Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour un montant de douze millions cinq cents mille dollars U.S. (12.500.000 $). Le quota de la Tunisie auprès de cet organisme sera de trente cinq millions de dollars U.S. (35.000.000 ) contre vingt deux millions cinq cents mille dollars U.S. (22.500.000) antérieurement.
ART. 2. — Est autorisée l'augmentation de la participation de la Tunisie au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour un montant de seize millions cinq cents mille dollars U.S. (16.500.000 $). La participation de la Tunisie au capital de cet organisme sera de quarante six millions cinq cents mille dollars U.S. (46.500.000 ) contre trente millions de dollars U.S. (30.000.000) antérieurement.
ART. 3. — L'Augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International et celle de sa participation au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement seront réalisées par l'intermédiaire de la Banque Centrale de Tunisie, agissant pour le Compte de l'État à concurrence des montants à régler en or au Fonds Monétaire International ou à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
La Banque Centrale de Tunisie est autorisée à comprendre dans ses actifs les règlements en or ainsi opérés.
ART. 4. — L'Augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International et celle de sa participation au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement seront réalisées à concurrence des montants à régler en monnaie nationale par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui est autorisé à régler, par les moyens du Trésor, les paiements correspondants, dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 de la loi N° 57-78 du 31 décembre 1957, autorisant l'adhésion de la Tunisie au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
ART. 5. — Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus sont applicables à l'ensemble des participations de l'État prises en vertu tant des dispositions de la loi susvisée N° 57-78 du 31 décembre 1957 que des articles 1 et 2 de la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 22 mars 1966
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 mars 1966.