Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960, portant organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 65-37 du 28 janvier 1963, relatif à la rémunération du Personnel Médical relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu le décret N° 63-38 du 28 janvier 1963, relatif aux indemnités particulières du Personnel Médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
p. 823Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les assistants aux chaires de la Faculté de Médecine sont recrutés après concours sur épreuves et sur titres ouvert pour chaque spécialité et dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 2. — Les fonctions d'assistants aux chaires de la Faculté de Médecine comportent des postes à plein temps et des postes à temps partiel.
Les assistants à plein temps de la Faculté de Médecine doivent consacrer à leur service la totalité de leur activité.
Les assistants à temps partiel doivent être présents à toutes les séances consacrées à l'enseignement théorique et pratique de la chaire à laquelle ils sont attachés et y coopérer activement, selon les directives du professeur titulaire de la chaire, sans toutefois que leur emploi du temps journalier puisse dépasser la demi-journée.
Ils doivent assurer, notamment, sous la direction du professeur les travaux pratiques, les travaux dirigés et éventuellement des cours, ainsi que tous travaux de recherche de la spécialité.
ART. 3. — Les assistants aux chaires de la Faculté de Médecine sont nommés en vertu d'une délégation annuelle renouvelable.
Ils ne peuvent toutefois demeurer en fonction pendant plus de 7 ans.
ART. 4. — Les assistants aux chaires de la Faculté de Médecine reçoivent une rémunération fixée dans les conditions ci-après :
1°) les assistants à plein temps de la Faculté de Médecine bénéficient des indices, traitements, indemnités de plein temps et cadences d'avancement accordés aux médecins assistants des hôpitaux à plein temps, à l'exclusion de tout autre avantage;
2°) les assistants à temps partiel perçoivent une rémunération mensuelle forfaitaire fixée à 60 dinars.
ART. 5. — A défaut d'assistants recrutés au concours les assistants peuvent être recrutés à titre transitoire parmi les candidats titulaires d'un Doctorat en Médecine, sous contrat établi pour la durée de l'année universitaire.
Ils perçoivent alors, une rémunération ainsi fixée :
Assistants contractuels à plein temps : 150 dinars par mois.
Assistants contractuels à temps partiel : 60 dinars par mois.
En dehors de la rémunération prévue ci-dessus, les assistants contractuels à plein temps ne peuvent prétendre à aucun autre avantage ni recevoir d'autres rémunérations au titre d'autres activités de quelque nature que ce soit.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.