Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 janvier 1966 reportant la date du concours sur titres pour le recrutement de 7 infirmiers spécialisés

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 66-164 du 2 mai 1966, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1965, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 7 infirmiers spécialisés;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres ouvert par l'arrêté sus-visé du 2 juillet 1965 est reporté au 15 février 1966.

ART. 2. — La clôture du registre des inscriptions est reportée au 8 février 1966.

Tunis, le 5 janvier 1966

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,
FETHI ZOUHIR.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
FAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1967 — 1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou

ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 10.263

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 30 novembre 1965, M. Mustapha Driss, demeurant au Bardo, 6, Rue Sakiet Sidi Youssef, agissant pour le compte de la S.A.R.L. « Le Bâtiment Moderne » sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Tunis, Route de Zaghouan, km. 1. Cet établissement consistera en un dépôt mobile d'explosifs de deux U. P.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçue par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance du Public que les tarifs postaux du régime international sont fixés à compter du 1er janvier 1966 comme suit :

Titre premier : Services Postaux

A. Envois de la Poste aux lettres

I. — Lettres

— jusqu'à 20 grs ……………………………… 0 D, 060
— au dessus de 20 grs, par échelon supplémentaire de 20 grs, une taxe additionnelle de ………… 0, D 035
(Poids maximum : 2 kilogrammes)

II. — Cartes Postales : (Ordinaires et illustrées)

1° Cartes Postales simples …………………… 0, D 035
2° Cartes Postales avec réponse payée ………… 0, D 070

III. — Imprimés

— jusqu'à 50 grs ……………………………… 0, D 025
— au dessus de 50 grs, par échelon supplémentaire de 50 grs, une taxe additionnelle de ………… 0, D 010
(Poids maximum : 3 kg, s'il s'agit de livres : 5 kg, cette limite de poids peut aller jusqu'à 10 kg après entente directe entre l'Administration Tunisienne et d'autres Administrations intéressées).

IV. — Journaux et écrits périodiques publiés en Tunisie

— jusqu'à 50 grs ……………………………… 0 D, 010
— au dessus de 50 grs et par échelon supplémentaire de 50 grs, une taxe additionnelle de ………… 0 D, 005
(Poids maximum : celui des imprimés)

V. — Cécogrammes

— déposés obligatoirement ouverts …… exempts de taxe (exemption étendue aux droits de recommandation d'avis de réception, d'exprès, de réclamation et de remboursement).
(Poids maximum : 7 kilogrammes).

VI. — Echantillons de marchandises

— jusqu'à 50 grs ……………………………… 0 D, 020
— au dessus de 50 grs, par échelon supplémentaire de 50 grs, une taxe additionnelle de ………… 0 D, 010
— avec minimum de perception de ………… 0 D, 060
(Poids maximum : 500 grammes).

VII. — Petits paquets

— par échelon de 50 grs ou fraction ………… 0 D, 025
— avec minimum de perception de ………… 0 D, 120
(Poids maximum : 1 kilogramme).

VIII — Envois « Phonopost »

— par échelon de 50 grs ou fraction ………… 0 D, 050
(Poids maximum : 1 kilogramme).

B. Envois avec valeur déclarée

1° Lettres :

a) taxe d'affranchissement …………………… taxe des lettres
b) droit fixe de recommandation …………………… 0 D, 100
c) droit proportionnel d'assurance : par 35 Dinars ou fraction de 35 Dinars …………………… 0 D, 080
(Poids maximum : 2 kilogrammes).

2° Boîtes :

a) Taxe d'affranchissement :
— par 50 grs ou fraction de 50 grs …………………… 0 D, 035
— avec minimum de perception de …………………… 0 D, 250
b) droit fixe de recommandation …………………… 0 D, 100
c) droit proportionnel d'assurance : par 35 Dinars ou fraction de 35 Dinars …………………… 0 D, 080
(Poids maximum : 1 kilogramme).

C. Taxes diverses

1° Recommandation :

a) droit fixe pour tous objets …………………… 0 D, 100

b) imprimés à l'adresse du même destinataire, pour la même destination, enfermés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, par sac, 0 D, 500

2° Indemnité de perte :
— pour tous objets recommandés 4 D, 300
— par sac d'imprimés visé ci-dessus 21 D, 500

3° Avis de réception postal :
— demandé au moment de dépôt 0 D, 060
— demandé postérieurement au dépôt 0 D, 100

(Par voie aérienne ou télégraphique, surtaxe aérienne ou télégraphique en sus).

4° Réclamations et demandes de renseignements :
— pour tous objets 0 D, 100
(sauf si l'expéditeur a déjà acquitté la taxe spéciale pour un avis de réception).

5° Retrait modification ou correction d'adresse :
— pour tous objets 0 D, 100
l'expéditeur doit acquitter en plus :
— la taxe de recommandation et le cas échéant la surtaxe aérienne.
— la taxe télégraphique, si la demande doit être transmise par la voie télégraphique.

6° Envois exprès :
— taxe spéciale par objet 0 D, 120

7° Remise en main propre :
— taxe spéciale par objet 0 D, 030

8° Taxe de remise des petits paquets :
— par petit paquet remis au destinataire 0 D, 100
— par petit paquet remis à domicile 0 D, 150

9°) Absence ou insuffisance d'affranchissement :
— double de l'affranchissement manquant avec minimum de perception par objet 0 D, 020

10° Coupons-réponse internationaux :
— prix de vente unitaire 0 D, 075

11° Carte d'identité postale :
— droit d'émission 0 D, 150

12° Taxe de dédouanement :
— par objet vérifié et frappé de taxe fiscales 0 D, 100
— par sac d'imprimés à l'adresse du même destinataire et pour la même destination 0 D, 250

D. Abonnements aux journaux et écrits périodiques

1° Taxe de transport :
— jusqu'à 50 grs 0 D, 010
— au dessus de 50 grs et par échelon supplémentaire de 50 grs une taxe additionnelle de 0 D, 005

2° Droits de commission : (journaux étrangers)
— pour un ans, au premier janvier 0 D, 300
— pour six mois, au premier janvier et au premier juillet 0 D, 150
— pour trois mois, au premier janvier, au premier avril, au premier juillet, au premier octobre 0 D, 075

3° Changement d'adresse :
4° Communication d'adresse :
— par demande de communication d'adresse (taxe revenant à l'Administration du pays d'origine) 0 D, 080
— taxe supplémentaire par adresse communiquée (taxe revenant à l'Administration du pays de destination) 0 D, 008

E. Colis Postaux

1. Taxes principales (exprimées en francs, or)
1° Quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée.
Voies de surface et Aérienne

2°) Quotes Parts territoriales de Transit.

II. — Taxes accessoires

1° Colis avec valeur déclarée :
— Taxe d'assurance : par 35 Dinars ou fraction de 35 Dinars 0 D, 080
— Taxe d'expédition : par colis 0 D, 080

2° Livraison à domicile :
— Taxe de livraison par colis 0 D, 100

3° Taxe d'avis de non-livraison 0 D, 060
(par voie aérienne ou télégraphique surtaxe aérienne ou taxe télégraphique en sus).

4° Remballage :
— Taxe de remballage par colis 0 D, 080

5° Poste restante :
— par colis livré poste restante …………………… 0 D, 020

6° Magasinage :
— Taxe par colis et par jour …………………… 0 D, 025
— avec maximum de perception de ………… 1 D, 700

7° Avis de réception :
— demandé au moment de dépôt ………………… 0 D, 060
— demandé postérieurement au dépôt ……………… 0 D, 100
(avec, le cas échéant le surtaxe aérienne ou la taxe télégraphique en sus)

8° Réclamation : ………………………………………… 0 D, 100

9° Retrait : correction ou modification d'adresse :
— par demande de retrait, de correction ou de modification d'adresse ………………………………………… 0 D, 100
(avec, le cas échéant, la surtaxe aérienne ou la taxe télégraphique en sus)

10° Colis fragiles :
— taxe principale majorée de 50 %.

11° Colis urgents :
— double de la taxe principale

12° Colis exprès :
— par colis ………………………………………………… 0 D, 120

13° Taxe pour formalités douanières :
— par colis ………………………………………………… 0 D, 080

14° Taxe de dédouanement :
— par colis ………………………………………………… 0 D, 170

15° Taxe d'avis d'embarquement :
— par colis ………………………………………………… 0 D, 060

16° Taxe pour franchise à la livraison :
— par colis livré franc de taxes et de droits … 0 D, 100

17° Indemnité de perte, spoliation ou avarie (exprimée en francs-or), remboursée aux ayants droit compte tenu du montant réel de la perte, sans toutefois pouvoir dépasser les maximums ci-après :

Titre deux. — Services Financières

I. — Mandats-poste

Les taxes des mandats poste sont :

a) une taxe fixe :
— pour les mandats cartes de ………………………………………… 0 D, 060
— pour les mandats listes de ………………………………………… 0 D, 120

b) et une taxe proportionnelle au montant, par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ………………………………………… 0 D, 005

Les mandats de poste internationaux échangés par l'intermédiaire d'une Administration étrangère sont soumis, au profit de celle-ci, à un droit supplémentaire par 2 Dinars ou fraction de 2 Dinars ………………………………………… 0 D, 005

Mandat de versement à un compte courant postal :

a) Taxe fixe :
— pour les mandats cartes ………………………………………… 0 D, 030
— pour les mandats listes ………………………………………… 0 D, 060

b) Taxe proportionnelle par deux Dinars ou fraction de deux Dinars ………………………………………… 0 D, 005

Taxe de présentation à domicile perçue sur le destinataire ………………………………………… 0 D, 025

Taxe pour la formalité du « Visa pour date » (quand la péremption n'est pas imputable au service) ………………………………………… 0 D, 100

Taxe spéciale pour poste restante ………………………………………… 0 D, 020

II. — Virements postaux

A. Les virements internationaux sont passibles :
— d'une taxe proportionnelle au montant par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar avec minimum de perception de 30 millimes ………………………………………… 0 D, 001

B. Virement télégraphiques :
— taxe d'un virement ordinaire augmenté des taxes télégraphiques correspondantes et d'une surtaxe de ………………………………………… 0 D, 150

Annulation des virements :

Le tireur peut faire annuler un virement aussi longtemps que l'inscription au crédit du compte du bénéficiaire n'a pas été effectuée :
— par poste ………………………………………………… 0 D, 100
— par télégraphe : Taxes télégraphiques en sus de la taxe postale de 100 millimes ci-dessus.

III. — Envois contre remboursement

1) Taxes acquittées par l'expéditeur au moment du dépôt de l'objet.

En sus des taxes applicables aux objets de la catégorie à laquelle ils appartiennent, ces envois sont passibles par objet de :

a) une taxe fixe de :
si le règlement de compte est à effectuer par mandat carte ………………………………………… 0 D, 120
Si le règlement de compte est à effectuer par mandat liste ………………………………………… 0 D, 180

b) une taxe proportionnelle au montant du remboursement : par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ………………………………………… 0 D, 005

c) éventuellement la taxe de renvoi du mandat par avion qui est égale à celle prévue pour le retour par la voie aérienne de la formule d'avis de paiement.

d) lorsque le montant du remboursement est à verser à un compte courant postal ………………………………………… 0 D, 050

2) Taxes perçues au moment du règlement.

Les envois contre remboursement originaires de l'étranger dont le montant est à inscrire à un compte courant postal sont passibles de :

a) une taxe fixe de ………………………………………………… 0 D, 050
b) taxe de versement à un compte courant postal applicable dans le service intérieur lorsque celui-ci est tenu par Tunis Chèques.
c) taxe applicable aux versements internationaux lorsque le compte est tenu dans le pays d'origine de l'envoi

3) Demande d'annulation ou de modification du montant d'un remboursement.

a) par poste ………………………………………………… 0 D, 100
b) par télégraphes : taxe télégraphique en sus la taxe postale de 100 Millimes ci-dessus.

Lorsque la modification a pour effet d'augmenter le montant du remboursement il est perçu sur l'expéditeur pour la majoration la taxe proportionnelle complémentaire correspondante par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ………………………………………… 0 D, 005

IV. — Recouvrements

La taxe d'une enveloppe d'envoi de valeurs à recouvrer est égale à la taxe perçue pour une lettre recommandée de même poids pour la même destination.

Le règlement est soumis aux taxes suivantes :
Droit fixe d'encaissement par valeur 0 D, 050
En sus :
1° Taxe afférente aux mandats si l'envoi a lieu par mandat de recouvrement.
2° Taxe interne applicable aux versements à un C/C lorsque le règlement est à verser à un compte courant postal tunisien.

Taxe de présentation par valeur impayée 0 D, 050
pour le renvoi par avion des documents de liquidation il est perçu la surtaxe aérienne correspondante.

Les tarifs ci-dessus sont applicables dans les relations avec la France sauf pour les lettres et les petits paquets (titre premier § A § I et VII) dont la taxe est fixée par l'article deux du décret N° 65-298 du 15 juin 1965 portant modification des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.733

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 décembre 1965, Monsieur Villeminot dit Jean Claude Pascal, français, acteur, demeurant à Gambais (Seine et Oise), faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, quartier Sidi Attig, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 165 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar En-Nour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Ali Attig.
A l'Est : une rue.
Au Nord : Boubaker ben Mohamed El Hajeii.
A l'Ouest : le rempart de la ville de Hammamet.

REQUISITION N° 27.734

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 décembre 1965, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au S.E.T.P.H. (Service de l'habitat), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gourgah (ex-fondation Habous Sidi Ahmed ben Arous), consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares, 40 ares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ariana Zouhour ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat (Domaine privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord et à l'Est : La réquisition d'immatriculation numéro 27.331.
Au Sud : Ex-Habous Dehar El Kous.

REQUISITION N° 58.015

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 décembre 1965, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 65 ares, 70 centiares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité Erraoudha ».
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord-Est : Le T. F. N° 25.402.
A l'Est : Le T. F. N° 25.403.
Au Sud-Est : Le T. F. N° 30.189.
A l'Ouest : La propriété de l'ex-habous Dabousia.
Au Nord-Ouest : Le T. F. N° 50.512.

REQUISITION N° 58.016

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.016, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 décembre 1965, Monsieur le Directeur du Service du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kebar Erroumi », consistant en une terre nue, située à Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 8.820 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ecole de Maktar Etat ».
b) Quelle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : le vendeur Ahmed ben Salem Debbiche.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kharnadar Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.512 déposée le 27 janvier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu à bâtir, d'une contenance dénoncée de 6 hectares, 66 ares, 20 centiares, mais qui est en réalité de 6 hectares, 83 ares, 10 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Bardo sur la route G.P. 8 de Tunis à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Réquisition 27.497.
Au Nord-Ouest : Réquisition 27.497.
Au Sud-Ouest : Route G.P. N° 8 de Tunis à Bizerte.
Au Sud-Est : Réquisition 27.073.
Au Nord-Est : T. 18.866.

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Janvier 1966

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zina 60 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhay ben Mohamed ben Chaouch Taïeb ben Ali Jaziri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.510 déposée le 12 bornage provisoire de la propriété appelée « Zina 60 », dont mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1962. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600 m² mais qui, d'après le plan de 607 m².

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Benanine, banlieue du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Le titre foncier N° 170.542 (au-delà d'un chemin public).

Au Nord : La route du Kef à Dahmani (Ebba - Ksour) G. P. 5.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Neima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Djelilia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hafnaoui ben Mohamed Salah ben Attia et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.634 déposée le 27 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1965. La propriété bornée consiste en une propriété de terre nue, d'une contenance dénoncée de 40 hectares environ, mais qui est en réalité de 44 hectares, 51 ares, 58 centiares.

L'immeuble se trouve situé à 2 kms à l'Ouest de Siliana, Cheikhat de Sidi Mansour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er îlot : (Parcelles 1, 2, 3 et 4) :

Au Nord : Les héritiers de Mohamed Lakhdar El Bargaoui.

A l'Est : T. 190.074.

A l'Ouest : Oued Massouge et au-delà les héritiers de Mohamed Lakhdar El Bargaoui. Héritiers El Hadj El Mekki ben Attia. El Hafnaoui ben Mohamed Salah ben Attia.

Au Sud : T. 190.074.

2ème îlot : (Parcelles 5 et 6) :

Au Nord-Est : Les héritiers El Hadj El Mekki ben Attia.

A l'Ouest : Oued Massouge et au-delà les héritiers El Hadj El Mekki ben Attia.

A l'Est et au Sud : El Hafnaoui ben Mohamed Salah ben Attia.

Au Sud-Ouest : Les héritiers El Hadj El Mekki ben Attia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Houria », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ahmed ben Mustapha ben Ali Zaioud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.835, déposée le 22 septembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et des magasins, d'une contenance dénoncée de 900 m², mais qui est en réalité de 171 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue Cheikh Idriss, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers Mohamed Chakroun sur une partie et les héritiers Hadj Fdhil ; le titre foncier N° 8.058 sur le restant.

Au Nord-Ouest : Les héritiers Mohamed ben Alssa sur une partie et les héritiers Mohamed Ouali sur le restant.

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Driss Bousbih.

Au Sud-Est : Rue Cheikh Idriss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hédi ben Mohamed ben Chérif El Hamdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.886 déposée le 1er décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance dénoncée de 900 m², mais bornée de 925 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 155.230.

A l'Est : T. 30.555 dérivé du T. 10.554.

Au Sud : Mustapha ben Belgacem ben Rabah.

A l'Ouest : Mohamed ben Rabah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khemis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amena », dont

l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Younès ben Ahmed ben Abdelghaffar, épouse de Monsieur Mohamed ben Kilani Belhassen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.915 déposée le 9 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1965. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² mais qui est d'après le plan de 797 m².

L'immeuble se trouve situé à El Attouria (La Corniche de Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Rezgui.

A l'Est : Réquisition d'immatriculation N° 57.745.

Au Sud : Titre foncier N° 10.030.

A l'Ouest : Mohamed Belkahia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kataat El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk ben Hamadi El Boukhari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.917, déposée le 16 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance dénoncée de 300 m² mais bornée de 2.119 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khemis Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 57.880 et Réquisition 57.914.

A l'Ouest : Rue sans nom et au-delà propriété de la Municipalité.

Au Sud : Un chemin et au-delà Ayachi ben Salah ben Ali Bahri.

A l'Est : T. 10.554.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khemis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Afrah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Hadj Mahmoud ben El Houcine Essaidani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.954 déposée le 8 juin 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1965. La propriété bornée consiste en une terre de labour et complantée d'arbres fruitiers en partie, d'une contenance dénoncée de 74 ha. mais qui est en réalité de 47 ha.

L'immeuble se trouve situé à environ 13 kms au Nord de Mateur, Cheikhat d'El Arab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued El Hammam et au-delà Salah ben Mohamed ben Rejeb, El Hadj Othmane ben Salah ben Gaddoura et El Hadj Hassine ben Sadok et consorts.

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Dridi et Ali ben Mohamed ben Salah ben Ghalmia.

Au Sud : Oued Draguiche et au-delà le requérant.

A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed ben Mahmoud Dziri et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Moubarka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Menaouar ben Ali ben Mohamed Zoghlami, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.956 déposée le 15 juin 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 12 hectares mais qui d'après le plan est de 11 hectares, 59 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La G.P. N° 6 et au-delà Réquisition 57.751.

Au Sud : Une piste et au-delà Youssef ben Tahar ben Jamila.

A l'Est : Propriété de la Municipalité.

A l'Ouest : Point de rencontre de la piste avec la G.P. N° 6.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khemis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Bou Doukhane », située au Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation de Souassi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.778 par Monsieur Hadj Brahim ben Hadj Mohamed ben Hadj Fredj Bou Doukhane et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 janvier 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saïda », située au Cheikhat des Jaouaouda, au lieu dit Faïta Arbia de Henchir Fakroun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.933 par Monsieur Brahim ben El Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grimit, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bader », située au lieu dit El Felta El Arbia de Henchir Fakroun, Cheikhat de Jouaouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.934 par Monsieur Ali ben Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grimit, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Messaouda », située au lieu dit Harmelia, Henchir Fakroun, Cheikhat de Jouaouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.935 par Monsieur Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grimit, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errebeh », située au Cheikhat de Djebel Serj, Délégation de Ouslatia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.936 par Monsieur Hédi ben Smida ben Lakhdar El Guizani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 février 1966 par Monsieur Souied, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada », située à Kairouan, Cheikhat de Abida-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.970 par Monsieur Hadj Kacem ben Mohamed ben Amor Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Khir », située au Cheikhat de Motbasta, Délégation de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.979 par Monsieur M'hamed ben M'hamed ben Hadj M'hamed Sassi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 février 1965 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia », située à Kairouan, sur la route de Rakada, Cheikhat El Keblia, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.998 par Monsieur Mongi ben Ahmed El Fekib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha El Hana », située à Kairouan, rue Mohamed El Faiz, Cité El Keblia, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.999 par Madame Beya bent Mohamed ben Amor Mechmech, épouse Hadj Mohamed Krita, et son fils Abdelaziz, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 février 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudhet El Faouz », située à Kairouan, rue de Gafsa, quartier El Keblia, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.000 par Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed ben Salah El Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1966 par Monsieur Djabbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Janvier 1966

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 14 février 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hadj Ali Douieb, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Jabeur ben Salem Joulak demeurant à Mahdia.

immeuble mis en vente

La totalité d'une maison de construction récente comprenant trois chambres, un vestibule, une cuisine et un w.c. sise

à Zouila cheikhat de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : les deux frères de la partie saisie Hamida et Ali.

A l'Est : une impasse d'où l'accès à la maison.

Au Nord : les héritiers de Mabrouk Korsane.

A l'Ouest : Ali Ayed.

Mise à prix

quatre cents Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître ben Hafsia, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia

AVIS : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse

N° 1.686.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Réunion des créanciers pour la formation de concordat

Le mardi 25 janvier 1966 à 10 heures.

Faillite : Els. EITEL THEY Sousse.

Le mardi 25 janvier 1966 à 14 heures.

Faillite : Brahim ben Abdesselam El Oued, Moknine.

Syndic : M. Béchir El Aroui - Sousse.

SOCIETE TUNISO - ITALIENNE

DE RAFFINAGE

— S.T.I.R. —

AVIS DE TRANSFERT

DU SIEGE SOCIAL

Lors de la réunion du Conseil d'Administration de la Société, en date du 13 décembre 1965, il a été décidé de transférer le siège social de la dite Société au 35, avenue de Paris, Tunis.

Une copie du procès-verbal de la réunion a été enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 23 décembre 1965 Volume 750 I Case 25.

N° 2

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse informe les créanciers de feu Ernest Chaouat de Sousse du commencement des distributions des derniers consignés provenant de la vente aux enchères de l'immeuble immatriculé sous le nom « Villa Andrée » Sousse (Titre foncier N° 13.942) et les invite à se conformer aux règles prescrites par les articles 383 et suivant du C.P.C.C.

Sousse, le 29 décembre 1965
Le Greffier.

N° 3

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques de la totalité d'un magasin et de la moitié d'un second magasin où est installé un moteur et un moulin à grains, sur saisie immobilière.

La vente aura lieu le lundi 14 février 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Ajmia bent Ali Nefzaoui, ménagère, demeurant au Cheikhat El Hakalma, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Maatalah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman, agriculteur commerçant, demeurant au Cheikhat Amira El Fehoul, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

1er Lot : La totalité d'un magasin construit, sis au lieu de la tribu Ouled Hadi Othman Belgraoua, Cheikhat El Fehoul à Amira, limité :

Au Sud, à l'Est, à l'Ouest et au Nord : le bien du père du requis, le nommé Maatalah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman.

2ème Lot : La totalité de la moitié d'un autre magasin où il y a un moteur et un moulin à grains, au lieu cité du 1er lot, ayant les mêmes limites, en coopéréité avec son père Maatalah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman pour la seconde moitié.

Mise à prix :

1er lot : 120 Dinars
2e lot : 160 Dinars

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Pour participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.

N° 4

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 19 novembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 271, Monsieur Noureddine ben M'louka a vendu au sieur Mokhtar ben Hadj Othman ben Ghorbal, le fonds de commerce de tissus et bonneterie sis à Tunis, 6, Souk des Femmes.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Aoudi, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, dans les 20 jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « LA PRESSE » du 25 décembre 1965.

N° 5

SOCIETE TUNISIENNE

DE CARRIERE DE PIERRES

DE LA MOHAMMEDIA

(S.T.C.M.)

26, avenue de Madrid - Tunis

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 25 mai 1965, enregistré à Tunis le 24 juin 1965 (Case 41) Vol. 746 bis), que Messieurs Hédi El Kéfi et Mohamed ben Abderrahmane Bouafif ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la société anciennement connue sous l'appellation « Société Hédi El Kéfi et Ali Bouhaoual », en vertu de l'acte de constitution du 7 septembre 1962, dressé par les notaires à Tunis Messieurs Ahmed Hebbège et son assesseur, et actuellement connue sous l'appellation « Société Tunisienne de Carrière de Pierres de la Mohammédia » (S.T.C.M.), à Monsieur Mohamed Lakhdar ben Hadi Rezgui et à la dame Aljia bent Hadi Reseui, épouse de Monsieur Badreddine Chabbi, qu'il appert également d'un acte du même genre en date à Tunis du 18 octobre 1965, enregistré le 3 décembre 1965 (Vol. 749 Série I Case 270) que ces derniers ont cédé la totalité de leurs dites parts sociales à Monsieur Mohamed ben Abdesselam ben Ali El Gharbi et à la dame Bechira Bouhlal. Celle-ci a cédé à Monsieur Gacem Tlili la totalité de sa dite part et Monsieur Mohamed Gharbi la moitié de la sienne à Monsieur Hédi Hamdane, le tout par acte s.s.p. en date du 29 octobre 1965, enregistré à

Tunis le 28 décembre 1965 (Vol. 750 Série ter Case 98).

En conséquence, la susdite société est désormais entre Messieurs Mohamed El Gharbi, Hédi Hamdane et Gacem Tlili et par tiers entre eux.

N° 6

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé du 29 novembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 décembre 1965 Volume 749 Série I Case 271, il a été formé une S.A.R.L. ayant pour objet la confection d'articles d'habillement de quelque nature que ce soit et l'édification d'atelier pour la dite fabrication.

La raison sociale est : TUNIS-CONFECTION. La signature sociale est : MEHIRSI et Cie.

Le capital social est de deux mille cinq cents Dinars, divisé en actions de dix Dinars.

Le siège social est fixé à Tunis, 12 bis, rue de Pirée. La durée de la société est fixée à quinze ans à dater du 1er décembre 1965.

La société est gérée par El Hadj Manoubi ben Abdelaziz Mehirsi, avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 7

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 juin 1965 Vol. 746 I Case 291, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 décembre 1965, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Ferronnerie et Installations Sanitaires.

Objet : La fabrication de tout objet en ferronnerie et toutes les installations sanitaires.

Siège social : Tunis, 30, rue Bab Souika.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.500 Dinars, divisé en quatre parts égales de 375 Dinars l'une.

Gérance : Monsieur Ali Sanchou a été désigné gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus absolus.

Pour la Société
Le Gérant.

N° 8

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 23 décembre 1965, enregistré dite ville le 27 décembre 1965 A.C. 1er Bureau Vol. 750 Série bis Case 78, il résulte que Monsieur Raphaël André Giami, tunisien, a cédé à Monsieur Isaac Maarek, tunisien, les quarante (40) parts, d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans la Société en Nom Collectif « SOUIED, GIAMI

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Janvier 1966

ET MAAREK », au capital de 1.200 Dinars, siège social à Tunis, 40, Souk El Berka.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 décembre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 9

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 23, rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION DE QUATRE IMMEUBLES

Premier lot : Un immeuble sis à Tunis, rue Chanzy N° 15, titre foncier N° 16.099, d'une superficie de 216 mètres carrés, sur lequel est édifiée une construction à rez-de-chaussée et étage, entièrement affecté à usage d'habitation, et comporte 4 appartements de 2 pièces au rez-de-chaussée et 4 appartements, dont 3 de 2 pièces, et un de 3 pièces à l'étage.

Deuxième lot : Un immeuble sis à Tunis, rue Chanzy N° 7, titre foncier N° 17.208, d'une superficie de 115 mètres carrés, sur lequel est édifiée une construction en simple rez-de-chaussée, entièrement affectée à usage d'habitation et comporte un appartement de 3 pièces, cuisine, salle de bains et w.c., et un petit appartement.

Troisième lot : Un immeuble sis à Tunis, 41, rue Damrémont, titre foncier N° 24.188, d'une superficie de 132 mètres carrés sur lequel est édifiée une construction en simple rez-de-chaussée, il est affecté en partie à usage d'habitation et partie à usage commercial, il comporte en façade un grand magasin, et à l'intérieur 3 appartements dont 2 de une pièce, cuisine et w.c. et 1 de 2 pièces, cuisine et w.c.

Quatrième lot : Un immeuble sis au Kram, titre foncier N° 36.099, sis rue Massinissa, ayant une superficie de 146 mètres carrés, au milieu duquel est édifiée une petite construction de 22 mètres carrés à usage d'habitation, la surface restante forme une cour, il est clôturé sur sa façade par un mur en agglomérés surmonté d'une grille en fer.

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 janvier 1966, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame Cesaro Antonina, épouse Bonomo Francesco, demeurant à Tunis, 41, rue Damrémont.

A l'encontre de :

1°) M. Villari Giovanni ;
2°) M. Amoroso Giovanni ;
3°) Mme Amoroso Michel épouse Minao ;
4°) Mme Amoroso Francesca, épouse Panarello ;
5°) Mme Amoroso Letteria, veuve Minardi ;
6°) Mme Amoroso Concetta, épouse Rizzitano ;
7°) Mme Amoroso Guiseppa, épouse Panebianco ;
8°) Mme Fiumara Maria, épouse Donato ;
9°) Mme Mangano Giovanna ;
10°) Mme Mangano Guiseppa ;
11°) Mme Fiumara Agata Villari ;
12°) M. Fiumara Placido Villari ;
13°) M. Di Pasquale Tommaso Villari ;

Demeurant tous en Italie, ayant Maître Edmond Boccara pour avocat.

Mise à prix

Pour le 1er lot : Deux mille sept cent soixante-cinq Dinars (2.765 D.).

Pour le 2ème lot : Six cent vingt-cinq Dinars (625 D.).

Pour le 3ème lot : Mille cent soixante-dix Dinars (1.170 D.).

Pour le 4ème lot : Trois cent quarante-cinq Dinars (345 D.).

A ces prix, il convient d'ajouter les frais de poursuites et les droits d'enregistrement ou autres.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, en conformité du décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Yvon Bessis, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 10

MOBIL OIL TUNISIA Inc.

MOBIL OIL TUNISIA Inc., Société constituée suivant les lois de l'Etat de Delaware, Etats Unis d'Amérique, a son siège social 100 West 10th Street à Wilmington (U.S.A.) et sa Direction 219, avenue de la Liberté à Tunis.

L'acte de constitution a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 décembre 1965. Vol. 749 Série bis Case 452, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 décembre 1965.

Cette Société a pour objet l'importation, la transformation, le commerce et la distribution des hydrocarbures et ses opérations annexes.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 31 décembre 1965.

N° 11

D'une décision collective des associés en date du 16 décembre 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 décembre 1965 Vol. 750 Série I Case 50 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 décembre 1965, il appert que la raison et la dénomination sociales des « Etablissements Joseph De Paz », société à responsabilité limitée, au capital de 60.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 29, rue de Flandre, sont modifiées et qu'elles deviennent :

SOCIETE TUNISIENNE

D'ALIMENTATION et CONFISERIE en abrégé « SO.TU.AL.CO. ».

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 12

Suivant acte s.s.p. du 22 décembre 1965, enregistré à Tunis le même jour (A.C.I.) Vol. 750 Série bis Case 38, il a été formé entre Monsieur El Habib ben Mohamed ben Ahmed ben Salah Chaibi, demeurant à Tunis, 5, rue de Montpellier, Monsieur Mahmoud ben Béchir ben Zine Bouchlaghem, demeurant à Tunis, 69, rue des Glacières, Monsieur Darmek Belgacem ben Mohamed ben Belgacem, demeurant à Mégrine-Riadh, rue Annibal N° 22, Monsieur Said ben Mabrouk Kridane, demeurant à Borj El Amri, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « NUITS DE FREQUENCES », au capital de six mille Dinars, divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune, ayant pour objet l'exploitation d'un établissement de débit de boissons de deuxième catégorie, situé à Tunis, 31, rue Hédi Chaker.

Le siège social est fixé à Tunis, 31, rue Hédi Chaker.

La durée de la Société est fixée à dix ans, renouvelable.

Monsieur Mahmoud ben Béchir ben Zine Bouchlaghem a été nommé gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 décembre 1965.

N° 13

J.O.R.T. du Vendredi 7 Janvier 1966

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Ahmed Dhiab, commerçant demeurant à Sfax, rue Victor Hugo, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Ali ben Ayed, commerçant demeurant à Sfax, route de Gremda, km. 2.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 387 en date du 28 juin 1965, signifié par exploit de M' Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 31 août 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M' Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 4 novembre 1965.

Il sera procédé le lundi 7 février 1966, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

Premier lot : La totalité de la boulangerie ouvrant à l'Est, sise à Sfax, sur la route de Gremda, km. 2, à Merkez Derouiche, renfermant un four, un pétrin, un moulin à grains type Madian Danemark, et un magasin ouvrant à l'Est.

Tous deux donnés en location ayant pour limites :

• Au Sud : Huilerie Chadli Kchaou.
• A l'Est : La route de Gremda.
• Au Nord : Ahmed Rekik.
• A l'Ouest : Hédi Sayedi.

Deuxième lot : La totalité d'une maison sise à Sfax, sur la route de La frane, km. 2, à Bouret Hadj Kacem, ouvrant au Sud sous le n° 22, rue n° 140, de trois pièces et cuisine, limitée :

• Au Sud : par une impasse.
• A l'Est : par Bouacida.
• Au Nord : par Djarraya.
• A l'Ouest : par une rue.

Mise à prix :

• La mise à prix est fixée :
• Pour le premier lot : 300 Dinars
• Pour le deuxième lot : 600 Dinars

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

l'avocat poursuivant
M'hamed Makni.
N° 1653

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 28 décembre 1965, prononçant la clôture de la faillite Abdelkader ben Salha pour défaut d'intérêt de masse.

Le syndic : A. Dhaoui.
N° 14.

Par acte s.s.p. du 31 décembre 1965, enregistré, le 3 janvier 1966, Vol. 750, Ter Case 130 et publié dans « Le Petit Matin » du 5 janvier 1966, les Héritiers de Robert Khayat qui sont : Francine Khayat épouse Paul Cohen à Paris, 38 Avenue Emile Zola, Fabienne Khayat épouse André Mamou à Paris, 56, Rue Pouchet et Flavie Khayat à Tunis, 11, Rue Mores et leurs associés en participation José Khayat à Tunis, 63, Rue Belisaire et Claudine Khayat à Tunis, 4, Rue Mermoz ont vendu à MM. Ridha et Rafik ben Salah ben Mlouka à Tunis, 24, Rue Florian leur fonds de commerce de modes et articles pour dames dénommé « Paris Modes » sis à Tunis, 2, Rue Charles de Gaule, les acquéreurs ont élu domicile chez M' Tubiana Avocat à Tunis, 29 Rue Malta Srira chez lequel les créanciers des vendeurs devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 15.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er décembre 1965, enregistrée dite ville le 30 décembre 1965 A.C. 1er Bureau Volume 750, Série bis, Case 123, il résulte que M. Mohamed Taoufik El Fellah et M. Mustapha Henchiri ont démissionné de leur poste de gérants de la « Société de Coopération Economique » en abrégé « SOCOOPEC ». S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 37, Avenue de Carthage, et ont été remplacés par M. Taoufik Henchiri, Tunisien, demeurant à La Cagna (près Tunis), 18, Rue Sébastopol, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 novembre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 16

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1965, il appert que l'AGIP S. A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à M. Mustapha Hamdane, demeurant au Bir Ali Ben Khalifa, pour une durée de six mois, commençant le 15 novembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Bir Ali Ben Khalifa (Tunisie).

En conséquence, l'Agip S. A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Mustapha Hamdane.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal en Arabe, l'Action en Français ».
N° 17

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1965, il appert que l'AGIP S. A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à M. Chaouch Amouri Sassi ben Abdessalem, demeurant à Gabès pour une durée de Six mois commençant le 15 novembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Gabès, Avenue Bourguiba.

En conséquence, l'Agip S. A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Chaouch Amouri Sassi ben Abdessalem.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal en Arabe, l'Action en Français ».
N° 18

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1965, il appert que l'AGIP S. A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à M. Ali El Kebir, demeurant à Tataouine pour une durée de Six mois commençant le 15 novembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Tataouine.

En conséquence, l'Agip S. A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Ali El Khebir.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal en Arabe, l'Action en Français ».
N° 19

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location gérance du fonds de commerce d'entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes. Société Anonyme au capital de 1.440.000 F., dont le siège et à Paris, 112, Boulevard Haussmann, au

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Janvier 1966

profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, Rue de Rémada, suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C., le 31 janvier 1962. Folio 77, N° 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1966.

N° 20

SOCIETE TUNISIENNE DE BISCUITERIE

A.S. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Mégrine près Tunis

Il appert des P.V. d'Assemblée Générale Ordinaire du 9 décembre 1965 et du Conseil d'Administration du même jour enregistrés à Tunis, le 30 décembre 1965, respectivement Vol. 750, Série ter, Case 121 et Case 120, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1966, que le Président Directeur Général de la dite Société est Monsieur Ali Mabrouk et les Administrateurs : Monsieur Rhida Mabrouk et la Société S.I.P.C.A. pour une durée de trois années.

N° 21.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Montpellier le 16 décembre 1965 et à Tunis, le 23 décembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 décembre 1965, Volume 750, I, Case 41, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1°) M. Chauvet Hubert-Roger s'est démis de ses fonctions de gérant de la société Établissements Scillieri et Chauvet, S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, Angle Rue Béclard et 53 bis Rue Larbi Zarrouk.

2°) Cette démission est acceptée par les associés de cette société.

3°) M. Armand Gabriele, Italien, demeurant au Kram, Rue Sidi Ben Arous N° 7, a été désigné en qualité de gérant de la dite société Établissement Scillieri et Chauvet, sus désignée, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux années à compter du 23 décembre 1965, renouvelable d'année en année à défaut de préavis signifié par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée trois mois au plus tard avant l'expiration d'un terme.

4°) L'article 14 Alinéa 1 des statuts est modifié de nouveau en conséquence.

Pour extrait
et par délégation spéciale,
Armand Gabriele.
N° 22

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES

SO. CO. TEX.
Société Anonyme S.A.
Siège Social
7 bis, Rue de Patras, Tunis
Capital Social : 70.000 Dinars
Election d'un nouveau Président-Directeur Général

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1965, enregistré à Tunis, le 29 décembre 1965, Vol. 750, série bis Case 119, et par décision du Conseil d'Administration réuni, le 16 décembre 1965 à 19 heures, au siège de la Société sis à Tunis, Monsieur Abdelhamid Jeguirim est élu, à l'unanimité, Administrateur et Président Directeur Général de la Société sus-nommée.

Il lui a été accordé les mêmes pouvoirs que ceux qui étaient conférés à Monsieur Tahar Makni; Président sortant de la dite Société, conformément à la résolution du Conseil d'Administration du 18 août 1964.

Le Président-Directeur Général.
N° 23.

Nom : Association Sportive Bennanienne « El Bath ».
But : Omni-Sport.
Siège : Bennane Gouvernorat de Sousse.
Visa : N° 3.795 du 10 décembre 1965.
N° 24.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « OASIS »

G A B E S

Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire
Augmentation de Capital

Par délibération en date du 17 décembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenu sous la Présidence de Monsieur le Gouverneur de Gabès a décidé d'augmenter le capital social de 200.000 pour le porter à 400.000, de même, l'accord fut général.

— Cette augmentation doit à effectuer en deux tranches.

1°) — La première à partir de la date de cette Assemblée.

2°) — La deuxième se fera à la demande du Conseil d'Administration.

De même, l'accord fut unanime pour autoriser Monsieur le Directeur Général à utiliser les fonds de la deuxième tranche non appelé du capital unitial déposé à la Société Tunisienne de Banque Agence de Gabès.

N° 25.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.