Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 23 février 1966 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de maîtres d'enseignement artistique (spécialité musique)

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1950, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-287 du 18 août 1961, fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment son article 21,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 21 du décret sus-visé n° 61-287 du 18 août 1961, pour le recrutement des maîtres d'enseignement artistique (spécialité musique) a lieu selon les modalités suivantes.

ART. 2. — La date de chaque concours ainsi que le nombre d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;

ART. 3. — Pour pouvoir prendre part au concours les candidats doivent être pourvus du diplôme du Conservatoire de Musique, et remplir en outre les conditions prévues pour postuler un emploi public en Tunisie (Candidat non fonctionnaires).

La demande de candidature établie sur papier libre à l'adresse du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale doit être accompagnée des pièces suivantes :

A. — Candidats n'appartenant pas à l'Administration :

1°) certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins;
2°) extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulletin de naissance;
3°) extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique.
4°) pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée.
5°) copie dûment certifiée du diplôme permettant de se présenter au concours.
6°) certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration attestant que le candidat :

a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri;
7°) curriculum vitae du candidat;
8°) l'engagement par le candidat d'accepter le poste qui lui sera attribué en cas de succès ou de renoncer au bénéfice de celui-ci.

Les pièces énumérées ci-dessus sous les numéros 1, 2 et 3 doivent avoir moins de 3 mois de date.

B. — Candidats fonctionnaires

1°) une attestation mentionnant que les pièces (n° 1 à 7) énumérées au paragraphe A ci-dessus figurent au dossier personnel du candidat.
2°) l'engagement par le candidat d'accepter le poste qui lui sera attribué en cas de succès ou de renoncer au bénéfice de celui-ci.

ART. 4. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 5. — Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales fixées en annexe au présent arrêté.

ART. 6. — Pour être déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats doivent obtenir la moitié au moins du maximum de points prévu pour les épreuves écrites.

Pour être déclarés admis, les candidats doivent réunir au moins la moitié du maximum de points prévu pour l'ensemble des épreuves.

Toute note égale ou inférieure à 6 est éliminatoire.

ART. 7. — La liste d'admission définitive est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Tunis, le 23 février 1966

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSADI.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

ANNEXE

à l'arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 22 février 1966 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de maîtres d'enseignement artistique (spécialité musique).

EPREUVES DU CONCOURS

1°) Epreuves écrites

• Une épreuve de culture générale ou une composition relative à l'art musical, au choix du candidat (Durée 3 h. — Coefficient 2).
• Deux dictées musicales orientale et occidentale (Durée 1/4 d'heure chacune — coefficient 2).
• Réponse à des règles de la musique arabe et occidentale (Durée : 2 h. — coefficient 2).

2°) Epreuves orales

• Epreuve de solfège (coefficient 1).
• Exécution (vocale) d'un chant scolaire ou populaire écrit, choisi par le jury (coefficient 1).
• Exécution instrumentale d'un morceau choisi par le jury (coefficient 1).
• Exécution d'une leçon pratique (coefficient 2).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants (cf. Annexe)

L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1965.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 12 et 16 mars 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.

"Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera s' selon besoin, dans les territoires dépendants.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :

Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.

• Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues.
• Bas nylon.
• Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées.
• Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ANNEXE

Liste des territoires dépendants du Royaume-Uni

Aden et le Protectorat d'Aden.
Antigue.
Les Iles Bahama.
Les Barbados.
Le Batusoland.
Le Protectorat du Betchouanaland.

Les Bermudes.
Le Territoire Britannique de l'Antarctique.
La Guyanne Britannique.
L'Honduras Britannique.
Les Iles Vierges Britanniques.
Les Iles Caiman.
La Dominique.
Les Iles Falkland et leurs dépendances.
Les Iles Fiji.
Gibraltar.
Grenade.
Hong Kong.
L'Ile Maurice.
Montserrat.
Sainte-Hélène (avec ses dépendances, Iles de l'Ascension et Tristan da Cunha).
Saint-Christophe-Nevis et Anguilla.
Sainte-Lucie.
Saint-Vincent.
Seychelles.
Le Souaziland.
L'Archipel de Tonga (État Protégé).
Les Iles Turques et Caïcos.
Les Territoires de la Haute Commission du Pacifique.
Occidental (comprenant les territoires douaniers séparés du protectorat des Iles Salomon et la Colonie des Iles Gilbert et Ellice).

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, Avocat à la Cour de Cassation, 20, Boulevard Bab Benat — TUNIS.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une maison, sise à Grombalia, rue de la République, impasse El Méchacha, d'une contenance de 400 mètres carrés environ ouvrant au Sud et comportant trois chambres, un grand vestibule, une cuisine, w.c. et un patio à ciel ouvert. Attenant à cette maison un magasin y dépendant ouvrant au Nord, d'une longueur de six mètres. La construction est en pierres, ses plafonds sont en forme de voute (Dems). Il y a une écurie à l'intérieur de la maison d'une longueur de sept mètres. L'immeuble est non immatriculé.

L'Approbation aura lieu le lundi 11 avril 1966 en la Chambre des Ventes du Tribunal de Première Instance de Grombalia à dix heures du matin.

Poursuivant : Amor et Fredi enfants de Hassine El Meddeb, demeurant à Grombalia, ayant pour avocat constitué Maître Mohamed Bennaceur.

Co-licitante : Mahbouba bent Hassine ben Ali El Meddeb, demeurant à Grombalia.

Mise à prix : Quatre cent dix Dinars, ci 410 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, avocat près la Cour de Cassation, 20, boulevard Bab Benat à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du

Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul conformément à la loi du 8 août 1961.

N° 138

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 février 1966, enregistré dans cette ville le 16 février 1966 (Volume 751 Série bis Case 20), dont extrait publié le 19 février 1966 au journal La Presse, Madame Giardina Jeanne, veuve Livol-si Joseph, demeurant à Tunis, 2, rue Zarkoun et Madame Livolsi Lydia épouse Lanza, demeurant à Tortonava Via Maestra n° 12 (Italie), ont vendu à Monsieur Mabrouk ben Ahmed Chelfouh, demeurant à Tunis, 21, avenue de Carthage, les douze-sei zièmes en toute propriété et un-seizième en usufruit du fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom de « Tunis Hôtel », sis à Tunis, 2, rue Zarkoun.

Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Roland Gaudiani, 66, rue Nahas Pacha à Tunis, où est déposé l'un des originaux des actes de vente, dans les vingt jours qui suivront la présente publication sous peine de forclusion.

N° 213

FAILLITE

Mohamed Ben Sliman Alsaoui

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 21 février 1966.

Le Syndic : A. Dhaoui.

N° 214

SOCIETE DES CAFETIERS DE TEBOULBA

Société Anonyme au capital de 2.700 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Suivant acte enregistré à Moknine le 14 février 1966, folio 32 numéro 10, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 5 février 1966, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme prenant pour dénomination : Société des Cafetiers de Téboulba, dont l'usage a été fixé à Téboulba.

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive au local de la Cellule de Téboulba pour le mardi 8 mars 1966 à 15 heures, à l'effet de délibération sur l'ordre du jour suivant :

1°) reconnaître la sincérité du rapport du Commissaire aux apports.
2°) nommer les premiers administrateurs.
3°) désigner les Commissaires aux Comptes.
4°) approuver les statuts et déclarer la Société définitivement constituée.
5°) donner quitus au fondateur.

N° 215

SOCIETE RICA - TUNISIE

Société Anonyme en formation

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 février 1966.

Dénomination : Société RICA - Tunis.

Siège social : 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Objet social : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

• la fabrication, la vente et la diffusion des articles de lingerie féminine et notamment de soutien-gorge ;
• et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans, à compter de la constitution définitive.

Capital social : Le capital social initial est fixé à six mille cinq cents Dinars (6.500 D.). Il est divisé en 65 actions nominatives de 100 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer totalement lors de la souscription.

Il est en outre créé, au profit de Monsieur Victor Schoeff, co-fondateur de cette société, en rémunération de son effort technique et commercial, 25 parts de fondateur bénéficiaire, d'une valeur unitaire évaluée d'un commun accord à 100 Dinars chacune.

Ces parts de fondateur conféreront à leur bénéficiaire le même pourcentage de bénéfices que les actions ordinaires et seront réglées aux même périodes et dans les mêmes conditions que les dividendes ordinaires.

Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

But de l'insertion : Faite en vue de l'émission de soixante-cinq actions de numéraires de cent Dinars chacune nominatives et visées ci-dessus.

Le Fondateur : U.T.I.C.A.

N° 216

NOMINATION

du Directeur-Gérant à la Société Routière Tunisienne de Grands Travaux Colas, Société à responsabilité limitée, au capital de 160.000 Dinars, siège social 55, rue Marceschau, Tunis.

Suivant décision collective en date à Tunis du 23 décembre 1965, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 5 janvier 1966 Vol. 750 I Case 170, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 février 1966; Monsieur Taoufik Ghorbel est nommé comme Directeur-Gérant de cette dite Société et disposera de tous les pouvoirs qui ont été prévus dans les statuts pour le Directeur-Gérant de la Société.

N° 217

EXPLOITATIONS AGRICOLES BOUCHER

S.A. au capital de 210.000 Dinars
Siège Social :
Rue Ali Bach Hamba - Sfax

Sur procès-verbal de délibération en date du 4 décembre 1965, enregistré à Sfax 1er bureau le 29 janvier 1966 folio 89 numéro 459, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax le 4 février 1966 n° 617.

Il appert que le siège social de la dite Société est transféré du 22, rue Mesbah El Jarbou, à la rue Ali Bach Hamba à Sfax, Immeuble Mattéi chez Nikitas Colettis.

N° 219

Exécution de l'Article 188 du Code de Commerce

Suivant acte en date du 18 décembre 1965, enregistré à Mahdia et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia à la même date, il a été établi les statuts de la Société Hôtelière et Touristique à El-Djem, dont il a été extrait ce qui suit :

Objet social : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger : la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique, de voyage ou de commerce, la participation dans toute société ou opérations, achats de titres ou droits sociaux, la constitution de Sociétés nouvelles, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Relais Julius. Place de la Jeunesse - El-Djem.

Durée de la Société : 99 années à compter de la constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à vingt-cinq mille Dinars (25.000 D.), divisé en cinq mille (5.000) actions de cinq (5) Dinars chacune, et dont six cents (600) entièrement libérées ont été attribuées à la Commune d'El-Djem en rémunération à son apport du matériel existant à l'Hôtel Relais Julius, évalué à trois mille Dinars (3.000 D.).

Les actions en numéraires sont à souscrire et à libérer par moitié, la première moitié est versée lors de la souscription, la deuxième sera acquittée à la demande du Conseil d'Administration et dans un délai n'excédant pas deux ans à compter de la constitution définitive.

Toutefois, les souscripteurs pourront s'acquitter totalement par anticipation.

Conseil d'Administration : Composé de trois (3) à douze (12) membres élus et réélus pour trois ans, et possédant chacun d'eux dix (10) actions au moins. Ils élisent parmi eux un Président Directeur Général et un Vice-Président bénéficiant de tous les pouvoirs légaux qui lui ont été attribués par les statuts de la Société pour administrer et conserver les droits et intérêts de la Société sous la surveillance du Conseil d'Administration.

Répartition des bénéfices : Déduction faite des réserves légales et de la répartition entre les actionnaires du premier dividende 6 % du capital libéré le solde des bénéfices est distribué chaque année entre les actionnaires proportionnellement à leurs souscriptions.

Versement de fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être versés à la Société Tunisienne de Banque (Agence de Sousse) au compte ouvert au nom de la Société Hôtelière et Touristique à El-Djem sous le numéro 21-12-899.

Bilan de la Société : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Exercice social : Commence le 1er janvier et est clos le 31 décembre de chaque année.

But de l'insertion : Emission de cinq mille (5.000) actions devant constituer le capital social, dont six cents (600) en apport en nature et quatre mille quatre cents (4.400) en numéraires.

Les Fondateurs

L'un d'eux :

Abdelkader Farhat.

N° 220

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 14 février 1966, enregistré le même jour, Monsieur Rugirello Angelo a cédé à la S.A.R.L. « LES CAVES SAINT GEORGES », son fonds de commerce de vins, sis à Tunis, 18, rue de Cologne.

La dite vente a fait l'objet de l'autorisation du S.E.P.F. n° E.1211 et a paru dans la Presse du 14 février 1966.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Emile Taieb, 6, rue Amilcar à Tunis.

N° 221

CESSION DE BAIL

D'un acte s.s.p. en date du 21 août 1965, enregistré à Tunis le 11 septembre 1965, il résulte que la Société SELECTION RADIO a cédé à Madame Ouassila épouse Mellouli le droit au bail relatif au magasin sis à Tunis, 38, rue Al-Djazira.

Suivant acte s.s.p. en date du 23 décembre 1965, enregistré à Tunis le 23 décembre 1965 Vol. 750 I Case 27, la dite Dame a cédé son bail à Monsieur Bel Hadj Ali Abdesselam.

N° 222

SOCIETE COOPERATIVE DE BLE DE TUNISIE

« SOCOBLE »

6, avenue Habib Thameur, Tunis

CONVOCATION

Les Assemblées Générales : la première Ordinaire, la seconde Extraordinaire à l'issue de la précédente, convoquées pour le 21 février 1966 n'ont pu délibérer valablement, 87, Sociétaires étant présents ou représentés sur 1.147.

En conséquence, deux nouvelles Assemblées sont convoquées pour le lundi 14 mars 1966 à 9 heures en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur à Tunis, avec les ordres du jour suivants :

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1966

I. — Assemblée Générale Ordinaire :
a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1964.
b) Rapport des Commissaires aux Comptes.
c) Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice.
d) Nomination d'Administrateurs.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire :
— Lecture et approbation des nouveaux statuts de la SOCOBLE établis conformément aux dispositions du décret n° 65-383 du 6 août 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 223

NOTICE

SOCIETE TUNISIENNE DE TOURISME

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statut : Projet de statut déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 février 1966 sous le N° 12.

Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente, la location d'établissements hôteliers, balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques à caractères touristiques et hôteliers en Tunisie et à l'étranger, etc... et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières s'attachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Siège social : Le siège social est fixé à Sousse, place de l'Indépendance.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 500.000 Dinars, divisé en 50.000 actions de dix Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer moitié à la souscription et l'autre moitié sur appel du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil de 7 à 12 membres pris parmi les actionnaires propriétaires de 100 actions au moins et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les avis de convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissement, réserves etc...

Sur ce net, il est payé un dividende statutaire de 6 % l'an, le reste est réparti 10 % au Conseil d'Administration et 90 % aux actionnaires.

Il est en outre accordé une réduction de 50 % sur leur frais de séjour dans les établissements de la Société durant un mois par an, aux actionnaires propriétaires de 300 actions au moins.

Liquidation en cas de dissolution : La dissolution de la Société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée.

Elle peut en outre, être prononcée par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme il est dit aux articles 40 et 41.

But d'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 50.000 actions de dix dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur
Abdesselem Ferchiou
Rue Docteur Burnet - Tunis

N° 224

D'un acte enregistré à Tunis le 22 février 1966 Volume 751 Série bis Case 78, au 1er bureau des actes civils, il résulte que la Société a responsabilité limitée NEBIOLO AFRICA, au capital de 3.000 Dinars, avec siège à Tunis, 18, rue Es-Sadikia, a été dissoute et liquidée.

Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 février 1966.

Pour extrait :
Le Gérant : Veroli.

N° 225

D'un acte s.a.p. en date à Tunis du 17 février 1966, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1966 Série ter Case 54, Vol. 756, Monsieur Maurice Taleb, demeurant à Tunis, 64, rue Zarkoun, en vendu à Monsieur Habib Djemour, demeurant à Tunis, 9, rue Charles de Gaulle, le fonds de commerce de textiles, s.a.p. à Tunis, 64, rue Zarkoun.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Victor Ghez, demeurant à Tunis, 40, rue Nahar Pacha, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront le présent avis paru au journal « Le Petit Matin » en date du 22 février 1966.

N° 226

COOPERATIVE GENERALE OUVRIERE DE TRANSPORTS C.O.G.O.T.

rue Lénine N° 19, Tunis

Par délibération en date du 1er février 1966, enregistrée à Tunis, Recette des Finances n° 1 le 11 février 1966, Volume 750 Série 1 Case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 février 1966, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) la dissolution par anticipation de la Coopérative Générale Ouvrière de Transports.
2°) la nomination de Monsieur Soltane Labidi comme liquidateur dans le cadre des dispositions de l'article 43 de ses statuts.

A cet effet, l'Assemblée délègue tous pouvoirs à Monsieur Soltane Labidi pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

Le Liquidateur
Soltane Labidi.

N° 227

Certifié conforme : l'Administrateur de l'LO.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.