Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 avril 1966

Les agences postales ci-après seront transformées en recettes supplémentaires à compter du 1er juin 1966.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans ce gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis, à fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situé dans la Commune de l'Ariana est destiné à la construction des immeubles à usage d'habitation.

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

(Arrêté municipal du 27 janvier 1966, approuvé, le 27 mars 1966)

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 1.350

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle le 16 février 1966, La Société Tuyaux - Bonna, demeurant à Ben Arous (Tunis), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ème catégorie situé entre Fondouk Choucha et Hammam-Lif (Gouvernorat de Tunis et Banlieue) en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 5 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS AUX NAVIGATEURS

TUNISIE

COTES NORD ET EST

Le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat communique :

Les madragues ci-dessous seront calées du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1966.

Madrague du Cap-Zebib

Origine de la madrague : la côte soit :

L = 37° 16' 8" N

G = 10° 03' 2" E

Longueur du bras de terre : 2.025 mètres

Orientation du bras de terre = 325°

Position de la balise lumineuse :

L = 37° 17' 05" N

G = 10° 03' E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

Madrague de Sidi-Daoud

Origine de la madrague : corps de garde soit :

L = 37° 00' 33" N

G = 10° 53' 52" E

Longueur du bras de terre = 2.900 mètres

Orientation du bras de terre au 300°

Position de la balise lumineuse

L = 37° 01' 22" N

G = 10° 51' 32" E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

Madrague d'El Haouaria

Origine de la madrague : la côte soit :

L = 37° 03' 24" N

G = 10° 59' 04" E

Longueur du bras de terre : 1.279

Orientation du bras de terre : 340°

Position de la balise lumineuse :

L = 37° 04' 25" N

G = 10° 58' 18" E

Madrague du Kuriat

Origine sur l'Île de Kuriat L = 35° 47' 50" N, G = 11° 01' 30" E. Bras de terre orienté 352°, longueur 6.350 mètres. Position de la balise lumineuse L = 35° 51' 15" N, G = 11° 00' 56" E. Zone dangereuse du bras de mer en partant de la balise lumineuse 1.200 mètres dans l'Ouest, 600 mètres dans l'Est.

Passage à éviter à moins de 2 milles de la balise.

Signalement :

1° : A terre par une balise et maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessous du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m 50 de diamètre chacun.

Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2° : L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :

Le jour : par deux ballons de 0 m 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.

Le nuit : par deux feux avec optique de 0 m 50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.759

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.759, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1966, Monsieur Salah ben Mohamed Salah Chaibi, tunisien, fonctionnaire au Secrétariat d'État à la Justice, demeurant à Tunis, 9, Rue Ibn Serraj, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaibi », consistant en une maison avec jardin, située à Tunis, Rue Ibn Serraj N° 9, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chaibi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La propriété de M. Ahmed El Kallal et mossepha El Djaziri.
A l'Ouest : Rue Ibn Serraj et la Zaouia de Sidi Abdallah.
Au Nord : La propriété de M. Sadok Chaibi et Ahmed El Kallah.
Au Sud : Zaouia Sidi Abdallah et Zaouia Sidi Mahmoud.

REQUISITION N° 58.045

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 avril 1966, Monsieur Mohamed Salah ben Messaoud ben Belaid El Berkati, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Kersas, Cheikhat de la Banlieue de Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Masdou et Demnet El Hallouf », consistant en une terre nue renfermant quelques pieds d'oliviers et une petite construction, située à Henchir Kersas, Cheikhat de la Banlieue de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 15 hectares.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « El Masdour ».
b) qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Abdallah par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) qu'elle est limitée :

Au Sud : une limite la séparant de la propriété de l'État.
A l'Est : un chemin dit « Trik El Ghodrane ».
Au Nord : la terre des héritiers Hadj Mohamed El Gharbaoui.
A l'Ouest : un ruissellement d'eau (majra ma) la séparant de la terre des héritiers Hadj Mohamed El Gharbaoui.

REQUISITION N° 58.046

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 avril 1966, Monsieur Youssef ben Salah ben Abdallah ben Rehouma El Bejaoui et son frère Hassen, tunisiens, journaliers, demeurant à Transwal à Menzel Bourguiba, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataat Errihane », consistant en une parcelle de terre nue, située au Transwal, à l'intérieur du périmètre communal de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 3.000 m².

Les requérants déclarent :

a) que cette propriété doit être dénommée « Berrehouma ».
b) qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public.
A l'Est : la terre de Amara El Abidi.
Au Nord : la terre de Hédia épouse de Mahjoub El Hezami.
A l'Ouest : les héritiers Salah ben Hellal sur une partie et sur le restant Ouled Belkhamsa.

REQUISITION N° 58.047

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.047, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1966, Monsieur Naji ben Salah ben Amur El Mili, tunisien, conducteur d'automobile à la Présidence, demeurant à Boudher, Délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-Cheragui », consistant en 23 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Boudher, au lieu Cheragui, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 20 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Domaine de l'État.
A l'Est : Héritiers Hassen Ganoun El Bannani.
Au Nord : Héritiers Ahmed Jaouadi El Kairouani.
A l'Ouest : Mohamed ben Hassen El Frigui El Bannani.

REQUISITION N° 58.048

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.048, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1966, Monsieur Ali ben Ammar

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

ben Ali ben Nasr El Karoui, tunisien, sous-brigadier à la sécurité Nationale, demeurant à Ez Zahra, 31, rue Charl Nicolle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une construction inachevée, située à Maktar, rue Hédi Chaker, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison d'Ali ben Chadli.
A l'Est : La maison d'Amor Zghaya.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar En-nes-siane » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Marchat Jean, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.688, déposée le 6 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 151 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisiton 25.978 et Madame veuve El Karoui, chani.
A l'Est : Rue Amor El Baccouche.
Au Sud : Monsieur Tahar Er-Rais et titre 40.263/82.132.
A l'Ouest : Monsieur Tahar Er-Rais et de l'impasse Touibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Krichène Hamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zahra 47 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Saâd ben Naceur Bouzoumita, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.496, déposée le 17 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 48 arcs. La contenance résultant du bornage est de 45 arcs, 63 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, route de Hmadi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste de Hmadi El Guebli et au delà Naceur ben Salem ben Naceur Bouzamita, et Béchir ben Hadj Daou Zouajbi.
A l'Est : Naceur ben Salem ben Nasr Bouzamita.
Au Sud : Amor et Hadj Mohamed Bouzamita.
A l'Ouest : Hadj Mohamed ben Saâd ben Naceur Bouzamita.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Avril 1966

Cabinet de Maître Mustapha Ouali,
Avocat près la Cour de Cassation 19.
Rue d'Espagne — Bizerte.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Kasserine devant se tenir le lundi 23 mai 1966 à partir de 9 heures du matin au Palais de Justice dite ville.

Poursuivante : Dame Manoela Marie, dite Amena, veuve de feu Mohamed Salah Goaied, demeurant à Thala, Délégation dudit, Gouvernorat de Kasserine.

Parties saisies : Les héritiers de Béchir ben Abdesselem Goaied, savoir sa veuve Khcdiia bent Salah ben Abdesselem El Ghadhoumi, sa sœur Nefissa bent Abdesselem Goaied, Abdessellem ben Mohamed Goaied, et son frère El Minji, demeurant tous au Cheikhat de Thala, Délégation du dit, Gouvernorat de Kasserine.

Désignation des Immembres à Vendre :

1°) la totalité du verger connu sous le nom de « Sonat Kataat Eddar » sis au henchir El Atef et ayant pour limites : au Sud la terre de Hafnaoui ben Tarzi ; à l'Est : le mur d'enceinte le séparant de la terre nue dite « Kataat That Eddar » appartenant aux requis au Nord ; la terre nue avec la maison appartenant au requis et traversée par la route menant de Thala à Haïdra ; à l'Ouest : la terre de Seghaïar ben Mizouni, ledit verger comprenant 232 pieds d'olivier, 2 pouiers, 73 abricotiers, 10 pommiers arabes et 32 figuiers, ainsi que deux puits et ayant une superficie d'environ six hectares ;

2°) la totalité de la maison connue sous le nom de « Dar Béchir Goaied » sise audit henchir El Atef, comprenant une pièce ouvrant au Sud d'une longueur de dix mètres sur une largeur de cinq mètres, au parquet en carreaux, une pièce ouvrant à l'Ouest d'une longueur de cinq mètres sur une largeur de quatre mètres comportant une alcôve carrelée, une pièce ouvrant à l'Est d'une longueur de quatre mètres sur une largeur de cinq mètres carrelée et comportant également une alcôve, un vestibule comportant deux pièces dont l'une ouvrant à l'Est à une longueur de quatre mètres sur une largeur de quatre mètres, carrelée, et la seconde, ouvrant à l'Ouest à une longueur de quatre mètres sur une largeur de quatre mètres, une pièce ouvrant à l'Ouest à l'extérieur d'une longueur de quatre mètres sur la même largeur, un « bortal » comprenant une pièce ouvrant à l'Ouest, dont le plafond est en « recheg » (irones d'arbres) recouverts de terre, une cuisine et un cabinet d'aissance, le tout recouvert en tuiles et chevrons, avec devant un passage empierré de quinze mètres sur vingt mètres, avec une écurie séparée de la maison et l'avoisinant recouvert en tuiles, ouvrant à l'Ouest, d'une superficie de 23 mètres sur 21 mètres, et comportant une pièce ouvrant au Sud à l'extérieur de trois mètres sur 4 mètres, le tout ayant pour limites au Sud et à l'Ouest ; ledit verger, à l'Est et au Nord : la terre nue appartenant à l'auteur des requis connue sous le nom de Kataat That Eddar ;

3°) la totalité de la parcelle de terre nue connue sous le nom de « Kataat Taht Eddar » sise audit lieu, d'une superficie de cinquante (50) hectares, ayant pour limites : au Sud : la terre de Hafnaoui Tarzi ; à l'Est : la terre des héritiers de Tahar ben Hadi Youssef, dont Monsieur Mohamed ; au Nord : l'Oued, à l'Ouest : la route menant à Haïdra.

Mise à prix :

1° lot : Deux mille Dinars (2.000 D.) ;

2° lot : Cinq cents Dinars (500 D.) ;

3° lot : Cinq cents Dinars (500 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine où il se trouve déposé depuis le 22 février 1966.

Observation : Quiconque désire participer à la présente adjudication doit dès à présent se faire délivrer une autorisation à cet effet par le Gouvernorat de Kasserine.

L'Avocat poursuivant.
Mustapha Ouali

N° 327

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textile et Confection de Stax et du Sud Tunisien « SINTEX » sont convoqués le lundi 9 mai 1966 à 10 heures du matin, à la ville de la foire nationale de Stax, avenue Habib Bourguiba, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration.
Rapport des Commissaires aux Comptes.

Approbation des rapports s'il y a lieu.
Renouvellement du 1/3 des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 13 des Statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 477

Etude de Maître M'Hamed Bel Kahia, Avocat à la Cour d'Appel, 4. place des Martyrs - Bizerte.

Par acte sous seings privés en date du 15 mars 1966, enregistré à Bizerte le 23 mars 1966, folio 81 case 296, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Café de la Joie » ayant pour objet l'exploitation d'un café de première catégorie.

Siège Social : 21, avenue du Président Habib Bourguiba à Bizerte.

Capital Social : Mille Cinq Cents Dinars, divisé en 15 parts de 100 Dinars chacune, entièrement libérées.

Durée de la Société : cinq années à partir du 1er avril 1966.

Géromer : Monsieur Hadi Ben Mustapha Ben Said avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépos : deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Bizerte le 16 avril 1966.

Pour Extrait.

N° 478

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

«S. A. G. E. T. H.»

SOCIÉTÉ ANONYME DE GESTION ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE

Société Anonyme
au capital de : 50.000 dinars
Siège Social : Hammamet

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Gestion Touristique et Hôtelière dite « SAGETH » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 7 mai 1966, à 10 heures du matin, au siège de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL » à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, escalier C 2e étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital de 50.000 à 100.000 dinars.
Questions diverses.

N° 479

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seings privés en date du 31 mars 1966 enregistré à Tunis le 7 avril 1966 AC, le 31/4/751 Série Ter Case 458, il appert que Madame Veuve Ida Sardo a concédé à Monsieur Calola

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

Antoine, demeurant à Tunis, 20, rue d'Atce, la gestion de l'exploitation de son fonds de commerce de plomberie sis à Tunis, 15, rue du Maroc pour la durée d'une année renouvelable à défaut de congé.

En conséquence Madame Veuve Ida Sardo n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Calola Antoine.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « Es-Sabah et la Presse », du 19 avril 1966.

N° 480

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de deux immeubles
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 25 mai 1966, à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Madame Benbarech Aicha bent Hadj Ahmed demeurant à Tunis, rue Général Dods, n° 25.

Objet de la vente :

1er Lot : un immeuble faisant l'objet du titre foncier « Villa Hammam-Lif » n° 32 266 et consistant en un terrain sis à Hammam-Lif rue du Maroc n° 60, ayant une superficie de 489 m² et sur lequel est édifié une maison d'habitation composée de 4 pièces, une entrée, un couloir, une cuisine et un w.c.

2ème Lot : un immeuble faisant l'objet du titre foncier « Ouertani II » n° 12.495 et consistant en une maison d'habitation sis à Tunis, rue de la Ruche n° 5 et composée de 3 pièces, entrée et w.c.

Mise à Prix :

Pour le premier immeuble : Mille Cinq Cents dinars.

Pour le deuxième immeuble : Cinq Cents dinars.

Outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis.

Avis : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'un autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 481

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 30 mai 1966, à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba (Tunisie).

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Fabry Laurent, Agriculteur, demeurant à Bou Arada.

Objet de la vente :

Immeuble faisant l'objet du titre foncier « Ermitage » n° 165.336, et consistant en une villa sise à Ain Draham sur la route des Abattoirs ayant une superficie de 1.587 m².

Mise à Prix :

Mille Quatre Cent Trente dinars. (1.330 dinars).

Outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Souk El Arba.

Avis : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'un autorisation de Monsieur le Gouverneur de Souk El Arba.

N° 482

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « HILL-DIAR »

Société Anonyme au capital de 60.000 dinars

Siège Social :
Rue Chadli Khaznadar à Sousse

I. — Assemblée Générale Constitutive

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 30 mars 1966, enregistré à la Recette des Finances (1er Bureau) à Sousse, le 12 avril 1966 vol. 349 n° 18, il appert :

Que cette Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de la dite société au terme de l'acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani Receveur des Finances (1er Bureau) à Sousse.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années, Messieurs :

• Hédi Bouslama
• Abdesselam Bousetta
• Taoufik Zaânouni
• Mustapha Nabli
• Mohamed Dimassi

Béchir Saidane

• Hassen Kacem
• Abdelhamid Jeghirim
• Abdallah Labidi
• Mohamed Soussou
• Ali Ghadab

Mohamed Ben Cherifa : lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a nommé pour une durée de trois années Messieurs Saadallah Sanaa et Touhami El Hedda, en qualité de Commissaires aux Comptes, lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 6 février 1965, sous le n° 12 et enregistré à Sousse le 29 mars 1966 vol. 348, n° 474 et déclaré la Société définitivement constituée.

II. — Première Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal en date du 30 mars 1966, enregistré à Sousse (1er Bureau) le 12 avril 1966 vol. 349 n° 17, le conseil d'administration a nommé en qualité de Président Directeur Général Monsieur Hédi Bouslama, Vice-Président Monsieur Abdesselam Boussetta ; Secrétaire Monsieur Mohamed Ben Cherifa, lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.

III. — Dépôt

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de souscription, deux originaux du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 mars 1966 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la même date ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse sous le numéro 25 du 13 avril 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 483

NOTICE

prévue par l'article 188 du Code de Commerce.

C. T. T.

CENTRE TUNISIEN DE TRICOTAGE DE LA MARSA

Société Anonyme
Siège Social : La Marsa

Objet de la Société : Fabrication et commercialisation de tous vêtements tricotés et d'une manière générale toute opération pouvant se rapporter à cet objet.

Durée : 99 ans à dater de la constitution.

Capital initial : le capital initial est de quatorze mille dinars divisé en deux mille huit cents actions, de cinq dinars chacune.

Le capital initial a été souscrit de la manière suivante : 1.479 actions en couverrures des apports en nature faits à la Société par l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.

555 actions en couverture des apports en nature consentis à la Société par la Municipalité de la Marsa.

766 actions de cinq dinars chacune souscrites en espèces et libérées du 1/4 lors de la souscription.

Le capital initial est Intégralement libéré.

Il a été fait un bilan.

Avantages des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont l'importance est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle.

Convocations aux Assemblées Générales : Le délai de convocation des Assemblées est de 16 jours à dater de la date du publication de l'avis de convocation.

Les avis de convocation sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Augmentation du Capital : l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1966, a décidé d'augmenter le capital social de 41.760 dinars par l'émission de 8.352 actions nouvelles de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

Droit de préférence des anciens actionnaires : Les anciens actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de l'augmentation du capital. Le droit s'exerce durant 15 jours. Ce délai court 6 jours francs après la date d'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, la souscription devient libre.

Cet avis est oublié conformément à l'article 188 du Code de Commerce pour la souscription de 8.352 actions de cinq dinars chacune.

Déports : Deux exemplaires des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 15 février 1966 enregistrés à Tunis le 10 mars 1966 vol. 751 série bis, case 236 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mars 1966.

Pour le Conseil d'administration

La Présidente

Madame Ouassila Abbès

N° 484

S.A.R.L.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION

DU CAFE RESTAURANT

«LE CARREFOUR»

capital : 1.000 dinars

Siège Social : El Aouina

CESSION DE PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GERANT

Par acte s.s.p. en date du 16 avril 1966, enregistré à Tunis, le 18 avril 1966, vol. 752 I case 79, Monsieur Mohamed Ben Aoun et Madame Assia dite Babouna Bent Bechir Ben Mustaphy Ben Redjeb Chatar, tous deux demeurant à El-Aouina, ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L., Société d'Exploitation du Café Restaurant «Le Carrefour» à :

1°) Monsieur El Hédi Ben Hédi Haddad pour 70 parts.

2°) Monsieur Abdelhamid Ben Salah Attia pour 65 parts.

3°) Monsieur Abdelaziz Ben Hédi Guiga pour 65 parts.

Par le même acte, Monsieur Mohamed Ben Aoun a remis sa démission de gérant de la dite Société et Monsieur Abdelhamid Ben Salah Attia, a été nommé gérant.

Pour Extrait.

N° 485

FAILLITÉ

Ahmed Ben Magtouf Boudraa commerçant à Cheylus.

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 19 avril 1966.

Le syndic : A. Dhaoui.

N° 486

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE

BALNÉAIRE ET TOURISTIQUE

«KARAWAN»

Société Anonyme

au capital de 20.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière, Balnéaire et Touristique, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 8 mai 1966, à 10 heures du matin, au siège social de la société Route de Monastir, Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des Statuts (Art. 10).

Le Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général.

N° 487

SOCIÉTÉ RÉGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 8 mai 1966, à 9 heures, au cinéma l'A.B.C. à Sousse, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1965.

2°) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.

3°) Approbation s'il y a lieu, de ces rapports.

4°) Quitus au conseil d'Administration.

5°) Nomination des Commissaires aux comptes.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 488

Etude de Maître M'hamed El Makni, avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

après saisie immobilière

Poursuivante : La Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 9, rue de Mazagran, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Osman El Bahri, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Moïse ben Makhlouf Zarrouk, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.

En vertu d'un jugement rendu par la Commission d'arbitrage près la Bourse Oléicole de Tunisie à Sfax, en date du 19 mars 1965, rendue exécutoire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 3 juin 1965, signifiés par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 23 juin 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 17 mars 1966.

Il sera procédé le lundi 4 juillet 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Lot unique.

Les quarante-trois/quarante-huitièmes indivis de la totalité d'une usine à huile, sise à Sfax, sur la route de Menzel Chaker, km. 8, ouvrant à l'Est et comportant une grande cour contenant des silos à olives, une salle contenant un moteur de pompage, une zendala ouvrant au Nord sur la grande cour et au Sud une terre nue faisant partie de l'immeuble saisi contenant seize piles à huile, à l'Ouest de la zendala en question se trouve une pièce contenant des piles de «garna».

Une grande salle contenant 18 presses simples, 4 petites presses (choualen) et 2 presses doubles et 2 broyeurs.

Une pièce contenant un moteur à mazout, marque National et deux dynamos.

Trois pièces et un bureau.

Des magasins ouvrant sur la voie publique.

Une maison sise au Nord de l'usine et ouvrant à l'Est, comportant trois pièces.

Le tout est limité :

Au Sud : par Khalfa Said El Kerkenni.

À l'Est : par la route de Menzel Chaker.

Au Nord : par une zenka.

À l'Ouest : par El Fourati.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à 5.000 dinars, outre charges et frais.

Nota — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation dé

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

livrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 489

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Les Transports Modernes», sont convoqués pour le 22 mai 1966, à 7 heures du matin à la Bourse du Travail en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration Moral et Financier.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation du bilan de l'exercice 1965.

4°) Quitus à donner aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général.

Ali Kebair

N° 490

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET FINANCIERE

«S.I.C.O.F.»

Société Anonyme au capital de 12.000 dinars

Siège Social : 3, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis

R.C. Tunis N° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière «S.I.C.O.F.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 24 mai 1966, au siège de la Société à Tunis, 3, Rue de l'Ancienne Poste, à 9 heures.

Odre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes concernant l'exercice 1965.

2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966.

Conformément à l'article 33 des Statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins de 4 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 4 actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Président.

N° 491

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE «CHAKIRA»

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars

Sedjoumi - Tunis

Suivant réunion du Conseil d'Administration en date du 15 avril 1966 enregistrée à Tunis le 19 avril 1966 vol. 752 case 101 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 20 avril 1966.

1°) M. Elloumi Mohamed Taoufik a été coopté Administrateur en remplacement de M. Ben Khalifa Mohamed et désigné Président-Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs au-cienmments conférés au Président sortant M. Sliman Ben Cheik.

2°) Par la même décision le siège social de la Société se trouve transféré 40, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis.

N° 492

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1966 enregistré à Tunis le 20 avril 1966 volume 752 case 103, Madame Mahjouba Bent Hassen Khemiri demeurant rue Cavaillon prolongé au Bardo, a vendu la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis, 32, rue Sidi Kadous, Fonds de Commerce comprenant Menuiserie et Ebenisterie à Monsieur Houcine Mohamed Ben Abdelkader domicilier à Ben Arous, 13, rue Ibn Khaldoune.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse ci-dessus, dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal «La Presse», du 21 avril 1966.

N° 493

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 28 septembre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 avril 1966 Vol. 751 Série ter Case 478, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « ED-DKHILA »

Objet :

Toutes opérations commerciales, financières industrielles, mobilières ou immobilières afférentes au développement du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

• la création et l'exploitation de centres de vacances et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement ;

• la prospection, l'achat, la prise à bail, la location de tous terrains meubles ou immeubles urbains, suburbains ou ruraux ;

• la création et l'entretien de bureaux d'études ;

• la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location, l'équipement, la gestion, la gérance, l'exploitation et l'entretien d'hôtels, de centres de vacances et de tous établissements hôteliers et touristiques similaires ;

• la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location, l'équipement, la gestion, la gérance, l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et tous autres fonds ou établissements à caractère touristique ;

• l'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

• la création, et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger ;

• l'organisation et la réalisation de voyages ;

• l'hébergement et la restauration des participants ;

• La représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transports et d'agences de voyages ;

• la société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés et entreprises spécialisées à cet effet ;

• la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique ;

• la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous équipements de toutes organisations et réalisations à but ou objet sportif, éducatif ou touristique ;

• la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements avant les mêmes activités ;

• l'organisation et la mise en œuvre de toutes activités sportives, éducatives et touristiques ;

• l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation de circuits, tours, excursions, croisières, voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes ;

• l'établissement et la conclusion de tous contrats se rapportant à l'un quelconque des objets ci-dessus.

Siège social : 1, avenue Habib Thameur - Tunis.

Durée : 99 ans, à compter du 14 avril 1966.

Capital social : 100.000 dinars, divisé en 20.000 actions de numéraire de 10 dinars chacune.

Cession des actions :

S'opère conformément aux dispositions légales en vigueur et avec l'agrément du Conseil d'Administration. Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration :

Composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour six ans.

Commissaires aux Comptes :

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année dans le semestre qui suit la closure de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoqués extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés par le Président Directeur Général ou par un administrateur.

Année sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1967.

Répartition des bénéfices nets :

1°) — 5 % pour la réserve légale ;
2°) — 4 % à servir aux actionnaires à titre de premier dividende sur le capital libéré et non amorti ;
3°) — prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau ;
4°) — le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :
— 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième ;
— 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits.

Liquidation : Le produit net de la liquidation, après extinction du passif et le paiement de tous frais, servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur des Finances 1er eureau à Tunis le 11 avril 1966 et enregistrée même jour à la dite recette Vol. 751 Série ter Case 485.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Société « Ed-Dkhila » le 14 avril 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 avril 1966 Vol. 752 Série bis Case 80, que la dite Assemblée Générale Constitutive a, notamment :
1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 11 avril 1966 susmentionnée ;
2°) nommé comme premiers administrateurs pour six ans :
— La Société Tunisienne de Banque, représentée par M. Serge Guetta ;
— La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, représentée par MM. Abdelhafidh Zaanoun et Habib Ben Slama ;
— La Société I.M.E.R., représentée par MM. Mahmoud et Béchir Doghri ;
— Serge Guetta ;
— Naceur Makhlouf ;
— Abbès Feriani ;
— Lakhdar Abid.
3°) nommé également comme Commissaires aux Comptes pour trois ans, Messieurs Mohamed Bousbia et Taoufik El Karoui, demeurant tous deux à Tunis.
4°) mis à la charge de la Société « Ed-Dkhila » tous les engagements et débours pris ou faits par le fondateur pour la constitution et le démarrage de la Société.

5°) approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 14 avril 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 avril 1966 Vol. 752 Série bis Case 81, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Naceur Makhlouf, Président Directeur Général de la Société « Ed-Dkhila », avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1966 :
— deux exemplaires des statuts ;
— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ;
— deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive ;
— deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 494

ED-DKHILA

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Ed-Dkhila », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 14 mai 1966 à 9 heures du matin au siège social à Tunis, 1. Avenue Habib Thameur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Décision à prendre concernant l'augmentation du capital social de 100.000 à 300.000 dinars par l'émission d'actions de numéraire ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet ;
2°) Modifications à apporter à tels articles des statuts qu'il appartiendra, notamment à l'article 6 comme conséquence et sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation de capital ;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 495

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 600.000 dinars
Siège Social :
1, avenue Mohamed V - Tunis

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 1966, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité.

Première Résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide que le capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie qui est actuellement de 600.000 dinars, sera augmenté de 4.400.000 dinars par la création d'actions de 10 dinars chacune et que par suite le capital sera porté à 5.000.000 de dinars ; sur ces 440.000 actions 212.940 entièrement libérées seront attribuées à l'État tunisien en représentation de l'apport en nature des hôtels Skanès Palace, les Palmiers, le Ribat et les cafés de la Falaise, Lostanah, le Café Maure et les Grottes de la Khalia par lui consenti et suivant acte dont elle reconnaît avoir pris connaissance, apport qu'elle accepte provisoirement sous réserve de sa vérification et de son approbation définitive conformément à la loi.

Ces actions seront numérotées de 60.001 à 272.940 et les 227.060 actions de surplus seront à souscrire et à libérer en numéraire et seront numérotées de 272.941 à 500.000. Le montant en sera payable suivant les dates arrêtées par le Conseil d'Administration. Les dites actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions actuelles.

Les 440.000 actions nouvelles porteront les numéros 60.001 à 500.000.

Conformément à la loi et aux dispositions de l'article 7 des statuts, les propriétaires des actions représentant le capital social actuel auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles. Ce droit devra être exercé par les bénéficiaires dans le délai de 15 jours à compter de la date fixée dans l'avis qui sera publié conformément aux prescriptions de la loi au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Dans le même délai de 15 jours ci-dessus imparti, les actionnaires auront, en outre, le droit de souscrire qui éventuellement à titre réductible les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible lesquelles actions seront alors réparties entre les souscripteurs proportionnellement au nombre d'actions anciennes qu'ils possèdent et au nombre d'actions souscrites par chacun d'eux sans qu'ils puissent en résulter pour aucun ni une répartition supérieure à sa demande ni une répartition de fraction d'actions.

Si après répartition des actions à titre réductible, il reste des actions nouvelles disponibles, le Conseil d'Administration aura le droit de les faire souscrire par qui bon lui semblera.

Les souscriptions et versements seront reçus au siège social, av. Mohamed V, Tunis.

Le Conseil d'Administration recueillera les souscriptions nouvelles, recevra les versements exigibles sur ces actions lors de leurs souscriptions, en versera le montant dans un compte indisponible à la Société Tunisienne de Banque, fera soit par lui-même soit par son délégué la déclaration des souscriptions reçues et des versements effectués et remplira d'une manière générale toutes formalités nécessaires pour la régularisation de la dite augmentation de capital.

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

Deuxième Résolution :

L'Assemblée nomme Messieurs Ali Zouaoui et Abdelhamid Bouricha qui acceptent, Commissaires, pour faire un rapport à une Assemblée ultérieure sur la valeur des apports précités et sur les attributions et avantages qui en sont la représentation.

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale donne pouvoir, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital qui fait l'objet de cette résolution, au Conseil d'Administration de modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en harmonie avec la dite augmentation.

Quatrième Résolution :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour faire tout dépôt et publication que besoin sera.

Le Conseil d'Administration.
N° 496

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 600.000 dinars

Siège Social :
1, avenue Mohamed V - Tunis

Conformément aux résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 1966, Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie ont un délai de 15 jours pour exercer leur droit préférentiel de souscription à titre réductible et irréductible à la nouvelle augmentation de capital.

Ce délai court à compter de la date de parution du présent avis.

N° 497

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Laitière du Sahel, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 8 mai 1966 à 9 heures au siège de la Société Avicole du Sahel sis Route de Tunis - Sousse.

Ordre du jour :

• Rapport Moral.
• Rapport Financier.
• Élection du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général

N° 498

AVIS DE DISSOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de distribution de pétrole «L'UNITE», tenue le 15 novembre 1965, a décidé de la dissolution de la Coopérative par anticipation.

La liquidation est confiée à Monsieur Tahar Ayoub, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives de Tunis et Annicue, avec plein pouvoir.

N° 499

D'un contrat du 2 avril 1966 enregistré à Tunis A.C.I. les 7 et 8 avril 1966 vol. 751 série bis cases 450 et 463 aux droits de 32 D. 422, il appert que Auguste Zeitoun, tunisien, demeurant à Mutuelleville, 7, Rue de Bastia, a vendu à Robert Sarfati, tunisien, demeurant à Tunis, 10, Rue Jean Ponce, la totalité du fonds de commerce de bijouterie sis à Tunis, 3, Rue Djamâa Ez Zitouna.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil avocat à Tunis, 8 bis Rue des Maltais détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, chez qui les parties élisent domicile, sous peine de forclusion dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien «La Presse du 20 avril 1966.

N° 500

J.O.R.T. du Mardi 26 Avril 1966

LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MODERNES

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social à Tunis
49, Rue Houcine Bouzaiane

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 avril 1966 vol. 752 1 case 100, Monsieur Béchir Ben Mohamed Salah Ourari, demeurant à l'Ariana, a été nommé gérant de la Société à Responsabilité limitée «Les Installations Electriques Modernes» avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Cosentino François, démissionnaire.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal le 23 avril 1966.

Le Gérant.
N° 501

Etude de Maître Habib Ellouze, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 20 juin 1966, à 9 heures du matin au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance de Sfax à la chambre des créées.

Poursuivante : Banque de Tunisie Société anonyme, siège social, 3, Rue de France - Tunis, en la présence de son directeur élisant domicile en la cabinet de Maître Habib Ellouze, avocat à Sfax.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed Zribi, propriétaire demeurant route de l'Afran km. 1 Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité de la huilerie sise route de l'Afran km. 1 limitée au Sud par une rue à l'Est la route de l'Afran à l'Ouest par les consorts Bouzid, au Nord Hammami.

Cette huilerie comprend:
1°) d'une salle équipée par des matériels de pressage des olives de fabrication Italienne dont un broyeur et 5 presses de quatre éléments d'autre matériels et une force motrice.
2°) Une Zendala ouvrant à la dite huilerie comprenant 21 piles pour la conservation des huiles.
3°) Une maison d'habitation qui fait partie de la huilerie.
4°) Une Zendala faisant partie de la huilerie ouvrant à la route de l'Afran renfermant 24 piles pour la conservation des huiles d'une contenance de 650.000 kgs d'huile.
5°) Une balance d'une force de 1.000 kgs et une pompe à main.

Mise à prix : 6.000 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Habib Ellouze avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges s'y trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

L'Avocat poursuivant
Maître Habib Ellouze.

N° 502

J.O.R.T. du Vendredi 29 Avril 1966

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme « Compagnie du Gaz et Régie Co-Intéressée des Eaux de Tunis » sont convoqués, conformément à l'article 34 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 15 juin 1966 à 10 heures 30, 124, rue de Yougoslavie à Tunis.

ORDRE DU JOUR :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos, le 31 décembre 1965.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1965.
• Nomination d'un Administrateur.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale les titres devront être déposés avant le 9 juin 1966.

Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 503

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme « Union Electrique Tunisienne » sont convoqués, conformément à l'article 31 des statuts pour le mercredi 15 juin 1966 à 11 h. 30, 122, rue de Serbie à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1965.
• Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice.
• Rapport spécial des commissaires.
• Approbation du bilan et des comptes.
• Quitus définitif à la gestion d'un administrateur démissionnaire.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Nomination d'administrateurs.
• Questions diverses.

Pour se faire représenter, les actions devront être déposées avant le 9 juin 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 504

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne sont convoqués, conformément à l'article 36 des statuts, en assemblée générale ordinaire, le mercredi 15 juin 1966 à 11 heures, 124, rue de Yougoslavie à Tunis.

Ordre du jour :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1965.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes au 31 décembre 1965, des affectations et répartitions proposées.
• Nomination d'un administrateur.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pour assister à l'assemblée, les titres devront être déposés avant le 4 juin 1966. Les récépissés de dépôts sont admis.

N° 505

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date du 18 avril 1966, enregistré à Tunis le 19 avril 1966 Vol. 752 I Case 103, il appert que :

1°) La société a responsabilité limitée ayant pour objet le commerce d'importation et d'exportation des produits de la mer sur l'Algérie, dénommée « Société Tunisienne d'Exportation et d'Importation des Poissons et Produits de la Mer », en abrégé S.T.E.I.P. ayant son siège social à Sousse, rue Khaled Ibn El Oualid, au capital de 10.000 dinars, a été, d'un commun accord entre tous les associés, dissoute par anticipation.

2°) La dite société n'ayant exercé aucune activité, chacun des associés a repris son apport tel qu'il est spécifié sur les statuts.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 20 avril 1966.

N° 506

CONVOCATION

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« T.R.A.C.S.A. — S.A. »

Boulevard des Martyrs — SFAX

Les Actionnaires de la Société « T.R.A.C.S.A. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social à Sfax, pour le dimanche 15 mai 1966 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos, le 31 décembre 1965.
• Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
• 3°) Approbation de ces rapports, comptes bilans affectations des résultats.
• 4°) Quitus à donner au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

N° 508

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

ANONYME DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE

DU GOUVERNORAT DU KEF

Au Capital de : 11.660 dinars

Siège Social :

Le Kef, rue du Gouvernorat

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 27 mai 1966 à la Salle des Réunions du Gouvernorat du Kef à 10 h. du matin.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965.
2°) Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation de ces rapports, comptes bilans affectations des résultats.
4°) Quitus à donner au Conseil d'Administration.

• Questions diverses.

N° 509

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE HAMMAMET

« S. H. T. H. »

S.A. au capital de 20.000 dinars
Siège social provisoire :
Municipalité de Hammamet
— Hammamet —

NOTICE

AUGMENTATION DE CAPITAL

porté de 20.000 D. à 120.000 D.

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 1965).

Nature de la Société et objet : La Société Hôtelière et Touristique de Hammamet, société anonyme, au capital de 20.000 dinars.

Elle a pour objet :

Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels et tous établissements similaires ;

b) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique ;

c) l'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux ;

d) la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique ;

e) l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursion, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes ;

f) la création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger ;

g) la représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transports et d'agences de voyages.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés et entreprises spécialisées à cet effet.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Siège social : Le siège de la Société est à la Municipalité de Hammamet à Hammamet.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 20.000 dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Apports : Néant.

Rémunération des administrateurs :

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ; ils participent en outre à la distribution des bénéfices, à concurrence de 10 % des bénéfices distribués.

Conseil d'Administration :

Président Directeur Général : Monsieur Ridha M'rad.

Administrateurs : Messieurs :

• Naceur Makhlouf, représentant la Société Tunisienne de Banque ;
• Abdelhafidh Zaanoun, représentant la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances ;
• Youssef ben Debba ;
• Abdelmajid Mahfoudh ;
• Tahar Fourati.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Taoufik Ghariani et Abdelkader ben Romdhane.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

1°) 5 % pour la réserve légale ;

2°) 5 % à servir aux actionnaires à titre de premier dividende sur le montant libéré et non amorti des actions ;

3°) prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti comme suit :

• 90 % aux actions à titre de super-dividende ;

• 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.

Bilan : La Société étant nouvellement constituée, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Obligations : La Société n'a pas émis d'obligations.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération du 24 novembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Hammamet a décidé de porter le capital social actuellement de 20.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 10 dinars chacune, à 120.000 dinars, divisé en 12.000 actions de 10 dinars l'une, dont 7.500 en numéraire et 2.500 en rémunération de l'apport en nature fait par la Municipalité de Hammamet à la Société, et consistant en 5 immeubles situés à Hammamet.

Forme des actions : Le capital actuel sera augmenté de 100.000 dinars dont 75.000 dinars par l'émission de 7.500 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars l'une. Ces 7.500 actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur.

Conditions de souscription : Les actions nouvelles de numéraire seront émises au prix de 10 dinars l'une représentant le capital nominal.

Les actionnaires actuels de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence à la souscription à titre irréductible, à raison de 15 actions nouvelles pour 4 actions anciennes, puis à titre réductible les actions nouvelles de numéraire qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai d'un mois à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence accordé aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation du capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte six jours francs après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis, et prendra fin le 31 mai 1966, sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Jouissance des actions : Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions anciennes.

Versement à la souscription : Le montant des 7.500 actions nouvelles est payable intégralement en numéraire à la souscription.

Les souscriptions et versements sont reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque à Tunis et de ses agences à l'intérieur de la République, où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

Dépôt : Un exemplaire de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Hammamet du 24 novembre 1965, ayant décidé l'augmentation du capital ci-dessus, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 13 décembre 1965 sous le N° 35.

Objet de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 7.500 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune, constituant l'augmentation du capital en espèce de 75.000 dinars sus-indiquée.

Le Conseil d'Administration.

N° 510

CONTINUATION D'ACTIVITE D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un extrait de procès-verbal enregistré et déposé au Greffe, de décision prise par l'Assemblée Générale Ex-

traordinaire du 15 avril 1966, des associés et co-gérants de la Société Agence Tunisienne de Films, S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars et dont le siège est à Tunis, 11, rue Ali Bach Hamba, que la Société a décidé de poursuivre ses activités et son objet social, nonobstant la perte de plus des trois quarts du capital social.

Pour Extrait,
Un Gérant.

N° 511

ETABLISSEMENTS

HENRIKSEN ET LARSEN

SFAX

Société Anonyme
au capital de 192.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba-Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 21 mai 1966 à 16 heures, au siège social à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs, affectation des soldes.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 512

COMMUNIQUE

Le Siège Social du Magazin Coopératif EL AMEL, par décision de son Conseil d'Administration, en date du 14 avril 1966, est transféré au 11, avenue Habib Thameur - Tunis.

N° 513

CONVOCATION

Le Magazin Coopératif EL AMEL tiendra son Assemblée Générale, le 4 juin 1966, à 15 heures, à la Bourse du Travail.

Ordre du jour :

• Discussion des rapports : Moral et Financier.
• Remplacement des Administrateurs sortants.
• Questions diverses.

Les candidatures doivent être adressées au nom du Président du Conseil d'Administration, du 1er mai 1966 au 10 mai 1966.

Le présent communiqué tient lieu de convocation.

N° 514

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

(Gérance Libre)

Par acte s.s.p. du 4 avril 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 du même mois, vol. 751, série ter, case 454, Les Etablissements Léon Cohen, société en commandite simple dont le siège social est à Tunis, 13, rue des Tonneliers, ont donné en gérance libre à Monsieur Mongi ben Ali Béjar, demeurant à Tunis, 9, rue Denfert-Rochereau, leur fonds de commerce de Tissus, Bonnererie, chaussures et articles similaires, sis à Tunis, 35, rue de la Kasbah, pour une durée ferme de deux années du 1er avril 1966 au 31 mars 1968.

En conséquence tous les tiers sont informés de ce que, traitant avec le locataire, Monsieur Mongi ben Ali Béjar, gérant libre, ne sauraient avoir de recours contre les Etablissements Léon Cohen, propriétaire du fonds et bailleurs.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » de Tunis, le 16 avril 1966.

N° 515

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI

Société Anonyme
au capital de : 633.600 dinars
Siège Social :
19, Rue de Colmar - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
statuant à l'extraordinaire
du 26 mai 1966

Les actionnaires sont convoqués au siège social, 19, rue de Colmar à Tunis, le 26 mai 1966 à dix heures, pour statuer sur une demande de modification de l'article 3 des statuts, en vue de réduire les activités de la société à la gestion et, éventuellement, à la vente des immeubles urbains lui appartenant, toutes opérations commerciales ou agricoles lui étant interdites.

Le Conseil d'Administration.

N° 516

SOCIETE TUNISIE-GLACES

Société Anonyme
au capital de 25.000 dinars
Siège : Route de la Marsa
km. 11 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Glaces sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 18 mai 1966 à 9 heures, dans les locaux de la Banque Nationale Agricole à Tunis, 19, avenue de Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution ou continuation de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 517

S. T. T. A. T.

Société Tunisienne
de Transit d'Agences et de Transports
Siège Social :
Rue Okba ben Nefaa — SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « S.T.T.A.T. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra au Siège Social, le 15 mai 1966 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire au Compte.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces Rapports.
4°) Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1965.
5°) Election de 2 membres du Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général,
Mohamed ben Abdallah.

N° 518

Etude de Maître Salem El Adjemi, avocat à la Cour de Cassation à Sousse, avenue M'hamed Maarouf. Tel. 22087.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite de la saisie immobilière désignée ci-après, pratiquée par Monsieur Mustapha Moatemri, huissier-notaire à Sousse, le 26 mars 1966, une adjudication aura lieu le 20 juin 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Zohra bent Belgacem ben Ameur Dali, demeurant à Sidi Ameur (Délégation et Gouvernorat de Sousse).

Partie saisie : Monsieur Salah ben Sadok ben Ameur Dali, demeurant au dit lieu.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité de la moitié indivise de toute la maison nouvellement construite sise à l'intérieur du village de Sidi Ameur, à l'endroit connu El Hamada, comprenant :

• une chambre ouvrant sur l'Est dont la construction est achevée.
• deux chambres ouvrant sur le Sud sans plafond.
• un makhsen ouvrant sur l'Ouest construit et équipé et dont le plafond est également achevé.
• une cuisine.
• un w.c.

limitée :
Au Sud : Mohamed ben Salem El Faleh et son frère Ameur.

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966

A l'Est : les héritiers Mohamed ben Ali dont son fils Brahim.

Au Nord : Kaddour ben Ameur Bouzaied.

A l'Ouest : route publique et la 2ème moitié en co-propriété avec son frère Ameur dit Khemais qui a été avisé de l'adjudication.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 210 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant.

N° 519

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 avril 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 avril 1966, vol. 752, série ter, case 44 et déposé au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Tunis, le 15 avril 1966, il appert qu'il a été constitué entre Messieurs Latrache Adelkrim Rassaa Mohamed et Mohamed Ali Abdelli, une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune, dont 250 parts libérées en espèces et 50 parts représentant l'apport en nature de Monsieur Mohamed Ali Abdelli, d'un fonds de commerce de vente et achat de pneumatiques sis à Tunis, 78, avenue de Carthage.

Objet : Représentation, achat et vente de pneumatiques, de tous articles en caoutchouc et accessoires.

Dénomination : Société Tunisienne du Pneumatique et du Caoutchouc.

Durée : 25 années.

Gérance : Abdelkrim Latrache avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : 78, avenue de Carthage à Tunis.

N° 520

AVIS D'APPORT DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 6 avril 1966, enregistré à Tunis

(A.C.I.) le 14 avril 1966 Vol. 752 Série ter Case 44, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 avril 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Mohamed'ali Abdelli, demeurant à Hammam-Lif, 41, rue du Théâtre, a fait apport à la Société à Responsabilité Limitée « Société Tunisienne du Pneumatique et du Caoutchouc », au capital de 3.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 78, avenue de Carthage, de la totalité de son fonds de commerce de ventes et achats de pneumatiques qu'il exploite à Tunis, 78, avenue de Carthage.

Les oppositions prévues par l'article 228 du code de commerce devront être faites à peine de forclusion dans les quinze jours de la publication du présent avis.

Cet avis a déjà été publié aux journaux quotidiens :

— La Presse du 21 avril 1966
— L'Action du 23 avril 1966
— Essabah du 22 avril 1966

N° 521