Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 10 août 1964, sous le n° 113.111 par laquelle M. le Président Directeur Général de la Société d'Exploitation des Carrières de Marbres et d'Onyx (SECMO) faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cette Société, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ain El-Ksour » dans le Fedj El Bab, Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société d'Exploitation des Carrières de Marbres et d'Onyx (SECMO), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Fedj El Bab — Côte 619 m. — Lat. 41 G,11959 — Long. 7 G,77476 — Carte du Hedil au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.100 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 900 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 octobre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.