Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 octobre 1966, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 38-12 du 3 février 1959, portant statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 61-36 du 11 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui font modifié ou complété.

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, portant création au sein de l'Ecole Nationale d'Administration, d'un cycle spécial de perfectionnement des Agents des Catégories « B » et « C » du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 agents d'exploitation stagiaires aura lieu le 30 octobre 1966 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 7 septembre 1966.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 octobre 1966.

ART. 2. — Le nombre d'emplois mis en compétition pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Tunis, le 3 octobre 1966

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Beni Hassen a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mamoura a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général

1460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Octobre 1966

des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1967-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2.002

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 15 mars 1966, Monsieur Ali ben Ali Abd El Hadi, demeurant route de Gremda km 1,500 (Sfax), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Gremda, km. 1,500, un établissement classé de 2ème catégorie consistera en une fabrique de poudre de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1892
Tirage : 4 Juillet 1966
Remboursement : 1er Octobre 1966
Obligations de 5 Dinars
14.716 à 15.330 = 615
Titres d'appoint de : 500 millimes

A Reporter ... 171
TOTAL ... 350

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.811

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.811, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1966, Monsieur Mahmoud El Mestiri, tunisien, agissant en qualité de président de la Municipalité de l'Ariana, faisant élection de domicile en la Municipalité de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane El Medafi », consistant en un terrain nu située à l'Ariana, Rue Ali Belhouane, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 17.250 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El Medafi ».
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de l'Ariana.
c) Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. N° 87.859.
A l'Est : Ardh Eddanouni.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : La réquisition n° 26.043.

REQUISITION N° 27.812

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.812, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1966, Monsieur Mahmoud El Mestiri, tunisien, agissant en qualité de Président de la Municipalité de l'Ariana, faisant élection de domicile en la Municipalité de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Jaraya », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Rue Sidi Djebali, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jaraya ».
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de l'Ariana.
c) Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.
A l'Est : La réquisition rejetée n° 20.387.
Au Nord : Les T.F. N° 46.834 - 44.452 - 44.460 - 82.686 et 43.503.

REQUISITION N° 58.109

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.109, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1966, Monsieur Mustapha Aoun, tunisien, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), demeurant à Tunis, 87, rue du Portugal, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant neuf villas et un espace vide, située au village de Ouardanine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 47 ares, 23 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Izdihar ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT).

c) Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : La G.P. 100.
A l'Est : Khelil ben Ali Djemmal, Mohamed ben Hadj Ali Hamda El Baccouche, Ali Soua Aalilech, Brahim ben Mahmoud Mansour et son frère Ali, Habib ben Mohamed ben Youssef Mansour et un terrain appartenant à la Commune de Ouardanine.
Au Nord : Belgacem ben Hadj Mohamed Hamda.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Chaibi », située à Tunis, Rue Ibn Serrag n° 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.759 par Monsieur Salah ben Mohamed Salah Chaibi seront effectuées le 29 octobre 1966, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bougriba géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) F du Cheikhat d'Es-Sekalba,
2°) A B C D K du Cheikhat d'El Ouediane.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : C — D — E Cheikhat de Takelsa.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Soliman et de la Justice Cantonale de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Octobre 1966

Comme suite à l'avis paru au Journal Officiel du 23 septembre 1966, de la formation suivant acte s.s.p. du 15 septembre 1966, enregistré à Tunis le 16 septembre 1966 Vol. 754 Série 1 Case 319, de la Société à Responsabilité limitée sous la raison sociale « El Fath du Pont du Fahs » dont le siège social est à Pont du Fahs, Avenue Habib Bourguiba, au capital de 3.380 Dinars, entre MM.

Salem Ben Younès Bakir,
Chedli Ben Younès Bakir,
Younès Ben Said Bakir,
Abdelmajid Ben Amor Bakir,
Sadok Ben Salah El Mesri,
Mohamed Ben Younès Ladjimi,

Amor Ben Salah El Mesri, tous les sus-nommés demeurant à Pont du Fahs ces derniers ayant fait apport à la Société de leur fonds de commerce respectifs, leurs créanciers devront faire connaître leur qualité de créanciers et la somme qui leur est due par déclaration ou reçue au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis et ce dans la quinzaine du présent avis sous peine de forclusion.

N° 1535

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE SIOS ZITEX

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social Avenue de L'Algérie

SFAX

Il appert de l'acte sous-seing privé en date à Sfax le 23 avril 1966 enregistré à Sfax à la recette des finances 1er bureau le 7 mai 1966 folio 20 N° 1008, que l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité :

1° Les comptes de Bilan exercée 64/65
2° Quittus au conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.
3° L'incorporation des bénéfices aux comptes des réserves.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° 1536

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. daté du 10 septembre 1966 enregistré à M'Saken le 12 septembre 1966 sous le N° 215 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 17 septembre 1966 sous le N° 5513; il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Ennasser »

Ayant pour objet l'installation d'une huilerie à M'Saken son équipement et son exploitation, la commercialisation des produits de cette usine et toute opération commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : El Gharbine - M'Saken
Capital Social : 17.600 Dinars répartis en 1760 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans.

Gérance : Youssef El Kalbi a été désigné gérant pour une durée de deux ans.

Le Gérant.

N° 1537

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Béja en date du 6 septembre 1966 sous le N° 358 Folio 360 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 5 septembre 1966.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Monsieur Aïffa Ben Mohamed Ben Khémaïs
Monsieur Habib Ben Tahar
Monsieur Ali Ben Youssef Ben Ahmed
Monsieur Mahmoud Ben Amor Ben Naceur
Monsieur Béchir Ben Khémaïs Ben Ali

Objet : Vente toutes opérations commerciales au détail.

Dénomination : Groupement commercial « Ennasr » Dj. Abiod.

Durée : 12 années par tacite de reconduction.

Responsable : Monsieur Aïffa Ben Mohamed Ben Khémaïs.

Siège : Djebel Abiod.

Capital : 1.500 Dinars divisé en 300 actions de 5 Dinars et distribuées aux actionnaires suivant leur cotisation.

Le Responsable.

N° 1538

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Béja, en date du 6 septembre 1966, sous le N° 46, folio 355, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja, le 14 septembre 1966.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Monsieur El Adel ben Aïch El Barkouti.
Monsieur El Hédi ben Maamer El Jaouadi.
Monsieur Ammar ben Maamer El Jaouadi.
Monsieur Mustapha ben Sebti.
Monsieur Gendil ben Sarida.
Monsieur Slimen ben Belgacem El Haboub.

Monsieur Messaoud ben Abdellah.

Objet : Vente toutes opérations commerciales au détail.

Dénomination : Groupement commercial « Ennour » Djebel Abiod.

Durée : 12 années par tacite de reconduction.

Responsable : El Adel ben Aïch.

Siège : Djebel Abiod.

Capital : 3.150 Dinars divisé en 650 actions et distribuées aux actionnaires suivant leur cotisation.

Le Responsable,

N° 1.539.

Nom : La Flèche Sportive de Menzel-Heurr

Siège : Menzel - Heurr - Nabeul

Bût : Omnisport

Visa : n° 3.816, daté le 16 Juillet 1966.

N° 1540

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU SAHEL

Société Anonyme au capital de 400.000 Dinars
Siège Social à Sousse

1) Assemblée Générale Constitutive
Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive en date du 20 février 1966, enregistré à Sousse (1er Bureau) le 27 août 1966 Vol 350 N° 197, il appert :

a) Que cette Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de la dite Société, au terme de l'acte reçu par M. le Receveur des Finances (1er Bureau) de Sousse.

b) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

MM. Béchir Charnine
Mimoune Chatty
Hamed Karoui
Mohamed Ennaceur
Béchir Saidane
Mohamed Ghénima
Naceur Makhlouf
Ali Ghahbiche
Sadok Slim
Mohamed Chelly
Ahmed Zorgali
Mohamed Touzani

ceux-ci présents à l'Assemblée déclarent accepter les fonctions d'administrateur.

c) Qu'elle a nommé Messieurs Ahmed Zahouani et Hédi Pannour en qualité de Commissaires aux Comptes. Ceux-ci présents à l'Assemblée déclarent accepter ces fonctions.

d) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 12 janvier 1966 sous le N° 4 et enregistré à Sousse le 12 janvier 1966 vol 348 N° 196, après y avoir apporté les modifications ci-après et déclaré la Société définitivement constituée.

Modification des Statuts : Article 4 paragraphe 2 ainsi modifié :

Il pourra être transféré dans tout autre lieu en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration.

— Article 43 paragraphe 2, supprimé
— Article 50 - 3ème ligne ainsi modifié « qu'il aura versé le quart du montant nominal de chacune d'elles, ce qui... »
2°) Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal en date du 20 février 1966, enregistré à Sousse (1er Pureau) le 27 août 1966 Vol 350 N° 196, le Conseil d'Administration a nommé M. Béchir Charnine en qualité de Président Directeur Général pour la durée de deux années, Monsieur Charnine a déclaré accepter ses fonctions.

M. Salah M'hamed est désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire. Celui-ci a déclaré accepter les dites fonctions.

Le Conseil d'Administration a décidé de s'adrôner les membres suivants et former ainsi un Conseil d'Administration élargi :

MM. Abdelmalid Rargallah
Moncef Tourki
Hédi Bouslama
Slaheddine Ferchiou
Ali Ben Hadj Salah
Sassi R'eb
Béchir Ben Njima
Mohamed Ben Chérifa
Hédi Chouchane

Le Directeur de l'Office de l'Enfida

Le Directeur de l'Office des Soussi
Moncef Bel'khiria
Mohamed Guettat
Erzedine Durbor
Mohsen Ben Abdallah
Abdellazir Tarchoune
Othman Khalfallah

3°) Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, sous le n° 318 du 5 septembre 1966, deux originaux de l'acte constitutif de la Société, deux expéditions de l'acte d'enregistrement de la déclaration, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 20 février 1966.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1541

S.M.P.O.

Société Anonyme
au Capital de 80 000 dinars
porté à 120.000 dinars
Siège Social
6, rue Amilcar, Tunis
Registre de Commerce 32 745 - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 août 1966, enregistré à Tunis AC1 le 26 septembre 1966, volume 754, série bis case 420, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 septembre 1966, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

1) Que le capital social précédemment de 80.000 dinars est augmenté et porté à 120.000 dinars par l'émission de 8.000 actions nominatives de 5 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer enièrement à la souscription.

2) Sous la condition supérieure de la réalisation de l'augmentation de ce capital, modifier l'article 6 des statuts.

Les actionnaires sont avisés conformément à l'article 112 du Code du Commerce pour user de leur droit préferentiel à la souscription des actions nouvelles pendant la durée de 15 jours à compter de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

3) Les souscriptions sont reçues au siège social, versement à effectuer au compte de la SMPO ouvert à la STB sous le n° 157-785/9.

Pour extrait :

Le Conseil d'administration

N° 1542

Cabinet de Maître Joseph Nizard Avocat à la cour de Cassation de Tunis, y demeurant 8 Rue des Tanneurs.

Vente Aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière
Après Surenchère

D'une propriété rurale sise dans le territoire de la Mohammédia avant d'arriver à Fouchana, à l'intérieur des terres, route de grand parcoours N° 2 au Km 8,800 de Tunis à Zaghozan, après la propriété Gabriele, immatriculée sous le nom de « Antonio Pinna » titre foncier N° 47.927 d'une superficie de 5 hectares 18 centiares.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 26 octobre 1966 à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

La présente vente sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de Madame Juliette Setbon énoncée de M. Joseph Nizard demeurant à Tunis 16 Avenue de France, ayant Me Joseph Nizard pour avocat constitué.

Et à l'encontre de :

1°) M. Valenti Pietro de Salvatore
2°) Madame Valenti Francesca épouse Laterra Emmanuel, demeurant à Tunis 23 Rue du 4ème Zouave.

En vertu d'un commandement saisi de Me Calm, huissier à Tunis en date des 22 et 26 décembre 1956, enregistré et dénoncé à la Conservation Foncière, suivant exploit de Me Calm, huissier à Tunis en date du 29 décembre 1956, enregistré.

Désignation de la Propriété à Vendre :

1°) Une parcelle de terre de quatre hectares quatre vingt quatorze centiares N° 5 (4) du plan de lotissement.

2°) D'un droit de copropriété indivis sur une parcelle commune de 24 ares N° 7 (4) du plan de lotissement.

Bâtiments : Une maison d'habitation comprenant deux pièces cuisine rudimentaire, couverte en tuiles ; attenant un hangar couvert servant d'écurie.

L'ensemble de la propriété et ses bâtiments sont occupés par des tiers.

Procédure : La propriété mise en vente a été adjugée suivant jugement de la Chambre des Crizes du Tribunal Civil de Tunis, le 17 avril 1957 à Me Joseph Nizard avocat postulant à Tunis, sous réserve de déclarer command, moyennant le prix de 205 Dinars, outre charges.

Par acte fait au Greffe, le 18 avril 1957, M. Kaddour Ben El Hadj Lazhari demeurant à Tunis 27 Rue Jemâa Zitouna (Ex-Rue de l'Église) ayant M. Michel Chaltiel pour avocat postulant constitué à fait surenchère du dixième et porté la mise à prix à 235 Dinars

Mise à prix : Outre les charges clauses et condition insérés au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Deux Cent Trente Cinq Dinars ci 235 Dinars

Les frais de poursuites et de droit en sus :

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Joseph Nizard Avocat 8 Rue des Tanneurs à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes numées de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961

N° 1543

Etude de Maître Joseph Nizard, Avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs — TUNIS.

VENTE

de la moitié indivise d'un immeuble
aux enchères publiques
et sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 octobre 1966 à neuf heures du matin à l'Audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Madame Juliette Setbon, énoncée de Joseph Nizard, demeurant à Tunis, 16, avenue de France.

Partie saisie : Madame Sallouha bent Mohamed El Mistiri, Veuve de Monsieur Abderrazak Fatah, propriétaire, demeurant à Tunis, rue Sidi Ali Azouz, impasse Siala N° 4.

Objet de la vente : La moitié indivise d'un immeuble sis au carrefour de l'Aouine, immatriculé, objet du titre foncier N° 31.213 et composé de :

1°) Un local à usage de café.
2°) Une maison d'habitation de 3 pièces, cuisine et dépendance.
3°) Deux chambres externes.

1464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Octobre 1966

MISE A PRIX :

Trois Cents Dinars ... 300 Dinars

En outre des clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de 300 Dinars.

Frais de poursuites de vente en sus.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Joseph Nizará, 8, rue des Tanneurs à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Note : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.544.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1966 à Moknine, enregistre le 23 août 1966 à la recette des finances à Moknine vol 58 N° 266, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse une Société a été constituée dont la responsabilité est limitée entre :

• Abdesselam et Abdelkader El Bedoui
• Tahar Tekaya
• Mohamed Nabli
• Mahmoud Tekaya
• Taïeb El Ghacham
• Mahmoud El Ghacham

Objet : Produits et faire sortir de l'huile des olives en exerce le produit de la dite Société.

Dénomination : El Aman.

Durée : 10 ans

Siège : Téboulba Rue Saouala

Le Procureur Abdesselem Ben Mohamed El Bedoui

Capital Social : 3.590 Dinars, divisé en 718 actions de (5 Dinars) chacune réparties entre les associés proportionnellement suivant leurs parts.

Signature du Procureur

N° 1545

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un immeuble sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 8 novembre 1966 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mr. Donat Henri, Mme. Guidi Emilie son épouse tous deux propriétaires demeurant à Bizerte 17 Rue de Tunis,

Objet de la vente : Immeuble de rapport sis à Bizerte Rue de Tunis n° 17, ayant une superficie de 373 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Eliane Bizerte » n° 133.667.

Cet immeuble comprend un rez de chaussée et 3 étages.

Le rez de chaussée comprend : l'entrée principale, 3 appartements de 2 chambres cuisine, salle de bains, d'un debaras chacun et d'un garage.

Les étages comprennent chacun un appartement de 3 pièces, cuisine, salle de bains et deux appartements de 2 pièces, salle de bains cuisine et placard.

Mise à Prix : Six Mille Dinars

Outre les frais de vente et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Bizerte.

N° 1546

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un immeuble sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 8 novembre 1966 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Parties saisies :

1°) Madame Maida Françoise, Veuve Pulicci, prise tant en son nom personnel que comme tutrice légale du son fils mineur Pulicci Gaspard, né le 28 février 1949.

2°) Monsieur Pulicci Emmanuel.

3°) Monsieur Pulicci Claudio.

4°) Monsieur Pulicci Vito.

5°) Monsieur Pulicci Ignace, ex qualité de tuteur de Pulicci Gaspard, subrogé.

Objet de la vente :

Immeuble de rapport sis à Bizerte, (Zarzouna) ayant une superficie de 227 mètres carrés et immatriculé sous le N° 43.670 et le nom de Jacqueline Eve.

Cet immeuble est composé d'un rez de chaussée et de 4 étages. Le rez de chaussée comprend l'entrée principale, l'escalier, 4 buanderies, une cave et un terrain.

Les étages comprennent chacun 2 appartements de 2 pièces avec balcon, cuisine, W.C., salle de bains, soit au total 8 appartements et 4 buanderies.

MISE A PRIX :

Dix Mille Dinars (10.000 Dinars)

Outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 1.547.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un immeuble sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 8 novembre 1966 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Parties saisies :

1°) Mr. Berini Philippe François

2°) son épouse née Baiestini Marie Thérèse tous deux propriétaires à Bizerte rue Ossid

3°) Mr. Bennedetti Joseph Marie

4°) son épouse née Rattini Aga.he tous deux propriétaires demeurant à Bizerte 12 Avenue de la Libération

5°) Mr. Desanti Antoine

6°) son épouse née Faure Jeanne tous deux propriétaires demeurant à Bizerte Avenue de France n° 15

Objet de la vente : Immeuble de rapport sis à Bizerte, avenue Farhat Hached et faisant l'objet du Titre Foncier « Marie Madeleine » N° 131.370.

Cet immeuble est composé d'un rez de chaussée et 3 étages.

Le rez de chaussée comprend 3 garages : une cour, l'entrée de l'immeuble.

Les trois étages comprennent chacun un appartement composé de 3 Chambres d'un Living Room, d'un debaras, d'une cuisine, d'une petite pièce, d'une salle de bains installée.

MISE A PRIX :

Cinq Mille Cinq Cents Dinars

Outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Bizerte.

N° 1548

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme au capital de 1.700.000 dinars

Siège Social :

1, Rue du Caire - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 22 octobre 1966, à 8 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er mai 1965 au 30 avril 1966.
2°) Rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice 1965/66.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965/66.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Questions diverses.

Tout actionnaire, à condition d'avoir soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions, d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la société cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.549

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1966, enregistré à Tunis, le 29 septembre 1966, vol. 754, série bis, case 437, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 30 septembre 1966.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Hadj ben Ayed.
Habib ben Mansour Triki.
Mohamed ben Abderrahmen ben Ayed.
Mohamed ben Mohamed Ouali.

Objet : L'exécution de tous travaux de menuiseries publics et privés.

Dénomination : Les ateliers de menuiserie du Nord « AMEN ».

Capital : 1.500 dinars (Mille cinq cents dinars).

Siège Social : 161, Boulevard du 9 avril, Tunis.

Durée : Cinq années.

Gérance : Monsieur M'Hamed ben Hadj Brahim ben Ayed.

La Gérance.

N° 1.550

Société Nationale d'Electricité de Radio et de Télévision
« EL ATHIR »

AVIS de Clôture de Liquidation Définitive

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale de Clôture de la Liquidation de la Société Nationale d'Electricité de Radio et de Télévision « El Athir » en date du 18 avril 1966, enregistré à Tunis, le 23 juin 1966 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 24 juin 1966, il a été prononcé la clôture de la liquidation définitive de la Société.

Les actionnaires qui n'auront pas reçu la part leur revenant dans cette liquidation sont priés de se présenter au bureau du liquidateur Monsieur Abdelhamid Bouricha, 7, rue d'Avignon à Tunis.

Le Liquidateur.

N° 1.551.

Entreprise Générale de Travaux Publics
« ESSAADA »

S.A.R.L. Au Capital de 2.700 Dinars
Siège Social : 6, Rue SCIPIAN
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire en date du 24 septembre, 1966, enregistrée à Tunis (A. C. I.) le 29 septembre 1966, Vol 754, Série Bis Case 444, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 30 septembre 1966 les associés nomment Monsieur Taoufik Ben Boubaker Douib gérant de la Société et acceptent la démission de Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Sassi Dakhloui.

L'article 14 des Statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° 1552

« LA DISTRIBUTION — SOUSSE »

Société Commerciale de la Délégation de Sousse

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « La Distribution » à Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 16 octobre 1966 à 9 heures à la Maison de la Jeunesse à Sousse.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1963-1964.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux Comptes.
4°) Désignation des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « La Distribution » à Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 16 octobre 1966 à 11 heures à la Maison de la Jeunesse à Sousse.

ORDRE DU JOUR :

• Modification de l'article 2 des Statuts.
• Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.581.

J.O.R.T. du Vendredi 7 Octobre 1966

Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivant : M. Mohamed Ben Sadok Idriss, Directeur de l'Union des Coopératives à Sfax, demeurant à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur,

Partie Saisie : Tahar Ben Hassine Ben Hamad, entrepreneur de peinture, Route de Téniour km. 1 à Sfax.

En vertu d'un jugement de commerce, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 469 en date du 18 avril 1966, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 28 juillet 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 30 août 1966.

Il sera procédé le lundi 14 novembre 1966, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des Immeubles à Vendre Lot Unique

La totalité d'une maison ouvrant au Sud, sise à Sfax, Route de Téniour Km. 1, se composant de quatre pièces et une cuisine et d'un petit jardin de son côté Nord. La dite maison ayant pour limites : au sud, une rue, à l'est : Hédi Mellouli, à l'ouest : une allée et au nord une rue,

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à Cinq Cents dinars, Ci. 500 dinars.

Outre charges et frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au

préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 1.553

Il résulte d'un acte du 20 septembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 septembre 1966, vol. 754, série 1, case 385, aux droits de 32 dinars, 182, que Félix Atlan, français, demeurant à Tunis, 23 bis, rue de Marseille, a vendu à Béchir ben Brahim Ayari, tunisien, demeurant 23 bis, rue Hoche, la totalité du fonds de commerce de vente et réparations d'horlegerie sis à Tunis, 4, Place de l'Ecole Israélite, dans l'intégralité de ses éléments.

La dite vente a été autorisée par décision du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 13 septembre 1966, N° 13.683 - P.E.N - I.C. 3/C., dossier N° 1.252.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais chez qui les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 24 septembre 1966.

N° 1554

Il résulte d'un acte du 20 septembre 1966 enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 septembre 1966, vol. 754, série ter, case 386 aux droits de 32 dinars, 250 que Ali ben Mansour Boulifa, tunisien, demeurant à Tunis, 41, rue Bab El Kouache, a vendu à Belgacem ben Mohamed El Haddad, tunisien, demeurant à Tunis, 27, rue Béclard, la totalité du fonds de commerce de boulangerie et pâtisserie sis à Tunis, 13, rue Lafayette, dans l'intégralité de ses éléments.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds où les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 24 septembre 1966 et ce, à peine de forclusion.

N° 1555

Etude de Maître Mohamed Béchieur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie - immobilière.

L'adjudication aura lieu le lundi 14 novembre 1966, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Compagnie d'assurance « La Paternelle Africaine ».

Partie Saisie : Amor et Brahim El mehri, demeurant à Békalta.

Désignation de l'immeuble à vendre
La totalité de l'huilerie située à Békalta avec tous son matériel comprenant notamment trois presses.

Mise à prix : Pour le lot unique - Mille dinars 1.000.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Béchieur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant.
Maitre Béchieur.
N° 1556

S O G E M O

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL
DE 60.000 DINARS

AVIS DE CONVOCATION

Messieur les actionnaires de la Société Anonyme dénommée Sogemo sont convoqués en deuxième Assemblée Générale Constitutive le Mardi 25 octobre à 16 Heures au Siège Social de la Société à Tunis 19, Rue d'Allemagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Commissaire aux Apports
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1557

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1966, enregistré à Enfida ville, le 2 août 1966, folio 56, case 302, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 août 1966, sous le N° 297, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : Toutes opérations artisanales, industrielles, commerciales, financières et notamment, toutes opérations concernant la production, la transformation et la vente des articles de confection de lingerie dans lesquels sera spécialisée etc.

Durée : 10 années à partir du 15 juillet 1966.

Dénomination : Solinge.

Siège Social : Enfida (Tunisie).

Gérant : Monsieur Ezzedine Fourati.

Capital Social : 5.000 dinars, divisé en 500 paris de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.
N° 1.558

SOCIETE GABESIENNE
D'IMPORTATION
ET D'EXPORTATION
(SO. GA. IM. EX.)

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Cité Commerciale — Djara-Gabès

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Gabésienne d'Importation et d'Exportation (SO.GA.IM.EX.) de Gabès sont convoqués aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le vendredi 28 octobre 1966 au Palais de la Municipalité de Gabès, à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport moral du Conseil d'Administration.

2°) Rapport financier du Commissaire aux Comptes.

3°) Quitus aux administrateurs.

4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965.

5°) Renouvellement de quelques membres du Conseil d'Administration (Fonctionnaires à la Société).

6°) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Lecture et approbation de projet des statuts nouveaux de la société.

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.559

SOCIETE GABESIENNE
D'IMPORTATION
ET D'EXPORTATION
(SO. GA. IM. EX.)

Procès-Verbal de Nomination
d'un Directeur Général

Suivant acte s.s.p. du 17 septembre 1966, enregistré sous le n° 126 folio 21, le 19 septembre 1966, à la Recette des Finances 1er Bureau à Gabès, et dont une copie déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès sous le n° 64 du 21 septembre 1966, le Conseil d'Administration de la SO. GA. IM. EX. de Gabès s'est réuni le samedi 17 septembre 1966, à 10 heures 30 du matin au siège du Gouvernorat de Gabès sous l'égide de Monsieur le Gouverneur de Gabès, l'accord fut général de nommer Monsieur Hédi Abdelkerim Directeur Général de la Société Gabésienne d'Importation et d'Exportation SO. GA. IM. EX. de Gabès, il est conféré des pouvoirs nécessaires pour la bonne marche de la Société.

La séance est levée à 11 heures 30 du matin.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
Hédi Abdelkerim.
N° 1.560

Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Nahas Pacha (ex rue Mokhtar Attia) à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière d'une villa située au Bardo, 6, rue Victor Hugo, objet des titres fonciers « Darragon II. », N° 2.090 et « Louisette IV. » N° 4.175.

L'adjudication aura lieu le mercredi 9 novembre 1966, à 9 heures du matin à l'audience des Cries du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant en son précoce habituel au Palais de Justice, boulevard Bab Benat.

Requête : Monsieur Lucien Barone et son épouse Seggio Marie Madeleine, demeurant tous deux à Tunis, 22 bis, avenue Habib Thameur ayant Maître René Azoulay, pour Avocat constitué.

Contre : Messieurs Pandolfo Andréa, son épouse Cacciola Elena et Salerno Rosa, Veuve Cacciola Vincenzo, tous trois demeurant à Khanguet Gare, près de Grombalia.

Procédure : La propriété mise en vente a été saisie suivant commandement de Maître Ouanès Belkhiria, Huissier Notaire à Grombalia, en date du 23 août 1966 et inscrit à la Conservation Foncière, le 1er septembre 1966, sur les titres fonciers N° 2.090 et 4.175.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE LOT UNIQUE

Un immeuble immatriculé, objet des titres fonciers « Daragon II. » N° 2.090 et « Louisette IV. » N° 4.175, ayant une superficie globale de 1.442 m², sis au Bardo, 6, rue Victor Hugo, il est clôturé par une murette surélevée de grille en fer et ayant deux portes d'entrée donnant sur la dite rue; il consiste en une maison d'habitation comprenant cinq pièces, chambre de toilette, W.C., garage et d'autres dépendances ainsi qu'un grand jardin.

Il est construit en maçonnerie et couvert de F.T.; il est doté du courant électrique et de l'eau de Zaghouan.

MISE A PRIX

Pour le Lot Unique

Mille Cina Cents Dinars . . . 1.500 Dinars

Les frais de poursuites, de vente et honoraires en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° — Au Cabinet de Maître René Azoulay à Tunis, 60, rue Nahas Pacha (ex rue Mokhtar Attia).

2° — Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.561.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privé en date du 23 mars 1966 à Nabeul enregistré à

la Recette des Finances de Nabeul, Volume 67 N° 1.150, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 28 avril 1966 N° 51, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Mohamed El Habib Ben Mohamed Ben Hammamia et Mohamed Ben Mohamed Ben Hammamia et Mohamed Ben Sadok Ben Hammamia

Objet : Travail du bois de toutes qualités et sous toutes ses formes.

Dénomination : « Société de Menuiserie Ben Hammamia et Cie S.A.R.L. ».

Durée : 9 ans

Siège : Nabeul

Gérant : Mohamed Ben Sadok Ben Hammamia

Capital Social : 4.200 dinars formé par des apports en espèces et incorporé divisé en 840 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Chacun des associés fait également apport à la Société d'un fonds de commerce

1) Mr. Mohamed El Habib Ben Hammamia un fond de menuiserie sis à Nabeul, Rue Souk des Djeraba.

2) Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Hammamia un fonds de de menuiserie également sis à Nabeul, Rue Souk des Djeraba.

3) Mohamed Ben Sadok Ben Hammamia un fonds de menuiserie sis à Nabeul Rue Sidi Abdelkader.

Ces fonds de commerce avec leurs éléments corporels et incorporels ont été estimés de l'accord de tous les associés à la somme de Deux Cents Dinars (200D) l'un.

En représentation des fonds de commerce il a été attribué 40 parts à chacun des associés numérotés.

Opposition : Les créanciers des associés apporteurs des fonds de commerce auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia conformément aux dispositions de l'article 228 du code de Commerce.

Cet avis a déjà paru au quotidien « L'Action ».

Le Gérant

1562

CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE STATUTS

Par acte s.s.p. en date du 24 juin 1966, enregistré le 9 septembre 1966, volume 754, série ter, case 350, Monsieur Hassen Majeri a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Kacem Bou Abane qu'il détenait dans la S.A.R.L. « En-Nouba ».

Par acte s.s.p. en date du 22 septembre 1966, enregistré à Tunis, le 26 septembre 1966, volume 754, série bis, case 415, le capital social est passé à 5.200 Dinars par l'adjonction d'un nouvel associé.

La gérance est assurée par Messieurs Khemais ben Salah Touil et Salah Guizmir, la signature des deux étant nécessaires pour engager la Société.

Le siège social est fixé 4, rue de Tabarka à Tunis.

Pour Extrait :

N° 1563

SOCIETE EL FETH

Société à responsabilité limitée

Siège Social : H A M M A M E T

Augmentation

de Capital de 2000 à 4000 Dinars

L'unanimité des associés de la société EL FETH ont en vertu d'une délibération du 10 septembre 1966 décidé.

L'augmentation du Capital de la Société de 2000D à 4000 dinars.

Ladite augmentation du capital a été réalisée de la manière suivante.

M. Taïeb ben Ahmed M'rad a versé 660 dinars et il lui a été attribué 33 parts de 20 dinars chacune.

M. Ahmed El Haloui a versé 660 dinars et il lui a été attribué 33 parts de 20 dinars chacune.

M. Mohaemd ben Abdesselem M'rad a versé 680 dinars et il lui a été attribué 34 parts de 20 dinars chacune.

DEPOT : 2 originaux de l'acte d'augmentation du Capital enregistré à Tunis le 12 septembre 1966 Vol 754 bis Case 331 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 13 septembre 1966 (Dépôt N° 49)

Le Gérant :

Ahmed EL HALAOUI

N° 1.564

SOCIETE TUNISIENNE DES PLANTES A PARFUMS

S. T. P. P.

Société Anonyme :

Au Capital de 10.000 Dinars

porté à 50.000 Dinars

Siège Social :

6. Rue Amilcar — TUNIS

Registre du Commerce : 29.986 - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 août 1966, enregistré à Tunis, A. C. I., le 1er octobre 1966, volume 754, série ter, case 557 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 3 octobre 1966, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

1°) Que le capital social précédemment de 10.000 dinars est augmenté et porté à 50.000 dinars par l'émission de 8.000 actions nominatives de 5 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer entièrement à la souscription.

2°) Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de ce capital, modifier l'article 6 des statuts.

Les actionnaires sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce pour user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant la durée de 15 jours à compter de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Octobre 1966

3°) Les souscriptions sont reçues au siège social, versement à effectuer au compte de la S.T.P.P. ouvert à la S.N.I. sous le N° 5.015.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.565.

DISSOLUTION
DE LA SOCIETE ANONYME
«S U Z K A T»

SOCIETE UNION ZLASS-KAIROUAN
AUTOMOBILES TRANSPORTS KAIROUAN

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 26 décembre 1964, enregistrée à Kairouan le 29 septembre 1966 N° 41 Case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 3 octobre 1966,

Il appert :

Que les actionnaires constatant la disparition de l'objet social en raison de la réorganisation du Transport en Tunisie, ont décidé la dissolution de la Société à compter de la date de l'Assemblée et nommé comme liquidateurs, Messieurs Mohamed Salah Jenih et Salah Ben Ahmed Jaballah, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la liquidation est fixé chez les liquidateurs au siège de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan, Rue Mounia à Kairouan.

Les Liquidateurs
N° 1.566

SOCIETE GENERALE DU CUIR
SO. GE. CUIR

Société Anonyme en Formation au Capital de 80.000 D Ayant son siège social à Tunis 29 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les souscripteurs de la société Générale du Cuir «SO.GE.CUIR» sont convoqués en assemblée Générale constitutive au siège du comité de coordination du parti socialiste Destourien à Tunis Bab Benat le Vendredi 28 Octobre 1966 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Désignation des premiers administrateurs.
3°) Désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.
4°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
5°) Questions diverses.

Tout souscripteur a le droit d'assister à la réunion et a autant de voix que d'actions sans que cela puisse dépasser dix. De même tout souscripteur a le droit de se faire représenter pour un autre à la condition que le mandataire soit lui-même souscripteur.

Le Fondateur
Mahmoud ben Hassine
N° 1.567

SOCIETE NATIONALE
D'EXPORTATION
DITE «TASDIR»

Société Anonyme en Formation
Capital Social : 200.000 dinars

Siège Social :
13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Exportation «Tasdir», que la date de convocation de l'Assemblée Générale constitutive de la Société est reportée au mardi 18 octobre 1966, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) vérification de la déclaration de souscription et de versement.
b) nomination des premiers administrateurs.
c) nomination des commissaires aux comptes.
d) approbation des statuts et constitution définitive de la société.
e) questions diverses.

Le Fondateur.
N° 1.568