Arrêté Municipal du 28 septembre 1966, approuvé le 2 novembre 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.820

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.820, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1966, Monsieur Kilani ben Ali ben Slimane ben Ganem, tunisien, Hajeb à la Coopérative des Agriculteurs, demeurant à Tunis, rue Sidi El Mourjani, impasse du Missionnaire N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sidi El Mourjani, Impasse du Missionnaire N° 8, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar ben Ghanem ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison de Mohamed ben Romdhane El Hanafi.

A l'Est : La maison dudit Mohamed ben Romdhane sur partie et sur le restant une chambre dépendante de Foundouk Sfaxia dit El Asfouri.

Au Nord : La maison de Mohamed El Ghariani sur partie et sur le restant une maison habous ben Kram.

A l'Ouest : La rue où se trouve la voie d'accès sur partie et sur le restant la petite maison de ben Romdhane.

REQUISITION N° 27.821

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.821, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1966, Monsieur Mokhtar ben Hattab ben Othman Bouchladia, tunisien, journalier, demeurant à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Laflouf », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Bouchladia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir El Hamrouni.

A l'Ouest et au Nord : La terre dite « Ardh Laflouf ».

A l'Est : Une pise.

REQUISITION N° 27.822

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1966, Monsieur Rabah Mohamed ben Othman ben Mohamed Rabah, tunisien, cycliste, demeurant à l'Ariana, rue Sidi Bousaid N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Laflouf », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Rabah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de la Soukra.

Au Nord : Mohamed Larbi Naji.

A l'Ouest : La terre du vendeur dite « Ardh Laflouf ».

A l'Est : Habib ben Mahmoud.

REQUISITION N° 27.823

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.823, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1966, Monsieur Béchir ben Mohamed ben Kilani El Hamrouni, tunisien, marchand de légumes, demeurant à l'Ariana, 4, rue Bir Jomaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Laflouf », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Hamrouni ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Larbi ben Naji.

Au Nord : Mokhtar Bouchladia.

A l'Ouest : La terre du vendeur, dite « Ardh Laflouf ».

A l'East : Une piste.

REQUISITION N° 27.824

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.824, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1966, Monsieur Habib ben Mahmoud Toumi Naji, tunisien, conducteur de voiture au Service Topographique, demeurant à Charguia, route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Laflouf », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Naji ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

a) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de la Soukra.

Au Nord : Mohamed Naji.

A l'Ouest : Mohamed ben Othmane Rabah.

A l'Est : Une piste.

RÉQUISITION N° 27.825

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.825, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1966, Monsieur Mohamed Larbi Naji, tunisien, Professeur, demeurant à Dubosville, 12, rue des Oeillets, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Laflouf », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Andalib ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib ben Mahmoud Naji et Rabah Mohamed ben Othman.

Au Nord : Béchir El Hamrouni.

A l'Ouest : La terre du vendeur dite « Ardh Laflouf ».

A l'Est : Une piste.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur May Jacques, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mezhoud Farh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Mezhoud ben Farh ben Gasdallah Djlassi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.295, déposée le 19 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963.

La propriété bornée consiste en un terrain agricole complanté en partie d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 21 hectares environ et d'une contenance réelle de 19 hectares, 77 ares, 75 centiares.

L'immeuble se trouve situé à 5 kilomètres à l'Est de Menzel Bou Zelfa et à 100 mètres au Nord de la route de Menzel Bou Zelfa à Oum Douil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Chemin de Kassar El Klal et au-delà Sassi ben Ali ben Farh.

Au Nord-Est : Salah ben Kilani ben Farh.

Au Sud-Est : Héritiers de Béchir ben Farh.

Au Sud-Ouest : Chemin des Ouled Farh et au-delà la réquisition de la parcelle 3.

Parcelles 2, 3, et 4 :

A Nord-Ouest : Sassi et Ferjani ben Ali ben Farh.

Au Nord-Est : Chemin des Ouled Farh et au-delà la présente réquisition et les héritiers de Béchir ben Farh.

Au Sud-Est : Un chemin - T. 122.505.

Au Sud-Ouest : T. 43.991, Mohamed ben Amor Khélif et Habiba bent Mustapha Limam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nejma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fitouri ben Belgacem ben Ahmed Ettoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.609, déposée le 30 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1965.

La propriété bornée consiste en une terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 550 m², mais qui est en réalité de 526 m².

L'immeuble se trouve situé à Bellevue, rue des Mûriers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue de la Moselle.

Au Sud-Ouest : Rue des Mûriers.

Au Sud-Est : Mohamed Ahmed Belkhiria.

Au Nord-Est : Abdelbaki ben Ali en partie et sur le reste réquisition N° 27.670.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Mohamed Kamel, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saïda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ali ben Belgacem El Hachani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.670, déposée le 4 juin 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1965.

La propriété bornée consiste en une terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 415 m², mais qui est en réalité de 413 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bellevue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Monsieur Abdelbaki ben Ali.

Au Sud-Ouest : Réquisition 27.609.

Au Sud-Est : M'Hamed Ahmed Belkhéri.

Au Nord-Est : Rue de l'Aïn.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouvernateur de Tunis, et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Novembre 1966

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chédli, Aajoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Chédia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ahmed Bellihiria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.700, déposée le 21 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1965.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 444 mètres carrés, mais qui est en réalité de 449 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bellevue, 8, rue de Mûriers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue de l'Ain.
• Au Nord-Ouest : Réquisitions numéros 27.670 et 27.609.
• Au Sud-Ouest : Rue des Mûriers.
• Au Sud-Est : Monsieur Boukhris ben Ali sur partie Madame Mariam bent Youssef ben Mansour sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Saida », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.815 par Monsieur Ferajani ben Mohamed ben Amor El Ajongui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1966, par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Et-Taffal », située dans la forêt de Borjine, Délégation de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.958 par Monsieur Ahmed ben Amor Daaloul en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 décembre 1966, par Monsieur Djaffoura, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raoudha », située dans la Forêt de Borgine à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.075, par Monsieur Mahmoud Babai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1966, par Monsieur Djaffoura, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 8 Novembre 1966

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie immobilière

Poursuivant : Le crédit foncier d'Aigérie et de Tunisie, Société Anonyme ayant son siège social à Paris, 5, Boulevard Lamadolène, poursuites et diligence du Directeur de son Agence de Tunis, y demeurant, 13 Boulevard de France, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Saïd El Bibani, demeurant actuellement au Cheikhat de Afar (Haoumet El Haddéda), à Djerba.

En vertu d'un jugement de commerce, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en matière commerciale sous le n° 2.066 en date du 5 juin 1965, signifié par exploit de Maître Mohamed Darghouth, Huissier-Notaire à Tunis en date du 10 mars 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Sadok Djemni, Huissier-Notaire à Djerba en date du 27 septembre 1966,

Il sera procédé le lundi 12 décembre 1966, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Gabès, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

Lot unique

Une parcelle de terre rectangulaire Sud-Nord sise au lieu dit Guendi à El Haddéda, Cheikhat de Afar, à Djerba complantée de six pieds d'oliviers, cinq palmiers dattiers et d'arbres fruitiers où se trouve un puits à l'Ouest de la construction.

La dite parcelle comportant une construction à usage d'habitation ouvrant au Sud se composant de deux pièces, au Sud, et à l'Est sans toit outre une pièce au Nord sans toit, une pièce ouvrant à l'Ouest avec une cour (Skifa), une cuisine ovrant à l'Ouest, un magasin à l'Est et un magasin au coin Nord-Est surmonté par un premier étage ouvrant à l'Est.

Et en face de cette construction au côté Sud une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et un pied d'olivier.

Mise à prix

La mise à prix est fixée à mille dinars, ci 1.000 dinars outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant : M'hamed Makni.

N° 1.786.

Cabinet de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cours de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière, la vente aura lieu le lundi 5 décembre 1966 à 9 heures du matin dans la salle des criées publiques au Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit demeurant à Tunis, Avenue de France, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Partie saisie : Les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila demeurants à Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, qui sont : sa femme Fatma bent Kacem Ezzaraa et sa fille mineure Radia, sa deuxième femme Hnée bent Hassen ben Mohamed Aouicha et ses enfants majeurs Mahmoud, Mohamed, Aicha, Fatouma, Ahmed, Ali, Aouicha et Housine. Tous sont propriétaires sauf Housine qui travaille à Tunis, et les femmes font le même chez elles.

Immeuble saisie : Une huilerie sise à Ksour Essaf, comprenant 5 Presses COK N° 28 et une presse double, une pompe et un dynamo. Elle comprend aussi une grande salle, un garage et un magasin pour mettre les fûts et autre matériel. Elle est limitée au nord par M. Abdallah Pougrara, à l'Est un terrain nu revenant à la partie saisie, à l'Ouest d'où l'entrée de l'huilerie, du garage et du magasin, donnant sur la route menant à Mahdia et au sud une impasse.

Mise à Prix

700 dinars outre les frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître M'hamed Nabli Avocat à Mahdia, rue Mendès France et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia, pour prendre communication du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant : M'Hamed Nabli.

N° 1.787.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 juillet 1966, enregistré à Tunis A.C.I, le 14 septembre 1966, sous Vol. 754,

Série ter, Case 382, dont deux exemplaires ont été déposés le 21 septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, il appert :

1°) que le capital de la Société A.R.L « Klich Frères » a été augmenté moyennant un apport en numéraire de mille dinars et porté à 4.000 D. par la création de cent (100) parts de dix (10) D. chacune.

2°) l'article 1er relatif à l'objet social a été modifié comme suit : « La Société a pour objet en Tunisie, le commerce » et la création d'exploitation d'entreprises civiles commerciales industrielles ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social « sus-indiqué ».

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.788.

RECTIFICATIF

A l'avis n° 1.659 paru au J.O.R.T n° 46 des 21 et 25 octobre 1966 :

Il faut lire : Société Anonyme « Mendustrie ».

N° 1.789.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 26 septembre 1966, enregistrée dite ville le 17 octobre 1966, A.C. Ier bureau Volume 755, Série ter, Case 4, il résulte que Monsieur Lucien Cohen a démissionné de son poste de co-gérant de la Société « Felix Habib et Cie S.A.R.L. » au capital de 2.000 dinars, siège social, 22, Rue Lénine à Tunis.

En conséquence, Monsieur Habib Charles demeure seul Gérant de la Société et aura seul la signature sociale, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 octobre 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.790.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Tunis, porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à la distribution de la somme totale de 286 D. 232 déposée à la Trésorerie Générale le 31 mai 1965, sous le N° 210.793 et le 28 juin 1965, sous le n° 211.208, et ce, à la suite de la procédure ouverte au Greffe sous le n° 1/66, à la requête de la Banque de Tunisie ayant M. Fitouri pour avocat constitué, et à l'encontre des héritiers des établissements J. Fellous et autres.

En conséquence, les créanciers éventuels des dits établissements sont invités à produire au Greffe leurs titres de créance dans les trente jours du présent avis à peine de déchéance.

Le Greffier.

N° 1.791.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Jendouba du 1er octobre 1966 enregistré à la recette des finances 1er bureau de Jendouba, le 27 octobre 1966, folio 74, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : « Société Commerciale » « En Najah ».

La durée de la Société est de 10 années.

Le siège social est à Bou Salem, Rue Khereddine.

Le capital social est fixé à 10.000 dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces …… 3.000 D
Apports en nature …… 7.000 D.

Total …… 10.000 D.

Il est divisé en 2000 parts de 5 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Mr. Zaied ben Sassi est nommé gérant de la Société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant.

N° 1792

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT D'AKOUDA

Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Etant donné que l'apport de Monsieur Ali Bouker pour sa participation à la Société de Construction et d'Équipement d'Akouda n'a pas été réalisé, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité l'exclusion de Monsieur Ali Bouker de la Société et son remplacement par Madame Menmana bent Hamida, représentée par son époux Monsieur Mohamed Rachid ben Hamida.

A l'unanimité la dite assemblée confie la gérance de la société à Monsieur Rachid ben Hamida

Fait à Akouda le 21 octobre 1966

Le Gérant : Hamda

N° 1793

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1966, vol. 755 Bis, Case 159, Monsieur Rekik Ahmed commerçant demeurant à Tunis, 19, rue Randon, a vendu à Monsieur Brahim ben Hédi ben Hassen Ben Khélifa, demeurant, 14, rue Frédéric Mistral, à Franceville, près de Tunis, le fonds de commerce de Vulcanisation et d'Electricité automobile lui appartenant et exploité à Tunis, 38, rue du Koweït (anciennement rue Kleber) sous l'enseigne « Electric Auto Tunis », ensemble ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions de créanciers éventuels devront à peine de forclusion être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Monsieur Brahim Ben Hédi Ben Hassen Ben Khélifa, acquéreur du fonds, 38, rue du Koweït (anciennement rue Kleber) Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 5 novembre 1966.

Pour Extrait

L'acquéreur

Brahim Ben Hédi

Ben Hassen Ben Khélifa

N° 1794

Emile Taieb, avocat à la cour, 6, Rue Amilcar, Passage Bénévant - Tunis.

Les associés de la S.A.R.L. EN NZA-HA sont convoqués pour le samedi 12 novembre 1966 au siège social de la Société sis à Tunis, 4, rue de Tabarka, pour discuter de l'ordre du jour porté sur la convocation.

N° 1.795

SOCIETE HOTELIERE, BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

« KARAWAN »

Société Anonyme

au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

Route de Monastir — Sousse

Suivant p.v des délibérations en date du 23 octobre 1966, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 2 novembre 1966 sous le n° 404 enregistrée à Sousse, 1er Bureau, le 2 novembre 1966 Vol. 351, Case N° 6.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) de porter le Capital de 20.000 à 30.000 dinars, par l'émission de 100 actions nouvelles de 100 dinars l'une toutes nominatives à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription, de fixer le droit préférentiel à 15 jours après la promulgation au J.O.R.T. passé ce délai la souscription deviendra libre

2°) L'Assemblée décide de modifier, sous la condition suspensive de l'augmentation effective du Capital, l'Art. 6 des Statuts comme suit :

ART. 6 : Capital Social :

« Le Capital Social est fixé à trente mille dinars divisé en trois cents actions de 100 dinars chacune, dont :

200 numérotés de 1 à 200 représentant le Capital originaire

100 numérotés de 201 à 300 représentant l'Augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1966, qui ont été souscrite et intégralement libérées ».

Le Conseil d'Administration

N° 1796

SOCIETE GENERALE DU CUIR

SO. GE. CUIR

Société Anonyme en formation au capital de 80.000 dinars ayant son siège Social à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Messieurs les souscripteurs de la Société Générale du Cuir « SO. GE. CUIR » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive au siège du comité de coordination du parti socialiste Destourien à Tunis, Boulevard Bah Benat, le vendredi 25 novembre 1966, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Désignation des premiers administrateurs.

3°) Désignation d'un ou de plusieurs commissaire aux comptes et fixation de leurs rémunération.

4°) Approbation des Statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.

5°) Questions diverses.

Tout souscripteur a le droit d'assister à la réunion et a autant de voix que d'actions sans que cela puisse dépasser dix. De même tout souscripteur a le droit de se faire représenter par un autre à la condition que le mandataire soit lui-même souscripteur.

Le Fondateur

Mahmoud B. Hassine

N° 1797

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE

de la Rue Mustapha M'barek

au capital de 1.260 Dinars

Siège Social

10, Rue Mustapha M'barek à Tunis

CONVOCATION

à l'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE REUNIE

EXTRAORDINAIREMENT

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière de la Rue Mustapha M'barek sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement à Tunis, au siège social, pour le mercredi 30 novembre 1966 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination d'Administrateurs.
— Ratification des actes faits jusqu'ici par les Administrateurs désignés par l'Assemblée Générale du 29 décembre 1956 et par le Directeur Général Adjoint depuis sa désignation jusqu'à présent.
— Questions diverses.
Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale sera tenu au siège social à la disposition des actionnaires quinze jours avant sa séance.

Le Président Directeur Général
N° 1.798

ETABLISSEMENTS TRIONFO
Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
14, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 30 octobre 1966, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1966, (A.C.I.), Vol. 755, Série Bis, Case 190, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 4 novembre 1966, il a été décidé de la dissolution de la Société par anticipation.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° 1.799

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES BOULANGERIES
DU BARDO

Suivant acte s.s.p. en date du 1er novembre 1966 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 1er novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 169, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er novembre 1966, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société des Boulangeries du Bardo ».

Objet : La fabrication, la vente de tous les produits de Boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de Boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pourront ratacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 122, Boulevard 20 Mars 1956, Le Bardo.
Durée : Dix ans.
Capital Social : 1.920 dinars réparti en 64 parts de trente dinars chacune.
Gérance : Monsieur Habib ben Moktar ben Abderrazak, est nommé garant de la Société par l'assemblée générale constitutive, en date du 8 septembre 1966.
N° 1.800

J.O.R.T. du Vendredi 11 Novembre 1966

INTERNATIONAL HARVESTER
(MANUFACTURING) TUNISIA
Société Anonyme
au capital de 210.000 dinars
Siège Social :
Ex-Arsenal - Menzel-Bourguiba

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
du 29 Avril 1966.

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'International Harvester (Manufacturing) Tunisia, réunie le 29 avril 1966, 5, Place Dag Hammarskjoeld, à Tunis, au Siège de la Compagnie Tunisienne de Navigation, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, ainsi que le Bilan et les Comptes de l'Exercice Social 1965, donné quitus aux Administrateurs.

Elle a, en outre, approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 200 millières par action le montant net du dividende à répartir aux actionnaires pour le dit exercice.

La Banque Nationale Agricole, 19 Avenue de la Liberté, Tunis, est dûment accréditée pour payer ces dividendes à partir du 15 novembre 1966. »

« Pour Extrait. »
« le Conseil d'Administration »
N° 1801

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE
CONSTITUTIVE
de la Société de Développement
du Gouvernorat de Kairouan
Société Anonyme
Siège Social provisoire
Siège du Gouvernorat de Kairouan
Capital 200.000 dinars

Les souscripteurs d'actions de la Société anonyme « en voie de formation » dite Société de développement du Gouvernorat de Kairouan « sont convoqués à la 1ère assemblée générale constitutive qui se tiendra le jeudi 24 novembre 1966 à 10 h. 30 du matin et ce au casino municipal de Kairouan.

Ordre du jour

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et versement des actions souscrites en espèce.
2) Election du Conseil d'Administration.
3) Déugation des commissaires aux comptes.

L'un des fondateurs
Mongi Fkih
N° 1802

CONSTITUTION DE SOCIETE
ANONYME
VACANCES ET LOISIRS
« S.A.V.L. »

1°) Forme : Société Anonyme constituée sous le régime de la loi tunisienne.
2°) Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 octobre 1966.
3°) Siège Social : Villa Des pins, Plage de Sousse.
4°) Objet : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

La création, l'acquisition, l'aménagement, l'exploitation, la vente et la location d'établissement hôteliers balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos magasins, cafés, kiosques, à caractère touristique et hôteliers en Tunisie, et à l'étranger.

L'organisation et l'exploitation de spectacles, de jeux et de toute activité sportive.

La fourniture, l'achat et la vente d'articles, d'équipement et d'objets de tous genres nécessaires pour les touristes et l'industrie touristique.

L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets cités ci-dessus ou à des similaires et connexes et plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature soit par voie de création de Sociétés, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou de location à ces sociétés, ou à toutes autres personnes, de tout ou de partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de commandes, d'avances, de prêts ou autrement.
5°) Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive, sous réserve de sa prorogation ou de sa dissolution anticipée.
6°) Capital Social : le Capital social est fixé à la somme de 80.000 dinars divisé en 4.000 actions de 20 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer moitié à la souscription et l'autre moitié, en 2 tranches égales sur simple appel du Conseil d'Administration.
7°) Conseil d'Administration : la Société est administrée par un conseil composé de 7 à 12 membres élus parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de 6 années ces années se comptant d'une assemblée générale annuelle à l'autre.
8°) Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la cloture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire. Il peut en outre être convoqué, par le Conseil d'Administration, une assemblée générale extraordinaire toutes les fois qu'il le jugera utile. Les Convocations de l'assemblée générale ordinaire annuelle est faite 16 jours francs à l'avance par un avis inséré au journal officiel, ou par lettres.

9°) L'année sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Pour le premier exercice, l'année sociale commencera à partir de la constitution de la Société pour finir le 31 décembre qui suit.

10°) Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices, il est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cet et réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre comme suit :

10% seront distribués aux administrateurs, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 6% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fond et non amorties sans appels d'un exercice à l'autre.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvements des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le surplus des bénéfices sera réparti de la façon suivante :

10% aux parts des fondateurs.

90% aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.

11°) Liquidation : en cas de dissolution le produit net de la liquidation, après extinction du passif et paiement de toutes les charges de la Société, le surplus est réparti entre les actionnaires.

12°) Dépôt : Un original des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 octobre 1966, sous le N° 338.

Pour Extrait

Le Fondateur.

N°1803

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 18 mai 1966 enregistré à Grombalia le 17 mai 1966 folio 53 case 1329 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, en date du 18 mai 1966, n° 55, il a été constitué entre Messieurs :

• Habib ben Salem Boussetta,
• Abdelkader ben Hadj Hassine Snoussi,
• Hadj Mahrez ben Brahim Snoussi,
• Tijani ben Mokhtar ben Othman,
• Sélim ben Béchir Tekitek,
• Mohamed ben Amor El Ferjani - une Société a responsabilité limitée au capital de 2 000 dinars (deux mille dinars) ayant son siège à Sidi Dahar.

Objet : Commerce général au détail; ayant pour dénomination « Unité Commerciale El Yakadha »

Siège Social : Sidi Dahar - délégation de Bou-Arkoub. Gouvernorat de Nabeul.

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Habib ben Salem Boussetta avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de trois ans (3 ans).

N° 1804

CONVOCATION

SOCIETE ANONYME

* SOUSSE - PALACE *

Messieurs les actionnaires de la S.A. Sousse - Palace au capital de 41.000 dinars sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire fixées au 25 novembre 1966 à vingt heures précise au siège de la Société, avenue Président Bourguiba à Sousse.

ORDRE DU JOUR :

1°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration sortants.

2°) de l'opportunité d'une augmentation du capital.

3°) Questions diverses.

Pour le Conseil :

• Le Président,
• Habib Bannour.

N° 1.805

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDES FISCALE

* C. O. C. E. F. »

45, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

Le Colisée B. N° 334

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date à la Sousse du 5 novembre 1966, enregistré à Tunis, le 5 novembre 1966, A.C.I., vol. 755, série bis, case 192, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « El Ahbab ».

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie et article divers.

Siège Social : 26, rue Charles Nicolle à la Goulette.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur ben Messaoud Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait :

N° 1.806

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDES FISCALES

* C. O. C. E. F. »

45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Le Colisée B. N° 334

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date à la Marsa, le 30 septembre 1966, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1966, A. C. I., vol. 755, série bis, case 192, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « Essada Ettijatia ».

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie et article divers.

Siège Social : 14, rue Ali Bel Haouane à la Marsa.

Capital Social : 10.190 dinars divisés en 1.019 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Messieurs Béchir Azzahi et Ahmed Hamed ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait :

N° 1.807

UNION CENTRALE DES COOPERATIVES VITICOLES

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les délégués sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union des Coopératives Viticoles de Tunisie, qui aura lieu le samedi 19 novembre 1966, à 9 heures 30, au siège de l'Union des Coopératives Viticoles de Tunisie, à Diebel-Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Fusion de l'Union des Coopératives Viticoles de Tunisie et de la Distillerie Coopérative Viticole en l'Union Centrale des Coopératives Viticoles.

Le Président

Tahar Azaiz

N° 1.808

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO MECANIQUES

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars

25, Rue Nahas Pacha - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 1er octobre 1966, Monsieur Sarfati Albert est nommé Président Directeur Général.

néral en remplacement de Mademoiselle Sarfati Marguerite nommée elle même Directeur Général Adjoint, et ce avec les mêmes pouvoirs.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe le 5 novembre 1966.

N° 1.809

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 21 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau de Jendouba, le 28 octobre 1966, folio 74, case 375, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 7 novembre 1966, sous le N° 44, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : « Société Commerciale d'Equipement du Batiment ».

La durée de la Société est de 10 ans. Le siège de la Société est à Jendouba, rue Habib Thameur.

Le Capital Social est fixé à 11.100 dinars, entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces . . . . 11.100 dinars. Apports en nature . . .

TOTAL . . . . 11.100 dinars.

Il est divisé en 222 parts de 50 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectif.

Monsieur Lazhar Chouchène est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant.

N° 1.810

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Ghardimaou du 1er octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau de Jendouba, le 27 octobre 1966, folio 74, case 373, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 7 novembre 1966, sous le N° 43, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : « Société Commerciale « El Badr ». La durée de la Société est de 10 ans. Le Siège de la Société est à Ghardimaou, Avenue Habib Bourguiba.

Le Capital Social est fixé à 8.000 dinars, entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces . . . . 650 dinars, 870. Apports en nature . . . 7.349 dinars, 130.

TOTAL . . . . 8.000 dinars, 000.

Il est divisé en 160 parts de 50 dinars chacune et répartie entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Farhat El Haouari est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant.

N° 1.811

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 1er octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau de Jendouba, le 27 octobre 1966, folio 74, case 372, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 7 novembre 1966, sous le N° 46, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : « Société Commerciale « El Kaouakeb ».

La durée de la Société est de 10 ans. Le Siège de la Société est à Jendouba, Place Mohamed Ali.

Le Capital Social est fixé à 6.100 dinars, entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces . . . . 2.100 dinars. Apports en nature . . . . 4.000 dinars.

TOTAL . . . . 6.100 dinars.

Il est divisé en 122 parts de 50 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Letaif Bouguecha est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant.

N° 1.812

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 21 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau de Jendouba, le 28 octobre 1966, folio 74, case 374, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 7 novembre 1966, sous le N° 42, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : « Société Commerciale « El Hana ». La durée de la Société est de 10 ans. Le Siège de la Société est à Jendouba, Rue Farhat Hached.

Le Capital Social est fixé à 10.000 dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces . . . . 4.198 dinars, 128. Apports en nature . . . 5.801 dinars, 872.

TOTAL . . . . 10.000 dinars, 000.

Il est divisé en 200 parts de 50 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Redjeb Sedghiami est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant.

N° 1.813

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Consultation : Société Coopérative Anonyme en capital et actionnaires variables.

Dénomination : Coop. Consommation « Etthegre » de Bizerte.

Objet : répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu'elle achète ou fabrique soit elle même soit en s'unissant avec d'autres coopératives.

Siège Social : Rue Habib Thameur Bizerte.

Capital Social Initial : Six mille dinars (6.000 D.).

Durée : 99 ans.

Dépôt au Greffe : Le statut est déposé au Tribunal de Bizerte, le 29 novembre 1962.

Enregistrement : Le statut est enregistré à Bizerte le 29 novembre 1962, Case 47, Folio 715.

Registre de Commerce : N° 229 en date du 30 novembre 1962.

Agrément du S. E. P. E. N. : Sous le N° 49 en date du 11 décembre 1963.

N° 1.814.

SOCIETE NATIONALE D'EXPORTATION

Dite « TASDIR »

Société Anonyme au capital de 200.000 D.

Siège Social

13, Rue Sidi Bou Mendil — Tunis

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 18 octobre 1966, reçu par Monsieur Allala Zeribi, receveur par intérim des actes civils à Tunis, Monsieur Othman Kechrid, Fondateur a déclaré que les 20.000 actions de 10 dinars chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites par les divers actionnaires et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart des actions par lui souscrites soit au total une somme de 50.000 dinars à l'appui de cette déclaration, le Fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

Du procès-verbal d'une délibération prise le 18 octobre 1966 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

a) que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

b) qu'elle a nommé comme premier administrateurs pour 3 ans

Messieurs :
Othman Kechrid
Hédi ben Ayed
Hédi Bouslama
Mekki Hasnaoui
Taoufik Samet
Mohamed Karma
Hédi ben Abdelkrim
Sadok Belakhoua

Les dits administrateurs présents à la réunion ont déclaré accepter les fonctions qui leur étaient confiées.

c) qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes :

Messieurs :
Ridha Zaafrani
Abdelaziz M’Gaïeth.

d) qu'elle a approuvé les statuts.
e) qu'elle a déclaré la Société définitivement Constituée.

— Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er novembre 1966, deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à l'enregistrement, deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Constitutive du 18 octobre 1966, enregistrées à Tunis, le 29 octobre 1966, Vol. 755, Série I, Case 142, deux copies certifiées conformes de la délibération du Conseil d'Administration en date du 18 octobre 1966, enregistrées à Tunis, le 29 octobre 1966, Vol. 755, Série I, Case 143, qui a nommé Monsieur Othman Kechrid comme Président-Directeur Général auquel ont été délégués les pouvoirs que détient le dit Conseil en vertu des articles 17 et 3 des statuts.

Pour extrait :
Le Président-Directeur-Général
O. Kechrid.
N° 1.815.

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIE ET DE MIROITERIE
Société Anonyme
au capital de 20.000 finars
Siège Social
2, Rue de la Sarre à Dubosville

I. — D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, en date du 16 octobre 1966, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 5 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 207, il appert que le mandat des Administrateurs ainsi que celui du Commissaire aux Comptes, alors en exercice, a été approuvé et validé;

Que l'Assemblée a nommé comme nouveaux Administrateurs de la Société, pour une durée de six années à compter du 16 octobre 1966,

Messieurs :
Taoufik Ayachi
Mohamed Achour
Mohamed Bourouba
Mohamed Chenoufi

Mongi Riahi
Habib Omran
et Mohamed Bouricha,
lesquels ont accepté les dites fonctions.

Que l'Assemblée a nommé comme nouveaux Commissaires aux Comptes, pour une durée de trois années, à compter du 16 octobre 1966, Messieurs Abdelkader Daly et Abdelhamid Achour, qui ont accepté les dites fonctions.

II. — Que par délibération en date du 18 octobre 1966, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 5 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 208, le Conseil d'Administration de la Société a, à l'unanimité :
a) Nommé M. Taoufik Ayachi, Président du Conseil pour une durée d'une année, en lui délégant les pouvoirs conférés par les statuts;
b) Nommé M. Mohamed Bourouba, Directeur Général Adjoint de la Société, pour assister le Président, avec pouvoirs de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement;
c) Désigné M. Mohamed Achour, comme Vice-Président de la Société.

Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 1966 et deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration du 18 octobre 1966, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 novembre 1966.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.816.

COOPERATIVE ENNOUHOUDH
D’APPROVISIONNEMENT
C O O P E N A

7, Avenue de la Liberté — TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Coopérateurs pour l'exercice 1965, tenue à la Bourse du Travail, le 12 juin 1966, et enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 octobre 1966, vol. 755 bis, case 111.

Il a été adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
1°) Approbation du rapport moral.
2°) Approbation du rapport financier.
3°) Approbation du projet de règlement intérieur. Le règlement en question a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 octobre 1966, vol. 755 bis, case 109.
4°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
5°) L'Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour les activités de l'exercice en question.

Renouvellement de la confiance au 1/3 du C.A. sortant.
6°) Les résultats d'exercice se répartissent comme suit :
1 — 5 % sont effectés à la réserve légale.
2 — 75 % sont affectés aux réserves statutaires.
3 — Sur le reliquat augmenté de celui de l'année précédente, il sera prélevé

20.000.000 à ristourner aux coopérateurs.
Le solde sera reporté à nouveau.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président :
H. Karboul.
N° 1.817.

D'un acte s.s.p. en date du 30 novembre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 16 janvier 1963, Vol. 731, Série I, Case 601, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 janvier 1963, il appert que :
1°) M. Lamart Pierre, demeurant à Tunis, 34 Rue du 18 janvier 1952, a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société « Comptoir de Fournitures Industrielles » S.A.R.L. au capital de 4.400 dinars dont le siège est à Tunis, 34 Rue du 18 janvier 1952;
2°) M. Gonon reste seul gérant de la dite Société conformément au 3ème alinéa de l'article 12 des statuts de la Société.

Pour extrait
N° 1.818.

Etude de Maître Habib El Mehaddabi, Avocat à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

Poursuivant : M. Abdesselem ben Mahmoud ben Hadj Kacem, Instituteur demeurant à Merkez Chihla, sur la route de Téniour km. 5, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib El Mehaddabi, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Abdallah ben Mansour Boujelbène, agriculteur demeurant à Merkez Chihla, Route de Téniour, km. 6, à Téboulbi, Cheikhat de Merkez Kamoun, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Et en vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière civile sous le N° 3.149 en date du 7 mars 1966, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 14 juillet 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 4 octobre 1966.

Il sera procédé le lundi 12 décembre 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre
Lot Unique

La totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie d'environ sept merdaïs, sis sur la route de Téniour, Zenkét Téboulbi km. 6, et la construction y édifiée. Il s'agit bien du lot nord de trois pièces, une cuisine, une pièce dans la cour (oust haouche), un ancien bordj renfermant un magasin

et une bit sabra. La dite construction est limitée à l'est par la construction de Béchir Boujelbène, au nord par la construction de Sadok ben Brahim Boujelbène et le jardin est limité au sud par Maatar, à l'est par Béchir Boujelbène, au nord par Sadok Boujelbène et à l'ouest par Mohamed El Affès et les héritiers de Ali El Affès.

Mise à prix

La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de :

Quatre cent dinars, ci...400 dinars
Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Habib El-Mehaddebi, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Habib El Mehaddebi.

N° 1.819.