Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 novembre 1965

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Er-Riadh » à Hammamet, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de Secrétaire d'Etablissement, les Commis de la Santé Publique et les Commis d'Administration dont les noms suivent :

Slabeddine M'Babet.
Ali AbdelKafi.
Chedli Manouia.
Mohamed Fakfak.

Othman Bennour.
Salah Ammar.
Ridim Bach-Haïsha.
Mohamed Bourasni.
Mohamed Khamaissi.
Mohamed Bached Zrihi.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

PERSONNEL TECHNIQUE DE LABORATOIRE

ANNEE 1964

Préparateurs

3ème échelon

Sadok El Fassi, à compter du 1er mai 1964

2ème échelon :

Kachida Ezzedine épouse Chebil, à compter du 16 juin 1964.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Préparateurs

5ème échelon :

Mohamed Louafi, à compter du 16 juin 1965
Houcine Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1965
Pahal Zine El-Abidine, à compter du 1er novembre 1965

4ème échelon :

Mahmoud Rezgallah, à compter du 1er septembre 1965
Abdelkader Louahab, à compter du 1er septembre 1965
Tahar ben Nasr El Majeri, à compter du 1er octobre 1965

3ème échelon :

Mohamed Najar, à compter du 1er janvier 1965
Hédi Zlassi, à compter du 1er juillet 1965
Anouar ben Turkia, à compter du 1er septembre 1965

2ème échelon :

Youssef Kamoun, à compter du 16 septembre 1965
Soued Othmane, à compter du 1er octobre 1965
Abdelaziz Ketatni, à compter du 1er octobre 1965
Tahar ben Nablia, à compter du 15 octobre 1965
Tissacui Hamouda, à compter du 16 octobre 1965
Majid Rakhis, à compter du 1er novembre 1965
Ferchiou Melika, à compter du 16 novembre 1965
Fathi Blaiech, à compter du 16 novembre 1965
Brahim Saker, à compter du 16 novembre 1965
Chellouf Radhia, à compter du 16 novembre 1965
Moncef Chaabane, à compter du 1er décembre 1965
Hassen Fliss, à compter du 16 décembre 1965

Aide - Préparateur

8ème échelon :

Ali Bellaid Oeld Fellah, à compter du 1er février 1965

6ème échelon :

Mohsen El Madhi, à compter du 1er mars 1965
Amor ben Salem Kaouaiji, à compter du 1er juillet 1965
Béchir Zlassi, à compter du 1er octobre 1965

5ème échelon :

Djilani ben Abdallah El Grairi, à compter du 1er août 1965
Chaleb Jeanine née Rivière, à compter du 1er octobre 1965

4ème échelon :

Abdelkader Farès, à compter du 1er janvier 1965
Boubaker Bouslama, à compter du 1er février 1965
Habib ben Slama, à compter du 1er février 1965
Mohamed Habib Djelizi, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Salah M'Laouah, à compter du 1er septembre 1965

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1965

Hassen ben Mohamed Kalboussi, à compter du 1er décembre 1965
Mansour Abdallah, à compter du 1er décembre 1965
Ali ben Mohamed ben Saïd, à compter du 1er décembre 1965

3ème échelon :
Mounira Louerchfani, à compter du 1er janvier 1965
Mohsen Mellouki, à compter du 1er février 1965
Amor Labidi, à compter du 1er mars 1965
Amor M'Dalla, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Cherif, à compter du 1er juillet 1965

Aide-Laboratoire Issu de la Drogorie «C»
Mohamed Louerghi, à compter du 16 juin 1965

PROMOTION AU GRADE
DE PREPARATEUR : CHFF
Personnels Techniques de Laboratoires
ANNEE 1965

1er échelon
Mohamed M'Rad, à compter du 1er juillet 1965
Hamouda Accacha, à compter du 1er juillet 1965
Achour Kaabia, à compter du 1er juillet 1965

(Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres Communaux et réglementant leur aliénation).

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaâ-Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Sousse et destinés à la construction des immeubles à usages d'habitation.

(Arrêté Municipal du 12 septembre 1964. Approuvé le 13 septembre 1965).

1504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière, le lundi 20 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Fatma bent El Mabrouk Zaher, demeurant à Zaremdine.

Partie saisie : Alaya ben Essid El Kaïd, demeurant à Zaremdine.

Objet de la vente

1°) La totalité des 14/88 de 200 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, sis à la forêt de Zaremdine au lieu dit Ettouta, limités :

• Au Sud : Route et Amor El Mahjoub.
• A l'est : Mohamed Alouane et autres.
• Au Nord : Piste.
• A l'Ouest : Héritiers Younès ben El Hadj.

2°) La totalité de 100 pieds d'oliviers sis à la forêt de Zaremdine au lieu dit Demnat El Oulaa, limités :

• Au Sud : Mohamed El Gaïd.
• A l'Est : Route et Mohamed El Gaïd.
• Au Nord : Mohamed El Gaïd.
• A l'Ouest : Héritiers El Mahjoub.

3°) Une parcelle de terrain comportant des arbres fruitiers sise au lieu dit Ras El Oued à la forêt de Zaremdine, limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Mohamed El Gaïd.
• A l'Ouest : El Mabrouk Zoubair.

4°) Une parcelle de terrain nu, dénommée Oum-Jaarana, comprenant 2 poiriers, ensemencée de 40 litres de blé environ, limitée :

• Au Sud : Mohamed El Gaïd et autres.
• A l'Est : Abderrahman Ouschem.
• A l'Ouest : Mohamed El Gaïd et autres.

Mises à prix

• 1er Lot ……………… 60 Dinars
• 2e Lot ……………… 40 Dinars
• 3e Lot ……………… 25 Dinars

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Salem El Adjemi, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
Salem El Adjemi.
Assistance Judiciaire n° 4.433
du 5 février 1965

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

INTER-CONTINENTAL FILMS

Par acte s.s.p. en date du 11 novembre 1965 enregistré à Tunis le 12 novembre 1965, Volume 749, Série I. Case 154, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Incontinental Films » ayant pour objet la production, la distribution, l'achat, la location et la projection de tous films destinés à la télévision, le cinéma, la publicité et d'une façon générale toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Place Sadok Bey N° 8.
Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Gérant : Monsieur Baccar Bennani pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : 5 ans à partir du 11 novembre 1965.

Dépôt : Deux exemplaires de Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 novembre 1965.

Pour extrait
Le Gérant.
N° 1.592

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DES EMBALLAGES MODERNES

S. T. E. M.

Société Anonyme
au capital de 162.000 Dinars
porté à 270.000 Dinars
R. C. TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibérations en date du 25 octobre 1965 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 108.000 Dinars pour le porter à 270.000 Dinars par incorporation de réserves.

Elle a en conséquence, modifié l'article 6 des statuts fixant le montant du capital social.

Deux copies du procès verbal des délibérations de ladite assemblée, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1965, Volume 749, Série Ter Case 84, ont été déposés le 10 novembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 1.593

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

ETABLISSEMENTS

HENRIKSEV ET LARSEN

Société Anonyme
au capital de 38.400 Dinars

Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sfax
R. C. Sousse : 114

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements Henriksen et Larsen », sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 11 décembre 1965 à 17 heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Augmentation de capital par incorporation de réserves;
2° — Modification des statuts;
3° — Questions diverses,

Le Conseil d'Administration,
N° 1.594

Cabinet de Maître Ahmed Sehili Bouzaïane, Avocat près la Cour de Cassation de Gafsa.

VENTE AUX ENCHERES PUBLICS

après saisie immobilières

Poursuivante : Hafsa bent Mohamed ben Ali Dherissa Touzeri, du Cheikhat de Zebda à Tozeur.

Partie Saisie : Kamel ben Ali Seghir ben Amor ben Naji Touzeri, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Biens mis en vente

1°) le verger Rakzi, sis Forêt de Tozeur, ayant pour limites :

• Au Sud : un chemin;
• A l'Est : la propriété de Houcine ben Ali Seghir sur une partie et sur le restant Laïd Chabbi;
• Au Nord : la « seguie » (canal d'irrigation) El Bassatine;
• A l'Ouest : la propriété de Mohamed ben Ali Seghir.

2°) le droit à l'eau d'irrigation dudit verger selon la répartition connue,

L'adjudication aura lieu le mercredi deux février 1966 à 9 h. du matin au Palais de Justice de Gafsa, salle des ventes immobilières, la mise à prix état fixée à Trois Cents Dinars ci. 300 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Ahmed Sehili, Avocat poursuivant la vente, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa ou se trouve déposé le Cahier des Charges.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit se faire dès à présent délivrer l'autorisation de Monsieur le

1506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1965

Gouverneur de Gafsa, à défaut de laquelle, la participation ne pourra avoir lieu.

L'avocat poursuivant
Maitre Ahmed Sehili.
N° 1.595

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date des 30 octobre 1965 et 10 novembre 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 115, Monsieur Berdah Léon, vulcanisateur, à Tunis, 31, avenue du Ghana, a vendu à Monsieur El Hédi ben Ali Mazghani, demeurant à Tunis, rue Hédi Chaker, immeuble 1, appartement 7, la totalité du fonds de commerce de vulcanisation et de vente de pneumatiques, situé à Tunis, 31, avenue du Ghana.

Avis de la présente a paru au journal La Presse de Tunisie le 16 novembre 1965.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire dudit contrat de vente, dans le délai de 20 jours à dater de la présente insertion, sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.

N° 1596

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 11 novembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, Volume 749 Série bis Cases 144 et 202, a été constituée une société à responsabilité limitée, dénommée « Restaurant au Bon Acceuil », ayant pour objet l'exploitation d'un restaurant.

Siège social : 20, avenue Marcelin Berthelot, Tunis.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune, ainsi décomposées :

Apports : 40 parts à Monsieur Mohamed El Arbi Meimouni (apport en éléments corporels et incorporels)
80 parts à Monsieur Bouabid Tijani (apport en espèces)
80 parts à Monsieur Bouachiri Hamadi (apport en espèces).

Gérance : La Société est administrée et gérée par Monsieur Bouachiri Hamadi, pour la durée de la Société.

Tout créancier de l'apporteur a un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel pour faire la déclaration prévue par l'article 228 du code de commerce, au Greffe de ce Tribunal.

N° 1597

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars
Siège Social : Sfax (Tunisie)

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 19 janvier 1966 à 10 h. au siège de la Compagnie Sfax-Gafsa, sis à Tunis, 9, rue Mazagran.

Ordre du jour :
1°) Rapports du Conseil d'Administration.
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice au 30 juin 1965.
4°) Renouvellement du mandat d'un administrateur.

N° 1598

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars
Siège Social : Sfax (Tunisie)

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à l'issue d'une délibération du Conseil d'Administration du 10 novembre 1965, pour le 19 janvier 1966 à 10 h. au siège de la Compagnie Sfax-Gafsa, sis à Tunis, 9, rue Mazagran.

Ordre du jour :
1°) Augmentation du capital de 9.000 Dinars à 45.000 Dinars par réévaluation de l'actif et incorporation des réserves.
2°) Modification de l'article 6, paragraphe I des statuts.
3°) Désignation d'un Commissaire aux apports chargé d'établir un rapport sur l'apport projeté de l'actif de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax à la Société Hôtelière Sfaxienne.

N° 1599

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme au capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social :
1, rue du Caire, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 23 octobre 1965

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 23 octobre 1965 à la Bourse du Travail à Tunis, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice social du 1er mai 1964 au 30 avril 1965, a donné quitus aux administrateurs.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millions par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires pour ledit exercice.

Elle a également approuvé les modifications apportées à la composition du Conseil d'Administration et désigné pour une durée de trois ans Messieurs Tijani Harcha et Taoufik El Karoui comme Commissaires aux Comptes titulaires et Monsieur Hamouda ben Hamouda comme Commissaire aux Comptes suppléant.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 octobre 1965, enregistrée à Tunis le 12 novembre 1965 Vol. 749 Case 160, ont été déposées au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 novembre 1965 sous le N° 481.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.

N° 1600

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.I
De la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.