Par décret N° 66-420 du 18 octobre 1966

Monsieur le Docteur M'Hamed Boussen, Médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis, est chargé des fonctions de médecin spécialisé Chef de Service à « Plein-temps » au Centre National de Transfusion Sanguine à Tunis.

TABLEAU D'AVANCEMENT

Administrateurs de la Santé Publique

ANNEE 1966

5ème. échelon :

Mohsen M'Rabet, à compter du 1er avril 1966.
Chérif Azouz, à compter du 16 décembre 1966.

4ème. échelon :

Habib Kechriá, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Mohsen Chérif, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Taieb Bouraoui, à compter du 1er avril 1966.
Amor El Atki, à compter du 1er octobre 1966.
Salem Bouallègue, à compter du 1er octobre 1966.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dégache a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 18 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Hammam - Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Somâa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 5.052

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 1er août 1966.

Monsieur Béchir Anane, demeurant à Houmt Es-Souk à Djerba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie, situé à Houmt Es-Souk à Djerba. Cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle, (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Medenine ou le Président de la Municipalité de Djerba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.815

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.815, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1966, Monsieur Ferdjani ben Mohamed ben Amor El Ajongui, tunisien, agriculteur, demeurant à Charguia (Ariana), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Trout Bel Latrache », consistant en une olivette renfermant une construction et un puis, située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Salda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Le Domaine de l'Etat.
Au Nord : Ouled Merabet.

REQUISITION N° 58.111

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.111, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1966, Monsieur Mokhtar Sellami, tunisien, propriétaire, agissant en qualité de mandataire de son épouse, demeurant à Sfax, Rue Habib Maazoum, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Makni, avocat à Sfax, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers renfermant une villa, un bordi et une écurie, située à Sfax, Route de Uremda km. 2.500, Cheikhat de Sidi Abbès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 18.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hal Essa'ama ».
b) Qu'elle est la propriété de son épouse la Dame Ouassila bent Abdallah dit Abouda ben Mohamed Mezghani, tunisienne.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Boubaker, Tahar et Hassen El Mezghani.
A l'Est : Ahmed e' Mohamed El Mezghani.
Au Nord : une zenka.
A l'Ouest : Consorts Chakroun.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Baraka », située à Tunis, rue El Kaadine n° 55, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.737, par M. Mohamed Mohsen Lebbane et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Izdhar », située à Tunis, rue El Halfaouine n° 20, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.738, par M. Mohamed Mohsen Lebbane et autres, en qualité de co-propriétaires,

sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Mabrouka », située à Tunis, angle rue de Bossuet et rue Ernest Renan n° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.739, par M. Mohamed ben Salah El Mokni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1966, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zouari », située à Tunis, 87, rue Sidi Mahrez à l'intérieur de la Zaouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.746, par M. Mohamed ben Amara Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 novembre 1966, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zouari », située à Tunis, rue Hammam Remini, Impasse ben Taleb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.747, par M. Hédi ben Ahmed Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Moubarka », située à Tunis 1, avenue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.750, par M. Abdelaziz El Mahari, pour le compte de la Société Tunisienne de Banque, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1966, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es Sedraouia », située à Djafaar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.753, par M. Hadj Ahmed ben Béchir ben Kilani El Gharbi dit Es Sedraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1966, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Garage Sedraoui », située à l'Ariana, rue Hédi Chaker n° 31 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.756, par Hadj Ahmed ben Béchir ben Kilani El Gharbi Et Sedraoui et son frère Hamida, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 novembre 1966, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hourya », située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.757, par M. Mohamed Nasr Eddine ben M'hamed ben Abdelmoula ben Ezzeddine Ennasri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1966, par M. Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Romdhane », située à Tunis, rue de la Verdure n° 7 et boulevard Béchir Sfar n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.763, par M. Mahrouk ben Hadi Ali ben Hadj Mohamed ben Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bougriba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh-Allah », située à El Khadra, près de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.764, par M.M. Said ben Salem ben Messaoud Souied et Abdelaziz ben Ammar ben Harbi El Missaoui, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 novembre 1966, par M. Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police de l'Avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Amor », située à Kerch El Ghaba, au sud d'El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.765, par Mme Assia bent Mohamed El Aziz ben Ismail Meaouia, épouse de Salah ben Brahim El Fourati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 novembre 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Remilia », située à Kerch El Ghaba, au sud d'El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.766, par Mme Assia bent Mohamed El Aziz ben Ismail Meaouia, épouse de Salah ben Brahim El Fourati et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 novembre 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El A-mal », située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.767, par M. Mohamed Hédi ben Amor Zebidi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 novembre 1966, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza », située à 3 km. de l'Ariana, sur la route de la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.771, par M. Mohamed Belhassen ben Ahmed ben Mohamed Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1966, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Aouini », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.774, par M. Hédi ben Taieb ben Mohamed ben Amor El Aouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1966, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant le Poste de Police de Bab Saâdoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Che-rabe El Koum », située à Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.779, par M. Mohamed ben Moste'a ben Hassine Kaaouana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1966, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Karama », située à l'Ariana, route de la Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.780, par M. Jemaa ben Mohamed ben Salem ben Ahmed et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 novembre 1966, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cartha-Radar », située à Sidi Daoud, route de La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.783, par M. Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, pour le compte du Domaine Public de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1966, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Sassi », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.784, par M. Ayed ben Salah ben Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

1506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Octobre 1966

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Laouchem », située à Tunis, Impasse Boukordagha n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.785, par M. Salem ben Mohamed ben Ali Laouchem et son frère Ali, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 novembre 1966, par M. Bougriba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza », située à Tunis, Souk Esserziria n° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.788, par M. Mohamed ben El Manoubi Helal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 novembre 1966, par M. Bougriba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lazhar », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.791, par M. Lazhar ben Saad ben Mekki El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bachraoui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Immeuble Zerzeri », située à Tunis, angle rue des Maltais, n° 47, et rue des Tanneurs n° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.792, par M. Mohamed Ridha ben Hédi ben Ayed Zerzeri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1966, par M. Bougriba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jebli », située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.794, par M. Laroi ben Ahmed Thabet et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 novembre 1966, par M. Abbès. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la distillerie Boukobza à la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Merouane », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.795, par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bachraoui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bira », située au Kram, rue Houcine Bouzalane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.799, par M. Béchir ben Younès ben Sadok Chahmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1966, par M. Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Benzarti », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.800, par M. Tahar ben Salah ben Ahmed El Benzarti El Tamlam et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bachraoui. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout El Barka », située à Tunis, rue Es Senfeje n° 28, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.801, par M. Mohamed ben Hamdane Errais et son frère Hamdane, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 novembre 1966, par M. Bougriba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mokhtar », située à Lahouach, route du Djebel, à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.802, par M. Mokhtar ben Béchir ben Hamida ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1966, par M. Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Balghouthi », située à Radès (Nouboui), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.803, par M. El Balghouthi Ahmed ben Mohamed ben Saida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1966, par M. Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ed-Dorr », située à Tunis, rue Souk El Berka n° 24, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.805, par M. Tijani ben Ahmed ben Milad et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 novembre 1966, par M. Bougriba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mobarki », située à Tunis, rue Djebel Bargou, n° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.806, par M. Mohamed ben Youssef El Mobarki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 novembre 1966, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Ben Hassad », située à l'Ariana, route de La Soukra, près de l'Abattoir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.807, par M. El Hédi ben Hadj Salah El Hajajj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1966, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située au Bardo, rue de la République n° 36, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.809, par Mme Manoubia bent Mohamed Merimi Sagouga, Veuve de Mohamed ben Amor El Fezzani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1966, par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) F du Cheikhat d'Es-Sekalba,
2°) A B C D K du Cheikhat d'El Ouediane.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toute oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : C — D — E Cheikhat de Takelsa.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Soliman et de la Justice Cantonale de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Octobre 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Octobre 1966

SOCIETE HOTELIERE, BALNEAIRE ET TOURISTIQUE « KARAWAN »

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière, Balnéaire et Touristique «KARAWAN» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 23 octobre 1966, à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital.
2°) Modification des Statuts.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.597

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES «SOCOTEX»

Société Anonyme au capital de 70.000 dinars

Siège Social : 7 bis, Rue Ghandi - Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, réunie le 30 juin 1966, après lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, examen et approbation des comptes de l'exercice 1965, donne au Conseil d'Administration quitus de sa gestion.

Elle décide la nomination de Monsieur Houcine Hayder en qualité de commissaire aux comptes pour l'exercice 1966 et ratifie la nomination de Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme administrateur et Président Directeur Général de la Société.

Le procès-verbal de la dite assemblée, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 octobre 1966, vol. 754 bis, case 484, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 octobre 1966.

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 4 octobre 1966, vol. 754 bis, case 483 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 octobre 1966, le Conseil d'Administration de la Société de Commercialisation des Textiles «SOCOTEX» réunie le 9 août 1966, a nommé Monsieur Béchir Ammar en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs prévus aux statuts.

N° 1.598

COMPTOIR DES TISSUS «COTISSUS»

Société à responsabilité limitée au capital de 16.000 Dinars

Siège Social : 28, Avenue de Lyon - Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 7 octobre 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 8 octobre 1966, vol. 754, série ter, case 632, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 10 octobre 1966, Messieurs Elie De Chalom Haggiag et Adrien Sauveur Haggiag ont vendu et cédé la totalité des parts qu'ils possèdent à Messieurs Ali dit Mohamed Saidane, Sadok Mahersia, Abdelaziz Saidane, Ali ben Cheikh, Fredj ben Cheikh et Zaghouani ben Cheikh.

Par suite de cette cession, Monsieur Ali dit Mohamed Saidane est nommé gérant statutaire de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance.

N° 1.599

COMPTOIR DES TISSUS «COTISSUS»

Société à responsabilité limitée

Au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 28, Avenue de Lyon - Tunis

Suivant décisions collectives Extraordinaires en date du 4 octobre 1966, enregistrées à Tunis, le 7 octobre 1966, vol. 754, série ter, case 605, et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance le 8 octobre 1966, les associés décident de porter le capital de la Société de 1.000 dinars à 16.000 dinars par voie d'incorporation de la somme de 15.000 dinars à prélever sur le fonds de la réserve extraordinaire et par voie de création de 1.500 parts Sociales de 10 dinars chacune réparties comme suit :

— 750 parts à Monsieur Elie De Chalom Haggiag.
— 750 parts à Monsieur Andrien Haggiag.

En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié.

La Gérance.

N° 1.600

NIMA

Société Anonyme Industrielle et Touristique au capital de 27.750 dinars

Siège Social : 14, Rue El Djazira - Tunis

Suite à l'insertion n° 1.447 au Journal Officiel n° 40, du 16 septembre 1966 et par l'annulation du procès-verbal du 22 mars 1965 avec toutes ses conséquences les deux liquidateurs Hédi Ammar et Mahmoud Koubâa demeurant à Sfax, n'ont plus de qualité ni de pouvoirs pour agir ou représenter la Société NIMA validée et placée, sous la direction de son Président-Directeur Monsieur Maraaoui Mohamed Salem, par l'Assemblée Générale tenue le 4 septembre 1966.

Par conséquence Mait-levée est faite aux deux liquidateurs.

Cet avis est considéré comme opposition à la mise en vente du matériel ou autre appartenant à la Société et se trouvant dans son dépôt sis route de la plage à Sfax.

Pour le Conseil : Le Président.

N° 1.601

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES RENAULT

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : 39. Avenue Kheireddine Pacha - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Renault sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 228, rue du Vieux Pont de Sèvres, à Billancourt (Seine) le lundi 24 octobre, à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1965
2°) Rapport du Commissaire aux comptes
3°) Approbation des comptes et du billan de l'exercice 1965 et quitus à donner aux Administrateurs.
4°) Approbation et autorisation prescrites par l'article 40 de la loi du 24 Juillet 1967.
5°) Renouvellement du mandat d'Administrateurs sortants.
6°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1602

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE au Nom Collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juin 1966 à Ourdanine enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, case 28, N° 83, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 23 juin 1966 N° 236, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Salah Ben Ahmed Kachiche
• Salem Ben Hadj Belgacem Rziga El Ouslati
• Salem Ben Mohamed El Adel El Mabrouk

Objet : Commerce de produits alimentaires, fourniture scolaire, article ménager, céréales, fruits et légumes

Dénomination : Groupement « El Adalah »

Durée : 10 ans

Siège : Ourdanine Place de Rahba

Responsable : Les actionnaires

Capital Social : 650 Dinars divisé en 130 actions de Cinq Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1603

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en Nom Collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1966 à Knaïess « M'Saken » enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, Volume 2 n° 141 le 26 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 16 juin 1966 n° 221, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

• Mahmoud Ben Abderrahmane Ben Salma
• Amer Ben Ali El Frigui
• Salah Ben Hassen Achour

Objet : Commerce en détail produits alimentaires et dérivés

Dénomination : Groupement « Ennajah »

Durée : dix ans

Siège : Knaïess « M'Saken »

Responsable : Salah Ben Hassen Achour, l'un des responsables.

Capital Social : 330 Dinars divisé en 33 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1604

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 19 août 1966 enregistré à Tunis (AC 1) le 31 août 1966 Vol 754 Série Ter Case 270, il appert que la Société Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la Liberté Tunis a donné en gérance libre à Mr. Salah Ben Béchir Ben Ahmed Guezmir, demeurant à Tunis 4, Rue de Bizerte, pour une période de trois mois commençant le 1er septembre 1966, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un magasin de vente d'hydrocarbures Carburants et Lubrifiants sis à Tunis, Avenue Hédi Saldi.

En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractée par Mr. Salah ben Béchir ben Ahmed Guezmir, durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal la « Presse de Tunisie » du 6 octobre 1966.

N° 1605

SOCIETE COOPERATIVE DE BLE DE TUNISIE « SOCOBLE »

6, Avenue Habib Thameur - Tunis

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 8 octobre 1966 n'a pu délibérer valablement : 63 Secrétaires étant présents ou représentés sur 1.156.

En conséquence, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée pour le samedi 5 novembre 1966 à 9 heures du matin en la salle de Réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1965.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation s'il y a lieu des comptes dudit Exercice.

4°) Nomination d'Administrateurs.

N° 1606

Location d'un fonds de Commerce (gérance libre)

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 septembre 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 octobre 1966 N° 154 Série I Case 490 que Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali Ben Lellahem, commerçant, demeurant à Tunis, 25, rue Frédéric Mistral à donné en location à Monsieur Mohamed Ben Sald Rabisa, commerçant, demeurant à Ben Arous, 15, rue Naceur Bey la totalité de son fonds de commerce de verreries et d'articles de ménage sis à Tunis, 7, rue de la Verrerie et ce pour une durée ferme de deux années commençant le 1er octobre 1966 et finissant le 30 septembre 1968.

En conséquence, les tiers sont présentement informés de ce que traitant avec ce locataire, ils ne sauraient avoir de recours contre le propriétaire du fonds de commerce.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 8 octobre 1966.

N° 1607

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE DU KEF « MELLEGUE »

Augmentation de Capital

Par résolution votée à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Kef, le 3 septembre 1966, il a été décidé une augmentation de capital se portant de 30.000 à 74.000 dinars.

Au cours de cette assemblée et par une résolution votée aussi à l'unanimité, il a été décidé de remplacer les anciens statuts par des nouveaux statuts unifiés des Sociétés Régionales de Commerce décidé par la réunion de ces sociétés sous l'égide de l'Office du Commerce de la Tunisie.

N° 1.608

L'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 septembre 1966 enregistré à Tunis ACI le 6 octobre 1966 vol 754 Série Bis Case 521, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mr. Noureddine ben Hadj Younès pour une durée de 1 mois à compter du 1er octobre 1966 renouvelable tacitement de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tadjerouine.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mr. Noureddine ben Hadj Younès.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 11 octobre 1966.

N° 1609

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau, Volume 349 N° 311 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 31 mai 1966, N° 158, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Fredj ben Ali Bagdadi
• Mohamed ben Ahmed Eisalh
• Hamod ben Salah Mougou

Objet : Commerce en produit alimentaire, fruit et légumes

Dénomination : Groupement El Boutoula d'Etoile.

Durée : 10 ans

Siège : Rue Victor Hugo, Sousse.

Responsable : Fredj ben Ali Bagdadi.

Capital Social : 450 dinars, divisé en 45 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.610

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1966, à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, folio 44, N° 132, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, n° 308, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Messieurs :
• Ali ben Hadj Salah Bouzgariou
• Mansour ben Mustapha Kricha
• Salah ben Ali Bouzgariou

Objet : Commerce alimentaire et dérivées, articles de ménage, article scolaire, tabac, fruits et légumes.

Dénomination : El Messaoudi.

Durée : 10 ans.

Siège : Rue Mballah, Monastir.

Responsables : Ali, Mansour et Salah.

Capital Social : 650 dinars, divisé en 130 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.611

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau, Volume 349 N° 296 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 31 mai 1966 N° 144, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Béchir ben Mhemed ben Regaya.
• Tahar ben Laroussi ben Fima
• Abdelhamid ben Ahmed ben Lazreg
• El Ayachi ben Ali Garraz

Objet : Commerce, produit alimentaires, articles ménagers, matériaux de constructions, céréales.

Dénomination : Groupement Ennasser

Durée : 10 ans

Siège : Kaâla Srira

Responsable : Tahar ben Laroussi ben Fima

Capital Social : 1020 Dinars divisé en 205 actions de Cinu Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

N° 1612

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1966 à Béni Rabtaï « M'Saken » enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, Volume 2 N° 145, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 11 juillet 1966 N° 272, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

• Fredj ben Hadj Kacem Slimane
• Hédi ben Ali ben Abderrahim
• Mohamed ben Amor ben Njima
• Béchir ben Amor Limame

Objet : Commerce en produits de consommation, épicerie, fruits, légumes et tissus.

Dénomination : Groupement « Errouki Ettijari »

Durée : 10 ans

Siège : Béni Rab'aâ M'Saken

Responsable : Fredj ben Hadj Kacem Slimane

Capital Social : 520 Dinars divisé en 52 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

Fredj Slimane

N° 1613

de la Constitution de la Coopérative de Consommation de la Délégation de Tébourba

Constitution : Société coopérative anonyme à capital variable.

Dénomination : Coopérative de Consommation de la Délégation de Tébourba.

Objet : a) La satisfaction des besoins des consommateurs et notamment leur approvisionnement en produits de consommation dans les conditions les plus avantageuses.

b) L'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs par une action soutenue dans le sens d'une baisse des prix.

c) La promotion de la production Nationale et coopérative quantitativement en lui assurant un écoulement régulier et avantageux qualitativement par la Sélection des produits à écouler.

Siège Social : Tebourba.

Capital Social : 1.795 dinars, divisé en 359 actions de 5 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 25 août 1966.

Enregistrement : Statuts enregistré à la Recette des Finances Premier Bureau à Bizerte, le 30 août 1966, n° 892, folio 91.

Conseil d'Administration :

• Président : Mohamed Ali Maherzi.
• Vice-Président : Mohamed El Hana-chi.
• Vice-Président : Abdellatif Mgad-mini.
• Secrétaire Général : Mohamed Chaieb.
• Membres : Mahrez Bel Hadj, Mohamed Kaboubi, Ameur Ghali, Mohamed Gaaloul, Hassen Mennai, Ali El Mekkaoui, Abdesselim Gheriani, Mohamed Salah Dérouich.

Directeur : Ali Rejeb.

Le Président.

N° 1.614

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (S. T. E. G.)

38, rue de Besançon, TUNIS (Tunisie)

Obligations 5% Novembre 1956

de 100 Francs Nominal

de la Compagnie Tunisienne

D'Electricité et Transports

C, T. E. T.

(en liquidation)

ECHEANCE du 1er NOVEMBRE 1966

Dixième Tirage effectué le 13 septembre 1966 pour amortissement de 90% obligations.

La liste ci-dessous comprend :

a) les séries sorties au dixième tirage,

b) les séries sorties aux tirages anticrieurs et non encore totalement remboursées.

N° 1615

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 8 juin 1966, enregistré à Sousse, (1er Bureau), le 9 juin 1966, volume 349 n° 360, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 13 juin 1966, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les messieurs :

• Taoufik Dally.
• Mohamed Ghenim.
• Mohamed Ennaceur Douik.
• Hamed Douik.

Objet : La Société a pour objet le commerce en général des textiles, tissus, bonneterie en tous genres concernant l'homme, la femme et l'enfant, mercerie.

Dénomination : Société Taoufik Dally et Compagnie.

Siège : Rue Salah Belajouza à Sousse.

Responsable : Taoufik Dally.

Durée : 5 ans.

Capital Social : Dix mille dinars, divisé en 200 parts sociales de 50 dinars chacune réparties entre les associés, proportionnellement à leur souscription.

N° 1.616

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 octobre 1966 Volume 754 Bis Case 547, deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 octobre 1966.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée (Ali Berriche et Cie) au capital de 2.000,000 dinars divisés en 200 parts à raison de 10 dinars chacune.

La Société se compose de :

• 1°) Mohamed El Habib ben Abdallah Berriche.
• 2°) Ahmed ben Mohamed ben Abdallah Berriche.
• 3°) Ezzedine ben Mohamed ben Abdallah Berriche.

4°) Ali ben Mohamed ben Abdallah Berriche.

Le siège social de la Société se trouve, 2. Rue de Suède, ayant pour objet la vente Demj-gros et détail de vins et liqueurs.

La durée de la Société est de 99 ans.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Abdallah Berriche est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.617

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 27 mai 1966, folio 33, case 211, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 13 juin 1966, N° 213, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Ennou Houah ».

Siège Social : Bouficha.

Capital Social : 1.050 Dinars.

Objet : Produits alimentaires, textiles, bonneterie, ménagerie.

Durée : 20 ans.

Gérance : Messieurs Ali ben Rachid Salaâni et Salem ben Klaief Salaâni.

N° 1.618.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 30, case 203, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 181, il a été constitué une Société en nom collectif, dénommée :

« EL KARAMA »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 140 Dinars.

Objet : Vente des légumes et des fruits.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Salem ben Mejdoub ben Abderrahman.

N° 1.619.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 29, case 200, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 181, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

« EL HILAL »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 150 Dinars.

Objet : Vente des légumes et des fruits.

Durée : 20 ans.

Gérance : Messieurs Abderrazak El Ghanay et Abdelmajid ben Farhat Chouchane.

N° 1.620.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 27 mai 1966, folio 28, case 193, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 183, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

« EL SABER »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 200 Dinars.

Objet : Vente des légumes et des fruits.

Durée : 20 ans.

Gérance : Messieurs Boubaker ben Abdessalem Chabeh et Abdelhakim ben Hassine El Knani.

N° 1.621.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 29 mai 1966, folio 33, case 209, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 177, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

« EL TAOUEBEL »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 350 Dinars.

Objet : Vente d'épices.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Khamala Kacem.

N° 1.622.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 28, case 199, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 182, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

« EL SEDEK »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 160 Dinars.

Objet : Vente des légumes et des fruits.

Durée : 20 ans.

Gérance : Messieurs Mohamed ben Mabrouk El Jeraia, et El Kilani ben Salah El Ayari.

N° 1.623.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 29, case 202, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 179, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

« EL NEJEM »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 245 Dinars.

Objet : Vente des viandes.

Durée : 20 ans.

Gérance : Messieurs Mohamed ben Sadok ben Kemla et Ouanès ben Essadok ben Kemla.

N° 1.624.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 24, case 191, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 169, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« EL TAOUFIK »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Objet : Epicerie, produits alimentaires, bonneterie et textiles.

Durée : 20 ans.

Gérance : Messieurs Mahmoud ben Ahmed ben Mustapha et Mohamed ben Béchir ben Massaoud.

N° 1.625.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 27 mai 1966, folio 31, case 205, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 186, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

« ESSOUROUR »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 450 Dinars.

Objet : Vente des produits alimentaires et des articles ménagers.

Durée : 10 ans.

Gérance : Messieurs Salah ben Makklouf El Harazi et Taïeb ben Hadj Ali Attia.

N° 1.626.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 27 mai 1966, folio 31, case 206, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 171, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« ESSALEM »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 8.000 Dinars.

Objet : Produits, épiceries, alimentaires, textiles, bonneteries, ménagers et matériaux de constructions.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Belgacem ben Salem Tebib.

N° 1.627.

1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Octobre 1966

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 26, case 194, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 168, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« ENNOUR »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 2.250 Dinars.

Objet : Vente des produits alimentaires, textiles, bonneterie, matériaux de constructions.

Durée 20 ans.

Gérance : Messieurs Younès ben Hassen Boughattas et Ahmed Laghouane.

N° 1.628.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 25, case 193, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 175, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« ENNAJAH »

Siège Social : Bou Ficha.

Capital Social : 2.100 Dinars.

Objet : Produits alimentaires, épiceries, bonneteries, textiles et ménagers.

Durée : 20 ans.

Gérance : Messieurs Abdallah ben Klifa et Ammar ben Abdeljil.

N° 1.629.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 25, case 193, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 173, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« EL KHALASS »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 4.000 Dinars.

Objet : Epicerie, produits alimentaires, ménageries, textiles, bonneteries.

Durée 20 ans.

Gérance : Messieurs Abdelhamid Boujaâler Lahouar et Ali ben Salem Mellek.

N° 1.630.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 25, case 193, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 173, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« EN-NASSER »

Siège Social : Bou Ficha.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Objet : Produits épiceries, alimentaires, textiles, bonneteries etc...

Durée 20 ans.

Gérance : Monsieur El Hédi ben Taïeb El Methamem.

N° 1.631.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 27 mai 1966, folio 30, case 204, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 184, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

« EL-AADEL »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 210 Dinars.

Objet : Vente de légumes et des fruits.

Durée 20 ans.

Gérance : Messieurs Mabrouk ben Salah Tlich et Tahar ben Ali ben Salah.

N° 1.632.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 27 mai 1966, folio 32, case 207, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 170, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« ESSAADA »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 2.200 Dinars.

Objet : Epicerie, produits alimentaires, textiles, matériaux de construction.

Durée 20 ans.

Gérance : Messieurs Hassen Saoui et Ali ben Ammar Kenani.

N° 1.633.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1966 à Enfida, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Enfida, le 25 mai 1966, folio 27, case 196, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 167, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« EZZOUHOUR »

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 1.250 Dinars.

Objet : Vente des viandes.

Durée 20 ans.

Gérance : Messieurs Ali Naoui El Neffati et Abderrazak El Khalri.

N° 1.634.

J.O.R.T. du Mardi 18 Octobre 1966

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Kalaa-Sghira, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, N° 297, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 30 mai 1966, N° 134, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

• Mansour ben Chaabane Dridi.
• Alachi ben Sadok Chouchane.
• Béchir ben M'Hamed Chouchane.

Objet : Commerce en produits alimentaires et dérivés, fourrage, céréales, combustibles, et fournitures scolaires.

Dénomination : Groupement « Ali Balhaouane ».

Durée 10 ans.

Siège : Kalaa-Sghira - Sousse.

Responsable : Monsieur Béchir ben M'Hamed Chouchane.

Capital Social : 500 Dinars divisé en 50 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.635.

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, 1er Bureau, volume 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Mohamed ben Mohamed Kasiba Mahjoub.
• Redjeb ben Achour Attia.
• Mohamed ben Hassen El Belaâzi.

Objet : Produits alimentaires et céréales etc...

Dénomination : Groupement « El Faouz ».

Durée : 10 ans.

Siège : 33, rue de Paris à Sousse.

Responsables : Tous les associés.

Capital Social : 400 Dinars divisé en 40 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

9691 N

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET ETANCHES

S.T.A.D.

Société Anonyme

au capital de 10.500 dinars

Siège Social : Passage d'Amigo

54, Rue de Marseille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société «STAD», sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 7 novembre 1966, à 16 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital avec modification des statuts.

2°) Election de nouveaux administrateurs.

3°) Questions diverses.

N° 1.637

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sousse des 13 et 20 septembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 septembre 1966, Vol. 754 bis, Case 440 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 3 octobre 1966, il appert que le capital de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Africa » dont le siège social est à Sousse, Route de Monastir, usine Africa a été augmenté d'une somme de 40.000 Dinars pour être porté de 10.000 Dinars à 50.000 Dinars, par voie d'incorporation partielle de la réserve spéciale de réévaluation, sous rubrique distincte, à concurrence de 40.000 Dinars et de création de 8.000 parts nouvelles de 5 D. chacune, attribuées aux associés au prorata des droits de chacun.

Ainsi, le capital social de cette société est fixé actuellement à 50.000 Dinars représenté à concurrence de 10.000 Dinars par le montant des apports par les associés et à concurrence de 40.000 Dinars par l'incorporation partielle de la réserve spéciale de réévaluation. Il est divisé en 10.000 parts de cinq Dinars chcune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

Abdesselem Chaouch

N° 1638

DISTILLERIE COOPERATIVE

VITICOLE DE TUNISIE

Djebel Djelloud - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira le lundi 31 octobre 1966, à 9 heures au siège social à Djebel Djelloud, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué.

Ordre du jour :

1°) Rappor du Conseil d'Administration.

2°) Rapport de la commission de surveillance.

3°) Examen et approbation des comptes et du bilan, arrêtés au 31 juillet 1966, et quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.639

DISTILLERIE COOPERATIVE

VITICOLE DE TUNISIE

Djebel Djelloud - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le lundi 31 octobre 1966, à 11 heures, au siège social à Djebel Djelloud, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué.

Ordre du jour :

Fusion de la Distillerie Coopérative Viticole au sein de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.640

Conformémenter à l'ordre n° 13.891, daté du 5 septembre 1966, de Monsieur le Vice Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

La Dame Aouicha bent Ammar El-Ichehi, avise le public de son acte notarié d'achat de la maison sise à Tunis, rue Djenina n° 2, et redigé par les notaires Messieurs Mohamed El-Mokhtar et Hassen Es-Sehili, en date du 18 mai 1965, sous le n° 84 et tout le droit de mutation a été payé selon le bulletin n° 58 après l'obtention d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Tunis a été agréer, et qu'après avoir faite des recherches en vain, en vue de le retrouver, elle désire se faire délivrer une copie de l'achat de cette maison, des registres des notaires sus-nommés en remplacement de l'acte égaré.

Par conséquent, tout opposant à cela, doit présenter dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion de cet avis, tout ce qu'il a comme preuve à Monsieur le Président du dit Tribunal.

N° 1.641

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 19 septembre 1966, enregistré dite ville le 29 septembre 1966, A.C.I., vol. 754, série I., case 364, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Abderrazak ben Mahmoud et Monsieur ben Hadj Ali Said ont cédé, chacun à Monsieur Mohamed Hédi Romdane 25 parts sociales leur appartenant dans la Société d'Importation et d'Entreprise Tunisienne (S.I.E.T.). Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars.

La cession a été faite avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 1966.

Dans le même acte la démission de Monsieur Abderrazak ben Mahmoud en tant que gérant de la Société a été acceptée, Monsieur ben Rehouma Hachemi a été nommé gérant en ses lieu et place.

Le siège social est transféré à Tunis, 4, rue Saint Jean.

N° 1.642.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 octobre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 octobre 1966, vol. 754, série I., case 531 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre Monsieur Mouldi ben Ali Hanachi, tunisien, demeurant à Tunis, Cité Boulakia N° 58 et Monsieur Fourati Habib, tunisien, demeurant à Tunis, 5, Place Mongi Bali, une Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 1.000 Dinars.

Siège Social : Cité Boulakia N° 58 à Tunis.

Objet : ayant pour objet la confection d'habillement, de bonneterie et tous articles similaires, l'import et l'export.

Dénomination : Sa dénomination est « Société Nouvelle de Confection Industrielle de Tunisie » (SONOCOTU).

Durée : La durée est de 5 ans.

Gérance : Les deux associés sont nommés gérants pour une durée illimitée.

Ils ont seuls, ensembles ou séparément, la direction des affaires sociales.

Les Gérants.

N° 1.643.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 29 mai 1966, à Enfida, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Enfida, le 30 mai 1966, folio 34, case 213, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 13 juin 1966, n° 212, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « El Izdibar ».

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 3.500 dinars, répartis en 350 actions de 10 dinars chacune et répartie entre les actionnaires au promotion de leur participation.

Objet : Produits alimentaires, Ménager, textiles, bonneterie.

Durée : 20 ans.

Gérance : Younès ben Amor ben Aïssa et Habib Mondher.

N° 1.644

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 7 octobre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 octobre 1966, vol. 754, série bis, case 536,

Il appert que Monsieur Souissa Hubert, demeurant à Tunis, 8, Rue Albin Roset, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à Monsieur Cohen Ganouna Salomon, demeurant à Tunis, 58, Rue Pierre De Coubertin, son fonds de commerce d'horlogerie, sis à Tunis, 4, Rue des Tanneurs.

1514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Octobre 1966

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Le présent avis a été publié dans le Journal «La Presse», du mercredi 12 octobre 1966.

Pour Extrait.

N° 1.645

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «SOTUGEST», société anonyme, au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 19, Rue de Turquie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 7 novembre 1966, (sept novembre 1966) à 10 heures, à Paris, 149, rue Saint Honoré, dans les locaux de la Société J.A. Goldschmidt.

Ordre du jour :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

Examen et approbation des comptes et bilans de l'exercice 1965 s'il y a lieu.

Affectation des bénéfices.

Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.646

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 septembre 1966, enregistré dans cette ville, le 10 octobre 1966, Vol. 754, Série Bis Case 535 dont extrait publié au Journal La Presse le 14 octobre 1966, Madame Ivolsi Marie épouse Giamporcaro assistée et autorisée par son mari demeurant à Toulouse 98 Rue des Fontaines a vendu à Monsieur Mabrouk ben Ahmed Chelfoudh, demeurant à Tunis, 21 Avenue de Carthage les 3/16 en toute propriété et le 1/16 en nue propriété du fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom de « Tunis Hôtel » sis à Tunis, 2 Rue Zarkoun

Les oppositions seront reçues au Cabinet de Maître Roland Gaudiani, 66, rue Nahas Pacha à Tunis, ou est déposé l'un des originaux de l'acte de vente, dans les vingt jours qui suivront la présente publication sous peine de forclusion.

N° 1647

SOCIETE ANONYME EN FORMATION OMAR KHAYAM

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs d'actions de la société anonyme en formation dite Omar Khayam, sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le 5 novembre 1966 à 17 heures, à Tunis, 11. Avenue de France.

Ordre du jour :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces.

2°) Approbation des statuts.

3°) Nomination des premiers administrateurs.

4°) Nomination de commissaires aux comptes.

Le fondateur.

N° 1.648

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du mardi 4 vendredi 7 octobre 1966, Page 1465, 1ère colonne, annonce n° 1550

Au Lieu de : Mohamed ben Hadj ben Ayed - Mohamed ben Abderahmen ben Ayed - Mohamed ben Mohamed Ouali.

Lire : M'hamed ben Hadj .Brahim ben Ayed - Mahmoud ben Abderahmen ben Ayed - Mohamed ben Mahmoud Ouali

N° 1649

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 44 du 11 octobre 1966
page 1.484, annonce N° 1.582, ligne 23.

Au lieu de : Mrad et Mohamed Habib ben Belhassine.

Lire : Mrad et Mohamed Habib Belhassine.