Décret N° 66-470 du 26 novembre 1966, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut du corps des Inspecteurs en Chef, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 66-246 du 17 juin 1966, fixant le statut du corps des Inspecteurs en Chef, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 mars 1967 et par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret sus-visé n° 66-246 du 17 juin 1966, peuvent être nommés en qualité d'Inspecteurs du Travail stagiaires, les candidats titulaires du diplôme de l'Institut des Sciences Sociales du Travail de Paris ou du diplôme de fin d'études de l'Institut du Travail de Bruxelles.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 novembre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967 — 1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Sousse Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, aux bureaux des Cheikhs des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES

OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 6.486

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, M. Furcerie Joseph, demurant à Tunis, 4, Rue de Flandre, agissant en qualité de co-gérant de la Société Furceri Frères, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 20, Rue Houssine Bouzaïane un établissement de 2ème catégorie consistant en un atelier mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 2 Décembre 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.835

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 novembre 1966, Monsieur Béji ben Hattab Belghith, tunisien, employé au Marché de Gros, demeurant à l'Ariana, 4, rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oum Ameur », consistant en une terre nue, située à l'Ariana, sur la route de Sidi Amor Bou Khetouia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha. 30 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oum Ameur ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route caillassée dite route Sidi Slimane.

A l'Ouest : Le T.F. N° 8.500.

Au Sud : Le T.F. N° 87.393.

A l'Est : Le T.F. N° 4.704.

REQUISITION N° 27.836

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 novembre 1966, Monsieur Mohamed ben Hédi Mbazaa, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 3, rue Dr. Dingueali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lot Nord de Saniet Essahila », consistant en une olivette, située dans la forêt d'Ouzra au Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lot Nord de Saniet Sahlia ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) requérant, pour 8,50/24;

2°) Cheikh Taleb Siala, pour 3,50/24;

3°) Rachida bent Ali Fayèche, veuve de Mohamed ben Hassouna Mbazaa, pour 1,50/24;

4°) Mohamed ben Mohamed ben Hassouna Mbazaa, pour 4,20/24;

5°) son frère germain Ahmed, pour 4,20/24;

6°) leur sœur germaine Mamia, pour 2,10/24.

Tous tunisiens, demeurant à Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin étroit la séparant du T.F. N° 81.195.

A l'Est : un chemin la séparant de Hadj Hassen El Maoui.

Au Nord : les héritiers Hassen ben Nouioua.

A l'Ouest : le lot Est de Souani ben Nasr appartenant aux héritiers de Mohamed ben Hassouna El Mbazaa.

REQUISITION N° 27.837

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1966, Monsieur Mohamed ben Amor ben Ali Benaissa, tunisien, industriel, demeurant à Tunis-Montfleury, 3, rue Delambre a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Barnoussa », consistant en une terre nue, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 10 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Barnoussa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ed-Dahar appartenant à la Fondation Habous Salah Zid et El Boustangi.

A l'Est : Cherak appartenant au Domaine, sur une partie, Ben Achour sur une autre partie et sur le restant une olivette immatriculée appartenant à Ben Amor.

Au Nord : un chemin reliant la route de Naasen à la route de Zaghouan.

A l'Ouest : la route de Zaghouan.

REQUISITION N° 27.838

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 novembre 1966, Monsieur Abdelkader ben Ali ben Béchir El Jaoui, tunisien, fabricant de chéchias, demeurant au Bardo, 29, rue de Tunis, faisant élection de domicile à Tunis, 30, Grand Souk des Chéchias, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique située à Tunis, Grand Souk des Chéchias N° 30, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Jaoui ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la boutique d'Ali El Béji.

A l'Est : la boutique des héritiers Hassouna ben Zakour.

Au Nord : la voie d'accès.

A l'Ouest : Hanout Bach Khodja.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Gahliche Hassen », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Ahmed ben Hadj Hassen Gahliche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.680 déposée le 29 juin 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une olivette et une meskat, d'une contenance dénoncée de 20 hectares environ, celle déduite du présent bornage est de 11 ha. 95 a.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine, à 500 mètres environ au Nord du village de Sidi Rajah, à 2,500 kms au Sud de Ouardanine et sur la piste qui relie les deux villages, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mezri Laouiti, Ahmed ben Amor et Salem ben Salah El Mayel.

A l'Est : Les biens de l'État. Ahmed ben Salah Goobej et Fredj Trabelsi et consorts.

Au Sud : M'hamed ben Abderrahmane ben Amor, Hamadi ben Tahar Zaabar, Ali ben Amor, la piste de Ouarda-

nine à Sidi Rajah et le titre 20.886 appartenant à Monsieur El Hadj Ahmed ben El Hadj Hassen Gabbiche, requérant.

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Said et Ahmed ben Mohamed ben Ali Zaabar et El Hadj Ahmed ben El Hadj Hassen Gabbiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamoun Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed Zlizi, en qualité de propriétaire, suivant l'équisation N° 57.837 déposée le 5 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une maison d'une contenance dénoncée de 950 m², celle résultant du présent bornage est de 853 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hassen ben Mohamed ben Khelifa El Bedoui.

Au Sud-Ouest : Les héritiers Ahmed ben Sadok El Klari.

A l'Est : Les héritiers Othman ben Hadj Youssef.

A l'Ouest : Hédi ben Fredj Belghith et Mahmoud ben M'bamed Nabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kamoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sallama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Khelifa El Bedoui, en qualité de propriétaire, suivant l'équisation N° 57.849, déposée le 19 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant six pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 675 m², celle résultant du présent bornage est de 673 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Monastir, au lieu dit « Mergued El Ma », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un sentier et au-delà Taïeb ben Ali El Khiri, Mohamed Jabar, Younès Essouki et Hédi ben Salah El Ghomrassi.

Au Sud-Est : Réquisition N° 57.837.

A l'Est : Mohamed ben Amor Sayadi.

A l'Ouest : Hédi ben Fredj Belghith.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 29 Novembre 1966

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, 4 - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 3 janvier 1967, à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur,

Partie Saisie : Mr. Joseph Lazrag demeurant à Zarzouna - Bizerte

Objet de la Vente : Parcelle de terre sise au Sud du Port de Bizerte entre le n° 8 de la Route de Tunis et la Mer, à Zarzouna Sud, et faisant l'objet du Titre Foncier « Melk Zarrouk » n° 132.887.

Sur ce terrain qui a une superficie de 12 arcs, il a été édifié une construction légère en agglomérés et dalle en ciment armé et qui comprend un local à usage d'habitation de 3 pièces, cabine de toilette et WC, et d'une salle à usage de Café Restaurant avec cuisine et dépôt et 30 cabines de bain.

Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Bizerte.

N° 1939

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, 4 - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mardi 3 janvier 1967 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), venant aux droits de l'ancienne Caisse Foncière, 87 Rue de Portugal à Tunis

Partie Saisie : Mr. Etienne Fernand demeurant à Guengla Menzel Bourguiba

Objet de la Vente : Un terrain sis à Guengla, Avenue du Sahel - Menzel Bourguiba, ayant une superficie de 20 arcs 2 ca et faisant l'objet du Titre Foncier « Jean 25 » n° 47.578.

Ce terrain est clôturé et partiellement, complété d'arbres fruitiers. Il comporte une maison d'habitation construite en pierre avec toiture en tuile et comprend 2 pièces, une entrée, une cuisine, une salle de bains, un wc et une troisième chambre sans enduit servant de dépôt (électricité et eau courrante).

Cette villa est actuellement en possession de la Société Ennoumou El Akari à Bizerte, où elle loue au sieur Sa'ran ben Abdallah Hakiti moyennant un loyer de cinq dinars.

Mise à prix : Mille dinars

outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou Abderrahman, avocat à la Cour ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 1.940

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, 4 - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 4 janvier 1967, à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) dont le siège social est Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : 1°) Monsieur Sciarra Benoit, demeurant à Tunis, Rue Scipion l'Africain, n° 62.

2°) Son épouse Salis Antonia.

Objet de la vente : Immeuble de rapport sis à Tunis, à l'angle de l'avenue Hédi Chahar n° 86 et la Rue du Mali, ayant une superficie de 336 m² et fait l'objet du Titre Foncier « Bon Bon » n° 11.751.

Cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée qui comprend un garage et un grand local, de six étages de 3 appartements de quatre et cinq pièces avec salle de bains, cuisine et wc, huit de ces appartements sont occupés par la S/S.E. à l'Agriculture et les autres loués à des particuliers.

Mise à prix : Vingt huit mille dinars

outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1.941

SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE-DJERBA

L'Assemblée Extraordinaire du 14 octobre 1965 de la Société Commerciale du Gouvernorat de Medenine, Société Anonyme au capital de 20.000 dinars, a décidé :

(°) L'annulation des décisions des Assemblées Extraordinaires du 27 novembre 1962 et du 29 septembre 1964.

2°) L'augmentation du capital de la Société de 20.000 dinars à 35.210 dinars et ce, par l'incorporation de 8.000 dinars des bénéfices de 1963 et l'émission de 1.030 actions de 7 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

Dépôt : Deux exemplaires de l'Assemblée Extraordinaire du 24 octobre 1965, enregistrés à Djerba, le 24 février 1966, folio 16, case 484, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 26 mars 1966, dépôt n° 52.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Remarque :

Le présent avis rectifie l'avis N° 817 paru au J.O.R.T. N° 26 des 10-14-17 juin 1966.

N° 1.942

Louanges à Dieu !

Maître Ahmed Riahi, oubli auprès les Tribunaux avise le public que les clients Ali ben Chad'i ben Ali Riahi, Bougataf ben Souissi et sa sœur Mbarka domiciliés à Raïs Ettabia lot d'El Meharzia, demandent un duplicata de l'acte d'achat concernant la parcelle de terre sise au lot d'El Meharzia à Raïs Ettabia et dont la superficie est de 710 m² avec limites : Sud le restant de la parcelle d'El Meharzia (immatriculée). Est : maison de Salah ben Ali ben Salah, Nord : terre appartenant à Sejmouni actuellement à l'Etat, Ouest : piste la divisant avec la parcelle de Khemais ben Amara.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 29 Novembre - 2 Décembre 1966 1689

L'original de l'acte avait été rédigé par le notaire Mohamed El Ayari et son assesseur rédigé en 1943 et qu'ils ont obtenu autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 10 novembre 1966, n° 14.120.

Toutes oppositions doit être déposées entre les mains de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 20 jours qui suivent et à compter de la date de cet avis.

Après cette date toutes les oppositions sont nulles.

Ecrit le 18 novembre 1966

N° 1.943

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du relais « Fina » sis à Tunis, Boulevard du 20 Mars 1956, par Monsieur Saïd Téli et ce, à compter du 30 octobre 1966.

N° 1.944

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1966 à Bodheur Monastir enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal, n°36 Folio 71, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 25 octobre 1966 n° 392, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

• Hassen ben Mohamed Farhat
• Hédi ben Ahmed El Mili
• Ahmed ben Salah El Mili
• Mohamed ben Fredj Farhat

Objet : Alimentation générale, légumes et fruits.

Dénomination : El Izdihar

Durée : 10 ans

Siège : Bodheur par Ksar-Hellal
Responsable : Hassen ben Mohamed Farhat, Hédi ben Ahmed El Mili.

Capital Social : 220 dinars divisé en 44 actions de Cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les Responsables

N° 1945

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1966 à Sidi Alouane enregistré à la recette des Finances de Ksour Essaf, Volume 99 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

• Hachmi ben Salah Gader
• Younès ben Hamed Gader

Hassen ben Alouane Gader

Omrane ben Alouane Gader

Objet : Commerce en detait des produits alimentaires et dérivé

Dénomination : Nasser

Durée : 99 ans

Siège : Sidi Alouane

Responsable : Hachemi Gader

Capital Social : 360 dinars divisé en 75 actions réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1946

La Société en nom collectif « Carthago » ayant son siège à Tunis 2 Avenue de France, faisant suite au contrat d'association intervenu entre parties à la date du 16 septembre 1966 enregistré à Tunis le 19 octobre 1966 volume 755 Série Ter, Case 37, a décidé d'un commun accord de désigner en qualité de Gérant statutaire de la dite Société Mr. Mohamed Rached Lakhal. Enregistré le 12 novembre 1966 Vol. 755 Ter Case 268

Tunis le 12 novembre 1966

N° 1947

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 novembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 novembre 1966, Vol. 755, Série Ter, Case 227 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 novembre 1966, une société à Responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination Société « Bar Restaurant Annibal », ayant pour objet en Tunisie l'exploitation d'un bar restaurant 3e catégorie, la création l'acquisition, la prise à bail et l'exploitation de tous fonds rentrant dans le cadre de cette activité.

Siège Social : 8, Rue Aristote n° 8 à Salambo.

Durée : neuf années à compter du 11 novembre 1966, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales.

Apports : En numéraires Mille Dinars (1.000 dinars)

Capital Social : Mille dinars, entièrement libéré et divisé en Cent parts de Dix dinars (10 dinars) chacune.

Gérance : Monsieur Abdejell Makni, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, Avenue Montplaisir n° 9 est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de Réserve pourra être constituée après la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le gérant

Abdejell Makni

N° 1948

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE S.T.D.A.

Société anonyme au Capital de 10.500 Dinars

Siège Social : 37, avenue de Londres

TUNIS

R.C. TUNIS 21.144

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile S.T.D.A. sont convoqués au Siège Social 37, avenue de Londres - Tunis, le 23 décembre 1966, à onze heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1965.
2. Rapport général et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4. Affectation des résultats.
5. Nomination d'Administrateurs.
6. Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à partir du 5 décembre 1966.

Pour convocation

Le Conseil d'Administration

N° 1949

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privés en date au Kef le 29 août 1966, enregistré à la recette des finances du Kef le 29 août 1966 folio 67 case 639 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance du Kef le 6 septembre 1966 sous le n° 686, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

Objet : Le commerce de bonneterie et de confection de haute et moyenne qualité.

Dénomination : « Société Tunisienne de Bonneterie et de Confection du Kef ».

Durée : 40 ans.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, le Kef.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 1000 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Ouergli Ali est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant

N° 1.950

1690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre — 2 Décembre 1966

J.O.R.T. du Vendredi 2 Décembre 1966

Par acte sous seing privés du 4 octobre 1965 enregistré à Tunis le 6 octobre 1965, Vol. 748 Case 327, Monsieur Ciro Carava a promis de vendre le fonds de Commerce de café 2ème catégorie qu'il possède à Tunis, 54, Avenue Farhat Hached à Tunis à Monsieur Salem ben Mohamed ben Said El Hmaiar.

Les oppositions doivent être adressées à Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Said El Hmaiar, 54, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 26 novembre 1966 ainsi qu'au Journal « El Amal » en date du 27 novembre 1966.

N° 1951

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 29 juillet 1966 à Bouargoube et enregistré à la Recette des Finances de Grombalia le 29 juillet 1966 Page 76 Case 1964 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 29 juillet 1966 il apport qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet: Commerce de denrées alimentaires, articles de confection, droguerie, matériaux de construction, quilliaillerie, articles de ménage et bonneterie.

Dénomination: « Al Ikha »

Siège: Bouargoube

Responsable: Salah Ben Hadj Moussa El Baroudi

Capital Social: Deux Mille dinars divisé en Cent parts de Vingt dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le gérant

N° 1952

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45 Avenue Habib Bourguiba

Tunis

BERLIET TUNISIE

Société anonyme au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : 5 Avenue du Ghana

TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Berliet Tunisie » sont convoqués au siège social le 15 décembre 1966 à 10 heures en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l'effet de délibérer successivement sur les ordres du jour suivants :

Assemblée Générale Ordinaire

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours des exercices 1964 et 1965
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1964 et de l'exercice 1965.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur
• Renouvellement total statutaire du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale Extraordinaire

• Décision en exécution de l'article 135 du Code de commerce et de l'article 40 des statuts ;
• Approbation de principe du contrat régnant l'apport à la Société par la SARL « Est F. Chollet » « Majestic Garage » de ses matériels de transports;
• Nomination d'un ou plusieurs commissaire aux apports;
• Augmentation de 1000 dinars du Capital Social;
• Accord des créanciers sur conversion de créances;
• Augmentation de 229.000 dinars du Capital Social par conversion des créances de la SARL « Est Chollet Majestic Garage » et par apports en espèces;
• Renonciation des actionnaires au droit polytrentiel de souscription.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 29 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1953

SOCIETE DES BOULANGERS DE BEN AROUS

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant délibération en date du 20 septembre 1966, enregistrée à Tunis (ACI) le 29 octobre 1966 Vol 755 Sie Bis Case 121, l'Assemblée Générale de la Société des Boulangers de Ben Arous, Sarl au capital de 1.400 Dinars dont le siège social est 9, Rue Omar Ibn El Khattab à Ben Arous, a adopté les résolutions suivantes.

1) Le nouvel exercice social sera du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

2°) Réduction de la réserve exceptionnelle de 20 % à 10 %.

Les articles 6 et 8 des statuts de la Société ont été, en conséquence, modifiés dans ce sens.

Une copie du procès-verbal a été déposée, en double exemplaire, le 3 novembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.954

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DES CONSERVES DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

Sousse, Route de Monastir

Modification gérance

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société en date du 15 novembre 1966, enregistré à Sousse le 24 du même mois vol. 351, n° 138, aux droits de 0,480, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 25 novembre 1966, sous le n° 484, il appert qu'à l'unanimité des porteurs de parts de la dite Société, l'article 7 des statuts, actuellement existant, a été remplacé par les dispositions suivantes :

Article sept nouveau. — La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les porteurs de parts.

« Le ou les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société, mais ils ne pourront valablement accomplir que des actes rentrant dans le cadre de l'obligation sociale, tel qu'il est défini par les statuts.

« Le ou les gérants pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.

« Le ou les gérants pourront nommer un directeur ayant les pouvoirs suffisants pour accomplir les opérations usuelles assurant le fonctionnement de la Société.

Le Gérant

N° 1.955.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DES CONSERVES DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

Sousse, Route de Monastir

Décisions concernant la gérance

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la dite Société en date du 17 novembre 1966, enregistré à Sousse, le 24 novembre 1966, vol. 351, n° 138, aux droits de 0,480, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 25 novembre 1966, sous le n° 484, il appert notamment que les décisions suivantes ont été arrêtées à l'unanimité :

Première décision: La gérance, telle qu'elle est définie par l'article 7 nouveau des statuts, sera nommée à la majorité absolue des porteurs de parts pour un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les formes et conditions indiquées dans le dit procès-verbal.

Deuxième décision : M. Pierre Smadja a été nommé comme seul gérant de la dite Société à compter du 17 novembre 1966.

Le Gérant

N° 1.956.

MINOTERIE ET HUILERIE DU CENTRE

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

Sousse, Route de Monastir

Modification gérance

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société en date du 15 novembre 1966, enregistré à Sousse, le 24 du même mois, vol. 351, n° 134, aux droits de 0,480, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 25 novembre 1966, sous le n° 485, il appert qu'à l'unanimité des porteurs de parts de la dite Société, l'article 6 des statuts, actuellement existant, a été remplacé par les dispositions suivantes :

Article six nouveau. — La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les porteurs de parts.

« Le ou les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société, mais ils ne pourront valablement accomplir que des actes rentrant dans le cadre de l'objet social, tel qu'il est défini par les statuts.

« Le ou les gérants pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.

« Le ou les gérants pourront nommer un directeur ayant les pouvoirs suffisants pour accomplir les opérations usuelles assurant le fonctionnement de la Société.

Le Gérant.

N° 1.957.

MINOTERIE ET HUILERIE DU CENTRE

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

Sousse, Route de Monastir

Décision concernant la gérance

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la dite Société en date du 17 novembre 1966, enregistré à Sousse, le 24 novembre 1966, vol. 351, n° 135, aux droits de 0,480, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 25 novembre 1966, sous le numéro 485, il appert notamment que les décisions suivantes ont été arrêtées à l'unanimité :

Première décision : La gérance, telle qu'elle est définie par l'article — nouveau des statuts, sera nommée à la majorité absolue des porteurs de parts pour un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les formes et conditions indiquées dans le dit procès-verbal.

Deuxième décision : M. Pierre Smadja a été nommé comme seul gérant de la dite Société à compter du 17 novembre 1966.

Le Gérant.

N° 1.958.

MINOTERIE ET HUILERIE ET GLACIÈRE DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social :

Boulevard M'hamed Ali - Sousse

Décisions concernant la gérance

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la dite Société, en date du 17 novembre 1966, enregistré à Sousse, le 24 novembre 1966, vol. 351, n° 137, aux droits de 0,480, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 25 novembre 1966, sous le n° 486, il appert qu'à l'unanimité des porteurs de parts de la dite Société, l'article 4 des statuts, actuellement existant, a été remplacé par les dispositions suivantes :

« Article quatre nouveau. — La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les porteurs de parts.

« Le ou les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société mais ils ne pourront valablement accomplir que des actes rentrant dans le cadre de l'objet social, tel qu'il est défini par les statuts.

« Le ou les gérants pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.

« Le ou les gérants pourront nommer un directeur ayant les pouvoirs suffisants pour accomplir les opérations usuelles assurant le fonctionnement de la Société ».

Le Gérant.

N° 1.960.

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDE FISCALE

« C. O. C. E. F. »

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée B. N° 334 — Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date au Kram du 25 novembre 1966, enregistré à Tunis, le 25 novembre 1966, A.C.I Vol. 755, Série bis, Case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 novembre 1966, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

— Dénomination : Société Commerciale « Le Progrès ».

— Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie et article divers.

— Siège Social : 282 Avenue Habib Bourguiba le Kram.

— Capital Social : 7.700 dinars divisé en soixante dix sept parts de cent dinars chacune entièrement libérés et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

— Gérant : Monsieur Diemaa ben Diemiaa et Monsieur Salem dit Abdallah Limam, ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, il faut la signature des deux gérants pour engager l'Unité Commerciale.

Pour extrait.

N° 1.961.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1966, à Tunis, enregistré à Tunis, le 22 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 novembre 1966, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « L'Entraide Economique ».

Siège Social : 11, Rue des Protestants, Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : vingt ans.

Capital : Onze mille quatre cent dinars (11.400 D.) divisé en quatre cent

1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre — 2 Décembre 1966

cinquante six parts de vingt cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance : Monsieur Ahmed Abdelkrim.
N° 1.962.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE DE TABARKA
(S. I. T. T.)
Société Anonyme
au Capital de 250.000 D.
Siège Social : « Tabarka »

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tabarka, le 21 octobre 1966, F° 55, Case 100.
Fondateur : Monsieur Béchir ben Mohamed Guedès.

II. — Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 11 juin 1966, enregistrée à Tabarka, le 21 octobre 1966, F° 55, Case 101.
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Immobilière et Touristique de Tabarka.
Siège Social : « Tabarka »
Objet : Réaliser tout projet de création, construction, vente, location, représentation et exploitation directement ou indirectement des Hôtels, appartements meublés, restaurants, débits de boissons, café et tout établissement public, et plus généralement effectuer toutes opérations pouvant faciliter le tourisme sur le territoire de la République Tunisienne;
— d'exploiter tous moyens de transports terrestres, aériens, maritimes pour les personnes et les marchandises;
— d'entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution.
Capital : 250.000 dinars en numéraires, divisé en 10.000 actions nominatives de 25 dinars chacune, libérées au 1/4.
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.
Conseil d'Administration : La Société Immobilière et Touristique de Tabarka représentée par :
Messieurs :
Mohamed Dimassi
Béchir Doghri
Namyas
Noureddine Thabet
Mohamed Ali Belochi
Chedly Bouchnak
Amara Gharbi.
Commissaire aux Comptes :
Messieurs :
Naceur ben Amor
Hassen ben Romûhane.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 juin 1966, enregistré à Tabarka le 21 octobre 1966 (F° 55, Case 102).
Nomination : Président Directeur Général : Monsieur Noureddine Thabet.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 23 novembre 1966.
— Statuts.
— Déclaration de Souscription et de versement.

— Etat des souscripteurs.
— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 1.963.

SOCIETE DES BOULANGERS
DE LA MANOUBA ET DEN-DEN
Modification des Statuts

Suivant délibération en date du 6 mai 1966, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 22 septembre 1966 Vol. 754 Série bis Case 393, l'Assemblée Générale de la Société des Boulangers de la Manouba et Den-Den, S.A.B.L. au capital de 1.200 dinars, dont le siège social est à la Manouba, avenue Habib Bouyguba, a adopté la résolution suivante :
— Réduction de la réserve exceptionnelle de 20 % à 10 %.
L'article 6 des statuts de la Société a été en conséquence modifié dans ce sens.
Une copie du procès-verbal a été déposée, en double exemplaire le 24 octobre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1964

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
« ETTANMIAH »
Société Anonyme
au capital de 30.130 dinars
Siège Social :
Avenue Taïeb Mehiri - Hammam-Lif

I. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur El Atrous, Receveur des Finances à Hammam-Lif, le Dr. Sadok Boussofara a déclaré :
Que plus du quart du capital social de la Société dite « Société de Développement Economique et Touristique » Ettanmiah » fondée par lui, s'élevant à 30.130 dinars, divisé en 6.026 actions de cinq dinars chacune à souscrire en espèce et à libérer le quart à la souscription et les trois autres quarts en trois tranches égales sur simple appel du Conseil d'Administration, avait été souscrit, à l'appui de cette déclaration et conformément à la loi, un état contenant les noms, prénoms et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux, est demeuré annexé au dit acte.

II. — Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive de la Société tenue le 19 novembre 1966, il appert que l'Assemblée a :
1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Dr. Sadok Boussofara, fondateur de la Société.
2°) A approuvé les statuts et fixé le capital social à 30.130 dinars et déclaré la Société définitivement constituée.
3°) Nommé comme premiers administrateurs de la Société pour une durée de six ans, Messieurs :

Dr. Sadok Boussofara, avenue Taïeb Mehiri, Hammam-Lif
Ali Ghellala, rue Salah Eddine Bouchoucha, Hammam-Lif
Salah, Galaoui, rue Chelkh Ben Brahim, Hammam-Lif
Salah Ben Jannet, rue Es-Sadikia, Tunis
Hassen Baccar, rue Dr. Farhat, Hammam-Lif
Abdelkader ben Hamouda, rue Ibn Rochd, Hammam-Lif
Les Ciments Artificiel, 47, rue Farhat Hached, Tunis
lesquels ont accepté leurs fonctions.
4°) Nommé commissaires aux comptes Messieurs :
Mohamed Boubaker El Missaoui
Mohamed El Atrous.

III. — Le Conseil d'Administration de la dite Société a, dans sa séance du 27 novembre 1966, nommé le Dr. Sadok Boussofara Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat comme administrateur et Monsieur Ali Ghellala, administrateur délégué.

Le Président
du Conseil d'Administration.
Dr. Sadok Boussofara
N° 1965

SOCIETE COMMERCIALE
« ESSAADA »
Société Anonyme en formation
Siège Social : Ksour-Essaf.

Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de réforme des structures commerciales, conformément aux objectifs du Plan.
— Exercer le commerce de détail au sein de magasins témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux soins de marchés par l'ouverture de points de vente.
— Mettre à la portée du consommateur tous les produits commercialisés par les offices, sociétés nationales et régionales, union des coopératives, groupements spécialisés, ou importés directement de production nationale.

Capital social : Fixé à 30.000 dinars, en 6.000 actions nominatives de cinq dinars libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.

Dépôt des statuts : Un projet des statuts, certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Mahdia le 29 novembre 1966 sous le N° 31.

Versement des fonds de souscription : Caisse Mutuelle et Locale de Crédit. Compte bloqué n° 100.019.

Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de 10, désigné par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires.

Contrôle financier et vérification : Soumise au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce tunisien et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et votes : Conformément à la législation en vigueur.
N° 1966

SOCIETE COMMERCIALE

« ESSAADA »

Siège Social : Ksour Essaf
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars
« en formation »

Convocation

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués par la première Assemblée Constitutive qui aura lieu à Ksour Essaf, le 16 décembre 1966 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Application de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.

2°) Nomination d’un ou des Commissaires aux apports conformément aux prescriptions de l’article 58 du Code du Commerce.

N° 1.967.

BUTAGAZ TUNISIE

S. A. R. L.

au capital de 25.000 dinars
Siège Social
24 — 26 Place de l’Afrique

TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 30 septembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I., le 24 octobre 1966, vol. 755 bis, case 74, M. Boniface Rodenburg a vendu à M. John Stuart Creighton les deux parts sociales lui appartenant dans la Société Mutagaz Tunisie portant les numéros 2.497 et 2.498.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 septembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I., le 24 octobre 1966, Vol. 755 bis, Case 73, M. André Benard a vendu à Monsieur Jacques Charron les deux parts sociales lui appartenant dans la Société Mutagaz Tunisie portant les numéros 2.499 et 2.500.

Par décision collective des associés, en date du 20 septembre 1966, dont un extrait a été enregistré le 18 octobre 1966 à Tunis, A.C.I., Vol. 755 bis, Case 10, les associés ont confirmé le mandat de la gérance, et renouvelé celui-ci jusqu’à la tenue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 1966.

Deux exemplaires de chacun des actes et extraits sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 novembre 1966.

N° 1.968.

SOCIETE GENERALE

DE TISSU EPONGE

« SOGETISS »

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social : Bou Hadjar
(Délégation de Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse)

1°) Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 1er octobre 1966, enregistré à Ksar

Helall le 19 octobre 1966 folio 100 Case 136, il a été établi les statuts d’une Société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Générale de Tissu Eponge (en abrégé SOGETISS).

Objet : — L’implantation en Tunisie d’une industrie de tissu éponge;
— l’importation de matières premières, leur transformation;
— la commercialisation de tout produit de tissu éponge;
— la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations touchant aux objets ci-dessus, soit par voie de création de sociétés, d’association ou participation, de cession ou de toute autre manière, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège social : Bou Hadjar (Délégation de Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse).

Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive, soit le 3 novembre 1966, sous réserve de sa prorogation ou de sa dissolution anticipée qui pourront toujours être décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 D.), divisé en 50 actions de 1.000 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraires et en totalité.

Conseil d’Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président de la séance et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le Président soit par deux administrateurs ou par le Vice-Président.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice résulte vis-à-vis des tiers de l’énonciation dans le procès-verbal de chaque séance et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms des administrateurs présents et des noms des administrateurs absents.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet et ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée Générale.

Direction générale de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il est investi à cet effet des pouvoirs nécessaires qui lui sont délégués par le Conseil.

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d’un Directeur Général Adjoint.

Constitution des réserves extraordinaires — Répartition : Après la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et un dividende de 5 % aux actionnaires, le surplus est réparti :

• 10 % au Conseil d’Administration;
• 90 % aux actionnaires.

L’Assemblée Générale Ordinaire pourra sur la proposition du Conseil d’Administration, soit reporter à nouveau sur l’exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices pour des amortissements supplémentaires ou pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire soit faire une distribution de superdividende aux actionnaires.

2°) La déclaration de souscription et de versement : reçue le 19 octobre 1966, par Monsieur le Receveur des Finances de Ksar Hellal, constate que les cinquante actions (50) de 1.000 dinars chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu’elles sont toutes entièrement libérées.

A l’appui de cette déclaration, il a été représenté au Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

3°) L’Assemblée Générale Constitutive du 3 novembre 1966 :

• a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
• a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années qui prendront fin le jour de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 1971 : Messieurs Béchir Saïdane, Mohamed Chambah, Saadallah Sanaa, Abdel-asis Saïdane, Djilani Ali et Zarrad Mohamed, lesquels ont accepté les dites fonctions;
• a nommé comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Fredj Limaïem, lequel a accepté les dites fonctions;
• a approuvé les statuts en y apportant toutefois la modification suivante au deuxième alinéa de l’article 39, savoir : « la date du 31 décembre 1966 est remplacée par celle du 31 décembre 1967 » et déclaré la Société définitivement constituée.

4°) Le Conseil d’Administration, au cours de sa première délibération en date du 3 novembre 1966, a nommé Monsieur Béchir Saïdane comme Président Directeur Général, et au cours de la délibération en date du 11 novembre 1966, lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

5°) Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du :

A - 5 novembre 1966 sous le N° 410 :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Ksar Hellal le 19 octobre 1966, n° 136, folio 100;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements en date du 19 octobre 1966, enregistrées à Ksar Hellal le 19 octobre 1966, n° 142, folio 1;
c) deux exemplaires de la liste des souscriptions en date du 17 octobre 1966, enregistrés à Ksar Hellal, le 19 octobre 1966 n° 137, folio 1;

B - 10 novembre 1966, sous le N° 422 :

a) deux exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive en date du 3 novembre 1966, enregistré à Ksar Hellal le 7 novembre 1966, n° 147, folio 4/2;
b) deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d’Administration en date du 3 novembre 1966, enregistrés à Ksar Hellal le 7 novembre 1966, n° 150, folio 5/2;

1694 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 2 Décembre 1966

C - 26 novembre 1966, sous le N° 491 :
deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 11 novembre 1966, enregistré à Ksar Hellal le 24 novembre 1966, n° 155 follo 6.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1969

SOCIETE
DE PROMOTION HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
« SOPROHOT »
S.A. au capital de 100.000 D

Convocation

Messieurs les actionnaires de la :
« SOPROHOT », dont le siège social

est à Tunis, 14, Rue de Vesoul, sont convoqués pour le samedi 17 décembre 1966 à 15 heures, au domicile de Monsieur Rabah Boujemaa, Avenue Habib Bourguiba à La Marsa, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

1) Augmentation de capital.
2) Question diverses.

Le Président Directeur Général :
Rabah Boujemaa

N° 1.970.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Abderrahman ben Ali ben Kacem Kacimi, agriculteur tunisien, demeurant Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir El Kebir, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Khélifa ben Kacem.
A l'Ouest : Mohamed ben Lakhdar ben Ali ben Kacem.
Au Sud : Mohamed ben Ali ben Kacem.
Au Nord : Sadok ben Kacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Salem Elghoul, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise Zemenka, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha. 5, ayant pour limites :

A l'Est : Mahmoud ben Salem El-Ghoul.
A l'Ouest : Othman ben Ali El Ghoul
Au Sud : Ali ben Meftah El-Ouecham.
Au Nord : Younès ben Brahim El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Taïeb ben Ammar Haddaji, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zmenka, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha. complantés de 70 oliviers et de 50 arbres fruitiers ayant pour limites :

A l'Est : Younès ben Brahim ben Hadj Ahmed.
A l'Ouest : La voie ferrée et Othman ben Ali El Ghoul.
Au Sud : Youssef ben Brahim.
Au Nord : une route et Ali ben Meftah Ouechame.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Taïeb ben Ammar Haddaji, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Taïeb ben Ammar.
A l'Ouest : Mohamed ben Taïeb ben Ammar.
Au Sud : Amor ben Taïeb ben Ammar.
Au Nord : Mohamed ben Taïeb ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.