Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi n° 58-118 du 1 novembre 1958, portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret n° 60-106 du 5 mai 1960, relatif à la licence et à la capacité en sciences économiques modifié par le décret n° 66-251 du 21 juin 1966;
Vu l'arrêté du 6 mai 1960, relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la licence et de la capacité en sciences économiques.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'annexe 1 de l'arrêté sus-visé du 6 mai 1960 est abrogée et remplacée par la nouvelle annexe 1 jointe au présent arrêté.
ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au début de l'année universitaire 1965-66 pour la 1ère année de la Licence en Sciences Economiques et progressivement pour les 2ème, 3ème et 4ème années.
Tunis, le 21 juin 1966
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 10121012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin 1966
ANNEXE I
HORAIRES
I. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de première année
| DISCIPLINES | NOMBRE D'HEURES DE COURS PAR SEMAINE | |
|---|---|---|
| Enseignement Théorique | Enseignement Pratique | |
| Mathématiques | 1 h. 30 | Mathématiques : 3 h. Statistique : Sciences Economiques : 1 h. 30 |
| Statistiques | 1 h. 30 | |
| Histoire Economique | 1 h. 30 | |
| Sciences Economiques | 3 h. | |
| Introduction au Droit Privé | 2 h. | |
| Droit Constitutionnel | 1 h. 30 | |
| Principes de Comptabilité | 1 h. | |
| Instructions Internationales | 1 h. |
II. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de deuxième année
| DISCIPLINES | NOMBRE D'HEURES DE COURS PAR SEMAINE | |
|---|---|---|
| Enseignement Théorique | Enseignement Pratique | |
| Mathématiques | 1 h. 30 | Mathématiques : 3 h. Statistique : Sciences Economiques 1 h. 30 |
| Statistique | 1 h. 30 | |
| Sciences Economiques | 3 h. | |
| Droit Commercial | 1 h. 30 | |
| Institutions Financières | 1 h. 30 | |
| Relations Economiques Internationales | 3 h. | |
| Comptabilité | 1 h. | |
| Démographie | 1 h. | |
| Éléments de Droit Administratif | 1 h. 30 |
III. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de Troisième année
| DISCIPLINES | NOMBRE D'HEURES DE COURS PAR SEMAINE | |
|---|---|---|
| Enseignement Théorique | Enseignement Pratique | |
| Mathématiques | 1 h. 30 | Mathématiques : 3 h. Statistique : Croissance et développement 1 h. 30 |
| Statistique | 1 h. 30 | |
| Croissance et développement | 3 h. | |
| Histoire de la pensée économique | 3 h. | |
| Géographie Economique | 1 h. 30 | |
| Droit du Travail et Sécurité Sociale | 1 h. 30 | |
| Economie Financière | 1 h. 30 | |
| Economie Rurale et Droit Fonctionnel | 1 h. 30 |
IV. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de Quatrième Année
| DISCIPLINES | NOMBRE D'HEURES DE COURS PAR SEMAINE | |
|---|---|---|
| Enseignement Théorique | Enseignement Pratique | |
| Cours Communs | ||
| Système et Structures Economiques | 3 h. | Systèmes et Structures 1 h. 30 |
| Sociologie | 1 h. 30 | |
| Economie de l'Entreprise | 1 h. 30 | |
| Comptabilité Nationale | 1 h. 30 | |
| Section Planification | ||
| Technique de la Planification | 3 h. | Mathématiques appliquées à l'Economie 1h.30 |
| Mathématiques appliquées à l'Economie | 1 h. 30 | |
| Expériences contemporaines de la planification | 1 h. 30 | |
| Section Administration des entreprises | ||
| Gestion Financière des Entreprises | 2 h. | Gestion Financière 1 h. 30 |
| Organisations des Entreprises | 1 h. 30 | |
| Gestion commerciale | 1 h. 30 | |
| Section Economie Générale | ||
| Etudes des concepts fondamentaux | 3 h. | Théorie Economique approfondie 1 h. 30. |
| Théorie économique approfondie | 1 h. 30 | |
| Théorie des politiques économiques | 1 h. 30 |
EPREUVES
1. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de première année
Epreuves écrites :
- Sciences Economiques : durée 3 h. Coefficient 2
- Mathématiques ou Statistiques : durée 3 h. Coefficient 1
- Une autre matière désignée par le Doyen parmi les matières suivantes 10 jours au moins avant l'examen :
- Introduction générale au droit privé
- Droit constitutionnel
- Durée 3 heures; Coefficient 1
Epreuves orales :
- Toutes matières sauf les matières d'écrit : Coefficient 1
2. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de deuxième année :
Epreuves écrites :
- Sciences Economiques : durée 3 h. Coefficient 2
- Mathématiques ou Statistiques : durée 3 h. Coefficient 1
- Une autre matière désignée par le Doyen 10 jours au moins avant l'examen parmi les matières suivantes :
- Relations Economiques Internationales
- Droit Commercial
- Comptabilité (programme des 1ère et 2ème années)
- Durée 3 heures; Coefficient 1
Epreuves orales :
- Toutes matières sauf les matières d'écrit; Coefficient 1
3. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de troisième année :
Epreuves écrites :
- Croissance et Développement : durée 3 h. Coefficient 2
- Histoire de la pensée économique : durée 3 h. Coefficient 1
- Une autre matière désignée par le Doyen 10 jours au moins avant l'examen parmi les matières suivantes :
- Economie Financière
- Géographie Economique
- Economie Rurale et Droit Foncier
- Durée 3 heures; Coefficient 1
Epreuves orales :
- Toutes matières sauf les matières d'écrit; Coefficient 1.
4. — Certificat d'Etudes Supérieures de Quatrième Année Economique :
Epreuves écrites :
A. — Section Planification :
- Systèmes et structures : durée 3 h. Coefficient 1
- Technique de la planification : durée 3 h. Coefficient 2
- Une autre matière désignée par le Doyen 10 jours au moins avant l'examen et portant sur les autres matières (cours communs et cours spéciaux à la section)
- Durée 3 heures; Coefficient 1.
B. — Section Administration des Entreprises :
- Systèmes et structures : durée 3 h.; Coefficient 1
- Gestion Financière : durée 3 h.; Coefficient 2
- Une autre matière désignée par le Doyen 10 jours au moins avant l'examen et portant sur les autres matières (cours communs et cours spéciaux à la section)
- Durée 3 heures; Coefficient 1
C. — Section Economie Générale :
- Système et Structures : durée 3 h; Coefficient 1.
- Etude des concepts fondamentaux : durée 3 h.; Coefficient 2
- Une autre matière désignée par le Doyen 10 jours au moins avant l'examen et portant sur les autres matières (cours communs et cours spéciaux à la section).
- Durée 3 heures; Coefficient 1.
Epreuves orales :
- Toutes matières sauf les matières d'écrit (Coefficient 1).