Secrétariat d'État aux affaires etrangères

Décret N° 66-428 du 8 novembre 1966, portant création d'emploi au Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 48 du 11 novembre 1966, page 1576

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 3 mai 1958, rétablissant et organisant le Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création d'emploi ci-dessous désignée :

1. Ministre Plénipotentiaire.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er novembre 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 novembre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BASI LADGHAM.

MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE

Citer : Décret n° 66-428 du 8 novembre 1966, JORT n° 48 du 11 novembre 1966, p. 1576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.