Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 66-220 du 30 mai 1966 portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant de l'émission de nouvelles coupures de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar

Publié au Journal Officiel n° 23 du 31 mai 1966, page 846

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mai 1966 portant création et émission de nouvelles coupures de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar, type « 1er Juin 1965 ».

ART. 2. — Les billets actuels de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar contiennent d'avoir cours légal et pouvoir libératoire.

ART. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mai 1966.

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

OFFICIERS

Citer : Décret n° 66-220 du 30 mai 1966, JORT n° 23 du 31 mai 1966, p. 846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.