Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 59-226 du 12 août 1959, portant statut du personnel du Service Social, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 28 février 1966, portant réduction du délai de publication des concours pour le recrutement des assistantes sociales et assistantes sociales adjointes.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un concours sur titres pour le recrutement de 32 assistantes sociales adjointes aura lieu le 25 avril 1966 à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 59-226 du 12 août 1959.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 11 avril 1966.
Tunis, le 28 février 1966.
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales,
MONDHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 sep
p. 333JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 1er-4 Mars 1966
tembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS D'ANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 564
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 21 janvier 1966, M. Hédi ben Mohamed Daoud demeurant à Nabeul, 1, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème classe situé à Nabeul, consistant en un atelier mécanique de broyage de piments.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.