Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-19 du 16 septembre 1957, portant approbation des statuts de la S.N.I.T.;
Vu la loi N° 59-58 du 9 juin 1959, portant approbation des modifications apportées aux statuts de la S.N.I.T.;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1959, modifié par l'arrêté du 14 janvier 1961, relatif à l'approbation des transactions et aliénations immobilières de la S.N.I.T.;
Vu l'arrêté du 20 juin 1960, pris pour l'application du décret du 17 décembre 1959, relatif à l'aide à la construction d'immeubles d'habitation;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont soumises aux dispositions du présent décret, toutes les ventes des logements qui ont été construits par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, avec ou sans la garantie d'emprunt prévue par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1960 et qui sont occupés dans les conditions précisées à l'article 6 ci-après, qu'il s'agisse de pavillons individuels d'habitation ou d'appartements dépendant d'immeubles collectifs placés sous le statut de la
co-propriété réglé par les articles 85 à 102 du Code des droits réels.
ART. 2. — Le prix de cession de chaque logement est déterminé d'après le prix de revient de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier dont il fait partie et selon le montant des frais se rapportant à cet immeuble ou ensemble immobilier qu'il y a lieu de répartir entre les acquéreurs.
ART. 3. — Les ventes de logements prévues au présent décret ne peuvent être consenties qu'à des candidats préalablement agréés par une commission comprenant :
— un représentant du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Président;
— un représentant du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
— le Président-Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ou un administrateur de cette Société désigné à cet effet;
— un représentant du Parti Socialiste Destourien.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, désigné à cet effet.
ART. 4. — L'agrément prévu à l'article précédent ne peut être accordé qu'à des candidats disposant de ressources suffisantes pour consacrer à l'amortissement de la partie du prix de cession payable à terme une fraction de leurs revenus annuels égale au moins soit au quart soit au tiers de ceux-ci selon que les délais de paiement accordés excéderont ou non une durée totale de cinq ans.
ART. 5. — L'agrément prévu à l'article 3 du présent décret doit être refusé :
1°) à tout candidat ayant déjà bénéficié d'une attribuation de logement en propriété ou en accession à la propriété, soit au titre de la législation sur les habitations à bon marché ou à loyer modéré, soit par suite d'une cession consentie par le Domaine Privé de l'Etat ou en son nom, en vertu notamment de la loi N° 58-116 du 4 novembre 1958, soit encore à l'occasion de la mise en vente d'autres immeubles de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
2°) à tout candidat ayant précédemment bénéficié de l'aide de l'Etat pour la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation.
ART. 6. — Le bénéfice des dispositions du présent décret est exclusivement accordé aux candidats ayant la qualité de locataire principal de l'un des logements mis en vente et justifiant qu'ils l'ont occupé personnellement et sans interruption jusqu'à la date de publication du présent décret.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er octobre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
LISTES D'APTITUDES
Pour l'accession au grade d'Ingénieur Divisionnaire
Belhassen ben Dhiaf, à compter du 1er août 1966, Ingénieur des Travaux de l'Etat.
Pour l'accession au grade d'Adjoint Technique
Rachid Djebari, à compter du 1er janvier 1966
Hadj Mahmoud ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1966
Ali ben Brahim, à compter du 1er janvier 1966
p. 14541454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Octobre 1966
Hachemi Hochlaf, à compter du 1er janvier 1966
Khelil Lagha, à compter du 1er janvier 1966
Mahmoud ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1966
Azeddine Borghol, à compter du 1er janvier 1966
Sadok Gharbi, à compter du 1er janvier 1966
Hachemi Kahia, à compter du 1er janvier 1966
Noureddine Fourati, à compter du 1er octobre 1966
Pour l'accession au grade d'Agent Technique
Mohamed Mechaab, à compter du 1er janvier 1966
Béchir Issaoui, à compter du 1er janvier 1966
Mokhtar Zouari, à compter du 1er janvier 1966
Othman Attia, à compter du 1er janvier 1966
Houssine Merdassi, à compter du 1er janvier 1966
Béchir ben Salah ben Hassen, à compter du 1er janvier 1966
Jalal Bacha, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed ben Ayed, à compter du 1er janvier 1966
Mansour ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1966
Habib Sayah, à compter du 1er janvier 1966
Hamadi Dakhliaoui, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Hédi Snoussi, à compter du 1er janvier 1966
M'rad Mellet, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed ben Mohamed Rehima, à compter du 1er janvier 1966
Pour l'accession au grade de Commis d'Administration, Chef de Groupe
Madame Binous Madeleine, à compter du 1er janvier 1966
Abdellatif M'bazaa, à compter du 1er janvier 1966
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
Ingénieur en Chef
Pour la classe exceptionnelle :
Mokhtar Latiri, à compter du 1er janvier 1964
ANNEE 1965
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour le 4ème échelon :
Slaheddine Lakhoua, à compter du 1er septembre 1965
Amor ben Amor Khelifa, à compter du 1er septembre 1965
Seghaier Bardi, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Rachid Mezghani, à compter du 1er octobre 1965
Abderrahmane Siala, à compter du 1er novembre 1965
Béchir Tounetti, à compter du 1er décembre 1965
Mourad Erraïs, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
Mahmoud Sifaoui, à compter du 1er août 1965
Fredj Haddad, à compter du 1er août 1965
Mustapha Ghor, à compter du 1er novembre 1965
Adjoints Techniques
Pour le 5ème échelon :
Moncef ben Mena, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Taïeb Ouhida, à compter du 1er juillet 1965
Abdeljelil Ennigrou, à compter du 1er août 1965
Abdellatif ben Saad, à compter du 1er août 1965
Mohamed Moncef Abdelmoumen, à compter du 1er novembre 1965
Mohamed ben Miled Thabet, à compter du 1er novembre 1965
Mohamed Jilani Menchari, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Ali Hayder, à compter du 1er avril 1965
Chedli Messaoudi, à compter du 1er avril 1965
Abdelkrim Berrabah, à compter du 1er avril 1965
Zine Laabidine Khamassi, à compter du 1er avril 1965
Mustapha Bouassida, à compter du 1er mai 1965
Abderrahman Ouaghram, à compter du 1er mai 1965
Mohamed El Hédi Chaabane, à compter du 1er mai 1965
Mohieddine Boushaba, à compter du 1er mai 1965
Abdelaziz Braham, à compter du 1er mai 1965
Mohamed ben Ammar, à compter du 1er mai 1965
Ali Rourou, à compter du 1er mai 1965
Abderrazak Annabi, à compter du 1er mai 1965
Mohamed Salah Ounis, à compter du 1er juin 1965
Abdelkrim ben Abdallah, à compter du 1er juin 1965
Belgacem Boubaker ben Ali, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Ghedira, à compter du 1er juillet 1965
Ahmed Soussi, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed dit Abdelhamid Riani, à compter du 1er août 1965
Mohamed B'chir, à compter du 1er août 1965
Mohamed ben Hamida Kchouk, à compter du 1er août 1965
Abdelhamid Boukadida, à compter du 1er août 1965
Mohamed Azzeddine Bougriba, à compter du 1er août 1965
Hédi Khal, à compter du 1er août 1965
Habib Kamoun, à compter du 1er août 1965
Yildrine Doghan, à compter du 1er septembre 1965
Youssef Oueriemmi, à compter du 1er septembre 1965
Chedli Chalbi, à compter du 1er octobre 1965
Abderrahmane Djellouli, à compter du 1er octobre 1965
Jemelleddine Lurbi, à compter du 1er octobre 1965
Mokhtar Bennasser, à compter du 1er octobre 1965
Abdelaziz ben Mansour, à compter du 1er octobre 1965
Bouraoui ben Béchir ben Ali, à compter du 1er octobre 1965
Ahmed Ridha Menchari, à compter du 1er octobre 1965
Saad Anouar, à compter du 1er octobre 1965
Habib Chourou, à compter du 1er octobre 1965
Habib Baffoun, à compter du 1er octobre 1965
Ahmed Charfeddine, à compter du 1er octobre 1965
Ahmed Galai, à compter du 1er novembre 1965
Mohamed Dagdoug, à compter du 1er novembre 1965
Hassen Khasmi, à compter du 1er novembre 1965
Tahar Labassi, à compter du 1er novembre 1965
Moncef Larguèche, à compter du 1er novembre 1965
Slaheddine Belouednine, à compter du 1er novembre 1965
Mokhtar ben Ayed, à compter du 1er novembre 1965
Mohamed Taïeb El Feki, à compter du 1er novembre 1965
Tayeb Zekri, à compter du 1er novembre 1965
Béchir Bou Atcha, à compter du 1er décembre 1965
Mohamed Laroussi Bouihour, à compter du 1er décembre 1965
Salah Najah Hani, à compter du 1er décembre 1965
Ali Chetioui, à compter du 1er décembre 1965
Chedli Chetioui, à compter du 1er décembre 1965
Mohamed Ayachi, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Hassen ben Mustapha, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Sadok Riahi, à compter du 1er juin 1965
Abdelhamid Zitouni, à compter du 1er août 1965
Hassouna Kharroubi, à compter du 1er octobre 1965
Ahmed Bibi, à compter du 1er octobre 1965
Béchir Barka, à compter du 1er octobre 1965
Noureddine Takali, à compter du 1er octobre 1965
M'Hamed Rezouga, à compter du 1er novembre 1965
Ali Kelibi, à compter du 1er novembre 1965
Ammar Essamali, à compter du 1er novembre 1965
Mohamed Dhouib, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Habib Zarfi, à compter du 1er octobre 1965
Youssef Djerjir, à compter du 1er octobre 1965
Agents Techniques
Pour le 6ème échelon :
El Hédi Katel, à compter du 1er janvier 1965
p. 1455Pour le 4ème échelon :
Tahar Kafala, à compter du 1er septembre 1965
Hamadi Mizouni, à compter du 1er octobre 1965
Hamadi ben Khalifa, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Larbi Chicha, à compter du 1er novembre 1965
Slabeddine Koubakji, à compter du 1er décembre 1965
Taoufik Kabadou, à compter du 1er décembre 1965
Ahmed Amraoui, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Ahmed Mani, à compter du 1er septembre 1965
Mohamed Feniche, à compter du 1er décembre 1965
Mhoamed Kamel Turki, à compter du 1er décembre 1965
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 5ème échelon :
Hamadi Djerbi, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Zouini Mouedden, à compter du 1er octobre 1965
Commis d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Bakir Ismail, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 9ème échelon :
Abdallah Abdeljaoued, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Chérif Hachaichi, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Hédi ben Slamia, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Salah Cherif, à compter du 1er novembre 1965
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Hédi Zouaoui, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Naima ben Ftima, à compter du 1er octobre 1965
Chedli Azouz, à compter du 1er octobre 1965.
Seifeddine Baccouch, à compter du 1er novembre 1965
Ahmed Boudraa, à compter du 1er novembre 1965
Béhia ben Abdesselem, à compter du 1er décembre 1965
Commis des Travaux Publics
Pour le 10ème échelon :
Brahim Belaid, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 4ème échelon :
Rabah Rachdi, à compter du 1er juillet 1965.
Naceur Memmi, à compter du 1er août 1965
Sadok Bouhelal, à compter du 1er novembre 1965
Abdelmoumen Boutaba, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Seghaier Daisi, à compter du 1er août 1965
Tahar Achouri, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 2ème échelon :
Ali Hayder Jerad, à compter du 1er juillet 1965
Dactylographes
Pour le 10ème échelon :
Lahmy Kouka Henriette (Mlle), à compter du 1er septembre 1965
Pour le 9ème échelon :
Slama Rachèle (Mme), à compter du 1er juillet 1965
Pour le 5ème échelon :
Hassen Bezouiche, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Zohra Mokaddem (Mme), à compter du 1er septembre 1965
Mounira Fayala (Mme), à compter du 1er octobre 1965
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1966
Ingénieurs en Chef
Pour le 3ème échelon :
Tijani Chelly, à compter du 1er août 1966
Pour le 2ème échelon :
Abdelhakim Slama, à compter du 1er octobre 1966
Mhamed Soula Abdellatif, à compter du 1er octobre 1966
Administrateur de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie
Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Kraiem, à compter du 1er septembre 1966
Ingénieurs Principaux
Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :
Abdelhamid Fekih, à compter du 1er septembre 1966
Pour le 1er échelon de la 1ère classe :
Abdessatar Ladjimi, à compter du 1er novembre 1966
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Ridha ben Mansour, à compter du 1er janvier 1966
Hassouna Mnara, à compter du 1er août 1966
Moncef Ayadi, à compter du 1er octobre 1966
Sadok ben Djemaa, à compter du 1er novembre 1966
Mongi Goucha, à compter du 1er novembre 1966
Pour le 1er échelon de la 2ème classe :
Tahar Majoul, à compter du 1er juillet 1966
Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :
Mohamed ben Youssef, à compter du 1er juillet 1966
Leith Hichem Annabi, à compter du 1er juillet 1966
Salem Houar, à compter du 1er octobre 1966
Ingénieurs des Travaux de l'État
Pour le 7ème échelon :
Anane Babbou, à compter du 1er mars 1966
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ghorbal, à compter du 1er février 1966
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Ali Chahed, à compter du 1er mars 1966
Abdallah Bellil, à compter du 1er avril 1966
El Hédi ben Hadj Ali, à compter du 1er mai 1966.
Tahar Limaiem, à compter du 1er juillet 1966.
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Allouch, à compter du 1er janvier 1966
Salim Zlitni, à compter du 1er octobre 1966
Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Habib Kanoun, à compter du 1er janvier 1966
Mongi Ellouze, à compter du 1er février 1966
Khemais Khalfallah, à compter du 1er mars 1966
Sadok Mili, à compter du 1er juillet 1966
Adjoints Techniques
Pour la Classe exceptionnelle :
Amor Mida, à compter du 1er avril 1966
Abdallah Harrouch, à compter du 1er octobre 1966
Said Marrakchi, à compter du 1er octobre 1966
Ali Ghanouchi, à compter du 1er octobre 1966
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Bounaira, à compter du 1er janvier 1966
Abdellatif Choukair, à compter du 1er janvier 1966
Tahar ben Dhaou, à compter du 1er janvier 1966
1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Octobre 1966
Hédi Triki, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Taoufik Zahar, à compter du 1er avril 1966
Hamed Souid, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Mellah, à compter du 1er juillet 1966
Pour le 4ème échelon :
Brahim Kouniali, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Salah Oikad, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed ben Azzeddine, à compter du 1er janvier 1966
Brahim Souissi, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Kamel Sanhaji, à compter du 1er janvier 1966
Abdelhamid Bachraoui, à compter du 1er janvier 1966
Béchir Hellal, à compter du 1er janvier 1966
Ahmed Mechlia, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Moncef ben Chaabane, à compter du 1er janvier 1966
Allala Sohlobji, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Haffani, à compter du 1er janvier 1966
Hassine Jomaa, à compter du 1er février 1966
Tahar Cherif, à compter du 1er février 1966
Mohamed Larbi Belkadi, à compter du 1er février 1966
Mustapha Ghariani, à compter du 1er mars 1966
El Hédi Roukhoni, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Hédi Ouadja, à compter du 1er mai 1966
Taoufik Ghedamsi, à compter du 1er mai 1966
Mahmoud Bou-Attour, à compter du 1er mai 1966
Slaheddine Somrani, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Fezzani, à compter du 1er juin 1966
Ridha Hanayen, à compter du 1er juin 1966
Abdallah Damak, à compter du 1er juin 1966
El Hédi Hammi, à compter du 1er juillet 1966
Hassine Noureddine ben Hassine, à compter du 1er juillet 1966
Majid Hachaichi, à compter du 1er août 1966
Salem Obaia, à compter du 1er août 1966
Hamda Romdhane, à compter du 1er août 1966
Slaheddine Guermazi, à compter du 1er septembre 1966
Moncef Guermazi, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Hédi Jaziri, à compter du 1er septembre 1966
Béji Chaabane, à compter du 1er septembre 1966
Mustapha Hamoudia, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Naji Barkatiz, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 3ème échelon :
Ahmed Kard, à compter du 1er janvier 1966
Mahmoud Djemmal, à compter du 1er février 1966
Salem Krima, à compter du 1er février 1966
Ahmed Sfar, à compter du 1er février 1966
Mohamed Salah Temessek, à compter du 1er février 1966
Ali ben Djemiaa, à compter du 1er février 1966
Chedli Mekaouar, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Moncef Dali, à compter du 1er avril 1966
Rachid Rekik, à compter du 1er avril 1966
Belgacem Makhlouf, à compter du 1er avril 1966
Taieb Mansour, à compter du 1er avril 1966
Rachid ben Salah, à compter du 1er avril 1966
Anouar Guermazi, à compter du 1er mai 1966
Mohamed El Hédi Rebai, à compter du 1er juin 1966
Azzeddine Hamza, à compter du 1er juin 1966
El Hédi Attigue, à compter du 1er juillet 1966
Abdelaziz Guedidi, à compter du 1er août 1966
Mohamed Mansour ben Ghobrane, à compter du 1er août 1966
Ali Ouanane, à compter du 1er octobre 1966
Hamed Chaabouni, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed El Maoui, à compter du 1er novembre 1966
Ali Fsili, à compter du 1er novembre 1966
El Hédi Jerad, à compter du 1er novembre 1966
Habib Akrout, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 2ème échelon :
Hamdi Mohamed Lazhar, à compter du 1er avril 1966
Ahmed Maaloul, à compter du 1er avril 1966
Azalez Hamdane, à compter du 1er mai 1966
Salah ben Khemis, à compter du 1er mai 1966
Azeddine ben Ammar, à compter du 1er juin 1966
Mustapha Ezzeddine, à compter du 1er juin 1966
Mouldi Riani, à compter du 1er juin 1966.
Mustapha Aloui, à compter du 1er juin 1966
Mohamed Yaiche, à compter du 1er juin 1966
Hassen Baklouti, à compter du 1er juin 1966
Mongi Karral, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Djaziri, à compter du 1er juillet 1966
Habib Salem, à compter du 1er juillet 1966
Abdelhamid Akrout, à compter du 1er juillet 1966
Ahmed Fakhfakh, à compter du 1er juillet 1966
Rachid Chine, à compter du 1er juillet 1966
Abdelhamid Braham, à compter du 1er juillet 1966
Béji Khedal, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed ben Ahmed, à compter du 1er juillet 1966
Hassen Aïssa, à compter du 1er août 1966
Mohamed Jouida, à compter du 1er août 1966
Moncef Ghelis, à compter du 1er août 1966
Mohamed El Hédi Souissi, à compter du 1er août 1966
Abdelkader Samet, à compter du 1er août 1966
Mohamed ben Hafsa, à compter du 1er août 1966
Mohamed Abdelwahab Boukhris, à compter du 1er août 1966
Mohamed Kacem, à compter du 1er août 1966
Mohamed El Hédi Chaïeb, à compter du 1er septembre 1966
Azzeddine ben Yacoub, à compter du 1er septembre 1966
Fredj Laribi, à compter du 1er octobre 1966
Sadok Chahdoura, à compter du 1er octobre 1966
Youssef Chemmam, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed ben Youssef, à compter du 1er octobre 1966
Pilotes
Pour la 1ère classe :
Ammar Hamdane Ayachi, à compter du 1er octobre 1966
Amor Madhkour, à compter du 1er décembre 1966
Farhat Hached, à compter du 1er décembre 1966
Agents Techniques
Pour la classe exceptionnelle :
Taïeb ben Hadj Aoun, à compter du 1er juin 1966
Taïeb Djenayah, à compter du 1er juillet 1966
Pour le 6ème échelon :
Hassen dit Fredj Latiri, à compter du 1er avril 1966.
Hachemi Hochlaf, à compter du 1er juin 1966
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Lahbib Aouini, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Lazhar Jeddi, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Chebil Ledjmi, à compter du 1er septembre 1966
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Chemam, à compter du 1er janvier 1966.
Ahmed Fourati, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed ben Brahim Thabet, à compter du 1er janvier 1966
Hamda Koubakji, à compter du 1er janvier 1966
Abdelhamid Jaziri, à compter du 1er janvier 1966
Rachid Dehmani, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Ali Abbès, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Fouad M'nakbi, à compter du 1er février 1966
Mouldi ben Khelifa, à compter du 1er février 1966
Seghaier Baba, à compter du 1er février 1966
Hassen Ouanane, à compter du 1er février 1966
Choukry ben Othman, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Kanoun, à compter du 1er mars 1966
Abdelkader Klibi, à compter du 1er mars 1966
Skander Baccouch, à compter du 1er mars 1966
Chadli Amri, à compter du 1er mars 1966
Allala Seghaier, à compter du 1er mars 1966
Abdelkader Mankai, à compter du 1er avril 1966
Khemais ben Zidi, à compter du 1er avril 1966.
Sadok Zlassi, à compter du 1er avril 1966
Othman Ghozzi, à compter du 1er avril 1966
Mohamed El Hédi Garbouj, à compter du 1er avril 1966
Béji M'barek, à compter du 1er avril 1966
Youssef ben Omrane, à compter du 1er avril 1966
Ali ben Ammar, à compter du 1er avril 1966
Béchir ben Djenana, à compter du 1er avril 1966
Abdelhamid ben Chehida, à compter du 1er avril 1966
Khemais Badi, à compter du 1er mai 1966
Othman Nahli, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Béchir Kefi, à compter du 1er mai 1966
M'hamed Melleuli, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Naceur Knani, à compter du 1er mai 1966
Taoufik Djellouli, à compter du 1er mai 1966
Tahar ben Hadj Ali, à compter du 1er mai 1966
Abdelhamid Gaaloul, à compter du 1er mai 1966
Salah Rais, à compter du 1er mai 1966
Mohamed ben Hadj Khelifa, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Salah Barima, à compter du 1er mai 1966
Kmar ben Djaballah (Mlle), à compter du 1er mai 1966
Seghaier Djedidi, à compter du 1er mai 1966
Najt ben Fredj, à compter du 1er mai 1966
Mohsen Gharbi, à compter du 1er juin 1966
Slaheddine Latiri, à compter du 1er juin 1966
Mohamed Belhassen Mokaddem, à compter du 1er juillet 1966
Laroussi Largueche, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed ben Hassine Thabet, à compter du 1er juillet 1966
Abdelmounaam Kheder, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Taoufik Testouri, à compter du 1er juillet 1966
Abdelhamid Bakour, à compter du 1er juillet 1966
Hachemi ben Mohamed Khelifa, à compter du 1er juillet 1966
Abdelhamid Gabsi, à compter du 1er juillet 1966
Mahmoud Attya, à compter du 1er juillet 1966
Chérif Djilani, à compter du 1er juillet 1966
Ridha Rouatbi, à compter du 1er août 1966
Béchir Almi, à compter du 1er août 1966
Mohamed Morthada Ennaifer, à compter du 1er août 1966
Ali ben Mohamed Tahar, à compter du 1er août 1966
Mohamed El Attai, à compter du 1er août 1966
Fathi ben Ammar, à compter du 1er août 1966
Béchir ben Othman, à compter du 1er août 1966
Mokhtar ben Ali, à compter du 1er août 1966
Mohamed Lahcini, à compter du 1er septembre 1966
Ahmed Tabka Monastiri, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Bedira, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Hédi Chakroun, à compter du 1er septembre 1966
Abdesselem Toumi, à compter du 1er septembre 1966
Taoufik Mellouli, à compter du 1er septembre 1966
Abdelwahab Karai, à compter du 1er septembre 1966
Abdeljabar Fodha, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Tahar ben Meriem, à compter du 1er septembre 1966
Noureddine Fourati, à compter du 1er octobre 1966
Tahar Khelaf, à compter du 1er octobre 1966
Amor Karoui, à compter du 1er octobre 1966
Mohsen Dhaoui, à compter du 1er octobre 1966
Moncef Charfi, à compter du 1er octobre 1966
Taleb Cheikh Rouhou, à compter du 1er octobre 1966
Touhami Daoud, à compter du 1er octobre 1966
Abdelwahab Asmi, à compter du 1er octobre 1966
Béchir Tlili, à compter du 1er novembre 1966
Chedli ben Hamida, à compter du 1er novembre 1966
Hamed Krichen, à compter du 1er novembre 1966
Béchir Abdelnadher, à compter du 1er novembre 1966
Naïib Jouini, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Cherif Gouider, à compter du 1er novembre 1966
Nataf Charles, à compter du 1er novembre 1966
Abdelhamid Ghachem, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Lamjed Mahdi, à compter du 1er mars 1966
Mongi Tekaya, à compter du 1er avril 1966
Taleb Diazar, à compter du 1er avril 1966
Ahmed ben Diemaâ, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Salah Marzouk, à compter du 1er mai 1966
Mustapha Kamel Marzouki, à compter du 1er mai 1966
Néli Khecharem, à compter du 1er mai 1966
Youssef Ghouma, à compter du 1er mai 1966
Ahmed Driss El Gharbi, à compter du 1er mai 1966
Salem Hochlaf, à compter du 1er juin 1966
Mohamed Debbiche, à compter du 1er juin 1966.
Ameur Chaabane, à compter du 1er juillet 1966
Chadli ben Ali, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Bouriga, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Makhlouf, à compter du 1er juillet 1966
Naceur Barhoumi, à compter du 1er juillet 1966
Ali Barhoumi, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Triki, à compter du 1er juillet 1966
Abdellaziz Abid, à compter du 1er août 1966
Khelifa Debbabi, à compter du 1er septembre 1966
Mongi Allani, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Neguir, à compter du 1er septembre 1966
Rehouma Noureddine Hellali, à compter du 1er septembre 1966.
Mohsen Moalla, à compter du 1er octobre 1966
Fredj Marzouk, à compter du 1er octobre 1966
Ridha Hicheri, à compter du 1er octobre 1966
Mahmoud Redid, à compter du 1er novembre 1966
Habib Gouta, à compter du 1er novembre 1966
Salah Abidi, à compter du 1er novembre 1966
Zakaria Mabrouk Rebai, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 2ème échelon :
Mansour El Féki, à compter du 1er janvier 1966
Ali Jemli, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Hiba Khayach, à compter du 1er avril 1966
M'hamed Debbabi, à compter du 1er avril 1966
Chedli Cheour, à compter du 1er mai 1966
Slimi Manaa, à compter du 1er juin 1966
Hachemi Ferchichi, à compter du 1er juillet 1966
Habib Charfi, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Megatef, à compter du 1er juillet 1966
Ali Garoui, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Chouavakh, à compter du 1er juillet 1966
Brahim Hani, à compter du 1er août 1966
Mohamed Laroussi Chkoundali, à compter du 1er août 1966
Mohamed Damak, à compter du 1er septembre 1966
Ahmed Babai, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Hadj Fredj, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Maalej, à compter du 1er septembre 1966
Abdesselem Dhouib, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed ben Khaled, à compter du 1er septembre 1966
Yousef Kacem, à compter du 1er septembre 1966
Khereddine Gnaba, à compter du 1er septembre 1966
Hosni Hachani, à compter du 1er septembre 1966
Mabrouk Arbia, à compter du 1er septembre 1966
Noureddine Daoud, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Taieb Chaftar, à compter du 1er octobre 1966
Habib Moussa, à compter du 1er octobre 1966
Ameur Djellouli, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Tebourbi, à compter du 1er octobre 1966
Hassen Fekih, à compter du 1er octobre 1966
Abdesselem Bou Ali, à compter du 1er octobre 1966
Abdessattar Dechicha, à compter du 1er octobre 1966
Abdessattar Chetioui, à compter du 1er octobre 1966
Mustapha Meslamani, à compter du 1er octobre 1966
Salem Trabelsi, à compter du 1er octobre 1966
Hédi Ounaiès, à compter du 1er octobre 1966
Abdelhamid Fradi, à compter du 1er octobre 1966
Amara Gahlousi, à compter du 1er octobre 1966
Mouldi Louz, à compter du 1er octobre 1966
Naceur Kraiem, à compter du 1er octobre 1966
Abderrazak Feki, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Amari, à compter du 1er octobre 1966
Mahdi Khemiri, à compter du 1er novembre 1966
Rafik Trad, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Radhouan, à compter du 1er novembre 1966
Naceur Gaaloul, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed Habib Amara, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed Diellouli, à compter du 1er novembre 1966
Ouanès Ghouila, à compter du 1er novembre 1966
Habib Trabelsi, à compter du 1er novembre 1966
Abdesselem Bassou, à compter du 1er novembre 1966
Abderrazak Kourda, à compter du 1er novembre 1966
Mustapha Meddeb, à compter du 1er novembre 1966
Amor Dridi, à compter du 1er décembre 1966
1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Octobre 1966
Commis d'Administration Chef de groupe
Pour le 7ème échelon :
Moncef Halouani, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Béchir Khaled, à compter du 1er janvier 1966
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Noureddine Hachaichi, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed ben Aissa, à compter du 1er juillet 1966
Pour le 3ème échelon :
Salah Zaier, à compter du 1er mai 1966
Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Mezoughi, à compter du 1er février 1966.
Abderrahman Jouida, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Slouma, à compter du 1er avril 1966
Djemai Ghoulem, à compter du 1er août 1966
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Salah Ben Ayed, à compter du 1er janvier 1966
Ali Ghila, à compter du 1er février 1966.
Ali Barkatiz, à compter du 1er juillet 1966
Pour le 8ème échelon :
Salah Mekki, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Salah Chedli, à compter du 1er avril 1966
Mustapha Phil, à compter du 1er septembre 1966
Pour le 7ème échelon :
Abdelkader Sekma, à compter du 1er février 1966.
Abdesselem Boudjrida Trabelsi, à compter du 1er avril 1966
Pour le 6ème échelon :
Ali Trabelsi, à compter du 1er février 1966
Mohamed Chaker, à compter du 1er juin 1966
Rabah Chemmam, à compter du 1er juillet 1966
El Hédi Bouraoui, à compter du 1er juillet 1966
Pour le 5ème échelon :
Mahmoud ben Mabrouk, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Langliz, à compter du 1er février 1966
Abdelwahab Maouia, à compter du 1er avril 1966
Boubaker Bounab Saadouni, à compter du 1er juin 1966
Mohamed Lahbib Kouki, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Gueddiche, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Chabbi, à compter du 1er juillet 1966
Ali Bouaziz, à compter du 1er juillet 1966
Ali Tebourbi, à compter du 1er août 1966
Hédi Bessiacs, à compter du 1er septembre 1966
Slaheddine ben Ghazzi, à compter du 1er octobre 1966
Taoufik Badri, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 4ème échelon :
Ameur Zaanouni, à compter du 1er janvier 1966
Amna Mohsen (Mme), à compter du 1er janvier 1966
Moncef ben Aziza, à compter du 1er juillet 1966
Amor Dachraoui, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Tahar ben Dhaou, à compter du 1er janvier 1966
Commis des Travaux Publics
Pour le 9ème échelon :
Abdelhafidh Bouraoui, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Tahar Testouri, à compter du 1er octobre 1966
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Chouari, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Moknine, à compter du 1er août 1966
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Salah Guittouni, à compter du 1er janvier 1966
Mme Fathia Baccouch, à compter du 1er février 1966
Mme Naima Arab, à compter du 1er février 1966
Slaheddine ben Hamida, à compter du 1er avril 1966
Ahmed Kéfi, à compter du 1er avril 1966
Mme Mamia Touati, à compter du 1er avril 1966
Ali Akrout, à compter du 1er juin 1966
Mme Hasna Kamarti, à compter du 1er juin 1966
Pour le 4ème échelon :
Anouar Jaouahdou, à compter du 1er janvier 1966
El Habib ben Brahim Rais, à compter du 1er janvier 1966
Mme Fadhila Kéfi, à compter du 1er février 1966
Ahmed Kanoun, à compter du 1er février 1966
Noureddine Ouhiehi, à compter du 1er février 1966.
Mme Naima Tabbiche, à compter du 1er février 1966
Abdelhamid Cherif, à compter du 1er mars 1966
Hassen Sliman, à compter du 1er mars 1966
Ahmed Bouzouita, à compter du 1er avril 1966
Abdelkrim Bsiri, à compter du 1er avril 1966
Mme Souad Zerelli, à compter du 1er avril 1966
Ali Chaabane, à compter du 1er avril 1966
Mme Mimouna Mabrouk, à compter du 1er avril 1966
El Hédi Lachaab, à compter du 1er avril 1966
Mme Marcelle Brik, à compter du 1er avril 1966
Mme Souad Guissouma, à compter du 1er mai 1966
Hachemi Anane, à compter du 1er juin 1966
Habib Menif, à compter du 1er juin 1966
Tahar ben Hassen, à compter du 1er juillet 1966
Hédi ben Ahmed Fakhfakh, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Hédi Fakhfakh, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Néji Skhiri, à compter du 1er novembre 1966
Secrétaire Sténo-Dactylographes
Pour le 3ème échelon :
Mme Zobra Trabelsi, à compter du 1er mai 1966
Dactylographes
Pour le 7ème échelon :
Jamila Turki (Mme), à compter du 1er août 1966
Mhamed Mohsen, à compter du 1er octobre 1966
Pour le 5ème échelon :
Najet Bessiacs, à compter du 1er avril 1966
Latifa Temimi (Mlle), à compter du 1er décembre 1966
Pour le 4ème échelon :
Jamila Naouar (Mme), à compter du 1er avril 1966
Leila Mokdad (Mme), à compter du 1er septembre 1966
Leila Sebai (Mme), à compter du 1er novembre 1966
Ouarda Thabet (Mme), à compter du 1er novembre 1966
Hajebs
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Jomaa, à compter du 1er mars 1966
Ahmed Maouia, à compter du 1er septembre 1966
Pour le 3ème échelon :
Ammar ben Naceur, à compter du 1er mai 1966