Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 décembre 1965 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1964 fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Publié au Journal Officiel n° 62 du 7 décembre 1965, page 1582

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1964, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1964 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 4. (nouveau) — Le montant mensuel de la bourse complète est fixé comme suit, suivant le pays où l'étudiant poursuit ses études :

— Tunisie 25 D,000
— Italie, Suisse, Belgique, Allemagne, Angleterre et Amérique du Nord. 62 D,500
— France et autre pays. 44 D,000

ART. 2. — L'article 6 de l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1964 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 6. (nouveau) — une bourse de spécialisation au taux mensuel variant entre 62,500 Dinars et 87,500 Dinars peut être accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur qui ont montré des aptitudes confirmées et dûment attestées par la recherche scientifique et se trouvant à un stade d'études où de recherches les préparant à devenir des Cadres de l'Université ou des Cadres Chefs de Service des Hôpitaux.

ART. 3. — Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1965.

Tunis, le 7 décembre 1965

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

MAGISTRAT HORS CADRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 décembre 1965, JORT n° 62 du 7 décembre 1965, p. 1582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.