Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale du 11…

Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 3 mai 1956 rétablissant et organisant le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret du 8 novembre 1956, fixant les tarifs des droits de chancellerie et notamment les dispositions du paragraphe IX chapitre premier et du paragraphe 4 chapitre III de son annexe;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement,

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe 4 du chapitre III de l'annexe du décret du 8 novembre 1956 est modifié comme suit :

« Délivrance ou prolongation de passeport pour une durée de validité de 3 ans : un droit égal à celui du timbre spécial perçu sur les passeports délivrés ou prorogés à Tunis ».

Tunis, le 11 novembre 1965.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

HABIB BOURGUIBA JR.

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

p. 1459

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Tableau des parcelles immatriculées

expropriées par décret N° 63-105 du 11 avril 1963
paru au J.O.R.T. N° 18 des 12-16 avril 1963

Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1929

NUMERO des Titres Fonciers	SURFACE approximative à exproprier	NOM des propriétaires
161.419	10 ha. 10 a. 56 ca.	Fondation Habous « El Hadj Reaz ben Salah El Djendoubi El Bouslimi ».

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Abderrahmane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la pé

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riode quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964-1965, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Pussé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 4.059

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 13 juillet 1965, M. Gino Manuguerra, demeurant à Tunis, 3, rue de Zaghouan, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à Tunis, 7 bis, rue Jean Ponce. Cet établissement consistera en un atelier de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7.387

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 15 septembre 1965, M. Gozlan Claude, demeurant à Tunis, 9, avenue Kherredine Pacha, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et de transférer, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie de Tunis, 88, avenue Hédi Chaker à Menzel-Bourguiba. Cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Menzel-Bourguiba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7.470

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 18 septembre 1965, M. Béchir Zargu El Aioun, demeurant à Tunis, km. 2, route de Zaghouan, agissant pour le compte de la Société « El Ouardia », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à El Kabaria (Gouvernorat de Tunis et Banlieue). Cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs de 500 kgs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

de vente d'épaves maritimes

Il sera procédé le 1er décembre 1965 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au J.O.R.T. sous le n° 28 du 28 mai 1965.

La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées.

p. 1461

Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudications.

Les droits des douanes s'il y a lieu, seront également à la charge de ces adjudicataires.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant les secteurs : A, B, C, D, E, F, G du Cheikhat d'Azmour et E.F du Cheikhat de Menzel Horr, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kélibia et de Menzel Temime ainsi que dans ceux de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant le Secteur F du Cheikhat de Korba-Banlieue, cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 décembre 1965 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abdesselem El Kooli, commerçant à Ksar Hellal.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'une olivette comprenant 200 pieds d'oliviers, sise forêt de Touza.
2°) La totalité d'une olivette comprenant 55 pieds d'oliviers, sise forêt de Ksar Hellal.
3°) La totalité d'une olivette comprenant 59 pieds d'oliviers, sise même forêt.
4°) La totalité d'une olivette comprenant 54 pieds d'oliviers, sise même forêt.
5°) La totalité d'une olivette comprenant 31 pieds d'oliviers, sise même forêt.
6°) La totalité d'un magasin, sis à Ksar Hellal, avenue de la République.
7°) La totalité d'un magasin, sis même ville, rue Ali Belhaouane.
8°) La totalité d'une huilerie, avec son matériel, sise même ville, rue Mohamed Braham.
9°) La totalité d'un dépôt, sis même ville et rue.

10°) Les 168,5/240 de la totalité d'une maison sise à Ksar Hellal, rue El Khmiri.
11°) Les 4/5 de la totalité d'un dépôt et d'un garage, sis même ville, avenue Habib Bourguiba.

Mises à prix :

1er lot	2.000 Dinars
2e lot	500 «
3e lot	590 «
4e lot	540 «
5e lot	300 «
6e lot	1.000 «
7e lot	1.000 «
8e lot	10.000 «
9e lot	2.000 «
10e lot	3.000 «
11e lot	4.000 «

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères tion et au Commissaire aux Comptes, tion du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

M° Bécheur.

N° 1479

Nom : Association Coopérative de Constructions, Cité Sadok Zouaoui.

But : Construction.

Siège : Hadjeb El Aioun.

Visa : n° 3.780 du 22 octobre 1965, Gouvernorat de Kairouan.

N° 1.548.

Nom : Ennouhoudh Sportif Mazzouna.

Siège : La Mazzouna.

But : Sport.

Visa : n° 3.776 en date du 22. octobre 1965.

N° 1.549.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er octobre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 novembre 1965, sous Volume 749, Série I, Case 59, il appert que la Société d'Exploitation des Restaurants, Cafés et Hôtels « LATIFA » A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 8 et 10 Avenue de Carthage, a donné à bail à M. Mohamed Rachid Driss, commerçant, demeurant Hôtel Amilcar à Amilcar, le fonds de commerce de bar restaurant lui appartenant à l'enseigne « LE PALAIS » sis à Tunis, 8 et 10, Avenue de Carthage pour une durée ferme de deux années à dater du 1er octobre 1965.

Le locataire exploitera le fonds de commerce loué à ses risques et périls et sans que la Société Bailleresse ait à être recherchée des dettes qui seront contractées à l'occasion de l'exploitation du fonds loué.

Cet avis a été publié sur le quotidien « Le Petit Matin » en date du 6 novembre 1965.

Pour extrait.

N° 1.550.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er novembre 1965, enregistré A.C.I. le 2 novembre 1965, Vol. 749, Ter Case 37, la Société d'Entraide Commerciale

p. 1462

1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1965

Import. Société Anonyme à capital variable dont le siège est à Tunis, 9, rue du Danemark, actuellement en liquidation amiable, agissant par son liquidateur demeurant au dit siège, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Haïj Seghaïer ben Debbous, demeurant à Tunis, 19, rue Malherbe, le fonds de commerce de fruits et primeurs lui appartenant et sis à Tunis, 2 rue de Danemark.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds acheté, 2, rue du Danemark, à Tunis, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 7 novembre 1965.

N° 1.551.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal en date du 3 mai 1965, enregistré à Tunis, A. C. I., le 2 novembre 1965, Vol. 749 Ter, Case 38, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 5 novembre 1965, les actionnaires de la Société d'Entraide Commerciale Import, Société Anonyme à capital variable dont le siège est à Tunis, 9, rue du Danemark, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à la dite date du 3 mai 1965 ont décidé la dissolution de la dite société et nommé Monsieur Bel-rem Gnaoui, demeurant au siège social, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.552.

SOCIETE MEDITERRANEENNE DES PRODUITS DE L'OLIVIERS

S.A. au Capital de 30.000 D.

Siège Social

68, Avenue H. Bourguiba, Tunis

Augmentation de Capital

L'augmentation de capital décidée le 17 septembre 1965, par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 février 1965, a été réalisée par la souscription de dix mille actions nouvelles de cinq Dinars chacune, entièrement libérées en numéraire et assimilées aux actions anciennes à partir du 23 septembre 1964.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée à la Receite des Finances de Tunis, 1er bureau, le 9 octobre 1965 (Vol. 748, Série I, Case 325).

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration accompagnée des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance : Chambre Commerciale le 5 novembre 1965.

Modification des Statuts

Dans sa réunion du 17 septembre 1965, le Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 12 février 1965 et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts.

Article 6. — Nouveau : Le Capital Social est fixé à quatre vingt mille Dinars (80.000 D.), divisé en 16.000 actions de 5 Dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées.

Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 novembre 1965.

P. le Conseil d'Administration.

N° 1.553.

COOPERATIVE ENNOUHOUD

Siège Social

71, Avenue de Paris, Tunis

Assemblée Annuelle Ordinaire et Assemblée Extraordinaire

L'Assemblée Annuelle Ordinaire de la Coopérative « Ennouhoud » pour l'équipement du matériel de détail pour Tunis et Banlieue eut lieu le 5 septembre 1965 à la Bourse du Travail de Tunis et approuva le rapport moral ainsi que le rapport financier avec une majorité écrasante.

Les textes de l'approbation se compose de six points :

1°) Décision de l'approbation des opérations commerciales et sociales.

2°) Décision de l'approbation du rapport financier et du rapport des commissaires aux comptes.

3°) Décision de l'approbation de l'institution du Conseil d'Administration.

4°) Décision de l'approbation de la répartition des bénéfices comme suit :

5% pour le fonds de réserve, 75 % pour la réserve spéciale; le reste qui est 20% s'ajoute aux bénéfices de l'année 1965.

5°) Fixation d'une rétribution aux commissaires aux comptes.

6°) Délégation du pouvoir au porteur du rapport de la réunion en vue de sa diffusion.

Puis eut lieu l'élection du nouveau Conseil d'Administration dont les membres sont classés suivant le nombre de voix qu'ils sont obtenues :

Président : Habib Karboul;
Vice-Président : Ahmed Kaouél;
Secrétaire Général : Chédli ben Yedder;
Secrétaire Général Adjoint : Béchir Barnat;
Trésorier : Kacem ben Djémi;
Membres :
Laroussi Mhirsi;
Ahmed ben Youness;
Ali ben Yedder;
Houssine ben Tenfous.

Puis eut lieu l'Assemblée Extraordinaire durant laquelle fut approuvée la modification de l'article six du statut pour porter le montant minimum du capital à dix mille Dinars qui seront répartis sur deux mille actions dont le montant de chacune est de cinq Dinars, et chaque actionnaire ne pourra avoir plus d'une seule action.

L'article dix fut modifié de telle façon à ne plus donner la possibilité de réduire le capital social à un montant inférieur à celui signalé dans l'article six en raison du retrait des actions.

L'article vingt huit fut supprimé.

Le Secrétaire Général
de la Coopérative.
Signé :
Chedli ben Yedder.
N° 1.554.

S. A. R. L.

« Café Restaurant Oriental »
58, Avenue de Londres à Tunis

Il appert d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 octobre 1965, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1965 (Vol. 748, Série ter, Case 437) qu'une erreur matérielle a été commise sur le nom de la dame Khaddouj bent Abdallah El Mechergui qui a été nommée par erreur dans l'acte de session en date du trois juillet 1965 Douja alors que son vrai nom est « Khaddouj ».

N° 1.555.

Suivant acte s.s.p. en date du 21 octobre 1965, enregistré au Kef à la même date F° 92 C. 1.196, Mme Cosentino Marie épouse Elie Houbani a vendu son fonds de commerce de bonneterie et chaussures sis au Kef rue Oued Smida.

Les oppositions sont reçues à peine de forclusion dans les 20 jours de la parution du présent avis entre les mains de l'acquéreur M. Mnasria Mohamed El Habib, rue de Djerba au Kef.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 4 octobre 1965.

N° 1.556.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« SALAKTA »

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social
Avenue Bourguiba, Ksour Essaf

Suivant acte s.s.p. en date du 30 août 1965, enregistré à Mahdia, le 31 août 1965, Vol. 21, Case 4, il a été établi les statuts de la Société Hôtelière et Touristique « SALAKTA » dont il a été extrait ce qui suit :

Objet Social : La Société a pour objet, l'étude, la construction et l'exploitation d'installations Hôtelière et Touristique à « SALAKTA » et plus Généralement toutes opérations industrielles, commerciales, Financière, civiles mobilières se

p. 1463

rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à des objets similaires ou connexes.

Siège Social : Avenue Bourguiba Ksour-Essuf.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à cent mille Dinars (100.000 D.), divisé en 20.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par moitié, la première moitié devant être versée à la souscription, l'autre moitié sera libérée aux appels du Conseil d'Administration.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres qui élisent parmi eux un Président-Directeur Général est un Vice-Président.

Messieurs :

— Béchir ben Njima,
— Salah ben Ali,
— Hachmi Dhidah,
— Mohamed ben Slama,
— Taïeb Baccouche,
— Chedly Mazgui,
— Mohamed ben Ouada,
— M'Hamed Chaker,
— Chedly Dammak,
— Chedly Fourati,
— Tahar Fourati.

Ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une Société Annyme qu'ils se proposent de fonder et dont le dépôt et toutes les formalités légales seront faites par l'un deux M. Salah ben Ali présentement mondaté par eux à cet effet.

Dépôt : Projet de statuts certifié par l'un de Fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 30 août 1965, sous le n° 27.

N° 1.557.

Suivant acte s.s.p. du 26 octobre 1965, enregistré à Sousse A.C. le 29 octobre 1965, M. Mohamed ben Ali Chouaia a vendu les 100 parts sociales qu'il possédait dans la S.A.R.L. « Entreprise Chouaia et Compagnie » JAOUARA, à raison de 34 parts à M. Béchir ben Hassine ben Brahim, 33, parts à M. Mustapha ben Hassine ben Hamouda et 33 parts à M. Bouraoui El Khal.

A l'avenir, la société aura pour raison sociale « ENTREPRISES JAOUARA » (S.A.R.L.), et son siège social a été transféré rue Amiral Guepratte à Sousse.

N° 1558

Etude de Maître El Hédi Tlili, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Grombalia. Téléphone : 163.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'un jugement sur licitation

L'adjudication par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, aura lieu à l'audience publique qui sera tenue dans la salle des crises, le

lundi trente-et-un janvier mil neuf cent soixante-six, à dix heures du matin.

Poursuivants la vente : Abdesselam ben Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur pour les mineurs Mohamed Salah, Lahbib et Houria, enfants d'Abdelkader ben Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, ainsi que pour le compte de ses frères M'hamed et Fafani, demeurant à Dar Chaabane.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée : Douja bent Sadok ben Azzeddine El Fehri, pour son compte personnel et pour le compte de ses pupilles en sa qualité de tutrice de ses deux filles mineures Amina et Cherifa, filles d'Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, demeurant à Dar Chaabane.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la totalité de la maison dont la porte d'accès ouvre à l'Est, sise à Houmet Sidi Boubaker, à Dar Chaabane, comprenant quatre pièces : Sud, Est, Nord et Ouest, une cour où se trouve une citerne et une autre pièce où se trouve la cuisine et le w.c., un puits, et comprenant également deux vestibules, limitée dans sa totalité.

Au Sud : par Abdelkader ben Ali Souissi.

A l'Est : par une route où se trouve l'accès.

Au Nord : par Mohamed ben Othmane Erreboudi.

A l'Ouest : par une puits et son bassin et par Salah Boumafra.

D'une superficie de 270 m².

Les poursuivants et les personnes à l'encontre desquels la vente est exercée y étant co-propriétaires à titre indivis, pour la moitié, l'autre moitié restante revenant à l'un des poursuivants, Mohamed.

La poursuite de la vente de la dite moitié est exercée, suivant jugement civil du 1er ressort n° 1322, rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 mars 1964, ordonnant la vente de la moitié sosdite, sur licitation, conformément à la procédure légale et la répartition du prix de vente entre les avant-droits, selon leurs parts respectives.

Mise à prix : Pour la totalité de la sosdite moitié : Trois cents Dinars (300 Dinars), frais de poursuites en sus.

Toute personne qui désirerait participer aux enchères, doit se faire délivrer l'autorisation réglementaire de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

Il est possible de prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour de plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

Signature de l'avocat poursuivant

Maître El Hédi Tlili.

N° 1559

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

AVEC APPORT EN NATURE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 31 mai 1965 Vol. 746 Série ter Case 197, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Compagnie Tunisienne d'Electronique « El ATHIR ».

Objet : La Société a pour objet : l'implantation et l'exploitation de toutes industries relatives à la fabrication de :

— L'ensemble du matériel Electronique
— Emetteurs, récepteurs
— Matériel Électrique
— Matériel d'Équipement Électroménager
— Commercialisation de l'ensemble de la production et des matériels importés s'y rapportant.

Mise en place et entretien de toutes installations électroniques ou connexes.

— Achats et importations des matières premières, en vue de leur transformation et usage dans les buts ci-dessus.

— Acquisition et obtention, cession et exploitation de tous brevets, licences et procédés se rapportant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la présente Société.

— La création de toutes Sociétés ou Entreprises dont l'objet serait similaire ou connexe à celui de la Société.

Siège social : Tunis, 63, rue Bélisaire.

Capital social : Le capital social est fixé à 25.000 Dinars divisé en 2.500 actions de 10 Dinars chacune. Sur ces actions 2.075 actions entièrement libérées dont 1.075 ont été attribuées à la Société Nationale d'Electrique de Radio et de Télévision et 1.000 à la Compagnie Tunisienne d'Electronique C.T.E., en représentation des apports en nature faites par elles à la Société. Les actions de surplus ont été souscrites et libérées en numéraires.

Conseil d'Administration : Neuf administrateurs pour une durée de six années, le premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5ème exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier.

A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'Assemblée annuelle à raison d'un nombre déterminé suivant le nombre des membres en fonction. Le renouvellement s'opère tous les ans ou tous les deux ans en alternant, s'il y a lieu, de façon qu'il soit aussi égal que possible et en tous cas complet dans chaque période de 6 ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par deux administrateurs présents à la réunion.

Président du Conseil d'Administration : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité personnelle la direction de la Société. Le Conseil d'Administration doit lui déléguer à cet effet, tous pouvoirs nécessaires qu'il peut juger convenables. Le Conseil, sur la proposition du Président, peut, pour assister ce dernier, lui adjoindre, à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein dont le Conseil détermine les pouvoirs avec l'accord du Président.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars par exception le premier exercice commencera dès la constitution définitive de la Société et prendra fin le 31 mars 1966.

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Répartition des bénéfices : Les produits annuels de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions, constituent les bénéfices nets sur lesquels il est prélevé sur l'ordre suivant :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, le prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au 10ème du capital social sauf à reprendre son cours forcé, si la réserve légale redescend au-dessous de ce dixième.

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettant pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3°) Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds d'investissement, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil d'Administration.

4°) Les sommes reportées à nouveau. Le surplus du bénéfice est réparti : 10 % au Conseil et 90 % aux actions. Le paiement de dividende se fait à l'époque et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Dissolution - Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs, pris ou non parmi les actionnaires, dont elle détermine les pouvoirs.

Déclaration de Souscription et de versement : aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances du premier bureau à Tunis, le 31 mai 1965; le Fondateur M. Abdellaziz ben Nasr agissant pour le compte de la S. A. dite Compagnie Tunisienne d'Electronique « EL ATHIR » a déclaré que le capital constitué de 25.000 Dinars divisée en 2.500 actions de dix Dinars ont entièrement libérées dont 2.075 représentatives d'apports en nature et 425 souscrites en numéraires.

Première Assemblée Générale Constitutive :

Le procès-verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 31 mai 1965 (P.V. enregistré à Tunis, A.C., le 11 septembre 1965, Vol. 748, Série ter, Case 68) il apport :

1°) Que la dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société aux termes de l'acte susvisé reçu par le Receveur de l'enregistrement de Tunis, le 31 mai 1965.

2°) Qu'elle a nommé : MM. Bouricha Abdelhamid et Natelli Antoine comme Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société par la Société Nationale Electricité de Radio et de Télévision «El Athir » et la Compagnie Tunisienne d'Electronique.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive : le procès-verbal de la seconde Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société tenue le 24 juin 1965 (P.V. enregistré à Tunis, le 4 septembre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 12), il appert :

1°) Que la dite Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de MM. Abdelhamid Bouricha et Natelli Antoine Commissaires, nommés par la première Assemblée Constitutive pour apprécier la valeur des apports en nature, a adopté les conclusions du dit rapport et a, en conséquence, approuvé sans réserves les dits apports et donné déchargé à M. Abdelhamid Bouricha et M. Natelli Antoine du mandat qui leur avait été donné.

2°) Qu'elle a nommé, comme administrateurs : MM. Rassaa Abderrazak, Ben Yedder Rachid, Ben Nasr Abdelaziz, Faxache Hédi, Allani Mohsen, Nataf Armand, Lemasson Pierre, Fremont et M. Houssin Yves, et comme commissaire aux comptes M. Bouricha Abdelhamid.

Premier Conseil Administratif : Aux termes du P.V. de la première Assemblée du Conseil d'Administration tenue le 24 juin 1965, et enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 4 septembre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 11, M. Abderrazak Rassaa a été nommé Président Directeur Général.

Par le même procès-verbal M. Mohsen Allani a été désigné comme Directeur Général Adjoint et M. Hédi Fayache a été nommé comme Secrétaire.

Deux originaux des statuts, du P. V. de première et 2ème Assemblée Générale Constitutive, des expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement, du liste des souscripteurs, du rapport des commissaires aux apports et du P.V. du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 novembre 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.560.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION
DES MACHINES DE BUREAUX
(S.T.E.M.A.B.)
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
21, avenue de Paris
TUNIS

Cession de Paris

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 30 octobre 1965, enregistré à la dite ville le 5 novembre 1965, Volume 749, Série ter, Case 67 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 novembre 1965, Monsieur Maurice Messica vend et céda à Monsieur Joseph dit André Messica vingt neuf parts qu'il possède dans la Société S.T.E.M.A.B.

Le Gérant.

N° 1.561.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 novembre 1965, Folio 749 bis, Case 186, Monsieur Tijani ben Baccar ben Ali Bouraoui, demeurant 6 bis, rue Général Ducros, à Tunis, précédemment, a vendu à la Société « Comptoir Tunisien ». Vêtement « Société à Responsabilité Limitée dont le siège est 5 et 6 rue Général Ducros, précédemment, à Tunis, le fonds de commerce à usage de fabrication de vêtements sis 1 et 5, rue Général Ducros à Tunis.

Tout créancier du dit vendeur doit formuler son opposition, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, à défaut de forclusion.

Les oppositions seront reçues au Cabinet de M. Belgacem Charfeudine, avocat à Tunis, 11, rue des Belges.

Le présent avis a été publié sur les Journaux « Es-Sabah et La Presse » en date du 10 novembre 1965.

N° 1.562.

LA TANNERIE MODERNE
DE LA MANOUBA
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
La Manouba, rue de la Tannerie

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 30 octobre 1965, enregistré à Tunis le 5 novembre 1965 Vol. 749 Série I Case 69, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 novembre 1965, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Société en nom collectif, constituée suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1965, enregistré à Tunis le 2 octobre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 302, régulièrement déposée au Greffe et publiée au J.O.R.T., a été transformée en Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau.

Objet : Même objet, savoir : exploitation d'un fonds de commerce et d'industrie sis à Oued Gheriana, La Manouba, connu sous le nom de « Tannerie Moderne de la Manouba ».

Dénomination et raison sociale : Tannerie Moderne de la Manouba Ali Mheni et Cie.

Siège : Même siège : La Manouba, rue de la Tannerie.

Capital : Reste fixé à 20.000 Dinars, divisé en 1.000 actions nominatives de 20 Dinars chacune, entièrement réparties et libérées, dont 700 numérotées de 1 à 700, représentent l'apport en nature fait par M. Ali Mheni, et le solde, numérotées de 701 à 1.000 représentent les apports en numéraire.

Durée : Même durée : 99 années à compter du 1er janvier 1965.

Administration : Le Conseil d'Administration, désigné par les statuts, est composé de MM. Ali Hbeni, Mohamed Ghali, Hassen Driss et Mohamed Raouf Mheni.

Désignation du Commissaire aux Comptes : Par les statuts M. Mokhtar Fakhfakh pour une durée des trois pré-

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miers exercices 1965 à 1967, qui a accepté ses fonctions.

Constitution de réserves spéciales : Aux termes de l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale peut prélever sur le solde des bénéfices toutes sommes soit pour constituer une ou plusieurs réserves jugées nécessaires, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

II. — Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 1er novembre 1965, enregistrée à Tunis, le 9 novembre 1965, Vol. 749, Série bis, Case 197, déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal, le 10 novembre 1965, le Conseil d'Administration a désigné à l'unanimité M. Mohamed Ghali comme Président Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

N° 1.563.

ENTREPRISE

ALI MHENI et Cie

S.A.R.L. au Capital de 20.000 D.

Siège Social

12 Bis, Rue de Russie, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 30 octobre 1965, enregistré à Tunis, le 5 novembre 1965, Vol. 749, Série I, Case 68, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 10 novembre 1965, la Société en nom collectif, constituée suivant acte du 1er janvier 1965, enregistrée à Tunis, le 2 octobre 1965, Vol. 748, Série Bis, Case 302, régulièrement déposée et publiée au J.O.R.T., a été transformée en Société à Responsabilité Limitée sans création d'un être moral nouveau, conservant le même objet, le même siège social, la même dénomination et raison sociale, la même durée.

Le capital reste fixé à 20.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 20 Dinars chacune entièrement réparties et libérées, dont 175 parts, numérotées de 1 à 175, représentent l'apports en nature de M. Ali MHENI et le solde, soit 825 parts représentent les apports en numéraires.

Aux termes de l'article 13 des statuts après constitution de la réserve légale, l'Assemblée Générale peut prélever sur le solde toutes sommes en vue de constituer toutes autres réserves générales ou spéciales.

M. Ali MHENI industriel, demeurant à Tunis, 12 bis, Rue de Russie est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.564.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er novembre 1965, enregistré dite ville le 4 novembre 1965, Vol. 749, Série I, Case 60, la Société LE MAGHREB dont le siège est à Tunis, 11 Avenue de France, a donné en location à M. Ben Smail Sadok et M. Hadj Hassen Farhat le fonds de commerce d'articles artisanat tunisien qu'elle exploite à Tunis, 11, Avenue de France.

Le présent avis a été publié dans « La Presse » du 11 novembre 1965.

N° 1.565.

Par délibération du 2 mai 1965, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1965, Vol. 749, Série I, Case 76 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société S.A.R.L. « La Joconde » au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 3, Rue Boukris ont décidé de prononcer la liquidation de la Société à compter de ce jour, d'accepter la démission de Monsieur Edmond Blancheton comme Gérant et de nommer Monsieur Slim Amouchi, gérant liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif de la Société, éteindre le passif et procéder à toutes répartitions d'actif entre les actionnaires.

Pour extrait :

Le liquidateur.

N° 1.566.

Par délibération du 25 octobre 1965, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1965, Vol. 749, Série bis, Case 152, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société au nom collectif Moïse Berrebi et Cie au capital de 320 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7 bis, Rue de la Kasbah a désigné Monsieur André Berrebi, Gérant statutaire de la Société aux lieux et places de feu Monsieur Moïse Berrebi avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

En conséquence l'article 7 des statuts est modifié.

N° 1.567.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 novembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 novembre 1965, Vol. 749, Série I, Case 93, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1965, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Le Slougi A. et G. Berrebi ».

Objet : La fabrication, la confection, la transformation, la commission, la consignation, l'importation, l'exportation de tous les produits textiles et dérivés en particulier et en général toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Tunis, 7, Rue de Patras.

Durée : 99 ans à partir du 1er novembre 1965.

Capital : 3.000 Dinars divisé en trente parts sociales de cent Dinars chacune entièrement libérées en espèces par les associés.

Gérance : MM. André et Gilbert Berrebi ont été désignés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus absolus pour agir ensemble ou séparément en toutes circonstance.

Pour la Société :

Les Gérants.

N° 1.568.

RELATIF A LA CESSATION

D'ACTIVE D'UNE COMPAGNIE

D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances « La Neuchateloise », dont le Siège Social est à Neuchatel, 16, rue du Bassin et le Siège Social pour la Tunisie, 42, Rue Marceschau, à Tunis, a cessé toute activité en Tunisie après avoir mis fin à toutes les contrats qu'elle y avait souscrite.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers éventuels de cette Société en Tunisie pour présenter leurs observations ou réclamations.

Les observations ou réclamations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat l'État au Plan et à l'Économie Nationale (Service des Assurances), Place du Gouvernement, à Tunis.

N° 1.569.

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques par surenchère à la vente faite le 11 octobre 1965 dans l'affaire n° 2.805 par devant le Tribunal de Première Instance de Sousse, par l'augmentation selon l'article 359 du code de procédure civile, la vente se référa pour tout l'immeuble sis à Sousse, rue Pierre Curie, objet du titre foncier numéro 35.956, nommé « Habiba », composé de magasins au rez-de-chaussée et un premier étage.

La vente aura lieu le lundi 20 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Kilani ben Mohamed ben Taleb Guezaïsi, demeurant à Sousse, Gouvernorat de Sousse.

L'acheteur antécédant : Usane Elie, commerçant à Sousse.

Demandeur de la vente dans l'affaire n° 2805 : Monsieur Béchir El Aroui, en sa qualité de liquidateur de la faillite de feu Habib Kheder, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Les héritiers Habib Kheder qui sont : Béchir Kheder, sa sœur Nezha dite Habiba Kheder, sa sœur Fafani Kheder et les héritiers de sa sœur Habiba dite Nozha Kheder qui est Monsieur Béchir Braham, tous demeurant à Sousse.

Objet de la vente

Par l'augmentation du sixième, la totalité de l'immeuble sis à Sousse, rue Pierre Curie, objet du titre foncier numéro 35.956, nommé « HABIBA », composé de deux magasins au rez-de-chaussée et un premier étage.

p. 1466

1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1965

Mise à prix :

Premier prix de vente 2.001 Dinars augmentation 340 Dinars, la totalité du prix 2341 Dinars avec les frais de la première vente qui sont 27,360 Dinars et les frais de cette vente.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges lu à l'audience, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.
N° 1570

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 5 novembre 1965, enregistré à Sousse, le lendemain, Vol. 347, N° 436, M. Rommani Abdellatif (dit Hfaied) a vendu à MM. Abdelkader ben Mohamed Zaghdane et Azzedine ben Bouraoui Karoui le fonds de commerce de coiffure pour Dames qu'il exploitait à Sousse, rue Ibn Chebat.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Albert Toubiana, 5, rue Ali Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 9 novembre 1965.

N° 1.571.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Abdelkrim ben Nouri ben Mohamed ben Khalifa Kachoukh, demeurant au Cheikhat de Bembela, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bembela, Délégation de Monastir, d'une superficie de 400 m² environ, limitée :

Au Sud et à l'Est : par les héritiers Nouri Kachoukh.
Au Nord : par la route de Djemmal.
À l'Ouest : par les héritiers Nouri Kachoukh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat du Kef

Monsieur Ali ben Tlili ben Belgacem ben Mohamed Charni, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Abdelbasset, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue Argoub Remel, sise au Cheikhat de Sidi Abdelbasset, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares, contenant 147 oliviers et des arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ahmed ben Younès ben Barki.
À l'Est : par les héritiers Cheikh Mouldi dont Abdelhamid.
Au Nord : par les héritiers Cheikh Mouldi dont Abdelhamid.
À l'Ouest : par Othman ben Mohamed ben Salah Magouri Kéfi.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.