Décret N° 66-193 du 9 mai 1966 complétant le décret N° 66-155 du 8 avril 1966 portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 66-154 du 8 avril 1966, fixant le statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation;

Vu le décret n° 66-155 du 8 avril 1966, portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé n° 66-155 du 8 avril 1966 est complété ainsi qu'il suit :

Par dérogation aux dispositions du décret susvisé n° 66-154 du 8 avril 1966 et en vue de la constitution initiale des cadres de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation, les nominations aux grades de conseillers de presse, secrétaires de presse et attachés de presse se feront durant une période de 3 mois à compter de la publication du présent décret au choix, parmi les fonctionnaires possédant les titres requis pour l'accès à ces grades ou répondant aux conditions visées aux articles 7 et 11 du décret susvisé n° 66-154 du 8 avril 1966.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mai 1966

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle des taxes locatives et assimilés concernant les immeubles de plaisance afférant à l'année 1965, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Diebeniona à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931

TIRAGE : 10 Mars 1966

REMBOURSEMENT : 10 Avril 1966

Coupures de 1 DTU

Report... = 163

TOTAL... 375

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931

TIRAGE : 10 Mars 1966
REMBOURSEMENT : 10 Avril 1966

Obligations de 5 DTU

A reporter... = 176
A reporter... = 372

A reporter... = 422
TOTAL... = 479

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 10.906

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 23 décembre 1965, M. Ali ben Salem ben Mohamed El Ayadi demeurant à Djerba El May (Gouvernorat de Médenine) agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Henchir Jonaih, Cheikhat Bougrara (Gouvernorat de Médenine) en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.762

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1966, Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Ali El Briki, tunisien, ouvrier au S.E.T.P.H. demeurant à l'Ariana, quartier populaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Zouitni », consistant en une parcelle renfermant 24 pieds d'oliviers et un puits située à l'Ariana Route de Djaafar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.526 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Slah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Halima bent Saâok Djerbi, sur une longueur de 7,80 m.
A l'Est : Hédi ben Sadok Djerbi, sur une longueur de 22,20 m.
Au Nord : Hamda ben Larbi Djerbi, sur une longueur de 70,80 m.
A l'Ouest : la route de Djaafar sur une longueur de 25,20 m.

REQUISITION N° 27.763

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1966, Monsieur Mabrouk ben Hadj Ali ben Hadj Mohamed ben Romdhane, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue de la Verdure n° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une fabrique de pâtes située à Tunis, Rue de la Verdure N° 7 et Boulevard Béchir Sfar n° 4, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Romdhane ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Nicolas Vella.
A l'Ouest : la maison de Ahmed El Karoui.
Au Sud : Rue de la Verdure.
Au Nord : Boulevard Béchir Sfar.

REQUISITION N° 58.052

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1966, Monsieur Amor ben Mohamed ben El Aïsaoui El Hadoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Mida, Cheikhat de Matmata, Délégation d'El Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djebel El Mida », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Djebel El Mida, Cheikhat de Matmata, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 26 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mida Oulea Hedaoui ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle des Ouled El Aïsaoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : la piste de Tunis.
A l'Ouest : Une Hamila.
A l'Est : Ouled Hamid.
Au Nord : Draa Erretba.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : un Sod (barrage).
A l'Ouest : Draa Essghir.
A l'Ouest : Draa El Guebla.
Au Nord : la ligne de partage des eaux.

REQUISITION N° 58.053

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1966, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Salah ben Ali El Hekiri, Tunisien, journalier, demeurant à Mateur, Sidi Khemouma, faisant élection de domicile à Menzel Bourguiba, 26, Rue Ali Balhaouane, chez M. Mustapha ben Hamida ben Mohamed El Hekiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir ben Djemaa », consistant en terres propres au culture et au pacage, située au cheikhat de Dhouaouda, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 100 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir ben Hemila ».
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) les héritiers de Smida ben Mohamed ben Hadj Ahmed ben Smail El Hekiri, dont Mustapha ben Hamida, pour 1/4 indivis.
2°) les héritiers de Ahmed ben Mohamed ben Smail El Hekiri, dont Hassen ben Achour ben Belkhir ben Ahmed, pour 1/4 indivis.
3°) les héritiers Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Smail El Hekiri, dont le requérant pour 1/4 indivis.
4°) les héritiers Belai ben Mohamed ben Ahmed ben Smail El Hekiri, dont Ali ben Belgacem ben Saad, pour 1/4 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une chaaba avec Zitounet Farou, la limite se prolonge jusqu'à Chaabet Deflaya, la limite passe entre Aroub El Gandoul et Deflaya avec les pierres qui se trouvent sur la colline d'El Khour,-delà la limite se continue en droite ligne jusqu'à Dar Zid ben Guerguit, jusqu'au grenadier qui se trouve dans le Khour.
A l'Est : un oued descendant de Ain Farou.
Au Nord : le dit Oued.
A l'Ouest : Ain El Halk, la limite se poursuit jusqu'à la Merja entre Argoub El Gandoul et El Bisdha.

REQUISITION N° 58.054

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1966, Monsieur Abdelaziz ben Hadj Mohamed Achiche, tunisien, directeur R.T.T. à Sfax, demeurant à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hédi Koubaa, architecte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Achiche », consistant en un terrain propre à la construction située à Sfax, Route de Ténour klm. 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.700 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cité Ez-Zouhour ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Fendri.

A l'Est : ben Djemaa.

A l'Ouest : Sadok Triki sur partie et sur le restant Mohamed El Ayadi.

Au Nord : Docteur Aloulou.

REQUISITION N° 58.055

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1966, Monsieur Abdelaziz ben Bouraoui Braham, Inspecteur des Impôts, demeurant à Sousse 41, Rue Dr. Graulle a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, quartier Lambertville, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.260 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la parcelle appartenant à M. Mohamed ben Abdesselam Ghenim.

Au Sud : Madame Mifsud Carmelle, épouse Fénéch et les consorts Bouraoui.

A l'Est et au Nord : des rues projetées.

REQUISITION N° 58.056

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1966, Monsieur Mohamed ben Abdesselam Ghenime, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 50, Rue de France a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, quartier Lambertville, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1.218 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : des rues projetées.

Au Sud : la parcelle appartenant à M. Abdelaziz Braham.

REQUISITION N° 58.057

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1966, Monsieur Amor ben Mohamed ben El Aissacui El Hidaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Mida, Cheikhat de Matmata, Délégation d'El Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oulaj Oued Zaouai », consistant en terre nue en partie complantée d'oliviers et arbres fruitiers située à Djebel El Mida, Cheikhat de Matmata, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 20 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Argab Djebel El Mida ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Koudia élevée où se trouvent des pierres remaines, sur partie et sur le restant Mesaoud Chtir.

A l'Est : Un Dehar élevé où se trouve un sentier.

A l'Ouest : une terre Hacrouf (gierreuse) sur partie et sur le restant Salah ben Marzoughi ben Abid.

Au Nord : une borne posée par la Commission de 1902 entre les deux Oueds, Oued Zaouai et Oued Cherka, la limite continue en ligne droite jusqu'au sentiers de la limite Est.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Hana » située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.741 pr M. Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Mesaoud Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 juin 1966 par M. Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Ouard », située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.742, par M. Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Mesaoud Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 juin 1966, par M. Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Jenaina », située à Sidi Bou Saïd, Rue Dr. Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.744 par Madame Jenaina bent El Hédi ben Mohamed ben Brahim El Hakimi, épouse Kilani ben Ali Hakimi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1966 par M. Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Bochra », située à Sidi Bou Saïd, Rue Sidi El Ghomrini et Rue Ain Touila, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.748 par M. Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Takali en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1966, par M. Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Herairi », située au Kram, Rue du Cimetière, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.749 par M. Jilani ben Mohamed ben Abdelaziz El Herairi, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1966 par M. Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk ben Naceur », située à Moknine, Rue Djamaa El Attaoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.828, par M. Hadj Ali ben Mekki ben Naceur, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1966, par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Naceur », située à Moknine, Rue Djamaa El Attaoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.828, par M. Hadj Ali ben El Mekki ben Naceur, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1966, par M. Ouadja Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « AGIP Moknine », située à Oued Helal, banlieue Nord de Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.894 par M. Giroso Edorado pour le compte de la Société « AGIP » en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1966, par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Monjia », située à Moknine, quartier Bir Zriba et Rue Sidi El Bakal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.897 par Madame Monjia bent M'Hamed ben Hassen Slim, épouse Hamda ben Amor Slim, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1966, par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Kassabi », située à Henchir Bou-Hafna et Henchir El-Louze, Cheikhat de Khait El Oued, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.909 par M. Belgacem ben Sadok ben Cheffaï El Kassabi pour le compte de ses deux soeurs : Khedija et Mebarka, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 juin 1966 par M. Souied Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chaffaï », située à Henchir Bou Hafna et Henchir Ellouze, Cheikhat de Khait El Oued, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.910 par M. Belgacem ben Sadok ben Chaffaï El Kassabi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 juin 1966, par M. Souied Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la première parcelle.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Imensituée au Banlieue de Rjiche près de la mer, Délégation de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.974, par M. Tahar ben Mustapha Belkhouda en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1966, par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda », située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.983, par M. Hassine ben Chedly Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1966 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Errachad », située à Mahdia, Rue Béchir Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.004 par Monsieur Mohamed ben Hassen Khoudja et son frère Abdelhakim en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 juin 1966 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Saada », située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba (près de la gare), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.022 par Madame Aïcha bent Hassine Bou Helal, épouse Mohamed dit Mustapha ben Abdallah Djamali en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1966 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bit Erridha », située à Mahdia, Rue Mendès France, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.040 par M. Ahmed ben Ali ben Mohamed Khouadja en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1966 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Sur l'avis de bornage n° 9 paru au J.O.R.T. des 15 et 19 avril 1966 lire ………… le rendez-vous est fixé à 11 h. au lieu de 9 heures, le reste sans changement.

783 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 10 Mai 1966

Etude de Maître M'hamed El Makai, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gatsa, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 9, rue de Mazagran, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Osman El Bahri, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Moïse ben Makhlouf Zarrouk, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.

En vertu d'un jugement rendu par la Commission d'arbitrage près la Bourse Oléicole de Tunisie à Sfax, en date du 19 mars 1965, rendue exécutoire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 3 juin 1965, signifiés par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 23 juin 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 17 mars 1966.

Il sera procédé le lundi 4 juillet 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Lot unique.

Les quarante-trois/quarante-huitièmes indivis de la totalité d'une usine à huile, fise à Sfax, sur la route de Menzel Chaker, km. 8, ouvrant à l'Est et comportant une grande cour contenant des silos à olives, une salle contenant un moteur de pompage, une zendala ouvrant au Nord sur la grande cour et au Sud une terre nue faisant partie de l'immeuble saisi contenant seize piles à huile, à l'Ouest de la zendala en question se trouve une pièce contenant des piles de « garna ».

Une grande salle contenant 18 presses simples, 4 petites presses (choualen) et 2 presses doubles et 2 broyeurs.

Une pièce contenant un moteur à mazout, marque National et dont dynamos.

Trois pièces et un bureau.

Des magasins ouvrant sur la voie publique.

Une maison sise au Nord de l'usine et ouvrant à l'Est, comportant trois pièces.

Le tout est limité :

• Au Sud : par Khalfa Saïd El Kerkenni.
• À l'Est : par la route de Menzel Chaker.

Au Nord : par une zenka.

À l'Ouest : par El Fourati.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à 5.000 dinars, outre charges et frais.

Nota — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 489

Nom : El-Alia Sport.

Siège : El-Alia.

But : Omni-sport.

Visa : N° 3.707 du 3 mars 1965.

N° 577

ECONOMIE DU NORD

EXPORT-IMPORT

Société Anonyme au capital de 44.000 dinars

Gouverneur de Béja

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

du 18 mai 1966

2ème AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Economie du Nord », au capital de 44.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 18 mai 1966 à 10 heures, à la salle des fêtes de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration (exercice année 1965).

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes (exercice année 1965).

3°) Approbation de l'exercice 1965.

4°) Nomination d'un ou deux Commissaires aux Comptes.

5°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général,

Mustapha Khelfa.

N° 578

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 1965, enregistré dite ville le 2 mai 1966 A.C. 1er bureau Vol. 752 Série bis Case 207, il résulte que Monsieur Nagel August Konrad a démissionné de son poste de co-gérant de la S.A.R.L. « T. Gargour et Fils - Tunisie », au capital de 5.000 dinars, siège social à Tunis, 38, rue d'Espagne, et a été remplacé par Monsieur Rebeiz Georges Michel dit Rubeiz de nationalité libanaise, demeurant à Tunis, 14, rue de Vesoul.

En conséquence, la société sera gérée simultanément par M. Finan Maurice Antoine, M. Abderrahman Majoul, M. Nicolas T. Gargour et M. Rebeiz Georges Michel dit Rubeiz. La signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 3 mai au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 581

Cabinet de Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Yougoslavie - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'une propriété sise à l'Ariana, rue M'hamed Ali, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Villa Nighaoui » et le N° 100.183.

La dite propriété consiste en un terrain d'une contenance de 340 m² et comprend une construction destinée à l'habitation, composée de quatre pièces, dont les trois premières ont trois mètres sur trois mètres et la quatrième 2 m 50 sur 7 mètres, une salle de bains, une cuisine, un jardin non complanté, un garage, le tout clôturé d'un mur dont la hauteur est de 1 m 50 environ.

La dite construction est occupée par la partie saisie.

Date de l'adjudication : Mercredi huit juin mil neuf cent soixante-six à neuf heures du matin, par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Ali ben Mahmoud Nighaoui, demeurant à Tunis, 185 bis, rue Bab-Souika, ayant Maître Lamine Bellagha pour avocat.

Partie saisie : Monsieur Ameur ben M'hamed ben Ahmed ben Soussia, demeurant à l'Ariana, rue M'hamed Ali.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour renseignements et visite, s'adresser au cabinet de Maître Lamine Bellagha, 126, rue de Yougoslavie à Tunis.

Mise à prix : Trois cents (300) dinars. Les frais, droits et émoluments en sus sur le prix de l'adjudication.

N.B. — Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 582

Suivant acte s.s.p. du 3 mai 1966 enregistré à Tunis le 4 mai 1966 Volume 752, Série 10, Case 228, Monsieur Busano François a vendu à Monsieur El Fourti Mohamed Béchir, demeurant à Tunis, 35. Rue de Turquie, son usine de teinturerie sise à Djebel Djelloud, aux clauses et conditions prévues au dit contrat.

Les créanciers du dit sieur Busano François sont tenus sous peine de forclusion de faire opposition sur le prix de vente de la dite usine entre les mains de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14. Rue Ali Bach Hamba, et ce dans le délai de vingt jours à compter de la parution du dit avis au J.O.R.T.

Le présent avis a paru dans le journal « La Presse » du 5 mai 1966.

N° 583

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Ahmed ben Magtouf Boudraa, Boulanger à Cheylus.

Réunion concordataire fixée au 27 mai 1966 à 9 heures du matin en le cabinet de Monsieur Saïd Chabbi Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

Le Syndic :

Abderrahman Dhaoui

N° 584

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 avril 1966, Volume 752, Série Bis, Case 162, il a été constitué, entre Messieurs Sciortino Vincent et Béchir Menchari, une S.A.R.L. ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de mécanique générale.

La dénomination de la Société est : « Etablissement Menchari et Sciortino ».

La signature sociale : Messieurs Sciortino Vincent et Béchir Menchari ont chacun d'eux la signature sociale.

Ils signent comme suit : « Pour les Etablissements Menchari et Sciortino S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars, le gérant ».

Les engagements financiers, dépenses, doivent revêtir la signature des deux gérants.

Le capital social est de Mille Cinq Cents Dinars, divisé en cent actions de quinze dinars chacune.

Le siège social est fixé à Tunis, 49 Avenue Mahmoud Bourguiba.

La durée de la Société est de trois années renouvelables.

La gérance est tenue par Messieurs Sciortino Vincent et Béchir Menchari.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 585

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme au capital de 300.000 dinars

Registre du Commerce : 20.504

Siège Social :

7 et 9, Rue Es-Sadikia — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, « Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie », sont convoqués extraordinairement à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui doit se tenir le vendredi 20 mai 1966 à 11 heures au siège social 7 et 9, Rue Es-Sadikia — Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification à apporter à la répartition des bénéfices de l'exercice 1964 telle qu'elle a été décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 1965.

Le Conseil d'Administration

N° 586

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 13 juin 1966 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, Tunis.

Partie saisie : Ali ben Belgacem ben Hadi Mohamed ben Salem, demeurant à El Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente : Terrain immatriculé sous le N° 202.279, ayant une superficie de 529 m², sis au Nord d'El Ouardanine, limité :

Au Sud : par une rue.

A l'Est et au Nord : par une route

A l'Ouest : par les héritiers de Tahar ben Salem.

Sur ce terrain est édifiée une maison d'habitation composée de 3 pièces, cuisine, salle de bains et w.c.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 dinars), outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 587

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

C. T. I. N. A.

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL

NORD-AFRICAIN

S.A. au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

8, rue Pierre de Coubertin - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du « Comptoir Technique Industriel Nord-Africain » Société Anonyme au capital de 20.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, rue Pierre de Coubertin, sont convoqués pour le vendredi 17 juin 1966, à 10 h. en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 588

Par décision collective en date à Tunis du 1er avril 1966, enregistrée A.C.I. le 3 mai 1966 Vol. 752 Série I Case 263, et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la collectivité des associés de la « Société Tunisienne Industrielle d'Articles Manufacturés » S.O.T.I.A.M. S.A.R.L. au capital de 3000 dinars, dont le siège est à Sidi Fathallah près Tunis rue du Congo, a désigné comme nouveau gérant de la dite société Monsieur Yvan Zibi, demeurant à Tunis, 46, avenue de Madrid, en remplacement de Monsieur Joseph Assous, démissionnaire.

N° 589

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 mai 1966, enregistré A.C.I. le 4 mai 1966 Vol. 752 Série I Case 287, Monsieur Hamadi El Bahi, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a vendu à Monsieur Mohamed ben Ahmed Tiouajni, demeurant à Tunis, 17, rue d'Athènes, le fonds de commerce de bonneterie, mercerie et confection, sis à Tunis, 12, avenue de la Liberté (ex 72, avenue de Paris) à l'enseigne « Sylvana ».

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, immeuble Le Colisée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru au quotidien « Le Petit Matin » du 6 mai 1966.

N° 590

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 avril 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 avril 1966, Volume 752 I Case 176, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 avril 1966, il appert que :

Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Matériel Rechange Automobile et Agricole » « M.R.A. », dont le siège social est à Tunis, 48, Avenue de Carthage, fixé précédemment à Huit Mille Dinars (8.000 D.), a été augmenté de Huit Mille Dinars (8.000 D.) pour le porter à Seize Mille Dinars (16.000 D.), par voie de capitalisation des bénéfices reportés à concurrence de la même somme de Huit Mille Dinars (8.000 D.).

Cette augmentation de capital a été réalisée par voie de création de 800 parts nouvelles de 10 dinars, chacune numérotées de 801 à 1600 et attribuées gratuitement aux associés au prorata des droits de chacun d'eux.

Ainsi le capital social de cette Société est fixée actuellement à Seize Mille Dinars (16.000 D.), divisé en 1600 parts de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 1600 entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquences.

Pour extrait, le gérant

Jamil Ben Sadok Ben Salem

N° 591

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Bizerville », au capital de Vingt Quatre Mille Dinars (24.000 D.), sont convoqués pour le 29 mai 1966 à 10 heures au siège social à Menzel-Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1965 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblée Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 592

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 17 des 8 et 12 avril 1966, annonce N° 438 concernant les fondateurs de la Société « Ettakhtit ».

au lieu de :

1°) El Hadj Amor ben El Hadj Romdhane El Gloaï ;
2°) Mohamed ben Makhlouf Hassine ;
3°) Younès ben Slimène Ejbali ;
4°) Nasr ben Salah Ayed ;
5°) Brahim ben Ali Guerfallah ;
6°) M'henni ben Salah Ahmouda Mazouz.

lire :

1°) El Hadj Amor ben El Hadj Romdhane El Gloaï ;
2°) Mohamed ben Makhlouf Hassine ;
3°) Younès ben Slimène Ejbali ;
4°) Nasr ben Salah Ayed ;
5°) Brahim ben Ali Guerfallah ;
6°) M'henni ben Salah Ahmouda Mazouz ;
7°) Bouzid ben Hadj Amor El Gloaï.

Le Président.

N° 593

Suivant acte s.s.p. du 19 avril 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 mai 1966, Volume 752, Série Bis, Case 234, il appert que :

1°) Monsieur Alexandre Cohen ;
2°) Madame Helene Cohen épouse Armand Bokobza ;
3°) Madame Clemence Cohen veuve Charles Boublil ;
4°) Monsieur Isaac Cohen ;
tous demeurant à Tunis, 3, Rue des Belges ont vendu à Messieurs :

1°) Salah ben Mohamed Es-Salah ben Younès ;
2°) Lakdar ben Ahmed ben Younès
tous deux demeurant à Bellevue, Rue Doubs N° 4.
3°) Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ali Masmoudi, demeurant à Tala, Gouvernorat du Kef, la totalité du fonds de commerce de vente de tissus, situé à Tunis, 3, Rue des Belges, connu sous le nom « Petite Cour Batave », est dans la proportion d'un tiers pour chacun d'eux.

Des oppositions seront reçus dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Béchir Haddad, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 5, Rue d'Espagne où les parties disent domicile.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » en date du 7 mai 1966.

N° 594

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES

« S.O.L.E.O. »

Société Anonyme

au capital de 40.000 dinars

Siège Social :

1, Rue de l'Ouzara Prolongée

SFAX

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 janvier 1966, enregistré à Sfax le 2 mai 1966, Folio 12 N° 975 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le capital de la société « S.O.L. E.O. » a été porté de 20.000 à 40.000 dinars, par incorporation des réserves extraordinaires par voie de création de 2.000 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

De plus il a été ajouté à l'article 3 des statuts :

Le commerce et l'exploitation des huiles d'olives.

Le Conseil d'Administration

N° 595

J.O.R.T. du Vendredi 13 Mai 1966

Etude de Maître Habib Ellouze, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 20 mai 1966, à 9 heures du matin au Palais du Justice du Tribunal de Première Instance de Sfax à la chambre des créés.

Poursuivante : Banque de Tunisie Société anonyme, siège social, 3, Rue de France - Tunis, en la présence de son directeur élisant domicile en la cabinet de Maître Habib Ellouze, avocat à Sfax.

Poste suivie : Mohamed ben Mohamed Zajj, propriétaire demeurant route de l'Afran km. 1 Sfax.

L'amant de mis en vente : La totalité de la huilerie s'est route de l'Afran km. 1. L'année au Sud par une rue à l'Est la route de l'Afran à l'Ouest par les conseils Bouzid, au Nord Hammam.

Cette huilerie comprend :

1°) d'une salle équipée par des matériels de pressage des olives de fabrication italienne dont un broyeur et 5 presses de quatre éléments d'autre matériels et une force motrice.
2°) Une Zendala ouvrant à la dite huilerie comprenant 21 piles pour la conservation des huiles.
3°) Une maison d'habitation qui fait partie de la huilerie.
4°) Une Zendala faisant partie de la huilerie ouvrant à la route de l'Afran

réalismant 24 piles pour la conservation des huiles d'une contenance de 650.000 kgs d'huile.

5° Une balance d'une force de 1.000 kgs et une pompe à main.

Mise à prix : 6.000 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Habib Ellouze avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de S.ax, où le cahier des charges s'y trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Siax conformément à la Loi.

L'Avocat poursuivant
Maître Habib Ellouze.

N° 502

D'un acte s.s.p. en date à Gafour du 20 avril 1966, enregistré à Téboursouk le 23 avril 1966 sous folio 62 Case 241, donc deux exemplaires ont été déposés le 5 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Béja, il appert la constitution d'une société en nom collectif sous la dénomination et raison sociale « Mokrani et Dougui », siège social à Gafour, rue Farhat Hached, au capital de 500 dinars, entre MM. Mokrani ben Lakhdar Hafnaoui et Dougui Abderrahman, tous deux boulangers en nature.

Le capital de 500 dinars est constitué comme suit : 200 dinars en espèces fait par moitié par les associés susnommés et 300 dinars par apport en nature en tous ses éléments corporels et incorporels d'un fonds de commerce de boulangerie avec four, sis à Gafour, rue Farhat Hached, avec un local annexe de vente sis à Gafour en face du marché.

Chaque associé sera gérant avec les pouvoirs ordinaires, aura la signature sociale et pourra agir seul ; la signature conjointe est nécessaire pour tout engagement supérieur à 200 dinars comme tout emprunt avec nantissement ou vente du fonds de commerce ou du local annexe.

Conformément à l'article 228 du code de commerce tout créancier des apporteurs susnommés dans les quinze jours du présent avis devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Béja sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait.

N° 596

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DU KEF

Société Anonyme
au capital de 205.635 dinars
Siège : siège du Gouvernorat du Kef

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances du Kef, le 4 février 1966, folio 17 Case 207 :

Fondateur : Monsieur Abdesselam Kallal, Gouverneur du Kef.

II. — Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 28 février 1966, enregistrée au Kef le 28 mars 1966 (folio 49 case 294).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société de Développement de la Région du Kef.

Siège social : Siège du Gouvernorat - Le Kef.

Objet : Concourir au développement économique et social du Gouvernorat du Kef.

Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation et de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 205.635 dinars en numéraire divisé en 41.127 actions nominatives de 5 dinars chacune, libérées au quart.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

Messieurs :

• Abdesselam Kallal, représentant le Conseil du Gouvernorat du Kef ;
• Hédi Fayache, représentant la Société Nationale d'Investissement ;
• Naceur Makhlouf, représentant la Société Tunisienne de Banque ;
• Habib Ben Slama, représentant la S.T.A.R. ;
• Dhaoui Hanablia ;
• Khediri Chebbi ;
• Amor Sghaier ;
• Youssef Sellaouti ;
• Amor El Béji ;
• Mohamed ben Jeddou ;
• Sadok Khenissi ;
• Hassen Barbouch.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Béchir Mezgheni et Youssef Kraïem.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 février 1966, enregistré au Kef le 21 avril 1966, Folio 34 Case 348.

Nomination : Président Directeur Général Monsieur Abdesselam Kallal. Sur la proposition de Monsieur Abdesselam Kallal : Président Directeur Général, Monsieur Amor El Béji est nommé Directeur Général Adjoint de la Société de Développement de la Région du Kef.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance, chambre commerciale du Kef, le 21 avril 1966 deux expéditions des actes ci-après :

— statuts ;
— déclaration de souscription et de versement ;
— état des souscripteurs ;
— procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive ;
— procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général Adjoint.
Amor El Béji

N° 597

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 27 avril 1966
J.O.R.T. du Vendredi 1er - Mardi 5
Avril 1966 N° 16

SOCIÉTÉ NOUVELLE DES PRODUITS CHIMIQUES

« DIOLINE »

L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie comme il était prévu par la convocation parue au J.O.R.T. N° 16 des 1er et 5 avril 1966.

Étant présents : Messieurs :

• Taoufik Elloumi ……… 340 actions
• Mahmoud Zerziri ……… 50 actions
• Mohamed Makni ……… 50 actions
• Louis Gasquet ……… 670 actions
• Victor Miquel ……… 1.045 actions
• Mokhtar ben Ali ……… 50 actions
• Noureddine Elloumi ……… 10 actions
• Ali Sellami ……… 45 actions

Messieurs Mohamed El Hédi et Habib Sellami sont représentés par Monsieur Ali Sellami suivant pouvoir en date du 26 avril 1966.

Le quorum étant atteints, l'Assemblée peut délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant :

1°) Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour une augmentation du capital de la Société.

2°) Questions diverses de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

La séance est ouverte à 10 heures 30.

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée la décision prise par l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 9 mars 1966, et en vue de son exécution, il propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire de voter les résolutions suivantes :

1ère Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'augmenter le capital qui est actuellement de 31.450 dinars d'une somme équivalente soit 31.450 dinars.

Cette augmentation sera réalisée par incorporation des réserves et par l'attribution d'une action nouvelle à chaque détenteur d'une action ancienne.

En conséquence l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 62.900 dinars divisés en 6.290 actions de dix dinars chacune.

Le reste de l'article sans changement.

Cette résolution est après mise en voix, est adoptée à l'unanimité.

2ème Résolution :

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il est dans l'intérêt des actionnaires et de la Sté. Que toutes les actions représentant le capital social soient des actions nominatives exclusivement, il propose donc de modifier l'article 14 des statuts de la façon suivante :

Article 14 nouveau :

« Les actions sont nominatives, elle sont indivisibles, à l'égard de la Société

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

que ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action ».

« Le reste de l'article sans changement ».

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale Extraordinaire charge le Conseil d'Administration de l'exécution des résolutions désigner ci-dessus.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 6 mai 1966.

Pour extrait

l'Administrateur Délégué

N° 598

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mai 1966, enregistré à Sousse le 3 mai 1966, volume 349, N° 101 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 6 mai 1966, il appert qu'il a été constitué entre Messieurs M'Hamed Lachkar et Abdelmajid Ernez une S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars, divisé en 20 actions de 100 dinars chacune réparties par moitié entre les deux associés.

Objet : Travail et Commerce de tous les produits de Vitrerie.

Dénomination : « Vitrerie du Sahel ».

Durée : 20 ans.

Gérance : Les deux associés sont coprésents avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : 15, Rue d'Angleterre à Sousse.

N° 599

SOCIETE EL FETH S.A.R.L.

au capital de 2.600 dinars

Siège Social :

Rue Rajah Ibrahim — Sousse

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 26 avril 1966, enregistré à Sousse le 29 avril 1966 Vol. 349 N° 85, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 avril 1966, qu'il a été constitué sous la raison sociale : Société El Feth, une société à responsabilité limitée au capital de 2.600 dinars divisé en 260 parts de 10 dinars l'une, ayant son siège social à Sousse, rue Rajah Ibrahim, et pour objet le commerce de détail de tous articles d'alimentation et de ménage.

La durée de la Société a été fixée à 15 ans et Messieurs Habib Khalfallah et Ahmed Ghachem ont été désignés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus et pouvant agir séparément.

Pour extrait, le gérant

N° 600

CONVOCATION

Les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes, sont convoqués au siège social à Fondoux Choucha (près Tunis) en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 25 juin 1966 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et relatives à l'exercice social clos le 31 décembre 1965.

Les propriétaires d'actions au porteur devront pour prendre part à cette Assemblée, déposer au siège social avant le 20 juin 1966, soit leurs titres soit le récépissé en constatant le dépôt dans une banque ayant son siège ou une succursale à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 601

NOTICE

Exécution des prescriptions

de l'article 188 du Code de Commerce

Dénomination : Société d'Elevage « Ettakadom ».

Siège Social : Soliman.

Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive.

Objet : La Société a pour objet l'élevage, l'entretien, l'engraissement du bétail de toutes sortes y compris les chevaux, l'élevage de volailles, la vente et l'achat du bétail, des chevaux et des volatiles, l'achat, le stockage et la vente de tourrages, et d'une façon générale toutes activités ayant pour objet la transformation des tourrages en viandes et tumeurs.

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 D.) divisé en Mille (1.000) actions de Dix Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer par quatre. Le premier quart devant être versé à la souscription. Les trois quarts restants seront libérés à l'appel du Conseil d'Administration.

Dernier Bilan : La Société étant en formation, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Avantages Stipules au Profit des Administrateurs : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée. Ils ont droit en outre à la part du solde des bénéfices sociaux qui leur est attribué comme indique ci-après. Ils ont droit également aux remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour et des dépenses faites par eux dans l'intérêt de la Société. Le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable ces avantages fixes et proportionnels. L'Administrateur chargé de fonctions spéciales sera indemnisé de la manière qui sera déterminée par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont faites seize jours francs au moins à l'avance. Les Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement peuvent n'être convoquées que huit jours au moins à l'avance. Il en est de même en ce qui concerne le délai de convocation des Assemblées Ordinaires sur deuxième convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de mille (1.000) actions de Dix Dinars chacune.

Liquidation : A l'expiration de la durée de la Société, comme en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle sur proposition du Conseil, le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, dont elle détermine les pouvoirs.

Fondateur Emeteur : Monsieur Hadj Hédi Karoui, Agriculteur à Soliman.

N° 602

DISSOLUTION DE SOCIETE HENCHIR MELLEGUE — S.A.R.L.

Aux termes d'une décision collective des associés enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 21 avril 1966, Vol. 752, Série bis, Case 132, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 avril 1966, il appert que les associés, constatant la disparition de l'objet social en raison de la dévolution au Domaine privé de l'État tunisien de la propriété objet du titre foncier N° 170.106, par application de la loi N° 64-5 du 12 mai 1964, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 12 mai 1964 et nommé comme liquidateurs Messieurs Maurice Henry et Jean Naslin, pouvant agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus, notamment celui de substituer.

Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de Monsieur Maurice Henry, 47, avenue de la Division Leclerc à Chatillon Sous-Bagneux (Hauts de Seine).

Les liquidateurs.

N° 603

MAIZILA S.A.R.L.

(en liquidation)

Par décision des liquidateurs désignés par acte enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 juillet 1963, Vol. 735 Série I Case 36, le siège de la liquidation a été fixé au domicile de l'un d'eux, Monsieur Maurice Henry, 47, avenue de la Division Leclerc à Chatillon Sous-Bagneux (Hauts de Seine).

Les liquidateurs.

N° 604

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILATURE ET TISSAGE
STUFIT

Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège Social :
Avenue Barthou - Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT », Société Anonyme, au capital de deux cents mille dinars, dont le siège est à Tunis, avenue Barthou, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 2 juin 1966 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1965.
2°) Rapports des Commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1965.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Renouvellement d'administrateurs.
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 605

SOCIETE ANONYME

« S.A.T.A. »

Les actionnaires de la Société Algéro-Tunisienne Alfatière (S.A.T.A.) société anonyme, au capital de 55.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, rue d'Espina, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 15 juin 1966 à 10 heures du matin au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes et résultats de l'exercice 1965 et sur toutes questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Pour prendre part à la réunion, les actionnaires devront déposer leurs titres ou les attestations de leur dépôt en banque, cinq jours au moins avant la date de la dite réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 606

STTUR

Société Anonyme
au capital de 18.750 dinars
Siège Social :
50, avenue de Madrid - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 10 avril 1966, il appert que cette Assemblée a nommé comme membre du Conseil d'Administration, pour une durée de six années, Messieurs :

Mabrouk ben El Hadj Ali
Mohamed ben Ahmed ben Brahim
Sadok ben Mohamed ben Salem
Touhami ben Salem
Ahmed Hamdani
Mohamed Chanchabi

Aux termes du procès-verbal en date du 10 avril 1966, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mabrouk ben Hadj Ali, en qualité de Président Directeur Général, pendant six années, lequel a accepté la dite fonction.

N° 607

Nom : Club de Coopération.
Siège : Menzel-Temime.
But : Communication entre divers secteurs culturels.
Visa : N° 3.668 du 10 novembre 1964.

N° 608

Nom : Etoile Sportive Menzel-Temime.
Siège : Menzel-Temime.
But : Omni-Sport.
Visa : N° 3.188 du 3 janvier 1961.

N° 609

Louange à Dieu.

La nommée Mongia bent Mohamed ben Brahim Riahi, domiciliée à Tunis, impasse El M'hajbia, rue En-Nahdi numéro 7, avise le public qu'elle avait acheté 7 parts à l'indivise de la maison sise rue de la Semoule, N° 43, dont les limites sont :

Au Sud : Maison Ahmed El Gabsi.
A l'Est : Maison Youssef ben M'rad.
A l'Ouest : Maison Khemais ben Sadok Khalfallah.

Au Nord : Rue Saidi, achat par les deux notaires feu Tahar El Ayari et son fils chedli ; qu'elle a obtenu par l'organe de Maître Ahmed Riahi, avocat à Tunis, une autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 avril 1966, enregistré sous le N° 13.322, pour avoir un duplicata ou copie de l'acte de l'achat ; que toutes oppositions à cet avis doit être formulée auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Tunis dans les vingt jours qui précèdent cet avis ; dépassé ce délai, toute opposition sera considérée comme nulle.

Ecrit au mois de mai 1966.
Tampon de Maître Ahmed Riahi.

N° 610

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 août 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 janvier 1966, Volume 750 Série I Case 275, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mai 1966, il a été constitué une S.A.R.L.

Avant pour dénomination : « Café de Naboul ».

Objet social : l'exploitation d'un café-bar.

Durée : 10 ans, du jour du transfert de la licence de débit de boissons.
Siège : fixé à Tunis, 54, rue Al-Djazira.

Capital social : a été fixé à la somme de 4.000 dinars, divisé en 400 parts de 10 dinars chacune qui ont été attribuées à concurrence de 200 parts à Madame Manoubia Ghaloussi, veuve El Karoui pour son apport consistant en un fonds de commerce de café sis à Tunis, 54, rue Al-Djazira, évalué à la somme de 2.000 dinars s'appliquant : 600 dinars aux éléments corporels et 1.400 dinars aux éléments incorporels, et à concurrence de 200 parts à Madame Najiba ben Abda épouse Abdelkader Sassi, en représentation de son apport en espèces.

Gérance : Monsieur Abdelkader ben Mohamed ben Ammar Sassi a été nommé gérant statutaire.

Pour extrait.
Le gérant.

N° 611

SOCIETE DU LAIT

DE BIZERTE

Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
8, Rue du 18 janvier 1938

BIZERTE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1966, enregistré à Bizerte le 6 mai 1966, Folio 15, Case 462, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 9 mai 1966 sous le N° 52.

Monsieur Sadok Daouadi est élu, à l'unanimité, Président Directeur Général de la Société sus-nommée.

Il lui a été accordé les mêmes pouvoirs que ceux qui étaient conférés à Monsieur Ali Karoui, Président sortant de la dite Société.

N° 612

Suivant acte s.s.p. en date du 30 avril 1966, enregistré à Tunis le 10 mai 1966, Volume 752, Bis Case 277, Madame Ariche Estelle Veuve de Monsieur Berrebi Isaac, demeurant à Tunis, 11, Rue M'hamed Ali a vendu à :

1°) Monsieur Belgacem ben Hadj Mohamed Mezoughi, demeurant à Tunis, 112, Rue de la Kasbah;
2°) Monsieur Mohamed ben Salah Rejeb, demeurant à Tunis, 18, Rue Sidi El Ajmi, le fonds de commerce de chaussures à l'enseigne « Chaussures Luxor » sis à Tunis 11, Rue Mohamed Ali.

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire, entre les mains de Maître J. Nizard, Avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Peit Matin » du 11 mai 1966.

N° 613

CONSTITUTION D'UNE

S. A. R. L.

Suivant acte s.s.p. fait à Tunis le 7 avril 1966 E. à Tunis A.C.I. le 6 mai 1966, Volume 752, I. Case 330, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mai 1966, il apport qu'il a été constitué entre Messieurs Ahmed El Hammi, Youssef El Yahiaoui, Chaabane Esseghir ben Mrad, Mouldi Halas, Sadok El Issaoui une société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune, la moitié étant libérée par parts égales entre les 5 associés en espèces et la moitié représentée par l'apport en nature de deux camions 5456 Tu 13 et 5476 Tu 15 fait par Messieurs Ahmed El Hammi et Youssef El Yahiaoui.

Objet : Commercialisation des œufs, poulets, légumes, fruits, peaux, laines, dattes.

Dénomination : El Hammi et Cie.

Durée : 5 ans.

Gérance : Tous les associés sont gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : N° 60, Rue Tahounet Errih à Tunis.

N° 614

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45. Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

CO. TU. SAL.
Société Anonyme
ou capital de 750.000 dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie — Tunis

Le Conseil d'Administration a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les actionnaires que la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle précédemment prévue pour le vendredi 20 mai 1966 à 11 heures est fixée pour le même vendredi 20 mai 1966 à 16 heures 30, au siège social de la société, 19, Rue de Turquie à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 615

SOCIET « EL HABIBIA » DE MONASTIR

Modification des Statuts

Par délibération en date du 28 mars 1966, enregistrée à Monastir le 27 avril 1966, Volume 36, Folio 9, N° 26, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 28 avril 1966 sous le N° 28, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « El Habibia » de Monastir a décidé de modifier comme suit l'article 2 des Statuts :

Article 2 (nouveau) :

La société prend la dénomination de Société Industrielle Commerciale de développement de la Délégation de Monastir « Le Flambeau Commercial ».

Le Conseil d'Administration

N° 616

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 6 juin 1966, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie.

Partie Saisie : Abdesselem ben Salem El Goulli, commerçant, demeurant à Tunis, 70, Rue Larbi Zarrouk.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'une parcelle de terre renferment des constructions, située à Sousse, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 19.290 et le nom de « Gaston Benjamin ».

2°) La totalité d'une parcelle de terre renferment des constructions, sise à Sousse, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 19.291 et le nom de « Benjamin Gaston ».

Mise à prix

Pour les deux lots : 3.000 dinars (trois mille dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Bécheur

N° 617

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966, à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Om Saâd dite Saïda bent Hassen Jaïdane, demeurant à Sahline.

Parties Saisies : Hafsia bent Mohamed ben Abdesselem, Veuve Fradi ben Mohamed Mekki et ses filles Najia, Fatma, Saïda et Ftima bent Fradj Mekki, demeurant à Sahline.

Désignation des biens à vendre

La totalité de la propriété agricole, sise forêt de Sahline, au lieu ait Chat El Bhar, comprenant 20 pieds d'oliviers et un terrain de culture.

Mise à prix :

Pour le lot unique : Trois cents dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Bécheur

N° 618

Etude de Maire M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Les Etablissements Henriksen et Larsen, Société Anonyme, ayant son siège social à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Hadj Ali ben Mohamed Akarrek, propriétaire demeurant à Maharès.

En vertu :

1°) d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Sfax sous le N° 1.317 en date du 25 juin 1963, signifié par exploit de Maître Mahmoud El Kassar, Huissier-notaire à Sfax, en date du 22 octobre 1963.

2°) d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Sfax sous le N° 1.854 en date du 24 décembre 1963, signifié par exploit de Maître Mahmoud El Kassar Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 août 1964.

Et en vertu de la saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 7 avril 1966.

Il sera procédé le lundi 11 juillet 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité d'une maison (villa), ouvrant du Sud sise à Maharès, se composant d'un cour (oust haouche) où se trouvent une pièce et un garage contigu du côté ouest ouvrant au sud. Le tout ayant pour limites :

Au Sud : La Route.

A l'Est : Hédi Guedouara.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hédi Derbéï.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à : Cent Cinquante Dinars, ci 150 D. 000, Outres charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignement, s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

2°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant :

M'Hamed Makni

N° 619

AVIS DE GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. du 2 mai 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 mai 1966, Volume 752, Série ter, Case 257, il résulte que Madame Rose Zammit Veuve Pierre Petit a donné en location à Monsieur Hamadi ben Mohamed Abdelli, demeurant à La Marsa, son fonds de commerce de café-bar situé à La Marsa-Ville Avenue de la République, pour la durée d'une année renouvelable.

Pendant la durée du bail, Madame Rose Zammit ne sera en aucune façon responsable des engagements pris par Monsieur Hamadi Abdelli pour les besoins de l'exploitation du fonds.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 8 mai 1966.

Pour extrait

N° 620

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BONNETÉRIE ET DE CONFECTION

S. A. R. L.

au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

2, Rue Annibal

TUNIS

Suivant décisions collectives en date à Tunis le 2 mai 1966 et enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 7 mai 1966, Volume 752, Série bis, Case 262, les associés décident de transférer le siège social de la Société au 2, Rue Annibal, Tunis.

La société est administrée par Messieurs Salah ben Mlouka et Hédi Kharrat.

L'article 5 et 14 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le gérant

N° 621

Note : Club Sportif de la Coopération.

Rut : Omnisports.

Siège : 9, Rue d'Angleterre, Tunis.

Visa : N° 3.811 du 14 mars 1966.

N° 622

SOCIÉTÉ ÉTTATAOUAR

D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

ET DE TRAVAUX PUBLICS

DE BEN GUERDANE

Société Anonyme

au capital de 12.600 dinars

Siège social : Ben Guerdane

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. déposé le 18 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, M. Mekki Grissia, demeurant à Ben Guerdane a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette société a pour objet : L'entreprise, la construction et les travaux publics.

Dénomination : Société Ettataouar d'Entreprise de construction et de travaux publics.

Siège social : Ben Guerdane.

Durée : 99 ans ayant commencé à courir à partir du 22 mai 1964 sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 12.600 dinars, divisé en 2.520 actions de cinq dinars (5 D.) chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par 7 membres au moins et 12 membres au plus comprenant :

a) les représentants des Communes nommés conformément à la loi du 5 février 1959 ;

b) les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société ; sur sa proposition le Conseil d'Administration peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société, avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Président Directeur Général Adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires : Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 %, pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende 5 %, des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de joui

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

sance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. en date du 5 avril 1966, enregistré à Médenine Vol. 20 Case 107, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Médenine, Monsieur Mekki Grissia, fondateur de la Société Ettataouar, a déclaré que 2.520 actions sur les 3.000 actions de 5 dinars devant constituer le capital social prévu par le projet des statuts ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 11 avril 1966, il résulte que

1°) l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mekki, Grissia, fondateur de la Société, telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Médenine ;

2°) l'Assemblée Générale a décidé que le capital de la Société est de 12.600 dinars, divisé en 2.520 actions de 5 dinars chacune, et a modifié en conséquence l'article 6 du projet des statuts relatif au capital social ;

3°) l'Assemblée a décidé que la dénomination de la Société sera : Société Ettataouar d'Entreprise de Construction et de Travaux Publics de Ben Guerdane ;

4°) elle a modifié le paragraphe 5 de l'article 44 relatif au dividende du Conseil d'Administration qui devient comme suit : (Une quotite du reste fixée par l'Assemblée Générale et qui ne peut dépasser 10 % est attribuée à titre de tantième au Conseil d'Administration).

5°) elle a fixé le siège social à Ben Guerdane ;

6°) elle a nommé comme premier Conseil d'Administration, MM. Mekki Grissia, Djilani ben Amor Abdelkébir, Mohamed Chendoul, Hédi Abaab, Said Omrani, Ali ben Ayed, Kacem Nelouti et Djilani Haouat, tous demeurant à Ben Guerdane ;

7°) elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société ;

8°) elle a nommé comme commissaires aux comptes Monsieur Mustapha Badreddine et Monsieur Hassine Zaouali.

Première délibération du Conseil d'Administration : De la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 11 avril 1966, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mekki Grissia a qui le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Dépôts : Deux originaux des statuts enregistrés à Médenine le 5 mars 1966 Vol. 20 Folio 85 Case 103.

Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Médenine le 5 avril 1966 Vol. 20 Folio 84 Case 106.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive, enregistrés à Médenine le 25 avril 1966 Vol. 20 Folio 91 Case 117.

Deux originaux des délibérations du premier Conseil d'Administration, enregistrés à Médenine le 25 avril 1966 Vol. 20 Folio 91 Case 118.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à Médenine le 5 avril 1966 Vol. 20 Case 107.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 26 avril 1966 (dépôt N° 54).

Le Président : Mekki Grissia.

N° 623

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle Commerciale et Agricole Tunisienne (S.I.C.A.TU.)
Route de Monastir à Sousse

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la S.I.C.A.TU., sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 29 mai 1966 à 8 heures au siège de la Société. Route de Monastir à Sousse.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation des rapports et quitus au Conseil d'Administration.

4°) Questions diverses.

Le P. D. G.
M. DRISS

N° 624

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DU GAZ

Amortissement du 1er mai 1966
Obligations 4% 1942 de Frs 50.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS (C.T.E.T.)

24ème Tirage

Aux titres anciens non échangés correspondent les titres nouveaux suivants, amortis avant mise en circulation : 434, 972, 1598, 1723, 3551, 3552, 4184, 4246, 8915, 8916, 8917, 8918, 8919, 8920, 8929, 8930.

N° 625

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Amortissement du 1er mai 1966
Obligations 6% 1920 de Frs. 5.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Aux obligations anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux suivantes, amortis avant mise en circulation :

N° 626

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme au capital de 5.000.000 de dinars
Registre de Commerce : 36 à Sousse
Siège Social : 9, rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 15 juin 1966, à 10 heures au 26, Rue d'Angleterre, Tunis.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965;
5°) Quitus aux Administrateurs pour la gestion 1965;
6°) Renouvellement du mandat des Administrateurs, conformément à l'article 20 des statuts.
7°) Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, Rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur à Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande, une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 628

SOCIETE DU DJEBEL-DJERISSA

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

au capital de 1.406.760 dinars
Siège Social : 19, Rue Al-Djazira — Tunis
Registre du Commerce : Tunis 176

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel-Djerissa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 14 juin 1966 à 9 heures au siège social, 19, Rue Al-Djazira, Tunis.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1965.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1965.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Application de l'article 78 de la loi, institurant le Code de Commerce.
6°) Pouvoirs à conférer.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant Cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 19, Rue Al-Djazira à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 628

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 avril 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 mai 1966 et dont deux exemplaires ont été déposés le 12 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Hamda ben Abdesselem Boussetta et son épouse, née Dienstel Ingeborg, demeurant tous deux à Tunis, 8, rue Belisaire, ont vendu à Madame Fatma bent El Bahi, épouse Mohamed Bettaieb, de nationalité tunisienne, demeurant à El Habibia, 90 parts sociales de 10 dinars chacune leur appartenant dans la Société Tunisienne L'Homme, La Femme et L'Enfant « FÉRIAL », société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 11 bis, rue de Marseille.

Par le même acte la collectivité des associés a désigné Madame Fatma bent El Bahi, épouse Mohamed Bettaieb, ci-dessus nommée, en qualité de gérant de la dite société en remplacement de Madame Hamda ben Abdesselem Boussetta, née Dienstel Ingeborg, démissionnaire.

N° 629

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES STEPHOS

Société Anonyme au capital de 649.008 dinars
Siège Social : 9, rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatères « STEPHOS », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée au 16 juin 1966 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports de Messieurs les commissaires aux comptes.
3°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Démission et renouvellement du mandat des administrateurs, conformément à l'article 21 des statuts.
7°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
8°) Résolutions.

Le présent avis tient lieu de convocation chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et si possible de ses certificats d'actions.

N° 630

COMPAGNIE NOUVELLE DES PHOSPHATES DU DJEBEL M'DILLA CIPHOS

Société Anonyme au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 9, rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'dilla (CIPHOS), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée au 15 juin 1966 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports de Messieurs les commissaires aux comptes.
3°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Résolutions.

Le présent avis tient lieu de convocation chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et si possible de ses certificats d'actions.

N° 631

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi trente mai mil neuf cent soixante-six, à quinze heures, au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1965.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation

N° 637

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi trente mai mil neuf cent soixante-six, à seize heures, au siège social de la Compagnie Tunisienne de Navigation, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1965.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention.

N° 638

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne, sont convoqués en l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi trente mai mil neuf cent soixante-six à seize heures trente, au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1965.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Commerciale Tunisienne

N° 639

SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA

Messieurs les actionnaires de la Société Maritime de la Skhira, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi trente mai mil neuf cent soixante-six, à dix sept heures, au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1965.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Maritime de la Skhira

N° 640

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTIONS ET DE REPARATIONS MECANIQUES ET NAVALES SOCOMENA

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales (SOCOMENA), sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi trente-et-un mai mil neuf cent soixante-six, à quinze heures, au siège social à Menzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les activités des années 1964 et 1965, examen des bilans et comptes les concernant et ratification du retard relatif à l'examen de la situation 1964.
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'examen des comptes 1964 et 1965.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales.

N° 641

SOCIETE INDUSTRIELLES DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SICOMET

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Constructions Métalliques (Sicomet), sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi trente-et-un mai mil neuf cent soixante-six, à seize heures, au siège social, à Menzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les activités des années 1964-1965, examen des bilans et des comptes les concernant et ratification du retard relatif à l'examen de la situation 1964.
• Rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'examen des comptes 1964-1965.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Industrielle de Constructions Métalliques

N° 642