Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :

MM. Ahmed El Aouiane
Hédi Zghal
Sadok Ghannouchi
Béchir Bouden
Tahar Zein El-Abidine
Abdelwaheb Chahed.

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le périmètre communal, imposables au 1er janvier 1966, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrain dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix

maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Tunis et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

Au Nord Nord-Ouest
Bab Saadoun
De la partie Ouest-Est du carrefour de Bab Saadoun suivant l'alignement Sud du boulevard Hédi Saïdi jusqu'au carrefour des avenues Béchir Sfar et Oulad Haffouz.

Au Nord
Bab El Assel
Par l'alignement Ouest de l'avenue Béchir Sfar jusqu'au carrefour de Bab El Khadra.

Au Nord Nord-Est
Bab El Khadra
Par l'alignement Ouest de la porte à la rue de Bab El Khadra vers le Sud et sa rencontre avec la rue de Bab Carthagène, son prolongement côté Ouest dans l'alignement de la rue des Maltais et son aboutissement à la Porte de France.

A l'Est
Porte de France
Dans l'alignement Ouest de la rue Al-Djazira et vers le Sud jusqu'au carrefour de Bab Al-Djazira.

Sud-Est
Bab Al-Djazira
En allant vers l'Est par l'alignement Sud de la rue d'Algérie et son aboutissement vers la rue Es-Sadikia dans son alignement Est jusqu'à la place Mongi Bali et sa rencontre avec la nouvelle avenue de la Gare.

Au Sud Sud-Est
Place Mongi Bali
Par l'alignement Ouest de l'avenue de la Gare vers le Sud et sa jonction avec la voie ferrée de Tunis à Ghardimaou (S.N.C.F.T.) jusqu'à la rencontre du passage à niveau de Bab Alléoua et en suivant vers le Sud-Ouest, la voie ferrée jusqu'au passage à niveau de Bab El Fellah.

Au Sud
Bab El Fellah
Du passage à niveau et dans l'alignement de la rue du Marché de Bab El Fellah, en allant à l'Ouest vers l'avenue Ali Trad en croisement de la rue du Var et son prolongement vers la rue de Patrice Lumumba dans l'alignement Nord jusqu'à sa rencontre avec la rue Khemais Taman dans son alignement Est, son aboutissement à la rue Cronstadt dans son tronçon Est suivant la rue des Savants dans son alignement Nord et sa rencontre avec la rue Abou El Kacem Chebbi, en allant vers l'Ouest dans l'alignement Nord de la rue de Grenoble, sa jonction avec la rue Tabar El Haddad, sa rencontre au Nord avec la rue El Djormune et son aboutissement à la Place du Marché au Blé, en escaladant la rue située entre la Place aux Chevaux et la Place du Marché au Blé, aux confins de la caserne de la Garde Nationale de Bab El Gorjani. | 1 D.500 |

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966

A l'Ouest
Bab Sidi Kacem
Au Nord du carrefour dans l'alignement Est du tronçon du boulevard du 9 Avril 1938 traversant le carrefour de Bab Sidi Abdallah et son aboutissement au carrefour de Bab El Allouj.

A l'Ouest Ouest-Nord
Bab El Allouj
Dans l'alignement Est de l'avenue du 9 Avril 1938, son prolongement vers le Nord-Ouest et sa rencontre à son point de départ le carrefour de Bab Siddoun.

Le périmètre de la zone 2 est délimité :

Au Nord :
Parc El Gorjani II
Par la limite Sud de la zone 1 en suivant ses contours vers l'Est de son point de départ de l'avenue du 9 Avril 1938 et sa rencontre au passage à niveau de Bab El Fellah.

Du passage à niveau et dans l'alignement de la rue et du Marché de Bab El Fellah, en allant à l'Ouest vers l'avenue Ali Trad au croisement de la rue du Var et son prolongement vers la rue de Toulon dans son alignement Nord jusqu'à sa rencontre avec la rue Khemis Tamane dans son alignement Est et son aboutissement à la rue de Cronstadt dans son tronçon Est et suivant la rue des Savants dans son alignement Nord et sa rencontre avec la rue Abou El Kacem Chebbi, en allant vers l'Ouest dans l'alignement Nord de la rue de Grenoble dans sa jonction avec la rue Tahar El Haddad et sa rencontre au Nord avec la rue El Djarmane et son aboutissement à la place du Marché au Blé, en escaladant la rue située entre la place aux Chevaux et la place du Marché au Blé, aux confins de la Caserne de la Garde Nationale de Bab El Gorjani.

En allant vers le Sud, aux limites de l'Ecole Normale d'Instituteurs en suivant les contours Nord du Parc El Gorjani II et sa rencontre du côté Ouest avec l'avenue du 9 Avril 1938 et son prolongement vers le Nord du carrefour de Bab Sidi Kacem.

A l'Est
Bab El Fellah
Au Sud du passage à niveau et à l'Est en suivant l'alignement du Cimetière des Algériens désaffecté jusqu'au carrefour du Marché aux Bastiaux en longeant vers le Sud la rue Cuvier et contournant l'angle du Labte de l'Avenue des Félibres en suivant l'alignement Ouest de la rue Louis Marchnet jusqu'au carrefour de la G.P. 2 et de la rue du Docteur Braquchaye.

Au Sud
Manufacture des Tabacs
Du carrefour et à l'Ouest en suivant l'alignement Sud d'un tronçon de la rue du Docteur Braquchaye jusqu'au pan coupé en suivant la rue Médicis en ligne droite vers le Sud au point de rencontre du carrefour de la rue du Champ de Tir en longeant le Nord-Est de la rue du Sahel aboutissant au croisement de la rue du Docteur Braquchaye et de la rue Victor Communaux.

A l'Est
Réservoirs d'Eaux
Du croisement de la rue du Sahel au Nord en suivant vers le Nord-Est le prolongement de la rue du Docteur Braquchaye jusqu'à sa rencontre avec l'avenue du 9 Avril 1938. | a) Terrain viable 1 D,500
b) Terrain non viable 0 D,200 |

A l'Ouest
Place Mongi Bali
De son point de départ à l'Ouest par l'avenue de la Gare en allant vers le Sud jusqu'à la rencontre du Domaine de la S.N.C.F.I. au niveau de la rue Jean Macé en suivant la voie ferrée de Tunis à Ghardimaou jusqu'au passage à niveau de Bab Alléoua.

Au Sud
Bab Alléoua
Du passage à niveau de Bab Alléoua en suivant l'alignement Nord du Cimetière du Djellaz jusqu'au carrefour Sud du pont de l'avenue de Carthage au point de rencontre avec la G.P. 1.

Au Sud-Est
Pont de l'avenue de Carthage
Du carrefour Sud du pont dans son alignement Ouest et vers le Nord jusqu'à l'angle des avenues en suivant l'alignement Nord-Ouest de l'avenue Moncé Bey et vers l'Est jusqu'à la place angle de l'avenue Sinan Pacha.
De la place du Marché de Gros et vers le Nord en suivant un tronçon de la rue Houssine Bouzaïane dans son alignement Ouest jusqu'à l'angle de la rue Léchard.
De la rue Béchard dans son alignement Nord au niveau de la rue Houssine Bouzaïane et vers l'Est jusqu'au pon coupé de l'avenue Moncé Bey au carrefour de la rue de Turquie.

A l'Est
Rue de Turquie
Du carrefour et vers le Nord en suivant l'alignement Ouest de la rue de Turquie, jusqu'au point de rencontre de la rue du Commandant Bijaoui.

Au Nord-Est
Rue du Commandant Bijaoui
De l'angle de la rue du Turquie et suivant l'alignement de la rue du Commandant Bijaoui jusqu'à l'angle de la rue Ibn Khaidoun.

A l'Est-Nord
Rue Ibn Khaldoun
De l'angle de la rue du Commandant Bijaoui et vers le Nord en suivant l'alignement Ouest du tronçon de la rue Ibn Khaidoun jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Farhat Hached.

Au Nord
Avenue Farhat Hached
De l'angle de la rue Ibn Khaldoun et vers l'Ouest en suivant l'alignement Sud de l'avenue Farhat Hachec jusqu'à la rencontre de l'angle de la rue de Belgique.

Au Nord-Ouest
Rue de Belgique
De l'angle de l'avenue Farhat Hached et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest de la rue de Belgique et traversant en ligne droite la place Mongi Bali jusqu'au point de départ de la zone 3 - Place Mongi Bali.

Le périmètre de la zone 4 est délimité :

Au Nord
Place de l'Afrique
De la place de l'Afrique dans l'alignement Sud de l'avenue Habib Bourguiba et vers l'Est jusqu'au Pont de Tunis Marine en suivant la nouvelle route de Tunis à La Goulette longeant la voie ferrée électrique du G.M. jusqu'à sa rencontre avec la limite du Périmètre Communal. | 3 D,500 |

a) Terrain viable 2 D,500
b) Terrain non viable 1 D,000

Au Sud-Est
Salines
Des Salines et vers le Sud en contournant les rives du Lac El Bahira de Tunis longeant la zone industrielle jusqu'aux quais Sud du Port de Tunis.

Au Sud-Ouest
Quais industriels
Des quais industriels Sud du Port de Tunis en suivant une ligne droite vers l'Ouest traversant le Domaine de la S.N.C.F.T. Gare des marchandises et aboutissant à la route G.P.I. au pied de la colline au niveau du Mausolée de Sidi Belhassen.

A l'Ouest-Sud
Sidi Belhassen
De la route G.P.I. au niveau de Sidi Belhassen et en suivant l'alignement Nord-Est du Cimetière du Djellaz jusqu'au carrefour Sud du Pont de l'avenue de Carthage.

A l'Est-Sud
Pont de l'avenue de Carthage
Du carrefour Sud du Pont, dans son alignement Ouest et vers le Nord jusqu'à l'angle des avenues en suivant l'alignement Nord de l'avenue Moncef Bey jusqu'à la place à l'angle de l'avenue Sinan Pacha.
De la place du Marché de Gros et vers le Nord en suivant un tronçon de la rue Houssine Bouzaiane dans son alignement Ouest jusqu'à l'angle de la rue Béclard.
De la rue Béclard dans son alignement Nord au niveau de la rue Houssine Bouzaiane et vers l'Est jusqu'au pan coupé de l'avenue Moncef Bey au carrefour de la rue de Turquie.

A l'Ouest
Rue de Turquie
Du carrefour et vers le Nord en suivant l'alignement Ouest de la rue de Turquie jusqu'à la place de l'Afrique point de départ de la zone 4.

Le périmètre de la zone 5 est délimité :

Au Nord
Place de l'Indépendance
De la place et vers l'Est dans l'alignement Sud de l'avenue Habib Bourguiba jusqu'à la place de l'Afrique.

A l'Est
Place de l'Afrique
De la place et vers le Sud dans l'alignement Ouest du tronçon Nord de la rue de Turquie jusqu'à l'angle de la rue du Commandant Bijaoui.

Au Sud
Rue du Commandant Bijaoui
Dans l'alignement Sud de la rue du Commandant Bijaoui et vers l'Ouest jusqu'à l'angle de la rue Ibn Khaldoun et la contournant vers le Nord dans son alignement Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Farhat Hached.

Au Sud-Ouest
Avenue Farhat Hached
De l'avenue Farhat Hached dans son alignement Sud et vers l'Ouest jusqu'à l'angle de la rue Es-Sadikia.

A l'Ouest
Rue Es-Sadikia
Du tronçon de la rue Es-Sadikia et vers le Nord dans son alignement Ouest jusqu'à la Place de l'Indépendance point de départ de la zone 5. | 4 D,200 |

Au Nord
Porte de France
Dans l'alignement Nord de l'avenue de France et vers l'Est, jusqu'à la Place de l'Indépendance.

Au Nord-Est
Rue Es-Sadikia
De la Place de l'Indépendance et suivant l'alignement Ouest du tronçon Nord de la rue Es-Sadikia jusqu'à l'angle de l'avenue Farhat Hached et la contournant vers l'Est dans son alignement Sud jusqu'à l'angle de la rue de Belgique.

A l'Est
Rue de Belgique
De l'angle de l'avenue Farhat Hached et suivant l'alignement Est de la rue de Belgique et traversant en ligne droite la Place Mongi Bali jusqu'à l'avenue de la Gare et contournant vers l'Ouest la Place Mongi Bali dans son alignement Sud jusqu'à sa jonction avec la rue Es-Sadikia dans son tronçon Sud.

Au Sud
Rue d'Algérie
Du tronçon Sud de la rue Es-Sadikia dans son alignement Est et son prolongement avec la rue d'Algérie dans son alignement Sud jusqu'au carrefour de la Place Bab El Djazira.

A l'Ouest
Rue Al Djazira
Du carrefour de Bab El Djazira et vers le Nord en suivant l'alignement Ouest de la rue El Djazira jusqu'à la Porte de France, point de départ de la zone 6. | 3 D,500 |

Au Nord
Place de l'Indépendance
De la Place de l'Indépendance à l'angle de la rue de Rome et vers l'Est en suivant l'alignement Nord de l'avenue Habib Bourguiba jusqu'à la Place de l'Afrique angle de l'avenue Mohamed V.

Au Sud
Place de l'Afrique
De la place de l'Afrique à l'angle de la rue de Turquie et vers l'Ouest en suivant l'alignement Sud de l'avenue Habib Bourguiba jusqu'à l'angle de la rue Es-Sadikia - Place de l'Indépendance point de départ de la zone 7. | 12 D,000 |

Au Nord
Rue Mazagran
Du tronçon Est de la rue Mazagran dans son alignement Sud l'angle de la rue Scipion l'Africain jusqu'au pan coupé de l'avenue Mohamed V.

A l'Est
Avenue Mohamed V
Du pan coupé de l'angle de la rue Mazagran et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest de l'avenue Mohamed V jusqu'à la Place de l'Afrique - angle avenue Habib Bourguiba.

Au Sud
Avenue Habib Bourguiba
De l'angle de l'avenue Mohamed V et vers l'Ouest en suivant l'alignement Nord de l'avenue Habib Bourguiba dans son tronçon Est jusqu'à l'angle de la rue de Vesoul.

A l'Ouest
Rues de Vesoul et Scipion l'Africain
De l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et dans l'alignement Est des rues de Vesoul et de Scipion l'Africain et vers | 3 D,000 |

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966

Au Nord
Rue Mazagran
Du carrefour des avenues des Etats-Unis d'Amérique, de la Liberté et de Hédi Chaker et vers l'Est dans l'alignement Sud de la rue Mazagran jusqu'à l'angle de la rue Scipion l'Africain.

A l'Est
Rue Scipion l'Africain
De l'angle de la rue Mazagran et vers le Sud dans l'alignement Ouest des rues Scipion l'Africain et de Vesoul, jusqu'à l'angle de la rue Jean Jaurès.

Au Sud-Ouest
Rue Jean Jaurès
De l'angle de la rue de Vesoul au Sud et suivant la courbe de la rue Jean Jaurès vers le Nord dans son alignement Ouest, jusqu'à l'avenue du Ghana et la contournant à son premier tronçon de la Place de la République dans son alignement Nord jusqu'à sa rencontre avec l'avenue de la Liberté.

A l'Est
Avenue de la Liberté
De la Place de la République et vers le Nord dans l'alignement Est de l'avenue de la Liberté jusqu'au pan coupé de la rue Mazagran au carrefour des avenues - point de départ de la zone 9.

Le périmètre de la zone 10 est délimité :

Au Nord
Avenue du Ghana
De la Place de la République et vers l'Est en suivant l'alignement Nord de l'avenue du Ghana dans son premier tronçon, jusqu'au croisement de la rue Jean Jaurès.

A l'Est
Rue Jean Jaurès
De l'angle de l'avenue du Ghana et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest de la rue Jean Jaurès jusqu'au croisement de la rue de Vesoul dans son alignement Sud, jusqu'à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba.

Au Sud
Avenue Habib Bourguiba
De l'angle de la rue de Vesoul et vers l'Est en suivant l'alignement Nord de l'avenue Habib Bourguiba (non compris les numéros impairs).

A l'Ouest
Avenue de Paris
De l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et vers le Nord en suivant l'alignement Est de l'avenue de Paris (non compris les numéros impairs) jusqu'à l'angle de la Place de la République en la contournant dans son alignement Sud et Est jusqu'à l'avenue du Ghana - point de départ de la zone 10.

Le périmètre de la zone 11 est délimité :

Au Nord
Place de la République
De la Place et vers le Sud en suivant l'alignement Est de l'avenue de Paris (non compris les numéros pairs) jusqu'à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba.

Au Sud
Avenue Habib Bourguiba
De l'angle de l'avenue de Paris et vers l'Ouest en suivant l'alignement Nord de l'avenue Habib Bourguiba (non compris les numéros impairs) jusqu'à l'angle de la rue de Rome. | 2 D,500 |

Place de la Monnaie

De la rue de Rome dans son alignement Ouest, jusqu'à la Place de la Monnaie dans ses parties Sud-Ouest et Nord angle de la rue de Malta Srira jusqu'à la Place de l'Ecole Israélite.

A l'Ouest

Place de l'Ecole Israélite

Dans l'alignement Ouest de la Place et vers l'Est en suivant au Nord la rue d'Athènes dans son premier tronçon jusqu'à l'angle de la rue Navarin.

De la rue Navarin dans son alignement Ouest et Nord jusqu'à sa rencontre avec la rue de Corinthe.

De la rue de Corinthe à l'angle de la rue de Navarin dans son alignement Est en ligne droite jusqu'au point de rencontre avec le square Thameur.

Au Nord-Ouest

Square Habib Thameur

De la limite Sud-Est du Square Habib Thameur et son aboutissement à l'avenue Habib Thameur en suivant son alignement Ouest jusqu'à la Place de la République - point de départ de la zone 11.

Le périmètre de la zone 12 est délimité :

Au Nord

Avenue de Londres

Du croisement des avenues Ali Belhaouane et de Londres en suivant l'alignement Nord vers l'Est jusqu'à la Place de la République.

Au Nord-Est

Avenue Habib Thameur

De l'angle de l'avenue de Londres et suivant l'alignement Ouest de la Place de la République et son prolongement dans l'avenue Habib Thameur en contournant vers l'Ouest la limite du Square jusqu'au prolongement de la rue de Corinthe.

A l'Est

Place de la Monnaie

De la rue de Corinthe en suivant l'alignement Nord et Ouest de la rue de Navarin jusqu'à l'angle de la rue d'Athènes.

De la rue d'Athènes dans son alignement Nord et vers l'Ouest jusqu'à la Place de l'Ecole Israélite.

De la Place de l'Ecole Israélite dans sa partie Ouest et vers le Sud jusqu'à l'angle de la rue des Maltais - Place de la Monnaie.

De la place de la Monnaie dans ses parties Nord-Ouest et Sud jusqu'à l'angle de la rue de Rome.

De la rue de Rome dans son alignement Ouest et vers le Sud jusqu'à l'angle de l'avenue de France.

Au Sud

Avenue de France

De la Place de l'Indépendance et vers l'Ouest en suivant l'alignement Nord de l'avenue de France.

A Sud-Est

Rue des Maltais

De la Porte de France et vers le Nord en suivant l'alignement Ouest de la rue des Maltais jusqu'à l'angle de la rue Bab Carthagène.

A l'Est

Rue Bab El Khadra

De l'angle de la rue Bab Carthagène et suivant vers le Nord l'alignement Ouest de la rue Bab El Khadra jusqu'au croisement des avenues Ali Belhaouane et de Londres - point de départ de la zone 12. | 2 D,000 |

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966

A l'Est
Carrefour de l'avenue des Etats Unis d'Amérique
Du carrefour de l'avenue des Etats Unis d'Amérique et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest de l'avenue de la Liberté (non compris les numéros pairs) jusqu'à la Place de la République.

Au Sud
Avenue de Londres
De la Place de la République et vers l'Ouest en suivant l'alignement Nord de l'avenue de Londres jusqu'au croisement de l'avenue Ali Belhaouane et rue Bab El Khadra.

Au Sud-Ouest
Rue Bab El Khadra
De l'angle de l'avenue de Londres en suivant les contours de la rue Bab El Khadra vers le Nord dans son alignement Ouest jusqu'à la Porte.

A l'Ouest
Bab El Khadra
De la porte de Bab El Khadra et au prolongement en ligne droite de l'avenue Taïeb Mehiri dans son alignement Ouest jusqu'au croisement des avenues Marcelin Berthelot et Oulad Haffouz.

Au Nord-Ouest
Rue de la Pépinière
De l'angle de l'avenue Oulad Haffouz en suivant l'alignement Nord-Ouest d'un tronçon de l'avenue Taïeb Mehiri en limite du Cimetière Municipal Européen jusqu'au point de rencontre avec la rue de la Pépinière en la contournant dans son alignement Sud-Est jusqu'à l'angle de l'avenue Hédi Chaker.

Au Nord
Avenue Hédi Chaker
De l'angle de la rue du Koweït au niveau de la rue de la Pépinière et en suivant vers le Nord, l'alignement Est de l'avenue Hédi Chaker - jusqu'au carrefour de l'avenue des Etats Unis d'Amérique, point de départ de la zone 13.

Zone 14
Sans Souci | 2 D,500 |

Au Nord
Bab El Assel
Du carrefour de Bab El Assel et vers l'Est en suivant l'alignement Sud de l'avenue de Oulad Haffouz, jusqu'au croisement de l'avenue Taïeb Mehiri.

A l'Est
Avenue Taïeb Mehiri
De l'angle de l'avenue de Oulad Haffouz et dans l'alignement Ouest de l'avenue Taïeb Mehiri vers le Sud en traversant la Place en ligne directe jusqu'à la Porte de Bab El Khadra.

Au Sud-Ouest
Avenue Béchir Sfar
De la porte de Bab El Khadra en suivant l'alignement Ouest de l'avenue Béchir Sfar jusqu'au prolongement du pan coupé de l'avenue Oulad Haffouz au carrefour de Bab El Assel - point de départ de la zone 14.

Zone 15
1ère Porte du Belvédère | 1 D,500 |

Au Nord
Rond-point de la 2ème Porte du Belvédère
Du rond-point et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest de l'avenue de la Liberté tronçon Nord (non compris les numéros pairs) jusqu'au croisement de l'avenue des Etats Unis d'Amérique. | 2 D,500 |

Au Sud
Rue de la Pépinière
De l'angle Sud de la rue du Koweït et en suivant l'alignement Sud de la rue de la Pépinière vers l'Ouest jusqu'au point de rencontre avec le Cimetière Municipal Européen.

A l'Ouest
1ère Porte du Belvédère
Du point de rencontre de la rue de la Pépinière et en suivant l'alignement Ouest des contours du Parc du Belvédère jusqu'au point coupé du rond-point de la 2ème Porte du Belvédère - point de départ de la zone 15.

Le périmètre de la zone 16 est délimité :

Au Nord
Place Pasteur
De l'angle de l'avenue Alain Savary et vers l'Est en suivant l'alignement Est du boulevard Philippe Thomas et son prolongement avec l'avenue Mohamed V dans sa portion Nord jusqu'à l'angle de l'avenue Khéreddine Pacha.

Au Sud-Est
Croisement des avenues Chaker et Mohamed V
De l'angle de l'avenue Khéreddine Pacha et en traversant l'avenue Mohamed V dans l'alignement Nord de l'avenue Hédi Chaker dans sa portion Nord-Est jusqu'au pan coupé de l'avenue de la Liberté.

A l'Ouest
Avenue de la Liberté
De l'angle de l'avenue Hédi Chaker et vers le Nord en suivant l'alignement Est de l'avenue de la Liberté (non compris les numéros impairs) jusqu'au Sud du rond-point de la 2ème porte du Belvédère.

Au Nord-Ouest
Place Pasteur
Du pan coupé au Sud-Est du rond-point de la place de la 2ème porte du Belvédère et suivant l'alignement Sud-Est de la Place Pasteur, jusqu'à l'angle de l'avenue Alain Savary - point de départ de la zone 16.

Le périmètre de la zone 17 est délimité :

Au Nord
Avenue Mohamed V
De l'angle de l'avenue Khéreddine Pacha et vers le Sud en suivant l'alignement Sud de la rue Mazagran vers l'Ouest, jusqu'à l'angle du pan coupé de l'avenue Hédi Chaker.

Au Nord-Ouest
Avenue Hédi Chaker
Du pan coupé et vers l'Est en suivant l'alignement Nord de l'avenue Hédi Chaker dans son tronçon Nord, jusqu'à l'angle de l'avenue Khéreddine Pacha - point de départ de la zone 17.

Le périmètre de la zone 18 est délimité :

Au Nord
Place de la République
De la Place dans son périmètre intérieur et faisant front au rond-point de la Place de la République.

A l'Est et à l'Ouest
Avenue de Paris
De la Place de la République et vers le Sud en suivant les alignements Est et Ouest (côtés, pairs et impairs) jusqu'à l'avenue Habib Bourguiba au Sud. | 2 D,500

1 D,500

8 D,000 |

Au Nord
Place Pasteur
De la Place dans son périmètre intérieur et faisant front au Square.

Au Sud
Avenue de la Liberté
De la Place Pasteur et vers le Sud en suivant les alignements Est et Ouest (côtés pairs et impairs) jusqu'à la Place de la République. | 5 D,000 |

Au Nord
Ecole Supérieure d'Agriculture
De l'angle de l'avenue Habib Cherita et vers l'Est en suivant l'alignement Nord et traversant l'avenue Alain Savary en prolongement de la rue du Sénateur Gallini jusqu'à l'avenue Barthou.

Au Sud-Est
Avenue Barthou
De l'angle au niveau de la rue du Sénateur Gallini et vers le Sud en suivant l'alignement Est de l'avenue de Barthou jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Mohamed V.

Au Sud
Avenue Mohamed V
De l'angle de l'avenue Barthou et vers l'Ouest en suivant l'alignement Est de l'avenue Mohamed V et sa continuité avec le boulevard Philippe Thomas jusqu'à l'angle de l'avenue Alain Savary.

A l'Ouest
Place Pasteur
De l'angle de l'avenue Alain Savary et vers l'Ouest en suivant l'alignement Nord de la Place Pasteur jusqu'à l'angle de l'avenue Charles Nicolle.

Au Nord-Est
Piscine Municipale
Du carrefour de la Piscine Municipale à l'angle de la Place Pasteur et vers le Nord en suivant l'alignement Est de l'avenue Charles Nicolle jusqu'à l'angle de l'avenue Habib Cherita - point de départ de la zone 20. | a) Terrain viable 1 D,500
b) Terrain non viable 0 D,40 |

Au Nord
Cité Olympique
De la route M. C. N° 31 au niveau d'El Menzah et vers l'Est en suivant les contours du périmètre communal en limite du Domaine du Service Botanique et vers le Nord-Est jusqu'au lieu dit Cherguia Inoub Erriana.

Au Nord-Est
Cherguia
De la Cherguia et vers le Sud-Est en suivant le Périmètre Communal en ligne droite aux abords Ouest de la Station d'Epuration Biologique, jusqu'au point de la route M. C. N° 32 en limite des rives d'El Bahira - Lac de Tunis.

A l'Est
Ile Chekli
Du point de la route M.C. N° 32 en suivant une ligne directe fictive traversant le lac vers l'Ile Chekli en limite du Périmètre Communal jusqu'au point de repère du périmètre sur la voie ferrée du T.G.M. | a) Terrain aménagé 1 D,000
b) Terrain non aménagé 0 D,300 |

ZONES

DESCRIPTIONS - DELIMITATIONS

PRIX MAXIMUM

du m²

Au Sud

Ligne du T.G.M.

Du point de repère de la limite du Périmètre Communal sur la ligne du T.G.M. et vers l'Ouest en suivant la voie ferrée longeant la nouvelle route jusqu'au Pont de Tunis-Marine et en continuité dans l'alignement Sud de l'avenue Habib Bourguiba jusqu'à la Place de l'Afrique.

Au Sud-Ouest

Esplanade

De la place de l'Afrique à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et vers le Nord en suivant l'alignement Ouest de l'avenue Mohamed V jusqu'au pan coupé de la rue Mazagran et son prolongement à angle droit à l'opposé dans l'alignement Est de l'avenue Mohamed V jusqu'à l'avenue Barthou.

Au Nord-Ouest

Montplaisir

De l'avenue Barthou dans son alignement Sud et vers le Nord Est et suivant l'alignement Nord de la rue du Sénateur Gallini et son aboutissement avec l'avenue Habib Cherita jusqu'à l'angle de l'avenue Charles Nicolle.

A l'Ouest

Ecole Nationale d'Agriculture

De l'angle de l'avenue Habib Cherita et vers le Nord en suivant l'alignement Est de l'avenue Charles Nicolle - route M. C. N° 31 jusqu'à la limite du périmètre Communal de Tunis sur la route de l'Ariana - point de départ de la zone 21.

Le périmètre de la zone 22 est délimité :

a) Terrain aménagé 2 D,000

Au Nord

Crémieuxville

De l'axe de la route M. C. N° 31 en limite du périmètre Communal et vers le Sud en suivant l'alignement Est de la route M. C. N° 31 avenue Charles Nicolle jusqu'au carrefour Nord de la Place Pasteur.

b) Terrain non aménagé 0 D,300

A l'Est

Belvédère

De l'angle de l'avenue de Lesseps et en limite de la piscine Municipale et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest de l'avenue Taïeb Mehiri jusqu'au croisement des avenues Oulad Haflouz et Marcelin Berthelot.

Au Sud

Bab Sidi Abdesselem

De l'angle de l'avenue Oulad Haflouz dans son alignement Sud et vers l'Ouest en suivant l'avenue et son prolongement avec le boulevard Hédi Saïdi jusqu'au Bab Sidi Abdesselem.

Au Sud-Ouest

Milletville - Franceville

De la porte de Sidi Abdesselem et vers le Nord-Ouest en suivant l'alignement Ouest de la route de l'Armée Nationale jusqu'au croisement de la route de l'Hôpital Militaire.

A l'Ouest

Djebel Lahmar

Du croisement et en suivant la route de l'Hôpital Militaire dans son alignement Ouest et vers le Nord en longeant le Cimetière El Feddan jusqu'au lit de l'Oued El Menez et son prolongement vers le Nord-Ouest jusqu'à la voie X.

Nord-Ouest

Voie X

De la voie X au point de rencontre avec l'Oued El Menez et vers l'Est en suivant l'alignement Sud de la voie X jusqu'au périmètre communal et le contournant dans ses limites jusqu'à la route M.C. N° 31 - point de départ de la zone 22.

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- P°-5 Juillet 1966

Au Nord
El Menzah Supérieur
Du sommet extrême Nord du périmètre communal et vers l'Ouest jusqu'au sommet extrême Ouest et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest du périmètre en direction de Ras-Tabia jusqu'au niveau tracé de la voie X.

Au Sud
Voie X - Université de Tunis
Du point de rencontre du tracé de la voie X et du périmètre communal au Nord de Ras-Tabia et vers l'Est en suivant partiellement la conduite souterraine de l'Oued Ellil et l'alignement Sud de la voie X jusqu'au périmètre communal et le contournant vers le Nord-Ouest jusqu'au sommet extrême du périmètre - point de départ de la zone 23. | a) Terrain aménagé 0 D,800
b) Terrain non aménagé 0 D,100 |

Au Nord
Voie X
Du tracé de la voie X au Nord de Ras-Tabia et vers le Nord-Est en suivant l'alignement Sud de la voie X jusqu'à l'Oued El Menez.

Au Nord-Est
Oued El Menez
De la voie X et dans l'alignement de l'Oued El Menez vers le Sud-Est en suivant le fond du lit de l'Oued jusqu'au Cimetière El Fedan et en suivant l'alignement Ouest de la route de l'Hôpital Militaire jusqu'au point de rencontre de la route de l'Armée Nationale et son prolongement vers le Sud-Est dans son alignement Ouest jusqu'à la Porte de Sidi Abdessellem.

A l'Est
Bab Sidi Abdessellem
De la Porte de Sidi Abdessellem et vers l'Ouest en suivant l'alignement Sud du boulevard Hédi Saïdi jusqu'au carrefour de Bab Saadoun.

Au Sud-Est
Bab Saadoun
Du carrefour de Bab Saadoun et vers le Sud-Est en suivant l'alignement Est de l'avenue du 9 Avril 1938 jusqu'à Bab El Allouj.

Au Sud
La Rabta
Du carrefour de Bab El Allouj et vers le Sud-Ouest en suivant l'alignement Sud de l'avenue Paul Bourde en limite de l'Hôpital Charles Nicolle et son prolongement avec la route G.P. N° 7 de Tunis à Mateur jusqu'à la rencontre du périmètre communal.

A l'Ouest
Fort des Andalous - Ras-Tabia
De l'angle de la route G.P. N° 7 et vers le Nord-Ouest en suivant les limites du périmètre communal au pied de la Colline du Fort des Andalous et en traversant la G.P. N° 5 et en continuité du périmètre en suivant ses contours au Nord de la Villa Persane et son aboutissement au tracé de la voie X au Nord de Ras-Tabia - point de départ de la zone 24. | a) Terrain aménagé 0 D,500
b) Terrain non aménagé 0 D,200 |

Au Nord
Cité Zouhour
De l'angle de la route M. C. N° 37 au niveau de la Maison Cantonnière et en suivant vers le Nord la route M. C. N° 39 de ceinture en limite du périmètre communal et son prolon- | a) Terrain viable 0 D,800
b) Terrain non viable 0 D,200 |

Nord-Est
Lycée Technique de Tunis - Bab Sidi Kacem
Du carrefour de Bab El Allouj et vers le Sud en suivant l'alignement Ouest de l'avenue du 9 Avril en passant par Bab Sidi Abdallah et Bab Sidi Kacem jusqu'au Parc El Gorjani II.

A l'Est
El Gorjani II - La Manoubia
De la limite et dans l'alignement Ouest du Parc El Gorjani et son prolongement avec la rue du Docteur Braquehaye en continuité de la rue du Sahel vers le Sud et son aboutissement à la rue du Champ de Tir au Nord de mon Home jusqu'aux rives de la Sebkhet Es-Sedjoumi en suivant ses contours vers le Sud jusqu'au périmètre communal.

A l'Ouest
Sidi Es-Sedjoumi
Du croisement d'un ancien tronçon avec la route G.P. N° 2 de Tunis à Kairouan en limite du périmètre communal et vers le Sud et le Nord en suivant ses contours à l'Ouest et son aboutissement à la route M.C. N° 37 à Bir M'chergua à Tunis en continuité du périmètre communal jusqu'à la Maison Cantonnière - point de départ de la zone 25.

Le périmètre de la zone 26 est délimité :

Au Nord
Bab Alléoua
De Bab Alléoua et vers le Nord-Est en suivant l'alignement Nord du Cimetière du Djellaz longeant la route G.P. N° 1 jusqu'au pied de la Colline de Sidi Belhassen et de ce point et vers l'Est en traversant la voie ferrée (Domaine S.N.C.F.T.) jusqu'aux quais industriels du Port de Tunis.

Au Nord-Est
Les Salines
Des quais industriels et vers le Sud-Est en suivant les contours des rives de la Bahira Lac de Tunis jusqu'au périmètre communal au niveau des Salines de Mégrine.

A l'Est
Sidi Fathallah
Des Salines de Mégrine et vers le Sud en suivant l'alignement du périmètre communal en bordure de Mégrine-Riadh en contournant les ateliers de Sidi Fathallah et suivant vers le Sud le périmètre communal jusqu'au croisement d'un ancien tronçon avec la route G.P. N° 2 de Tunis à Kairouan.

Au Sud-Ouest
Henchir El Yahoudia - La Cagna
De la route G.P. N° 2 et vers le Nord dans l'alignement Ouest en suivant les contours des rives de la Sebkhet Es-Sedjoumi jusqu'à la butte de tir au Nord-Ouest de mon Home.

A l'Ouest
Mathildeville - Les Abattoirs
De la butte de tir et vers le Nord-Est dans le prolongement de la rue du Sahel en suivant l'alignement Est de la rue Méchain en contournant au Nord et vers l'Est la rue du Docteur Braquehaye jusqu'au carrefour de la route G.P. N° 2 à l'Ouest de la Manufacture de Tabac. | a) Terrain aménagé 0 D,700
b) Terrain non aménagé 0 D,200. |

1958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966

(Arrêté Municipal du 10 mars 1966, approuvé le 30 avril 1966).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance des U.S.A.

Il est porté à la connaissance des importateurs qu'un contingent de 1.800.000 dollars U.S. a été prévu dans le cadre du prêt A.I.D. 664 H 026 pour le financement de touts produits d'origine et de provenance des Etats-Unis d'Amérique à l'exception des produits non éligibles et des produits désignés ci-dessous :

• Pneumatiques et chambres à air
• Lubrifiants et graisses
• Accessoires matériel agricole
• Pièces de rechange détachées pour biens d'équipement Insecticides, herbicides et engrais à l'exception de l'a-monitre
• Textile.

La liste des produits non éligibles au financement de ce prêt ainsi que les conditions générales d'importation dans le cadre A.I.D. sont à la disposition des importateurs auprès des organismes suivants :

• Office du Commerce du Tunisie, Rue Sidi Bou Mendil Tunis
• Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat 32, Rue Charles de Gaulle Tunis
• Service des Licences 208 Rue de la Kasbah

Les importateurs sont invités à informer la Division du Commerce du Sous-Secretariat d'Etat à l'Industrie et au Commerce dans les 30 jours qui suivent la publication de cet avis par lettre recommandée de leurs besoins en produits U.S. conformément au modèle ci-dessous :

Importateur :

Nom. Prénom, raison sociale
Adresse, téléphone
Nature de l'activité
Nationalité
N° du Registre du Commerce
N° du Code en Douane

Marchandise :

N° du Tarif des Douanes
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif
Désignation Commerciale de la marchandise
Quantité
Valeur approximative
Destination finale de la marchandise (revente, remplacement ou autre etc...).
N. B. — L'importateur devra indiquer s'il est représentant exclusif du fournisseur américain.