Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 66-101 du 5 mars 1966

Publié au Journal Officiel n° 12 du 11 mars 1966, page 346

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 1er février 1966 :

M. Ahmed El Annabi, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
M. Rachid Sebbagh, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Younès El Gharbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Président du dit Tribunal.
M. Jouini El Ourtani, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge Cantonal d'Aïn-Draham.
M. Ahmed Ezzine El Barhoumi, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge Cantonal à la Justice Cantonale de Tunis.
M. Mohamed El Adib El Karoui Chabbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Saïd Bourguiba, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Ahmed Hamda Lakhal, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge du Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Abdallah Helali, Juge Cantonal de Matmata, Juge Cantonal de Zarzis.
M. Salah Trifi, admis au concours de la Magistrature, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.
M. Mohamed Salah El Hamdi, admis au concours de la Magistrature, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax.
M. Mohamed Raouf Belkhodja, admis au concours de la Magistrature, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.
M. Annaceur Zardi, admis au concours de la Magistrature, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

MUTATION DE NOTAIRES

Citer : Décret n° 66-101 du 5 mars 1966, JORT n° 12 du 11 mars 1966, p. 346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.