Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 septembre 1966 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État :

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 76, paragraphe 2 ;

Vu le décret n° 65-92 du 8 mars 1965, relatif aux catégories d'emplois auxquelles prépare l'École Nationale d'Administration et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, portant création au sein de l'École Nationale d'Administration, d'un cycle spécial de perfectionnement des agents des catégories eBs et eCs du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrête :

TITRE PREMIER

Dispositions Générales

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones sera organisé dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961, article 76, paragraphe 2, et aux dates qui seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

TITRE II

Règlement du Concours

ART. 2. — Sont admis à participer à ce concours les fonctionnaires titulaires de la catégorie immédiatement inférieure et les agents temporaires de la catégorie eCs du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ayant accompli, à la date du concours 5 ans au moins de services civils effectifs.

Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

ART. 3. — Le concours comporte les épreuves suivantes :

— une composition d'ordre général, coefficient : 2, temps accordé : 2 heures
— une épreuve de géographie, coefficient : 1, temps accordé : 2 heures.
— une épreuve de traduction, coefficient : 1, temps accordé : 2 heures.

ART. 4. — Les épreuves peuvent être composées indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française, suivant le choix des candidats. Toutefois les candidats sont astreints à une épreuve obligatoire, soit de traduction en arabe d'un texte français pour ceux qui ont composé en français, soit de traduction en français d'un texte arabe pour ceux qui ont composé en arabe.

ART. 5. — Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Aucun candidat ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu après délibération du Jury de concours constitué conformément aux dispositions du décret du 6 octobre 1955 au minimum la note 6 pour chacune des épreuves.

ART. 6. — Le programme détaillé de l'épreuve de géographie figure en annexe au présent arrêté.

ART. 7. — La liste des candidats admis à participer au dit concours ainsi que celle des candidats déclarés admis sont arrêtées par le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 8. — Le délai de publication de ce concours est réduit à un mois.

Tunis, le 7 septembre 1966

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE

à l'arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 septembre 1966 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones.

PROGRAMME DE GÉOGRAPHIE

Initiation de la Géographie :

I. — Géographie Physique

— Lecture de la carte (avec référence au milieu local).
— Description des formes du terrain : notion d'altitude, de pente, de dénivellation.
— Les roches : leurs propriétés, leur architecture.
— L'érosion et les types de relief.
— La terre dans l'univers, l'inégalité des jours et des nuits, les saisons, les conséquences des mouvements de la terre.
— Les éléments du climat local : pluies, températures, vents.
— Les eaux courantes, l'oued, la rivière.
— Les eaux maritimes, l'érosion littorale.

— Sols et végétation (d'après le milieu local).
— Les grandes zones de climat et de végétation.

II. — Géographie Humaine et Économique

1) L'homme dans le milieu local :
— l'homme et son activité observés dans la campagne : le paysage rural; le calendrier et les techniques rurales, les techniciens artisanals; la pêche; le marché local; les habitations; le village.
— l'homme et son activité observée à la ville : le paysage urbain, l'artisanat et l'industrie; l'activité commerciale; la vie urbaine.
— La population : le recensement; la densité de la population dans le gouvernorat; la carte des densités en Tunisie; natalité et mortalité en Tunisie; répartition de la population suivant les modes d'activité, les déplacements de la population.

2) Les hommes et leurs activités dans le monde :
— Les activités rurales traditionnelles : l'agriculture extensive (Afrique Noire); l'agriculture intensive (Asie des moussons, pays méditerranéens); la vie rurale dans l'Europe du Nord-Ouest et les Pays neufs.
— La grande industrie moderne : ses caractéristiques; les grands foyers industriels.
— Les grandes villes.
— La circulation; les courants d'échange.
— La répartition de la population dans le monde.
— L'Afrique, l'Asie, l'Amérique Latine, l'Océanie.

Pour chaque Continent, après une étude d'ensemble physique et humaine, une analyse plus détaillée sera consacrée à quelques pays pris comme exemples au choix du professeur, l'étude de l'Afrique du Nord étant obligatoire. En conclusion du cours, le professeur fera dégager par les élèves, les caractères généraux économiques et sociaux des pays insuffisamment développés et en voie de développement.

— L'Amérique du Nord (États-Unis, Canada), l'Europe et l'U.R.S.S.

Après une étude d'ensemble physique et humaine pour chaque Continent, l'étude portera sur les États-Unis, le Canada, la Grande Bretagne, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'U.R.S.S., l'Europe Scandinavie, l'Europe Méditerranéenne et l'Europe Centrale feront l'objet d'études d'ensemble; un pays pouvant être pris comme exemple dans chaque groupe.

En conclusion du cours, le professeur fera dégager par les élèves les caractères généraux, économiques et sociaux des pays développés.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarés provisoirement clos.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarés provisoirement clos.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarés provisoirement clos.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarés provisoirement clos.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.806

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.806, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1966, Monsieur Mohamed ben Youssef El Mobarki, tunisien, négociant, demeurant à Djebel Lahmar (Ardh Belhassine), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre une renfermant une construction située à Tunis, Rue Djebel Bargou, N° 22, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mobarki ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Djebel Bargou.

A l'Est : Une propriété Immatriculée.

A l'Ouest : Propriété Ferbol.

Au Nord : Propriété Bellaich.

REQUISITION N° 27.807

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.807, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1966, Monsieur El Hédi ben Hadj Salah El Hajjaj, tunisien, artisan, demeurant à Kassar Said, Route de Mateur N° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghazs ben Hassad », consistant en une olivette renfermant un puits et une maison d'habitation située à l'Ariana, Route de la Soukra, près de l'Abidfoir, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir ben Hassad ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamida El Meriah.

A l'Est : Tahar Sassi.

Au Nord : Ouled Amara.

A l'Ouest : Tahar ben Mahmoud.

Nota. — Cette réquisition est reprise de la réquisition N° 26.711 rejetée.

REQUISITION N° 27.808

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.808, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1966, Monsieur Naceur ben Boubaker ben Nasr ben Taleb, tunisien, agent immobilier, demeurant à Grombalia, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux locaux contigus à usage d'habitation située à Grombalia, Rue de la Victoire, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 50 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouerfela Tabbia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah ben Hadj Hassen Toumi.

A l'Ouest : Anciennement l'acquéreur et actuellement : la Rue de la Victoire.

Au Nord : Une cour servant de passage.

A l'Est : Mohamed ben Salah Magtouf.

Nota. — Le Mur Est est mitoyen entre le requérant et le riverain M. Mohamed ben Salah Magtouf.

REQUISITION N° 27.809

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.809, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1966, Madame Manoubia ben Mohamed Meriwi Sagoaga, Veuve de Mohamed ben Amor El Fezzani, tunisien, employé à l'Hôpital de La Manouba, demeurant au Bardo, 63, Rue de la République, faisant élection de domicile à Tunis, Rue du Pont, Impasse El Karan N° 4, chez M. Hassen El Kouraghli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située au Bardo, Rue de la République N° 63, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 124 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hama ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison d'Amor Bouhejba.

A l'Est : La voie ferrée.

Au Nord : La maison d'Abdallah Testouri.

A l'Ouest : Rue de la République.

REQUISITION N° 58.097

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.097, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1966, M. Mohamed B. Mohamed B. Hadj Ahmed Toumi, tunisien, négociant, demeurant à Tunis, Rue de Madrid N° 2 bis, faisant élection de domicile à Sfax, Chez M. Mohamed Koibaa, 13 Rue des Notaires, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Sfax, Rue Sleim Charfi N° 18, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Asma ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sleim Charfi.

A l'Est : Une maison appartenant aux Consorts Menif.

Au Nord : Une maison appartenant à M. El Ayadi.

A l'Ouest : Une maison appartenant à M. Sodok El Hammanai.

REQUISITION N° 58.098

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.098, déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 5 septembre 1966, Madame Fetima ben Hassen ben Rassine Belhadj, épouse de Monsieur Mahmoud ben Mohamed Nouira, tunisien, infirmière, demeurant à Sousse, Rue des Aglalabites, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, Boulevard de Kaironan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najah ».

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Septembre 1966

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Mami.
A l'Est : Mansour ben Mohamed ben Amor Aboud.
Au Nord : Bouraoui Zaanouni.
A l'Ouest : Mansour ben Mohamed sus-nommé.

REQUISITION N° 58.099

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.099, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1966, Madame Ballouma bent El Bédi ben Mohamed ben Hamouda Dhaouadi, épouse Abdelkader ben Salah ben Saad Djebali, tunisienne, demeurant à Bizerte, 16, Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Oued Heraga, Cheikhat de Bizerte Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 155 m².

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Najoua ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Daoud.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Taïeb Bejaoui.
A l'Ouest : Kacem Asses.

REQUISITION N° 58.100

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1966, Monsieur Ezzeddine ben Taïeb El Ayachi, tunisien, commerçant demeurant à Sousse, Boulevard Naceur Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction, située à Sousse, quartier Bouhassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 426 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit El Ons » (à incorporer au T.F. N° 200.515).
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Ouest : Le lot N° 5 du Plan de Lotissement des Héritiers Hachemi Cherif.
Au Nord : Le lot N° 2.
A l'Est : Boulevard Mohamed El Karoui.
Au Nord : Le T.F. N° 200.515.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Azzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Mohamed El Béji », dont l'immatriculation a été demandé par M. Mohamed ben Khemais ben Kilani El Béji El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.647, déposée le 18 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés des constructions, d'une contenance dénouée de 1800 m², celle résultant du présent bornage est de 1306 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, cité Slaheddine Bouchoucha, Rue Hibib Bougataf N° 88, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Une partie du T. 100.084.
Au Nord-Ouest : Une partie du T. 100.084 et le T. 100.496.
A l'Ouest : Une rue.
Au Nord-Est : Abdelhamid ben Rabah.
A l'Est : Avenue Habib Bouguetfa.
Au Sud-Est : Mme Messaouda bent Amar Brichni.
Au Sud : Une rue.
Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Boustane Malik », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani Annabi pour le compte de son fils mineur « Malik El Khadiy », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.743, déposée le 26 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénouée de 388 m², celle résultant du R.E.P. est de 388 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra sur la route de la Cherguira à Sidi Amor Bou Khtioua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Ferjani El Ajefeni et Mohamed ben Feguira et El Mestiri.
A l'Ouest : Piste de la Chirguia à Sidi Amor Bou Khtioua.
Au Sud : T. 1025 (52) Tunis.
A l'Est : Mohamed ben Feguira et El Mestiri.
Non. — La présente réquisition correspond intégralement à la parcelle (3) de la réquisition N° 27.494.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :
1°) G. et M. du cheikhat de Fartouna.
2°) E.F.H.J. et L du cheikhat de Mida.
3°) A.B.D. et O. du cheikhat de Hofra.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Menzel Bou-Zelfa et de la Justice Cantonale de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites justices cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Septembre 1966

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat Avenue Hédi Chaker Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le 10 octobre 1966 à 9 heures du matin au palais de Justice de Sfax du Tribunal de Première Instance de Sfax à la chambre des créées.

Poursuivant : Ali ben Hadj Mohamed Fakhfakh pour son compte et celui de sa nièce mineur Nabiha fille de son frère décédé Taïeb, sa sœur Nafissa, demeurant à Sfax ayant été domicile en le cabinet de leur Avocat poursuivant Maître Habib Ellouze, Avenue Hédi Chaker Sfax.

Partie Saisie : Mahmoud ben Hadj Mohamed Fakhfakh.

Les héritiers de son frère Mohamed qui sont, son épouse Khadija bent Hadj Mahmoud Fakhfakh ses fils issus de son union; Mohamed, Hamida, Khadija, Jamila, Souad, Soufia.

Baya bent Mohamed ben Hadj Abdallah Masmoudi, Amna bent Hadj Mohamed Fakhfakh et sa sœur Aïcha.

Propriétaires demeurant à Sfax Cheikhat de Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité du jardin sis à l'éboulbi km4 Sfax Route de Ténisur limité au Sud par Abdelmoula et Fakhfakh à l'Est Bouassida actuellement Jammoussi et Messacd au Nord Kallel à l'Ouest Chalehoub et Boujelbane. Ce jardin ayant une superficie de 10 marjaas environ est laissé en friche, il est entouré de ses quatre côtés par des haies plantées de cactus, et sur lequel est édifié une construction se composant d'un borg comprenant trois pièces et une petite pièce nommée la chambre de la citerne et dans laquelle se trouve une citerne, une chambre ouvrant à l'Ouest sur la terrasse, une cuisine ayant un puits une salle de bains et un water, une chambre de débarras une cour ayant trois pièces l'une ouvrant à l'ouest la deuxième ouvrant à l'Est et la troisième ouvrant au Nord, deux entrées une bassecour dont le toit, démoli se compose de 17 planches (moitié madri) d'une longueur de trois mètres des planches en bois (feuilles) deux planches (madri) d'une longueur de 6 m coupées en deux le tout est déposé à la chambre Ouest de la bassecour ainsi que deux battants d'une porte, et fait partie des dépendances de l'immeuble, une salle d'attente ayant une porte ouvrant à l'entrée et au Sud sur une terrasse, au milieu du jardin du côté Est se trouve une terrasse avec une citerne.

Il est grevé sur cet immeuble une donation viagère au profit de la femme Aïcha bent Mohamed Fakhfakh actuellement, cette donation mentionne le droit d'habitation dans la chambre ouvrant à l'Est sur le préau Ouest ainsi que le tiers des récoltes, il est de même pour sa fille Amna une fois devenue veuve, comme il est précisé dans le dit acte daté du 10 décembre 1938 et du 3 septembre 1946.

Mise à prix : 400 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Ellouze, Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier de charge s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

L'avocat poursuivant

Maître Habib Ellouze

N° 1307

Étude de Maître Hasen Chafroud, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES APRÈS SAISIE IMMOBILIERE

Adjudication fixée au lundi vingt quatre octobre 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance à Sfax.

Poursuivant : Maître Hasen Chafroud pour Messieurs Mustapha ben Slama Garrache, Houcine dit Ameur ben Belgacem Garrache, Hadj Mansour Garrache et Fredj ben Ali ben Slama, demeurant au cheikhat de El Aitha Délégation de Djebeniana.

Partie Saisie : Fredj ben Salah ben Hamida, demeurant au dit lieu.

Immeuble à vendre : Les deux cinémiques indivis de la totalité d'une parcelle renfermant 480 pieds d'oliviers, sise au Cheikhat de El Aitha, Délégation de Djebeniana et ayant pour limites :

• Au Sud : Les héritiers de Ammar Garrache ;
• A l'Est : Les héritiers de Hadj Mansour Garrache ;
• Au Nord : Hadj Mansour Garrache ;
• A l'Ouest : Une route.

Elle renferme également trois chambres construites en terre, après extraction de cinquante oliviers indivis déjà vendus par l'entremise de Monsieur Mohamed Zghal suivant P.V. du 16 septembre 1964 en vertu d'un jugement rendu le 20 janvier 1964 sous le numéro 1954 par le Tribunal de Première Instance à Sfax.

Mise à prix : Cent dinars.

Remarque : Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de se faire délivrer une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax tel que prévu par la loi du 8 octobre 1961.

N° 1329

SINAAT DJEMMAL

Société Anonyme au capital de 4.100 dinars

Route de Menzel Kamel - Djemmal

Démission du Directeur Général Adjoint

Du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société, tenu le 15 juin 1966, à 17 heures, il appert que :

1) Monsieur Ameur dit Hadj Younès Barkallah a démissionné de ses fonctions de Directeur Général Adjoint de la Société et demeure Membre du Conseil d'Administration.

2) La fonction de Directeur Général Adjoint a été supprimée.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° 1.385

L'an mil neuf cent soixante six et le trente et un août à Houmt-Souk Djerba, nous soussigné Anane El Habib Anane, agissant en qualité de fondateur Directeur Général Adjoint de la Société «Al-Djazra», société anonyme de Transport et de Tourisme ayant son siège social à Houmt-Souk Djerba,

avons résolu ce qui suit :

Comme suite aux décisions prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le Quatre Avril mille neuf cent soixante six à Houmt-Souk Djerba dont un acte enregistré aux Bureaux des Finances de Djerba le 25 Avril 1966, Folio 25-26 Casé 567 et par lequel la dite Assemblée a confié le plein pouvoir au Conseil d'Administration de la dite Société à procéder à l'augmentation de son capital social par l'émission au pair de dix mille actions nouvelles de cinq Dinars chacune laquelle décision inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 13 du Mardi 15 et du Vendredi 18 Mars 1966.

(*) avons procédé ce jourd'hui trente et un Août 1966 à l'augmentation du capital social de la dite société pour le porter de Cent Cinquante Mille Dinars à Deux Cent Mille Dinars par l'émission au pair de Dix Mille actions nouvelles de Cinq Dinars chacune dont acte enregistré aux Bureaux des Finances de Djerba le 31 Août 1966, registre des récépissés N° 5.

2°) Le Capital Social de la dite Société se trouve fixé à Deux Cents Mille (200.000) Dinars.

3°) En conséquence de ce qui précède les articles 6, 32 et 39 des statuts se trouvent modifier comme suit :

Article 6 : Le Capital social est fixé à la somme de Deux Cents Mille (200.000) Dinars. Il est divisé en Quarante Mille actions de Cinq Dinars chacune.

Article 32 : En aucun cas le nombre des voix attribué à un actionnaire tant pour lui même qu'en vertu des actions qu'il représente, ne peut être supérieur à deux mille (2.000).

Article 39 : Toutefois le nombre de voix dont un associé pourra disposer à titre personnel ne pourra pas être supérieur à cinq cent (500).

En aucun cas ainsi qu'il est prévu à l'article 32, le nombre de voix dont un actionnaire, pourra disposer tant par lui même qu'en vertu des actions qu'il représente ne pourra être supérieur à deux mille (2.000).

Pour Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint,
Anane El Habib ANANE
N° 1.386

Suivant acte s.s.p. en date du 11 août 1966, enregistré à Tunis le 15 août 1966 vol. 754 I case 108, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 août 1966. La Société a responsabilité limitée « Nouveau Bar Hoche », au capital de 3.600 dinars dont le siège social est à Tunis, 58, Avenue de Londres et qui a pour objet l'exploitation d'un débit de boissons et restauration de deuxième catégorie sis à Tunis, Avenue de la Liberté N° 68, aura à l'avenir la dénomination de « Café Bar Brasserie de la Liberté » au lieu et place de celle de « Nouveau Bar Hoche » sous le nom de laquelle elle avait été créée.

N° 1.387

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE ZAGHOUAN
« EZZAHOUANE »
Société Anonyme
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Zaghouan.

Suivant acte s.s.p. en date du 28 juillet 1966, enregistré à Zaghouan le 30 juillet 1966, Folio 54 n° 147, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale Ezzahouane et dont le siège est à Zaghouan.

Le Capital Social :

Le capital social a été fixé à la somme de 6.000 dinars divisé en 1.200 actions de Cinq Dinars (5D.) chacune.

Déclaration de souscription et versement :

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Zaghouan le 30 juillet 1966, enregistré le même jour n° 58-162, le fondateur de la Société Monsieur Ali Melaouhia a déclaré que les 1.200 actions ont été entièrement souscrites et qu'il a versé par chaque souscripteur une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, tenue le 23 août 1966 et enregistré à Zaghouan le 31 août 1966 Folio 58 n° 162, il appert que :

1°) La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte sus-visé reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Zaghouan.

2°) L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans, Messieurs Hadj Ali ben Sliman, M'Hamed ben El Hadj Othman, Mohamed Melaouhia, Mokhtar ben Rehouma Djeliti, Mtir Haouala et Ali Melaouhia.

3°) Elle a désigné comme Commissaire aux Comptes Monsieur Abderrahman Zaim.

4°) L'Assemblée a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été ci-dessus définis et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 23 août 1956 enregistré à Zaghouan le 31 août 1966, Folio 58 n° 161, il appert que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Ali Melaouhia comme Président Directeur Général du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 septembre 1966 deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de souscription, deux exemplaires de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.388

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 23 mars 1966, vol. 751, série bis, case 360, Monsieur Victor Zeitoun à Tunis, 59, rue du Portugal, a vendu à Monsieur Béchir ben Ahmed ben Said Naoual, demeurant à Tunis, 5, rue de Bône, la totalité du fonds de commerce de vente de chaussures dénommé « REX » situé à Tunis, 5, rue de Bône.

Cet avis de la présente vente a été publié au journal quotidien «El Amal» du 4 septembre 1966.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur sus nommé dans le délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour Extrait.

N° 1.389

SOCIETE D'ELEVAGE
DE MONASTIR
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars
Siège Social à Monastir

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société d'Elevage de Monastir » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège de la Municipalité de Monastir, le 25 septembre 1966 à 10 heures.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1965.

2°) Rapport des Commissaires sur les Comptes du dit exercice.

3°) Approbation s'il y a lieu, de ces comptes.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

6°) Questions diverses.

N° 1.390

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date du 28 juin 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, vol. 36, folio 27, n° 81 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse n° 5.456, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

Abdallah ben Naceur Sassi,
Salah ben Ali ben Abdesselem,
Mohamed Salah ben Fredj ben Nejma,
Objet : Commerce, alimentation, articles de ménage et dérivé.

Dénomination : Le Marché.
Durée : 10 ans.
Siège : Sahline.
Responsable : Abdallah, Naceur et Mohamed Salah.
Capital Social : 400 dinars, divisé en 40 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.391

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mars 1966 à Kroussi «M'Saken», enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, vol. 2 n° 124 le 16 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 6 juin 1966 n° 190, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre :

Sassi ben Ahmed ben Farhat,
Mohamed ben Salah Kchirida,
Mabrouk ben Lardhaoui Chaibi,
Khmais ben Amor ben Farh.
Objet : Commerce en produits alimentaires et dérivés et les boissons gazeuses.
Dénomination : Groupement El Takaddoum.
Durée : Cinq ans.
Siège : Kroussi «M'Saken».

Responsable : Sassi ben Ahmed Farhat.
Capital Social : 300 dinars divisé en 60 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable
Sassi ben Ahmed Farhat.
N° 1.392

L'Assemblée Générale de l'Amicale du Personnel de la S.T.A.R. a eu lieu le lundi 27 juin 1966 à son local, sis, 7, rue de la Banque Tunis.
Après les élections, le nouveau Bureau a été constitué comme suit :
Président : Hédi Daaloul.
Vice-Président : Bacha Noureddine.
Secrétaire Général : Hachicha Taieb.
Secrétaire Général Adjoint : Khaled Mohamed.
Trésorier Général : Dridi Saïd.
Trésorier Général Adjoint : Houissa Hassib.

Assesseurs :
MM. Klibb Abderrahman.
Taamallah Hédi.
Dhahak Mahmoud
Segni Mahmoud.
N° 1.393.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 juillet 1966, approuvé et ratifié par l'assemblée Générale Extraordinaire des Associés, réunis en date du 12 août 1966 et régulièrement constituée, il appert que le capital social de la Société à Responsabilité Limité « Société de Confection Nouveau Né » dont le siège social est à Tunis, 6, Rue Djemaâ Ezritouna, a été augmenté de 3.500 dinars et porté de 19.500 dinars à 23.000 dinars au moyen d'apports nouveaux en espèces effectués par les associés, savoir :
— par M. Ali ben Tanfous à concurrence de …… D. 2.000
— et par M. Tahar ben Mohamed El Keffi, à concurrence de …… D. 1.500

Soit au total …… D. 3.500 et par la création de 350 parts nouvelles de 10 dinars chacune lesquelles ont été attribuées aux associés sus nommés au prorata des droits de chacun d'eux.
Par suite de cette augmentation, le Capital Social est fixé actuellement à 23.000 dinars divisé en 2.300 parts de 10 dinars chacune, libérées intégralement et réparties entre les associés au prorata de leurs droits.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
L'acte du 30 juillet 1966, ainsi que le procès verbal de l'Assemblée tenue le 12 août 1966 sus-visés, ont été enregistrés à Tunis, A.C. I, le 24 août 1966, le premier, vol. 754, série ter, case 199, le second, vol. 754, série ter, case 198.
Deux exemplaires de chacun des dits acte et procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 août 1966.

Pour extrait
Les Gérants
Ali ben Tanfous
Tahar ben Mohamed El Keffi
N° 1.394

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE

(NOUHOUDH TIJARI — ALLANI)
« N.T.A. »
Capital Social : 14.000 dinars
Siège Social
Rue Salah Souissi - Kairouan

Par acte s.s.p. en date à Kairouan du 30 août 1966, enregistré en la dite ville le même jour N° 32, case 115, a été constituée une S.A.R.L. dénommée « Nouhoudh Tijari - Allani », ayant pour objet la commercialisation en textile, lingerie, confection, bonneterie, articles de ménage, appareils électriques, Radio, Télévision, la création ou l'acquisition, et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières, ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Rue Salah Souissi à Kairouan.
Capital Social : Quatorze Mille dinars 14.000 dinars divisé en 2.800 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espèces et en nature.
Durée : Dix années à partir du 30 août 1966.
Gérance : Messieurs Mohsen ben Ha-faiedh El Allani, Mustapha ben M'Hamed El Allani, géreront ensemble la Société.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 5 septembre 1966.

Pour extrait.
Les Gérants
N° 1.395

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« POUR ELLE »
7, Rue de l'ancienne poste Tunis

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, Vol. 751, Série bis, Case 433, il a été constituée entre Messieurs :
— Hassen Kaaniche demeurant à Radès Rue des Orangers,
— Marie Solina demeurant à Tunis, 4 Rue Pierre de Courbertin.
— Taieb ben Ali ben Mohamed Rekik demeurant à Sfax Plage Poudrière.

Une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société de Confection « Pour Elle » ayant pour objet la couture et l'habillement féminins, la vente et l'achat des articles féminins ainsi que les activités connexes et similaires, et ce par toutes les voies ou formes directes ou indirectes.

Siège Social : 7, Rue de l'ancienne Poste Tunis.

Capital Social : Le capital social est fixé à mille deux cents dinars (1.200D) divisé en 240 parts de 5 dinars chacune libérées intégralement.
Durée de la Société : Cinq années à partir du 31 mars 1966.
Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Hassen Kaaniche en qualité de Gérant statutaire.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mars 1966.

Le Gérant.
N° 1.396.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE DE REPRESENTATION ET DE COMMERCE

S.A.R.L. au capital de 2.000 D.
Siège Social
24, rue de Kleber, Tunis
R.C. TUNIS 17.761

Transformation
en Société Anonyme

Par décision extraordinaire en date à Tunis du 30 juin 1966, la collectivité des associés a décidé la transformation de la Société à Responsabilité Limitée en Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau.
En conséquence, de nouveaux statuts ont été établis.
Deux copies enregistrées à Tunis, ACI Volume 754, Série bis, Case 162, ont été déposées le 27 août 1966, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Le Gérant.
N° 1.397.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

Faillite M'Tir Hallous
Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances le 6 septembre 1966.
Syndic : Lakhdar.
N° 1.398.

AVIS DE CONSTITUTION

Société Coopérative
à Capital et Personnel variable
Coopérative de Service Ettaouer

EI OUERDIA

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 26 août 1966, Vol. 754, Série ter, Case 225 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 août 1966.
Il a été constitué une Société coopérative à capital et personnel variable.
Objet : l'exploitation en commun d'un magasin à rayons et succursales multiples, l'achat la vente et la transformation de tous les produits de consommation.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIÉ E TUNISIENNE — 9-13 Septembre 1966

mation et notamment produits alimentaires, l'approvisionnement du consommateur dans les meilleures conditions, la promotion de la production nationale et coopératives.

Raison Sociale : Coopérative Ettataouer de Service.

Siège Social : Route des Naassens - El Ouardia.

Capital Social : Trois mille dinars (3.000 dinars) divisé en cent cinquante narts (150) de vingt dinars (20 dinars) chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) commençant à partir de la Constitution légale.

Dépôt : deux exemplaires des Statuts ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 août 1966 sous le n° 3.879.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président : Mahmoud El Cadhi.

Vice-Président : Youssef Marmèche.

Secrétaire Général : Belgacem Lounissi.

Trésorier Général : Salem ben Moussa.

Membres : Abdallah Ouertani, Abderrahman Trabelsi, Mohamed ben Abdallah, Gacem Boutrigua, Salah Toubib, Ali Manai, Mahmoud ben Rehouma.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Chadli ben Dahmane, Hadj Jilani Jelliti.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.399.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte du 30 août 1966, enregistré à Tunis (A. C. I.) le 1er septembre 1966, vol. 754, série bis, case 247, Monsieur Ahmed Darrgi Nadjar, tunisien, demeurant à Tunis, 29, Rue Charles de Gaulle, a vendu la Madame Jamila Lhnam et Monsieur Mohamed Chemima son fonds de commerce de Bonneterie dénommée « ILHAM », sis au 34, Rue Charles de Gaulle.

Les oppositions seront reçues au Cabinet de Maître Taoufik ben Mrad, avocat demeurant à Tunis, 15, Rue d'Allemagne, où est déposé d'un des originaux. Le factus de vente dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse », du samedi 3 septembre 1966 n° 9.827.

N° 1.400

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET DE GAZ

38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

LISTE DES 1.585 OBLIGATIONS

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

6 1/2 % 1949

amorties au tirage du 27 juin 1966

AMORTISSEMENT

AU 15 SEPTEMBRE 1966

du numéro : 2.850 à 4.434 inclus.

N° 1.401

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1966, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à la Société Commerciale « El Khayzourane » demeurant à Korba pour une durée de six mois commençant le 15 juillet 1966 et prenant fin le 31 décembre 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Korba, en conséquence, l'AGIP S.A. Tunis, n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par la Société Commerciale « El Khayzourane ».

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en arabe et « L'Action » en français, à partir du 7 septembre 1966.

N° 1.402

EXTRAIT

Du Jugement Commercial N° 520

Audience du 31 août 1966

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, homologue l'accord intervenu le 30 juillet 1966, entre le sieur Ahmed Trigui et ses créanciers ; désigne M. M'hamed Djedidi pour en surveiller l'exécution et le règlement des créanciers suivant leurs parts respectives ; dit que les frais de la présente affaire sont privilégiés et qu'ils sont à la charge de la faillite.

Le Greffier

Signé : illisible

N° 1.403

Cabinet de M. Abdelkader Taboury

Avocat à la Cour de Cassation, 22,

Boulevard Bab Benat — Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 octobre 1966, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Ahmed El Omrani, propriétaire demeurant à Tunis, Rue Ibn Meticha Impasse Ed-Daouara N° 6.

Partie saisie : M. Yakhlef ben Mohamed ben Amor ben Abdallah Ez-Zaroui, boulanger demeurant à Tunis, 61, Rue El Kaadine.

Désignation

de l'Immeuble mis en vente

La moitié indivise de l'immeuble consistant en un four à usage de boulangerie sise à Tunis, 61 Rue El Kaadine non immatriculé limité au Sud par l'immeuble de Mme Fatma bent Bou-Hachem, à l'Est par une boutique appartenant aux héritiers Tahar Mahbouli, une boutique appartenant aux héritiers Labbane, une boutique objet du titre foncier n° 16.417 aux héritiers Kondi, et Rue El Kaadine sur laquelle ouvre l'immeuble, au Nord Dar Salah El Meddeb, un fondouk aux héritiers Ahmed ben Moussa et le titre foncier 11.194.

À l'entrée un local pour la vente du pain avec vitrine, les murs sont carrelés de faïence jusqu'à mi hauteur, puis une porte donnant accès à la boulangerie où se trouve à gauche et dès l'entrée une petite pièce contiguë à une autre pièce moins spacieuse.

À droite une pièce moyenne où se trouve un cylindre pour le pétrissage de la pâte fonctionnant avec un moteur électrique en parfait état. Puis à gauche se trouvent deux fours fonctionnant avec du mazout batis en pierres à l'intérieur et de briques pleines à l'extérieur. Il y a une citerne pour loger le mazout et un réservoir pour l'eau chaude au dessus des deux fours. Tout à fait au fond un W.C. puis une porte donnant accès à la rue Sidi Bahloul.

Mise à Prix 1.500 Dinars

outre frais de droits

A défaut d'enchrisseur il sera procédé séance tenante à une nouvelle enchère sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une nouvelle enchère se produise.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître A. Taboury avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou il se trouve déposé.

Note : le fonds de commerce et le matériel ne sont pas compris dans la vente et ils appartiennent au poursuivant.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et banlieue.

L'Avocat poursuivant.

A. Taboury

N° 1.404.

CONVOCATION

Les membres du Conseil d'Administration de la Société « Amilcar », Société en formation, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le mardi 13 septembre 1966 à 16 heures à l'Hôtel Amilcar sis à Sidi Bou Said à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

• Rapport du fondateur
• Nomination des premiers Administrateurs
• Nomination de Commissaires aux Apports.
• Divers.

N° 1.405.

AGENCE TUNISIENNE

DE PUBLICITE

S.A. au Capital de 8.000 Dinars

Siège Social

1, Passage St-Joseph, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 1966

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire

qui se tiendra au siège social de la Société, sis à Tunis, 1, Passage Saint-Joseph, vendredi 30 septembre 1966 à 17 heures à l'effet de délibérer sur la question inscrite à l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.406.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 10 août 1966, enregistré à la Recette des Finances de Grombalia, le 10 août 1966, folio 79, Case 2.013 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 22 août 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de détail de produits alimentaires, habillement, quincaillerie, droguerie, tabac, etc...

Dénomination : Unité Commerciale « El Ferdaous ».

Siège Social : Fondouk Djedid.

Durée : Dix ans.

Gérant : Monsieur Karboul Rachid.

Capital : (2.500 D.) Deux mille cinq cents dinars, divisé en 250 parts chacune de 10 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant :

N° 1.407.

D'un acte s.s.p. du 6 septembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 septembre 1966, Vol. 754, Série ter, Case 332, aux droits de 480 millions, il appert que M. Mohamed Belhassen ben Salah ben Mohamed ben Younès, tunisien,

demeurant à Tunis, 10 bis, Rue de l'Algérie, a vendu à M. Béchir ben Amor ben Mokhtar Mahjoubi, tunisien, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Béchir, immeuble n° 3, le fonds de commerce de café à l'enseigne café Sayda, sis à Tunis, 10 bis, Rue de l'Algérie, sous la condition suspensive du transfert de la licence d'exploitation du fonds au profit de l'acquéreur ou de l'obtention par ce dernier d'une nouvelle licence, et ce dans les trois mois à dater de l'acte sus-visé, faute de quoi la vente sera caduque.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Maurice Nisard, avocat à Tunis, 4 Rue Hannon, sous peine de forchision, dans les vingt jours de la publication du présent avis qui a déjà paru au journal « Le Petit Matin » du 8 septembre 1966.

N° 1.408.

J.O.R.T. du Mardi 13 Septembre 1966

Assistance judiciaire n° 1.825

en date du 5 avril 1966

Etude de Maître M'Hamed NABLI, avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 17 octobre 1966 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivantes : Khédija dite Mné bent Ahmed HAMZA, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassine et Mohamed fils de Ahmed HAMZA, cultivateurs, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des biens à vendre : Les quatre septième (4/7) d'un premier étage, sis à Mahdia, comprenant 4 chambres, une cuisine, donnant accès au vestibule du rez-de-chaussée sur lequel est édifié le dit étage ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Mohamed HAMZA.

À l'Est : Impasse d'où l'accès.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Hassen Bloud.

Mise à prix : Trois Cents Dinars (300 Dinars), outre les frais de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître M'Hamed NABLI, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du casier des charges.

N.-B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M'Hamed NABLI.

N° 1.224.

Cabinet de Maître Lamine Bellagha

Avocat à la Cour de Cassation 126,

Rue de Yougoslavie — Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Un terrain immatriculé sis à Tunis, Rue Abdelwahab et comprenant une construction à usage de magasin, ayant la forme d'un carré d'une superficie approximative de 90 m² au 19 de la Rue Abdelwahab et une maison d'habitation comprenant trois pièces, entrée, W.C. cuisine, au rez-de-chaussée et, au dessus, deux chambres et une entrée le tout 21, rue Abdelwahab, l'objet du titre foncier « El Benefsej » N° 51.992.

Date de l'Adjudication : Mercredi douze octobre mil neuf cent soixante six à neuf heures du matin pardevant la chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Nom de la Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général demeurant au dit siège, ayant Maître Lamine Bellagha pour avocat.

Nom de la Partie Saisie : Monsieur Mohamed ben Amar Hassine, demeurant à Tunis, 19, Rue Abdelwahab.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour renseignements et visite, s'adresser au Cabinet de Maître Lamine Bellagha, 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000) les frais, droits et émoluments en sus sur le prix d'adjudication.

N° 1.409.

SOCIETE TOURISTIQUE

DU SAHEL

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars

Siège Social : Sousse

1°) — Assemblée Générale Constitutive :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 21 juillet 1966, enregistré à Sousse (1er bureau) le 1er septembre 1966 Vol. 350, N° 207, il appert :

que cette Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de la dite Société au terme de l'acte reçu par M. le Receveur des Finances (1er bureau) de Sousse,

qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années, Messieurs :

Béchir Charnine.

Tahar Belajouza

Le Représentant du Conseil du Gouvernorat

Le Représentant de la Société « Le Boujaffar »

Le Représentant de la Société « Sousse Palace »

Hamed Boudegga

lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a nommé Messieurs Touhami El Hedda et Hamed Gribaa, en qualité de Commissaires aux Comptes, lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 mai 1966, sous le N° 51 et enregistré à Sousse, le 21 juillet 1966, Vol. 350, N° 87 et a déclaré la Société définitivement constituée.

2°) — Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal en date du 21 juillet 1966, enregistré à Sousse (1er bureau) le 1er septembre 1966,

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Septembre 1966

Vol. 350, N° 208, le Conseil d'Administration a nommé M. Béchir Charnine en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat, lequel a accepté les dites fonctions.

3°) — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, sous le numéro 319, du 5 septembre 1966, deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 juillet 1966 et deux originaux du procès-verbal de première délibération du Conseil d'Administration de la même date.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 1.410.

CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE S.A.R.L. « LE FLORENCE CAFFETTERIA »

Capital : 1.020 dinars

Siège Social

4, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1966, enregistré à Tunis le 29 août 1966, vol. 754 série ter, case 248.

Messieurs :

1°) Taieb ben Zine ben Ahmed El Ouertani.

2°) Chaabane ben Belgacem Ali Aïssa.

3°) Mohamed Jamelieddine ben El Hadj Mohamed El Ouaâr, ont vendu à :

1°) Mustapha ben Mohamed Salah ben Fakhet, 51 parts sociales de la Société « Le Florence Caffetteria »,

2°) Hamouda ben Othman Bellil, 34 parts sociales de la dite société.

Suivant le susdit acte Monsieur Chaabane ben Belgacem Ali Aïssa s'est démis de ses fonctions de gérant de la société et a été remplacé par Monsieur Hamouda ben Othman Bellil a qui il a été délégué tous les pouvoirs prévus par les statuts de la société.

Suivant acte s.s.p. daté du 1er août 1966, enregistré à Tunis le 29 août 1966, vol. 754, série ter, case 259, Monsieur Chaabane ben Belgacem ben Ali Aïssa a vendu à Monsieur Hamouda ben Othman Bellil 17 parts sociales de la susdite société. Ainsi la totalité des parts constituent le capital social appartiennent par moitié à Messieurs Hamouda ben Othman Bellil et Mustapha ben Mohamed Salah ben Fakhet.

Deux exemplaires des susdits actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 août 1966.

Le Gérant.

N° 1.411

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DU KEF S.A. au capital de 78.000 D.

Siège Social

le Kef Rue Taïeb M'hiri

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 29 septembre 1966 à 10 heures du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.

2°) — Rapport des Commissaires aux comptes.

3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1965.

4°) — Quitus a donner aux Administrateurs.

5°) — Nomination d'Administrateur.

6°) — Nomination des Commissaires aux Comptes.

7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.412.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er septembre 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 2 septembre 1966, Vol. 754, Série I, Case 227, il appert que Monsieur Farhat ben Salem ben Ghorbal, commerçant, demeurant à Tunis, 11, rue Tourbet El Bey, a vendu à Monsieur Ahmed ben Hadj M'hamed ben Ghorbal, employé de commerce, demeurant à Tunis, 24, rue El Abri, son fonds de commerce de bonneterie, six à Tunis, 178, rue de la Kasbah.

Les créanciers devront faire opposition, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Maître Maurice Zerah, avocat à Tunis, 63, rue Nahas Pacha.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 7 septembre 1966.

Pour extrait.

N° 1413.

D'un acte s.s.p., en date à Paris du 18 août 1966, dont deux exemplaires ont été déposés le 5 septembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la société à Responsabilité Limitée, dénommée « Régie Solal », au capital de mille dinars, dont le siège était à Tunis 11, Avenue de France, a été dissoute de plein droit à compter du 20 juin 1964.

Les associés de la dite société ont décidé d'un commun accord de désigner comme liquidateur de la dite société, Monsieur Albert Cohen Hadriu, demeurant à Tunis, 35, Rue Es Sadikia.

Pour extrait.

N° 1.414.

D'un procès-verbal de gérance en date à Tunis, du 1er août 1966, enregistré dite ville, le 5 septembre 1966, A. C. Ier bureau, Vol. 754, Série I, Case 235, il résulte que :

1°) La S.A.R.L. « Société Vinicole d'Alimentation » « SOVIAL », au capital de 1.050 Dinars, siège social à Tunis, 15 bis, Rue Pierre de Coubertin (ex. Rue de Strasbourg) demeure dissoute, à compter du 31 juillet 1966.

M. Jules Zeitoun, tunisien, demeurant à Tunis, 4, Rue Samarkande (Ex. Rue Desaix), en a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Pendant la période de liquidation, il a été décidé de fixer pour la dite durée le siège de la société dans les locaux de la S.A. « La Fiduciaire Fiscomtor », 7, Rue Amilcar, Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 septembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.415.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE

de la Rue Mustapha M'Barek

au Capital de 1.260 Dinars

Siège Social

10, Rue Mustapha M'Barek à Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière de la Rue Mustapha M'Barek sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, au siège social pour le vendredi 30 septembre 1966, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification aux statuts,

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes et d'un Commissaire aux Comptes Adjoint,

— Questions diverses.

Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu au Siège Social à la disposition des actionnaires quinze jours avant sa séance.

Le Président Directeur Général.

N° 1.416.

COMPTOIR D'ORGANISATION COMPTABLES ET D'ETUDES FISCALES « C.O.C.E.F. »

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée B. N° 334 - Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Kheredine du 6 septembre 1966, enregistré à Tunis le 6 septembre 1966, A.C I vol. 754, série ter, case 333 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 septembre 1966, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « El Ikhlas ».

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie et articles divers.

Siège Social : 27, Rue Général Kheredine à Kheredine.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 250 parts de 20 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Jemaa Hadoug avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour Extrait.

N° 1.417

« Restaurant Brasserie de Strasbourg »

Cession de parts
et Changement de gérant

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 août 1966 enregistré A.C.I. le 7 septembre 1966, Volume 754 bis, Case 295, et dont deux exemplaires ont été déposés le 8 septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Hassen ben Laouar a vendu à M. Abdeljaouad Karaouli 60 parts sociales, à M. Béchir Karaouli 20 parts sociales et à M. Sebti Karaouli 20 parts sociales de la société « Restaurant Brasserie de Strasbourg » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis 100 rue de Yougoslavie (ex rue de Serbie).

Par le même acte, la collectivité des associés a désigné Monsieur Abdeljaouad Karaouli, tunisien, demeurant à Tunis, 8 rue Houssine Bousalane, en qualité de seul gérant de ladite société « Restaurant Brasserie de Strasbourg » en remplacement de M. Hassen ben Laouar, gérant démissionnaire.

N° 1418

Cabinet de Maître Jules Scialom, Avocat à la Cour de Cassation, 28, rue Charles de Gaulle à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

La moitié indève d'une villa sise au Kram (Commune de La Goulette), avenue Habib Bourguiba N° 191.

Objet du titre foncier « Daisy Quatre N° 90.150.

Cette villa est construite sur un terrain mesurant un are et trente centiares; elle comporte trois pièces, cuisine, W.C. et une petite cour derrière; la construction est en pierre et hourdie; le toit est en poutres de fer; l'immeuble est pourvu de lumière électrique et eau courante; il est occupé par M. Salah ben Amor ben Ammar moyennant un loyer de 180 dinars par an (d'après les déclarations recueillies par l'huissier saisissant).

L'immeuble est grevé : 1°) d'une servitude d'appui au profit du titre foncier « Georges Raymond » N° 81.280 servitude s'exerçant sur la mur limite entre les deux propriétés entre les bornes 8-9 et 10; 2°) d'une servitude de vue et de jour (fenêtre de un mètre sur deux mètres à une hauteur de cinquante centimètres à partir du sol) au profit de la parcelle 5 du titre foncier « Georges Raymond » N° 81.270 s'exerçant sur la parcelle 3 de la propriété saisie avec interdiction d'augmenter les dimensions de l'ouverture ou de la déplacer.

La moitié indivise de l'immeuble Villa Daisy Quatre N° 90.150 a été saisie suivant procès verbal de Maître Mohamed Salah Dechraoui, huissier notaire à Tunis, en date du 6 juin 1966 à la requête de M. Mahmoud Lamroussi, propriétaire, demeurant à Tunis, 28 rue Charles de Gaulle, ayant pour avocat constitué Maître Jules Scialom, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 28 rue Charles de Gaulle, à l'encontre de M. Mohamed Salah ben Mansour ben Belgazem Laama, chauffeur de taxi, demeurant à Tunis 16 rue Sidi Maaoula.

La vente aura lieu le mercredi douze octobre 1966 à neuf heures du matin devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Benat sur la mise à prix de : Cent dinars outre les frais.

Observations : 1°) les acheteurs doivent présenter une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

2°) ils doivent être représentés par un avocat à la Cour de Cassation.

3°) le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il peut être consulté.

L'avocat poursuivant :

Jules Scialom

N° 1419

« SOCIETE TUNISIE GRAPHIQUE »

S.A.R.L.
au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
7, Rue Pierre Curie — Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 30 août 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 septembre 1966, Volume 754 bis, Case 249, déposé le 5 septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dénoncé à la Société « Tunisie Graphique » par exploit de Maître Mohamed ben Lamine, huissier Notaire à Tunis, en date du 7 septembre 1966.

Il appert :

Que Madame Babouna bent Mostepha ben Hadj Ahmed ben Exeddine, Veuve de feu Ahmed ben Abdelaziz Es Safi, demeurant à Tunis, 47 bis, Boulevard Bab Menara a cédé à Madame Menana bent Ahmed ben Abdelaziz Es Safi épouse de Monsieur Mostefa Cherif avec lequel elle demeure à Tunis, 47 bis, Boulevard Bab Menara, les 50 parts sociales numérotées de 1 à 50 de 10 dinars chacune (Dix Dinars) qu'elle possédait dans la Société à Responsabilité limitée « Société Tunisie Graphique » dont le siège est à Tunis, 7, rue Pierre Curie.

Pour extrait

N° 1420

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Goslan — Meubles » — Sfax

Suivant acte sous seins privé en date du 15 août 1966 enregistré à Sfax 1er bureau le 1er septembre 1966, folio 39, N° 1690 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 septembre 1966, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Goslan Meubles » Sfax, ayant pour objet la création, l'acquisition, la location et l'exploitation de fonds de commerce, Usines, Dépôts et Bureaux avec succursales et Agences destinés au commerce à la distribution et à l'élaboration des projets pour l'ameublement et la décoration et généralement toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : Rue de Kairouan Sfax.
Durée : 20 ans.

Capital Social : 3.000 dinars réparties en 150 parts de 20 dinars chacune.

Gérance : Suivant procès verbal d'une décision collective en date du 15 août 1966 enregistré à Sfax le 31 août 1966, folio 36 N° 1667, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 septembre 1966 Monsieur Ali Bellami a été désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs prévus à l'article 16 des Statuts.

Pour extrait

N° 1421

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

« FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

LA CLOUTERIE TUNISIENNE

MODERNE

Société Anonyme
au capital de 8.000 dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 août 1966 (Volume 754, Série ter, Case 23), le capital de la Société sera porté de 8.000 à 16.000 dinars par l'émission de 1.600 actions nominatives nouvelles dont 500 action par incorporation de réserves extraordinaires et 800 actions à souscrire en numéraire.

Les propriétaires des 1.600 actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne dans un délai de 15 jours à partir de la présente publication.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 8 septembre.

Le Président Directeur Général

N° 1422

AVIS POUR L'ETABLISSEMENT

D'UNE « OUTHICA » DE PROPRIETE

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Sion ben Llahou ben Nessim Haddad, à savoir : son épouse Portunée, fille de Halim Haddad et ses enfants : Smiha, Mouchi, Henna, Halim Hal, Camine Camouna et Gilberte Gharala, demeurant à Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la jouissance par voie

d'héritage de leur auteur sus-nommé, la totalité de la maison ouvrant au Sud ainsi que l'étage supérieur la surélevant dont l'accès se fait par le Sud, sise Impasse Niapolis, rue Bou Assida, à Nabeul, ayant dans sa totalité, pour limites, au Sud : une route; à l'Est : la maison de Victor fils d'Emmanuel Gutula et Consorts; au Nord : la maison de Salah ben Mohamed El Kamarnouli et consorts et à l'Ouest : la maison appartenant aux héritiers d'El Béchir ben Khemals Babbagh dont son fils Abdelkader.

Que le titre de propriété de la dite maison et du dit étage a été égaré et qu'ils désirent établir une « Outica » de

propriété pour les immeubles dont s'agit. Qu'ils ont introduit une action à ce sujet devant le Tribunal de Première Instance de Gromballa.

Qu'en conséquence, toute personne ayant quelque prétention ou opposition à faire, doit s'en prévaloir auprès de la dite Juridiction, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la troisième insertion parue du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé le dit délai, aucune opposition ne pourra être acceptée contre l'établissement de « l'Outica » en question.

Fait sur ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gromballa, le 16 août 1966.

Pour le Président,

(Signé) : Ilisible.

N° 1423

Nom : Stir Sportive.

But : Omni Sport.

Siège : Raffinerie de Pétrole Bizerte.

Visa : N° 3.755 le 10 juillet 1965.

N° 1424

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Messieurs les héritiers du feu Mohamed ben Mabrouk Garbej (Taïeb, Ahmed, Moktar et Fatma), nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Djemmal, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 500 m², limitée :

• Au Sud : par Abdelkader ben Fradj Changel.
• À l'Est : par la Commune.
• Au Nord : la route de Moknine.
• À l'Ouest : par Salem ben Mohamed ben Khalifa ben Hamouda.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs El Aroussi ben Abdelkader Aouf, et son frère Djilani, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 25 pieds d'oliviers d'une superficie d'un hectare et demi environ, limitée :

• Au Sud : par Hamouda ben Amor Aouf.
• À l'Est : par Ouanes ben El Magtouf Aouf.
• Au Nord : par Naji ben Abdelkader Aouf.
• À l'Ouest : par Ouanes ben El Magtouf Aouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 22 olivettes d'une superficie d'un hectare et demi, limitée :

• Au Sud : par Naji ben Abdelkader Aouf.
• À l'Est : par Ouanes ben Magtouf Aouf.
• Au Nord : par Hamouda ben Amor Aouf.
• À l'Ouest : par Hamouda ben Amor Aouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs El Aroussi ben Abdelkader Aouf, et son frère Djilani, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 22 olivettes d'une superficie d'un hectare et demi, limitée :

• Au Sud : par Naji ben Abdelkader Aouf.
• À l'Est : par Alib ben Amor Rabah Echerif
• Au Nord : Ouanes ben El Magtouf Aouf.
• À l'Ouest : par une piste.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur ben Mohamed Rabeh Echerif, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, limitée :

Au Sud : par Salem ben Amor Rabah Echerif et Fradj ben Amor Rabah Echerif.

A l'Est : par Fradj ben Amor Rabah Echerif et Salah ben Salem Echerif.

Au Nord : par Salah ben Salem.

A l'Ouest : par Ouanes ben Magtouf Aouf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.