Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 :
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la Commune du Kef ;
Vu le décret du 17 juillet 1897, portant extension du périmètre communal du Kef ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Kef dans sa séance du 19 juillet 1965 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PRÉMIER. — Le périmètre de la Commune du Kef, fixé par les décrets susvisés du 8 juillet 1884 et du 17 juillet 1897, est étendu. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée sur la carte au 1.5,000 annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Du point 1 situé à l'intersection de la route de grand parcours n° 21 (côté Ouest) avec la nouvelle route d'évitement (côté Nord), le périmètre suit le côté gauche de la route d'évitement jusqu'au point 2, situé à l'embranchement de cette route avec la route de grand parcours n° 5 (côté Sud du tournant).
Du point 2 le périmètre suit selon une direction Sud-Ouest-Nord Est le côté gauche de la G.P. 5 jusqu'au point 3 situé à 1.350 m. environ du point 2.
Du point 3 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point de repère 62 (point 4).
Du point 4 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point de repère n° 63 (point 5).
Du point 5 le périmètre suit la ligne de fond du complu-vium ayant originé au point de repère n° 63 et orienté vers l'Ouest jusqu'au point 6, situé au croisement de ce complu-vium Est-Ouest, avec le grand complu-vium orienté Nord-Sud.
Du point 6 le périmètre suit le lit de l'oued Ali jusqu'au point 7, situé à l'intersection de la ligne de fond de cet oued avec l'axe de la piste située au Sud de la zone sportive et aboutissant à la G.P. 5.
Du point 7 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 8, situé sur l'axe de la G.P. 5, à 1.915 m. au Sud de la bifurcation G.P. 5 - G.P. 24.
Du point 8 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 4.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité du Kef devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides réclangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Commune du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1966.
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.