maklouf Haddad, demeurant à Tunis, 7 bis, rue de Patras, a vendu à Messieurs André et Gilbert Berrebi, demeurant à Tunis, Quartier Don Bosco, El Omrane, le fonds de commerce d'industrie de confection, sis à Tunis, 7 bis, rue de Patras.
Tout créancier du vendeur devra faire opposition sur le prix de vente, entre les mains de Monsieur André Berrebi, demeurant chez la Société Tunisienne de l'Industrie de Textile, avenue Larrey, Quartier Don Bosco El Omrane, dans un délai de 20 jours des présentes, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 29 octobre 1965.
N° 1510

Dénomination : Société «EL FATH» pour l'Elevage des Volailles.
Objet : Traiter toutes affaires commerciales, financières, industrielles et foncières dans le pays et à l'étranger.
Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à partir de la date de la formation définitive de la Société.
Siège : Ben Gardane — Ourasnia.
Capital : Mille trois cent quinze Dinars, divisé en deux cent soixante-trois actions de cinq Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer totalement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale.
Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
But : Avis au Journal Officiel. Emission de deux cent soixante-trois actions de cinq Dinars chacune, entièrement libérables lors de la souscription.
Dépôt : Un exemplaire des statuts est déposé au Tribunal de Première Instance de Gabès le 8 octobre 1965 sous le N° 39.
Ben Gardane, le 9 octobre 1965
Le Président.
N° 1511

Par un procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire de la Société Tunisienne Oléicole Ahmed Trik et Cie (S.O. T.O.I.L.), en date du 15 septembre 1964, enregistré à Sfax le 27 octobre 1964 Folio 41 N° 252, est désigné le nouveau siège de la dite Société à Moulinville, Sfax.
N° 1512

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 291.600 Dinars
Siège social à Potinville (Tunisie)
R.C. Tunis - N° 338

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, dont le siège social est à Potinville (Tunisie), sont convoqués par le Conseil d'Administration, à Tunis, dans les bureaux de la Société Square Louis Viriot :

EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

le mardi 23 novembre à 10 heures.
Ordre du Jour
a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1963-64.
b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
c) Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux administrateurs.
d) Proposition d'affectation des bénéfices.
e) Application de l'article 78 du code de commerce tunisien.
f) Questions diverses.

EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le mardi 23 novembre à 11 heures.
Ordre du Jour
— Changement de la dénomination de la Société.
Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les porteurs d'actions au porteurs devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant l'Assemblée, les récéponsés en constatant le dépôt

dans une banque, un établissement de crédit ou chez un agent de change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalités préalables.

Le Conseil d'Administration.

N° 1513

WORLD WIDE DRILLING INC.

Agence de Tunisie

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration de la World Wide Drilling Inc. en date du 8 avril 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 27 octobre 1965 Vol. 749 Série ter Case 3,

1°) que Messieurs W.E. Powell, Vice-Président, et W.N. Cordell, Directeur des opérations en Tunisie ont reçu tous pouvoirs,

— pour agir au nom et pour le compte de la société en vue de conduire et diriger toutes ses affaires commerciales ou autres dans la République Tunisienne;

— pour révoquer en temps qu'il jugera ou qu'ils jugeront opportun, tous pouvoirs conférés à de telles autres personnes précédemment.

2°) que tous les comptes bancaires actuellement ouverts ou qui le seront par la suite dans le pays de Tunisie, pourront faire l'objet de tirages aussi par Monsieur M.R. Mc Arthur, Président de la Société et/ou par Monsieur

E.J. Huseman, Trésorier de la même société.

En vertu des pouvoirs qu'il détient de par la délibération ci-dessus, Monsieur W.N. Cordell, Directeur des opérations en Tunisie, déclare révoquer les pouvoirs précédemment conférés à Messieurs Geo S. Buchanan et Harry Blank.

Suivant acte du 15 avril 1965, enregistré à Tunis le 27 octobre 1965 Vol. 749 Série ter Case 3, la World Wide Drilling Inc. donne procuration à Monsieur W.N. Cordell pour la représenter à titre de mandataire avec pleine autorité d'agir auprès du gouvernement et des autorités tunisiennes.

N° 1514

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Paris le 5 octobre 1965 et à Tunis le 21 octobre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 octobre 1965, Vol. 748 Série ter Case 416, dont deux exemplaires ont été déposés le 25 octobre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1°) — Monsieur Lalou Lucien Journo s'est démis de ses fonctions de gérant de la Société « PAPETERIE LAPORTE » S.A.R.L. au capital de 1.020 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 124, rue de Serbie, et ce, à compter du 30 septembre 1965.

2°) — Cette démission est acceptée par les associés de cette Société.

3°) — Monsieur Chaloum Mesliah, tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue de

Montpellier, a été désigné en qualité de gérant de la dite société « PAPETERIE LAPORTE » sus-désignée, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux années à compter du 1er octobre 1965, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis notifié par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration d'un terme.

Pour Extrait

et par Délégation Spéciale.

Chaloum Mesliah.

N° 1515

RECTIFICATIF

— Société d'Exploitation Commerciale du Capitole S.A.R.L.

— Capital social : 1.500 Dinars.

— Siège social : 60, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Une erreur s'est glissée dans la publication de l'avis n° 1481, page 1376 du Journal Officiel n° 54 des 22 et 26 octobre 1965.

Il faut lire dans le 3ème paragraphe de l'avis :

Par le même acte, Monsieur Temimi Kablouti a été nommé seul gérant de la Société en remplacement de Messieurs Boralevi Albert et Boralevi Aurélio, gérants démissionnaires.

Au lieu de Messieurs Boralevi Albert et Alexandre.

N° 1518

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.