Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 août 1966 déclarant d'utilité publique…

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1:

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 29 mars 1922, portant création d'une Commune à Ksour-Essaf;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksour-Essaf, dans sa séance du 30 mars 1965;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Ksour-Essaf des immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement de la ville et à l'élargissement de la voie publique indiqués sur le plan annexé au présent arrêté et sur le tableau ci-après :

NUMERO d'ordre	NATURE de l'immeuble	SUPERFICIE approximative	NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
1	Boutique	12 m2	M'Hamed ben Hadj Mohamed ben Altia.
2	Partie d'une huilerie et trois boutiques	58 m2	Mohamed ben Hassen Zgarni et consorts.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Ksour-Essaf est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 4 août 1966.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEH CAID ES-SEBSI

TABLEAU DES PARCELLES IMMATRICULEES

Repropriées par décret N° 66-34 du 3 février 1966

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

Domaine Communal

NUMERO des parcelles	CONTENANCE approximative	NUMERO du Titre	SITUATION de l'immeuble	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
1 - 5 - 6	23.059 m2	55.719	Djebel Lahmar	Héritiers Mohamed ben Mohamed ben Hamouda Lasram.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1964

Avancement d'échelon

Adjoint technique

Pour le 3e échelon :

Mohamed Taoufik Charfi, à compter du 1er octobre 1964.

Commis des Travaux Publics

Pour le 5e échelon :

Salem ben Ahmed Baccouche, à compter du 1er juin 1964.

Commis des Services Extérieurs

Pour le 3e échelon :

Ahmed Souiden, à compter du 1er novembre 1964.

ANNEE 1965

Avancement de classe

Ingénieur Principal

Pour la 2e classe, 1er échelon :

M'Hamed Sta-M'Had, à compter du 16 décembre 1965.

p. 1216

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Août 1966

Vétérinaire-Inspecteur de l'Elevage

Pour le 2° classe, 1er échelon :
Othman M'Rabet, à compter du 1er août 1965.

Avancement d'échelon

Ingénieur Principal

Pour le 2° échelon de la 2e classe :
Mahmoud Badra, à compter du 16 décembre 1965.

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 3° échelon :
Slaheddine ben Hadj Kacem, à compter du 1er août 1965.
Sadok M'Heoni, à compter du 1er novembre 1965.
Ali Ridha Maamouri, à compter du 1er décembre 1965.
Mohamed El-Hadj Amor, à compter du 1er décembre 1965.
Mohamed Mustapha Labiodh, à compter du 1er décembre 1965.

Pour le 2° échelon :
Hamida Trabelai, à compter du 1er août 1965.
Jemil Khelil, à compter du 1er août 1965.
Khelife Frikha, à compter du 1er août 1965.
Maasour Bouraoui, à compter du 1er août 1965.
Mohamed Jaoua, à compter du 1er août 1965.
Mohamed El-Ayachi, à compter du 16 août 1965.
Nourreddine El-Karay, à compter du 16 août 1965.
Mohamed Kechaou, à compter du 16 septembre 1965.
Mamou Henri, à compter du 16 décembre 1965.

Economie Comptable

Pour le 6° échelon :
Mohamed El-Oueslati, à compter du 2 juillet 1965.

Adjoints techniques

Pour le 6° échelon :
Mohamed ben Abderrahman ben Chedli Azzouz, à compter du 1er avril 1965.
Mohamed Hassen Zouiten, à compter du 1er septembre 1965.

Pour le 5° échelon :
Khelifa Rouis, à compter du 16 novembre 1965.
Mohamed Sadok Chabbi, à compter du 16 novembre 1965.
Chedli ben Ahmed Sfar, à compter du 1er décembre 1965.

Pour le 4° échelon :
Mohamed Gandouz, à compter du 1er avril 1965.
Mohamed Ridha Dhaoui, à compter du 1er avril 1965.
Mustapha ben Mohamed Achach, à compter du 1er avril 1965.
Abderrazak Kamoun, à compter du 1er juin 1965.
Kamel ben Khelil, à compter du 1er juin 1965.
Abdelhamid Lahiani, à compter du 1er septembre 1965.
Touhami ben Hassine Ellafi, à compter du 1er septembre 1965.
Ali ben Riana, à compter du 1er octobre 1965.
Habib ben Rehouma, à compter du 1er octobre 1965.
Hamza Chekir ben Naceur, à compter du 1er octobre 1965.
Moncef Koubaa, à compter du 1er octobre 1965.
Abdelmajid Ahras, à compter du 3 octobre 1965.
Mohamed Djilani Chaherli, à compter du 3 octobre 1965.
Mohamed Djilani ben Naceur Bettaieb, à compter du 1er décembre 1965.
Taïeb Baccar, à compter du 1er décembre 1965.

Pour le 3° échelon :
Mustapha Miled, à compter du 1er août 1965.
Ahmed ben Hamida, à compter du 1er octobre 1965.
Hédi Khalfallah, à compter du 1er octobre 1965.
Mohamed Khanfir, à compter du 1er octobre 1965.
Ouannès ben Salem, à compter du 1er octobre 1965.

Pour le 2° échelon :
Abdelaziz Fakhet, à compter du 1er juillet 1965.

Commis d'Administration Chefs de Groupe

Pour le 6° échelon :
Hédi Diissi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Sadok Zarrouk, à compter du 16 septembre 1965.

Pour le 5° échelon :
Amor Belaïfa, à compter du 1er novembre 1965.

Pour le 4° échelon :
Abderrahman El-Ouedrefi, à compter du 16 juillet 1965.

Pour le 3° échelon :
Mohamed El-Adel Sfar, à compter du 1er juillet 1965.

Commis d'Administration

Pour le 11° échelon :
Tahar ben Chérif Diissi, à compter du 1er novembre 1965.

Pour le 9° échelon :
Hamouda Sebaï, à compter du 1er novembre 1965.

Pour le 8° échelon :
Farhat ben Mohamed Farhat, à compter du 21 septembre 1965.

Pour le 6° échelon :
Fredj ben Ammar, à compter du 17 juillet 1965.
Sellami Gouider, à compter du 16 août 1965.
Abdelaziz El-Haddad, à compter du 1er septembre 1965.
Hédi Bouchrit, à compter du 16 octobre 1965.

Pour le 5° échelon :
Mohamed Romdhane, à compter du 16 septembre 1965.

Pour le 4° échelon :
Mahmoud Fraoua, à compter du 19 juillet 1965.
Ahmed Abdel Moula, à compter du 1er août 1965.
Naceur ben Hamouda Chabbi, à compter du 1er août 1965.
Mohamed Lahbib Chakroun, à compter du 16 août 1965.
Abdelwahab Zribi, à compter du 16 septembre 1965.

Dactylographes

Pour le 4° échelon :
Mme Khiria Khanfir, à compter du 1er septembre 1965.
Mme Essia Slama, épouse Khassef, à compter du 5 septembre 1965.

Commis des Travaux Publics

Pour le 6° échelon :
Salem ben Ahmed El-Baccouche, à compter du 1er décembre 1965.

Commis des Services Extérieurs

Pour le 10° échelon :
Mohamed Chedli Tmar, à compter du 16 mai 1965.

Pour le 5° échelon :
Mohamed El-Kebir Lamouchi, à compter du 16 novembre 1965.

Pour le 4° échelon :
M'Rad ben Abderrahman, à compter du 16 août 1965.
Sliman Sadok, à compter du 16 août 1965.
Mohamed Bouchrara, à compter du 16 octobre 1965.
Abdelaiti Seghaier, à compter du 16 décembre 1965.

Agents Techniques

Pour le 7° échelon :
Mohamed Lamouchi ben Amara, à compter du 1er octobre 1965.

Pour le 6° échelon :
Mohamed ben Younès Zehani, à compter du 16 juin 1965.
Mustapha Rabia El-Ouerfelli, à compter du 16 juin 1965.

p. 1217

Nourreddine Toumi, à compter du 16 juin 1965.
Sliman Daoud, à compter du 16 juin 1965.
Ali ben Khelifa Bellafi, à compter du 16 août 1965.
Hassine ben Hamouda Chebil, à compter du 16 août 1965.
Hédi ben Abdallah, à compter du 16 août 1965.
Ahmed ben Abada, à compter du 16 septembre 1965.
Hassine ben Salem, à compter du 16 septembre 1965.
Brahim Labidi, à compter du 16 octobre 1965.

Pour le 3ᵉ échelon :
Béchir Berriche, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Ennouri Abdelkader Jeradi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Bouraoui ben Amor Bouraoui Hergam, à compter du 17 juillet 1965.
Abderrazak Rekik, à compter du 16 septembre 1965.
Mohamed Salah Korbi, à compter du 16 septembre 1965.
Mohamed Somrani, à compter du 17 septembre 1965.
Abdelkader Dalem, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Béchir ben Hadj Amor, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Béchir ben Hédi Metalli, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Béchir Mokrani Rezgui, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Mahmoud Ghariani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Habib ben Salah Hedhili, à compter du 5 octobre 1965.
Habib ben Tahar ben Moussa, à compter du 5 octobre 1965.
Mohamed Turki, à compter du 5 octobre 1965.
Abdesselem ben Mohamed Miled, à compter du 16 octobre 1965.
Hachemi El-Aidoudi, à compter du 16 octobre 1965.
Abdelwahab ben Nejma, à compter du 19 octobre 1965.
Abdesselem ben Mohamed Hattab, à compter du 19 octobre 1965.
Hafaiedh ben Mohamed Kacem, à compter du 19 octobre 1965.
Salem Salah, à compter du 19 octobre 1965.
Taleb ben Hassine ben Salem, à compter du 19 octobre 1965.
Taleb ben Othman Achour, à compter du 19 octobre 1965.
Ali ben Fredj, à compter du 1ᵉʳ novembre 1965.
El-Mouldi ben Abderrahman Konzari, à compter du 1ᵉʳ novembre 1965.

Pour le 2ᵉ échelon :
Abderrahman ben Ali Sejil, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Salah ben Hassine, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.

Agents Techniques de Laboratoire

Pour le 4ᵉ échelon :
Abdelhamid Bouguerra, à compter du 16 novembre 1965.
Habib ben Djsmia, à compter du 16 novembre 1965.

Pour le 3ᵉ échelon :
Mohamed ben Othman ben Saad, à compter du 16 août 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1966
Avancement de classe
Ingénieurs Principaux

Pour le 1ᵉʳ classe, 1ᵉʳ échelon :
Mohsen ben Mustapha Hamza, à compter du 16 février 1966.
Moneef ben Mahmoud, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Abdelmajid Gara, à compter du 16 juillet 1966.

Avancement d'échelon
Ingénieur en Chef

Pour le 2ᵉ échelon :
Robert Samama, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Ingénieurs Principaux

Pour le 2ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Hamza El-Hachmi, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Said Robbana, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
Aras Taoufik Turki, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Rachid Ridha Gaddas, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Abdallah El-Fekih, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Ahmed ben Younès, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Mohamed Salah Jenana, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Malek ben Salah, à compter du 16 août 1966.
Malek Fourati, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Tahar Dalloua, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Hamel Belkhodja, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.

Chefs de Laboratoire

Pour le 2ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
Hamouda Lakhoua, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mlle Founoun Chakroun, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Abdelkader Hassani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Khaled El-Hichri, à compter du 1ᵉʳ août 1966.

Vétérinaire Inspecteur en Chef de l'Elevage

Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed Haffani, à compter du 16 juin 1966.

Vétérinaires Inspecteurs de l'Elevage

Pour le 2ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
Abdeljelil Bourghida, à compter du 16 avril 1966.
Hassine Jebara, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Khemouma, à compter du 16 juillet 1966.

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 5ᵉ échelon :
Abdeljelil Fourati, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :
Laroussi Gmach, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mahmoud Baccar, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Ferjani Baccar, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :
Abdelmajid Tlemçani, à compter du 16 mars 1966.

Inspecteur des Affaires Foncières

Pour le 5ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Hachemi Chérif, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.

Contrôleurs des Affaires Foncières

Pour le 5ᵉ échelon :
Abdessatar Mestaoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :
Abderrahman Zarkouni, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Ali Atayallah, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Tahar Bekhiria, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :
Mahmoud Kassar, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Sadok ben Mohamed ben Fredj ben Meftah, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.

Econome Comptable

Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed Fethi Soudani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Adjoints Techniques

Pour le 5ᵉ échelon :
Abderrahman Aouali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Anouar ben Béchir Bouassida, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Guiza, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Tahar Zouari, à compter du 16 février 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :
Ali Elloumi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Amor Zerati, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mahmoud Feki, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

p. 1218

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Août 1966

Pour le 3ᵉ échelon :

Badye El-Haouat, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Taoufik ben Jedidia, à compter du 16 mars 1966.
Hédi El-Kaoual, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Béchir Gandouz, à compter du 31 décembre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

Abderrazak El-Fekib, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Fredj ben Abdelbari, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed El-Hammami, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Commis d'Administration

Pour le 9ᵉ échelon :

Naeef Lakhdar, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Amor ben Mohamed ben Salha, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Pour le 8ᵉ échelon :

Habib Louati, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Pour le 7ᵉ échelon :

Hassouna ben Mohamed ben Abdelkader, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mohamed Tijani ben Mohamed, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 6ᵉ échelon :

Hassine Zemni, à compter du 21 mars 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :

Mme Eugénie Ennafaa, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Hassen El-Gharbi, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Hédi Toumi, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Allala ben Hédi El-Arfaoui, à compter du 16 mai 1966.
El-Hédi Bougueche, à compter du 16 mai 1966.
Béchir Titay, à compter du 3 juin 1966.
Mokhtar Bousnina, à compter du 16 juin 1966.
Mme Saïda El-Akremi, à compter du 20 juin 1966.
Brahim Fayala, à compter du 23 juin 1966.
Hassine Braiek Messaoud Jendoubi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Abdelmajid Sayadi, à compter du 16 janvier 1966.
Ahmed ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mohamed Houche Abab, à compter du 16 février 1966.
Mahmoud Anane, à compter du 16 avril 1966.
Mansour ben Brahim Saad Ellaoui, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Salah Hamza, à compter du 19 juin 1966.
Sadok Houddek, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.

Dactylographe

Pour le 4ᵉ échelon :

Mme Aïcha Kamoun, épouse Chaari, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Commis des Travaux Publics

Pour le 6ᵉ échelon :

Ahmed ben Mohamed Ketata, à compter du 16 janvier 1966.

Commis des Services Extérieurs

Pour le 7ᵉ échelon :

Ali ben Othman, à compter du 19 mars 1966.

Pour le 6ᵉ échelon :

Abdelmajid Sayad, à compter du 16 février 1966.
Boulbaba Jeridi, à compter du 16 février 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Abderrahman El-Khazen, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed Souiden, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Slaheddine El-Majeri, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Mohsen Fakhfakh, à compter du 16 mai 1966.
Salem Trabelai, à compter du 16 mai 1966.
Fatheddine Sabagh, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed Jebnoun, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Agents Techniques

Pour le 6ᵉ échelon :

Mahmoud ben Fredj ben Mansour, à compter du 16 janvier 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Chérif Mokaddem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohsen ben Khelifa Kacem, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed ben El-Hadj Naceur, à compter du 16 avril 1966.
Hamida Ouati ben Mohamed, à compter du 16 mai 1966.
Abdelaziz Tounsi, à compter du 16 juin 1966.
Abdelmaïek Basly, à compter du 16 juin 1966.
Kameleddine El-Miady, à compter du 16 juin 1966.
M'Hamed Ali Bouzayane, à compter du 16 juin 1966.
M'Bad Mohamed Zahag, à compter du 16 juin 1966.
Sadok Hafsia, à compter du 16 juin 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Abdellatif Mani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abid ben Belgacem, à compter du 16 janvier 1966.
Hassine Jaafar, à compter du 16 janvier 1966.
Mohamed Guella, à compter du 16 janvier 1966.
Ali ben Ahmed Charef, à compter du 19 janvier 1966.
Abdallah Saadani El-Yazid, à compter du 2 février 1966.
Ali ben Amara Skhiri, à compter du 7 février 1966.
Tijani Kairouani, à compter du 19 février 1966.
Brahim Bennour, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Ali Bel Hadj Ali, à compter du 16 mars 1966.
Amar Habaïeb, à compter du 16 mars 1966.
Mohamed Labbib Charfi, à compter du 16 mars 1966.
Hassine Haddad, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Jalaieddine ben Messaoud Ajabi, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed Ali Touni, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed Hédi El-Laghdaoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed Labbib Ajabi, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mustapha Zouari, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Tahar Barrani, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Ouanès Ladjemi, à compter du 16 avril 1966.
Taoufik Guetari, à compter du 16 avril 1966.
Slaheddine ben El-Almi, à compter du 19 avril 1966.
Mohamed Larbi Dhaouadi, à compter du 16 mai 1966.
Mohamed ben Ouanès, à compter du 16 mai 1966.
Habib ben Taïeb ben Rached, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Ali Bibi, à compter du 2 juin 1966.
Abdelmoumen Laroussi, à compter du 16 juin 1966.
Amor Imila, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed M'Hiri, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed ben Mohamed Rejeb, à compter du 16 juin 1966.
Sadok Sassi, à compter du 16 juin 1966.
Abderrazak Déroulche, à compter du 16 juillet 1966.
Ali ben Taïeb Djelidi, à compter du 16 juillet 1966.
Amor Bennaï, à compter du 16 août 1966.
Béchir ben Mohamed ben Youssef, à compter du 16 août 1966.
Mohamed Salah Meddeb, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Mohamed Hachemi Latiri, à compter du 16 septembre 1966.
Mongi M'Barek, à compter du 16 septembre 1966.
Hédi ben Naceur Hidoussi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Ben Aïssa ben Romdhane, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Abdelwahab Chaabane, à compter du 16 décembre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

Ahmed Turki, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hamadi Derguech, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Labbib Chaabane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Rached ben Amara Bouhouche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdelkrim Kechaou, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Lazhar Arousse, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mongi Maalej, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Abdellatif Bellil, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Abderrahman Ghrab, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Ahmed El-Yangui, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Brahim Jaoua, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
El-Mouine Férid ben Ahmed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Larbi Ahmed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

p. 1219

Mohamed Ali Bachi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Hassayoun, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Zeribi, à compter du 1er juillet 1966.

Surveillants Principaux des Haras

Pour le 2e échelon :
Ameur El-Ghali, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed ben Aïssa Landolsi, à compter du 1er janvier 1966.
Mansour ben Mohamed Skhiri, à compter du 1er avril 1966.
Mongi ben Mohamed Frini, à compter du 1er avril 1966.

Surveillants des Haras

Pour le 4e échelon :
Mohamed ben Abdellatif Oueslati, à compter du 1er janvier 1966.
Pour le 3e échelon :
Abdelmajid ben Sliman Maatoug, à compter du 1er juin 1966.

Cavalières des Forêts

Pour la 1er classe :
Taïeb ben Mohamed Lakhdar, à compter du 1er avril 1966.
Rabah ben Mohamed Sassi, à compter du 16 octobre 1966.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tazarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-70 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1966.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 6 avril 1965.

Les échanges commerciaux entre les 2 pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :

Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (liz. de vin), os de seiche (à usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence néroli, eau de feuilles et de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin), éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment minerai de fer, boyaux.

De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis numéro 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1963. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

p. 1220

Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêches en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires, machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail).

III. — Contingents globaux

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :

Légumes secs, pickles, (câpres et olives en fûts), dattes alimentaires, huiles de grignon d'olives, vins et liqueurs, os de seiche (servant pour l'aiguisage, plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).

Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fibres synthétiques et artificielles.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

	DOLLARS U.S. monnaie de compte
Poissons congelés	450.000
Soie grège	25.000
Tissus de soie	25.000
Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes)	30.000
Autobus	60.000
Motocycle et vélocipède à moteur	30.000
Bâteaux de pêche et navires	P.M.
Appareils photographiques et cinématographiques	30.000
Récepteurs de radios, radios transitoires et magnétophones	80.000
Jouets	S.B.
Montres et réveils	8.000
Articles de faïence et en porcelaine	15.000
Jamelles et briquet	S.B.
Contingents foire	50.000

En ce qui concerne les produits suivants :

Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes), articles en faïence et en porcelaine, récepteurs de radios, radios transitoires et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 8.991

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 16 novembre 1965, M. Hadj Salem ben Salem Yaïche, demeurant à Sfax, Sakiet Ed-Dair, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Sfax, route de Mahdia Merkez El-Hattab (Gouvernorat de Sfax). Cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

EMPRUNT POUR L'INDUSTRIALISATION 5 % 1961

Les porteurs de titres de l'emprunt pour l'industrialisation 5 % 1961 sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale au premier tirage au sort des titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de la loi N° 61-43 du 24 octobre 1961.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 octobre 1966 sont les suivants :

I. — Titres de 1.000 Dinars

Du N° 191 au N° 214 inclus : 24

II. — Titres de 5.000 Dinars

N° 25 et 26 : 2

III. — Titres de 10.000 Dinars

N° 12 : 2

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.791

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.791, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1966, M. Lazhar ben Saad ben Mekki El-Ayari, tunisien, ouvrier à la Municipalité de Tunis, demeurant à l'Ariana au lieu dit « Chagaffia », a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Ouest de Ben Attya et Lot Est de Oued El-Gharbi », consistant en deux parcelles de terre, récemment complantées, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4.134 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lazhar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Lot Ouest de Ben Attya » :

Au Sud : Chadli Meriah.
A l'Est : Ali ben Saad.
Au Nord : Ahmed Abid.
A l'Ouest : Mohammed El-Marsaoui.

Deuxième parcelle : « Lot Est de Oued El-Gharbi » :

Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Ahmed ben Mansour.
Au Nord : Mohammed Doufani.
A l'Ouest : Monji Bellil.

REQUISITION N° 58.088

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.088, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1966, M. Mokhtar ben Hadj Kacem ben Mohammed Treki, tunisien, boucher, demeurant à Sfax, Bab Djedid, n° 13, immeuble I, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdallah Jebaïer, avocat, à Sfax, rue Ferhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sfax, route de Téniour, klm 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.376 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaoubara »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Mohammed ben Mahmoud Chaari.
A l'Est : Une entrée de 6 m. de large.
Au Nord : Une zenka et actuellement un chemin public.

REQUISITION N° 58.089

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.089, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1966, M. Tijani ben Amor Zenazen, tunisien, employé à la Société T.R.A.P.S.A., demeurant à Sfax, route de Laffrane, klm. 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Sfax, route de Caïd M'Hammed, klm 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 570 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Erriadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une place créée au dit jardin.
A l'Est : Mahmoud ben El-Abdelli ben Brik.
A l'Ouest : Khemaïa Trabelsi.
Au Nord : Fatma Chérifa.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Pandélis Irène », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Vacalopoulos Irène, veuve Pandélis Balourdos, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.080, déposée le 15 octobre 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 27 octobre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1963. La propriété bornée consiste en terres de culture et olivettes, d'une contenance dénoncée de 3.300 hectares, en réalité elle est de 2.207 ha. 37 a.

L'immeuble se trouve situé à Agareb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mohamed ben Mohamed ben Braïek Seghaïer.
A l'Est et au Sud : Parcelle 4.
A l'Ouest : Oued Zarrâa.

Parcelle 2 :

Au Nord : Ali ben Abouda.
Au Sud : Mohamed Latrache Bouzid.
A l'Est : Oued Chérif et El-Ktari.
A l'Ouest : Piste de Alfia. Héritiers Ali Seghaïer. El-Hadj Abdallah ben Reguigah.

Parcelle 3 :

Au Nord : Sassi ben Ali Seghaïer.
A l'Est : Piste de Alfia.
Au Sud : Parcelles 14 et 15.
A l'Ouest : Piste.

Parcelle 4 :

Au Nord : Parcelle 1.
A l'Est : Piste.
Au Sud : Parcelle 12.
A l'Ouest : Oued Zarrâa.

Parcelle 5 :

Au Nord : Piste de oued Zorrâa. Réq. 57.437. Jouira ben Ali ben Jouira. Mohamed ben Braïek Bel-Hizia.
A l'Est : Oued Zorrâa.
Au Sud : Parcelle 11.
A l'Ouest : Parcelles 10 et 9 et piste de Bir Tijani.

Parcelle 6 :

Au Nord : Réq. 57.437.
A l'Est : Piste de Bir Tijani.
Au Sud : Piste.
A l'Ouest : Kharrat.

Parcelle 7 :

Au Nord : Piste.
A l'Est : Piste de Bir Tijani.
A l'Ouest : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa. Ouled ben Halima.

Parcelle 8 :

Au Nord : Ouled ben Halima.
A l'Est : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.
Au Sud-Ouest : Ouled ben Ranena.

p. 1222

Parcelle 9 :
Au Nord et à l'Est : Parcelle 5.
Au Sud : Hmed ben Hmed Eddhabbah.
A l'Ouest : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.

Parcelle 10 :
Au Nord et à l'Est : Aïcha bent Hassine. Parcelle 29.
Au Sud : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.
A l'Ouest : Hmed ben Hmed Eddhabbah.

Parcelle 11 :
Au Nord : Parcelle 5.
Au Sud : Parcelle 10.
A l'Est : Oued Zorrâa. Parcelle 29.
A l'Ouest : Parcelle 10.

Parcelle 12 :
Au Nord : Piste.
Au Sud : Oued Zorrâa.
A l'Est : Parcelle 13.
A l'Ouest : Parcelle 4.

Parcelle 13 :
Au Nord et à l'Est : Parcelle 14.
Au Sud : Oued Zorrâa.
A l'Ouest : Parcelle 13.

Parcelle 14 :
Au Nord : Parcelle 3.
Au Sud : Oued Zorrâa.
A l'Est : Parcelle 15.
A l'Ouest : Parcelles 12 et 13.

Parcelle 15 :
Au Nord : Ouled Zorgane et Hmaïed ben Dhaou et piste de Alfia.
A l'Est : Parcelle 22.
Au Sud : Oued Zorrâa.
A l'Ouest : Parcelles 14 et 3.

Parcelle 16 :
Au Nord : Brahim ben Dhaou.
A l'Est : Parcelle 17.
Au Sud : Piste de Alfia.
A l'Ouest : Hmaïed ben Dhaou.

Parcelle 17 :
Au Nord : Piste.
A l'Est : Parcelle 20.
Au Sud : Oued Errechane Esseghir. Titre 7.048. Parcelle 18. Piste de Alfia et parcelle 16.
A l'Ouest : Brahim ben Dhaou et parcelle 34.

Parcelle 18 :
A l'Ouest et à l'Est : Parcelle 17.
Au Sud : Piste de Alfia.

Parcelle 19 :
Au Nord : Héritiers Zorgani.
A l'Est : Marabout de Sidi Meghbi.
Au Sud : Piste.
A l'Ouest : Parcelle 33.

Parcelle 20 :
Au Nord : Piste. M'Hemed ben Meftah ben Ali ben Mabrouk. Jaouadi ben Ahmed ben Amara et parcelle 21.
A l'Est : Hamed El-Fersi.
Au Sud : Oued Errechane Esseghir.
A l'Ouest : Parcelle 17.

Parcelle 21 :
Au Nord : Oued Rechana.
A l'Est : Ali ben Béchir.
Au Sud : Piste.
A l'Ouest : Jaouadi ben Ahmed ben Amara.

Parcelle 22 :
Au Nord : Piste de Alfia.
A l'Est : Titre 7.048 et parcelle 23.
Au Sud : Oued Zorrâa.
A l'Ouest : Parcelle 15.

Parcelle 23 :
A l'Est : Titre 7.048.
Au Sud : Oued Zorrâa.
A l'Ouest : Parcelle 22.

Parcelle 24 :
Au Nord : Oued Zorrâa.
Au Sud : Parcelle 25.
A l'Ouest : Parcelle 26.

Parcelle 25 :
Au Nord : Parcelle 24.
Au Sud : Sentier et Brahim ben Brahim El-Hmedi.
A l'Est : Oued Zorrâa.
A l'Ouest : Ahmed ben Brahim El-Hmedi et sakiet Ben El-Hardeb.

Parcelle 26 :
Au Nord : Oued Zorrâa.
A l'Est : Parcelle 24.
A l'Ouest : Parcelle 27.
Au Sud : Sakiet ben El-Hardeb.

Parcelle 27 :
Au Nord : Oued Zorrâa.
A l'Est : Parcelle 26 et Sakiet El Hardeb et Brahim ben Brahim El-Hmedi.
Au Sud : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.
A l'Ouest : Piste.

Parcelle 28 :
Au Nord : Oued Zorrâa.
A l'Est : Piste.
A l'Ouest : Parcelle 29.
Au Sud : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.

Parcelle 29 :
Au Nord : Oued Zorrâa.
A l'Est : Parcelle 28.
A l'Ouest : Parcelles 10 et 11.
Au Sud : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.

Parcelle 30 :
Au Nord : Route d'Agareb à Bir ben Khalifa.
A l'Est : Piste de Batha.
A l'Ouest : Ouled El-Mabrouk.

Parcelle 31 :
Au Nord : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.
A l'Est : Piste et au-delà Hadj ben Kilani.
Au Sud : Route de Sidi Agareb. Tribu des Rebahat et Titre 11.475.
A l'Ouest : Parcelles 35 et 36 et piste de Ben Sahloul et piste de Batha.

Parcelle 32 :
Au Nord : Route d'Agareb à Bir Ali ben Khalifa.
Au Sud : Hadj ben El-Kilani.
A l'Ouest : Piste.

Parcelle 33 :
Au Nord et à l'Est : Hmaïed ben Dhaou.
Au Sud : Parcelle 19.
A l'Ouest : Piste.

Parcelle 34 :
A l'Est : Piste.
Au Sud : Parcelle 17.
A l'Ouest : Brahim ben Dhaou.

Parcelle 35 :
A l'Est : Piste de Ben Sahloul.
Au Sud : Tribu des Rebahat.

Parcelle 36 :
A l'Est : Tribu des Rebahat.
A l'Ouest et au Sud : Ali ben Ali ben El-Hadj El-Habib El-Agrebi.
Au Nord : Réq. 56.147.

p. 1223

Parcelle 37 :
Au Nord, à l'Ouest et au Sud : Tribu des Rebabal.
A l'Est : Piste de Ben Sahloul.

Parcelle 38 :
Au Nord : Héritiers El-Hamrouni.
A l'Est : Titre 11.475.
Au Sud et à l'Ouest : Piste de Ben Sahloul.

Parcelle 39 :
Au Nord : Abdallah ben cheikh Mohamed Amar.
A l'Est : Piste et au-delà Ahmed ben Ali ben Ammar.
Au Sud : Amar ben Ali El-Hamrouni et ses frères, Tabar Souami.
A l'Ouest : Héritiers ben Nirane et Ali ben Mohamed ben Amor El-Ferjani.

Parcelle 40 :
Au Nord : Titre 11.475.
A l'Est : Héritiers Ali Daloul et Oued Chaffar.
Au Sud : Oued Chaffar.
A l'Ouest : Segula. Hadi ben Mohamed ben Braïek et Ahmed ben Mohamed ben Amor El-Ferjani.

Parcelle 41 :
Au Nord : Héritiers Amor El-Ferjani.
A l'Est : Jilani ben Mohamed ben Amor El-Ferjani.
Au Sud : Braïek ben El-Hamrouni ben Amor.
A l'Ouest : Abdallah ben Amor El-Ferjani.

Parcelle 42 :
Au Nord : Ahmed ben Ali ben Amor.
A l'Est : El-Agrebi et Ali ben Mohamed El-Hamrouni.
Au Sud : Sentier et au-delà héritiers Mohamed ben Ali El-Hamrouni.
A l'Ouest : El-Agrebi et Ali ben Mohamed El-Hamrouni.

Parcelle 43 :
A l'Est : Piste et au-delà héritiers Sadok Souami et Ahmed ben Ouheda.
A l'Ouest et au Sud : Abdallah ben M'Hamed ben Ali Bouaziz et Maamar ben Yahia ben Mohamed ben Ali.

Parcelle 44 :
Au Nord : Bouguerra.
A l'Ouest : Bouguerra.
A l'Est et au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Echaïeb Bouaziz.

Parcelle 45 :
Au Nord : Mohamed Salah ben Mohamed ben Kraïem.
Au Sud : El-Gantri ben Ali ben Hadj Ahmed Bougoffa. Mokhtar ben Ali ben Echaïeb Bouaziz. Nafti ben M'Barek Neffati. Rassen Bel-Hadj.
A l'Est : Sentier.
A l'Ouest : Amar ben M'Hemed ben Kraïem.

Parcelle 46 :
Au Nord : Esseghaïer ben Mabrouk ben Kraïem.
A l'Est : Héritiers Chaouch Belgacem.
Au Sud : Piste et au-delà Ahmed ben Ouheda.
A l'Ouest : Tribu des Ouled Ali.

Parcelle 47 :
Au Nord : Ali ben Moghouf ben Kraïem. Sentier et au-delà Mohamed El-Afrane ben Mohamed.
A l'Est : Abdallah ben Mohamed ben Ali Bouaziz. Ameur ben Saïd Laamouri, M'Hamed ben Mohamed ben Ali Bouaziz.
Au Sud : Salah ben Mahmoud El-Fendri. Piste et au-delà Hadj Mohamed Kamoun.
A l'Ouest : Mohamed ben Mahmoud El-Fendri.

Parcelle 48 :
Au Nord et à l'Est : Ali ben Mahmoud Bouguerch.
Au Sud : Route d'Agareb à Maharès.
A l'Ouest : Piste.

Parcelle 49 :
Au Nord : Oued Chaffar. Ali ben Ahmed Charef.
Au Sud : Route d'Agareb à Maharès.
A l'Est : Ali ben Mahmoud Bouguerch. Piste.
A l'Ouest : Oum Ezzine beni, Mohamed ben M'Barek El-Gharbi, Salem ben Mohamed ben M'Barek, Amor et Mohamed ben Mahmoud Jalloul, Segula et au-delà Tlili, Abouda, Hachemi ben Ali Tlili.

Parcelle 50 :
Au Nord : Piste et au-delà Tlili ben Ali Tlili et Ahmed ben Ali ben Ahmed Tlili.
A l'Est : Piste et au-delà Hmida ben Amor ben Ahmed.
Au Sud : Domaine de l'Etat et Ahmed ben Mohamed ben Ouhida.
A l'Ouest : M'Hamed Sayab et Ali et Mohamed El-Hachemi.

Parcelle 51 :
A l'Est : Hmida ben Amor ben Ahmed et héritiers Mohamed ben M'Barek El-Gharbi.
Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Piste.

Parcelle 52 :
Au Nord et à l'Est : Mohamed, Ali, Abouda, El-Hachemi ben Ali Tlili.
Au Sud : Piste de Bir Sahloul.
A l'Ouest : Marabout de Sidi ben Sahloul.

Parcelle 53 :
A l'Ouest : Oued Batha.
Au Nord, au Sud et à l'Est : Salem et Mohamed ben Mohamed Bouguerch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar ben Aved, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Ghamgui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tabar ben Abdellatif ben Mohamed El-Ghamgui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.563, déposée le 11 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 160 m² et qui est d'après le plan 138 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda au km 2, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est et au Nord : Zenka.
A l'Ouest : Mohamed ben Belgacem Ellouzi et Ahmed ben Saïd.
Au Sud : Ahmed ben Rhaiem Bouchmila.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El-Hadi Oualja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Haham », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Ahmed ben Sadok El-Hahoui et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition

p. 1224

N° 57.770, déposée le 28 janvier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance de 1.200 m², celle déduite du présent bornage est de 1.209 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, à Zuila, au lieu dit « Jenane Djamâa », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition 57.679.
Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Ali El-Bdéri.
À l'Est : La rue Jenane Djamâa.
À l'Ouest : Les héritiers de Hassen Khodja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El-Rédi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « M'Hamed-Ali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostefa ben Jabeur Hamza en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.841, déposée le 6 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 900 m², celle déduite du présent bornage est de 884 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au quartier Zuila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La coopérative de construction « El Moiz ».
Au Sud : La rue de Zuila.
À l'Est : La route de la petite ceinture.
À l'Ouest : La réquisition 57.620.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El-Rédi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Salah ben Abdelhamid Lahoual, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.950, déposée le 26 mai 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 580 m², celle déduite du présent bornage est de 599 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit « Remel », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'ancienne voie ferrée (rue projetée) au-delà Hassen Abouda.
À l'Est : Mohamed ben Belgacem El-Frigui, Salah ben Mohamed El-Mestiri.
Au Sud : Hassine ben Hassen El-Mestiri, El-Hadj Ahmed ben Hassen El-Mestiri.
À l'Ouest : La route de la grande ceinture au-delà le lycée de Mahdia en cours de construction.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Errezgui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Rezgui Boussetta et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.977, déposée le 7 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1966. La propriété bornée consiste en un verger comprenant une maison et un puits d'une contenance dénoncée de 50 arcs mais qui est en réalité de 45 arcs 50 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Tindja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre Foncier n° 22.198.
Au Sud-Est : Titre Foncier n° 132.009.
Au Sud-Ouest : D.P.C.F. voie ferrée de Tindja à l'arsenal de Sidi Abdallah.
Au Nord-Ouest : Titre Foncier n° 132.231.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « El-Baraka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Rédi Mebazaa et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.728, déposée le 27 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1966. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 7 ha, mais qui est en réalité de 7 ha, 76 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à la zaouia de Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1225

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : La réquisition 27.520.

Au Sud-Est : T. 92.951, T. 84.960, T. 92.951 et T. 92.673.

Au Nord-Est : Chemin de Dar El-Mebazaa.

Au Nord-Ouest : T. 85.839.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : A.B.C.D.E. du Cheikhat de Tazoghrane, Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visé a été déposé dans les bureaux de la Délégation d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1226

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Août 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Août 1966

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 juillet 1966, enregistré à Tunis, le 27 juillet 1966, Vol. 753, Case 474, Il a été constitué une Société en nom collectif entre les sieurs Mohamed ben Hassen Saida et Brahim ben Abdallah Maidek et Seghaier Béchir Ben Seghaier ben Mohamed, la dite Société faisant l'objet de l'exploitation d'un café de 2ème catégorie dénommée «Société Dinars » sise à la Goulette, 3 Avenue Farrat Hached.

N° 1.192.

SOCIETE

« L'HABILLEMENT DE L'U.N.F.T. »

Société Anonyme

au Capital de 20.0000 D

Siège Social : TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 8 mars 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 7 juillet 1966, vol. 753, série 1er, case 338.

Il appert :

1) Que l'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé les modifications apportées aux articles des statuts pour enlever le caractère de capital variable à la Société. Ces modifications portent essentiellement sur les articles 1, 2, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 24, 20, 35, 36, 40 et 44 et plus généralement pour adapter les statuts aux articles 48 à 138 du Code de Commerce;

2) que le capital social a été porté à 20.000 dinars par la création et l'émission de 3.500 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire contre espèces et libérer de moitié lors de la souscription.

3) Tous pouvoirs sont donnés à la Présidente Directrice Générale pour modifier l'article 6 des Statuts et faire la déclaration de souscription et de versement exigés par la loi.

Dépôt : un exemplaire de ce P. V. a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le ...

AUX ANCIENNES ACTIONNAIRES

Les anciennes actionnaires ont un délai de quinze jours à la date de la parution du présent avis, pour souscrire à l'augmentation de capital.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.193.

Nom : Resurrection du Théatre Ga-fesien.

Visa : N° 3.649 en date du 8 octobre 1964.

But : Formation socialement et moralement, l'éducation des classes populaires par inspiration et récréation des esgrits.

Siège : maison du Peuple — Gafsa.

N° 1.194.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ordre du jour

« Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique, Société Anonyme au Capital de 100.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 8 août 1966 à 9 heures au Siège de la Société Tunisienne de Banque, Avenue Habib Thameur, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration ».

N° 1.195.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 30 juillet 1966, déclarant la faillite de la Société Ben Hadj El Hachemi et Cie. 29, Avenue Bourguiba, Tunis, C.P. du 22 mars 1966.

Juge Commissaire M. Saïd Bourguiba les créanciers de la faillite ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au cabinet du syndic :

M. Ahmed Karoui 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1.196.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juin 1966, à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36, Fol. 29, N° 84, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, N° 199, Registre Chronologique 5.445, Registre Analytique, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Mohamed Salah ben Mohamed ben Arfi.

Mohamed ben Abdesselam Stambouli.

Ahmed ben Abdesselam Stambouli.

Objet : Commerce alimentation et dérive, article scolaire article de ménage, chaussure, céréale, Poterie.

Dénomination Mansoura.

Durée : 15 ans.

Siège : Rue de la Victoire, Monastir.

Responsable : Mohamed ben Abdesselam Stambouli et Mohamed Salah ben Arfi.

Capital Social : 1.050 dinars divisé en 210 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.197.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau, Volume 349, N° 259, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 25 mai 1966, N° 105, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Youssef ben Mansour Djemam,

Ali ben Othman Dimassi,

Mohamed ben Salem Zarrad,

Abdelhamid ben Othman Dimassi,

Abdallah ben Othman Dimassi.

Objet : Commerce des filers et tout genres et confections.

Dénomination : Echoola Ettijaria.

Durée : 10 ans.

Siège : 26 Rue de France, Sousse.

Responsable : Abdelhamid ben Othman Dimassi.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.198.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juillet 1966, à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau, Volume 350 N° 58, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 9 juillet 1966, N° 270, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Hamed ben Mohamed Mbarek.

Salem ben Abdesselem Daoudi.

Tijani ben Hassen Boukriss.

Abdesalam ben Hassen Mani.

Objet : Commerce produit Alimentaire Articles Ménager fruits et légumes Céréales etc...

p. 1227

Dénomination : Groupement « Ettadamen »
Durée : 10 ans.
Siège : Hammam Sousse.
Responsable : Hamed ben Mohamed Mbarek.
Capital Social : 1.020 dinars divisé en 102 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable.
N° 1.199.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juillet 1966, à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau, Volume 350, N° 59, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 9 juillet 1966, N° 26, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Abdallah ben Meftah Hamdi.
Hasen ben Mohamed Ennamri.
Abdesselam ben M'hamed Hafsa.
Objet : Commerce en Textiles Artisanales, Textiles de tout genres confections et sous vétement.
Dénomination : Groupement « Erratahia ».
Durée : 10 ans.
Siège : Sousse, Souk El Kodra, Rabaa.
Responsable : Abdesselam ben Mhamed Hafsa.
Capital Social : 1.200 dinars divisé en 120 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable.
N° 1.200.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1966, à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, N° 139, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de du Tribunal de Sousse, le 13 mai 1966, N° 29, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Salem ben Mohamed El Makni.
Hamed ben Salah ben Arrous.
Boubaker ben Hadj Ahmed.
Amor ben Belgacem ben Salem.
Sadok Boubaker.
Objet : Vente et Achat Fabrication de Bois, Charbon etc...
Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Combustible du Sahel
Durée : 10 ans.
Siège : Sousse, Rue 18 janvier 1952.
Responsable : Salem ben Mohamed El Makni.
Capital Social : 2.000 dinars divisé en 200 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable.
N° 1.201.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1966, à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36, Fol. 29, N° 86, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, Registre Analytique N° 5.444, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

Edmond Uzan.
Allala ben Mohamed Dagdoug.
Mansour ben Mohamed Dagdoug.
Objet : Commerce alimentation et dérivés, céréales, articles scolaires, articles de ménage, détergent, articles de beauté, chassures, butagaz.
Dénomination : L'Action.
Durée : 15 ans.
Siège : Place de l'Indépendance, Monastir.
Responsable : Allala Dagdoug, Mansour Dagdoug.
Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 20 action de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1.202.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1966, à Béni-Kalthoum, enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, volume 2, N° 96, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 7 mai 1966, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Salah ben Brahim Belhadj Ali
Hammouda ben Brahim ben Hadj Ali.
Mahmoud ben Mohamed Ammar.
Amor ben Hacine ben Farhat.
Amor ben Othman ben Hadj Ali.
Objet : Commerce en produits alimentaires, denrées légumes, boissons gazeuses etc...
Dénomination : Groupement « El Hilal » « Ben Brahim et Compagnie ».
Durée : trente ans.
Siège : Béni Kalthoum « M'Saken ».
Responsable : Salah ben Brahim ben Hadj Ali.
Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable :
Salah ben Brahim ben Hadj Ali
N° 1.203.

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 5 juillet 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 juillet 1966, Vol. 753, Série V, Case 459, il appert que la Société Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la Liberté — Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Hamda ben El Hadj Hamda Choura, demeurant 19, Rue Bab Djedid à Sfax, pour une période de trois mois commençant le 1er juillet 1966, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles, sis à Sfax Route de Mahdia.

En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Hamda ben Hadj Hamda Choura, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 30 juillet 1966.

Bobil Oil Tunisia Inc.
A. ABBOUZ
Directeur Général Adjoint
N° 1.204.

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 4 juillet 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 26 juillet 1966, Vol. 753, Série bis, Case 490, il appert que la Société Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la liberté, Tunis, a donné en gérance libre à Mr. Azzedine ben Taieb ben Ahmed El Ayachi, demeurant à Sousse, pour une période de trois mois commençant le 1er juillet 1966, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles, sis à Sousse quartier du Trocadéro, angle de la route G.P.1 de Tunis à Sousse et de la rue Victor Hugo.

En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Azzedine ben Taieb ben Ahmed El Ayachi, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 30 juillet 1966.

Mobil Oil Tunisia Inc.
A. ABBOUZ
Directeur Général Adjoint
N° 1.205.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privé en date du 22 juillet 1966, visé pour timbre et enregistré à Tunis, A.C.I., Vol. 753, Série bis, Case 505, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

Franco Victor,
Tahar ben Mohamed ben Hadj Hassen Halila,
Ahmed ben Mohamed ben Belgacem El Hochi El Méliti.
Objets : l'exploitation d'un café bar du 2ème catégorie.
Dénomination : Grand Café du Parc.
Durée : 99 ans.

p. 1228

Siège : 50, Avenue de Londres, Tunis.
Responsable : Tahar ben Mohamed ben Hadj Hassen Halila.

Capital : 3.000 dinars divisé en 600 jours chacune de 5 dinars réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
N° 1.206.

S.T.A.F.I.M
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME
Société Anonyme
au Capital de 270.000 dinars
Siège Social
5, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. TUNIS N° 317

Augmentation de Capital et Modification de Siège Social

Aux termes des délibérations en date du vingt sept juin mil neuf cent soixante six, constatées par un procès-verbal dont deux copies, certifiées conformes, ont été enregistrées à Tunis (A.C.1) le 27 juillet 1966, Vol. 753, Série bis, Case 501 et déposées le 27 juillet 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

a) — De ratifier l'augmentation de capital de 6.000 dinars, décidée le 18 avril 1966, par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963 et réalisée par voie d'incorporation au capital d'une somme de 6.000 dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1965 et élévation du montant nominal de chacune des 800 actions qui a été porté de 330 à 337 dinars, 500, le capital social passant de 264.000 à 270.000 dinars.
b) — De compléter comme suit l'article 8 des statuts.

Porté à 270.000 dinars par incorporation de bénéfices et élévation de 330 à 337 dinars, 500 de la valeur de chacune des 800 actions aux termes d'une occasion du Conseil d'Administration en date du 18 avril 1966 agissant en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963.
c) — De modifier comme suit le 1er paragraphe de l'article 4 des statuts :

Le siège social est établi à Tunis, avenue Farhat Hached N° 65.
N° 1.207

EXCELSIOR GARAGE S. A.

Messieurs les actionnaires de l'Excelsior Garage S.A. au capital de 4.500 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 25 août 1966, à onze heures du matin, au siège social à Tunis, 53-55, avenue de Paris.

ORDRE DU JOUR :

Donner pleins pouvoirs à Monsieur Henri Saporta, Président Directeur Général de la société pour :

1°) Convenir avec la Municipalité du prix de la cession des immeubles sociaux, objet des titres fonciers « Chapellé VIII » N° 15.483 et « Villebois » N° 15.988.
2°) Signer le contrat de cession.
3°) Encaisser le prix de la cession et en donner quittance.

Le Conseil d'Administration.
No 1.208

Suivant acte s.s.p. en date du 25 juillet 1965, il a été formé une S.A.R.L. dénommée « Société Tunisienne d'Exploitation de Carrières et Dérives ».

Siège Social : 27, Place Sadok Bey à Tunis.
Objet : Exploitation de Carrières, Travaux Publics et privés.
Capital Social : 4.200 dinars passé à 10.000 dinars suivant acte du 14 juillet 1966, enregistré.
Gérance : Monsieur Messaoud Mechkane.

Pour Extrait :
N° 1.209

SOCIETE COMMERCIALE
D'EQUIPEMENT ES-SAADA
Société à Responsabilité Limitée :
Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
Place du 1er Mai — GROMBALIA

Suivant acte sous seings privé en date du 23 juillet 1966, enregistré le 1er août 1966 à la Recette des Finances à Grombalia, folio 77, case 1.969 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 2 août 1966, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Commerciale d'Equipement Es-Saada ».

Siège Social : Place du 1er Mai à Grombalia.
Capital Social : Le capital social est de 5.000 dinars en numéraires entièrement libérées.
Objet : Commerce de détail d'articles de quincaillerie, de ménage, d'électricité, de droguerie, de peinture et d'une manière générale tout article d'équipement.
Durée : 30 ans.
Gérance : La Société est gérée par Messieurs Romdane ben Younès ben Messaoud Safraoui, Hadj Gacem Aïssa Bouziri et Hamdane ben Hadj Hamida Bouziri, pour une période de 3 ans.
Ils ont la signature sociale, séparément ou conjointement.

Les Gérants.
N° 1.210

SOCIETE COOPERATIVE
DE CONSOMMATION « EL-AMEL »
11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Les fournisseurs créanciers de la Coopérative « EL-AMEL » avant le 30 septembre 1965 n'ayant pas encore été payés, doivent se présenter auprès du Conseil d'Administration de la dite coopérative munis des pièces justificatives en leur possession au plus tard le 30 septembre 1966.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.211.

SOCIETE COOPERATIVE
DE CONSOMMATION « EL-AMEL »
11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Les adhérents de la Coopérative « EL-AMEL » sont informés qu'une personne est à leur disposition jusqu'au 15 octobre 1966 au siège social pour revoir avec eux leurs comptes de l'ancienne gestion.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus prise en considération et les personnes qui ne sont pas présentées seront considérées comme d'accord sur leurs comptes tels qu'ils ont été arrêtés au 30 septembre 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.212.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège social : Rue Menia à Kairouan

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le Dimanche 21 Août 1966 à 18 heures au siège du Comité de Coordination de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral.
2) Rapport financier sur l'exercice clos le 31 décembre 1965.
3) Rapport des Commissaires aux Comptes.
4) Approbation du bilan et des comptes.
5) Quitus des Administrateurs.
6) Nomination de nouveaux Administrateurs.
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur Général.
N° 1.213.

Avis de dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative des Tripiers « LA POPULAIRE », tenue le 22 juillet 1966, a décidé la dissolution de la coopérative par anticipation.

La liquidation a été confiée à Monsieur Ahmed EL-FEZEANI, avec plein pouvoir.
N° 1.214.

p. 1229

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU FROID ET D'ELECTRICITE

« S.E.Q.P.E.L. »
Siège social :
12, Avenue Habib Thameur à Tunis

1°) Suivant acte s.s.p. du 4 mars 1966, enregistré à Tunis le 5 avril 1966, fol. 751, case 437, M. Salem HANANA a vendu à M. Chadil SASSI les 60 parts lui appartenant dans la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU FROID ET D'ELECTRICITE.
2°) Suivant acte du 8 mars 1966, enregistré à Tunis (A.O.I.) le 5 avril 1966, folio 751, série bis, case 438, le capital de la « SOCIETE D'EQUIPEMENT DU FROID ET D'ELECTRICITE » a été porté de 2.000 Dinars à 10.000 Dinars par la création de 800 parts de 10 Dinars chacune.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ce dernier acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait.
N° 1.215.

« SOCIETE DES CAFES KROUMIRS »

Suivant acte s.s.p. du 3 mai 1966 enregistré à Tunis le 7 mai 1966, vol. 752, série bis, case 260, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Jendouba le 11 mai 1966, une Société à responsabilité limitée dite « SOCIETE DES CAFES KROUMIRS » dont le siège est à Souk-El-Arba, l'objet l'exploitation d'un café bar restaurant à Bulla Régia et du café bar restaurant dit « LES SOURCES » à Ain-Draham et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, le capital social de Deux Mille Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars l'une, souscrites 135 parts par Monsieur Salem ZEKRI et 65 parts par Monsieur Bouich BORGI.

Gérant : Monsieur Salem ZEKRI, commerçant à Souk-El-Arba avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale et 10 % à la gérance, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait.
N° 1.216.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MANUFACTURE DE CHAUSSURES « TESORO »

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 30 juillet 1966, enregistré à Tunis le 2 août 1966, vol. 753, case 603, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « MANUFACTURE DE CHAUSSURES TESORO » ayant pour objet la fabrication des chaussures à semelles vulcanisées ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 48, rue Bélisaire, Tunis.
Capital : Trois Mille Dinars et divisés en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Durée de la Société : Cinq années à partir du 30 juillet.

Gérance : M. Hachemi CHERIF avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.217.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juin 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juillet 1966, vol. 753, série bis, case 511, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Moncef BAHRI, demeurant à Tunis, 12, rue Scipion l'Africain pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Tunis, angles avenue Hédi Chaker et Taleb Mehiri.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Moncef BAHRI.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 2 août 1966.
N° 1.218.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « L'OASIS »

S. A. au capital de 200.000 Dinars
Siège social : Gabès

Procès-verbal
de nomination d'un Directeur Général

Suivant acte s.s.p. enregistré le 22 juillet 1966, sous le n° 69, folio 11 à la Recette des Finances, 1er bureau à Gabès.

Le Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique « L'OASIS » à Gabès s'est réuni le 15 mai 1966 et il est décidé :

de nommer Monsieur Hédi ABDEL-KRIM Directeur Général, il est conféré des pouvoirs prescrits à l'article 24 du projet des statuts de la dite Société.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.219.

Etude de Maître M'Hamed MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
après saisie immobilière

Poursuivant : La Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Mohamed El-Hadj Fredj, commerçant, demeurant à Tunis, 33, souk El-Blat.

En vertu d'un jugement de commerce, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 245 en date du 11 janvier 1964, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Sfax en matière commerciale en date du 29 avril 1965 sous le N° 47, ledit arrêt signifié par exploit de Maître Abderrahmane Ellouze, huissier-notaire à Tunis, en date du 18 août 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Toumi, huissier-notaire à Souassi en date du 4 juillet 1966.

Il sera procédé le lundi 10 octobre 1966 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :
Lot unique : La totalité du quart (1/4) indivis d'une usine à huile construite en pierres, sise à Ras Ech-Chaaba, Cheikhat de Ezzaoula, région d'El-Djem, Délégation d'El-Djem ouvrant au Nord, ayant le toit en bois, contenant quarante sept silos à olives, quatre presses et deux broyeurs électriques, deux pompes, un séparateur d'huile.

Elle a pour limites :
Au Sud : Meftah ben Hadj Fredj.
A l'Est : El-Adjemi ben Hadj Fredj.
Au Nord : L'ouverture sur la route.

A l'Ouest : Une route en copropriété avec son père Abdelkader et ses frères Béchir et Salem pour les 3/4 restants.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de Cinq Cents Dinars, ci : 500 Dinars, outre charges et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) en l'étude de Maître M'Hamed MAKNI avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;
2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :
M'Hamed MAKNI.
N° 1.220.

Etude de Maître Mohamed Darghouth, Huissier-notaire, 3, Rue Saint-Jean à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

Le jeudi 18 août 1966 à 10 heures, sur place, à l'adresse ci-après indiquée il sera procédé, par le ministère de l'huissier-notaire susnommé, à la vente aux enchères publiques par voie d'adjudication, aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges rédigé par ses soins, d'un fonds de commerce de café-bar, à l'enseigne « SCOUBIDOU-BAR », sis à Tunis.

p. 1230

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Août 1966

nis, 35, rue de Turquie, comprenant : le nom commercial, l'enseigne, l'achalandage, le droit au bail et le matériel servant à son exploitation et dont la désignation suit : 1 percolateur à café « GAGGIA »; 1 réfrigérateur « Kelvinator »; 8 tables; 19 chaises; 3 glaces murales, dont une petite; 1 armoire en bois pour bouteilles. Cette vente aura lieu en exécution d'un jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1965, sous le n° 2.198.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de Maître Lamine BELLAGHA, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126, rue de Yougoslavie.

Propriétaire du fonds de commerce : M. Allala TORJEMANE, cafetier, demeurant à Tunis, 35, rue de Turquie.

Mise à prix : 250 Dinars pour les éléments corporels; 250 Dinars pour les éléments incorporels.

Pour tous renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'huissier-notaire susnommé, chargé de la vente.

L'Huissier-notaire poursuivant,
Maître Mohamed DARGHOUTH.

N° 1.226.

J.O.R.T. du Mardi 9 Août 1966

SOCIETE AGRICOLE COMMERCIALE INDUSTRIELLE DU SUD

(S.A.C.I.S.)

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège social : Zarzis

Avis de convocation

Les actionnaires de la « SOCIETE AGRICOLE COMMERCIALE INDUSTRIELLE DU SUD » (S.A.C.I.C.), sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le Samedi 27 août 1966 à 16 heures au siège social à Zarzis.

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes des exercices 1er juillet 1963 au 30 juin 1964 et 1er juillet 1964 au 30 juin 1965.
2) Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation s'il y a lieu, du bilan et des comptes et affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.221.

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE DELIMITATION DU PORT DE SFAX ET DE SES DEPENDANCES

Opérations préparatoires

La commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharrem 1305) par arrêté du 25 juin 1966 de Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'effet de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Portuaire du Port de Sfax et de ses dépendances, se réunira pour commencer les opérations le 29 août 1966 à 9 heures du matin au bureau du Directeur du Port de Sfax.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887 réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission,
Mongi GOUCHA.

N° 1.222.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CAP BON NORD

Capital 37.910 Dinars
Siège social : Soliman

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CAP BON NORD sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire pour le Samedi 20 Août 1966 à 17 heures au siège de la Société à Soliman.

Ordre du jour

Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
Lecture et approbation des projets de la Société.

Et en Assemblée Extraordinaire :

Approbation d'augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.223.

Assistance judiciaire n° 1.825
en date du 5 avril 1966

Etude de Maître M'Hamed NABLI, avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 17 octobre 1966 à 9 heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Partie poursuivante : Khédija dite Mné bent Ahmed HAMZA, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassine et Mohamed fils de Ahmed HAMZA, cultivateurs, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des biens à vendre :

Les quatre septième (4/7) d'un premier étage, sis à Mahdia, comprenant 4 chambres, une cuisine, donnant accès au vestibule du rez-de-chaussée sur lequel est édifié le dit étage ayant pour limites :
Au Sud : Héritiers Mohamed HAMZA.
A l'Est : Impasse d'où l'accès.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hassen Sioud.

Mise à prix : Trois Cents Dinars (300 Dinars), outre les frais de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître M'Hamed NABLI, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N.-B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M'Hamed NABLI.

N° 1.224.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349, N° 175, le 14 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 16 mai 1966 N° 55, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

Hédi ben Mabrouk Dhaouadi KHAYAT.
Mohamed ben Salah GRIBAA.
Youssef ben Mahmoud EL-KALTHOU-MI.

Béchir ben Hadj Mahmoud GAHBICH.
Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits légumes et boissons gazeuses.

Dénomination : Groupement « EL-AGHALBAH ».

Durée : Quinze ans.

Siège : Sousse, rue El-Aghalba.

Responsable : Béchir ben Hadj Mahmoud GAHBICH.

Capital social : 650 Dinars divisé en 65 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.225.

p. 1231

Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Mercredi 7 Septembre 1966, à 8 heures du matin à la salle des critères du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Partie poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, S.A., dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : 1°) M. Mohamed Lassaad ben Abdelmajid ZARROUK — 2°) Son frère Tahar — 3°) Sa sœur Badia; tous propriétaires, demeurant à Hammam-Lif, route de Bou-Kornine.

Objet de la vente : Immeuble sis à Hammam-Lif, route du Boukornine près du Mausolée de Sidi Bouriga et faisant l'objet du Titre Foncier « Villa des Diablottins » N° 86.386.

Cet immeuble comprend une maison d'habitation de 2 étages. Le premier étage est composé d'une véranda, 6 pièces, une salle de bains, d'un W.C. et cuisine. Le deuxième étage est composé également d'une véranda, 5 pièces, cuisine et W.C.

Mise à prix : 2500 Dinars, avec possibilité de baisse, et ce, en sus frais de poursuites et de droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître ALOULOU, 4, rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.227.

Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Mercredi 7 Septembre 1966 à 8 heures du matin à la salle des critères du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Partie poursuivante : Madame POTESTIO Anna, propriétaire, demeurant à Tunis, 19, rue Ibn Khaldoun.

Partie saisie : Monsieur Abdessatar ben Mohamed ben Tahar EL-AZOUZI, demeurant à Hammam-Lif, rue Ibn Khaldoun.

Objet de la vente : Immeuble sis à Hammam-Lif, rue Moufida Bourguiba, ayant une superficie de 141 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « MICHEL » N° 42.565.

Cet immeuble est composé d'une villa de 3 pièces; cuisine et W.C. et de deux pièces et cuisine indépendantes.

Mise à prix : 800 Dinars, avec possibilité de baisse, et ce, en sus des frais de poursuites et droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman ALOULOU, 4, rue d'Angleterre, Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.228.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

A UNE SOCIETE

Par décision extraordinaire en date à Tunis du 20 juin 1966, enregistrée à Tunis A.C.I., volume 753, série ter, case 511. Dont deux copies ont été déposées le 1er août 1966 au Greffe du Tribunal de Commerce. Monsieur Sauveur Richard BORG, industriel, demeurant à Tunis, 26, avenue Charles Nicolle, a fait apport de l'établissement industriel « LABORATOIRES DE FABRICATION ET DE CONDITIONNEMENTS » en abrégé « LA.FA.CO. », 24, rue Kleber à Tunis et immatriculé au R.C. sous le numéro 14.460 à la « SOCIETE DE REPRESENTATION ET DE COMMERCE » en abrégé « SO.RE.CO. » S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 24, rue Kleber R.C. Tunis 17.761.

Cette insertion est faite en vertu des articles 191 et 228 du Code de Commerce. Les créanciers non inscrits ont donc 15 jours à compter de la date de publication pour faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis leur qualité de créancier et les sommes qui leurs sont dues. Passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

Le présent avis a été publié dans le journal quotidien « La Presse » le 3 août 1966.

Le Gérant.

N° 1.229.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE METALLURGIQUE

ET MINIERE

Société Anonyme

au capital de 4.010.000 F.

Siège Social :

8, Rue Bellini, Paris 16°

Le Conseil d'Administration, réuni au siège social à Paris le 31 mars 1966 a :

1° enregistré la démission de Monsieur Lucien BROUARD de ses fonctions d'Administrateur;

2° enregistré la démission de Monsieur Jean Emile GUGENHEIM de ses fonctions de Président-Directeur Général en conservant celles d'Administrateur;

3° nommé par co-opitation comme Administrateurs Messieurs Roland HAAS et Alain GUGENHEIM et a conféré en outre à Monsieur Roland HAAS les fonctions de Président-Directeur Général et à Monsieur Alain GUGENHEIM celles de Directeur Général adjoint.

La nomination de Messieurs Roland HAAS et Alain GUGENHEIM a été ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 mai 1966.

Deux extraits du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration dûment certifiés conformes ont été enregistrés à Tunis, A.C.I., vol. 753, série ter, case 501, le 30 juillet 1966 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er août 1966.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.230.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE DE REPRESENTATION

ET DE COMMERCE

« SO.RE.CO. »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

24, Rue Kleber, Tunis

R. C. Tunis N° 17.761

Par décision extraordinaire en date à Tunis du 20 juin 1966 la collectivité des associés a décidé d'augmenter le capital de 1.000 à 2.000 Dinars à la suite de l'apport à la Société des « LABORATOIRES DE FABRICATION ET DE CONDITIONNEMENT » (LA.FA.CO) et en conséquence à modifier les articles 6 et 30 des statuts.

Deux copies du procès-verbal de la décision extraordinaire enregistrées à Tunis A.C.I., volume 753, série ter, case 511, ont été déposées le 1er août 1966 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.231.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CULTURES

Société Anonyme

au capital de 171.200 Dinars

Siège Social :

Anciennement Oued-El-Abid par Soliman

(Tunisie)

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Cultures sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 22 septembre 1966, à 15 heures, dans les locaux de la Société de Gestion et de Participation pour l'Asie et l'Afrique, 27, rue d'Anjou, à Paris (8°) France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.

2° Approbation des comptes et opérations des trois exercices clos les 3 décembre 1963, 1964 et 1965; quitus aux Administrateurs.

3° Confirmation et renouvellement partiel du Conseil (art. 20, paragraphes 5 et 8 des statuts).

4° Confirmation et nomination des Commissaires aux Comptes, Fixation de leurs émoluments.

p. 1232

5° Examen de la situation créée par l'application de la loi tunisienne du 12 mai 1964.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter devront déposer certificats bancaires d'immobilisation et pouvoirs avant le 19 septembre 1966 chez la S.O.P.A.A., 27, rue d'Anjou, à Paris (8°) France. Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

Les actionnaires résidant en Tunisie, pourront consulter les documents, conformément à l'article 34 des statuts, chez la Société du Domaine de Potinville, square Louis Wiriot à Tunis, et les actionnaires résidant en Europe, chez la S.O.P.A.A., 27, rue d'Anjou à Paris (8°) France.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.232.

AN-NAKEL AL-KHAFIF
S.A. au capital de 40.000 Dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « AN-NAKL AL-KHAFIF » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 22 août 1966 à 8 heures à la Bourse du Travail.

Ordre du jour

Exercice 65.
Situation au 30 juin 1966.
Nomination de Commissaires aux Comptes.
Quitus aux Administrateurs.

N° 1.233.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 juillet 1966, enregistré dite ville le 30 juillet 1966, A.C.I., vol. 753, série bis, case 524, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Oribi M'Rad ben Mongi BEN SALAH a vendu toutes ses parts sociales lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée S.T.I.M.E.M. (Société Tunisienne d'Industrie Métallique et Electromécanique) au capital de 7.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 3, rue Caillé, à M. Hajalj Belhassen ben Mahrez BEN MOHAMED.

La cession est faite avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 1966.

Le Gérant.

N° 1.234.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 14 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 14 juillet 1966, fol. 54, case 530, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 juillet 1966, sous le n° 668, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale tissu, articles de ménage, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : « ENNAJAH ».

Siège social : Le Kef-Gare.

Gérant : Houcine ben Sadok ben Allala EL-ISSAOUI.

Capital social : (2.000 D.) Deux Mille Dinars, divisé en 40 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.235.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 22 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 22 juillet 1966, fol. 55, case 531, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 juillet 1966 sous le n° 665, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce, papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : « NAMOUCHI ».

Siège social : Rue Habib Karma au Kef.

Gérant : Ahmed ben Mohamed NAMOUCHI.

Capital social : (4.000 D.) Quatre Mille Dinars, divisé en 80 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.236.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 23 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 23 juillet 1966, fol. 55, case 532, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 juillet 1966 sous le n° 666, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce boissons gazeuses et alcoolisés, alimentation générale, tissu, papeterie, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : « EZZAHRA ».

Siège social : Rue Farhat Hached, Le Kef.

Gérant : Mokhtar ben Ayed ZAIET.

Capital social : (2.500 D.) Deux Mille Cinq Cents Dinars, divisé en 50 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.237.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 22 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de Tadjerouine le 22 juillet 1966, fol. 7, case 101, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 juillet 1966 sous le N° 667, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce, papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : « EL-KANOUCIA ».

Siège social : Tadjerouine.

Gérant : M. Hamida ben Said ben Younès GOUJA.

Capital social : (5.000 D.) Cinq Mille Dinars, divisé en 100 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.238.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 21 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de Tadjerouine le 21 juillet 1966, fol. 7, case 100, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 juillet 1966 sous le n° 669, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : « BOU HACHEM ».

Siège social : Tadjerouine.

Gérant : M. Mahmoud ben Ahmed BOU HACHEM.

Capital social : (4.000 D.) Quatre Mille Dinars, divisé en 80 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.239.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 23 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de Siliana le 23 juillet 1966, fol. 51, case 89, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 juillet 1966 sous le n° 670, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : «EL-AHD EL-JADID ».

Siège social : Siliana.

Gérant : Romdhane ben Hadj M'Henni EL-FSILI.

Capital social : (4.500 D.) Quatre Mille Cinq Cents Dinars divisé en 90 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.240.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 21 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de Siliana le 23 juillet 1966, fol. 51, case 88, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance

p. 1233

tance du Kef le 28 juillet 1966 sous le N° 671, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce, papeterie, alimentation générale, tissu articles de ménage, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : « EN-NOUR ».

Siège social : Sillana.

Gérant : M. Youssef ben Rejeb BOU SLAMA.

Capital social : (5.000 D.) Cinq Mille Dinars divisé en 100 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.241.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 26 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de l'adjerouine le 28 juillet 1966, fol. 7, case 102, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 juillet 1966, sous le n° 672, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce, papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée : Vingt ans.

Dénomination : « JUGURTHA ».

Siège social : Kalâat Senane.

Gérant : M. Ouanès ben Salem BEN HEDHILI.

Capital social : (7.600 D.) Sept Mille Six Cents Dinars divisé en 152 parts chacune de 50 Dinars réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.242.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE GENERALE

DE LA TOILE LOURDE « SO.GE.TO.L. »

1) Forme : Société anonyme constituée sous le régime de la loi tunisienne.

2) Statuts : Projet des statuts sous s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1966.

3) Siège social : 14, rue des Tanneurs, Tunis.

4) Objet : L'implantation en Tunisie d'une industrie de toile lourde (tentes - bâches) et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

5) Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

6) Capital social : Le capital est fixé à la somme de Cinquante Mille (50.000) Dinars divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en totalité.

7) Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil de 10 membres choisis parmi les actionnaires et nommés pour une durée de 6 ans.

8) Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social une Assemblée Générale ordinaire. Cette assemblée peut être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d'Administration, soit par le Commissaire aux comptes en cas d'urgence.

9) L'année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

10) Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets après déduction des frais généraux, il est prélevé :

1) 5 % de réserve légale,
2) 5 % à titre de premier dividende à servir aux actionnaires.
3) 10 % au Conseil d'Administration (tantième).
4) Le solde suivant décision de l'Assemblée Générale ordinaire.

11) Déclaration de souscription et de versement : Reçue et enregistrée par Monsieur Zakaria ben Ali KACEM, Receveur des Finances, 1er bureau à Tunis, le 1er juillet 1966, vol. 753, série ter, case 277.

12) Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 4 juillet 1966, enregistré à Tunis le 2 août 1966, A.C.I., vol 753, série F, case 592, il appert :

que cette assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des onze (11) souscripteurs aux termes de l'acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali KACEM, Receveur des Finances, 1er bureau, le 1er juillet 1966;
qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs MM. :

Gérant COISNE pour la « Société Coisne et Lambert »

Charley KRIEF pour « l'Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement».

François LAMBERT pour la « Textile du Vermandois ».

Albert BAROUCH pour les « Etablissements Barouch et Fils ».

Abdelhamid DIMASSI pour la « Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention ».

Emile LATTES pour les « Etablissements Saint-Frères ».

Mahmoud MESSAOUDI pour la « Société Vollerie Tunisienne ».

Béchir SAIDANE pour la « Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie ».

Paul LAMBERT - Philippe LAMBERT, lesquels ont accepté les dites fonctions;

qu'elle a nommé M. Naceur BEN AMOR comme Commissaire aux Comptes. Monsieur Naceur BEN AMOR déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être attribuées;
qu'elle a modifié comme suit les articles 13, 19, 27 et 42 des statuts déposés au Greffe le 5 janvier 1966.

Article 13. — Chaque Administrateur doit être pendant toute la durée de ses fonctions propriétaire d'au moins 5 (cinq) actions libérées des versements exigibles. Tout le reste de l'article sans changement.

Article 27. — 1) 1) Les Assemblées Générales sont convoquées par avis insérés dans un journal d'annonces légales, du lieu du siège social, et par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire au dernier domicile qu'il aura fait connaître à la Société.

Toute le reste de l'article sans changement.

Article 19. — 3°) Lorsque le président se trouve empêche d'exercer ses fonctions,

il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à deux administrateurs. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée.

Article 42. — 4°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende de 5 %.

Suppression du 8e paragraphe.

9°) L'Assemblée Générale pourra sur la proposition du Conseil d'Administration. Soit reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices pour des amortissements supplémentaires de l'actif, ou pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'Assemblée Générale, soit faire la distribution du super dividende aux actionnaires;

qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

13) Première délibération du Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès-verbal en date du 4 juillet 1966, enregistré à Tunis le 2 août 1966, A.C.I., volume 753, série F, case 593, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Béchir SAIDANE pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

14) Dépôt : Deux originaux des statuts, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 juillet 1966 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 4 juillet 1966, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.243.

Etude de Maître Henri GAZOUNAUD, avocat à la Cour de Cassation, 5, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

immatriculée sous le nom de « VILLA MARIE FELICIE », N° 125.185, sise à Hammamet.

L'adjudication aura lieu le Lundi Cinq Septembre Mil Neuf Cent Soixante Six à neuf heures du matin, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Gromballa séant au Palais de Justice de la dite ville.

Désignation de la villa à vendre

La villa est immatriculée sous le nom de « VILLA MARIE FELICIE » et fait l'objet du titre foncier n° 125.185. Elle a une superficie de 8 a, 17 ca. et est située à Hammamet en bordure de la route n° 56 de Bir Bou Rekha à Hammamet.

Elle est composée de cinq pièces, deux salles de bains, deux cuisines, un garage.

Elle est dotée du courant électrique et de l'eau.

Poursuivant : La Banque de Tunisie, Société anonyme dont le siège social est à Tunis, 3, avenue de France, poursuites et diligences de son Directeur Général, ayant Maître Henri GAZOUNAUD pour avocat constitué.

p. 1234

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Août 1966

Partie saisie : Madame Arlette DANGELZER, épouse de Monsieur Georges FALZON et Monsieur Georges FALZON pris pour assister et autoriser son épouse et en toute autre qualité s'il y a lieu, ayant demeuré à La Goulette, et actuellement à Marseille, boulevard Chave, n° 17.

Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars. N.-B. — Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur du Cap Bon.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) au Cabinet de Maître Henri GAZOUNAUD, avocat à la Cour de Cassation, y deumeurant 5, rue de l'Ancienne Poste;

2°) et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

Henri GAZOUNAUD.

N° 1.244.

J.O.R.T. du Vendredi 12 Août 1966

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« LA PECHE MODERNE »
Capital social de 6.300 Dinars
Siège Social :
à La Goulette, 8, Place Farhat Hached

Cession de part sociale

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 juillet 1966, enregistré à Tunis, le 6 août 1966, vol. 754, série ter, case 22, déposé le 8 août 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société « GELMAREE », Société à responsabilité limitée au capital de 4.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, route de La Marsa, kilomètre 11, représentée par son gérant Monsieur Marcel BEAUPERTUY a retrocédé et vendu à Monsieur GALLOIS Henri, Alexandre, Léon la part sociale de un Dinar qu'elle possédait dans la Société à responsabilité limitée « LA PECHE MODERNE » dont le siège est à La Goulette, 8, Place Farhat Hached.

Pour extrait.

N° 1.245.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« GELMAREE »
Capital social de 4.500 Dinars
Siège Social :
à Tunis, route de La Marsa, km. 11

Cession de parts sociales

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 juillet 1966, enregistré à Tunis, le 5 août 1966, vol. 754, série ter, case 10, déposé le 8 août 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur GALLOIS Henri, demeurant à La Goulette, 64, rue Général Khereddine, a cédé à Monsieur MILAZZO Georges, demeurant à Tunis, route de La Marsa, km. 11, les neuf parts sociales lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « GELMAREE » dont le siège est à Tunis, au km. 11, route de La Marsa.

Pour extrait.

N° 1.246.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 5 août 1966, enregistré à Tunis le 5 août 1966, volume 754 ter, case 13, Monsieur DE FELICE Sauveur agissant tant pour son nom personnel que pour le compte des héritiers d'Emmanuel DE FELICE a vendu à M. Othman ben Mohamed CHAABANE, la totalité du fonds de commerce de droguerie, quincaillerie en détail, situé à Tunis, 8, rue Amilcar, connu sous l'enseigne «L'ARC EN CIEL» avec tous ses éléments corporels et incorporels.