Décret N° 66-294 du 23 juillet 1966 portant création d'emplois au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sonc créés dans les cadres du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat les emplois ci-après :

Emplois créés :

• 6 Ingénieurs Principaux
• 25 Ingénieurs des Travaux de l'État
• 180 Adjoints Techniques
• 200 Agents Techniques.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 juillet 1966

P. le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

et par délégation.

RAIL LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 5.871

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 4 novembre 1964, les frères Mohamed Salah et Attia, fils de Hadj Ben Djeddou, demeurant à Douga, Délégation de Téboursouk, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à Douga, Délégation de Téboursouk, cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 3.947

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 7 juin 1966, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1er catégorie, situé à Sbiba (Gouvernorat de Kasserine), consistant en un dépôt d'explosifs, contenant 50 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Sbiba, pendant le délai d'un mois à date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.790

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.790, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1966, M. Tahar ben Ali Zaroui, tunisien, fonctionnaire à la Municipalité du Bardo, demeurant au Bardo, 15, boulevard de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Olivette El-Baliouni », consistant en une parcelle complantée d'oliviers, située à El-Menihla, cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha. 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Mahroussa »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La ferme de Jacques Chelli et Tijani ben Smida.

Au Nord : Sadok ben Taleb Ferchich.

A l'Ouest : Sadok ben Taleb Ferchich.

Au Sud : Une terre dépendant de l'Office de la Basse Vallée de la Medjerda.

REQUISITION N° 58.086

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.086, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1961, M. Robert G. Hooker, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société « Esso Standard Tunisie », demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Henri Dana, avocat à Tunis, 6, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction d'un kiosque d'essence, située à Tadjerouine, en bordure de la G.P. N° 17, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esso Tadjerouine »;

b) Qu'elle est la propriété de la Société « Esso Standard Tunisie », Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 12, avenue de Paris;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Lakhdar ben Béchir Jaballah.
A l'Est : Youssef ben Mohammed El-Mouelihi.
Au Sud : La route.
A l'Ouest : Ahmed ben Taleb.

REQUISITION N° 58.087

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.087, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1966, M. Tijani ben Hassine ben Ali Kamoun, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, 24, rue Hannon, faisant élection de domicile, à Sfax, chez M. Taoufik ben Slama, architecte, rue M'Hammed Ali, immeuble Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ferme Mathilde Avoccato », consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 06 a. 12 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour 1/10;
2°) M. Fredj ben Brik ben Mohammed Sassi, pour 1/10;
3°) M. Abdellatif ben Abdelkader ben Hadj Letaief El-Kallal, pour 1/10;
4°) M. Mohammed ben Ali ben Hadj Abdellatif ben Hadj Taleb, pour 1/10;
5°) M. Mohsen ben M'Hammed ben Hadj Ahmed Krichène, pour 1/10;
6°) M. Hassine ben Salem ben Hassine ben Mostfa, pour 1/10;
7°) M. Mohammed ben Ali ben Hadj Mohammed El-Mejdoub, pour 1/10;

8°) M. Hassen ben Ali ben Hadj M'Hammed Khemakhem, pour 1/10;
9°) M. Najib ben Ahmed ben Mohammed Béjaoui et son frère germain Mostefa, pour 1/10;
10°) Mohammed ben Habib ben Mohammed Jarraya et son frère Fathi, pour 1/10;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef Trabelsi, M'Hammed Jarraya et Ali Chebbi.
A l'Est : Une terre dépendant de l'Ecole Primaire El-Isaad.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un chemin conduisant à la route d'Aguareb.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : A.B.C.D.E. du Cheikhat de Tazoghrane, Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visé a été déposé dans les bureaux de la Délégation d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Juillet 1966

COMPAGNIE

AFRICAINE PETROLIFÈRE

Société Anonyme
Siège Social :
15, Avenue Habib Thameur — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Africaine Pétrolifère » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 10 août 1966, à 11 heures, au siège social à Tunis, 15, avenue Habib Thameur, à l'effet de délibérer sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration pour l'apport d'un terrain.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.116

Suivant délibération en date du 29 juin 1955, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Imprimerie Gaillard Afrique », au capital de 12.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 21, avenue Larrey, a prononcé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compte du 29 juin 1955, et a fixé le siège de la liquidation au siège de la société.

Messieurs Pierre Kingsbourg, Pierre Quervel, Raoul de Ricci et Madame Eugénie Petitjean ont été désignés liquidateurs, avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif social et d'éteindre le passif.

Deux copies certifiées conformes de la délibération sus énoncée, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 1er juillet 1966, vol. 753, série bis, case 300, ont été déposées le 15 juillet 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :
Les Liquidateurs.

N° 1.117

FAILLITE

Faillite : Othman ben Othman.
Dépôt : Avis de dépôt de l'État des créances, le 18 juillet 1966.
Le Syndic : A. Karoui.

N° 1.118

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1966, à Ouardanine, enregistré à la Recette des Finances de

Monastir, volume 36, folio 20, N° 58, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, N° 137. Registre Chronologiques, 5.387 Registre Analytique, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :

Ali ben Mohamed Ameur Karbia, Ouardanine.

Salem ben Hassen ben Ali Grissa, Ouardanine.

Mustapha ben Mohamed Ameur Karbia, Ouardanine.

Objet : Commerce alimentation et dérivé, article scolaire, article de ménage, fruit et légume.

Dénomination : El Zaama

Durée : 10 ans.

Siège : Ouardanine.

Responsable : Les trois associés.

Capital Social : 615 dinars, divisé en 123 actions de 5 dinars, chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.119

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, N° 188, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 18 mai 1966, N° 65, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :

Ahmed ben Hassine Nabi.

Hassine ben Salah Chkir.

Mohamed Hédi ben Hassen Nabi.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits, légumes, etc...

Dénomination : Groupement « Hammam El Bey ».

Siège : 7, rue El Marr à Sousse.

Durée : Dix ans.

Responsable : Ahmed ben Hassine Nabi.

Capital Social : 450 dinars, divisé en 45 actions de 10 dinars, chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable,

N° 1.120

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« El AMAL » — GAFSA

Suivant acte sous seing privé, enregistré, le 2 juillet 1966, à la Recette des Finances de Gafsa, folio 57, N° 228, dont deux exemplaires ont été déposés, selon récipissé N° 40, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 8 juillet 1966, sous le N° 10, folio 41, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Mohamed ben Youssef ben Taïeb ben Redjeb.

Fatma bent Kouka ben Ali Anidi.

Abdesselem ben Mohamed ben Youssef.

Mohamed Habib ben Mohamed ben Youssef.

Mohamed Néjib ben Mohamed ben Youssef.

Mohaddine ben El Hadj El Akhdar ben Redjeb.

Durée : Dix ans, à partir de la publication de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Etendue de son activité : Toute la délégation de Gafsa.

Siège Social : Gafsa.

Capital Social : Trois Mille dinars.

Raison Sociale : La commercialisation aussi bien en gros qu'en détail de tous les produits, notamment les produits d'épicerie, l'importation et l'exportation de la marchandise, la vente et l'achat de celle-ci aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de la République Tunisienne et ce, conformément à la réglementation générale en vigueur, et la transformation tant industrielle qu'agricole de toute matière de quelque nature qu'elle soit conformément aux exigences de son activité principale. De plus, l'activité de la dite Société s'étend à toutes les opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement au domaine commerciale.

N° 1.122

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« EN-NOUHOUDH » — GAFSA

Suivant acte sous seing privé, enregistré, le 2 juillet 1966, à la Recette des Finances de Gafsa, folio 57, N° 229, dont deux exemplaires ont été déposés, selon récipissé N° 41, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 8 juillet 1966, sous le N° 11, folio 41, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Amor ben En-Nouri ben El Hadj Amor Smaoui.

Ferdjani ben Ayed ben Mohamed ben Ali El Borni.

Youssef ben Chadii Gaïeb.

Mohamed ben Youssef ben Taïeb ben Rejeb.

Durée : Dix ans, à partir de la publication de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Etendue de son activité : Toute la délégation de Gafsa.

Siège Social : Gafsa.

Capital Social : Mille Quarante Cinq dinars.

Raison Sociale : La transformation, la vente de tous les produits de boulangerie, la fabrication du matériel nécessaire à cette activité, l'équipement et l'aménagement des boulangeries, et d'une façon générale toutes les opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant à cette industrie.

N° 1.123

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1966 à El Bourgine, enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, volume 2, N° 161, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 9 juin 1966, N° 202, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :

Belgacem ben Salah Châabane.

Amor ben Hadj Lahdhili Es-Sallah.

Ahmed ben Abdesselem Slama.

Hassine ben Hassen El Bâa.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits, légumes, céréales et fournitures scolaires.

Dénomination : Groupement « El Itifak ».

Durée : Dix ans.

Siège : El Bourgine « M'Saken ».

Responsable : Belgacem ben Salah Châabane, (l'un des responsables)

Capital Social : 410 dinars divisé en 82 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des responsables,

Belgacem ben Salah Châabane.

N° 1.124

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, N° 282, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 28 mai 1966, N° 125, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Ali ben Mohamed El Gdhami.

Béchir ben Hadj Ali ben Khélifa.

Habib ben Djilani Bessrour.

Objet : Commerce en produits alimentaires, articles de ménages, fruits et légumes.

Dénomination : Groupement El Korniche.

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, Route El Korniche.

Responsable : Ali ben Mohamed El Gdhami.

Capital Social : 1.250 dinars, divisé en 125 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.125

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé du 27 juin 1966, enregistré à Sfax, le 9 juillet 1966, folio 80, N° 1.441, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet la création et l'exploitation d'une fabrique de sachets et sacs en papier avec impressions.

Le capital social est de Dix Mille Dinars (10.000 dinars), divisé en 1.000 parts de 10 dinars.

Gérant responsable : Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed ben Diemaa.

Siège Social : 5, rue Haffouz à Sfax.

Durée : La durée de la société est de 20 ans à compter du 1er juillet 1966.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait.

N° 1.126

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juin 1966, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 13 juillet 1966, vol. 753, série I., case 423, il appert que « l'Esso Standard Tunisie S.A. », dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hassen Bou-Zouita, demeurant à Ksar-Hellal pour une durée d'un mois à dater du 1er juillet 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Ksar-Hellal.

En conséquence, « l'Esso Standard Tunisie S.A. » n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Hassen Bou-Zouita.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1966, à la convention de Gérance libre qui existait entre « l'Esso Standard Tunisie S.A. » et Monsieur Fredj ben Ahmed Laonar, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 20 juillet 1966.

N° 1.127

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juin 1966, enregistré à Tunis, le 21 juin 1966, vol. 753 I., case 238, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de Sept Mille Dinars, divisé en 700 parts de Dix Dinars chacune.

Objet : Tous commerce et industries se rapportant à l'alimentation et autres.

Dénomination : El Izdihar.

Gérance : Messieurs Sadok ben Hadi Mohamed Torjiman et Mokhtar ben Sadok ben Chaabane avec les pouvoirs les plus étendus pour agir séparément au nom de la société.

Durée : Dix ans renouvelables par tacite reconduction.

Siège Social : Pont du Fahs, 16, avenue du Président Bourguiba.

N° 1.128

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT EXPORT DU CENTRE (S.O.T.I.E.C.)

Au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Farhat Hached - KAIROUAN

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import Export du Centre (S.O.T.I.E.C.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 12 août 1966 à 18 heures au Lycée Mixte de Kairouan.

ORDRE DU JOUR :

• Lecture et approbations des statuts nouveaux.
• Augmentation du capital.

N° 1.129

SOCIETE TOURISTIQUE DE ZARZIS SIDI SAAD

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : Zarzis

Constitution de Société

Suivant acte s.s.p. déposé le 18 juin 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, Monsieur Mohamed KHENISSI, demeurant à Zarzis, a établi les statuts d'une Société Anonyme, qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet : le développement du tourisme.

Dénomination : « SOCIETE TOURISTIQUE DE SIDI SAAD ».

Siège Social : Zarzis.

Durée : 99 ans ayant commencé à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 40.000 dinars, divisé en 2.000 actions de vingt dinars (20 D) chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'étendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, sur sa proposition, le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le conseil d'administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président-Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par le Directeur Général Adjoint, ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires — Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième de capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde dudit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. en date du 17 juin 1966, enregistré le 17 juin 1966 à Zarzis. N° 1.299, vol. 5, case 51, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Zarzis, M. Mohamed Tahar KHENISSI, fondateur de la Société, a déclaré que 2.000 actions de 20 Dinars devant constituer le capital social ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun le quart du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive, tenue le 18 juin 1966, il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Tahar KHENISSI, fondateur de la Société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Zarzis.

2°) Elle a nommé comme premier conseil d'administration : MM. Mohamed Tahar KHENISSI, Mohamed Ali KHENISSI, Mansour BELHIBA, Dhaou DRIN, Mohamed KHEDHAIR, Mohamed ben Dhaou FRIA, Béchir FRIA, Amor DHOUIB, Hedi Khelifa GHORRI, Messasud BEN BEZIGUE, Abdelkader KHEHIR, Hashemi CHELBI, tous demeurant à Zarzis.

3°) Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

4°) Elle a nommé comme Commissaires aux Comptes : MM. Sadok KLICHE et Tahar BEN AOUID.

Première délibération du conseil d'administration : De la première délibération du conseil d'administration tenue le 18 juin 1966, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président-

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Juillet 1966

Directeur Général Monsieur Mohamed Tahar KHENISSI et que le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société. De même il a désigné M. Mohamed Ali KHENISSI Gérant adjoint.

Dépôt : Deux originaux des statuts enregistrés à Zarzis le 17 juin 1966, vol. 5, case 51, N° 129.

Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Zarzis le 17 juin 1966, vol. 5, case 51, N° 1.296.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée constitutive enregistrés à Zarzis le 8 juillet 1966, vol. 5, case 54, N° 1.304.

Deux originaux des délibérations de premier conseil d'administration enregistrés à Zarzis le 8 juillet 1966, vol. 5, folio 54, N° 1.305.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Zarzis le 17 juin 1966, vol. 5, folio 51. Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 9 juillet 1966, N° 57.

Le Président,
Mohamed Tahar KHENISSI.
N° 1.130.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse et Liquidateur des Coopératives de Bâtiment de Mahdia, M'Saken et Ksibet El Médiouni se propose de mettre en vente le mardi 2 août 1966, un lot de madriers et matériaux de construction.

1°) à 9 heures du matin au parc de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment, route de Monastir à Sousse.
2°) à 10 heures, 30 du matin à Ksibet El Médiouni.

Vente au comptant.
N° 1.131

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 13 juillet 1966, enregistré dite ville, le 14 juillet 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 753, série bis, case 415, il résulte que Monsieur Genova Cosimo, italien, demeurant à Tunis, 8 bis, avenue des Etats Unis d'Amérique (ex. avenue Carnot), a vendu à Monsieur Ali ben Mohamed El Amous, tunisien, demeurant à Tunis, 43, 46, avenue Marcelin Berthelot, le fonds de commerce et d'industrie électrique, sis à Tunis, 8 bis, avenue des Etats Unis d'Amérique (ex. avenue Carnot), comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 21 juillet 1966.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Ali ben Mohamed El Amous, 8 bis, avenue des Etats Unis d'Amérique (ex. avenue Carnot), Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.132

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juin 1966, enregistré à Tunis, le 9 juillet 1966, vol. 783, série bis, case 381, M. Ahmed ben Mahmoud Roumani, demeurant au Kef a cédé à Monsieur Messaoud ben Djemaa Mechkane, 300 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. dénommée « La Précision Mécanique Arriguib et Roumani » dont le siège social est à Tunis, 84, avenue de Carthage et qui sont numérotées de 1 à 300.
N° 1.133

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme :
An Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
Rue Ibn Khaldoun — BIZERTE
R. C. Bizerte 2.920

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 24 JUIN 1966

Suivant procès-verbal en date à Bizerte, le 24 juin 1966, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 19 juillet 1966, sous le numéro 61, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Les Magasins Populaires » a décidé :

1°) De porter le capital social de 10.000 dinars divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune, à 20.000 dinars divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune.

Cette augmentation pouvant être réalisée par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces.

2°) De modifier, sous la condition suspensive de l'augmentation effective du capital, l'article 6 des statuts, comme suit :

Article 6. — Capital Social.
« Le capital social est fixé à Vingt Mille Dinars, divisé en Quatre Mille actions nominatives de Cinq dinars chacune, dont :
— 2.000 numérotées de 1 à 2.000 représentant le capital originaire.
— 2.000 numérotées de 2.001 à 4.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1966, qui ont été souscrites et intégralement libérées. »

Le Conseil d'Administration.
N° 1.134

SOCIÉTÉ

D'ÉLÉVAGE DE MONASTIR

Société Anonyme :
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : MONASTIR

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 30 octobre 1965, enregistré à Monastir, le 7 juillet 1966, vol. 36, folio 34, N° 101 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, préalablement le 7 juillet 1966 sous le N° 267.

Il appert :

1°) Que l'article 6 a été modifié comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de 30.000 dinars (Trente Mille dinars), divisés en 6.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, numérotées de 1 à 6.000 souscrites en espèces et libérées intégralement lors de la souscription.

L'action était initialement d'un montant nominal de 20 dinars.

2°) Que le capital de la société a été augmenté d'une somme de Vingt Mille Dinars (20.000 dinars) par la création et l'émission de Quatre Mille (4.000) actions de Cinq (5) dinars chacune, toutes à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

AUX ANCIENS ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires ont un délai de Quinze (15) jours pour souscrire à l'augmentation de capital et ce, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 1.135

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol. 350, N° 5, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 24 juin 1966 sous le N° 243, il appert qu'une société a été constituée entre Messieurs :
— Hédi Fetoui.
— Salah Fetoui.

Objet : Le commerce de la quincaillerie, la fourniture d'articles d'électricité et de peinture et le travail de la menuiserie à façon.

Dénomination : La Quincaillerie Nouvelle.

Durée : Vingt ans.

Siège : 12, rue d'Angleterre à Sousse.

Responsable : Hédi Fetoui.

Capital Social : 3.000 dinars, divisés en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1.136

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol. 349, N° 392, le 18 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 20 juin 1966, N° 227, il appert qu'une société a été responsable limitée a été constitué entre Messieurs :
Ahmed ben Mohamed El Kharroubi.
Younès ben Bouraoui M'Ferrej.
Fredj ben Romdhane Said.
Mohamed Fethi ben Ahmed El Kharroubi.

Objet : Commerce en tissus et textiles de tout genre, ainsi que la bonneterie et la confection.

Dénomination : Société « Musée des Textiles ».

Durée : Dix ans.

Siège : 52, rue de France à Sousse.

Responsable : Ahmed ben Mohamed El Kharroubi.

Capital Social : 3.000 dinars divisé en 300 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,
Ahmed ben Mohamed El Kharroubi.
N° 1.137

SOCIETE

REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE NABEUL

Société Anonyme :
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : GROMBALIA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 19 août 1966, à 17 heures au nouveau siège de la Société, route de Béni Khalled à Grombalia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Lecture des rapports moral et financier sur l'exercice clos, le 31 décembre 1965.
2°) — Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) — Affectation des soldes et quitus aux Administrateurs.
4°) — Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
5°) — Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 1.138

COOPERATIVE TUNISIENNE DES REVENDEURS DE POISSONS DES MARCHES MUNICIPAUX

Au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
32, rue Charles De Gaulle — TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 31 mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 juillet 1966, vol. 753, case 336, dont dix exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 7 juillet 1966, il a été établi les statuts de la Coopérative Tunisienne des Revendeurs de Poissons des Marchés Municipaux « Errafahia ».

Objet : L'achat, la vente, la transformation et la pêche de poisson et de tous les fruits de mer.

— La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de magasin de vente.
— La promotion de la Production Nationale et Coopérative.
— La promotion de ses membres.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, directement ou indirectement aux objets ou à tous autres objets similaires ou annexes.

Dénomination : « Errafahia ».

Durée : 99 ans.

Siège : 32, rue Charles De Gaulle à Tunis.

Capital Social : 2.000 dinars divisés en 100 parts de 20 dinars chacune entièrement libérés.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 31 mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 juillet 1966, volume 753, case 336, que l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement.

Conseil d'Administration :
M. Azzedine Naccache, Président.
M. Salah Abdeladhim, Vice-Président
M. Hassen dit Sadok Gharbi, Secrétaire Général.
M. Mahmoud Lahzami, Secrétaire Général Adjoint.
M. Abdelkader El Hadri, Trésorier Général.
M. Mohamed Ghéribi, Trésorier Général Adjoint.
M. Larbi Bannour, Assesseur.
M. Taleb El Moujahed.

Avec tous les pouvoirs au Président et au Trésorier Général.

Agrément du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, sous le N° 35 en date du 16 juin 1966.

Le Responsable.
N° 1.139

Par s.s.p. des 22 juin et 11 juillet 1966, enregistré à Sousse, 1er bureau, le 18 juillet 1966, vol. 350 N°86, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, les héritiers de Boubaker ben Sadok Belghit, Messieurs Mahmoud ben Mohamed Djerraya, Mokhtar ben Mohamed El Katteb et Ridha ben Ali Belghit ont formé entre eux une société à responsabilité limitée dénommée : « Société des Chaussures Modernes » au capital de 10.160 dinars, ayant le siège social à Sousse, 24, rue d'Angleterre et pour objet : l'importation et le commerce des cuirs et peaux, le commerce de la chaussure et le commerce des produits de l'artisanat.

Monsieur Mahmoud Djerraya est le gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.140

SOCIETE TUNISIENNE DE DIFFUSION

« S. T. D. »

Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
Siège Social :
5, Avenue de Carthage — Tunis
R.C. 32.576

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, fixée à la date du vendredi 5 août 1966 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1965;
4°) Désignation d'un second commissaire aux comptes;
5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Questions diverses

Conformément à l'article 35 des statuts, les pouvoirs doivent être déposés au siège social au moins cinq jours avant l'Assemblée.

Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires à partir du 21 juillet 1966 au siège social.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. REBAI
N° 1.141

CONSTITUTION D'UNE

« S. A. R. L. »
S.O.G.I.P.A.S.

Société Générale d'Installation de Plomberie, Articles Sanitaires
« S. A. R. L. »
au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
Avenue du 18 Janvier — Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1965 à Sfax enregistré à la recette des finances 1er bureau, Volume 35 N° 187, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax. Il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs Ghorbal Habib, Ben Ayed Mohsen et Jammoussi Abdellatif.

Objet : Travaux d'Installations de Plomberie, Articles Sanitaires, Fabrication et Vente des Colliers.

Dénomination : Société Générale d'Installation de Plomberie, Articles Sanitaires S.O.G.I.P.A.S.

Durée : 20 ans
Siège Social : Avenue du 18 Janvier Sfax

Capital Social : 2.000 dinars divisés en 200 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérants : Ben Ayed Mohsen et Jammoussi Abdellatif.
N° 1.142

ETABLISSEMENTS « O. LISCIA »

« LA MAISON DU DISQUE »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.020 Dinars
ayant son siège à Tunis
17, Avenue de Paris

1°) Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1966, M. FRAOUA Abdel-

laziz, demeurant à Fouchana, a cédé à la Société « LE MOTEUR », Société anonyme au capital de 150.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 54, avenue de Carthage, les 196 parts lui appartenant dans la Société « ETABLISSEMENTS G. LISCIA », et dessus indiquée.

Cet acte a été enregistré à Tunis (A. C.I.) le 15 juillet 1966, volume 753, série 5, case 452.

2°) Par le même acte les membres de la Société « G. LISCIA » représentant la totalité des parts et du capital ont accepté la démission de M. FRAGUA Abdellaziz, ancien gérant, et ont désigné à sa place M. Abdellaziz ESSASSI, demeurant à Tunis, 54, avenue de Carthage, avec les pouvoirs précédemment dévolus au gérant par la loi et les statuts.

3°) Cet acte a été signifié à la Société.

4°) Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, Chambre Commerciale, le 19 juillet 1966.

5°) Les créanciers de la Société « ETABLISSEMENTS G. LISCIA », s'il en existe, sont invités à se faire connaître dans la huitaine, au nouveau gérant.

Pour extrait :

A. ESSASSI.

N° 1.143.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, des 16 décembre 1965 et 16 juillet 1966, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 19 juillet 1966, Messieurs José et Vincente Alméla, commerçants à Tunis, 11, rue de Russie, ont cédé à Madame Chadha bent Salem Hadrich, demeurant à Bardo Bel-Air, à Madame Nadra bent Tahar Hadrich, demeurant à Souk El Arba et à Monsieur Mohamed ben Mahmoud El Méhiri, commerçant, demeurant à Tunis, 41, rue Hoche, toutes les parts leur appartenant dans la S. A. R. L. dénommée « Manufacture Tunisienne de Pantoufles » au Capital de 4.000 dinars.

Siège Social : 11, rue de Russie à Tunis.

Par le même acte Monsieur Mohamed ben Mahmoud El Méhiri, sus-dit, a été nommé Gérant de ladite Société avec les pouvoirs prévus aux Statuts.

Pour Extrait.

N° 1.144

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 18 juillet 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 juillet 1966, Volume 753, Série F., Case 480.

Il appert que Madame Noto Virginia, Veuve Messina Salvatore, demeurant au Bardo, 56, rue des Orangers a cédé avec l'autorisation du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Mohamed El'abar Bou Yahia, son magasin de vente de vins et liqueurs au détail à emporter sis au Bardo, 56, Rue des Orangers.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

La présente insertion a été publiée dans le journal La Presse du 22 juillet 1966.

Pour extrait

N° 1.145

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 14 juillet 1966, enregistré en la même ville le 15 juillet 1966, vol. 753, série 1, case 444 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « SOCIETE BENOU ARFA » ayant pour objet l'exploitation d'un café-restaurant, sis à Tunis, Place de la République et 44, avenue de Londres à Tunis.

Le capital de la Société est fixé à deux mille dinars fournis comme suit :

500 Dinars par M. M'Hammed ben Brahim BEN DJEMAA, représentant la valeur de son fonds de commerce de café, sis 44, avenue de Londres à Tunis.

500 Dinars par M. Saïd ben Brahim BEN DJEMAA, représentant la valeur de son matériel de café.

500 Dinars par M. Saïd ben M'Hammed BEN DJEMAA, représentant la valeur de son matériel de café.

500 Dinars par M. Daoui ben Mohammed SNOUSSI en espèces.

Le siège social de la Société est fixé au 44, avenue de Londres à Tunis.

Monsieur M'Hammed ben Brahim BEN DJEMAA est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créance devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours de la présente publication.

Un avis concernant l'appert du fonds de commerce sus-indiqué a été inséré au journal quotidien « La Presse » en date du 23 juillet 1966.

N° 1.146.

Par acte s.s.p. du 16 juillet 1966, enregistré le 21 juillet 1966, vol. 753, série I, case 499, les héritiers de Robert KHAYAT ont donné en location pour une année renouvelable par tacite reconduction à M. Armand MELLOUL, demeurant à Tunis, 51, rue Caton, leur fonds de commerce de vente de chaussures dénommé « BRUMMELL », sis à Tunis, 3, rue Charles de Gaulle; en conséquence M. MELLOUL sera seul responsable des dettes contractées durant cette location.

N° 1.147.

Nom : Le Cavalier Temimi.

Siège : Menzel Temime.

Bat : Jeu d'échecs.

Visa : N° 3.788 du 20 novembre 1965.

N° 1.148.

J.O.R.T. du Mardi 26 Juillet 1966

Fondé de Maître El Hadi Tlili, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République, à Gronbalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur Lication

L'Adjudication aura lieu dans la salle des ventes judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Gronbalia, le lundi, vingt-deux août, mil neuf cent soixante-six, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Khira bent Azzouz El Korbi, demeurant à Nabeul.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est exercée : El Hadi ben Azzouz El Korbi, propriétaire demeurant à Nabeul.

Immeuble Olfert à la Vente

La totalité de la maison sise rue Mendil n° 5 à Nabeul, limitée au Sud par une Impasse où se trouve un premier accès pour cette maison sur une partie et la maison de Mohamed Najar, sur l'autre partie; à l'Est un chemin où se trouve le deuxième accès; au Nord : un chemin et à l'Ouest : la maison d'Isaac Mamou, comprenant 3 pièces dont l'une ouvre au Sud, la deuxième ouvre à l'Est et la troisième est constituée par une petite pièce destinée aux provisions, cuisine, W.C., vestibule, cour et escalier conduisant à la terrasse où se trouve une pièce ouvrant à l'Est,

la dite maison étant de construction ancienne, dont le toit est entièrement en voûte, dotée de l'installation électrique, d'une superficie totale de 151 mètres carrés.

Mise à Prix

Pour l'objet de la vente : trois cents dinars, frais de poursuite en sus.

Pour de plus amples renseignements et pour visiter l'objet de la vente, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant :

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal.

Toute personne qui désirerait prendre part à l'adjudication doit se faire munir de l'autorisation, à cet effet, délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

Fait, par M. El Hadi Tlili

(Signé) : Illisible.

N° 837.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah.
Avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance — Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 août 1966, à Neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », société anonyme au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, agissant selon poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège social, élisant domicile en l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Mohamed Moujebany, demeurant à Mahdia, Rue des Instituateurs.

DESIGNATIONS DES BIENS

A VENDRE

Lot unique :

Le sixième après déduction du huitième de deux villas, sises à Mahdia, Rue des Instituteurs, contigues, formant une seule construction, communiquant entre elles, composées de onze chambres, avec trois portes d'entrée, nouvellement bâties, dotées du courant électrique, de l'eau courante, avec W.C. limitées :

• Au Sud : par Mohamed ben Hadj Romdhane;
• Au Nord : par Mohamed ben Brahim;
• À l'Est : où est située l'entrée;
• À l'Ouest : par Moncef ben Hadj Romdhane.

Mise à prix :

Lot unique : Mille dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat poursuivant, précité et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Robert-Félix Boujenah.
N° 875

Etude de Maître Mohamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière, la vente aura lieu le 17 août 1966 à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ali ben Mahmoud Maaref, propriétaire à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Sassi ben Hassen ben Cheikh Zaouali, propriétaire à Kouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des biens à vendre

La totalité d'une maison comprenant 4 pièces ouvrant sur le Sud, l'Est, le Nord et l'Ouest, et une cuisine ouvrant sur l'Est, un w. c. et un corridor ouvrant sur le Nord d'où l'entrée de la maison. Cette maison est surmontée d'un premier étage comprenant 3 pièces, ouvrant sur le Nord, le Sud et l'Ouest, et une cuisine ouvrant sur l'Est. Une écurie ouvrant sur le Nord fait partie de la maison. Le tout ayant pour limites :

• Au Sud : une route.
• À l'Est : le cousin du débiteur.
• Au Nord : une impasse.
• À l'Ouest : la maison du Cheikh cousin du débiteur et un jardin planté d'arbres fruitiers est à côté d'elle.

Le tout est situé à Kaouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Nabli, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre communication du cahier des charges.

N. B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
M. M'hamed Nabli.
N° 909

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 19 juillet 1966 : SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE VINS, 5, avenue de Paris, Tunis. C. P. 21 avril 1966.

Juge-Commissaire : M. Saïd BOURGUIIBA.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains de M. DHAOUI, syndic, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1.149.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1966 à M'Saken, le 2 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, volume 2, N° 192, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 5 juillet 1966, N° 261, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Salem ben Ali EL-ACHACHA.
• Khalifa ben Mohamed ROUEIS.
• Boubaker ben Hadj Ahmed CHORANA.

Objet : Commerce Alimentaire. Fruits. Légumes.

Dénomination : Groupement Ettakadoum Ettijari.

Durée : 10 ans.

Siège : M'Saken, rue de Ruissat.

Responsable : Salem ben Ali EL-ACHACHA.

Capital Social : 1.000 dinars, divisé en 100 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
N° 1.150.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juillet 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, Fol. 35, N° 104, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Monastir, le 9 juillet 1966, N° 271, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Mohamed Salah ben Gacem BEHIR.
• Mohamed ben Mahmoud MANI.
• Mahmoud ben Salah ben Abdessid CHADLI.
• Mahmoud ben Mohamed MANI.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fournitures scolaires, chaussures, céréales, textiles, fruits et légumes, etc..

Dénomination : Groupement « EL-HOUDA ».

Durée : 15 ans.

Siège : Monastir, rue de Tunis.

Responsable : Mohamed ben Mahmoud MANI.

Capital Social : 2.000 dinars, divisé en 400 actions de cinq dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
N° 1.151.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, Fol. 30, N° 87, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, Série 464 du Registre Analytique, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

• Ahmed ben Hadj Fredj SAYADI.
• Mansour ben Mohamed NAIRI.
• Gacem ben Ahmed SAYADI.

Objet : Alimentation et dérivées, tabac, vin, articles scolaires, articles de ménage, articles de beauté, boissons gazeuses.

Dénomination : « Les Arcades ».

Durée : 15 ans.

Siège : Avenue Habib Bourguiba, Monastir.

Responsables : Mansour NAIRI, Gacem SAYADI.

Capital Social : 2.420 dinars, divisé en 242 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les Responsables.
N° 1.152.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Juillet 1966

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, folio 29, N° 85, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, N° 5.443, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• M'Hamed ben Mohamed HADRI,
• Abdesselam Salem TRAFI,
• Objet : Commerce, tissus, confection chaussures, articles de beauté.
• Dénomination : « La Victoire ».
• Durée : 10 ans.
• Siège : Avenue Habib Bourguiba, Monastir.
• Responsables : Abdesselam ben Salem TRAFI et M'Hamed HADRI.
• Capital frontal : 3.000 dinars, divisé en 300 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.153.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sousse le 23 mai 1966, vol. 349, N° 227, modifié par le premier procès-verbal en date du 3 mai 1966 et par le deuxième procès-verbal daté du 22 juin 1966, enregistré le 25 juin 1966, vol. 350, N° 9, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 27 juin 1966, N° 250, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :

• Ali ben Brahim HASSANI,
• Mohamed ben Salah EL-KHOFFI,
• Abdellaziz ben Redjeb LASSOUED,
• Objet : Commerce en textiles artisanals, confection et tissus.
• Dénomination : Société « Groupement El-Ksar ».
• Durée : Quinze ans.
• Siège : Sousse, Souk Rebaâ.
• Le Responsable : Ali HASSANI.
• Capital : 1.400 dinars, divisé en 140 actions de 10 dinars chacune, réparties entre ces associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,
Ali ben Brahim HASSANI.

N° 1.154.

Nom : Union Sportive.
Siège : Kalaat Senan.
But : Foot-Ball.
Visa : N° 3.794 en date du 10 décembre 1965.

N° 1.155.

Cabinet de Maître Mohamed FITOURI, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 13, rue Ali Bach Hamba.

VENTE

aux enchères publiques

• DE BIENS DE FAILLI, savoir :
• 1°) LA MOITIE INDIVISE D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT

sis à Tunis, 57, avenue de la Liberté (ex-125, avenue de Paris), objet du titre foncier « ARMAND JOSEPH » Numéro 17.266, d'une contenance de 349 m2, comprenant un rez-de-chaussée et trois étages.

Le rez-de-chaussée est composé de deux magasins et de quatre appartements.

Le premier et le second étage comprennent quatre appartements chacun et le troisième étage est composé de cinq appartements.

Tous les locaux sont loués. Le rapport brut annuel de la totalité de l'immeuble s'élève à 3.300 dinars environ.

L'immeuble est construit en pierres, escaliers en marbre jusqu'au troisième étage, avec mosaïque de un mètre de hauteur.

La terrasse est carrelée et comprend vingt buanderies.

2°) LA MOITIE INDIVISE D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, 50-52, rue Courbet et rue Kléber, objet du titre foncier « TVETTE MARCELLE », Numéro 51.598, d'une contenance de 373 m2, consistant en une construction à simple rez-de-chaussée, comprenant un seul local couvert par une charpente métallique couverte partie en tuiles et partie en toile.

Ce local est loué à la Société de Filature et de Tissage de la Cellule Destourienne de Halfaouine, moyennant un loyer de 500 dinars par an, taxes comprises.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 31 Août 1966, à huit heures du matin, à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Aux requêtes, poursuites et diligences de M. Mohamed LAKHDAR, demeurant à Tunis, 65, rue des Selliers, agissant en qualité de Syndic de la faillite du sieur BOCCARA David, commerçant à Tunis, et en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 14 février 1966, par M. le Juge Commissaire de ladite faillite, ayant autorisé la vente des parts indivises eux-indiquées.

Mise à prix : Outres les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

• Pour le premier lot : Cinq Mille Dinars, cl. 5.000 Dinars.
• Pour le deuxième lot : Mille Dinars, cl. 1.000 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les émoluments du Syndic de UN pour cent (1 %) en sus du prix d'adjudication.

N.-B. — Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant,
M. FITOURI.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

• Au Cabinet de Maître M. FITOURI, avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.156.

Suite à l'insertion N° 1.019, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 30, du 12 juillet 1966, la « Société Commerciale Zenati » a deux gérants, avec les pouvoirs les plus étendus : M. Ahmed ZENATI et M. Mohamed BOUZIR.

N° 1.157.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision collective enregistrée à Tunis, A.C.I. le 19 juillet 1966, vol. 753, série ter, case 430, la collectivité des associés de la « SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET D'ENTREPRISE ELECTRIQUE » (S.O.T.E.E.), Société a responsabilité limitée au capital de 20.000 Dinars, ont décidé le transfert du siège social de ladite Société du 3, rue Saint Vincent de Paul à Tunis au 40, rue du 18 Janvier 1952 à Tunis.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juillet 1966.

N° 1.158.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

DELIMITATION DU PORT DE TUNIS ET DE SES DEPENDANCES

OPERATIONS PREPARATOIRES

La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887, (8 moha-rem 1305) par arrêté du 25 juin 1966, de Monsieur le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'effet de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Portuaire du Port de Tunis et de ses dépendances, se réunira pour commencer les opérations le 15 août 1966 à 8 heures du matin dans les bureaux de la Direction Générale de l'Office des Ports Nationaux, 10, avenue de la République à Tunis.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains en entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission
Mongi Goucha.

N° 1.159

J.O.R.T. du Vendredi 29 Juillet 1966

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1966, enregistré dite ville, le 16 juillet 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 753, série bis, case 431, Recette Complémentaire du 18 juillet 1966, vol. 753, série bis, case 448, il résulte que :

1°) Monsieur Hassine ben Ahmed Menami et Monsieur Habib ben Sadok ben Mohamed ben Fadhel, tunisiens, demeurant tous deux à Menzel Témime, ont cédé à Monsieur Moncef ben Ouanès Dami, tunisien, demeurant à Tunis, 88, rue de Yougoslavie (ex. rue de Serbie), respectivement Cent parts (100 parts) et Cinquante parts (50 parts).

2°) Monsieur Habib ben Sadok ben Mohamed ben Fadhel, sus-nommé, a cédé à Madame Mounira bent Ahmed El Hichéri, Cinquante parts (50 parts).

Toutes d'une valeur nominale de Dix dinars (10 dinars) l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société de carrières de Menzel Témime » (S.C.M.), au capital de 3.000 dinars.

Siège Social : Menzel Témime, Rte. MC. 27 — PK. 116.

3°) Monsieur Mohamed ben Romdane, a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite société et a été remplacé par Monsieur Moncef ben Ouanès Dami, sus-nommé.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 juillet 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.160

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 19 juillet 1966, enregistrée dite ville le 21 juillet 1966 A.C. 1er bureau, Volume 753, Série ter, Case 432, il résulte que Monsieur Azzedine ben Mohamed Errais, tunisien, a été désigné au poste de co-gérant de la S.A.R.L. « Société Tunisienne d'Industries Diverses », en abrégé « S.T.I.D. », au capital de 20.000 dinars, siège social, à Tunis, 28, Rue El Senfage.

De ce fait, la société est désormais gérée simultanément par Monsieur Hamdan ben Mohamed Errais, Monsieur Saïd ben Brahim Errais, et Monsieur Azzedine ben Mohamed Errais, tous tunisiens, la signature de deux des gérants est nécessaire, pour engager la société.

En conséquence, les articles 16, 17 et 18 des statuts ont été modifiés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 juillet 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.161

ETABLISSEMENTS DANA S.A.
au capital de 20.000 dinars
25, Rue Kamal Ataturk — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 20 août 1966 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1965-1966.
B) Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes.
C) Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
D) Quitus aux Administrateurs.
E) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.162

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Ksar Hellal, enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal, Volume 76 N° 51, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 23 juin 1966 N° 178, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Tahar ben Ali Brahem.
Abdallah ben Mohamed Gaâm.
Ali ben Mohamed Naceur.

Objet : Commerce produits alimentaires, fruits et légumes, céréales, fournitures scolaires.

Dénomination : Groupement Brahem.
Durée : 99 ans.
Siège : Ksar Hellal, Rue de la République.

Responsable : Tahar ben Ali Brahem.
Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable

N° 1.163

Suivant s.s.p. du 20 juillet 1966, enregistré à Sousse, 1er bureau le 22 juillet 1966, Volume 350 N° 98, Messieurs Hadi Sallem Kakouna, Ali ben Mohamed Chouikha, Hassen ben Hadi Sallem ben Abdallah et Mohamed ben Mahmoud Hochelaf ont formé entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « Savonnerie Hakouna et Cie » au capital de 4.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, Rue de Monastir, ayant pour objet l'exploitation d'une savonnerie, la fabrication du savon et de ses dérivés. Monsieur Hassen ben Hadi Salah ben Abdallah est le gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.164

Cabinet de Maître Edmond Smadja.
Avocat à la Cour d'Appel de Tunis.
38, Rue d'Espagne.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
D'UN IMMEUBLE

La vente aura lieu le 31 août 1966 à huit heures du matin à la Chambre des

Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Banque Franco-Tunisienne, Société Anonyme dont le siège est à Tunis 13, Rue d'Alger poursuites et diligences de son Président Directeur Général.

Partie Saisie : Abdallah ben Tahar Bellil, propriétaire, demeurant à Tunis 10, Rue Carrobert et actuellement 10, Rue de l'Alfa.

Désignation de l'Immeuble : Il est constitué par une parcelle de terre d'une superficie de 215 m² objet du titre foncier N° 90.551, situé en bordure de la route N° 32 direction Tunis à La Marsa avant le carrefour et 100 mètres environ de la station Purfina sur laquelle est édifiée une villa composée comme suit : une 1ère partie sur la façade comprenant deux pièces, cuisine, W.C. salle de bains, la seconde une pièce, cuisine ; l'accès se faisant par porte en fer à double battant ; la villa est occupé sans droit ni titre par le sieur Ahmed ben Hassen Hachana ; une partie du terrain non construite a fait l'objet d'une expropriation non inscrite sur le titre foncier.

Mise à Prix : Outre, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Trois Cents (300) Dinars, les frais de poursuites ceux de la vente et émoluments global d'adjudication, en sus.

Renseignement et Visites : Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Edmond Smadja. Avocat à Tunis. 38, Rue d'Espagne et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 26 mai 1966. Visite sur place tous les jours. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue.

L'Avocat poursuivant

Signé :
Edmond Smadja

N° 1.165

D'un acte en date à Tunis, du 1er juillet 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 juillet 1966, Vol. 753, Série bis, case 486 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juillet 1966, il appert que :

— Monsieur Mohamed ben M'Hamed Bousetta a donné sa démission des fonctions de gérant de la Société à Responsabilité limitée « Société de Confection Nouveau Né » au capital de 19.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue Djemaâ Ezjitouna.

Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés.

L'article 13 des statuts a été modifié.

Messieurs Ali ben M'Hamed ben Tanfous et Tahar ben Mohamed El Keffi, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier 60, rue Zarkoun à Tunis et le second à Cité Bouchoucha, rue Bougainvillier, ont été désignés en

qualité de gérants de la Société de Confection Nouveau Né, sus désignée, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée qui viendra à expiration le 31 mars 1968.

Messieurs Ali ben M'Hamed Tanfous et Tahar ben Mohamed El Keffi devront agir et signer conjointement pour engager la Société.

Pour Extrait :

Les Gérants,

Ali ben M'Hamed Tanfous,

Tahar ben Mohamed El Keffi.

N° 1.166

Suivant contrat en date du 1er juin 1966, enregistré à Tunis, le 19 juillet 1966, vol. 753, N° 471, Madame Huguette Témline, épouse Nessim Jaoui a donné en gérance libre à Monsieur Assous Sauveur, le fonds de commerce sis avenue de Madrid N° 62 à l'enseigne « Patisserie Nathan » du 15 juin 1966 au 14 septembre 1967.

En conséquence l'exploitation dudit fonds se fera aux risques et périls de Monsieur Assous exclusivement.

N° 1.167

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires, « SADCA » dont le siège social est à Tunis, 14, rue Essadikia, sont convoqués pour le mardi 16 août 1966 à 16 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.168

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1966, enregistré à Grombalia le 4 mai 1966, folio 47, case 1.167, : été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, N° 53 en date du 9 mai 1966, il a été formé entre Messieurs Hamida ben Sadok Dhaouadi, Brahim ben Sadok Dhaouadi et Khamais ben Sadok Dhaouadi, une société à responsabilité limitée au capital de 8.000 dinars ayant son siège à Grombalia.

Objet : Textile et Bonneterie « Unité Commerciale El Oukhoua ».

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Grombalia.

Gérant : Monsieur Hamida ben Sadok Dhaouadi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.169

SOCIÉTÉ DES « AGHLABITES » POUR LES BOISSONS ET CONFISÉRIE

Société Anonyme au capital de 17.210 dinars

Siège Social Rue de la République — Kairouan

I. — Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

Suivant p.v. de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 26 juin 1966 à Kairouan, enregistré le 19 juillet 1966 N° 26, Case 93, dont deux copies déposées le 26 juillet 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, il appert, que les actionnaires, ont à l'unanimité :

— Approuvé le rapport moral, le rapport financier, les comptes des exercices des trois dernières années venues à expiration fin 1965, et donné quittus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes en fonction pour les dites exercices.

— Elu le nouveau Conseil d'Administration.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire :

Suivant p.v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 1966, enregistré le 19 juillet 1966 N° 26, Case 95, dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 26 juillet 1966, il appert :

— Qu'il a été décidé de faire augmenter le capital social de 17.210 dinars à 50.000 dinars par l'ouverture de nouvelles souscriptions en numéraires, et autorisation au Conseil d'Administration d'effectuer cette augmentation et en décider les modalités.

— Faire mentionner à l'article 34 des statuts, que les employés de la société auront droit à un prélèvement de 5 % sur les bénéfices de ladite société.

III. — Assemblée du Nouveau Conseil d'Administration :

Suivant p.v. du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 6 juillet 1966, il résulte que Délégation de tous pouvoirs a été attribué à Monsieur Tijani Ohib, en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société des « Aghlabites ».

Le dit p.v. a été enregistré à Kairouan le 19 juillet 1966 N° 26, Case 94, dont deux copies déposées le 26 juillet 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général

N° 1.170

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

M. Sadok ben Mohamed ben El Hadj Ali Touzi, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au Cheikhat de Djemmal Sud, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 1 olivette d'une superficie de 600 m², sise à la forêt de Djemmal, limitée :

Au Sud : par Salem ben Tahar El Malouli.

À l'Est : par Sadok ben Mohamed ben Neticha.

Au Nord : par Ahmed ben Salem.

À l'Ouest : par Hédi ben Amar Bark Allah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.