Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10 ;
Vu le demandeur enregistrer le 2 novembre 1965, sous le n° 120.536 par laquelle M. Le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « R27 17 Juillet », carte du Djebel Trozza, Gouvernorat du Kairoan ;
Le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Trozza, cote 996m. Lat. : 39G.51.603, Long. : 8G.07.085, carte du Djebel Trozza au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 3.050m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 110m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.050m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.110m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Sud du présent permis est commune avec la limite Nord du permis de recherches n° 94.433.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 juillet 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.