Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1966 portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 :

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une émission spéciale de timbres-poste sera mise en vente le 20 mars 1965.

ART. 2. — Cette émission, à tirage limité, comporte une série de quatre timbres, reproduisant des oiseaux de Tunisie, et ayant pour valeurs faciales 55, 150, 200 et 300 millimes.

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Mars 1966

ART. 3. — Un cachet d'oblitération spéciale sera mis en service le premier jour de l'émission à la Recette Principale de Tunis.

Tunis, le 15 mars 1966.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ARDALLAH FARHAT.

Vu

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation de la construction de terrain dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation de terrain non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Tozeur et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

Première Zone « Echebia »

(Arrêté municipal du 16 novembre 1965, approuvé le 12 février 1966).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 963

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 3 février 1966, la Société Tunisienne « Electrogaz », demeurant à Tunis, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Tunis, avenue Barthou, route de la Soukra en un dépôt de stockage de gaz liquifiés de pétrole.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.162

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 11 février 1966, les établissements Badri, demeurant à Tunis, 7, rue de Sousse, agissant pour son compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie situé à Tunis, rue de Sousse, n° 7, cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.166

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 11 février 1966, M. Chedly Amous, demeurant à Sfax, rond-point de Pic-Ville, route de Menzel-Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Sfax, route Menzel-Chaker (Gouvernorat de Sfax), consistant en un dépôt de stockage de gaz liquifiés de pétrole d'une capacité supérieure à 3.500 kgs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise

L'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 25 avril 1964 est reconduit pour une période d'un an à compter du 19 février 1966.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 9 mars 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après.

I. — Droits de douane

Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101, publié au J.O.R.T. du 16-19 juin 1964.

De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, liège en planches, boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

Tissus de coton. Chaussures en cuir. Chaussures de toile à semelle en caoutchouc.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hongrois tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 25 avril 1964.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Hongrie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101 paru au J.O.R.T. du 16-19 juin 1964.

AVIS DE DELIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres.

res collectives et des terres privatives et à la détermination, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Nagga-El Menchia, Télémine, Gemma, Om Somaâ, Bechly El-Mansoura, Béchri, Bou-Abdallah, de la Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

AVIS DE DÉLIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABÈS

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la détermination, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Douz-Est, Douz-Ouest, El-Aouina, El-Kalaâ, El-Adhara, Sabéria, El-Jarsine, Gherib, de la Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

AVIS DE DÉLIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES AU GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la délimitation, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Om El-Tamer Est et Om El-Tamer Ouest, Médenine, Sidi Makhlouf, Er-Ragouba, Bédoui, Hassi Amor, Bou-Gharara, de la Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

AVIS DE DÉLIMITATION D'UNE TERRE COLLECTIVE AU GOUVERNORAT DE GABÈS

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective connue sous le nom de Henchir El-Kallal à Chenchou, sis au Cheikhat Ezzaoui, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, occupée par la fraction Desiba, Ouled Abdallah, Ouled El-Aissaoui, Chekhakhra et Ouled Bali (du Cheikhat de Dabdaba), fraction Es-Sebaia (du Cheikhat d'El-Bakla), fraction Ouled El-Hadj Ibrahim (du Cheikhat El-Ksar), fraction El-Khababcha (du Cheikhat Ouled Khelifa), fraction Ouled El-Hadj Amara Djemaine (du Cheikhat Ezzaoui).

Limites de la terre :

Au Sud : Es-Sebaia du Cheikhat Ouled Khelifa.

À l'Est : Oued El-Kharouaâ.

Au Nord : Terre des Nehidine puis en direction Ouest jusqu'à Er-Raboua El-Alia.

À l'Ouest : Versants d'eau.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit de propriété réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par le décret susvisé.

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Mars 1966

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1966

2me Collège

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Mars 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.037

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.037, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1966, M. Hadj Abdelhamid ben Hamed Zinelabdine, tunisien, avocat, demeurant à Sousse, 17, rue Kaabar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Abdelhamid » consistant en une parcelle comprenant un ancien immeuble, une villa moderne, des oliviers et arbres fruitiers, située à Sidi Abdelhamid à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Marbouha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin de Sidi Abdelhamid conduisant à la mer et chambre de la Société d'Electricité et sa dépendance, immatriculée, une parcelle de 120 m² vendue à un tiers, sur partie et sur le restant la saniet El Hedhili Bouabana, Tabar Bazina et Adjmi Talmoudi.

A l'Est : Hedhili Bouabana sur partie et sur le restant Belhassen Zinelabdine et les héritiers Tayaa Brabam.

Au Nord : Le passage de la saniet et au-delà les héritiers Sekiba sur partie et sur le restant Hachemi Mehenni.

A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Baccar ben Jemaa ben Bouhaker El Guermassi et ses deux frères : Mohamed et Khemais, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.672, déposée le 7 juin 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1965. La propriété bornée consiste en 2 maisons contigües, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 238 m². L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Silos, impasse Bouftira, n° 5 bis et n° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Bouftira, M'Hamed Chehil.

Au Sud : Dar El Djazar, Dar El Khadra et Chedli El Méhiri.

A l'Est : Dar El Banna.

A l'Ouest : Slima Guermazia et Dar El Bostagi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Haha VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Ahmed ben Hamida, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 57.678, déposée le 27 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² et celle déduite du présent bornage est de 203 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, rue Sidi Jabeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La rue Sidi Jabeur.

Au Sud-Ouest : La place Mesjed Touama.

Au Sud-Est : Madame Jamila bent Ahmed ben Hamida et M. Hassen ben Mohamed Boussofara.

Au Nord-Est : Madame Sofia bent Ahmed ben Hamida, M. Ahmed ben Mohamed Sbaa et M. Hassen ben Mohamed Boussofara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbes, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Badr », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Hassine ben Hadj Ali El Baklouti et son épouse la dame Halima bent Ali Bou Abid, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.730, déposée le 15 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison et un garage, d'une contenance dénoncée de 207 m², celle déduite après rapport du plan est de 190 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Cheikhet de Kairouan Sud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la 1er parcelle (Maison) : 1er lot du placard :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Ameur Ez-Zitouni.

Au Nord : Mohamed El Ayari.

A l'Ouest : Habib El Ayari.

Pour la 2e parcelle (Garage) : 2e lot du placard :

Au Sud : Salah El Ayari.

A l'Est : Habib El Ayari.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Mohamed ben Mostefa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jabbes Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Bou Doukhane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Brahim ben Hadj Mohammed ben Hadj Fredj Bou Doukhane et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.778, déposée le 9 mars 1964 et dont un

extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une terre de culture, et une plantation d'oliviers et d'amandiers, d'une contenance dénoncée de 48 ha., déduite après bornage est de 40 ha. 23 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation de Souassi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hadj Fredj, Héritiers Ouled Alouane et Jebrine ben Jebrine.

A l'Est : Piste de Kairouan à Sfax.

A l'Ouest : Amor ben Fredj et son frère Ali, Héritier-Nasr ben Alouane.

Au Sud : Héritiers El Hadj Nasr et Rajeb Ettaouri et ses frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souassi, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abbès ben Ali ben Attia Jouini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.883, déposée le 16 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1965. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 105 ha, mais qui est en réalité de 143 ha. 90 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Berrais, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. 12.197, T. 145.007 et M'Barek ben Ezzine et consorts.

A l'Ouest : T. 12.197.

Au Sud : T. 12.197 et Henchir Sollya à Slimane ben Amara et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Garbouj », située à Menzel Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.661 par M. Salem ben Mohamed Garbouj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1966, par M. Abdelmajid ben Yaâla, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Bacha », située à l'Est de Menzel Bou-Zelfa, Place El Me-haj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.701, par M. Kilani ben Hadj Mustapha Bacha et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 avril 1966, par M. Abdelmajid ben Yaâla, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dahmani », située à l'Est de Hammamet, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.733, par M. Amor ben Taïeb Dahmani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1966, par M. Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au bureau du Cheikh de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à Nabeul, rue Hédi Chaker et rue du Destour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.727, par Madame Fatouma bent Mohamed El Haouet, veuve de Daoud ben Hassine Saâd et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 avril 1966, par M. Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar En-Nour », située à Hammamet, quartier Sidi Attig, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.733, par M. Villeminot dit Jean Claude Pascal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1966, par M. Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Vol Breton », située dans la forêt Ouest de Bou Thadi, au lieu dit : « El Khorj », à 72 kms de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.997, par M. Mohamed El Arbi ben Ali ben Hadj Ahmed Ennouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1966, par M. Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la maison cantonnière des T.P.H. à Limaya.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abdelgheni », située à El Aoudna, au lieu dit El Erg, à 46 kms de Sfax, sur la route de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.010, par M. Mustapha ben Ali Abdelghani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1966, par M. Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à Hanout Henchir Tabeug, route de Gremda, km. 42.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A, B, C, D, E, F, G, du Cheikhat de Menzel Temime, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Mars 1966

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, Avocat à la Cour de Cassation, 20, Boulevard Bab Benat — TUNIS.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une maison, sise à Grombalia, rue de la République, impasse El Méchacha, d'une contenance de 400 mètres carrés environ ouvrant au Sud et comportant trois chambres, un grand vestibule, une cuisine, w.c. et un patio à ciel ouvert. Attenant à cette maison un magasin y dépendant ouvrant au Nord, d'une longueur de six mètres. La construction est en pierres, ses plafonds sont en forme de voute (Dems). Il y a une écurie à l'intérieur de la maison d'une longueur de sept mètres. L'immeuble est non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le lundi 11 avril 1966 en la Chambre des Ventes du Tribunal de Première Instance de Grombalia à dix heures du matin.

Poursuivant : Amor et Fredj enfants de Hassine El Meddeb, demeurant à Grombalia, ayant pour avocat constitué Maître Mohamed Bennaceur.

Co-licitante : Mahbouba bent Hassine ben Ali El Meddeb, demeurant à Grombalia.

Mise à prix : Quatre cent dix Dinars, ci 410 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, avocat près la Cour de Cassation, 20, boulevard Bab Benat à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul conformément à la loi du 8 août 1961.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEES SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE BOULANGERIES

Par acte s.s.p. en date du 1er février 1966, enregistré à Tunis, le 16 février 1966, vol. 751, série ter, case 33, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries », ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Tunis, 14 rue du Caire.
Capital Social : Deux Mille Six Cent Dix Dinars, (2.610 Dinars), divisé en Quatre Vingt Sept Part (87) de Trente Dinars (30 Dinars) chacune.

Gérance : MM. Mohamed Bouaziz et Amanou Moïse sont nommés gérants pour la durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société.

Durée de la Société : Trente années commençant à partir du 1er février 1966.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale), le 28 février 1966.

N° 293

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 7 mars 1966, enregistré le 8 mars 1966, vol. 751, série bis, case 198.

Il appert que M. Ciaravolo Stéfano, demeurant à Tunis, 39, Avenue de Londres, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale à Monsieur Mohamed Chenouffi, son fonds artisanal de Tailleud, exploité à Tunis, 39, Avenue de Londres.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au

Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

La présente insertion a été publiée dans « Le Petit Matin » du 10 mars 1966.

Pour Extrait.

N° 294

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisies immobilières

L'adjudication aura lieu le lundi 2 mai 1966, à 9 heures du matin, à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Marseillaise de Crédit.

Partie saisie : Amor ben Mohamed Ammar, demeurant à Kalâa Kébira.

Désignation des biens à vendre : La totalité d'une olivette comprenant 373 pieds, situés forêt de Kalaâ Kébira, au lieu dit « Oued El Msij ».

MISE A PRIX :

Mille Dinars (1.000 Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

Maître Bécheur.

N° 295

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 24 février 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 mars 1966, vol. 751, série bis, case 171, Monsieur Salah ben Najar ben Ali ben Mabrouk Khai, demeurant à Tunis, 8, rue d'Algérie, a vendu à M. Lakhdar

Jalloul, demeurant à Gafsa, Avenue Mohamed Khaddouma, le fonds de commerce de Café de Première Catégorie, lui appartenant et sis à Tunis, 8, rue d'Algérie et 2, rue du Marabout, lui appartenant, moyennant les clauses et conditions insérées au dit acte, et sous la condition suspensive de l'accord de la Sureté Nationale (Service des Boissons).

Faire les oppositions entre les mains de Maître Salaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 25, Avenue Habib Bourguiba, dans un délai de 20 jours à partir de la date du présent avis, sous peine de furelation.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 10 mars 1966.

Pour Avis.

N° 296

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PETROLIÈRE

S. A. E. P.

Capital Social : 20.000 Dinars

Siège Social :

12, Avenue Habib Thameur — TUNIS

I) Extrait des Statuts.

Suivant acte s.s.p. du 8 janvier 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 janvier 1966, vol. 750, à 224, déposé en double exemplaires au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Anonyme d'Exploitation Pétrolière, en abrégé « S.A.E.P. ».

Forme : Société Anonyme par actions.

Siège Social : Tunis, 12, Avenue Habib Thameur.

Objet : La recherche et l'exploitation des hydrocarbures naturels en Tunisie, l'aménagement des installations, les activités annexes destinées exclusivement à assurer une meilleure exploitation, les opérations de premières préparations ayant pour but de rendre les hydrocarbures naturels extraits, marchands et transports à l'état de brut des hydrocarbures dans la mesure où ce transport est nécessaire pour en permettre la vente aux utilisateurs de la Tunisie ou en vue de l'exportation, la participation par voie d'apports et de souscriptions, dans toutes entreprises ou sociétés, syndicats, consortiums ou autres associations créées ou à créer, ayant des exploitations de même nature que celle qui fait l'objet de la présente société, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital Social : 20.000 Dinars, divisé en 2.000 actions de 10 Dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 2.000, toutes à souscrire nominativement en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La société est administrée par un Conseil composé de six membres, désignés par l'Assemblée Générale chaque année.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de par la loi, sont réservés à l'Assemblée.

Procès-Verbaix : Les copies et extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil, et de toute Assemblée, sont signés par le Président ou par le Directeur Général Adjoint, ou par deux Administrateurs.

Président Directeur Général de la Société et Signature Sociale : Les actes concernant la Société sont signés soit par le Président, conjointement avec le Directeur Général Adjoint, s'il a été nommé, ou par tout autre mandataire ayant reçu délégation de pouvoirs à cet effet.

Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général Adjoint exercent leurs fonctions conjointement. Ils peuvent déléguer tels de leurs pouvoirs qu'ils jugent convenable à des mandataires.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale, nomme chaque année, un Collège de deux ou trois Commissaires, associés ou non, chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes essentiels par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les premiers six mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

• 5 % pour être porté à la réserve légale.

• Une somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende représentant un intérêt de 5 % au capital dont elles sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice sur l'autre en cas d'insuffisance de bénéfices pour assurer ce paiement.

• S'il y a lieu, toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.

• L'Assemblée Générale pourra décider ensuite de prélever sur les bénéfices encore disponibles, toutes sommes qui seront affectées à l'amortissement du capital ou qui seront reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

• Le solde sera réparti aux actionnaires.

II) La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 5 février 1966, enregistrée à Tunisie même jour, vol. 750, série bis, case 429.

Fondateurs :

1°) Monsieur Gianfranco Borella, italien, demeurant à Tunis, 35, Avenue de Paris.

2°) Monsieur Claudio Sommarucaitan, demeurant à Tunis, 12, Avenue Habib Thameur.

Constitution : Assemblée Constitutive Unique, du 15 février 1966, enregistrée à Tunis, le 24 février 1966, vol. 751, série ter, case 93.

De laquelle il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de la souscription intégrale des Deux Milles actions de la Société et du versement par chaque souscripteur du quart des actions souscrites par lui, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, sur la déclaration des Fondateurs.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée, qu'elle a remplacé le texte de l'Article 16, 4er alinéa, et rédigé le nouveau texte comme suit : « Les décisions sont prises à la majorité de quatre voix au minimum, l'Administrateur qui représente un de ses collègues disposant de deux voix.

3°) Qu'elle a nommé, comme Administrateurs de la Société :

• Monsieur Tawfik Torgeman.
• Monsieur Noureddine Fourati.
• Monsieur Claudio Sommaruga.
• Monsieur Gianfranco Borella.
• Monsieur Edoardo Girosi.
• Monsieur Ugo Colledan.

4°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes :

• Messieurs Angelo Pileri et Franco Ligli, le premier avec la fonction de Président, lesquels ont accepté les dites fonctions.

5°) Qu'elle a déclaré expressément qu'elle acceptait par adhésion et sans aucune réserve la Convention relative au permis de « Bir Aouine » signé entre l'État Tunisien, l'Agip S. P. A. et la S.I.T.E.P., le 10 décembre 1965, et notamment les engagements la concernant. En particulier, la S.A.E.P. accepte d'ores et déjà le transfert qui lui sera fait par l'Agip S.P.A. du permis « Bir Aouine » en vertu de ce qui est prévu à l'article 3 de la sus dite Convention.

6°) Qu'elle a enfin proposé que la première réunion du Conseil d'Administration soit tenue immédiatement, avec l'ordre du jour y défini.

III) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 15 février 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 février 1966, Volume 751, Série Ter, Case 95, il appert :

• Que Monsieur Tawfik Torgeman, a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs dévolus à un Président Directeur Général.
• Que Monsieur Claudio Sommaruga, a été nommé comme Directeur Général Adjoint.
• Qu'en vertu des articles 18 et 19 des statuts, le Conseil délègue à son Président Directeur Général et au Directeur Général Adjoint, conjointement les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la Société, accomplir et autoriser les opérations et les actes relatifs à son objet social.
• Que le programme d'activité relatif au permis « Bir Aouine » pour 1966, comprenant les travaux y définis, ainsi que le budget prévisionnel, tels qu'ils ont été exposés par Monsieur Sommaruga, ont été approuvés.

Dépois : 2 originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur et la liste des souscripteurs y annexée, 2 originaux des P.V. de l'Assemblée Constitutive unique et 2 copies du P.V. de délibération du Premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 297

« EL HABIBIA » MONASTIR
SOCIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DE DEVELOPPEMENT

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « El Habibia » à Monastir, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 28 mars 1966 à 10 heures à la Salle de Réception de la Municipalité de Monastir.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux Comptes.
4°) Désignation des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 298

« EL MAHJOUBIA » KSOUR ESSAF
SOCIÉTÉ
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DE DEVELOPPEMENT

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « El Mahjoubia » de Ksour Essaf, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le mercredi 30 mars 1966 à 10 heures à la Délégation de Ksour Essaf.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4°) Désignation des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 299

CENTRE
TUNISIEN DE TRICOTAGE

S.A. au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social : La Marsa

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 février 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 mars 1966, vol. 751, série bis, case 236, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le même jour, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

1°) Que le Capital Social précédemment de 14.000 Dinars est augmenté et porté à 28.000 Dinars par incorporation du fonds de réserve provenant des bénéfices des exercices 1962 à 1965 ainsi que du reliquat du fonds de dotation.
2°) Augmentation du capital de 28.000 Dinars à 44.000 Dinars représentant l'apport en nature de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie, (Procès-verbal de la Première Assemblée Extraordinaire et rapport des Commissaires aux Apports présentés).
3°) Augmentation du capital de 44.000 Dinars à 58.240 Dinars par un apport en nature fait par la Municipalité de la Marsa, (Procès-verbal première Assemblée Générale Extraordinaire et rapport des Commissaires aux Apports présentés).

4°) Augmentation du capital de 58.240 Dinars à 100.000 Dinars par l'émission de 8.352 actions nominatives de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription.
5°) Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de ce capital, modifier l'article 5 des statuts. Les actionnaires sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce pour user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant la durée de 15 jours à compter de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.
6°) Les souscriptions sont reçues au siège social, versement à effectuer au compte du Centre Tunisien de Tricotage ouvert à la S.T.B. sous le N° 151.057 - Siège.
7°) Dépôt : Deux exemplaires des documents ci-après ont été déposés en mars 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :
1°) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1964, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 mars 1966, vol. 751, case 227.
2°) Rapports des Commissaires aux Apports, enregistré à Tunis, le 10 mars 1966, vol. 751, cases 228 et 232.
3°) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 mars 1966, vol. 751, case 236.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 300

GERANCE LIBRE

Suivant deux actes s.s.p. du 16 février 1966, il appert que la « Mobil Oil Tunisia Inc. » société constituée suivant les lois de l'État de Delaware, États Unis d'Amérique dont le siège social est 100 West - 10th Street - Wilmington Delaware, U.S.A., dont la Direction est à Tunis, 149, Avenue de la Liberté, a donné en gérance libre à Monsieur Khemaïs ben Kilani ben Boubaker, demeurant à Gabès, boulevard Bourguiba, pour une période de trois mois commençant, le 19 février 1966, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Gabès, rue Mongi Bali.

En conséquence, la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractées par Monsieur Khemaïs ben Kilani ben Boubaker, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 9 mars 1966.

Mobil Oil Tunisia Inc.

J. Herms.

Pour le Président Directeur Général.

N° 301

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 7 mars 1966, enregistré dite ville, le 8 mars 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 751, série ter, case 206, il résulte que Monsieur Natoli Jules a cédé à Monsieur Othman ben Ghanem, Tunisien, demeurant à Tunis, 47, avenue Farhat Hached (Ex. rue du Portugal), les quatre cents parts (400 parts) de 10 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Anciens Ets. J. Natoli », au capital de 8.000 Dinars, siège social à Tunis, 55, Avenue Farhat Hached (Ex. rue de Portugal).

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 mars 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 302

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 mars 1966 Volume 751 Série ter Case 221, il a été constitué entre Messieurs Mohamed dit Habib ben Brahim El Knaissi, Abderrazak ben Hadi ben Brahim El Knaissi, Hadi ben Brahim El Knaissi, Mohamed Taoufik ben Mrad, Mohamed Timour ben Mrad, Habib ben Smail, Hadi ben Smail, une S.A.R.L. ayant pour objet l'étude, la construction et l'exploitation hôtelière et touristique et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social; elle pourra de même, avec les autorisations des autorités, exploiter des casinos de jeux.

La dénomination est : « Société des Hôtels Baraka ou El-Baraka »; la signature sociale est ISMAIL et Cie.

Le capital social est de quinze mille Dinars, divisé en mille cinq-cents actions de dix Dinars chacune.

Le siège social est fixé à Tunis, 23, rue Es-Sadikia (provisoirement).

La durée de la Société est fixée à cinquante années.

La Société est gérée par Monsieur Hadi ben Smail pour la période de deux ans renouvelables.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 303

SOCIETE AL-DJAZIRA
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

ASSEMBLEE ORDINAIRE
ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société AL-DJAZIRA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 4 avril 1966 à 9 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1965.
2°) Présentation du bilan relatif au même exercice.
3°) Rapport du Commissaire au Compte relatif au même exercice.
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Questions diverses.

/ Pour le Conseil d'Administration.

N° 304

SOCIETE AL-DJAZIRA
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Al-Djazira sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 4 avril 1966 à 10 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de la Société.
2°) Modification des articles 32 et 39 des statuts.
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint,
Anane El Habib Anane.

N° 305

Par acte s.s.n. du 1er et 3 mars 1966, enregistré à Sousse, A.C., le 9 mars 1966, vol 348, N° 430, Monsieur Jean Vella a vendu les 59 parts sociales qu'il possédait dans la S. A. R. L. dite : « Cyclocomptoir » dont le siège social est à Sousse, Boulevard Mohamed V à raison de 10 parts à 34me Gnezala bent Hassine Maaiek Laomadi et 49 parts à Mme El Hédia bent Ali Djerbi.

N° 306

SOCIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DE DEVELOPPEMENT
« EL HABIBIA » — MONASTIR

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société El Habibia à Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, qui aura lieu le lundi 28 mars 1966 à 11 h. à la Salle de Réception de la Municipalité de Monastir.

ORDRE DU JOUR :
Modification de l'Article 2 des Statuts.
Le Conseil d'Administration.

N° 307

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

de la totalité de la maison, qui aura lieu le lundi 9 mai 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivant : Salem ben Ali Kehili, demeurant à Kalaâ Kebira.
Partie saisie : Amor ben Hadj Brahim Jedidi, demeurant à Hammamet.

Objet de la vente

La totalité de la maison dite « Dar Dabdab » à Hammamet, composée de deux chambres, d'une salle de bains, avec toutes les nécessités avec l'eau courante et l'électricité, limitée :

Au Sud : par un chemin où est située l'entrée.

A l'Est : par la maison d'Ali Jedidi et Mahmoud Taalouche, chacun sur un parcours.

A l'Ouest : par les héritiers Ali Noomane.

Au Nord : par Mahmoud Taalouche.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Nabeul.

l'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.

N° 308

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

pour la totalité de l'immeuble composé d'un vestibule et d'une chambre, qui aura lieu le 25 avril 1966 le lundi à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Amna bent Abdelkader Trimèche, demeurant à Khnis.

Partie saisie : Salem ben El Ajmi El Megdar dit Khouili, demeurant à Moknine.

Objet de la vente

La totalité de l'immeuble composé d'un vestibule, d'une chambre et d'un dépôt sis à Moknine, limité :

Au Sud : par Salem Sliman et les héritiers Hadj Hassen, chacun sur un parcours.

A l'Est : par une maison appartenant au requis.

Au Nord : par les héritiers Salem Rejeb.

A l'Ouest : par la rue.

Mise à prix : 260 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

l'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.

N° 309

SOCIETE S.A.R.L. VIRMAGAZ
Capital : 7.000 Dinars
Siège Social :

14, rue Ibn Khaldoun - Tunis
(Statut enregistré le 7 septembre 1962
Vol. 729 I Case 717)
Registre du Commerce N° 32.158 Tunis

NOMINATION DE GERANT

En vertu d'une résolution enregistrée à Tunis le 5 février 1966 Vol. 750 I Case 457, les propriétaires des parts soussignés ont décidé de confier les fonctions de gérant unique à Monsieur Ahmed ben Hamida, co-gérant statutaire.

En conséquence, l'article 15 des statuts est modifié dans cette limite. Le reste sans changement.

Deux copies de cette résolution ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 7 février 1966.

N° 310

J.O.R.T. du Vendredi 18 Mars 1966

Cabinet de Maître Taoufik BEN BRAHEM, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Algérie, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le Mercredi 30 Mars 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des crêées du Tribunal de Première Instance de Tunis, sésant au Palais de la Justice, boulevard Bab Benat 48.

Un immeuble sis à Tunis, route de l'Hôpital Militaire, n° 58, à Djebel Lahmar, délimité au Sud : route publique; à l'Est : immeuble Sadok Sersi; au Sud-Est : immeuble Béchir El Métoui; à l'Ouest : route Bir El Kram, et se composant de 6 pièces, l'eau et l'électricité, non immatriculé.

Poursuivants : MM. Ahmed et Abdellaaiz, fils de Belgacem ben Othman EEEINE, demeurant à Djebel Lahmar, parcelle Bel Hassen.

A l'encontre de : Madame Aziza bent El Béchir ben Brahim DJENDOUBL tant en son nom qu'au nom de ses enfants mineurs Zina, Manouba, Charfedine, Salha dite Monjia, El Cahra et Azza, en vertu d'un jugement de tutelle n° 2.009, demeurant à Djebel Lahmar, route de l'Hôpital Militaire, n° 58.

Mise à prix : Six Cents Dinars (600). Frais de poursuite en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à des nouvelles enchères sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, en conformité du décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Taoufik BEN BRAHEM, avocat, 4, rue d'Algérie, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 152.

FAILLITE MEYER BISMUTH

Avis du dépôt de l'État des Créances au Greffe le 15 mars 1966.

Le Syndic
Ahmed Karoui

N° 311

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES (S.O.T.U.V.E.R.)

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Mégrine Er-Riadh

EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE

Conformément aux dispositions de l'article 8 des Statuts et de l'article 112 du Code de Commerce, Messieurs, les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai expirant le 4 avril 1966 pour exercer leur droit de préférence aux 10.000 actions nouvelles en numéraire de 10 dinars chacune faisant partie de l'augmentation de capital de 200.000 à 300.000 Dinars décidée par le Conseil d'Administration du 19 novembre 1965 quant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 24 juillet 1964.

Le dépôt prescrit par l'article 104 du Code de Commerce a été effectué le 9 mars 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 312

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 1er mars 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 mars 1966, Volume 751, Série Bis, Case 152, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mars 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société des Boulangers » (El Fath), ayant pour objet la fabrication, la vente de tous produits de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Tunis, 42, Rue Abba.

Le capital social est fixé à 2.190 dinars divisé en 73 pars sociales de 30 dinars chacune libérées en espèces et attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports.

La durée de la société est fixée à dix ans à compter du 1er mars 1965. Elle est gérée par Messieurs Gnaoui ben Messaoud ben Khelifa ben Salem et Mokhtar dit Béchir ben Mohamed ben Belgacem Ibn Salah qui ont conjointement la signature sociale.

Pour extrait,

N° 313

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« E S S A A D A »

Suivant acte sous seige privé en date à Messadine le 3 mars 1966, enregistré à la Recette des Finances de M'Saken (A.C.) le 3 mars 1966, Volume 2, Folio 32 N° 51, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 4 mars 1966 sous le N° 16, il apparut qu'un S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs : Ben Hassine Brahim, Taïeb ben Salem, Ahmed ben Youssef, Fredj Hammouda et Mohamed ben Hadi Ahmed Doudou.

Objet : Commerce des produits alimentaires et ménagers.

Dénomination : « Essaada ».
Durée : Illimitée
Siège Social : Messadine.
Gérant : Mohamed ben Hadi Ahmed Doudou.

Capital : 1.500 dinars, divisé en 150 parts de 10 dinars chacune, attribuées aux Associés proportionnellement à leurs apports.

N° 314

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

D'HUILES D'OLIVES PURES « S A T H O P »

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (SATHOP) au capital de 9.000 Dinars dont le Siège Social est à Sfax, Route de la Poudrière, sont convoqués le samedi 30 avril 1966, (Samedi Trente Avril Mil Neuf Cent Soixante Six) le 16 heures au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les propriétaires d'action au porteur devront déposer cinq (5) jours au moins avant la réunion, au Siège Social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration

N° 315

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« HILL DIAR »

Société Anonyme au capital de 60.000 dinars (en formation)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la Société Touristique et Hotelière « Hill Diar », sont convoqués à l'Assemblée Générale constitutive, le mercredi 3 mars 1966 à 10 heures, au siège de la Chambre Economique du Centre, rue Rue Chadli Khaznadar à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du quart de montant de chacune d'elles.
2°) Nomination des premiers administrateurs, fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et fixations de leurs émoluments.
4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur
Hédi Bouslama

N° 316

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 15 mars 1966, ordonnant la mise en état de faillite du sieur Henri Blancato, 9, rue des Salines à Tunis. C.P. du 25 septembre 1965.

Juge-Commissaire : M. Said Bourguiba.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine sous bordereau indicatif, entre les mains du syndic M. Ahmed Karoui, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

N° 317

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
au capital de 712.230 Dinars
Siège Social :
12, avenue de Paris, Tunis
R.C. 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, le jeudi 7 avril 1966, à 10 heures.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1965.
• Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires.
• Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de profits et pertes.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1965.
• Nomination des membres du Conseil d'Administration.
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée, sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.

N° 318

Cabinet de Maître Joseph Nizard, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16 Rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION DE DEUX IMMEUBLES

PREMIER LOT :

Un immeuble constitué par deux magasins donnant sur la Rue Bab-El Fahmah, N° 57, surélevé d'un appartement pouvant Rue Sidi Zouhair N° 1, d'une superficie de 82 m², immatriculé sous le nom de « Dar Bou Naouara » titre foncier N° 15.200.

DEUXIEME LOT :

Un immeuble sis à la Marsa, 13, Rue Louzir, consistant en un terrain d'une superficie de 429 m², sur lequel se trouve édifiée une petite villa de deux pièces vétuste et délabrée, immatriculé sous le nom de « Manoura » titre foncier N° 17.711.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt avril 1966, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab-Bénat.

PROCEDURE :

Il sera procédé à la vente sur licitation de deux immeubles respectivement objet des titres fonciers N° 15.200 et 17.711 à la requête de Monsieur Mohamed Salah Kattèche, propriétaire, demeurant à Tunis, 11 Rue Kurchani, élisant domicile chez Maître J. Nizard, 16 Rue des Tanneurs, à Tunis, constitué pour lui.

A l'encontre de 1°) Madame Keltoum bent Mohamed Chamakh Vve. de Ali dit Allala ben M'Hamed El Bransi, prise en sa qualité d'héritière de son époux sus-nommé, lui-même pris en qualité d'héritier de sa mère M° Fattouma bent El Mukhtar ben Mohamed El Khattèche et de sa sœur Néfissa, demeurant à El Omrane Avenue Guy de Maupassant N° 1.

2°) Madame Kmar bent M'Hamed El Bransi, Epouse de Monsieur Mohamed El Malki, demeurant à El Omrane, Avenue Guy de Maupassant N° 1, prise en sa qualité d'héritière de sa mère M° Fattouma bent Mukhtar ben Mohamed Khattèche, de sa sœur Néfissa et de son frère Ali ben M'Hamed dit Allala El Bransi.

En exécution d'un jugement rendu par la Deuxième Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juillet 1964 (dossier N° 5.364) le dit jugement signifié suivant exploit de Maître Brahim Guétif des 16 et 17 septembre 1964 et de Maître Mohamed ben Romdane du 18 février 1966, devenu définitif.

MISE A PRIX

outre les clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Premier lot : Deux Cent Cinquante Dinars ci 250 Dinars outre la prise en charge de la rente d'exuel annuelle de deux cent quarante Millimys, au profit de la Fondation Habous de la Zaouia de Sidi Bou Naouara, payable par semestre et d'avance.

Deuxième lot : Cinq Cents Dinars ci 500 Dinars.

Les frais de poursuites et droits en sus.

Note : Il est précisé que l'adjudicataire éventuel devra obtenir au préalable l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue en exécution des prescriptions du décret loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au Cabinet de Maître J. Nizard Avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 319

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI

Société Anonyme au Capital de :
633.600 Dinars
Siège Social :
19, rue de Colmar — TUNIS

ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE
statuant à l'extraordinaire
du 15 avril 1966

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. et E. Licari » au capital de 633.600 Dinars, ayant son siège social, 19, rue de Colmar à Tunis, sont convoqués pour le vendredi 15 avril 1966 à 10 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Nomination d'un Commissaire aux Comptes poste actuellement vacant à la suite d'une démission.

Le Conseil d'Administration.

N° 320

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE DE SFAX

« SO.R.I.S. »

Capital social : 50.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - Rue Haffouz

Suivant acte s.s.p. du 4 septembre 1965, enregistré à Sfax (Recette des Finances - 1er Bureau) le 18 février 1966 Folio 25 Case 512, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Régionale Immobilière de Sfax, « SORIS ».

Objet : Acquisition de bâtiments et l'aménagement de :

1°) établissements scolaires en vue de leur location à l'Etat, à tout autre organisme ou à des missions étrangères ;
2°) immeubles de rapport à usage d'habitation, commercial, en vue de leur division éventuelle en appartements et locaux destinés à la location ou à la vente en co-propriété ;
3°) hôtels ou autres établissements touristiques en vue de leur exploitation, location ou aliénation ;

Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Sfax, rue Haffouz.

Durée : 99 années, à partir du 20 février 1966.

Capital social : 50.000 Dinars, divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune, libérées de la moitié (1/2) en numéraire lors de la souscription.

Administration : Conseil d'Administration élu (7 membres) pour 3 années et renouvelables après cette période à raison d'un tiers tous les ans; Messieurs :

• Mohamed ben Mohamed Mezghani, entrepreneur à Sfax ;
• Hédi Abid, entrepreneur à Sfax ;
• Ismail Baklouti, entrepreneur à Sfax ;

— Hédi Meghdiche, entrepreneur à Sfax;
— Hadj Brahim El-Feki, entrepreneur à Sfax;
— Salah Belghit, entrepreneur à Sfax;
— Abdelmajid Ammar, commerçant à Sfax;

sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Messieurs Abdelaziz Belghit et Mohamed Driss, demeurant à Sfax, sont désignés commissaires aux comptes de la Société pour 3 ans.

Présidence : Monsieur Mohamed ben Mohamed Mezghani est élu Président Directeur Général ; Assemblée Générale de la Constitution et première Délibération du Conseil d'Administration du 20 février 1966.

Répartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après :
5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital social ;
5 % aux actionnaires à titre de premier dividende ;
6 % pour le Conseil d'Administration à titre de tantième ;

Le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit réparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir Triki, Receveur des Finances, Sfax (1er bureau) le 18 février 1966 N° 3 ; les fondateurs de la Société ont déclaré la souscription et la libération de la moitié en numéraire (1/2) du capital social.

Dépôts : Statuts et pièces annexées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 mars 1966 sous le N° 629.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
Mohamed Mezghani.

N° 321

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET PEINTURE
« SCOP »
S.A.R.L. au Capital de :
3.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs — SFAX

Par délibération en date du 25 mars 1965, enregistrée à Sfax, Recette des Finances (1er Bureau), le 12 mars 1966, folio 51, N° 648, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 mars 1966, sous le numéro 628, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution par anticipation de la Société de Construction et Peinture « SCOP ».
2°) La nomination de Messieurs Mahmoud Louizi et Tijani Zouari, tous deux demeurant à Sfax, comme liquidateurs de la Société dans le cadre des dispositions de l'article 28 de ses statuts.

A cet effet, l'Assemblée délègue tous les pouvoirs à Messieurs Mahmoud Louizi et Tijani Zouari, pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

Les Liquidateurs :
Mahmoud Louizi et Tijani Zouari.

N° 322

SOCIETE « COOP » SOUSSE

Par délibération en date du 28 février 1966, enregistrée à Sousse Bureau n° 1 Vol. 348 Case 431, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « COOP » a décidé :
1°) l'augmentation du capital de la Société par l'émission au pair de 10.000 actions nominatives nouvelles de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer intégralement en numéraires ou en nature lors de la souscription, afin de porter le capital social à 100.0000 Dinars, divisé en 20.000 actions.

Les anciens actionnaires jouiront du droit préférentiel pendant un délai de 3 mois à dater de la publication de la présente résolution.
2°) la modification de l'article 6 des statuts ainsi qu'il suit : Le capital social est fixé à 100.000 Dinars divisé en 20.000 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire ou en nature lors de la souscription.
3°) la désignation en qualité de commissaires aux apports Messieurs Abdesselim Medhaffar et Ahmed Abroug.
4°) la modification du paragraphe 6 de l'article 15 des statuts ainsi qu'il suit : Chaque administrateur doit être propriétaire de vingt actions au moins pendant la durée de ses fonctions.
5°) la modification de l'article 45 des statuts ainsi qu'il suit :

Article 45 (nouveau) : Les bénéfices nets distendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, de tous amortissements de l'actif social, d'une somme servie aux consommateurs actionnaires à titre de ristourne représentant 2 % du montant de leurs achats effectués auprès du ou des magasins de la Société, et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels. (le reste de l'article sans changement).

Pour extrait conforme
Pour le Président Directeur Général.

N° 323

Le Greffier du Tribunal de Première Instance du Kef, en vertu de la demande présentée au Tribunal de Première Instance du Kef, en date du 23 octobre 1965 par le nommé Messaoud Zaïoud, commerçant au Sers et y demeurant, tendant à bénéficier d'une conciliation conservatrice après s'être conformé aux procédures légales concernant cette demande.

Porte à la connaissance du public que le Tribunal a dans sa séance du 28 février 1966, ordonné en premier ressort que l'opposition de la Société Méliègue, n'étant pas motivée, approuve la conciliation conclue, le 3 février 1966 dans sa teneur et significaton qui stipule que le paiement doit s'effectuer en quatre tranches égales pendant deux ans, la première payable le 1er août 1966 et désigne Monsieur Brahim ben Moussa, Syndic pour veiller à l'exécution de cette ordonnance.

Et ce, en application de l'article 419 du code de commerce.

N° 324

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITE

en date du 15 mars 1966

Taïeb Zamouri, libraire, avenue du Président Bourguiba à Menzel Bourguiba.

Juge-Commissaire : M. Hassine Benmami.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

C.P. : 7-10-65.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine, entre les mains de M. Gueniche Gaston, Syndic, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 325

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. du 22 février 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 22 février 1966, vol. 751 ter, case 71, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 février 1966, il a été constitué entre :
1°) La Société « Skanès », S.A. au capital de 50.000 Dinars ayant son siège à Monastir.
2°) L'Office National de l'Artisanat à Tunis.
3°) Monsieur Naceur Makhlouf, demeurant à Tunis.

Une Société à Responsabilité Limitée des Statuts de laquelle il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : « ARTISCA ».

Objet : L'étude, la conception, la préparation et l'élaboration de tous projets concernant la décoration, l'agencement et l'ameublement de tous locaux ou établissements généralement quels conques publics ou privés.

D'une manière générale, toutes les opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, financières ou agricoles se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de l'objet social, le tout tant pour elle même que pour le compte de tous tiers à la commission, au courtage, à la représentation ou de toutes autres manières, y compris la création de toutes sociétés filiales ou non, la prise d'intérêts dans toutes autres affaires similaires annexes ou accessoires, sociétés créées ou à créer, la participation, la régie, la gérance etc...

L'objet de la Société pourra toujours être étendu ou modifié par décision des

associés prise conformément aux stipulations de l'article 166 du Code de Commerce.

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Durée : 25 ans.

Capital : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Répartition des bénéfices : Après prélevement de 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale, le reliquat sera réparti entre les associés au pro-rôla de leurs parts sociales, avec possibilité de constituer tous fonds de réserve générale ou spéciale.

Dissolution et liquidation : Après amortissement du passif, des charges sociales et remboursement du montant non amorti des parts sociales, le surplus sera réparti entre les associés dans les proportions de leur participation à la Société.

Gérance : Monsieur Naceur Makhlouf demeurant à Tunis, a été désigné comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait et Mention :

Le Gérant.

N° 326

Cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat près la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne — Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Kasserine devant se tenir le lundi 23 mai 1966 à partir de 9 heures du matin au Palais de Justice dite ville.

Poursuivante : Dame Manoela Marie, dite Amena, veuve de feu Mohamed Salah Goaied, demeurant à Thala, Délégation dudit, Gouvernorat de Kasserine.

Parties saisies : Les héritiers de Béchir ben Abdesselem Goaied, savoir : sa veuve Khedija bent Salah ben Abdesselem El Ghadhoumi, sa sœur Nefissa bent Abdesselem Goaied, Abdesselem ben Mohamed Goaied, et son frère El Minji, demeurant tous au Cheikhat de Thala, Délégation du dit, Gouvernorat de Kasserine.

Désignation des Immeubles à Vendre :

1°) la totalité du verger connu sous le nom de « Saniet Kataat Eddar » sis au henchir El Atef et ayant pour limites : au Sud la terre de Hafnaoui ben Tarzi ; à l'Est : le mur d'enceinte le séparant de la terre nue dite « Kataat That Eddar » appartenant aux requis ; au Nord : la terre nue avec la maison appartenant au requis et traversée par la route menant de Thala à Haïdra ; à l'Ouest : la terre de Seghaïar ben Mirouni, ledit verger comprenant 232 pieds d'olivier, 2 poiriers, 73 abricotiers, 10 pommiers arabes et 32 figuiers, ainsi que deux puits et ayant une superficie d'environ six hectares ;

2°) la totalité de la maison connue sous le nom de « Dar Béchir Goaied » sise audit henchir El Atef, comprenant une pièce ouvrant au Sud d'une longueur de dix mètres sur une largeur de cinq mètres, au parquet en carreaux, une pièce ouvrant à l'Ouest d'une longueur de cinq mètres sur une largeur de quatre mètres comportant une alcôve carrelée, une pièce ouvrant à l'Est d'une longueur de quatre mètres sur une largeur de cinq mètres carrelée et comportant également une alcôve, un vestibule comportant deux pièces dont l'une ouvrant à l'Est a une longueur de quatre mètres sur une largeur de quatre mètres, carrelée, et la seconde, ouvrant à l'Ouest a une longueur de quatre mètres sur une largeur de quatre mètres, une pièce ouvrant à l'Ouest à l'extérieur d'une longueur de quatre mètres sur la même largeur, un « bortal » comprenant une pièce ouvrant à l'Ouest, dont le plafond est en « recheg » (irones d'arbres) recouverts de terre, une cuisine et un cabinet d'aissance, le tout recouvert en tuiles et chevrons, avec devant un passage empierré de quinze mètres sur vingt mètres, avec une écurie séparée de la maison et l'avoisinant recouvert en tuiles, ouvrant à l'Ouest, d'une superficie de 23 mètres sur 21 mètres, et comportant une pièce ouvrant au Sud à l'extérieur de trois mètres sur 4 mètres, le tout ayant pour limites au Sud et à l'Ouest : ledit verger ; à l'Est et au Nord : la terre nue appartenant à l'auteur des requis connue sous le nom de Kataat That Eddar ;

3°) la totalité de la parcelle de terre nue connue sous le nom de « Kataat Taht Eddar » sise audit lieu, d'une superficie de cinquante (50) hectares, ayant pour limites : au Sud : la terre de Hafnaoui Tarzi ; à l'Est : la terre des héritiers de Tahar ben Hadi Youssef, dont Monsieur Mohamed ; au Nord : l'Ouest ; à l'Ouest : la route menant à Haïdra.

Mise à prix :

1er lot : Deux mille Dinars (2.000 D.) ;

2e lot : Cinq cents Dinars (500 D.) ;

3e lot : Cinq cents Dinars (500 D.) ;

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du Cabier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine où il se trouve déposé depuis le 22 février 1966.

Observation : Quiconque désire participer à la présente adjudication doit dès à présent se faire délivrer une autorisation à cet effet par le Gouvernorat de Kasserine.

L'Avocat poursuivant,

Mustapha Ouali

N° 327

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mars 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 mars 1966, Volume 751, Série Ter, Case 265, M. Sacuto Albert, demeurant à Tunis 15, Avenue de Madrid, a vendu à Monsieur Abdellaouad ben Lakhdar Aboud, demeurant à Gafsa et à Monsieur Abdesselem ben Salah Guedouar, demeurant à Tunis 7, Rue de Grèce, son fonds de commerce de garage exploité à Tunis 15 Avenue de Madrid, à l'enseigne « Palace Garage ».

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à partir du présent avis, entre les mains de Maître Etienne Chaltiel, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 126 Rue de Yougoslavie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 17 mars 1966.

N° 328

« AGRICULTOR »

Société Anonyme

au capital de 201.600 Dinars

Siège Social :

54, Rue de Turquie — Tunis

R.C. Tunis N° 10

I

Aux termes d'une délibération en date du 5 juillet 1965 dont copie du Procès-Verbal lequel a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 janvier 1966 Volume 750, Case 215, est annexé à un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement du 1er Bureau A.C.I. le 11 mars 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme, dite Agriculture dont le siège social est à Tunis, Rue de Turquie N° 54 a décidé :

1°) que le capital de cette Société qui était alors de 100.800 serait augmenté de 100.800 par l'émission au pair de 100.800 actions de 1 Dinar chacune, à libérer de moitié au moment de la souscription et le surplus aux époques qui seront fixées par le Conseil d'Administration et que par suite, ce capital serait porté à 201.600 Dinars.

2°) Que comme condition de l'augmentation du capital, la rédaction de l'article 4 des statuts serait modifié ainsi qu'il suit :

Article 4. « Le capital social est fixé à 201.600 divisé en 201.600 actions de 1 Dinar chacune, dont 100.800 formant le capital originaire et 100.800 montant de l'augmentation réalisée par l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965 ».

II

Suivant acte reçu par M. le Receveurs des Finances à Tunis du 1er Bureau le 11 mars 1966 le Délégué du Conseil d'Administration de la dite Société mandaté aux termes d'une délibération dont le Procès-Verbal a été dressé le 5 octobre 1965 a procédé à la déclaration de souscription et de versement prévue par la loi et déposé la liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

L'augmentation de capital sus-visée ainsi que la modification portée à l'article 4 des statuts par l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965 sont devenues définitives.

Le Procès-Verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965 et expédition de la déclaration de

souscription et de versement du 11 mars 1966 et la liste y annexée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 11 mars 1966.

Le Conseil d'Administration

N° 329

« AUTOTRACTOR »

Société Anonyme

au capital de 63.000 Dinars

Siège Social :

49. Rue Massicault — Tunis

R.C. Tunis N° 9

I. — Aux termes d'une délibération en date du 5 juillet 1965 dont copie du Procès-Verbal lequel a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 janvier 1966, Volume 750, Case 147, est annexée à un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement du 1er Bureau A.C.I. le 16 mars 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme, dite « Autotractor » dont le siège social est à Tunis, Rue Massicault N° 49 a décidé :

1°) que le capital de cette Société qui était alors de 9.000 serait augmenté de 54.000 par l'émission au pair de 54.000 actions de 1 Dinar chacune, à libérer de moitié au moment de la souscription et le surplus aux époques qui seront fixés par le Conseil d'Administration et que par suite, ce capital serait porté à 63.000 Dinars.

2°) que comme condition de l'augmentation du capital, la rédaction de l'article 6 des statuts serait modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 : « Le capital social est fixé à 63.000 divisé en 63.000 actions de 1 Dinar chacune, dont 9.000 formant le capital originaire et 54.000 montant de l'augmentation réalisée par l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965.

II. — Suivant acte reçu par M. le Receveur des Finances de Tunis, du 1er Bureau le 16 février 1966 le Délégué du Conseil d'Administration de la dite Société mandaté aux termes d'une délibération dont le Procès-Verbal a été dressé le 5 octobre 1965 a procédé à la déclaration de souscription et de versement prévue par la loi et déposé la liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

L'augmentation de capital sus-visée ainsi que la modification portée à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965 sont devenues définitives.

Le Procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965 et expédition de la déclaration de souscription et de versement du 16 février 1966 et la liste y annexée ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 16 février 1966.

Le Conseil d'Administration

N° 330

« ENNAKL »

Société Anonyme

au capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

Tunis, 5, avenue du Ghana

R.C. Tunis N° 32.788

I. — Aux termes d'une délibération en date du 5 juillet 1965 dont copie du procès-verbal lequel a été enregistré à Tunis A.C.I. le 13 janvier 1966 Vol. 730 Case 148, est annexée à un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du 1er Bureau A.C.I. le 15 février 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dite « ENNAKL », dont le siège social est à Tunis, avenue du Ghana n° 5, a décidé :

1°) que le capital de cette Société qui était alors de 100.000 serait augmenté de 100.000 par l'émission au pair de 10.000 actions de 10 Dinars chacune, à libérer de moitié au moment de la souscription et le surplus aux époques qui seront fixés par le Conseil d'Administration et que par suite, ce capital serait porté à 200.000 Dinars.

2°) que comme condition de l'augmentation du capital, la rédaction de l'article 6 des statuts serait modifiée ainsi qu'il suit :

Article 6. — « Le capital social est fixé à 200.000 divisé en 20.000 actions de 10 Dinars chacune, dont 10.000 formant le capital originaire et 10.000 montant de l'augmentation réalisée par l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis du 1er Bureau le 15 février 1966, le Délégué du Conseil d'Administration de la dite Société mandaté, aux termes d'une délibération dont le procès-verbal a été dressé le 5 octobre 1965, a procédé à la déclaration de souscription et de versement prévue par la loi, et déposé la liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

L'augmentation du capital sus-visée ainsi que la modification portée à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965 sont devenues définitives.

Le procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 5 juillet 1965 et expédition de la déclaration de souscription et de versement du 15 février 1966 et la liste y annexée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 15 février 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 331

SOCIETE ANONYME

DE TEXTILES ET CONFECTIONS

LES FILS DE SALVATORE ZAMMIT

Siège Social :

5, Rue de la Kasbah — TUNIS

Suivant procès-verbal en date du 14 mars 1966, enregistré à Tunis le 15 mars 1966, (vol. 751, série bis, case 280), déposé au Greffe du Tribunal compétent, le 17 mars 1966, le Conseil d'Administration s'est réuni au dit siège, le 14 mars 1966 et a accepté la démission de deux Administrateurs, les Dames Zammit Wilma, épouse Di Malta et Morelli Josephine, Vve. J. B. Zammit, elles ont été remplacées par Messieurs Mohamed Koffi et Ahmed Mashana, Monsieur Zamit Bruno, Président-Directeur Général de la sus-dite société a présenté sa démission et il a été remplacé par Monsieur Mohamed Koffi susnommé : le nouveau Président-Directeur Général de la Société pourra agir, partout où besoin sera, au nom du Conseil d'Administration et aura en conséquence, les pouvoirs attribués audit Conseil par l'acte constitutif objet de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 60-61 du 29 juillet et du 1er août 1958, ces pouvoirs sont énonciatifs et non limitatifs (voir P.V. sus-visé, enregistré et déposé comme dessus).

Ensuite la dame Lyssicatos Photini, veuve Ange Zammit, a présenté sa démission de Vice-Présidente-Directrice Générale Adjointe et elle a été remplacée par Monsieur Zammit Bruno susnommé.

D'autre part, le Conseil invite les actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société, le 8 avril 1966 à 9 heures et demi du matin pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

a) Homologation des présentes décisions.

b) Rapport du Conseil sur l'activité de la société au cours de l'année 1965.

c) Désignation d'un Commissaire aux Comptes.

d) Approbation éventuelle de bilan du 31 décembre 1965.

e) Quitus éventuel aux Administrateurs sortants.

f) Questions diverses (quitus concernant le bilan 1965 aux Administrateurs en fonctions).

Le Conseil d'Administration.

N° 332

Aux termes de sa délibération en date du 28 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 mars 1966, Volume 751, Série Ter, l'Assemblée Générale extraordinaire des porteurs de parts de la S.A.-R.L. « Etablissements Jean Boulaire et C° » Siège Social 30, Rue Massicault — Tunis, a décidé :

— d'augmenter le capital social s'élevant alors à 2.500 dinars, divisé en 500 parts de 5 dinars chacune d'une somme de 12.500 dinars pour le porter ainsi à 15.000 dinars par création de 2.500 parts nouvelles de 5 dinars chacune, attribuées gratuitement aux associés à raison de 5 parts nouvelles pour une part ancienne, et ce, par incorporation de pareille somme de 12.500 dinars prélevées sur les réserves ;

— de remplacer les 3.000 parts existantes de 5 Dinars chacune par 1.500 parts de 10 Dinars chacune ;

— de transformer ladite Société en Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau, avec même dénomination, objet, capital, siège social et durée, savoir :

1°) Forme : Société Anonyme.

2°) Dénomination : Etablissement « Jean Boulaire et C°.

3°) Objet : Commerce et représentation de tout matériel automobile, agricole, industriel, mécanique et électrique, toutes opérations se rattachant à l'objet social.

4°) Siège Social : Tunis — 30, Rue Massicault.

5°) Durée : 30 ans ayant commencé à courir le 10 février 1944.

6°) Capital : 15.000 dinars divisé en 1.500 actions de 10 dinars de nominal chacune.

7°) Conseil d'Administration : de 4 à 12 membres, savoir :

• M. Manoubi Farhat
• M. Roushan Mustapha
• M. Zoubéir Farhat
• Mme. Ulfet Bouchacha;
• nommés administrateurs pour 6 ans.

8°) Commissaire aux Compte : Monsieur Charles Attal, 39, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Suivant première délibération du Conseil d'Administration, M. Manoubi Farhat a été désigné comme Président du Conseil d'Administration, Directeur Général pour la durée de son mandat.

M. Mustapha Roushan a été désigné comme Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mars 1966, deux procès verbaux de la réunion des porteurs de parts, deux procès verbaux de la réunion du Conseil d'Administration et deux exemplaires des nouveaux Statuts.

N° 333

LES FAIENCERIES TUNISIENNES
S.A.R.L.
au capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
2. Rue Joseph Giroud — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mars 1966, enregistré à Tunis le 12 mars 1966, A.C.I., Volume 751, Série Bis, Case 266, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 mars 1966, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Les Faïenceries Tunisiennes » ayant pour objet l'exploitation de carrières d'argile blanche et de dolomie, la fabrication, la vente et le commerce des carreaux de faïence et de tous autres produits ou articles céramiques et toutes les opérations pouvant directement ou indirectement se rattacher à l'objet social.

1°) Durée : 50 années.

2°) Siège Social : 2, Rue Joseph Giroud — Tunis.

3°) Capital : 80.000 Dinars divisé en 8.000 parts de 10 Dinars de nominal chacune.

4°) Gérance : La Tunisoise Industrielle — Société Anonyme 2, Rue Joseph Giroud — Tunis, pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le gérant.

N° 334

FORMATION
DE SOCIETE ANONYME
« LE TISSERAND »

Suivant actes s.s.p. enregistrés à Tunis le 16 mars 1966 A.C.I. Vol. 751 I Case 365, il a été constitué une Société Anonyme dénommée « Le Tisserand ».

Objet : La Société a pour objet :

• l'installation d'une industrie dans les textiles et, en premier lieu, la fabrication et la transformation des tissus en mouchoirs de toutes dimensions, ainsi que leur commercialisation ;
• la production, directement ou indirectement, d'autres articles qui sont et seront de son objet après agrément du Gouvernement Tunisien ;
• le travail à façon des articles de textiles et leurs exportations ;
• l'exportation d'une partie de sa production afin d'étendre son industrie et son usinage dans les textiles ;
• la Société fera toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Siège social : 26, rue Al-Djazira, Tunis.

Capital social : 22.160 Dinars, divisé en 4.432 actions de cinq Dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Partage des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets ; il est prélevé :

• 10 % affectés au fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

L'excédent sera réparti de la manière suivante :

• 88 % aux porteurs d'actions sociales ;
• 5 % aux porteurs des parts-fondateurs ;
• 7 % au Conseil d'Administration.

Suivant procès-verbal, l'Assemblée Générale enregistré à Tunis le 16 mars 1966 Vol. 751 I Case 364.

Les premiers administrateurs ont été désignés comme suit :

• Messieurs Hemdane Errais, Azzeddine Errais, Hassine Chabbah, Ali Karboul, Hamda Chihaoui, Taieb Zekri, Ahmed Berrezougha, lesquels ont accepté leurs fonctions.
• Messieurs Moncef Ben M'na et Saadallah Sanaa ont été nommés Commissaires aux Comptes.

Suivant procès-verbal du premier Conseil d'Administration, Monsieur Azzeddine Errais a été nommé comme Président du Conseil d'Administration, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 335

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.G.R.T.