Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 septembre 1966 portant création au sein de l'Ecole Nationale d'Administration, d'un cycle spécial de perfectionnement des agents des catégories « B » et « C » du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 39 du 13 septembre 1966, page 1342

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 61-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration et notamment son article 2 — b);

Vu le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 66-28 du 24 janvier 1966;

Vu le décret n° 65-92 du 8 mars 1965, relatif aux catégories d'emplois auxquelles prépare l'Ecole Nationale d'Administration et notamment son article 3;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'avis du Comité de Direction de l'Ecole Nationale d'Administration;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est organisé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration un cycle spécial de perfectionnement destiné aux agents des catégories «B» et «C» du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 2. — Sont admis à suivre les cours du cycle spécial de perfectionnement :

a) en Section B : les agents stagiaires de la catégorie «B»
b) en Section C : les agents stagiaires de la catégorie «C»

ART. 3. — Les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours interne dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, et admis à suivre les cours du Cycle de perfectionnement dans l'une des sections susvisées à l'article 2, ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage de deux ans dans les conditions suivantes :

a) une période de stage théorique à l'Ecole Nationale d'Administration;
b) une période de stage pratique dans l'Administration des P.T.T.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphe et Téléphones et le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 septembre 1966

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

OFFICIERS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 septembre 1966, JORT n° 39 du 13 septembre 1966, p. 1342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.